La décision a été prise au cours d’une délibération de la Cour Constitutionnelle, jeudi 1er février 2024.
« Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la Transition de ce jour, des vices de procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité respective présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et juge honoraire de la haute juridiction », indique le communiqué.
Pour la Cour constitutionnelle de la Transition cette délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence, la Cour constitutionnelle de la Transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées. Poursuit le communiqué de la Cour lu par le Doyen des juges, Christian Bignoumba Fernandes.
Rappelons que, Marie Madeleine Mborantsuo a dirigé la Cour constitutionnelle durant plus de 30 ans.
