Société




Gabon: une mission de contrôle des débits de boissons annoncée à Libreville

L'annonce a été faite par le maire de Libreville  Eugène Mba dans l'optique de contrôler si les débits de boissons…

L’annonce a été faite par le maire de Libreville  Eugène Mba dans l’optique de contrôler si les débits de boissons sont en règles.

 

LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ



Sur le terrain, il sera question pour les agents de  vérifier que les locaux soient  aménagés pour que la musique diffusée ne soit pas audible à l’extérieur, qu’un étalage de boissons doit être visible, et que les horaires d’ouverture et de fermeture doivent respecter la catégorie de la licence. Indique le communiqué de la commune de Libreville.

Ce communiqué  rappelle également aux exploitants et propriétaires des débits de boissons leurs obligations légales et les documents à afficher obligatoirement dans leurs locaux. Parmi lesquels une copie de la décision administrative accordant la licence, de la police d’assurance contractée, de l’ordonnance n°9/70 du 14 février 1970 sur la répression de l’ivresse publique et de la loi n°42/60 du 8 juin 1960 portant protection de l’enfance.

Les contrevenants à ses dispositions s’exposent à des sanctions administratives et pénales : amende de 24 000 F CFA, fermeture temporaire de 1 à 3 mois, ou fermeture définitive et retrait de licence, indique la communication de la mairie. Et précise que la mesure s’appuie sur le décret n°0408/PR/MISPID du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des débits de boissons au Gabon.

 

Suivez l'information en direct sur notre chaîne WHATSAPP