Sous la Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 08 mai 2025 à 10h00 précises au Palais de la Présidence de la République.

 

En ouverture des travaux, le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, a salué la nouvelle équipe gouvernementale, investie de la lourde mais noble mission de traduire en actes la volonté souveraine du peuple gabonais. Par son suffrage massif, ce dernier a exprimé une aspiration claire à la rupture, à l’intégrité, à la justice et à une gouvernance efficace.

Il a ensuite tenu à remercier chaleureusement le Gouvernement pour les félicitations qui lui ont été adressées, par la voix du Vice-Président du Gouvernement, à l’occasion de son élection à la magistrature suprême.

Le Chef de l’État a rappelé que cette équipe intervient à un moment charnière de notre histoire républicaine. Elle porte l’espoir d’un nouveau pacte entre l’État et la Nation, dans le cadre d’une Ve République résolument tournée vers les résultats, la restauration de la confiance publique et la refondation de l’action de l’État.

Dans sa double qualité de Chef de l’État et de Chef du Gouvernement, il a présenté les fondements méthodologiques du travail gouvernemental, définis dans une circulaire présidentielle structurante, qui s’impose désormais comme le cadre de référence de la gouvernance sous la Ve République.

Le Président de la République a décliné sept axes directeurs autour desquels s’organisera l’action collective du Gouvernement :

• Une gouvernance fondée sur l’efficacité, la célérité et le professionnalisme, appuyée sur une solidarité gouvernementale renforcée ;
• L’éthique  comme  socle  d’exemplarité,  exigeant  intégrité,

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

responsabilité, transparence et loyauté de la part de chaque ministre ;

• Une architecture exécutive rationnelle, articulée autour de la Présidence (centre stratégique), du Vice-Président du Gouvernement (coordination), et du Secrétariat Général de la Présidence (discipline administrative) et départements ministériels (exécution des politiques publiques) ;
• Une organisation standardisée des ministères, organes d’exécution des politiques publiques, reposant sur un modèle fonctionnel et opérationnel ;
• Un fonctionnement cohérent des instances gouvernementales, notamment le Conseil Interministériel (préparation) et le Conseil des Ministres (décision) ;
• Une culture de la redevabilité et du suivi de l’action publique, avec des tableaux de bord, des rapports mensuels et des séminaires trimestriels d’évaluation ;
• Des procédures strictes en matière de nomination, encadrées par des règles précises et un formalisme rigoureux ;
• La discipline, la méthode et l’exemplarité, comme exigences transversales dans la conduite de l’action publique.

Ensuite, le Président de la République a décliné la feuille de route du Gouvernement, articulée autour de six piliers stratégiques issus de son projet de société, lui-même structuré en quinze engagements prioritaires pour le septennat.

Chaque ministère est tenu de transmettre à la Présidence de la République, dans un délai impératif d’un mois, un état des lieux structuré et exhaustif, incluant les projets en cours, les projets à venir, ainsi que les propositions de politiques publiques nouvelles. Cette cartographie stratégique, consolidée par le Ministère de la Planification, en collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances, servira de socle à l’élaboration d’un portefeuille national de projets, destiné à guider l’action sectorielle et à assurer une cohérence globale des interventions publiques.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

Dans le prolongement de cette exigence de méthode, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement a réaffirmé ses engagements prioritaires en matière d’amélioration des conditions de vie des populations. Il a rappelé que la Ve République sera celle de l’accès universel à l’eau potable et à l’électricité, d’un système de santé souverain et performant, de la création d’un pôle numérique national, de la finalisation du réseau routier interconnecté, de la généralisation de l’accès au logement et à la propriété foncière, du soutien à l’entrepreneuriat national et à la création de champions nationaux, de l’accélération de la décentralisation et d’une réforme ambitieuse des finances publiques, articulée autour de la maîtrise des dépenses, de la diversification des recettes, et d’une meilleure allocation des ressources.

En matière de diversification économique, le Chef de l’État a insisté

sur la nécessité de relancer l’économie nationale à travers une politique proactive de création d’emplois durables et de richesses nouvelles, s’appuyant sur la transformation locale des matières premières et ressources naturelles, l’innovation et l’investissement privé. Enfin, dans une logique de performance et de reddition des comptes, le Président de la République a annoncé une première évaluation d’étape à l’issue des 100 premiers jours. Cette évaluation permettra de mesurer, de manière concrète, l’état d’avancement des orientations présidentielles et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de leur mise en œuvre.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

• Projet de décret portant réorganisation des services de la Présidence de la République.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

Le présent projet de décret, élaboré en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, définit l’organisation des services de la Présidence de la République.

Dans le cadre de la réorganisation institutionnelle induite par l’entrée en vigueur de la Constitution du 19 décembre 2024, ce décret vise à structurer l’ensemble des services destinés à accompagner le Président de la République dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles.

Désormais, les services de la Présidence de la République s’articulent autour des entités suivantes :

• la Vice-Présidence de la République ;
• la Vice-Présidence du Gouvernement ;
• le Secrétariat Général de la Présidence ;
• le Cabinet du Président de la République ;
• l’État-major particulier du Président de la République ;
• le Conseil National de Sécurité ;
• le Secrétariat Général du Gouvernement.

• Projet de décret fixant les modalités de la coordination de l’action gouvernementale.

Pris en application des dispositions des articles 69 et 95 de la Constitution, le présent projet de décret fixe les modalités de la coordination de l’action gouvernementale par le Vice-Président du Gouvernement qui aura désormais en charge les relations entre l’Exécutif et le Législatif sous l’autorité du Président de la République.

L’entrée en vigueur de la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise marque ainsi le début de la cinquième République, en ce qu’il prévoit que le Vice- Président du Gouvernement assiste le Président de la République, Chef du Gouvernement.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

A ce titre, il est chargé, entre autres, de :

• convoquer et présider les Conseils et Comités interministériels ;
• étudier, en liaison avec les départements ministériels concernés, les dossiers soumis à l’examen du Conseil interministériel ;
• proposer au Président de la République l’ordre du jour du Conseil des ministres, assurer le suivi de l’exécution de ses décisions, et veiller à la régularité du fonctionnement de l’administration centrale ainsi que de l’ensemble des services publics.

• Projet de décret fixant les attributions et le fonctionnement du Conseil Interministériel ;

Pris en application de l’article 95 de la Constitution, le présent décret fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et les attributions du Conseil interministériel, organe de coordination placé sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement.

Présidé par délégation par le Vice-Président du Gouvernement, le Conseil interministériel est chargé de l’examen préalable des affaires nouvelles ou urgentes soumises par les membres du Gouvernement, en amont du Conseil des ministres.

Le décret précise les modalités de convocation, les responsabilités du Secrétariat Général du Gouvernement en matière de préparation des dossiers, les obligations de transmission des projets ministériels, ainsi que le processus d’adoption et de suivi des décisions.

Il institue une rigoureuse chaîne de coordination administrative visant à garantir la célérité, la rigueur et la transparence du travail gouvernemental.

Le président de la transition a présidé le conseil des ministres jeudi 27 mars 2025.

 

En ouverture de ses travaux, le Conseil a salué  avec une grande satisfaction l’impulsion  résolument économique donnée à l’actualité  nationale ces derniers jours par le Chef de  l’État, dans un contexte de fin de Transition  marqué par une exigence de résultats concrets et de souveraineté renforcée.

A cet égard, le Conseil s’est particulièrement  félicité pour la signature, ce même jour au Palais de  la Présidence de la République, des conventions  officialisant l’acquisition par Gabon Oil  Company (GOC) des actifs des sociétés Tullow  Oil et SMP Afrique. Présidée par le Chef de l’État  en personne, cette cérémonie consacre une avancée  stratégique majeure dans la reconquête de notre souveraineté énergétique.

En effet, cette opération s’inscrit pleinement dans  la vision portée par les Autorités de la Transition :  celle d’un Gabon maître de ses ressources,  affirmant son autonomie dans les secteurs stratégiques. Le rachat des actifs de SMP Afrique,  spécialisée dans le forage et le reconditionnement  pétrolier, permettra à la GOC d’élargir  significativement ses capacités opérationnelles et  techniques, tout en réduisant les coûts  d’exploitation. À travers cette double acquisition,  l’État ouvre de nouvelles perspectives de  développement pour l’économie nationale et  affirme son ambition de bâtir un secteur  pétrolier plus performant, plus rentable et plus  gabonais. 

Cette dynamique de reconquête économique s’est  également traduite par l’organisation récente du  Symposium sur les investissements, tenu à  Libreville, en présence des principaux acteurs  économiques nationaux et des partenaires  financiers internationaux. Véritable vitrine du  potentiel gabonais et du volontarisme des autorités,  cette rencontre a permis au Chef de l’État de  dresser un point d’étape rigoureux sur  l’utilisation des concours financiers obtenus,  tout en exposant les priorités du pays en matière  de transformation structurelle.

Dans le prolongement de cet événement, le  Président de la Transition a multiplié les visites de  terrain sur les chantiers d’envergure en cours,  notamment ceux de la Cité de la Démocratie, du projet Émeraude et de la Baie des Rois. Ces  déplacements, effectués en présence des  partenaires bancaires, traduisent une gouvernance  fondée sur l’efficacité, la transparence et la  culture du résultat.

Recevant les représentants de la Fédération des  Entreprises du Gabon (FEG), le Chef de l’État a  insisté sur la nécessité d’un engagement collectif  pour la refondation d’un climat des affaires  compétitif et durable. À cet effet, il a rappelé les  axes majeurs de la stratégie économique nationale :

– La consolidation de la stabilité  macroéconomique pour renforcer la confiance  des investisseurs ;

– Une gestion budgétaire rigoureuse afin de  préserver l’équilibre des finances publiques ; – L’allègement des barrières commerciales pour  stimuler la croissance et la compétitivité ; – La simplification des procédures  administratives et réglementaires au bénéfice  des entreprises ;

– L’investissement dans la formation et le capital  humain, moteur de productivité ;

– Le renforcement de la sécurité juridique et  judiciaire des affaires ;

– La mise en place d’une fiscalité stable et  incitative, au service du développement ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 27

– La digitalisation complète de l’administration  pour fluidifier l’action publique ;

– L’activation du secteur bancaire et financier  national dans le financement de l’économie ; – Et enfin, une gestion optimale de la dette  publique, garante de la soutenabilité des  réformes.

À travers cette feuille de route claire et ambitieuse,  le Conseil a réaffirmé la volonté du Président de la  République de faire de l’économie réelle un levier  central de la transformation du pays, au service de  l’intérêt général.

Le Conseil s’est réjoui de cette vision audacieuse  et pragmatique qui prépare le Gabon à franchir,  avec confiance et sérénité, une nouvelle étape vers  la stabilité, la prospérité et la modernité.

Enfin, à la faveur de ce dernier Conseil des  Ministres avant l’échéance présidentielle dont la  campagne s’ouvre ce samedi 29 mars 2025, le  Président de la Transition a tenu à exprimer sa  reconnaissance pour l’esprit de collaboration,  de loyauté et d’engagement républicain ayant  animé l’ensemble des membres du  Gouvernement tout au long de cette phase  exceptionnelle de notre histoire nationale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS  ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET  DE L’INSTRUCTION CIVIQUE 

• Projet de décret portant dénomination de  certains établissements scolaires. 

Pris conformément aux dispositions des articles  28, 37, 40 et 51 de la loi n° 21/2011 du 14 février  2012 portant orientation générale de l’Education,  de la Formation et de la Recherche, le présent  projet de décret vise à attribuer aux  établissements qui seront désignés le nom d’un  enseignant, d’une personnalité du secteur  Educatif, d’une personnalité politique, écrivain et  notable ayant marqué la vie de notre pays.

• Projet de décret instituant le travail manuel  en milieu scolaire au Gabon.

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 5 de la loi n° 21/2011 du  14 février 2012 portant orientation générale de  l’Education, de la Formation et de la Recherche a  pour objectif principal de rétablir la pratique du  travail manuel en milieu scolaire en vue de  concourir à l’assainissement de l’environnement  scolaire et l’appropriation des valeurs citoyennes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret fixant le régime spécial des  pensions et autres avantages des anciens  Vice-présidents de la République, anciens  Présidents de Chambre du Parlement. 

Pris en application de l’article 8 de la loi  n°022/2018 du 8 février 2019 portant Code de  protection sociale, ce projet de décret a pour objet  de déterminer les conditions d’affiliation, de  cotisation, de liquidation et de jouissance des  pensions de retraite, ainsi que les avantages  particuliers liés à l’exercice de ces hautes fonctions  de l’État.

Le texte consacre l’immatriculation obligatoire  auprès de l’organisme de gestion des pensions de toute personne ayant accédée aux fonctions de  Vice-Président de la République, de Premier  Ministre ou de Président de chambre du Parlement.  Il prévoit également une contribution de l’État à  hauteur de 15% de la solde forfaitaire des  assujettis, complétée par une cotisation  individuelle de 8% prélevée à la source.

Le droit à pension est ouvert après trois années de  services effectifs dans lesdites fonctions. La  pension, équivalente à 70% du dernier traitement  fonctionnel, est versée mensuellement et devient  immédiatement exigible à la cessation des  fonctions, sous condition d’âge.

Le décret organise par ailleurs un régime de  pension de réversion au profit du conjoint  survivant, équivalente à 60% de la pension du  titulaire. Il encadre les conditions d’attribution et  de répartition de cette pension entre les conjoints  légaux reconnus, dans un souci d’équité et de  cohérence avec les principes du droit social  gabonais.

En complément de la pension de retraite, le projet  de décret accorde aux anciens titulaires de ces  fonctions des avantages particuliers liés à la dignité  de leur statut. Il s’agit notamment d’une allocation  mensuelle d’intendance, de la mise à disposition  périodique de véhicules de service, de la prise en charge médicale dans les structures du service de  santé militaire, ainsi que de moyens logistiques de  sécurité et d’appui à la mobilité. Le texte prévoit  également la prise en charge des frais funéraires  dans les limites fixées par voie réglementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Projet de décret instituant le mois dédié à la  lutte contre l’insalubrité dans les  administrations publiques et leurs abords. •

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  institue le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité  dans les administrations publiques et leurs abords.

