Le Président de la République a présidé jeudi 18 décembre 2025, le Conseil des Ministres au palais de Rénovation.
Ouvrant les travaux, le Conseil a pris acte, avec une attention soutenue, des rappels du Président de la République relatifs à l’achèvement de la Transition, désormais engagée dans sa phase terminale. La mise en place du Bureau du Sénat, le mercredi 18 décembre 2025, puis, dans les prochains jours, celle du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), de la Cour constitutionnelle et du futur gouvernement viendront parachever ce processus et consacrer le retour du Gabon à la pleine normalité constitutionnelle, fondée sur des institutions républicaines régulières, l’équilibre des pouvoirs et la continuité de l’État. Ce moment charnière, au-delà de sa portée procédurale, appelle un devoir collectif de lucidité et de responsabilité, en mémoire du chemin parcouru, des épreuves traversées et des sacrifices consentis pour préserver l’unité nationale et la stabilité de l’État.
Revenant sur la Taxe forfaitaire d’habitation, le Chef de l’État a prévenu sur les risques de fraude et de contournement, notamment via les trafics de compteurs, qui menacent son assiette. En conséquence, il a instruit les ministres concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion. Cette réforme, essentielle pour élargir la base contributive et assurer l’équité territoriale, requiert un encadrement administratif rigoureux, transparent et socialement responsable pour atteindre ses objectifs.
Il a également souhaité, voire exigé, sur la mise en place de mécanismes clairs, transparents et traçables d’affectation des ressources issues de cette taxe, afin de garantir aux populations que les fonds collectés sont effectivement consacrés à l’amélioration de leur bien-être et des services publics de proximité.
Sur le plan économique et financier, dans le cadre des échanges avec le FMI, le Président de la République a exigé la publication intégrale de toutes les conventions minières et l’audit exhaustif de celles conclues sur la période 2010-2024. Cette double mesure vise à renforcer la transparence, la redevabilité et l’équité du secteur.
Le Conseil a par ailleurs instauré le principe systématique de la prise de participation de l’État au capital, au moins 10%, de toute nouvelle société minière s’installant sur le territoire, garantissant ainsi le respect des intérêts stratégiques nationaux et une juste rétribution des ressources.
Toujours dans le cadre de la reprise en main des secteurs à fort enjeu économique et social, le Conseil a réaffirmé l’orientation irréversible de l’État vers la gabonisation des activités stratégiques. C’est ainsi que le Président de la République a instruit les ministères concernés de proposer un plan pour une gabonisation progressive des activités de revente du ciment, secteur actuellement contrôlé à 95 % par des non-nationaux, tout en garantissant l’accessibilité du produit et la maîtrise de son prix.
Dans la même dynamique, le Président de la République a annoncé la prochaine réappropriation par l’État du secteur des jeux de hasard via un opérateur public. Ce choix souverain, guidé par l’intérêt national, permettra de capter et de rediriger des recettes aujourd’hui insuffisamment maîtrisées, tout en encadrant strictement un secteur aux risques sociaux élevés.
Cette réforme générera d’importantes externalités positives : les recettes seront affectées à des politiques publiques sociales et éducatives, tout en renforçant la protection des populations, la sécurité économique et la création d’emplois nationaux. Elle transforme ainsi un enjeu régulatoire en levier de développement au service du bien-être collectif.
Le Conseil a rappelé que la digitalisation de l’administration constitue une orientation irréversible et un levier central de modernisation de l’État, de correction des dysfonctionnements et d’amélioration des services publics.
À cet effet, le Président de la République a souligné que la priorité doit être donnée, pour les prochains mois, à la digitalisation des services publics à fort impact : archives administratives, modes de paiement, collecte électronique des impôts et recettes publiques, état civil intégralement dématérialisé, délivrance des permis et licences, traçabilité des flux commerciaux et portuaires, ainsi qu’à la modernisation numérique des secteurs sanitaire et des transports. Cette transformation devra également intégrer les collectivités locales et connecter les centres universitaires au réseau rénové de l’administration, afin de garantir une action publique cohérente, équitable et tournée vers l’économie du savoir.
Enfin, le Conseil a pris acte des mesures annoncées par le Gouvernement des États-Unis d’Amérique le 16 décembre 2025, relatives à l’instauration de nouvelles restrictions partielles et de limitations d’entrée concernant certains États, dont le Gabon.
