Le président de la Cour constitutionnelle a pris part par visio conférence à la réunion du bureau de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) qui a eu lieu ce lundi 16 mars 2026.
Réunis par visio conférence, les membres du bureau de l’Accf ont examiné les aspects administratifs et financiers de l’association, notamment le projet de budget pour 2026 et la situation des contributions des institutions membres.
Il était également question pour ces derniers de faire le point sur le congrès de la Conférence mondiale de la justice constitutionnelle organisé à Madrid en octobre 2025, ainsi que les Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie tenues à Paris.
La présidente de l’ACCF, Elena‑Simina Tănăsescu, à la tête de la Cour constitutionnelle de Roumanie, a présenté les grandes lignes du programme triennal de l’organisation. Celui-ci prévoit notamment la tenue de plusieurs rencontres scientifiques et institutionnelles, parmi lesquelles le séminaire des correspondants nationaux en 2026, ainsi que la prochaine conférence des chefs d’institution et le congrès de l’association.
Il faut noter que les participants ont également débuté les préparatifs du trentième anniversaire de l’ACCF, dont les réflexions s’articulent autour du thème « intelligence artificielle et droits fondamentaux ». Un sujet qui invite les juridictions constitutionnelles à s’interroger sur la protection des libertés publiques face aux mutations technologiques.
