Gabon : la cour constitutionnelle annule la promotion de Marie Madeleine Mborantsuo

La décision a été prise au cours d’une délibération de la Cour Constitutionnelle, jeudi 1er février 2024.

 

« Lors de la délibération de la Cour constitutionnelle de la Transition de ce jour, des vices de procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l’honorariat à mesdames Marie Madeleine Mborantsuo et Louise Angue en qualité respective présidente honoraire de la Cour constitutionnelle et juge honoraire de la haute juridiction », indique le communiqué.

Pour la  Cour constitutionnelle de la Transition cette  délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction. En conséquence, la Cour constitutionnelle de la Transition déclare nulle et non avenue ladite délibération conférant les qualités suscitées. Poursuit le  communiqué de la Cour lu par le Doyen des juges, Christian Bignoumba Fernandes.

Rappelons que, Marie Madeleine Mborantsuo a dirigé la Cour constitutionnelle durant plus de 30 ans.

 

 

Gabon : Dieudonné Aba’a Owono nouveau président de la cour constitutionnelle

Il a été nommé mercredi 6 septembre 2023, par le président de la transition le Général Oligui Nguema.

 

Le président de la transition vient de procéder aux premières nominations devant permettre une refonte des institutions que compte le pays.  En effet, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont été nommé avec à leur tête le magistrat Aba’a Owono nommé président de la Cour Constitutionnelle.

Ce dernier sera secondé par 8 autres membres, notamment Roger Patrice Nkoghe; Bruno Lependa; Hervé Tako Vendakambano; Christian Bignoumba Fernandez; Euloge Moussavou Bouassa Nzambi; Sosthene Momba; Marie Blanche Bendje épouse Babiri et Afriquita Dolores Agondjo épouse Banyena. Ils  auront pour but de mener à bien le processus de réforme de la haute institution afin de favoriser un fonctionnement plus démocratique.

Dieudonné Aba’a haut magistrat qui était en service depuis 2022 au Conseil d’Etat, par cette nouvelle nomination remplace à ce poste Marie Madeleine Mborantsuo qui a occupé ce poste depuis 32 ans au Gabon.

Gabon : la cour constitutionnelle ouvre ses portes au public

La cour constitutionnelle organise une journée porte ouverte samedi 6 mai 2023.

 

Les gabonais sont invités samedi dès 10 heures  à participer à la journée porte ouverte de la Cour Constitutionnelle. En effet, le but est de permettre aux citoyens de découvrir « la maison de la constitution » et surtout de se familiariser avec les membres de cette institution l’une des plus influentes de la vie politique gabonaise.

L’institution dirigée par Mme Marie-Madeleine Mborantsuo dont sa mission est le contrôle effectif de constitutionnalité de toutes les lois.

Notons que la cour constitutionnelle est née depuis la conférence nationale de mars –avril 1990.

 

Gabon- législatives partielles: la cour constitutionnelle annule l’élection du PDG à Mimongo

Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle et ses 8 autres membres de l’institution, ont annulé l’élection du Parti Démocratique gabonais(Pdg), le 15 novembre 2022, à cause de nombreuses plaintes des partis de l’opposition après les législatives partielles du 15 octobre dernier.

 

Accusé de fraude par ses adversaires Pierre claver Maganga Moussavou du Parti social-démocrate (PSD) et Michel Menga du parti pour le Rassemblement héritage et modernité (RHM), l’élection de Charles Sadié du Parti Démocratique gabonais, (PDG) est annulée.

En effet, les résultats sortis des urnes, des élections pour les législatives partielles du 15 octobre 2022,  montrent que, Charles Sadié (PDG), a été élu avec 55,50% des voix, dans le premier siège du département de l’Ogoulou (Mimongo). Il était opposé à Andréa Ghislaine Mbigou, du Parti social-démocrate (PSD, opposition). Cette dernière a récolté 29,46 %, tandis qu’en troisième position arrivait, Senturel Ngoma Madoungou du Rassemblement héritage et modernité (RHM, opposition). Il a obtenu 12,93% des voix alors que l’indépendant Alain Bruno Bissélo, n’a obtenu que 2,11 %.

Au vu de ces résultats, et des plaintes faites par les partis de l’opposition, Marie Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle a conclu que : « Il est évident que le scrutin a été émaillé tellement d’irrégularités que l’on en déduit que l’exigence légale d’une bonne organisation matérielle d’une élection ainsi que la sérénité dans lequel le vote doit s’accomplir n’ont pas été respectées ».