Le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans  les administrations publiques et leurs abords a pour  objectif d’assainir leur environnement immédiat. Il concerne l’ensemble du territoire national et est  fixé d’un commun accord avec les administrations  concernées.

Au cours de ce mois, les Forces de Défense et de  Sécurité procèderont, dans les administrations  publiques et leurs abords :

– au nettoyage ;

– à l’enlèvement des épaves de véhicules abandonnés ;

– à la désinfection, à la désinsectisation et à la  dératisation ;

– au curage des caniveaux.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

• Projet de loi fixant le statut particulier des  Greffiers. 

Ce projet de texte s’inscrit dans la volonté des plus  hautes autorités de la transition de moderniser les  professions juridiques et judiciaires, en dotant les  personnels des Greffes d’un cadre statutaire  actualisé, mieux adapté aux exigences  contemporaines de l’État de droit et à l’évolution  des normes juridiques, notamment  communautaires.

Ce projet de loi vise à valoriser durablement le  capital humain du corps des Greffiers à travers la  mise en place d’un plan de carrière structuré, des  conditions d’accès rehaussées et une clarification  des droits et obligations professionnels.

Parmi les principales innovations figurent : − Le relèvement du niveau de recrutement au  grade de Master en droit ou en sciences économiques ;

− La distinction formelle entre fonctions  juridictionnelles et fonctions administratives ; − La création de deux grades (normal et

supérieur) déclinés en classes et échelons ; − L’élargissement du texte à 92 articles, incluant  désormais un dispositif disciplinaire clair et  des obligations professionnelles renforcées. Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement  entend renforcer l’efficacité de l’appareil  judiciaire, garantir une meilleure reconnaissance  du rôle des Greffiers dans le fonctionnement de la  justice, et promouvoir une administration judiciaire  plus moderne, rigoureuse et professionnelle.

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

• Projet de décret fixant les mesures  d’accompagnement pour la création et le  développement des Activités Génératrices de  Revenus en République Gabonaise. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  s’inscrit dans le cadre du renforcement de la  politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et le chômage tel que souhaité par le  Comité pour la Transition et la Restauration des  Institutions (CTRI).

Ainsi, ce projet de décret propose une définition  précise de l’Activité Génératrice de Revenus afin  d’éviter toute confusion avec les autres activités  entrepreneuriales soutenues par le Gouvernement  et de mieux structurer l’accompagnement de l’Etat  par une série d’actions principales telles que :

– l’information et la sensibilisation ;

– l’aide à la conception ;

– l’accompagnement à la formalisation ; – la formation ;

– le financement ou l’aide à l’accès au  financement ;

– le suivi et l’évaluation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

• Projet de loi portant création, attributions,  organisation et fonctionnement de la Caisse  de Stabilisation et de Péréquation. 

Pris conformément aux dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la Caisse de Stabilisation et de  Péréquation (CAISTAB) créée par ce présent  projet de loi est un établissement public à caractère  industriel et commercial, doté de la personnalité  juridique et jouissant de l’autonomie  administrative et financière.

La CAISTAB assure l’exécution de la politique du  Gouvernement en matière de stabilisation et de  péréquation des prix des hydrocarbures, du café,  du cacao et de soutien aux prix des produits de  consommation courante de première nécessité.

Pour son fonctionnement, la CAISTAB comprend : – un Conseil d’Administration ;

– une Direction Générale ;

– une Agence Comptable.

Aussi, par l’effet du présent projet de loi, la  CAISTAB transfère-t-elle à cet établissement  public les personnels et le patrimoine de la  Direction Générale des Caisses de Stabilisation et  de Péréquation et abroge par le même temps  l’ensemble des textes antérieures y relatifs dont  celle-ci assure la gestion à ce jour.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

• Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation. 

Le présent projet de décret approuve et rend  exécutoire les statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation, en précisant son cadre  organisationnel et fonctionnel, en vue de garantir à  cette agence un fonctionnement efficace et  efficient.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

• Projet de loi portant création, attributions et  organisation de l’Office National du  Développement du Sport. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 94 de la Constitution, porte  création, attributions et organisation de l’Office  National du Développement du Sport, en abrégé  ONDS.

L’ONDS est un établissement public à caractère  industriel et commercial qui jouit de l’autonomie  de gestion administrative et financière avec pour mission de financer la promotion et le  développement du sport.

A cet effet, l’Office comprend :

– Le Conseil d’Administration ;

– La Direction Générale ;

– L’Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de l’exposé du Ministre, le Conseil des  Ministres a pris bonne note des communications  suivantes : 

• Le rapport de l’atelier national sur  l’élimination des produits cosmétiques  éclaircissants contenant du mercure, tenu du 20  au 22 janvier 2025, qui s’inscrit dans le cadre  des engagements du Gabon en matière de santé  publique et de protection des consommateurs ;

• La cérémonie de clôture de la campagne  nationale de sensibilisation contre l’usage  détourné des médicaments et la consommation  de drogues en milieu scolaire et universitaire,  marquant une étape importante dans la lutte  contre les fléaux qui affectent la jeunesse ;

• Le cofinancement de la campagne de distribution de masse de moustiquaires  imprégnées, visant à renforcer la prévention du  paludisme et à améliorer la couverture  sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Au terme de la communication du Ministre, le  Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour la réalisation du projet de  construction du câble sous-marin optique  Médusa Afrique. 

Ce projet structurant s’inscrit dans la stratégie de  modernisation des infrastructures numériques du  Gabon, avec un point d’atterrissement prévu à  Port-Gentil, porté par la société ACE Gabon, entité  nationale à capitaux publics. En complément, le  projet prévoit un désenclavement numérique de  l’intérieur du pays, avec une extension vers  l’Ogooué jusqu’à Ndjolé, en vue d’une  interconnexion avec le Backbone National  Gabonais (BNG).

Le câble Médusa Afrique bénéficiera du  financement du Mécanisme pour  l’Interconnexion en Europe (MIE) de l’Union Européenne, ainsi que du paquet d’investissement  « Global Gateway » Afrique-Europe, en  cohérence avec les ambitions de connectivité  continentale et de développement numérique  durable.

Ce projet vise à :

− anticiper le double risque d’obsolescence  technologique et de fin de vie du câble ACE  actuellement en exploitation ;

− renforcer la diversité et la résilience des  infrastructures numériques internationales du  Gabon ;

− offrir une connectivité plus rentable et plus  performante, favorable à la compétitivité  numérique du pays et à l’amélioration de son  Indice de Développement des TIC (IDI) ;

− créer de nouvelles opportunités de croissance,  d’inclusion numérique et de résilience  économique, au service du développement  humain durable.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA  PROTECTION DE L’ENFANCE 

Le Conseil a donné son accord pour la  célébration de la Journée Nationale de la

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 27

Femme, le 17 avril 2025 à Mouila, chef-lieu de  la Ngounié. 

Une campagne de sensibilisation sera déployée  dans les neuf provinces autour du thème : «  L’engagement communautaire pour l’égalité de  genre et l’autonomie des femmes ». 

Les activités prévues incluent :

− Une campagne nationale sur la participation  des femmes à la vie politique ;

− Un concours culturel de projets artisanaux  féminins ;

− Un appui ciblé à une dizaine d’organisations  féminines pour leur autonomisation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

À la suite de la communication de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour l’engagement, en procédure  d’urgence, de négociations avec les  établissements de paiement en vue de  l’extension du mécanisme de paiement des taxes  par support mobile. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie  de digitalisation des services publics et vise à  renforcer la transparence des flux financiers, conformément aux exigences nationales et  internationales en matière de lutte contre le  blanchiment de capitaux.

À travers un Partenariat Public-Privé (PPP), l’État  entend élargir l’assiette fiscale en intégrant  certaines transactions, jusqu’ici échappant au  champ classique de la fiscalité, dans un dispositif  innovant de perception électronique.

Ce partenariat contribuera également à  l’amélioration de l’accès au crédit pour les  entreprises, en favorisant une meilleure traçabilité  des opérations et un renforcement des outils de  comptabilité formelle.

Par ailleurs, le Conseil s’est félicité des  conclusions du comité interministériel chargé de  l’harmonisation et de la rationalisation des  prélèvements effectués par les opérateurs  économiques auprès des administrations  publiques et des collectivités locales. 

Cette initiative vise à réduire significativement la  multiplicité des frais, redevances et sanctions, et à  limiter les sollicitations redondantes des opérateurs  économiques pour un même objet, en instaurant un  cadre plus lisible, plus juste et plus efficace.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures  individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : Mme Louise BOUKANDOU. 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : M. André Jacques AUGAND. 

UNITE SPECIALE DE SECURISATION ET  DU CONTROLE DU SECTEUR DES  HYDROCARBURES (USSCSH) 

CABINET DU COORDONNATEUR  GENERAL 

Il est mis fin aux fonctions de Conseiller de  Monsieur Adrien VANGSY TATY.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Pr. Gilbert NGUEMA  ENDAMNE, en remplacement de Pr. Rufin  DIDZAMBOU.

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE  L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Anatole  TSIOUKAKA, en remplacement de Pr. Guy  Richard KIBOUKA.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERET PUBLIC POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  DE L’EMPLOI (CN-TIPPEE) 

SECRETARIAT PERMANENT 

– Secrétaire Permanent : Mme Nina Natacha  SACKEMOUNOU Epse MACKANDJA.

MINISTERE DU PETROLE 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Michel  AUBERT. 

MINISTERE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jeff Morgan  Gwénaël N’DOUTOUME-BIE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marie-Emma MAMBOULA Epse  EYENET-TOUTOUME. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Nicole Germaine  MAGANGA MOUSSAVOU. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Gilvassia Elsa KOUELE ;

o Chimène IZANGA Epse MIKOLO. 

– Conseiller Juridique : M. Stéphane  MENDENE. 

– Conseiller Diplomatique : Dr. Marie-Claude  NGNINGONE-ATEME. 

– Conseiller en Communication : M. Ryan  NZIENGUI. 

– Conseillers Techniques :

o M. Guy Stéphane BINGANA ; 

o M. Calvyn LIKAMBA TSAMA ; 

o Dr. Paul Yannick BITOME ESSONO. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Jay-Jay Blaise MAMBONGHO ; 

o Charles Roland BIDULE-BI-ABEIGNE. 

– Chargés de Missions :

MM.

o Freddy KOUMBI ; 

o Albert KOULANI.

– Chef du Protocole : M. Ghillian Brice  MAGHOUMBOU. 

– Aide de Camp : Sergent Michaël Rodney  MOULEKA MOUSSAVOU. 

– Agents de Sécurité :  

o Sergent Parfait Cédric EPAMOLA ; 

oBrigadier Dan Andy Ruben SAFOU  LOUMBA. 

– Chauffeur : M. Placide KOUMIKAKA. MINISTERE DE LA PECHE ET DE LA MER 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : Mme Anouchka  MABAMBA MBOUMBA Epse MISSANDA  NKOMBY. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Emma Stella AKERE ODIDI LIKASSA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Ornelia Gypsie SIBAH NZE  NZONG.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Stevie REMANDA Epse MEBALE ; 

o Josette Nina Prisca FAUSTHER  OGALA. 

– Conseiller en Communication : M. Orphée  BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU. 

– Conseillers Techniques :

o M. Frydi Djeff NDHEMBHET  TCHITOMBI ; 

o M. Rodrigue Herman BAGNAMA ; o M. Eudes Fortune NZIENGUI  BOUSSOUGOU ; 

o M. Fabrice AUGAND NTCHANGO. – Chargés d’Etudes :

o M. Priam MANFOUMBY ; 

o Mme Zita Gladisse MAKANGOU Epse  METOULE BIBANG. 

– Chargés de Missions :

o M. Luc Davy MOUYAMA ;

o Mme Daisy Klaïde MOUPIGA  LINDZONZO. 

– Chef du Protocole : M. Mesmin NZOGHE  PEA. 

– Aide de Camp : Adjudant John Danilo  OKOUNDJA. 

– Agent de Sécurité : M. Guy Dropsy  NGOUNOUNA. 

– Chauffeur : M. Harold Geovany NGUEMA  MINKO. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Apollinaire  IBAMBA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre :  Mme Nelly BIGNAGNY BI NZAMBE. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Juliana AUBAME BA  MEBOUA Epse ZANG AZEME.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Ashley Pascale ISSANGA  MBOUMBOU ; 

oEdene Shneder MOUKETOU  MABALANI. 

– Conseiller Juridique : M. Sthessy  DIMBONDA LEFOUKOU. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Nicole  Caroline NGOUA. 

– Conseiller en Communication : M. Rodolphe  MOUKAMBI BOMA. 

– Conseiller Technique en charge de la  Gouvernance : M. Maixent MOUSSINGA. 

– Conseiller Technique Culture et Arts : Mme  Aimée Délia BILOUNI Epse NDJALLY. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Franck Davy KOUMBA ; 

o Haick Tanguy KEKA KIELA .

– Chargés de Missions :

o M. Sosthène NDALA ; 

o Mme Marie-Louise WAKONGO  BIYENE. 

– Chef du Protocole : M. Ulrich Polidor  REMENO. 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major  Junior Augance MILWENY. 

– Agents de Sécurité :  

o Sous-Brigadier Chamberlain YAMBA  KOMENDI ; 

o Gardien de la Paix Nyllick Stanley  MAYELA MADEBE ; 

– Chauffeur : M. Hugues Landry MAPOTA  MBOUNDA. 

Je vous remercie.

Le président de la transition a présidé mercredi 22 janvier 2025, un conseil des ministres. Vous trouverez ci-dessous le communiqué final.

 

En ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité  de l’intérêt diplomatique manifesté par plusieurs  pays africains à l’égard de la qualité du processus  de transition en cours depuis les événements du 30  août 2023. À ce titre, il a salué la visite d’amitié  effectuée le 16 janvier par Son Excellence Umaro  SISSOCO EMBALO, Président de la  République de Guinée-Bissau, qui, aux côtés du  Chef de l’État gabonais, a pu constater les  avancées notables permettant un retour rapide à  l’ordre constitutionnel. Le Président bissau guinéen s’est réjoui du respect du calendrier de la  transition, soulignant qu’il s’agit là d’une attente  majeure de la communauté internationale.

