Fonds d’entretien routier : le Sénat approuve le FANER

Réunis en séance plénière, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier…

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Réunis en séance plénière, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant création du Fonds autonome national d’entretien routier (FANER), mais en termes non identiques avec l’Assemblée nationale. Ce qui conduira le gouvernement à convoquer une commission mixte paritaire afin de permettre aux deux institutions parlementaires de s’accorder.

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