le gouvernement a annoncé mardi 16 juin, la suspension de toute forme de compensation des recettes au sein des administrations et établissements publics.
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Selon le communiqué publié par le ministère de l’Economie, des Finances, de la Dette et des Participations, cette mesure vise officiellement à renforcer la transparence et la traçabilité des ressources de l’État. En effet, le mécanisme de compensation permettait dans certains cas d’affecter directement des recettes à des dépenses sans que les fonds ne transitent systématiquement par le Trésor public. Une pratique qui pouvait répondre à des impératifs de fonctionnement, mais dont la traçabilité et le contrôle faisaient régulièrement débat.
Désormais, à partir de cette annonce, toutes les recettes fiscales et non fiscales de l’Etat devront être versées exclusivement et directement au Trésor public conformément aux dispositions des textes en vigueur. Le Gouvernement appelle donc, l’ensemble des parties prenantes au strict respect de la présente mesure.
En décidant d’y mettre un terme, le gouvernement envoie un signal fort aux gestionnaires publics. L’objectif affiché est de garantir une meilleure visibilité des ressources de l’État, renforcer les mécanismes de contrôle et limiter les risques de dérives dans l’utilisation des fonds publics.
