Politique › Judiciaire

La cour d’appel de France a annulé l’affaire Santullo-Gabon

affaire Santullo-Gabon
C’est une bonne nouvelle pour le Gabon, qui vient de remporté  l’affaire qui l’oppose au groupe Santullo, à paris hier mardi 5 avril 2022.

 

La nouvelle a été répandue par le porte-parole du gouvernement  Alain Claude Bilié-By-Nzé, dans son compte tweeter. Selon les faits qu’il rapporte sur son tweet, la Cour d’appel de France,  a considéré que l’ensemble des éléments présentés par l’Etat gabonais reposait sur « des indices suffisamment graves, précis et concordants, pour entacher la conclusion et l’exécution desdits marchés ».

La cour d’appel a aussi relevé que, «  la reconnaissance et l’exécution de la sentence étaient susceptibles de faire bénéficier le Groupement Santullo du produit d’activités frauduleuses et de violer de manière caractérisée l’ordre public international ».

Pour revenir sur les faits, la sentence arbitrale avait exigée du Gabon, de payer un total de 101 milliards de Fcfa soit (90 milliards de francs CFA +11 milliards de francs CFA d’intérêt de retard), au groupe Santullo, rendue le 19 novembre 2019.

Ainsi, le Groupe Santullo a été condamné à verser plus de 52 millions de francs CFA (80 000 euros) de dommages et intérêts à l’Etat gabonais. Notons que le Gabon  a également remporté plusieurs victoires. Notamment l’affaire contre  Navodaya, Eurofinsa et Webcor.

 


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