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Réforme constitutionnelle : Ali BONGO règle définitivement la question de la vacance de pouvoir au Gabon ! (E.F .ANGANGOU)

Estelle Flore ANGANGOU

Le Conseil des Ministres du vendredi 18 décembre 2020 a été l’occasion pour le Chef de l’Etat Ali BONGO  et le gouvernement, d’adopter des projets de textes législatifs et règlementaires, dont entre autres, le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise.

Ce projet de loi apporte plusieurs ajustements constitutionnels, comble le vide juridique lié à certains évènements majeurs qui ont dernièrement impacté le fonctionnement régulier de nos Institutions et des pouvoirs publics, notamment :

– l’indisponibilité temporaire du Président de la République à exercer ses fonctions, suite à son incident de santé ;- le non renouvellement de l’Assemblée Nationale, aussi bien dans les délais constitutionnels que ceux fixés par la Cour Constitutionnelle.

Aussi, afin de garantir un meilleur fonctionnement des institutions et assurer la continuité de l’Etat, le Président de la République Chef de l’Etat  Ali BONGO ONDIMBA a pris l’initiative de faire réviser la loi fondamentale, en y insérant les dispositions juridiques qui s’imposent, notamment :- L’article 4 nouveau qui vient combler le vide juridique en énonçant le mode opératoire en cas de non organisation de l’élection dans les délais constitutionnels.

– L’article 13 qui détermine l’exercice des fonctions du Président de la République ou d’intérimaire, en cas de vacance de la Présidence de la République, d’empêchement temporaire ou définitif de son titulaire, par un collège composé du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée Nationale et du Ministre de la Défense Nationale.

La question de la » vacance de pouvoir », a fait l’objet d’un acharnement politique sans précédent relevant d’une démarche visant à déstabiliser notre pays, à la suite de l’incident de santé du DCP ABO.

Cette démarche de déstabilisation s’est caractérisée par des critiques acerbes, virulentes et outrageantes à l’endroit de la Cour constitutionnelle, accusée à tort de «refuser de constater la vacance de la présidence de la République, d’avoir modifié la Constitution et d’exercer le pouvoir exécutif en violation du principe de la séparation des pouvoirs».

Rappelons-le, au plus fort de l’indisponibilité temporaire du Président de la République, il était avéré que la Constitution en son article 13, en prévoyant les cas qui pouvaient donner lieu à la constatation de la vacance de la Présidence de la République, n’avait pas envisagé la situation intermédiaire où le Président de la République en exercice pouvait simplement être temporairement indisponible.

De ce fait, la Cour Constitutionnelle saisie, après avoir constaté que cet article 13 comportait effectivement une lacune, avait indiqué une solution provisoire pour combler provisoirement ladite lacune et permettre ainsi la continuité de l’Etat, conformément aux dispositions de l’article 83 de la Constitution qui fait de la Haute Juridiction Constitutionnelle l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Cette solution provisoire avait permis la tenue d’un Conseil des Ministres présidé par le Vice-président de la République de l’époque, sur un ordre du jour déterminé, sans pour autant transféré de manière pérenne à ce dernier les pouvoirs du Président de la République.

Cette solution n’était que provisoire, le constituant étant seul habilité à prendre en compte intégralement ou non, ou même partiellement la solution jurisprudentielle provisoire, lors des révisions constitutionnelles ultérieures. Autrement dit, la Cour Constitutionnelle n’avait nullement modifié, en ce temps, les dispositions de l’article 13 de la Constitution qui lui avaient été soumises pour interprétation.

La solution jurisprudentielle provisoire qu’elle avait indiquée a permis de régler ponctuellement, cette situation non prévue par le constituant et le législateur jusqu’à ce que ces derniers, eux-mêmes, procèdent aux modifications jugées nécessaires.

Nous y sommes ! C’est le cas aujourd’hui : le Président de la République est déterminé à combler ce vide juridique !La question de la vacance de pouvoir continue de donner lieu à des interprétations diamétralement divergentes. Laisser la constitution en l’état, c’est faire le lit à la désinformation et à l’amalgame. Il n’y a donc pas meilleur moment pour traiter de la question, car c’est sur le moment que les problèmes se traitent !

Ce n’est un secret pour personne que le Président de la République Chef de l’Etat, Distingué Camarade Président, a été victime d’un accident de santé en octobre 2018, qui l’a momentanément éloigné du Gabon. Après une longue convalescence, le Président de la République nous est revenu, et a progressivement retrouvé ses capacités et repris les activités de sa charge. Aujourd’hui, le Président de la République se porte bien. Il est en pleine possession de ses moyens comme le montre son agenda, souvent surchargé, tant sur la scène nationale qu’internationale.

Et comme il le dit lui-même : “c’est quand il fait beau, et non quand il pleut, qu’on répare la toiture.” GOUVERNER C’EST PREVOIR ! L’un des grands talents du Président de la République Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA réside dans sa capacité à se projeter sur le long terme, d’anticiper les difficultés qui sont susceptibles à un moment donné de se poser. C’est un talent nécessaire à tout homme d’Etat.

Le Président de la République reste préoccupé par les affres causées par la pandémie du Coronavirus dans notre pays. Ceci n’occulte pas sa détermination à poursuivre courageusement les réformes majeures dans les secteurs stratégiques de notre pays.

Par sa clairvoyance, son sens du pragmatisme et de l’anticipation, il a permis au Gabon d’obtenir des avancées significatives dans la gouvernance du pays, au bénéfice du peuple gabonais.

Déterminé à jouer le rôle majeur que lui a confié le peuple gabonais, le PDG s’accommode, sans réserve, non seulement :- à la nouvelle volonté affichée par le Distingué Camarade Président Ali BONGO ONDIMBA ;

– au cap qu’il donne au Gabon ;- à la direction qu’il fixe pour notre pays ;

– mais également à la nouvelle conduite de l’Etat qu’il s’engage à mener ;

– à l’établissement des priorités qu’il entend réaliser pour notre pays, En se fondant sur un ETAT FORT et EFFICACE.

Estelle Flore ANGANGOU Secrétaire Général Adjoint 4 Chargé de la Communication et des Relations

 


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