Fort de cet élan, le Conseil s’est également réjoui de l’adoption du Code électoral par le Parlement, réuni en session extraordinaire du 10 au 20 janvier 2025. La conclusion de cette étape marque l’ouverture d’une phase décisive dans la clôture du processus de Transition : l’élection du Président de la République gabonaise.

Au titre des projets de textes législatifs et  règlementaires 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Autorité de Contrôle  des Élections et du Référendum (ACER). 

Le présent projet de décret vise la création d’une  autorité administrative indépendante non  permanente dénommé Autorité de Contrôle des  Élections et du Referendum, dont la mission est de  contrôler et assurer le respect de la loi électorale  dans la préparation, l’organisation et la gestion des  scrutins électoraux et référendaires, conformément  aux dispositions du code électoral.

Pour son administration, l’ACER comprend neuf  membres dont :

– un Président ;

– un vice-président ;

– un secrétaire général ;

– deux Rapporteurs ;

– quatre Membres.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet de décret portant convocation du  collège électoral pour l’élection du Président  de la République pour l’année 2025. 

Le présent projet de décret est pris en application  de l’article 113 de la loi organique n°001/2025 du  19 janvier 2025, fixant la convocation du collège  électoral pour l’élection du Président de la  République au titre de l’année 2025.

Aux termes de ce décret, le collège électoral est  convoqué le samedi 12 avril 2025. Le scrutin se  déroulera de 7h à 18h, conformément à la  réglementation en vigueur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE  

Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais  à contracter un emprunt d’un montant de  quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent  quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante  mille (98.393.550.000 FCFA) auprès de Cargill  Financial Services International, Inc. 

Le produit de cet emprunt est destiné au  financement du Programme d’Urgence de  Développement Communautaire (PUDC).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS.

• Projet d’ordonnance portant création,  attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie verte 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la Constitution, ce projet d’ordonnance porte  création, attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie Verte (AGADEV).

Placée sous la tutelle du Ministère en charge de  l’Économie et dotée de la personnalité juridique,  l’AGADEV a pour missions d’impulser et de  promouvoir une économie verte intégrée au  Gabon, notamment à travers la monétisation  des crédits carbone et crédits biodiversité, la  valorisation du capital naturel, et la mise en  œuvre d’initiatives facilitant la conservation et  la restauration des écosystèmes. 

Elle est également chargée de soutenir la  recherche, la formation et l’innovation dans le  domaine de l’économie verte, de catalyser les  investissements verts, ainsi que de renforcer le pôle  d’excellence national en la matière.

Établissement Public à caractère Industriel et  Commercial (EPIC), l’AGADEV comprend : – Un Conseil d’Administration,

– Une Direction Générale ;

– Une Agence Comptable.

En matière de Politique générale : 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Présentation de la communication relative à  la participation des Forces de Défense et de  Sécurité à la lutte contre l’insalubrité  publique.

Le Conseil a pris bonne note de la communication  relative à la participation des Forces de Défense  et de Sécurité dans la lutte contre l’insalubrité  publique. Cette initiative vise à intégrer leurs  actions aux missions d’assainissement de  l’environnement public. 

À cet effet, les Ministères de la Défense Nationale,  de l’Intérieur et de la Sécurité proposent de  coordonner leurs efforts en consacrant non plus  une seule journée d’action citoyenne, mais un  mois entier dédié à la lutte contre l’insalubrité  publique, afin de renforcer l’efficacité et la portée  de cette mobilisation collective.

MINISTERE DE L’ENERGIE 

Le Conseil des Ministres a approuvé,  conformément à l’ordonnance n°9/2016 relative  aux Partenariats Public-Privé, la construction  d’une centrale thermique à gaz de 8,5 MW à 

Mayumba, afin de remédier au déficit structurel  d’électricité et de répondre à la demande croissante  dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga.  Ce projet permettra de remplacer progressivement  les groupes diesel existants par une technologie de  haute efficacité, améliorant ainsi la fiabilité de l’approvisionnement énergétique dans cette région.  Il inclut également la mise en place d’une ligne  électrique aérienne de 110 km en 30 kV pour  sécuriser l’alimentation en électricité de  Tchibanga (Nyanga), de Ndendé, Lébamba, Fougamou et Mouila (Ngounié), et pour  électrifier les villages situés le long de l’axe  routier Mayumba-Tchibanga. Les études de  faisabilité ont confirmé la viabilité technique et  économique de ce projet structurant, qui sera  étendu à 50 MW avec la construction d’une ligne  d’évacuation en 90 kV lors de sa seconde phase.

In fine, le Conseil note que ce projet devrait  réduire la dépendance aux sources d’énergie moins  performantes, stimuler le développement socio économique et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de cette partie du  pays.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA  MARINE MARCHANDE 

Suite à la Communication du Ministre, le Conseil a  marqué son accord pour le projet de réservations  foncières relatif à la construction des circuits de  l’examen du permis de conduire et des Gares  routières mixtes à l’intérieur du pays.

Au titre des missions, séminaires et  conférences : 

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

Le Conseil a noté avec satisfaction la  communication du Ministre relative à l’Atelier de  validation du Plan triennal pour le  Développement et la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du 17 au 19 février 2025.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 

PERSONNELS DE COMMANDEMENT ET  D’ENCADREMENT

PROVINCE DE L’ESTUAIRE 

– Gouverneur : Mme Françoise DIKOUMBA,  confirmée

– Secrétaire Général de Province : Mme Nadège  FOUDOU Epse VOUMA, confirmée

DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH  (NTOUM) 

– Préfet : M. François MOUCKANY  KOUMBA, en remplacement de Mme Annie  Nicole MEFOUMANE Epse MBOUMBA  KHASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Solange ISSASSAKOU MFOUMBOU,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA NOYA  (COCOBEACH) 

– Préfet : M. François NTOUTOUME  ESSONE, en remplacement de M. Albert  MAYOMBO IFOUNGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edgar  Gesmin ONGALI BITA. 

DEPARTEMENT DU KOMO-OCEAN  (NDZOMOE) 

– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE  NGUEMA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  Aubert DIPA BOULINGUI, confirmé.

DEPARTEMENT DU KOMO (KANGO) 

– Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas  KIMO, en remplacement de M. Michel  MATSAKASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ghislain  NDOMBI GOURMENZE. 

DELEGATION SPECIALE DE LIBREVILLE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint en charge du 2^ème Arr. : M. Paul Landry MENGUA ME  NDONG.

DELEGATION SPECIALE D’OWENDO 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Alain BEKALE 

DELEGATION SPECIALE DE NTOUM 

– Délégué Spécial en charge de la Commune de  Ntoum : M. Jean Christian NDONG  BIBANG. 

– Délégué Spécial en charge du 2^ème Arr. : M.  Serge TALI 

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jacques Denis TSANGA,  confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Julien  BOULOUPI, en remplacement de M. Guy Firmin KABARA ALIMBI

– Conseiller du Gouverneur : Général Marcel  MAYIMBA

DEPARTEMENT DE LA PASSA  (FRANCEVILLE) 

– Préfet : M. Raphael OBALI, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Christian LEYAMA, confirmé

DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) 

– Sous-Préfet : M. Aristide BOUBEYI, en  remplacement de M. Leon Pierre N’NANG  MBA

– Chef de Bureau : Adjudant-Chef-Major  Armel EVAKA 

DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO  (OKONDJA) 

– Préfet : M. Claude Myriyan AGNIMA,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ogy  IPOTA, en remplacement de Mme Hermine  NTIGA OKOSSA.

DISTRICT DE LEKORI 

– Sous-Préfet : M. Guy Albert  MOUBAMANGOYE. 

– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI  (AKIENI) 

– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI  WONFOUYA, en remplacement de M. Lazare  AKOMA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  AKOMO AKALA. 

DEPARTEMENT DE LEKOKO  (BAKOUMBA) 

– Préfet : M. NDZONGA DJOUMBOU, en  remplacement de M. Fritsch Alphonse  NGASSOBO.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Paul  MOUENDZI MBADINGA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LEKABI-LEWOLO  (NGOUONI) 

– Préfet : M. Lazare OKOMO. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  ONDIMBA. 

DEPARTEMENT DE LA BAYI-BRIKOLO  (ABOUMI) 

– Préfet : M. Leonel ONDY EBOUNDOU. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Davy  ONDIA. 

DEPARTEMENT DE LEBOMBI-LEYOU  (MOANDA) 

– Préfet : M. Jean Pierre ABISSAYE. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean Jacques OTOUMA, confirmé0

DISTRICT DE MOUNANA 

– Sous-Préfet : Lieutenant Ruffin OVOULA,  en remplacement de M. Leonel ONDY  EBOUNDOU.

– Chef de Bureau : Mme Sidonie KANFOULA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE DJOUORI-AGNILI  (BONGOVILLE) 

– Préfet : M. Eric ANGOUNGA. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Hervé  OMANDA NGOULOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA) 

– Préfet : M. Martin DJIPALA, en  remplacement de M. Strauss MOSHONGA  TEMBA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Armand  NGOYA YENEGUE, confirmé.

DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Rody Fred AYATSOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI  (BOUMANGO) 

– Préfet : M. Léon ONTSILA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Elvire  Vanessa MOUGNANDJI. 

DELEGATION SPECIALE DE  FRANCEVILLE 

– Conseiller du Délégué Spécial : Colonel  Constant YALOULA NGOULOU. 

DELEGATION SPECIALE DE NGOUONI 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Cléophaste OLIGUI. 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jean Benoit BEKALE,  confirmé.

– Secrétaire Général de Province : Mme Eryll  Bertille RAPONAT OTEWA Epse MBINA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET LACS 

– Préfet : M. Ulrich Sylvère MAVIOGA, en  remplacement de M. Yves YASSIMA.

– Secrétaire Général de Province : Mme  Mélaine MVE NDONG. 

DISTRICT D’ASCHOUKA 

– Sous-Préfet : Mme Maïga AZIZE, en  remplacement de M. Wilfried DUPOND  Gildas LETSINA.

DISTRICT DE MAKOUKE 

– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA  MAGANGA, confirmé

– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA  MAMBA, confirmé

DEPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE  (NDJOLE) 

– Préfet : M. Serge MBABA, en remplacement  de Mme Rosine LOUMBY MPIGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Apollinaire MOUNDJIMBI.

DISTRICT DE BIFOUN-EBEL  

-Sous-Préfet : M. Denis OMBANDA, en  remplacement de M. Claude  MOUNDOUNGA.

PROVINCE DE LA NGOUNIE 

-Gouverneur : M. Francis OYINAMONO,  confirmé.

-Secrétaire Général de la Province : M. Alain  Roger MAYEKI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE  (MOUILA) 

-Préfet : M. Alphonse NDEME, confirmé

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Amos  Roméo NDEMBI, confirmé

DEPARTEMENT DE L’OGOULOU  (MIMONGO) 

-Préfet : M. Lambert MOTONGO, en  remplacement de M. Hervé YANGA  LEFOUME.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Emile  NZIENGUI IDIATA, en remplacement de M.  Edmond MOUNANGA

DISTRICT D’ETEKE 

-Sous-Préfet : M. Edmond MOUNANGA, en  remplacement de M. Valentin MAGNI-MA DIOBA.

-Chef de Bureau : M. Régis NGOMO MEYE,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE) 

-Préfet : M. Alain Rodrigue BOUSSOUGOU,  en remplacement de M. Jean Damascène  MAPANGOU.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  KENDO NIATE, confirmé.

DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI) -Préfet : M. Serge Oscar NZENGUE. 

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean  Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA  (MALINGA) 

-Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA,  en remplacement de M. François  NTOUTOUME ESSONE.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Sylvestre  MOUBAGNA, confirmé.

DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI  (FOUGAMOU) 

-Préfet : M. Alexandre MOUKAMBI, en  remplacement de M. Dieudonné NGOYE.

-Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Gyslaine Esther MANIME, confirmée.

DISTRICT D’IKOBEY 

-Sous-Préfet : Adjudant-Chef-Major Stanislas  NIMBOUABOYE, en remplacement de M.  Valentin MIHINDOU MBADINGA.

-Chef de Bureau : M. Jean Baptiste  MOKAMBI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA  (GUIETSOU) 

-Préfet : M. Guy Euloge MOUANDJOUDI, en  remplacement de M. Boniface KODESSA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Léandre  ONGOUORI MICKOTO, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI  (MBIGOU) 

-Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE, en  remplacement de M. Jean Aimé FOULA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M.  Emmanuel MAKENGNI, confirmé.

DISCTRICT DE NZENZELE 

-Sous-Préfet : M. Justin MADIDI  MOUKOUNDOU, en remplacement de M.  Faustin MALOLA.

-Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-WANO  (LEBAMBA) 

-Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO  MOUKAGA, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian  YOUBI. 

PROVINCE DE LA NYANGA 

-Gouverneur : M. Jean Robert MABOBE,  confirmé.

-Secrétaire Général de Province : M.  MOUSSAVOU MOUSSAVOU, en  remplacement de M. Célestin Hydris NZINZI.

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI  (TCHIBANGA) 

-Préfet : M. Patrice MOUNGUENGUI,  confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  BAKOUBADI, confirmé.

DISTRICT DE MOUKALABA 

-Sous-Préfet : M. Célestin IDIATA  MAYOMBO, en remplacement de M. Gildas  Mouloud Wenceslas KIMO.

-Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI) 

-Préfet : M. Yves MAKAYA, en remplacement  de M. Guy Aimé MFOUMBI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Yves  Christian MOUSSIROU MOUSSIROU,  confirmé.

DISTRICT DE MOURINDI 

-Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO,  confirmé.

-Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA  MOUKAGNI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BASSE BANIO  (MAYUMBA) 

-Préfet : M. Eric André ZUE, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Michel  Archange MVOUBOU MAKAYA, en  remplacement de M. José Victor ZINGA.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE BANIO  (NDINDI) 

-Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. José  Victor ZINGA. 

DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA  (MABANDA) 

-Préfet : Capitaine Bertin SIAPA BOUYOBA, en remplacement de M. Venant IBANGOT.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  NZAMBA, confirmé.