Conformément aux usages et au principe de réciprocité qui encadrent les relations diplomatiques et consulaires entre États souverains, le Conseil a décidé du réajustement des conditions d’entrée sur le territoire national applicables aux ressortissants américains, dans le strict respect des dispositions nationales en vigueur et en cohérence avec les nouvelles modalités arrêtées par la partie américaine.
Dans le même temps, et soucieux de préserver la qualité des relations historiques d’amitié, de dialogue et de coopération qui lient le Gabon et les États Unis d’Amérique, le Conseil a réaffirmé sa disponibilité à maintenir un échange constructif et à œuvrer, dans un esprit de respect mutuel, au renforcement des partenariats bilatéraux au bénéfice des deux peuples.
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE
– Projet de décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 87 du Règlement n° 02/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale, porte attributions, composition, réorganisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière.
L’Agence Nationale d’Investigation Financière, en abrégée « ANIF » dotée de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières relevant de sa compétence, a pour mission de traiter et transmettre des
informations en vue de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les membres composants cette Agence sont désignés par les administrations dont ils relèvent, notamment :
– un haut fonctionnaire détaché par le Ministère en charge des Finances ; – un Magistrat spécialisé dans les questions financières ;
– un haut fonctionnaire de l’Administration des Douanes spécialisé dans les enquêtes économiques et financières.
Ainsi, pour son fonctionnement l’ANIF comprend :
– les services d’appui ;
– les départements.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecole de Franceville ;
– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecole de Mouila ;
– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut de Formation des Professeurs d’Ecole d’Oyem.
Les projets de loi susmentionnés sont pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, des articles 74 et 75 de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche, ainsi que de l’article 41 de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État.
Ces projets de loi créent des Instituts de Formation des Professeurs dans trois (3) chefs-lieux de province et définissent le cadre légal et réglementaire qui régira la formation des enseignants de l’enseignement pré-primaire et primaire, afin de répondre aux conclusions relatives à la formation contenues dans le Rapport du Dialogue National Inclusif.
Placés sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale, ces Instituts sont considérés comme des établissements publics à caractère professionnel, dotés d’une autonomie pédagogique, administrative et financière.
Pour leur fonctionnement, ils disposent de :
− un Conseil d’Administration ;
− une Direction Générale ;
− une Agence Comptable ;
− un Conseil d’Établissement ;
− un Conseil Scientifique ;
− un Conseil de Classe ;
− un Conseil de Discipline.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES
– Projet de décret portant suppression du Haut-Commissariat chargé du projet Belinga.
La suppression visée par le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre du transfert des anciennes attributions du Haut-Commissariat vers les ministères compétents : le Ministère des Mines pour la coordination et le suivi des activités minières, le Ministère des Transports pour les infrastructures ferroviaires et portuaires, et le Ministère de l’Énergie pour les infrastructures énergétiques.
Le texte prévoit également le transfert à l’État, par l’intermédiaire des ministères concernés, des biens, droits, obligations, archives et engagements contractuels du Haut-Commissariat.
Cette réforme vise à renforcer la cohérence institutionnelle, à clarifier les responsabilités, à simplifier les procédures administratives et à optimiser l’utilisation des ressources publiques, tout en garantissant la continuité et l’efficacité de l’action de l’État dans la conduite du projet Belinga.
– Projet de décret instituant une Task-force présidentielle pour le développement de la Mine de Belinga.
Placée sous l’autorité directe du Président de la République, cette structure spéciale, administration chargée d’une mission temporaire et interministérielle, est chargée du pilotage stratégique, de la coordination et du suivi du développement de la mine de fer de Belinga ainsi que des infrastructures associées, notamment le port minéralier de Kobe-Kobe, le chemin de fer Belinga– Kobe-Kobe et les centrales hydroélectriques.
Elle dispose d’un pouvoir de coordination sur l’ensemble des administrations et entités publiques concernées et assure la cohérence entre les volets minier, industriel, logistique, énergétique, environnemental et social du projet. Elle supervise les études techniques et économiques, veille au respect des normes environnementales et sociales, assure l’interface avec les partenaires financiers et investisseurs, et favorise le développement local par la formation, l’emploi et le transfert de compétences.