Cependant, les résultats du scrutin sont nuls. La cour a décidé qu’un nouveau scrutin sera donc organisé dans cette circonscription. Rappelons que le pdg est le parti au pouvoir depuis 1968.

 

Gabon : M.M Mborantsuo a annulé l’arrêté du gouvernement sur les mesures impopulaires contre le Covid-19

La Cour constitutionnelle a décidé le 31 décembre 2021, d’annuler l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021 très contesté du gouvernement sur les nouvelles mesures préventives contre le Covid 19 .

 

 

L’article premier de l’arrêté est « régulier », selon la décision de la Cour constitutionnelle qui dit cependant que sur le fond, les dispositions des articles 6 et 10 de l’arrêté du gouvernement « sont inconstitutionnelles ».

Selon ce document qui a fuité sur les réseaux sociaux. La Cour a précisé que les articles 6 et 10 étant « non séparables de l’ensemble du texte de l’arrêté (…) rend ledit arrêté inapplicable ». En conséquence, martèle la Cour « l’arrêté ci-dessus référencé est annulé ». Le gouvernement a un mois pour remédier à la situation, selon la même décision.
Il faut dire que, cette nouvelle décision de la Cour Constitutionnelle est une nouvelle douche froide pour le gouvernement Raponda. En effet, le Premier ministre avait d’abord publié l’arrêté 559/PM du 25 novembre 2021 fixant les nouvelles restrictions contre le Covid-19.
Par une requête du 13 décembre 2021 les acteurs de la société civile Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso avait attaqué cet arrêté à la Cour constitutionnelle.
Le 24 décembre, la Cour avait annulé l’arrêté querellé. Cependant, dans la foulée, le gouvernement avait publié un nouvel arrêté reprenant exactement les mêmes dispositions contenues dans celui qui a été annulé. C’est l’arrêté N°0685/PM du 24 décembre 2021.
Les mêmes acteurs de la société civile réunis au sein du mouvement COPIL Citoyen ont à nouveau attaqué le nouvel arrêté à la Cour constitutionnelle a leur a donné raison une fois de plus.

Rose Christiane Ossouka attendue à l’Assemblée nationale pour la déclaration de sa politique générale

Faustin  Boukoubi président de l’Assemblée nationale a ouvert, ce 1er septembre, la 2e session ordinaire de la chambre basse du Parlement gabonais, dite session budgétaire, le Premier ministre présentera son programme de politique générale le vendredi 4 septembre prochain à 14h.

A demi-mots, le speaker  de la chambre basse Faustin Boukoubi a d’ailleurs donné son quitus à Rose Christiane Ossouka Raponda qui n’a pourtant pas encore présenté sa feuille de route.

Nommée le 16 juillet 2020 au poste de Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda aurait dû, selon l’opinion, présenter sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le 30 août au plus tard, conformément à l’article 28 a de la Constitution gabonaise qui stipule : «dans un délai de 45 jours au plus, après sa nomination et après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre présente devant l’Assemblée nationale son programme de politique générale qui donne lieu à un débat, suivi d’un vote de confiance». Faux ! A semblé rétorquer, ce 1er septembre, le président de l’Assemblée national ouvrant la 2e session ordinaire 2020 de l’institution qu’il dirige.

Le président de la Cour Constitutionnelle a fixé un nouveau délai

Faustin Boukoubi qui a assuré qu’il n’y a aucun préjudice de l’article 28 a, a indiqué que sur saisine du gouvernement, la Cour constitutionnelle a pris un avis fixant le dernier délai de cette étape obligatoire. Ainsi, si l’article 28 de la Constitution parle bien de 45 jours à compter de la «nomination», l’avis n°0048/CC du 4 août 2020 de la Cour, lui, penche plutôt pour la date de «prestation de serment du gouvernement». Dans cette optique, a fait savoir le speaker  au Premier ministre qui prenait part à la cérémonie, la Cour constitutionnelle «en a fixé le dernier délai au 6 septembre 2020, indiquant que la date de prestation de serment par votre gouvernement constituait le point de départ du délai de 45 jours dans lequel vous avez l’obligation constitutionnelle de passer devant la représentation nationale». «De ce fait, sous réserve de l’approbation par la Conférence des présidents, les députés vous recevraient vendredi 4 septembre 2020 à 14h», a poursuivi Faustin Boukoubi.