DEPARTEMENT DE MONGO  (MOULENGUI-BINZA) 

-Préfet : M. Chrisanthe MABIALA, en  remplacement de M. Privat Aubert NZIENGUI  NZIENGUI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 24 sur 35

-Secrétaire de Préfecture : M. Christian  MIHINDOU, confirmé.

PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO  

– Gouverneur : Mme. Christiane LECKAT,  confirmée.

– Secrétaire Général de Province : M. Michel  Léandre TCHIBINDA, en remplacement de  M. Laurent N’NOUME.

DEPARTEMENT DE l’IVINDO (MAKOKOU)  

– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU,  en remplacement de Mme. Adélaïde Chantal  NGOVET Epse NKOGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Bertrand PAUBA, confirmé.

DISTRICT DE MAKEBE-BAKWAKA  

– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Achille MABIALA.

DISTRICT DE MVADHY  

– Sous-Préfet : M. Fortune MITOUA  MBAME, en remplacement de M. Roger  EGOUTOCK ABAH.

– Chef de Bureau : M. Willy MODOUM  MEYONG, en remplacement de M. Alfred  DJIER.

DISTRICT DE BATOUALA  

– Sous-Préfet : M. Gilbert KOUMBA  DOUMINGOU, en remplacement de M.  Théodore OLENDE.

– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH  DJINA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE) 

– Préfet : Capitaine Ange MBA BEKALE, en  remplacement de M. Guy Euloge  MOUANDJOUDI. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Landry  KALIBI KIAKALA.

DISTRICT DE MOKEKO  

– Sous-Préfet : M. Raphael MAKAO, confirmé – Chef de Bureau : M. Clément  BOLAMIKOUMOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA ZADIE  (MEKAMBO)  

– Préfet : M. Claude Severin MAILAT  MOUTSINGA, en remplacement de M. Jean  Marie EKANG OKOUAGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Franck  BONGOHO. 

DEPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN) 

– Préfet : Lieutenant Elie Julien BITEGHE  BENHA, en remplacement de M. Pachelli  NGAWIN MBOULOU.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. César  NGUEMA ATSAME, en remplacement de M.  Jean NTOMBO.

PROVINCE DE L’OGOOUE LOLO 

– Gouverneur : M. Jean Bosco  ASSANGAMBAGNI, confirmé.

– Secrétaire de Province : M. Come Clément  BIBANG, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)  

– Préfet : Mme Nancy BOUNANGA  BOUAMI, en remplacement de M. Paul Henri  BIMBOUNDZA.

– Secrétaire de Préfecture : M. Alexandre  MOUKAMBI MOUKAMBI, confirmé.

DISTRICT DE POPA  

– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO,  confirmé.

– Chef de bureau : M. Alexis BOUSSOU  MALONGA. 

DEPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA) 

– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve  MOUNEYI, confirmé.

DISTRICT DE DIENGA  

– Sous-Préfet : M. Cedrigue Martial  NDZOUKI, en remplacement de M. Sylvain  MOUANDA SOSSY.

– Chef de Bureau : M. Jean Benoit  MOUTOUMBOU KOPA. 

DEPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE  (IBOUNDJI) 

– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sidoine  NGARI, confirmé

DEPARTEMENT DE MULUNDU  (LASTOURVILLE)  

– Préfet : M. Aymard Régis OPIANGAH  PEME, en remplacement de M. Ulrich Sylvère  MAVIOGA

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  BOUNOUNOU, confirmé

DISTRICT DE MATSATSA 

– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Richard  HOUCKENDJE, confirmé

DISTRICT DE NDANGUI  

– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA  SOSSY, en remplacement de M. Sosthène  Donald IDONGO MALONDA

– Chef de Bureau : Mme. Samira Emeline  ANOKOUAYA  

PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME  – Gouverneur : M. Jean Robert NGUEMA  NANG, confirmé

– Secrétaire Général de Province : Mme.  Clémentine Ida AMPIEME OLOUNA Epse  BENGONE MINKO, confirmée

DEPARTEMENT DE BENDJE  

– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline  KAMARA, confirmée

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Athanase EDOU MEBIAME, confirmé

DISTRICT DE MPAGA  

– Sous-Préfet : Mme. Nancy BOUNANGA  BOUAMI, confirmée

– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé

DEPARTEMENT D’ETIMBOUE (OMBOUE)  – Préfet : M. Junior BOULIKOU, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre  EYO, confirmé

DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)  – Préfet : M. Victor NGOMA, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. François  Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé

DISTRICT DE NDOUNGOU  

– Sous-Préfet : M. Christian Robert  MOUSSAVOU MOSSO, confirmé

– Chef de Bureau : M. Flamie TSOUGOU  MAGANGA, confirmé

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 35

PROVINCE DU WOLEU NTEM  

– Gouverneur : M. Jules DJEKI, confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Thierry  ENEME 

DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)  

– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien  MEBOUNE ESSO, confirmé

DISTRICT D’AKAM-ESSATOUK  

– Sous-Préfet : M. Nicaise MINKO EDZANG, en remplacement de M. Bruno  MEHOULOBADI

– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA  MVE, confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM  (MINVOUL) 

– Préfet : M. Timothée MALEMBA, en  remplacement de M. Emile MABIKA  MBOUROU

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Anselme  EVOUNA ENGONE, confirmé

DISTRICT DE BOLOSSOVILLE  

– Sous-Préfet : Capitaine Edouard  LENDENGA, en remplacement de M. Guy  José BEYIME B’EKONGOLO

– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE,  confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-COMO  (MEDOUNEU)  

– Préfet : M. David ICKOMBOLO, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond  NKOGHE MBA, confirmé

DISTRICT DE SAM 

– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO,  confirmé

DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) 

– Préfet : M. Quelqu’un BEKALE ANGO, en  remplacement de M. Timothée MALEMBA

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Abraham MEDANG, confirmé

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM)  

– Préfet : M. Jean Dieudonné GNAMBA,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Fortuné  NDONG MINTSA, confirmé

DISTRICT DE MEYO-KYE 

– Sous-Préfet : M. Blaise ONDO OBIANG 

– Chef de Bureau : M. Germain ANDEME  NTOUTOUME, confirmé

DISTRICT DE BIKONDOM  

– Sous-Préfet : Adjudant-Chef Major Richard  EBOUIA MEKOULOU, en remplacement de  M. Djo Gaël EDOU OLLOMO. 

– Chef de Bureau : M. Arsène MBA  ANOUZOGHO, confirmé

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

DIRECTION GENERALE 

– Administrateur Directeur Général : M. Serge  Brice NGODJOU. 

– Directeur Général Adjoint : Mme Chimène  AYITO. 

AGENCE GABONAISE POUR LE  DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE  VERTE (AGADEV) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Mme Scyrielle SENDE  ETALI. 

Je vous remercie.

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président  de la République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025, à  11 heures précises, au Palais de la Présidence de la  République. 

 

Lors de cette première session du nouveau  Gouvernement, le Président de la Transition a tenu  à rendre hommage aux Ministres sortants pour leur  dévouement au service de la Nation. Il a félicité les  nouveaux membres ainsi que ceux reconduits, tout  en rappelant les principes fondamentaux devant  guider l’action gouvernementale : collégialité,  solidarité et responsabilité.

Dans cette optique, le Chef de l’État a mis en  exergue l’importance d’une action collective, où  chaque décision engage la responsabilité  commune. Il a exhorté les membres du  Gouvernement à travailler en synergie pour  garantir la performance globale de l’équipe.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’une gestion  rigoureuse et exemplaire, tant sur le plan individuel  que collectif, et d’une discipline irréprochable dans  la conduite des affaires publiques. Cette discipline,  a-t-il précisé, consiste également à s’aligner derrière le Premier Ministre, Chef du  Gouvernement, qui assure la direction et la  coordination de l’action gouvernementale. Il a  insisté sur la nécessité de travailler dans un esprit  de respect mutuel, de solidarité et de collaboration  harmonieuse.

Dans le même sens, le Président de la Transition a  exhorté les membres du Gouvernement à faire  preuve de promptitude, de réactivité et d’un  engagement total au service d’une seule et même  République, tout en respectant le principe de  continuité de l’État.

S’adressant particulièrement aux plus jeunes, il les  a appelés à prendre pleinement conscience qu’ils  incarnent le renouveau et le rajeunissement  progressif de la classe politique nationale, une  dynamique qu’il s’emploie activement à impulser.  Il les a également invités à se montrer dignes de la  confiance placée en eux, en adoptant une posture  exemplaire qui favorisera la poursuite de ce  renouvellement.

En matière d’orientations stratégiques, le Président  de la Transition a réaffirmé l’urgence des attentes  des populations gabonaises, exigeant du  Gouvernement des résultats tangibles. Il a fixé  comme priorités immédiates :

– finaliser les réformes institutionnelles pour organiser une élection présidentielle crédible et  transparente à l’issue de la Transition ;

– formaliser la demande d’assistance avec le Fonds Monétaire International (FMI) ;

– mettre un terme aux coupures récurrentes  d’électricité à Libreville et dans les autres  localités du pays ;

– améliorer l’accès à l’eau potable dans les zones  urbaines et rurales ;

– entretenir et construire des infrastructures  routières prioritaires au niveau national et  urbain ;

– mettre en œuvre des solutions durables pour  lutter contre la Vie chère ;

– optimiser la gestion des établissements  hospitaliers et renforcer les structures de  proximité ;

– assainir les organismes de protection sociale,  notamment les trois Caisses (CNAMGS,  CNSS, CPPF).

Le Président a invité le Gouvernement à faire de  la lutte contre le chômage, une priorité absolue.  À ce titre, il a exigé du Gouvernement des mesures  urgentes pour :

– accélérer la mise en œuvre de mesures  innovantes visant à améliorer  significativement l’employabilité des jeunes, en mettant un accent particulier sur la formation  professionnelle, l’entrepreneuriat et  l’adéquation entre les compétences disponibles  et les besoins réels du marché du travail ;

– dynamiser les projets stratégiques à fort  potentiel de croissance économique dans des  secteurs prioritaires tels que les mines,  l’agriculture, la pêche, le tourisme, les  transports, la logistique et le numérique pour  générer des emplois durables et inclusifs ;

– institutionnaliser un dialogue constant et  constructif avec le secteur privé, en  établissant des plateformes de concertation et  de coopération pour identifier les opportunités  de création d’emplois de qualité au bénéfice de  toutes les couches de la population.

En outre, le Chef de l’État a exprimé sa  détermination à combattre la corruption et à  renforcer la transparence dans la gestion des  finances publiques. Il a exhorté le Gouvernement à  proposer des solutions concrètes pour optimiser  l’efficacité et l’impact de l’action publique dans ce  domaine. Par ailleurs, il a insisté sur la stabilisation  du financement du sport, le développement de son  rayonnement, et la mise en place d’initiatives en  faveur de la jeunesse et des loisirs.

Pour conclure, le Président de la Transition a exigé la présentation, dans les meilleurs délais,  d’une feuille de route claire et précise, assortie  d’objectifs mesurables à atteindre d’ici le  prochain trimestre. Il a également appelé à un  engagement collectif et soutenu afin de répondre  efficacement aux aspirations des populations  gabonaises et de relever les défis  socioéconomiques auxquels le pays est confronté.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

• Projet de loi autorisant l’Accord relatif aux  services aériens entre le Gouvernement de  la République Gabonaise et le  Gouvernement de la République  centrafricaine, signé le 29 février 2024 à  Bangui. 

Cet instrument juridique, remplaçant celui signé en  1976 à Libreville, est conforme aux normes  internationales et vise à optimiser l’exploitation des  services aériens tout en renforçant la sécurité et la  sûreté du transport aérien.

L’Accord confère des droits spécifiques aux Parties  contractantes pour l’exploitation de services  internationaux sur des routes déterminées. Il  permet également à chaque État de désigner une ou  plusieurs compagnies aériennes, qu’elles soient  publiques, mixtes ou privées, pour maximiser les  opportunités offertes par cet accord.

• Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord établissant l’Alliance Smart  Africa. 

L’Accord établit une plateforme de dialogue  constructif pour promouvoir un marché unique  numérique et sécurisé en Afrique. Il garantit la  libre circulation des personnes, services et  capitaux, facilitant l’accès des particuliers et  entreprises aux opportunités offertes par la Zone de  Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).  Cet instrument s’inscrit également dans la stratégie  de transformation numérique du continent, en  harmonie avec l’Union Africaine et d’autres institutions africaines.

Cette démarche renforcera les actions du Gabon en  faveur de la transformation digitale et de son  intégration dans l’économie numérique africaine.

• Projet de loi portant ratification du Statut  de la Cour Internationale Islamique de  Justice (CIIJ), organe judiciaire principal  de l’Organisation de la Conférence  Islamique (OCI). 

Instituée lors du cinquième Sommet islamique tenu  au Koweït en janvier 1987, cette Cour, basée à  Koweït City, a pour mission de régler,  conformément au droit international, les différends  d’ordre juridique entre États membres et de fournir  des avis consultatifs sur des questions juridiques  soumises par les organes et institutions spécialisées  de l’OCI.

Elle permet également à tout État membre  d’engager une action dans l’intérêt commun de la  communauté internationale, même en l’absence de  conflit direct.

Signé par la République Gabonaise le 30 juin  2024, il promeut les droits de l’homme et assure  l’alignement des pratiques et législations  nationales avec les principes et valeurs islamiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet d’ordonnance relatif aux conditions  de création, d’exercice et de contrôle des  activités des sociétés de sécurité privée et de  transport de biens. 

Pris en application des dispositions  constitutionnelles, ce texte comble un vide  juridique en matière d’encadrement des services de  sécurité privée, dont l’expansion et la  diversification rendent indispensable une  réglementation adaptée et rigoureuse.

Le projet d’ordonnance établit un cadre normatif  clair pour les conditions de création et d’exercice  des sociétés de sécurité privée. Il prévoit que ces  structures sont soumises à des régimes spécifiques,  incluant :

– l’autorisation pour l’utilisation d’armes et  d’équipements spécialisés tels que les brigades  cynophiles et le matériel de vidéosurveillance.

– l’obtention de licences pour la vente d’armes,  de munitions, et de matériel de sécurité. – la déclaration préalable pour les activités  liées aux investigations privées.

