Le procureur de la République près le tribunal de Première instance de Libreville André Patrick Roponat, a rappelé mercredi 26 juillet 2023, les différentes sanctions qui attendent les auteurs de violences pendant cette période électorale.
André Patrick Roponat, a dressé la liste des sanctions encourues par les auteurs de violence et leurs complices. Pour le procureur, les sanctions prévues par la loi varient de 1 an d’emprisonnement à la perpétuité, avec des amendes oscillant les 100 millions de FCFA. Il s’agit notamment de coups et blessures volontaires; coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; destruction et dégradation des biens ; incendie volontaire ; attroupement armé ; provocation ou incitation directe à un attroupement armé ou non armé soit par discours proféré publiquement, soit par écrit ou imprimés distribués; provocation ou propagande à la désobéissance aux forces de sécurité et de défense.
À ceux-là s’ajoutent, la participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile ; diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères ; la rébellion ; l’outrage envers les dépositaires de l’autorité et de la force publique ; le sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel, construction, équipement, installation… lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
Pour éviter de tomber sous le coup de l’une de ces sanctions, le procureur de la République, a invité les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix sociale. Par ailleurs, a-t-il rappelé, la responsabilité civile des parents ayant la charge d’enfants mineurs ayant commis une infraction, sera engagée. Rappelons que des formes de violence ont déjà été enregistrées lors des meetings de précampagne de certains candidats de l’opposition. Notamment lors d’un meeting du candidat à l’élection présidentielle Alexandre Barro Chambrier à Franceville dimanche dernier.
