Le Tribunal de première instance de Libreville s’est déclaré incompétent, ce lundi 16 mars 2026, pour statuer sur la requête introduite par le parti ensemble pour le Gabon (EPG) d’Alain Claude Billie by Nze contre la Haute Autorité de la Communication (HAC) au sujet de la suspension des réseaux sociaux au Gabon.
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Au cours de l’audience qui s’est tenue ce lundi 16 mars 2026, le juge a renvoyé les parties devant le Conseil d’État, juge administratif compétent pour ce type de contentieux. Car pour le juge, il s’agit d’un acte administratif pris par une autorité administrative indépendante. Et l’article 40 de la loi n° 014/2023 du 3 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication prévoit que « les décisions de cette institution peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État ».
En effet, dans sa plainte, Alain Claude Billie by Nze avait demandé au juge des référés d’ordonner la levée immédiate de cette mesure. EPG soutenait notamment que cette suspension constituait une atteinte grave à la liberté d’expression et de communication.
Il faut noter que c’est depuis le 17 février que les réseaux sociaux ont été suspendus par la Haute autorité de la communication et la décision avait été approuvée par le gouvernement qui justifie cette mesure par la nécessité de préserver la cohésion sociale, la stabilité des institutions et la sécurité nationale face à la manipulation et au cyberharcèlement..