Par ailleurs, des mécanismes de contrôle annuels  seront mis en place pour garantir la sécurité des  personnes et des biens, tout en prévenant les  risques de blanchiment d’argent et les flux  financiers illicites.

Ce projet constitue une avancée majeure dans la  régulation de ce secteur stratégique, assurant son  alignement avec les exigences socioéconomiques  et sécuritaires du pays.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

• Projet d’ordonnance modifiant la loi  organique n° 20/2014 relative aux lois de  finances et à l’exécution du budget. 

Cette modification renforce le cadre juridique  régissant la gestion des financements apportés par  les bailleurs de fonds aux administrations  publiques ou alloués à des projets d’intérêt public.

Désormais, ces financements devront :

– être obligatoirement portés à la connaissance  du ministre en charge de la Dette ;

– faire l’objet d’une approbation préalable par ce  dernier, selon des modalités définies par voie  réglementaire ;

– être intégrés en recettes et en dépenses au  budget général de l’État lorsqu’ils sont  accordés à celui-ci.

Une annexe aux lois de finances détaillera l’origine  et l’utilisation de ces fonds, garantissant ainsi une  gestion transparente et alignée sur les exigences  budgétaires nationales.

MINISTERE DU PETROLE 

• Projet de décret portant transfert des actifs  de GAB’OIL à Gabon Oil Company (GOC). 

Ce projet de décret officialise le transfert des  actifs, droits, et obligations de Gab’Oil, filiale  dissoute de Gabon Oil Marketing (GOM), vers la  Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon  (Gabon Oil Company, GOC). Ce transfert vise à  intégrer Gab’Oil comme composante stratégique  des missions de la GOC.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, 

CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication du Ministre relative à  l’information transmise par le Gouvernement  nigérien, qui a, par arrêté n°58  MAE/C/NE/DRH/DP du 13 septembre 2024,  notifié aux autorités gabonaises la fin des fonctions  de M. Ibrahim Harouna en qualité de Consul  Honoraire du Niger au Gabon. 

Pour assurer la continuité des services consulaires  en l’absence d’un Consul Honoraire, le  Gouvernement nigérien a désigné M. Seydou  Adamou, actuellement chargé du protocole et des  missions consulaires, pour gérer les affaires  courantes du consulat.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions du Lieutenant  MOULENDA MANGOUCKA Juste,  précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence  de la République.

CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE 

– Secrétaire Permanent Adjoint : Colonel  Dominique NDAGUI. 

COMMISSION POUR LE CONTROLE, L’AUDIT ET LA VERIFICATION DES  PARTICIPATIONS ET DE LA DETTE DE  L’ETAT 

– Chef de Missions : M. Pierre DURO ;

CABINET DU CHEF DE MISSIONS

– Responsable Service d’Appui : M. Franck  Anice DOULEGOU.

– Secrétaire Particulière : Mme Wendy  Hectorye MOUBAGNA BOUROMBO. 

– Aide de Camp : M. Siegfried Ambroise NZE  AFOUGHE. 

– Chauffeur Particulier : M. Jean Florent  MOUSSODJI. 

COORDINATION DES SERVICES

– Coordonnateur : M. John Marcos ANKELY. 

COMMISSAIRES CTRI

MM.

o Général Paul Christian  BOULOUNDOU ; 

oLieutenant-Colonel Rodrigue Armel  ONGALA ; 

o Commandant Célestin MEBALE  M’OBIANG. 

COMMISSAIRES EXPERTS

o Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE  KOUMANGOYE.

MM.

o Christian NKERO CAPITO ; 

o Charles Mauril OBIANG MINTO’O ; 

o Jean Louis Désir OBIANG NGUEMA ;

o Jean-Marie ENDAMNE ESSONE ; 

o Yve INDAVE MAKENDENGUE ; 

SERVICE D’APPUI

Mmes

oLuce Graziela MBADINGA PEMBA ;

o Charline Faustina BISSEY MEZUI ;

oLiliane MOUSSOUNDA ; 

oEunice KOTSOU MANDOUKOU. 

MM.

o Patrick IBOUANGA DOUMINGOU ; o Simplice KOMBILA ; 

o Yann MOUNGUENGUE.

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean Clary  OUTOUMOU. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION,  DE LA FORMATION ET DE LA  RECHERCHE (CNEFOR) 

SECRETARIAT SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Permanent : M. Jean Christophe  MOUNDJIGUI. 

Vous trouverez ci-dessous le communiqué final du conseil des ministres présidé par le préident de la transition le Général Oligui Nguema, jeudi 19 décembre 2024.

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce jeudi 19 décembre 2024 à  11 heures 30, au Palais de la Présidence de la  République. 

En ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  a salué avec solennité la promulgation de la nouvelle Constitution de la République gabonaise,  intervenue dans le cadre d’une cérémonie à la  Place de la Libération. Par cet acte historique, Son  Excellence, Monsieur le Président de la Transition  consacre l’entrée en vigueur de ce texte  fondamental qui réorganise les pouvoirs publics et  renforce les libertés individuelles et collectives au  sein de la nouvelle République. La promulgation  de cette nouvelle Constitution sera suivie de sa  publication prochaine au Journal Officiel de la  République Gabonaise, rendant son contenu  accessible à tous et marquant le début de son  applicabilité.

Le Conseil des Ministres a ensuite mis en exergue l’intense activité diplomatique menée par Son  Excellence le Général de Brigade Brice Clotaire

OLIGUI NGUEMA. Ces initiatives diplomatiques  illustrent la volonté du Gabon de renforcer ses  relations internationales et de promouvoir une  intégration régionale et globale accrue. Parmi les  faits marquants, le Conseil a relevé la participation  du Chef de l’État au sommet extraordinaire de la  CEMAC à Yaoundé, ainsi que ses visites  officielles en Égypte, au Sénégal et en Belgique.

Lors du sommet extraordinaire de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC), tenu le 16 décembre 2024 à Yaoundé,  Son Excellence le Président de la Transition a  répondu favorablement à l’invitation conjointe de  Leurs Excellences Messieurs Paul BIYA, 

Président de la République du Cameroun, et  Faustin Archange TOUADERA, Président de la  République Centrafricaine. Sous le thème «  Évaluation de la situation et perspectives  économiques, monétaires et financières de la  CEMAC : mesures de consolidation de la  résilience », cette rencontre a permis de débattre  des défis macroéconomiques actuels et de  souligner l’urgence d’une diversification  économique accrue et d’une gestion rigoureuse des  finances publiques. Parmi les mesures adoptées  figurent :

– la poursuite d’une consolidation budgétaire  ordonnée dans le cadre des discussions  bilatérales avec les partenaires techniques et  financiers ;

– la production et la diffusion régulières de  données budgétaires, économiques et  financières fiables ;

– le renforcement de la réglementation des  changes par le rapatriement diligent des  devises.

Par ailleurs, les Chefs d’État ont sollicité l’appui  du FMI et de la Banque mondiale pour  accompagner les États membres dans le processus  de rapatriement et de domiciliation des revenus  pétroliers, tout en réaffirmant leur engagement en  faveur d’une politique d’endettement prudente et  orientée vers des financements concessionnels.

Auparavant, les 28 et 29 novembre, le Président de  la Transition s’était rendu en Égypte à l’invitation  de Son Excellence Abdel Fattah al-Sissi. Cette  visite de travail a permis de consolider la  coopération bilatérale dans des secteurs  stratégiques tels que le commerce,  l’investissement, la santé, l’énergie et l’industrie.

En marge de cette visite, le Chef de l’État a  rencontré une délégation d’investisseurs égyptiens  impliqués dans des projets structurants pour le  Gabon.

Du 30 novembre au 3 décembre, Son Excellence le  Président de la Transition a été l’hôte du Sénégal à  l’invitation de Son Excellence Bassirou  DIOMAYE FAYE. Lors de cette visite, il a pris  part aux commémorations du 80ème anniversaire  du massacre des tirailleurs sénégalais du camp de  Thiaroye. La deuxième partie du séjour sénégalais  du Chef de l’État a été consacrée à une visite  officielle qui a permis de renforcer les relations  bilatérales entre le Gabon et le Sénégal à travers  des consultations de haut niveau.

Enfin, les 26 et 27 novembre, le Chef de l’État a  répondu à une invitation de Son Excellence  Charles Michel, Président du Conseil Européen.  En marge de cette rencontre, plusieurs accords de  partenariat ont été signés entre le Gabon et l’Union  Européenne (UE). Ces accords couvrent des  domaines essentiels tels que la gestion durable des  forêts, l’économie et les transports, avec  notamment une subvention pour le programme de  modernisation du Transgabonais.

Le Conseil des Ministres a salué ces initiatives  diplomatiques remarquables, qui réaffirment la  volonté du Gabon de jouer un rôle actif sur la  scène internationale et de consolider sa position en tant qu’acteur majeur de la coopération régionale  et mondiale.

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de loi autorisant le Président de la  Transition, Président de la République,  Chef de l’État à légiférer par ordonnance  pendant l’intersession parlementaire 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant  Constitution de la République Gabonaise, le  présent projet de loi d’habilitation autorise le  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, à légiférer par  ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.

– Projet de loi portant réorganisation de  l’Agence de Régulation du Secteur de  l’Eau potable et de l’Énergie (ARSEE). 

Le présent projet de loi concerne la réorganisation  de l’Agence de Régulation du Secteur Eau Potable  et Énergie Électrique (ARSEE). Il a pour objectif  de mettre l’Agence en conformité avec les normes  juridiques en vigueur, tout en améliorant son  organisation et son efficacité.

L’ARSEE sera renommée en tant qu’Autorité de  Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de  l’Énergie Électrique et sera structurée autour de  trois organes : le Conseil de Régulation, le  Secrétariat Exécutif et l’Agence Comptable.

Le projet renforce ses missions, notamment en  matière de régulation des services, de protection  des usagers et des opérateurs, ainsi qu’en  augmentant ses pouvoirs de sanction en cas de  manquements.

Il octroie également à l’Autorité de nouveaux  pouvoirs, incluant l’accès à des informations  confidentielles et à des installations, ainsi que des  prérogatives en matière d’arbitrage et de médiation.  Enfin, le projet prévoit l’introduction d’un statut spécifique pour les agents de l’ARSEE, qui devront  prêter serment devant la Cour d’Appel.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

– Projet de décret portant création de charges  d’huissiers. 

Pris conformément aux dispositions des articles 4  et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022 fixant  les conditions d’exercice de la profession  d’huissier de justice en République gabonaise, ce  texte vise à :

– améliorer l’efficacité du fonctionnement de la  justice gabonaise ;

– régulariser la situation des Clercs d’huissiers  de justice ;

– Répondre aux attentes des compatriotes  diplômés désireux d’intégrer cette profession.

Ce décret répond aux besoins structurels de  modernisation et d’accessibilité de la justice en  République gabonaise.

MINISTERE DE LA SANTE 

– Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Nationale du  Médicament et des Autres Produits de Santé  (ANMAPS). 

Le présent projet de décret vient en application des  dispositions pertinentes de l’ordonnance  n°0004/PR/2023 du 24 novembre 2023, ratifiée par  la loi n°006/2023 du 26 janvier 2024, portant  création de l’Agence Nationale du Médicament et  des Autres Produits de Santé.

Il vise à définir les statuts de cet établissement  public, précisant ainsi son cadre organisationnel et  fonctionnel pour garantir son opérationnalisation  efficace.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret  n°0579/PT/MAEP du 30 novembre 2015  fixant les modalités et conditions d’exercice  de la pêche 

Le présent projet de décret modifie le cadre  juridique de la pêche au Gabon pour une gestion  plus rigoureuse et durable des ressources  halieutiques. Il introduit des restrictions concernant  les titres de pêche, leur transfert et leur cession, et  impose des conditions strictes pour l’octroi, le  refus, ou le retrait de ces titres, notamment pour  des infractions ou des impératifs de conservation  des ressources.

Des mesures spécifiques interdisent certains engins  et techniques de pêche afin de préserver les  écosystèmes marins et réglementent l’accès des  navires étrangers aux eaux gabonaises. Le décret  définit également cinq (5) zones de pêche avec des  restrictions et des affectations particulières selon  les types de pêche (artisanale, sportive,  industrielle, coutumière). Enfin, il encadre les activités de pêche artisanale, industrielle et  scientifique avec des obligations précises en termes  d’infrastructures locales, de licences, et de respect  des quotas.

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale des Pêches et de  l’Aquaculture 

Le présent projet de décret réorganise la Direction  Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA).  Il redéfinit ses missions et son organisation, en  actualisant le cadre établi par le décret de 1995. Il

vise à renforcer la politique gouvernementale en  matière de pêches et d’aquaculture, notamment par  l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies  sectorielles, la promotion des activités halieutiques  et la préservation des ressources.

La DGPA est également chargée de gérer les  infrastructures, d’assurer la surveillance et la  traçabilité des produits, et de coordonner les  coopérations nationales et internationales.

Enfin, elle veille à l’application des normes et  conventions internationales, tout en garantissant un  développement durable du secteur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale du Patrimoine 

Afin d’améliorer l’efficacité de ce service public,  la réforme introduit de nouveaux services d’appui,  notamment une Inspection des services pour  garantir la régularité des activités et une Brigade de

contrôle et d’investigations pour sanctionner les  infractions liées à l’usage du patrimoine public.  La Direction Générale du Patrimoine renforce  également les services centraux avec une Direction des ressources humaines, une Direction juridique  pour le contentieux et le cadre réglementaire, ainsi  qu’une Direction de la Comptabilité des Matières  chargée de centraliser et consolider la gestion des  immobilisations de l’État.

Par ailleurs, des Directions provinciales et des  Correspondants extérieurs seront créés et leurs  missions définies par arrêté ministériel. Ce  réaménagement vise à assurer une gestion optimale  et conforme aux exigences de bonne gouvernance.

MINISTERE DU PETROLE 

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Amont Pétrolier et Gazier. 

