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Pénurie de timbres: les actes d’état civil et de décès désormais sans timbre à titre exceptionnel

Dans une note n° 0033 PE/CL/SG/DGSU datée du 1er octobre 2026, le maire de Libreville, Eugène M’ba, a instruit les…

Dans une note n° 0033 PE/CL/SG/DGSU datée du 1er octobre 2026, le maire de Libreville, Eugène M’ba, a instruit les maires adjoints, de procéder à la légalisation des actes d’état civil sans timbre durant cette période de pénurie.

 

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En attendant le retour à la normale, les actes d’Etat civil et de décès seront  désormais sans timbre. Pour justifier cette décision, le maire s’appuie sur la loi organique n° 001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation. Son article 49 précise que les signatures manuscrites du maire, apposées dans l’exercice de ses fonctions administratives et accompagnées du sceau de la mairie, confèrent leur authenticité aux actes concernés.

Selon la note, le timbre municipal constitue un droit d’enregistrement dont la perte de recettes est supportée par la mairie. Dès lors, «l’absence de timbres sur lesdits actes ne peut remettre en cause leur authenticité dès lors qu’ils portent la signature du maire en fonction», précise le document.

Dans sa note le maire évoque que, les services municipaux procéderont à «une délivrance de volets sans timbre aux usagers». Les familles concernées devront ensuite rapporter ces documents afin de faire apposer les timbres dès que ceux-ci seront de nouveau disponibles.

Par cette procédure temporaire, la mairie de Libreville entend maintenir l’accès aux services d’état civil et limiter les désagréments pour les populations jusqu’au rétablissement de l’approvisionnement en timbres.

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