Le président du Parti républicain et démocratique (PRD), Ariel Eloi Iwangou, a saisi la Cour constitutionnelle pour contester la délibération du Conseil des ministres du 18 septembre 2026 portant modification de certaines dispositions de la loi n°016/2025 relative aux partis politiques.
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Dans sa requête du 28 septembre 2026, le président du PRD conteste notamment les dispositions prévoyant de porter de 60 à 90 jours ouvrés le délai d’instruction des demandes de légalisation des partis politiques, ainsi que le délai de trois mois accordé aux formations politiques existantes pour se conformer aux nouvelles exigences.
Selon Ariel Éloi Iwangou-Iwangou, le gouvernement a travaillé sur une version de la loi qui a été retirée. Il rappelle que la loi n°016/2025 du 27 juin 2025 a fait l’objet d’un retrait pour des « erreurs matérielles » affectant l’article 72, avant qu’une nouvelle version ne soit publiée au Journal officiel le 30 juin 2025.
« La loi sur les partis politiques, ce n’est pas la loi du 27 juin », soutient le président du PRD. À ses yeux, cette distinction est déterminante. L’article 72 de la première version prévoyait l’exigence de 10 000 adhérents, disposition supprimée dans le texte du 30 juin.
Le PRD demande donc à la Cour de constater l’inexistence juridique de la version du 27 juin et d’en tirer les conséquences. « Le ministère de la Réforme a induit tout le gouvernement de la République en erreur », estime son président. Apprend-on sur le site de l’Union.
Cette contestation intervient alors que les partis politiques sont engagés dans le processus de mise en conformité.
