Mentions légales

 

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.journaldugabon.com et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

L'EDITEUR DU SITE
Société YOGAM COMMUNICATIONS SARL
N° RCS 501 781 827 Paris B
Siège social: 15, rue Alexandre Dumas 75011 Paris France
Capital social : 5000 €
Directrice de la Publication : Stéphanie NGASSAM
Directrice de la rédaction : Ingrid Alice NGOUNOU

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

LE FOURNISSEUR D'HEBERGEMENT
Société OVH SAS
Adresse : 140, Quai du Sartel 59100 Roubaix – France
Contact : 0899 701 761
L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

L'UTILISATEUR
Toute personne ayant accès au Site est un Utilisateur du Site.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de :
- défaut de sécurité dans la transmission des données ;
- continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte, les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

UTILISATIONS AUTORISEES
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
- à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
- aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

UTILISATIONS INTERDITES
Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment : - l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
- la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
- le fait d’entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres du forum qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur le forum de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil du forum, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l’Editeur du Site, et se reporter à l’article 4 des Conditions Particulières d’Utilisation des Services Interactifs.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires : - le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte, - la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information, vous pouvez contacter : webmaster@journaldugabon.com

Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al. de l’article « UTILISATIONS AUTORISEES » vous pouvez contacter : infos@journaldugabon.com

MARQUES
JOURNALDUGABON.COM est une marque figurative protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale ou électronique à l’adresse suivante :
YOGAM COMMUNICATIONS – 15, rue Alexandre Dumas 75011 Paris (France)
Adresse email : infos@journaldugabon.com

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site. Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.
L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES
L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

15 COMMENTAIRES

Afficher tous les commentaires | Poster un commentaire

jorsdfn

Par jorsdfn

13/12/2011 07:29

louis vuitton cheap handbags louis vuitton online shop received 76,000 yuan

Zhou, 30, louis vuitton handbags on sale in where to buy louis vuitton August 2009 by S... louis vuitton bags for cheap

nike free run

Par nike free run

13/12/2011 08:34

rst back to Jinan. Did Nike Free Run + not take long before nike free Sko Nike his father finally left. An nike free run Uncle to Jinan nike free run 2 to Nike Free 7.0 take Nike Free 2011 air force 1 me...

Coach Outlet Online

Par Coach Outlet Online

15/12/2011 10:12

Your

Coach Factory Store Online

for

Coach Outlet Store Online

is to cut the

Coach Factory Online

and to

Coach Store Online

efficiency in

Coach Factory

processes. There will come

Burberry Scarf

when

Coach Factory Outlet

will have

Coach Online Outlet Store

whether to

Coach Factory Online

a

Coach Factory

help or

Coach Factory Store

a

Burberry Outlet

problem all

Coach Factory Online

. If

Coach Outlet Store Online

to

Coach Outlet Store

, you will

Coach Outlet Store

consider between

Louis Vuitton Bags

coach and

Coach Factory Online

. Choosing

Coach Factory Outlet Online

depend

Coach Outlet

needs

Coach Factory

must

Coach Factory Outlet Online

the

Louis Vuitton Purses

between

Coach Outlet

consul

Coach Outlet Online

are

Coach Factory Outlet Online

of a

Coach Factory Outlet

. They

Burberry Scarf

in

Coach Outlet Online Store

and they

Coach Factory Outlet

these

Coach Outlet Online Store

in

Coach Outlet Online

precise

Coach Factory Outlet

. Coaches, on the

LV Bags

, are more of

Coach Factory

.

POSTER UN COMMENTAIRE

Identifiez- vous : pseudo* e-mail
Titre du commentaire
votre commentaire
Etre prévenu par email quand une réponse est faite
Ne cochez oui que si vous voulez recevoir des mails en cas de réponse sur ce sujet et que vous avez saisi votre mail
Pour nous aider à lutter contre le SPAM, merci de recopier le chiffre ci-dessous
Je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utlilisation

Culture & Loisirs

Société

Débats & Opinions

Personnalités

Les autres articles de la rubrique

Agenda - événements

Conférence littéraire "Les visages de la mort dans la littérature gabonaise"
Tous les événements
    Warning: Invalid argument supplied for foreach() in /home/jdgabon/www/article.php on line 378

TOUT L'UNIVERS JOURNALDUGABON.COM

DOSSIERS

Dossiers

COMMUNIQUES OFFICIELS

Communiqués