Composée d’un Coordonnateur général, d’un adjoint, de représentants de la Présidence et des ministères concernés, ainsi que d’experts, elle dispose d’un Secrétariat technique permanent et peut créer des commissions spécialisées. Les administrations publiques et entreprises publiques sont tenues de lui apporter pleine collaboration.
Ce service public de mission rend compte directement au Président de la République par des rapports trimestriels et annuels et dispose des moyens financiers, matériels et humains nécessaires à sa mission.
Sa durée est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, ou jusqu’à l’atteinte complète des objectifs stratégiques assignés.
MININSTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la zone du Port de Kobe-Kobe ;
Le présent projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la zone portuaire a pour objectif de doter le Gabon d’un port en eau profonde et d’une plateforme logistique moderne, constituant une infrastructure stratégique pour soutenir la politique nationale de transformation locale, de réindustrialisation et de souveraineté économique.
Il vise également à sécuriser le foncier, à réaliser des infrastructures portuaires, industrielles, énergétiques et logistiques d’intérêt général, à offrir un cadre juridique favorable et attractif pour les investissements publics et privés, et à positionner le Gabon comme un hub portuaire et industriel de référence en Afrique centrale.
– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) d’une parcelle dans la commune de Mouila.
Le présent projet de décret, pris en application des articles 1er et 2 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics vise l’occupation par l’Etat des parcelles, n° 17, 18, 20, 21 et 22 correspondant respectivement à une superficie d’environ 1654 m² et 1325 m², section J du plan cadastral de la Commune de Mouila en vue de la construction du siège local de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale et de plusieurs annexes.
MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
– Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission Nationale d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes.
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, a pour objet d’actualiser le cadre juridique institué par le décret n° 00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017.
Il redéfinit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes, en abrégé CNATEFM.
La Commission a pour mission d’élaborer le Plan National d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes et d’en assurer le suivi de mise en œuvre.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION
– Projet de Décret portant attributions et réorganisation de la Direction Générale de l’Économie Numérique.
Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006, fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, ainsi que de ses textes subséquents, chaque service de l’État est créé ou réorganisé afin de disposer d’un texte spécifique définissant ses attributions et son organisation.
La Direction Générale de l’Économie Numérique est chargée d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’économie numérique, de télécommunications et de nouvelles technologies de l’information, en concertation avec les autres administrations concernées.
– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et de la Cyber sécurité.
La Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et de la Cybersécurité (DGDINC), compétente notamment en matière de suivi du spectre des fréquences et des radiocommunications aux niveaux national et international, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un Directeur Général Adjoint. Tous deux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre en charge du département, parmi les agents publics permanents de première catégorie justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins dix ans dans les domaines relevant des attributions de la Direction Générale.
Elle comprend :
– la Direction de la Stratégie et de la Planification ;
– la Direction des Infrastructures Numériques ;
– la Direction de la Cybersécurité et de la Normalisation.
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil des Ministres a pris acte du démarrage effectif des activités du Contrôle Général d’État, et ce, conformément aux très hautes instructions du Chef de l’État et des dispositions de l’ordonnance n°001/PR/2023 du 29 septembre 2023 ratifié par la loi n°004/2023 du 31 janvier 2024.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA
Au terme de la présentation du Ministre, et fort du retour du Gabon dans l’Union Africaine (UA), le Conseil des Ministres, a marqué son approbation pour la candidature du Gabon, pour un mandat de deux (02) ans (2026-2028), au sein du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.
Par ailleurs, le Conseil a également donné son accord aux demandes d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :
– Monsieur Bjorn KLOUMAN BEKKEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la République Gabonaise avec résidence à Kinshasa ;
– Monsieur Léo TREMBLEY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Gabonaise, avec résidence à Kinshasa.
Le Conseil a également pris connaissance de la note relative à la dégradation rapide de la situation humanitaire des réfugiés congolais (RDC) au Burundi, consécutive à l’intensification des violences dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Cette crise, marquée par un afflux massif de populations civiles, touche principalement des femmes et des enfants vivant dans des conditions de précarité extrême, avec de graves déficits en abris, alimentation, santé et services de base.