Le présent projet de décret met en place une Direction Générale de l’Amont Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique du  Gouvernement dans ce secteur stratégique. Cette  direction aura pour mission de suivre et de contrôler les activités des sociétés opérant dans le  domaine de l’amont pétrolier et gazier. Elle  veillera particulièrement à l’application de la  réglementation afin d’assurer la conformité des  opérations dans ce secteur clé pour l’économie  nationale.

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Aval Pétrolier et Gazier. 

Le présent projet de décret porte création d’une Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique  gouvernementale dans ce domaine crucial.

Cette direction est responsable de garantir la  qualité et la sécurité des approvisionnements, ainsi  que de l’entreposage et du stockage des produits  pétroliers, gaziers, biocarburants et agro carburants sur le territoire national. Elle assure également la  conformité avec la réglementation en matière de  protection de l’environnement dans le secteur de  l’aval pétrolier et gazier, en collaboration avec les  autres administrations compétentes.

– Projet de décret portant création et  organisation, de la Direction Générale des  Affaires Économiques, Juridiques et de  Gestion des Données Pétrolières et Gazières. 

Ce projet de décret fixe le cadre organisationnel de  ce service central à compétence nationale. Cette  direction générale a pour mission de mettre en  œuvre la politique du Gouvernement dans les  domaines économiques, juridiques, fiscaux et de  gestion des données pour le secteur des  hydrocarbures. Elle est chargée de la  réglementation, de la gestion des titres pétroliers et  gaziers, des négociations de contrats, de la fixation  des prix, et de la gestion des revenus pétroliers et  gaziers. La Direction sera placée sous l’autorité  d’un Directeur Général et comprend plusieurs services d’appui, centraux et territoriaux.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique (DUP) de l’occupation  par l’État d’une bande de terre.

Le présent projet de décret porte sur la déclaration  d’utilité publique de l’occupation par l’État d’une  bande de terre d’un linéaire total de 21,280 km, en  vue de l’aménagement de trois (3) sections de  voirie dans la Commune d’Akanda (Santa Clara,  Cap des Pères, Bolokobwé). Cette démarche se  justifie par l’urgence de réaliser un projet d’intérêt  général.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris  bonne note de la communication relative à la  célébration, le 9 décembre 2024, de la Journée  nationale de la Lutte contre la corruption et  l’enrichissement illicite, conformément aux  dispositions de la Convention des Nations Unies  contre la corruption et en application du décret  n°005/PR du 22 janvier 2010 instaurant une  Journée nationale de Lutte contre la Corruption et  l’Enrichissement Illicite.

Le thème de la journée était : « Lutte contre la  corruption et l’enrichissement illicite dans le  secteur des Transports ».

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour les demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques suivantes :

– Le Général Sohail Ahmad Khan, en qualité  de Haut-Commissaire de la République  Islamique du Pakistan près la République  Gabonaise, avec résidence à Abuja ;

– Madame Leilani Bin-Juda, en qualité de  Haut-Commissaire d’Australie près la  République Gabonaise, avec résidence à  Abuja ;

– Madame Riham Hussein Ammar, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Arabe d’Égypte près la République Gabonaise,  avec résidence à Libreville ;

– Monsieur Joakim Vaverka, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume de Suède près  la République Gabonaise, avec résidence à  Kinshasa ;

– Madame Odette Nisabwa, en qualité de Consul Honoraire de la République du  Burundi à Libreville.

Dans le même sens, le Conseil a pris bonne note de  l’ouverture d’un Consulat Honoraire de la  République de Djibouti à Libreville et de la  nomination d’un consul honoraire, ainsi que de  celle relative à l’intérim au Consulat Honoraire de  la République du Niger au Gabon.

MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil  a marqué son accord pour l’organisation d’un  atelier régional sur l’élimination des produits  cosmétiques éclaircissants contenant du mercure et d’autres substances dangereuses pour la santé, à  Libreville, du 20 au 24 janvier 2025.

MINISTERE L’AGRICULTURE, DE  l’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

Le Conseil a marqué son accord pour  l’organisation, en février 2025, de la Foire  Agricole de Libreville, conformément aux  dispositions du décret n°0034/PR/MAECPG du 24  janvier 2018. Cette édition, placée sous le thème «  Entrepreneuriat agricole : un levier de  diversification de l’économie gabonaise », verra la  participation des producteurs locaux venant des  neuf (9) provinces du Gabon.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour la célébration conjointe, en  mars 2025 à Libreville, par le Ministère de la  Culture et l’UNESCO, du 70e anniversaire de la  Convention de La Haye de 1954 relative à la  protection des biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que du 25^ème anniversaire du second  Protocole de la Convention de La Haye de 1999,  qui renforce le cadre juridique de la Convention de  La Haye.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Le Conseil a donné son accord pour la signature  d’une convention avec le Consortium  AFRASTRUCTURES SAS en vue de la levée d’un financement privé pour l’implantation d’un  Technopôle Numérique et Industriel au Gabon.

Le Conseil note que ce projet ambitieux de  technopôle a pour objectif de produire localement  des équipements numériques et électroniques, de  recycler et valoriser les déchets électroniques, de  créer un écosystème numérique et industriel, ainsi  que de construire une salle blanche numérique  destinée à la récupération de données inaccessibles  ou perdues sur nos équipements de stockage  numérique. Il concernera tant le secteur public que  privé, et aura une portée régionale, bénéficiant aux  pays de la sous-région.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS 

Le Conseil a pris bonne note de trois (3)  communications relatives à :

1.La Journée Internationale pour l’Élimination  de la Pauvreté ;

2.La présentation du rapport relatif à  l’exposition-vente de produits locaux : « Expo  Fête des Mères 2024 Made in Gabon » ;

3.La présentation du rapport sur l’atelier de  sensibilisation et de renforcement des capacités  des organisations de lutte contre la pauvreté  (OLP) à Franceville.

Par ailleurs, le Conseil a marqué son approbation  pour l’organisation, du 17 au 31 décembre 2024, à  Libreville, de la 13^eédition de l’exposition-vente  des produits locaux issus des groupements  associatifs.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES

MINISTERE DU TOURISME ET DE  L’ARTISANAT 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour la participation du Gabon à  Afrinest Engineering au Rwanda.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions des agents ci-après :

– M. Pacôme KOSSY, précédemment Conseiller  Spécial, Chargé de Missions du Président ;

– Mme Sandrine MAROUNDOU GUIBINGA,  précédemment Attachée de Cabinet à la  Présidence de la République.

– M. Yann Robert MAPANGOU, précédemment  Chargé de Missions du Président de la  Transition

PRIMATURE  

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE 

– Chef de Cabinet : M. François MEZA  MEZE, en remplacement de M. Félix  EDANDE-EKORE, appelé à d’autres  fonctions.

– Attachés de Cabinet :

• Mme Diane Sylvie MABONGO Vava, en  remplacement de Mme Gaelle MOUSSAVOU

o Rostand Casimir EBANE, en  remplacement de Mme Varelle MENGUE  M’ADZABE

o NDONG BILE, en remplacement de Mme  Samira NGOMO

– Chargés de Missions : 

MM 

o Jean Py Ben MIHINDOU, en  remplacement de M. Christian David  MOULOUNGUI ;

oLoic MBA, en remplacement de M.  Ludovic BIBANG ALLOGO ;

o Firmin MOULOUNGUI, en  remplacement de M. Jean MINKO  M’OBIANG ;

o Alban ELLA NGOU, en remplacement de  M. Lorin OKE NDONG ;

o Aloise MAPINGA, en remplacement de  M. Florick MBA NDONG.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Sidonie Hercilia  OKOME ZOULA, en remplacement de Mme  Samira NGOMO.

– Chauffeur particulier : M. Francis ELLA  OYONO, en remplacement de M. Alban  ELLA NGOU, appelé à d’autres fonctions.

VICE PRIMATURE 

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE  LA PROSPECTIVE

COORDINATION NATIONALE DU  PROGRAMME D’URGENCE DE  DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE 

– Coordonnateur : M. Henry Sylvanus  MOUSSAVOU MOUSSAVOU. 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

SENAT DE LA TRANSITION 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Aimé MOUDJEGOU  MOUSSAVOU, en remplacement de M.  Michel Edouard KENGUEL

CONTROLE GENERAL D’ETAT 

– Contrôleur Général : M. Fidel NTISSI. 

– Contrôleur Général Adjoint : M. Pamphile  SANGOMA. 

– Inspecteur Général d’Administration : Mme  Josépha IBINGA YANGOU Epse  MOUSSAVOU MOMBO.

– Inspecteur Général d’Administration Adjoint :  Mme Joelle-Audrey ONA Epse AWADJI. 

– Inspecteur Général Technique : M. Pierre  Matthieu OBAME ETOUGHE. 

– Inspecteur Général Technique Adjoint : M.  Eric MUNDUMILLI. 

– Inspecteur Général des Finances : M. Bernard  ELLA ALLOGO. 

– Inspecteur Général des Finances Adjoint : M.  Pascal BISSELE AKAMBA. 

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE  CONTRE LA CORRUPTION ET  L’ENRICHISSEMENT ILLICITE 

– Secrétaire Général : M. Norbert  VOUGAMBA SOKHA. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER

CABINET DU MINISTRE 

Il est mis fin aux fonctions de M. Éric Joel BEKALE, précédemment Ambassadeur Itinérant,  Conseiller du Ministre

SERVICES EXTERIEURS 

AMBASSADE DU GABON A WASHINGTON  DC 

CABINET DE L’AMBASSADEUR 

– Conseiller : M. Paterne Alexis N’ZOGHO 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DE CUBA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Faustin Yves  N’GUIEND-MICKOLO. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DE L’INDE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Guy Rodrigue DIKAYI.

AMBASSADE DU GABON PRES L’OFFICE  DES NATIONS UNIES A GENEVE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : Mme Rita Nanette  KAMBANGOYE ANKASSA Epse  BARREAU. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE D’ANGOLA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : Mme Edwige KOUMBY  MISSAMBO. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DU RWANDA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Sylver ABOUBAKAR  MINKO MI NSEME. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DU CONGO 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Mathurin BOUNGOU

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME-ET-PRINCIPE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Guy Blaise NAMBO. 

CONSULAT GENERAL DU GABON A NEW  YORK 

– Consul Général : M. Alain Serge OBAME 

CONSULAT HONORAIRE DU GABON A  LAUSANNE (SUISSE) 

– Consul Honoraire : Mme Danielle MENGUE  NGUEMA. 

CONSULAT GENERAL DU GABON AU  MALI 

– Consul Général : M. Georges Martin  NDOUTOUME BEKALE. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Diplomatique : M. Rahim Jhan  NGUIMBI 

– Chargés de Missions :

MM 

o Georges-Marie MIBEKOUA 

oBrice Therence MASSIMA POTHO 

MINISTERE DE LA SANTE 

HOPITAL COMMUNAL DE LA PEYRIE – Directeur : M. Henri OLOLO 

HOPITAL DEPARTEMENTAL DE LECONI – Directeur : M. Dieu-Donné EGNINA  NDOMBI 

AGENCE DU MEDICAMENT ET DES  AUTRES PRODUITS DE SANTE 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Erick Blaise NDONG ABOGHE.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Fernand  NGOUSSI. 

– Conseiller Financier : Stéphane MBADINGA  DITENGOU. 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Secrétaire de Cabinet de l’Inspecteur Général  des Services : Mme Pulchérie MAGAYI  Epse DEEN. 

– Secrétaire de Cabinet de l’Inspecteur Général  Adjoint des Services : Mme Brigitte  MOUENGANDJA. 

INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteur des Services : M. Yvon  NYANGALA BOULOUDI. 

DIRECTION NATIONALE DES  ASSURANCES 

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme  Annie Flore ETSEYI MPOGUI Epse  LEKOGO KIANA.

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERETS PUBLICS POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  L’EMPLOI 

– Secrétaire Permanent : M. Mathieu ASSEY  NZAME, en remplacement de M. Jean Pierre  BOUSSOUGOU.

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Persys Lionel ESSONO. 

SOCIETE D’ELECTRICITE DE  TELECOMMUNICATION ET D’EAU DU  GABON (SETEG) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Emmanuel EYEGHE  NZE en remplacement de M. Innocent  BITEGHE admis à faire valoir ses droits à la  retraite.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU  TRESOR  

AGENCE BANCAIRE DU TRESOR 

– Directeur : M. Alain MBOMO MOUGOUBI. 

– Directeur Adjoint : M. Séraphin OVONO  ONA. 

SERVICE CONTROLE INTERNE ET  RISQUES  

– Chef de Service : Mme Karen Murielle  MOUSSAVOU CAMARA Epse IGALA. 

SERVICE DES GUICHETS 

– Chef de Service : M. Jérémy Briac WAGA. 

– Caissière Principale : Mme Natacha NDIBA  LEKOGHO Epse LINGOU.

SERVICE GESTION CLIENTELE 

– Chef de Service : M. Tydde Djesmy  LEWAMOUO-MOUDJIKI. 

SERVICE OPERATIONS 

– Chef de Service : M. Winnes NTSITSIGUI  NGASSAYI. 

SERVICE COMPTABILITE ET  TRESORERIE 

– Chef de Service : Mme Hélène Gesika  OMBAHOUINBOUBALA 

SERVICE COMPTE DE GESTION 

– Chef de Service : Mme Francisca Constance  YEKEDO GUISSONY. 

SERVICE INFORMATIQUE 

– Chef de Service : M. Samuel OLLA. 

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE  OU DE GESTION 

AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE  NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET  DE GARANTIE SOCIALE

– Agent Comptable : M. Hulrich Saturnin  ONDO ONA. 

– Fondé de Pouvoirs : Mme Marie Honorine  MBOKO Epse BETOU 

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE  NATIONALE DES BOURSES DU GABON  (ANBG) 

– Contrôleur budgétaire : M. Albert NNA  AZELE 

– Agent Comptable : M. Paul MISSOUMA 

AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE  D’AGRICULTURE ET D’ELEVAGE DU  GABON 

– Agent Comptable : M. Fiacre Moise ANGHA  TONGO 

SERVICES EXTERIEURS – PAIERIES 

PAIERIES DU GABON EN TURQUIE

– Payeur : Mme Georgette Emerance  NGOUONI Epse NDOUMBA.

