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Gabon : la requête d’annulation de la loi de finance 2023 rejetée

La cour constitutionnelle a rejeté la requête de la société civile,  concernant l’annulation de la loi de finance 2023.

Dans sa décision n° 0066/CC du 13 janvier 2023, relative à la requête introduite par la plateforme « Copil Citoyen » pour inconstitutionnalité de la Loi de Finances 2023 qu’elle estime « disproportionnée », Marie Madeleine Mborantsuo a considéré qu’au regard des « dispositions de l’article 55 de la constitution, les citoyens autres que les membres du parlement ne disposent pas du droit d’amendement ; qu’en toute état de cause, l’examen de la Loi de Finances 2023 ne laisse apparaître aucune erreur matérielle dans les chiffres y contenus ; qu’il suit de là, que le moyen n’est pas pertinent ».

Pour Edith Ekiri Mounombi, ministre du Budget« le Copil citoyen a fait une lecture trop rapide du budget et certaines subtilités budgétaires sont non comprises », cette dernière a expliqué à travers le site Gabon Review que, S’agissant «du coût de l’élection de 2023» qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, la ministre aurait rappelé que contrairement à l’année 2016, où une seule élection avait été prévue et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées. En additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, Edith Ekiri Mounombi épouse Oyouomi aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. Selon elle, la différence n’est en réalité que de 4 milliards avec les élections de 2023. «Cette différence s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023».

Notons que, la demande d’annulation a été déposée auprès de la cour constitutionnelle le 27 janvier 2023. le Copil Citoyen, avait estimé que le montant des 100,63 milliards de FCFA affectés à l’organisation des élections de 2023, étaient élevé.


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