Le Gouvernement a été sensibilisé à l’urgence humanitaire et à l’appel à la solidarité régionale et internationale lancé par la CEEAC, afin d’éviter une aggravation de cette crise aux conséquences sécuritaires et humanitaires majeures.
MINISTERE DE LA SANTE
Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du plan d’urgence, ainsi que pour l’intégration d’une action visant l’élargissement et la mise à niveau de la voie d’accès au Centre Hospitalier Régional Estuaire–Melen (CHREM) et au Centre National de Santé Mentale (CNSM), à la suite du sinistre survenu le lundi 15 décembre 2025.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES
Le Conseil a validé le projet relatif à l’ensemble des engagements de l’État pour la mise en œuvre du projet minier de Belinga et des infrastructures connexes.
En effet, ledit projet constitue un levier stratégique majeur pour l’industrialisation, la transformation locale des ressources naturelles et le développement économique durable de la République Gabonaise.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION
Le Conseil des Ministres s’est félicités des avancées des décisions relatives au renforcement de la coopération sous-régionale en matière de gestion et d’utilisation rationnelle des fréquences radioélectriques avec ses pays limitrophes conformément aux dispositions règlementaires nationales et au règlement des communications de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
Le Conseil a également marqué son accord à la demande d’autorisation pour le déploiement du plan d’action relatif à la mise en œuvre du Registre Social Unique (RSU) ce conformément à l’ordonnance n°0006/PR/2025 du 12 août 2025 portant digitalisation des caisses de prestations et de prévoyance sociale.
le Conseil a pris note de l’opérationnalisation des trois programmes structurants MADIGIPAIE, Ecoles connectées et Wifi à Bord du train SETRAG destinées à accélérer la transformation numérique du pays au bénéfice de l’économie, de l’éducation et de l’amélioration concrète des conditions de vie des populations.
De même, dans le cadre du renforcement de la coopération régionale, le Conseil a approuvé la signature et la mise en service des trois accords historiques et stratégiques avec la République de Guinée Equatorial marquant une avancée majeure dans l’intégration numérique entre les deux pays.
– Le premier accord porte sur la suppression des frais d’itinérance (roaming) ; – Le deuxième a permis la suppression des interférences sur les réseaux de télécommunications dans la zone frontalière entre Oyem et Mongomo ; – Enfin, le troisième à permis au Gabon et la Guinée Equatorial de procéder à l’interconnexion de leurs réseaux de fibre optique.
MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT, DU COMMERCE ET DES PME/PMI
Le Conseil a suivi avec attention la présentation du plan triennal de développement et de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire, conçu comme une stratégie structurante visant à renforcer ce secteur afin de contribuer à l’inclusion sociale, à la création d’emplois et de richesse.
Ce plan ambitionne ainsi de poser les fondements d’une politique publique cohérente en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, adaptée aux réalités socio-économiques nationales.
Enfin, s’agissant des mesures individuelles, le Conseil a pris les décisions suivantes :
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DE CAPCITES
CABINET DU MINISTRE
Il est mis fin aux fonctions des membres du Cabinet du Ministre.
En outre, les responsables administratifs ci-après désignés sont suspendus de leurs fonctions jusqu’à nouvel ordre :
– Colonel Jonas SAMBI, Secrétaire Général ;
– M. Elie Christian AGHOMA-MOLOMBO, Secrétaire Général Adjoint ;
– Mme Edith KOMBILA, Directeur Général de la Fonction Publique ; – M. Jean MABICKA, Directeur Central des Archives et de la Documentation ; – M. Jacques ADA, Directeur de la Gestion des Personnels et du Contentieux ;
– Mme Zeinabou MBOUROUBA, épouse ALARA, Directeur du Recrutement ;
– Mme Teclaire MEKUI OWONO, Directeur Central de la Communication.
Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de veiller, pour ce qui le concerne, à l’application de la présente décision ainsi qu’à celle des mesures relatives aux intérims, afin d’assurer la continuité du service.
MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE
Province du Woleu-Ntem
– M. Soumaré KOMBILA, Chef de Service de l’Urbanisme à la Direction Provinciale du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat, est suspendu de ses fonctions jusqu’à nouvel ordre.
Le Gouverneur et le Directeur Provincial du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de la présente décision.
