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Cameroun : suspension du prélèvement de la TVA sur l’assurance-vie (officiel)

Le ministre camerounais en charge des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a invité par écrit le directeur général des Impôts (DGI), Modeste Mopa Fatoing, à surseoir à l’exécution des mesures de redressement fiscal engagées contre les sociétés d’assurance-vie, une branche dans laquelle une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19,25% est appliquée depuis début 2019.Dans cette correspondance, parvenue à APA, le membre du gouvernement, au terme d’une concertation avec les opérateurs du secteur protestataires, estime qu’«une application inappropriée de la Loi fiscale pourrait avoir des conséquences irréversibles induisant la question de la survie des sociétés d’assurance-vie concernées».

Le Minfi demande a ainsi au DGI d’attendre l’aboutissement de la concertation avant toute nouvelle action relative à l’application de la TVA querellée.

Selon la Loi de finances en vigueur, le prélèvement de ladite taxe, en même temps que celle sur l’assurance maladie, soumise au même taux de prélèvement et dont les compagnies étaient jusqu’ici exonérées, est entrée en application depuis le 1er janvier 2019.

À en croire plusieurs spécialistes locaux, la fiscalisation de l’assurance-vie et maladie, si elle est maintenue, pourrait conduire à des résiliations massives de contrats pouvant fragiliser les compagnies, en même temps qu’elle pousse les souscripteurs vers les comptes d’épargne bancaire, qui rémunèrent plutôt les dépôts. 

Selon l’Association des sociétés d’assurance du Cameroun (Asac), le chiffre d’affaires de ce marché a culminé à 205 milliards FCFA en 2018, contre 161 milliards FCFA en 2013 alors que le montant global des placements des compagnies était de 370,8 milliards FCFA l’année dernière représentant 2,1% du produit intérieur brut (PIB).

 

 

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