Gouvernement: Prestation de serment des nouveaux ministres

Ils ont rejoint le gouvernement à la faveur du réaménagement du 07 novembre dernier. Brice Laccruche Alihanga et d’Hugues Mbadinga Madiya ont prété serment devant le président de la République.

C’est en présence du Président de la République et des membres de la Cour constitutionnelle, que les nouveaux ministres nommés le 7 novembre dernier ont prêté serment au Palais du Bord de mer.

Hugues Mbadinga Madiya, le ministre des Transports, de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux Publics, et Gisèle Akoghet, épouse Ntoutoume Essone, la ministre déléguée auprès du Ministre de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation Professionnelle chargé du Dialogue Social. Le troisième et non des moindre est Brice Laccruche Alihanga, ancien directeur du cabinet d’Ali Bongo. Il fait son entrée dans le gouvernement en tant que ministre chargé du Suivi de la stratégie des investissements humains et des objectifs de développement durable.

« Je remplierai, comme je l’ai toujours fait, cette nouvelle mission au service de notre Président, de notre Pays et de son Gouvernement avec toute mon énergie. L’investissement dans le capital humain et l’atteinte des objectifs de développement durable sont les conditions sine qua none du développement du Gabon », s’est engagé Brice Laccruche avec détermination sur ses réseaux sociaux.

 

 

Cour Constitutionnelle: Le Président Ali Bongo a présidé la cérémonie de prestation de serment

Ce mardi 24 septembre 2019, le Président de la République Ali Bongo était présent pour la cérémonie solennelle de prestations de serment des membres de la cour constitutionnelle.

Par ailleurs, Président du Conseil supérieur de la Magistrature, Ali Bongo a prononcé des mots d’encouragement à l’endroit des membres de la cour constitutionnelle. Il a marqué de sa présence, mardi à Libreville dans une cérémonie solennelle, le serment des neufs membres de la Cour constitutionnelle.

L’équipe dirigée par la présidente de la cour Marie Madeleine Mborantsuo a prononcé le texte du serment: « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans le respect de ses obligations de neutralité et de réserve,  et de me conduire en digne et loyal magistrat. Je le jure ».

Par décret présidentiel datant du 7 août 2019,  le mandat unique de 9 ans et non renouvelable, de 9 membres de la haute juridiction a été renouvelé. Il y a eu trois nouveaux entrants contre six anciens membres.

Ali Bongo annoncé pour la rentrée de la Cour constitutionnelle ce mardi 24 septembre

Le président Ali Bongo sera présent pour la rentrée de la cour constitutionnelle. Une source interne de l’institution aurait fait cette révélation à l’équipe de nos confrères de Gabon Review.

Le Président de la République Ali Bongo est en séjour privé à Londres depuis quelques semaines pour continuer sa rééducation après son AVC d’octobre 2018. Mais il est actuellement annoncé pour la rentrée de la cour constitutionnelle ce 24 septembre. Cette rentrée est d’ailleurs attendu depuis le mois de janvier mais est repoussée depuis ce début d’année. Une situation qui a conduit les membres de l’opposition a se poser des questions quant à la légalité de cet organe.

Néanmoins, les dernières nominations de cette cour ont eu lieu le 07 septembre dernier. On a assisté à la reconduction de Marie Madeleine Mborantsuo comme présidente de la cour. Si la cérémonie de ce mardi est maintenue, elle devra prêter serment avec les 9 autres juges de l’instance.

Marie Madeleine Mborantsuo: 09 ans de plus à la tête de la cour constitutionnelle

C’est un décret présidentiel qui a reconduit Marie Madeleine Mborantsuo à la tête de la plus haute juridiction de l’Etat.

Publié dans le journal officiel du 5 septembre 2019, le décret n°00143/PR du 7 août 2019 qui reconduit le mandat de Mborantsuo est censé avoir été signé par  le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et des Solidarités nationales.

L’institution a été partiellement restructurée avec de nouveaux membres entrants: Sosthène Momboua, Edouard Ogandaga et Lucie Akalane. Au titre des sortants, on a François de Paul Adiwa-Antony, Claudine Menvoula Me Nze et Christian Baptiste Quentin. Le reste sans changement.

Depuis la période avril-mai 2017, le nouveau mandat court désormais sur neuf ans (contre un mandat de 7 ans renouvelable à souhait auparavant) pour les 9 Juges constitutionnels. Mborantsuo est à la tête de cette institution depuis sa création en 1990.