Les représentants des partis politiques de l’opposition, de la société civile et des personnalités indépendantes de l’opposition ont rendu public mardi 22 décembre dernier, une déclaration commune invitant les députés de faire barrage à cette « réforme inique et rétrograde » et à la population de « barrer la route au plan machiavélique qui transparaît de ce tripatouillage de la Constitution ».
Par ici l’intégralité de la déclaration de l’opposition gabonaise lue au siège du Rassemblement pour la patrie et le modernité (RPM), Laurent Angue Mezui, président du Rassemblement pour le Gabon (RPG)
Les partis politiques de l’opposition, les personnalités politiques et de la société civile, ci-après dénommés les signataires, ont pris connaissance du projet actuel de révision de la Constitution.
Les signataires fustigent la banalisation de la Constitution, laquelle est normalement le socle de notre société et de sa structure institutionnelle. La Constitution doit être la plus stable et la plus durable que possible à l’instar des plus grandes et anciennes démocraties du monde.
Les signataires condamnent la malignité d’un processus de révision décidé en interne pour un temps très court, à la fin de la session parlementaire, pour limiter et appauvrir le débat au sein des assemblées et surtout éviter l’ouverture d’un débat national aboutissant à un texte consensuel, tel que préconisé par la Déclaration de Bamako du 03 novembre 2000 et la Charte Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance du 30 janvier 2007, ainsi que la jurisprudence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. De ce point de vue, la Constitution de 1991, adoptée à l’unanimité après la Conférence Nationale de 1990, constitue une référence dans notre pays à laquelle les signataires appellent à la restauration.
Au plan formel, le projet de révision touche près d’une trentaine d’articles dont certains concernent la structure centrale de notre système politique et de notre édifice institutionnel. L’ampleur d’une telle réforme exige une large consultation populaire comme le référendum pour amener au niveau du peuple l’arbitrage qu’elle exige.
Sur le fond, les signataires voudraient spécialement attirer l’attention de l’opinion Nationale et Internationale sur quatre (4) points fondamentaux de ce projet de révision constitutionnelle, à savoir :
La vacance du pouvoir
L’objectif véritable de cette révision constitutionnelle est de reconnaître et préparer la vacance du pouvoir au sommet de l’Etat en dévoilant enfin la réalité de l’état de santé d’Ali Bongo Ondimba qui n’est plus en mesure d’exercer les fonctions de Chef de l’Etat qu’il a confisquées au mépris des suffrages du Peuple.
En mettant en place un triumvirat pour conduire la vacance de la Présidence de la République, le pouvoir émergent introduit une complication inutile de conduite de la transition. Il touche ainsi à une des attributions qui justifiait la particularité du Sénat. Il entame l’affaiblissement du Sénat dont l’utilité sera de plus en plus discutée.
Quant à la composition de ce triumvirat, les signataires dénoncent l’intégration du Ministre de la Défense Nationale dans celui-ci. Elle est de nature à fragiliser la cohésion de la transition et son caractère civil, introduisant la crainte d’une transition sous la menace des armes.
En fait, les signataires y voient l’expression des sourdes rivalités entre les factions au sein du pouvoir et l’exacerbation de leurs contradictions. Cette composition révèle l’absence de personnes de confiance ou une suspicion généralisée au sein du régime. On doit y reconnaître la marque d’une peur panique caractéristique des régimes en fin de cycle. L’instinct de conservation du pouvoir qui s’exprime ainsi pourrait entrainer le pays dans une conflagration générale.
Les signataires condamnent l’immixtion du Pouvoir Exécutif dans le Pouvoir Législatif et la violation manifeste du principe de la séparation des pouvoirs affirmée par la Constitution. Ils rejettent cette volonté d’accroître les pouvoirs d’un Président de la République déjà « hyper puissant » par rapport aux autres institutions et cette tendance à dépouiller le peuple de sa souveraineté.
Le renforcement de l’immunité des Parlementaires et du Président de la République
Les signataires précisent que cette protection est accordée aux élus du Peuple (Président de la République, Députés et Sénateurs) pour les protéger pendant l’exercice de leur mandat. L’extension de celle-ci au-delà de cette période est une déviation. Elle cache la crainte de rendre compte des actes délictueux ou criminels dont ils se seraient rendus coupables sous couvert de leur fonction ; Ce qui est inacceptable.
Les signataires insistent sur le fait qu’aucun tripatouillage constitutionnel ne peut préserver de poursuites tout dirigeant politique.
L’extension de la haute trahison
Les signataires rappellent que celle-ci est conçue pour s’appliquer contre le Président de la République, les membres du Gouvernement et les dirigeants des institutions constitutionnelles pour des actes graves commis à l’occasion de l’exercice de leur fonction. On ne peut pas décemment l’étendre aux actes relevant du droit commun. En fait, il s’agit d’une atteinte aux libertés publiques pour dissuader les manifestations de la colère populaire contre les atteintes récurrentes des dirigeants à leurs droits.
Face à ces constats, les signataires rappellent à chaque gabonais et à chaque gabonaise qu’il est du devoir de tout un chacun de protéger notre pays et donc notre Constitution. C’est pourquoi dans la période qui s’ouvre, ils appellent à une mobilisation nationale pour barrer la route au plan machiavélique qui transparaît de ce tripatouillage de la Constitution.
Le pays est bloqué. Dans tous les secteurs rien ne marche normalement. Ceux qui le dirigent n’entendent rien y faire si ce n’est de rester au pouvoir pour durer et s’assurer les avantages qu’il comporte. C’est pourquoi la démarche visant à retoucher la Constitution doit être rejetée par l’ensemble des Gabonais.
C’est le lieu de lancer aux Parlementaires de tous bords un appel à un sursaut national pour qu’ils fassent barrage à cette réforme inique et rétrograde. Qu’ils sachent que dans leur position, ils ont une responsabilité particulière devant Dieu et devant l’Histoire car en votant cette loi, ils se rendront individuellement coupables du recul démocratique dans notre pays.
Les signataires appellent, par ailleurs, l’attention de la communauté internationale, notamment, les partenaires du Gabon, les Institutions sous régionales et l’Union Africaine (UA), l’Union Européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les risques d’instabilité et de troubles sociopolitiques que peut engendrer à court, moyen et long termes l’application de cette révision constitutionnelle.
Fait à Libreville le 22 décembre 2020
