Gabon : les chefs  d’entreprises plaident pour une révision de la taxe foncière unique

Les chefs d’entreprises ont au cours d’une assemblée générale ordinaire de la Fédération des entreprises du Gabon (FEG), le 23 mai dernier, avec le président de la FEG Henri Claude Oyima proposer un dialogue pour revoir la taxe de contribution foncière unique.

 

Entrée en vigueur au Gabon le 1er janvier 2023, la Contribution foncière unique (CFU) est une taxe annuelle qui est payable par toute personne physique et morale détentrice d’un bien foncier bâti ou non bâti. En effet, cette taxe n’est pas acceptée par les chefs d’entreprises car, ceux-ci   pensent  que c’est « une taxe en plus à payer ». Pour les chefs d’entreprises la somme des taxes foncières ou des impôts à payer que ce soit la CFU, l’IS, les ISL (Impôt synthétique libératoire ndlr), revient à environ 65 % voire 70 % des revenus. Ce qui est  « assez lourd » pour les entreprises. Apprend-on sur le site Gabon Nouveau.

Présent lors de cette assemblée générale de la principale organisation patronale du Gabon, le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, s’est dit ouvert au dialogue. Car, « l’État met en place une fiscalité avec un certain nombre d’objectifs, soit effectivement d’accroître les ressources publiques ou investir, soit pour mieux réguler un secteur. À partir du moment où on arrive à la phase de mise en application d’un impôt et qu’on rencontre quelques difficultés, de perception, de compréhension, ou d’application, il est utile pour le gouvernement et les professionnels de s’asseoir et de regarder comment tout ceci peut être mieux articulé, reformulé et redéfinir ensemble un certain nombre d’éléments et de paramètres », a-t-il déclaré avant de poursuivre. « Je crois que chacun y gagne. Nous n’avons aucun intérêt à maintenir un impôt qui serait un repoussoir. Aucun intérêt. On n’atteindrait pas l’objectif recherché. Et je ne pense pas que les entreprises auraient intérêt de leur côté à chercher forcément à échapper à un certain nombre de contributions ».

La proposition du Premier ministre a été bien accueillie par la FEG. « Nous allons nous rapprocher du ministre de l’Économie, pour que nous puissions nous retrouver afin de mieux nous comprendre », a conclu le président de la FEG. Selon la direction générale des impôts, lintérêt de payer la CFU consiste à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité. Le Gabon espère grâce à cette taxe, doubler ses recettes foncières dans 5 ans. Rappelons que, cette taxe correspond à 2,5 % de la valeur nette imposable du terrain ou du bâtiment, pour les personnes physiques, et 16 % pour les personnes morales, selon la direction générale des Impôts.

Source : Gabon Nouveau

Gabon : la direction des impôts annonce l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe

La nouvelle taxe nommée Contribution foncière unique (CFU), sera introduite dès le 1er janvier 2023 au Gabon.

 

La direction générale des impôts, annonce une nouvelle taxe. La Contribution foncière unique (CFU), est un impôt payé à raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis. Elle concerne « toutes les personnes physiques et morales propriétaires d’un terrain, d’une maison, d’un bâtiment en zone urbaine ou rurale, possédant d’un titre foncier, d’une réquisition d’immatriculation, d’un acte de cession ou d’un décret d’attribution. L’intérêt de payer la CFU consiste à apporter des ressources aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité », indique la direction générale des impôts.

Pour le lancement de cette nouvelle taxe, une campagne est lancée ce vendredi 16 décembre 2022, afin de  mieux informer et sensibiliser sur la taxe. Cependant, les immeubles appartenant à l’État, aux organismes internationaux, aux collectivités locales, aux chambres de commerce, ainsi que les édifices affectés à des buts scolaire, sportif, humanitaire ou social ne sont pas concernés par cette taxe.

Selon un article publié par le site Gabon Nouveau,   cette nouvelle taxe est encadrée par la loi de finances rectificative 2022. Elle vient remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties et la Contribution foncière des propriétés non bâties, mais également la taxe forfaitaire d’habitation. Elle doit être payée au plus tard le 30 de chaque mois dans les Centres et bureaux des Impôts pour les personnes physiques, et à la direction générale des grandes entreprises, pour les personnes morales.