PAIERIES DU GABON EN COTE D’IVOIRE

– Fondé de Pouvoirs : Mme Blandine  BAKONDO. 

MINISTERE DU PETROLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Chargé de Missions : M. Nick Hippolyte NKIA, en remplacement de Mme Daisy  AKINIKOUSSOU

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES  HYDROCARBURES 

– Directeur Général de l’Amont Pétrolier et  Gazier : M. Aristide NYAMAT BANTSIVA. 

– Directeur Général de l’Aval Pétrolier et  Gazier : M. Thibault Gael IDOUMI 

– Directeur Général des Affaires Economiques,  Juridiques et de Gestion des Données  Pétrolières et Gazières : M. Duplex YOCKOT

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme  Yorelle Aurélie MVOU Epse AYENOUE 

GABON OIL COMPANY (GOC) 

DIRECTION DE L’HYGIENE, DE LA  SECURITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE  L’INTEGRITE 

– Directeur : M. Hermann OURA. 

DIRECTION DU BUSINESS ASSOCIATIONS

– Directeur : M. Emery LEPO. 

GAB’OIL 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Martial Ruffin MOUSSAVOU. 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Ernest NDONG  NGUEMA, en remplacement de M. François  OWONO MESSIE.

– Directeur Général Adjoint 1 : M. Serge  Mesmin MBELE

– Directeur Général Adjoint 2 : Mme Renée  Patricia KU KUMB IVIGOU. 

– Conseiller du Directeur Général représentant le  CTRI : Colonel NEMBENE Epse SIETE  Alice. 

– Conseillers du Directeur Général :

o Souplex NGABINA OKOLOGO ; 

o Franck ATABI ; 

Mmes 

o Ingrid NGARI Epse MABIKA ; 

o Sonia Stella Maryse CADOYI Epse WASSANGO DEACKEN. 

– Chargé d’Etudes : M. Davy Fulbert NDONG  NGUEMA. 

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :

– Capitaine Vanessa OYANE OBAME – M. Herve Davy LETSINA OYOUOMI – M.Yannick MIHINDOU

– M.Cedric MOUELE MALONGA

– Mme Lucrèce ANTCHOUWET Epse  DITONA

– M. Désirée NDOUNA DEPENAUD

– M. Brice BOUBENDJE

– M. Davy Cédric MAVOUNGOU

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET  FINANCIERE 

– Directeur : M. François MOUANDZA 

– Directeur Adjoint : M. Rodrigue BABOKI  BAKASSA. 

DIRECTION DE L’AUDIT 

– Directeur : Mme ABIBA NDZOUNDOU 

DIRECTION DES RESSOURCES  HUMAINES 

– Directeur : Mme Elfried AZIRI 

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES  MOYENS GENERAUX 

– Directeur : Mme Michelle MBADOU Epse  ABOUNA 

DIRECTION COMMERCIALE

– Directeur : Mme Lucrèce ANTCHOUWET  Epse DITONA 

DEPARTEMENT JURIDIQUE 

– Chef de Département : M. Ludovic Dieu  Donnée IBOUKOU. 

PIZOLUB 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Hans IVALA, en  remplacement de M. Steeve Saurel  LEGNONGO.

– Directeur Général Adjoint : M. Michel Amos  MOUBA DIARRA 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur Général Adjoint : Mme Jocelyne  Kayi WORA BIAM 

FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseillers du Directeur Général :

o M. Alix OBIANG NGOUA ; 

o Mme Assonoue Catherine MASSARD  CABINDA. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE  (SNI) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Jean Marie OBAME ONDO, en  remplacement de M. Christophe EYI

– Conseiller du Directeur Général : Mme Anna  REBIENOT 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE L’ENERGIE 

– Directeur Général : Sylver BITEGHE BI  ABA’A. 

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU  GABON (SEEG) 

– Administrateur Provisoire : M. Steeve Saurel  LEGNONGO, en remplacement de M. Jean  Lievain INDOUNDOU MANFOUMBI

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA  LUTTE CONTRE LE CHOMAGE 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général Adjoint : Mme Emilie  Léocady MIKAMBI Epse MOUSSADJI.

– Inspecteur des Services : M. Jean François  TOMO EYENE. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : Mme Viviane  MILINGUI KASSA 

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 

– Directeur Général Adjoint : Mme Chantal  MANOMBA. 

DIRECTION DU TRAVAIL ET DE LA  REGLEMENTATION 

– Directeur : M. Georges Malo MAPANGOU  MALEKOU 

SERVICE INTERMEDIATION 

– Chef de Service : Mme Rose MAPENDA  BIABOLE Epse MBADINGA 

SERVICE DIALOGUE SOCIALE 

– Chef de Service : M. Edmond NGOME  KASS 

SERVICE REGLEMENTATION

– Chef de Service : M. Brice Lewis KOKOLO

SERVICE DISTINCTION NATIONALE 

– Chef de Service : Mme Pulchérie  MOUDOUKAS Epse BUROBU 

DIRECTION DE LA COOPERATION ET  DES RELATIONS INTERNATIONALES 

– Directeur Adjoint : Mme Michelle ASSAPI 

SERVICE COOPERATION 

– Chef de Service : Mme Kelia MOUNGALA  Epse MAKAYA. 

SERVICE RELATIONS  INTERNATIONALES 

– Chef de Service : M. Esmond Serge  OBONOU 

DIRECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET  DES ETUDES

– Directeur : Mme Lydie NGUIMBI NDOMBI 

– Directeur Adjoint : M. Kevin Lionel  MAGANGA 

SERVICE DE LA MAIN D’ŒUVRE

– Chef de Service : Mme Aimée LINDZANGA  MAKAO 

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL  CHARGEE DU SECTEUR PETROLIER 

– Inspecteur Spécial du Travail : M. Ruffin  MOUNDOUNGA. 

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL  DE L’ESTUAIRE 

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU  TRAVAIL DE LIBREVILLE 

– Chef de Service Départemental : Mme  Chantal EFIRE NGUEMA 

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU  TRAVAIL DU KOMO-MONDAH (NTOUM)

– Chef de Service Départementale : M. Serge  POUDRET. 

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL  DU WOLEU-NTEM 

– Directeur Provincial : M. Brice Clément EBA  ONDO 

DIRECTION GENERALE DE L’EMPLOI 

– Directeur Général : M. Jean Bosco OBAME  NDONG. 

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE  ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 

– Directeur Général Adjoint : M. Thibault  BALOGUI. 

POLE NATIONAL DE PROMOTION DE  L’EMPLOI (PNPE) 

– Directeur Général : M. Anicet EDZANG  MBA, en remplacement de M. Puanne Paulin  MOUSSOUNDA.

– Directeur General Adjoint : Mme Lucie ADA  MOTO Epse PERON, en remplacement de  M. Paul Yannick BITOME ESSONO.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration :  Colonel Jean-Claude OGOULIGUENDE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Dr Jean Delors  BIYOGUE BI NTOUGOU 

SOCIETE POUR L’AGRICULTURE ET  L’ELEVAGE DU GABON (SAEG) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : Mme  Dinzingouli MOUTANDOU-MBOUMBA  Epse EVOUNA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET  DES MEDIAS 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Juridique : M. Kevin Raphael  SIMA METHOGO, en remplacement de M.  Dimitri MBANDA NGOYE.

– Conseiller Technique : M. Patrick ONDO  OBIANG 

– Conseiller en Communication : M. Prince ESSONNE MFOULOU-ZE, en  remplacement de M. Carnaud ATOMO  MENGUE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteurs :

o David ELLA MINTSA ; 

o Ali Reynald RADJOUMBA ; 

o Michel Philippe NZE ;

o Jean Christian KOMBILA. 

Mmes

oBerthe NZANG NANG ; 

o Rosine MELOUGHE ; 

o Marie Clotilde BIGOUMA. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Alain  BUROBU 

GROUPE GABON TELEVISIONS 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Carnaud  ATOMO MENGUE. 

LA POSTE S.A 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M. Edmond OKEMVELE NKOGHO

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Jean Richard ELLA  EYA, en remplacement de M. Jean Eric  RAYNARD NDAMA

– Directeur Général Adjoint : M. Martin  PECKE 

– Conseillers :

o Mme Blanche YELESSA Epse  MOUNDJIGUI, confirmée.

oThierry Germain OBIANG, confirmé o Alain Patrick EKOMI, confirmé 

o Georges Crépin MIHINDOU  MIHINDOU, confirmé 

o Ghislain Ledoux MBOUVIE EDOU 

o Cédric RATANGA. 

Les personnes dont les noms suivent sont mis à la  disposition des ressources humaines. Il s’agit de :

– M. Sylvain Jonas MOUSSAVOU

– Mme Gilberte Hermine DIVASSA  NGOUESSY Epse LARIOT OMBENY

– M. Jean Bernard NKOMBE

– Mme Eleonore MEHOMAMILLI

DIRECTION DES SERVICES POSTAUX ET  DE LA LOGISTIQUE 

– Directeur : M. Anicet MBADINGA  MOULOUNGUI, en remplacement de M.  Christ KILINGUI

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS  POSTAUX 

– Directeur : M. Rodrigue EHYA OKE, en  remplacement de M. Lauerick KLAUS

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA  COMPTABILITE 

– Directeur : Mme Nelly BOUMAH  YAMAMA, en remplacement de Mme  Laurence Clémentine MBOUGANI  NGOUEKE

– Chef Comptable : Mme Raissa  MANFOUMBI, en remplacement de Mme  Inès NKENE NTOUNG

– Comptable : Mme Krishna Gretha  MAROGA LENGUEBET Epse ANOTHO,  en remplacement de Mme Heidi Marie  Hildegard Coumba DIOP

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION  GENERALE 

– Directeur : Mme Charlène SAPHU  KOUMBA, en remplacement de Mme Emma  Judith IVALA.

DIRECTION DES SYSTEMES  D’INFORMATION ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

– Directeur : M. DADDY MOUTOU GNAMBI  BAMEKO, confirmé

CONTROLE GENERAL 

– Contrôleur Général : M. Jonas POATY  IBINGA, confirmé

– Contrôleur Général Adjoint : M. Lilian  NSALE NDONG, confirmé

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC  POSTE S.A – TELEDIFFUSION DU GABON  SERVICES UNIVERSELS 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration :  Général Paul MITOMBO 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Brice Edgard  PONGA 

– Directeur Général Adjoint : M. Raphaël  MEZUI 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en Communication : Mme Marie  Keeshia ONDJOUNGA 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : M. Pierre  Romuald OMBIGATH 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DU  DEVELOPPEMENT DES RESEAUX  NUMERIQUES 

– Directeur Général : M. Anicet Claude  ANDJOUAT 

AGENCE NATIONALE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET  DES FREQUENCES (ANINF) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : Mme Prisca KOHO Epse NLEND, en  remplacement de M. Ruffin NDOUONGO

DIRECTION ADMINISTRATRIVE ET  FINANCIERE 

Directeur : M. Patrice Herman ASSOUMOU 

AUTORITE DE REGULATION DES  COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET  DES POSTES (ARCEP) 

CABINET DU PRESIDENT DE L’AUTORITE – Conseiller : M. Arthur MONDJO 

SOCIETE DE PATRIMOINE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES 

CENTRE GABONAIS DE L’INNOVATION – Directeur : M. Stéphane NZENG 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME-FAUNE 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Diplomatique : M. Fabrice Augan  NTANGO 

– Chargé d’Etudes : M. Rudy Frez  MADOUNGOU MADOUSS, en  remplacement de M. Cabrel NDOMBA

– Chargé de Missions : M. Bienvenu MONDJO  WILLY, en remplacement de M. GOMEZ  MAKITA

Par ailleurs, M. Sheaver MABENDA MABENDA,  précédemment Agent de Sécurité, est remis à la  disposition de son administration d’origine.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES  TRANSPORTS TERRESTRES 

– Directeur Général Adjoint : M. Ingrid Aymar  YOMBI M’ANDJAYE

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON  (OPRAG) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Fiacre NGOMA 

– Conseiller Technique du Directeur Général : M. Shaft SENDE 

DIRECTION COMMERCIALE ET DE  L’EXPLOITATION 

– Directeur : M. Alain Rodrigue MBEMY YOYA 

DIRECTION DU PORT A BOIS 

– Directeur : M. Alain Pierre  ADJEMBIMANDE SAJOUX 

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU  PERSONNEL 

– Directeur : Mme Sylvie TCHINDA.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET  DES RELATIONS EXTERIEURES 

– Directeur : M. Arnaud Colbert LEBOMO. 

Par ailleurs, les personnes dont les noms suivent  sont remises à la disposition de leur administration  d’origine. Il s’agit de :

– M. Gael MANDZOUNGOU NYAYE – M. Rodrigue BOUBATA

– Mme Léonie BIBAYE ITANDAS

– M. Arnold KABORI

– Mme Christiane EBANG ASSEKO

TRANS’URB 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Christian  TCHEMAMBELA, en remplacement de M.  Michel ASSOUME NZOGHE.

– Directeur Général Adjoint : M. Judicaël MOUPUNGUIDI.

– Conseiller du Directeur Général : Mme Josephe Lidwine ABAGA. 

DIRECTION FINANCIERE ET  COMPTABLE 

– Directeur : M. Didier Adalbert DISSAMOU 

DIRECTION DES RESSOURCES  HUMAINES ET JURIDIQUE 

– Directeur : Mme Olivia Neige  BOUKANDOU 

DIRECTION COMMERCIALE, DE LA  COMMUNICATION ET DU MARKETING 

– Directeur : Mme Audrey RANO SIMA  ELLE 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION

– Directeur : M. Elvire MBOYI PECKOS 

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF) 

CONSEIL DE REGULATION

– Président : M. François BANGA EBOUMI en remplacement de M. Dardell Thierry  OPENE

– Vice-Président : M Léonce Michel  OGANDAGA AGONDJO, en remplacement  de M. Wilfrid ONTCHANGA

– Secrétaire Exécutif : Dr Adrien MOUKABI,  en remplacement de M. Joseph IBOUILI  MAGANGA

– Secrétaire Exécutif Adjoint : M. Luc Aymard  BOUYELA 

– Conseillers :

o M. Landry NDOUNGOU 

o M. Augustin BOUMAH 

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :  

– M. Vincent MOUIDI ;

– M. Olivier BASSIVA ;

– Mme Marlène PAMBO épse MBALA ;

– M. Prosper AWOURI.

