Le procès entre la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) d’Alain Claude Bilie By Nze se tient ce mercredi devant la Cour d’appel judiciaire de Libreville, en l’absence de son initiateur Alain Claude Billie-By-Nze détenu à la prison de Libreville.
LA SUITE APRÈS LA PUBLICITÉ
Le parti EPG avait porté plainte contre la HAC pour contester la suspension, par cette institution, des réseaux sociaux le 17 février 2026. L’EPG soutenait que cette mesure constituait une atteinte grave aux libertés fondamentales, notamment à la liberté d’expression et de communication. Dans son argumentaire, le parti affirmait que le communiqué de la HAC ne reposait sur aucune décision juridictionnelle préalable et ne comportait ni limitation dans le temps ni cadre juridique précis.
L’EPG a pour avocats Gisèle Eyue Bekalé et Jean-Paul Moumbembe. Pour eux, cette mesure constituait une « voie de fait » justifiant l’intervention du juge judiciaire afin de faire cesser un trouble manifestement illicite. L’audience va se tenir devant la Cour d’appel de Libreville car, le tribunal de première instance s’étant déclaré incompétent dans une décision rendue le 16 mars dernier.
Cependant, Alain Claude Billie-By-Nze, initiateur de la plainte sera absent car se dernier est depuis quelques jours détenu a la prison de Libreville pour des faits présumés d’escroquerie et d’abus de confiance.