COMPAGNIE NATIONALE DE  NAVIGATION INTERIEURE ET  INTERNATIONALE (C2N2I) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Capitaine de Frégate  Ghislain MOUSSAVOU MOUSSAVOU  

– Directeur Général Adjoint : Commandant  Alexis MPIGA 

MINISTERE DES MINES 

CABINET DU MINISTRE  

– Conseiller technique : Mme Laure Sandra  KINGBO  

– Chargée d’étude : Mme Sophie Imelda  NGOTALA OBIANG  

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :

– Mme Manouchka Nabila MINKOUE-MI ASSELE

– Mme Alexia KOUMBA KOMBA

– Mme Georgette AYITEBE KOUNASSI  ONDO

– Mme Ansmie Derlande PONGA MOUKOUTI

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur général : M. Didier Robert  REVANDINE  

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DU SUPPORT MINIER 

– Directeur Général : M. Alain Serge NZAMBA  MANZANZA 

– Directeur Général Adjoint : M. Hugues  Christian EKOGHA

DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DE LA  RECHERCHE MINIERE 

– Directeur : M. Raymond MBA 

– Directeur Adjoint : Mme Cynthia ADA  ONDO 

SERVICE DU SONDAGE 

– Chef de Service : Mme Célita Bradys  TSIABA 

DIRECTION DES SYSTEMES  D’INFORMATIONS GEOLOGIQUES ET  MINIERES 

– Directeur : M. Magloire Paul Salthat NNA 

SERVICE PATRIMOINE GEOLOGIQUE ET  MINIER  

– Chef de Service : Mme Tania Aude NGOMA 

SERVICE REPRODUCTION ET DIFFUSION – Chef de Service : M. Blaise EDIMO

SERVICE D’INFORMATION  GEOLOGIQUES ET MINIERS 

– Chef de Service : M. Aimé Dunoise  NZAMBA 

DIRECTION DES ANALYSE ET  LABORATOIRES 

– Directeur : Mme Mélissa Roseline  MEGNENG 

SERVICE DES LABORATOIRES  

– Chef de Service : M. Dan Shirley  BOULINGUI NGANDJI 

DIRECTION DU CADASTRE ET DROITS  MINIERS 

– Directeur : Mme Audrey MPIRA 

SERVICE DES AUTORISATIONS 

– Chef de Service : Mme Carine Estelle  BANGELIER

DIRECTION GENERALE DE  L’EXPLOITATION DES MINES  

– Directeur Général : M. Serge ABOUMA  SIMBA 

– Directeur Général Adjoint : M. Brice Aubin  KASSADOU  

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION  LOCALE 

– Directeur : M. John Séraphin MBOUI  OBAME 

– Directeur Adjoint : Mme Véronique  YOULOU  

SERVICE DU SUIVI ET CONTROLE DES  ACTIVITES DE LA TRANSFORMATION 

– Chef de Service : Mme Amelie BENGA  BIKE 

SERVICE DES ETUDES ET DE LA  PLANIFICATION :

– Chef de Service : Mme Flore Pegique  MAMBANA  

DIRECTION DES HABILITATIONS  TECHNIQUES 

– Directeur : M. Parfait NANG BIBANG 

– Directeur Adjoint : M. Renontial MBEGHA  MEGNER 

SERVICE EQUIPEMENT SOUS PRESSION 

– Chef de Service : Mme Huguette Julienne  NGOUEROUROLA ASSIBA 

SERVICE MACHINES ET LAVAGE ET  EQUIPEMENT D’EXPLOITATION MINIERE  

– Chef de Service : M. Thomas William  LIPOYE 

– 

SERVICE GESTION DES EXPLOSIFS  CIVILS  

– Chef de Service : M. Brice SEKEGHE

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  MINES A GRANDES ECHELLES  

– Directeur : M. Gdh ANGONE ANGONE 

– Directeur Adjoint : Mme Nicole KOUMBA  Epse MAISSA 

SERVICE EXPLOITATION DES MINES A  GRANDES ECHELLES  

– Chef de Service : Serge Landry KOMBILA  MOUSSAVOU 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  MINES A PETITES ECHELLES 

– Directeur : M. Gervais NSI OVONO 

– Directeur Adjoint : M. Alain Brice  MOUSSADJI MAGANGA 

SERVICE ETUDES ET EVOLUTION DES  MINES A PETITES ECHELLES 

– Chef de Service : M. Alex KOUIMA  TCHIKAYA

DIRECTION GENERALE DES ANALYSES  ECONOMIQUES ET JURIDIQUES 

– Directeur Général Adjoint : M. Christian  MAPAGA  

DIRECTION DES ANALYSES  ECONOMIQUES ET MINIERS 

– Directeur Adjoint : Mme Gladys Larissa  NGONG Epse MBA AKOURE 

SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE  DES PROJETS MINIERS  

– Chef de Service : Mme Alida Fany KONDA 

SERVICE PROSPECTIVE ET ETUDE  ECONOMIQUE MINIERE 

– Chef de Service : M. Sebastien MOUGOMO DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE

– Directeur : M. Hiéro Yann Almir MBOUALA MOUNGUENGUI 

– Directeur Adjoint : Mme Gaëlle Marrion  ADA Epse OBIANG  

SERVICE ACCORDS ET CONTRATS  MINIERS  

– Chef de Service : Mme Lyvia MBA MINKO. 

SERVICE JURIDIQUE ET DU  CONTENTIEUX 

– Chef de Service : Mme Jassinta Sortinie  OLOUOMI 

SERVICE FISCALITE MINIERE  

– Chef de Service : M. Jean Fabrice  MOUSSAVOU MOUSSAVOU 

DIRECTION DE LA CONTRIBUTION DES  MINES AU DEVELOPPEMENT LOCAL

– Directeur : Mme Murielle Betina  MOUYEYE BOUESSE  

– Directeur Adjoint : Mme Murielle Marika  NTSAME ASSEMBE 

SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL 

– Chef de Service : Mme Marthe Judith  MOUSSAVOU KOMBILA Epse  MOUMBOGNO 

DIRECTION DES RISQUES MINIERS ET  INDUSTRIELS 

– Directeur : M. Hugues Privat  NDJOKOUNDA  

– Directeur Adjoint : Mme Raïssa MINKOUE  MI NKOGHE  

SERVICE ETUDES ET AUDITS  ENVIRONNEMENTAUX

– Chef de Service : M. Ethienne Marcel  BIBALOU MOUSSAVOU 

SERVICE RESPONSABILITE SOCIETALE  DES ENTREPRISES 

– Chef de Service : Mme Nadine MOUKITA 

DIRECTION GENERALE DE  L’EXPLOITATION DES CARRIERES ET DE  L’ARTISANAT  

– Directeur Général Adjoint : Mme Armelle  BOUMI MAFANA Epse AGHOMA 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  CARRIERES 

– Directeur : M. Elvys Lemmy PAMBOU  – Directeur Adjoint : M. Dieudonné OBIANG  

DIRECTION DE L’ARTISANAT 

– Directeur : M. Yvon OTERIGUI 

– Directeur Adjoint : Mme Lydia Firmine  MOUBOUENGOU 

SERVICE ARTISANAT DES MINES

– Chef de Service : M. OSELLE BAKADI  MIKOLO 

SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE

– Chef de Service : Mme Asther MAFANGA  MOUBANGOYE 

DIRECTION DE LA VALORISATION ET DE  LA TRANSFORMATION ARTISANALE 

– Directeur : M. Bertrand OLLOMO EBANG 

– Directeur Adjoint : Mme Michelle Sylvanna  MOUBOUALI TSIOBA 

SERVICE DE LA PROMOTION ET DE LA  VALORISATION DE L’ARTISANAT  

– Chef de Service : Mme Christelle  TOUMBOUNGA 

SERVICE CONTROLE DES ACTIVITES DE  LA TRANSFORMATION LOCALE 

– Chef de Service : Mme Andrée Paule  BOUANGA MOKOKO

SERVICE DES ACTIVITES DERIVEES ET  CONNEXES 

– Chef de Service : Mme Tina Rolande  MOUTOU 

SUBDIVISIONS 

DIRECTION REGIONALE DU HAUT OGOOUE ET DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur Régional : M. Patrick Armel  MANGA MAKAYA  

DIRECTION REGIONALE DU MOYEN OGOOUE, DE LA NGOUNIE ET DE LA  NYANGA 

– Directeur Régional : M. Béranger  ABESSOLO OWONO  

DIRECTION REGIONALE DE L’OGOOUE MARITIME

– Directeur Régional : Mme Eugenia LIYAMA  NZENGUE 

DIRECTION REGIONALE DE L’OGOOUE IVINDO ET DU WOLEU-NTEM 

– Directeur Régional : M. Armel ONDO  ESSONO 

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES  (SEM) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller Financier : Mme MOUDOUNGA  LEMEYA 

DIRECTION DE LA GEOLOGIE 

– Directeur : M. Steeve KOUPANGOYE 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  ECONOMIQUES ET FISCALES 

– Directeur : M. Boniface ROUX BOUDIALA

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT  DURABLE ET DE L’INNOVATION  TRANSVERSE 

– Directeur : M. Stanislas NZIENGUI 

MINISTERE DU COMMERCE, DES  PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS 

SECRETARIAT GENERAL  

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES  JURIDIQUES 

– Directeur : M. Lilian AKUE ASSOUMOU

– Directeur Adjoint : M. Greg Régis PONCY 

DIRECTION CENTRALE DES ARCHIVES  ET DE LA DOCUMENTATION 

– Directeur : M. Wilfried AYENOUE

DIRECTION CENTRALE DES  STATISTIQUES ET DES ETUDES 

– Directeur Adjoint : Mme Violaine MAKAYA 

DIRECTION CENTRALE DE LA  COMMUNICATION 

– Directeur : M. Yann Darrys AGAMBOUE 

– Directeur Adjoint : Mme Edwige  DINDZONA 

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE  CONTRE LA PAUVRETE 

– Directeur Général Adjoint : Mme Vivette  Clémence NZAMBA IKOUMA 

DIRECTION DES STRATEGIES DE  REDUCTION DE LA PAUVRETE 

– Directeur : Mme Aude Johanna OGNAGNA  ETOUGUI 

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 

– Directeur Général Adjoint : M. César  AUBAME

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 

– Directeur : M. Charles Arnaud MINTSA MI  ONGONE 

– Directeur Adjoint : M. Chrepin Alex  MAGANGOU 

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 

– Directeur Adjoint : Mme Sandra Leaticia  ZENG 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’ESTUAIRE 

– Directeur : Dr. Michel MVE ONDO  ETOUGOU 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DU HAUT-OGOOUE 

– Directeur : M. Barthelemy LEBOUSSI 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’OGOOUE-IVINDO

– Directeur : M. Freddy Daniel MEDZEGUE 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur : Mme Nadia-Briselle MAPAGHA  LITSILIMA Epse KOUAMBA 

BUREAU COMMERCE DE NKOK 

– Chef de Bureau : M. Médard BENGONE  MINKO 

– Chef de Bureau Adjoint : M. Eddy NGUELE  BAYONNE 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : Mme  BENGA NDONG Camille Ghislaine ; 

– Inspecteur Général Adjoint des Services : M.  Jean Clotaire MOUSSAVOU ;

– Secrétaire Particulière : Mme Clothilde ADA  MENIE Epse DJIANG ; 

– Inspecteur en charge de la Prévoyance et de  l’Action Sociale : Mme Georgina SOUNDA ; 

– Inspecteur en charge de la Solidarité  Nationale : Mme Thérèse Julie ANDEME  MEZUI 

– Inspecteur en charge de la Petite Enfance et de  l’Education Surveillée : M. ESSENG  ALLOGHO 

– Inspecteur en charge de la Promotion de la  Femme et de la Famille : Mme Liliane  SOUNGOU 

– Inspecteur : Mme Jeanne Ida NTENE

– Inspecteur : Mme Carmela Michèle NGAYIS 

SECRETARIAT GENERAL 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL 

– Secrétaire Particulière : Mme Bettina  Glwadys NFONO NKOGO 

– Chargés d’Etudes :

o Stephen Claude TCHIBINDA KOUMBA 

o Marien Steven NGOULAKIA 

Mmes

o Hildia Géraldine SIMA ONDO 

o Simone Edwige Ariane KOWET 

o Doriabelle YONGALA 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  SOCIALES 

– Directeur Général Adjoint : M. Jean Claude  NZENGUE, en remplacement de Mme Marie  Rachel MINDILOU PAILLAT

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DU  DEVELOPPEMENT SOCIAL 

– Directeur : M. Serge Anicet MOULOUNGUI

DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE  DES PERSONNES VIVANT AVEC UN  HANDICAP 

– Directeur : Mme Jeannine OYONO OYONO 

DIRECTION DE L’EDUCATION  PRESCOLAIRE 

– Directeur : Mme Adélaïde  MAMBOUMABAKASSOU 

SERVICES TERRITORIAUX 

DIRECTIONS PROVINCIALES DE  L’ACTION SOCIALE 

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

– Directeur Provincial : M. Macaire NDONG  NKA 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE 

– Directeur Provincial : M. Patrick-Roger  MAKOMBOU MA IBOUANGA

PROVINCE DE LA NGOUNIE 

– Directeur Provincial : Mme Mathilde  CHEME 

PROVINCE DE LA NYANGA 

– Directeur Provincial : M. Ferdinand  ONGANGA 

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO 

– Directeur Provincial : Mme Sylvie Chantal  ABONG NDONG 

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur Provincial : M. Laure Hervé  LINDZONDZO MADOUMA 

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME 

– Directeur Provincial : Mme Flora Carine  MOUSSAVOU BIVIKA Epse DIBATA 

CENTRE NATIONAL NDOSSI ET  AKOMGHA

– Directeur Adjoint : Mme Adrienne MAKOYO

CENTRE D’ACCUEIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES SOCIALES (CAPEDES)

– Directeur : Mme Rosette OBOE NZE

– Directeur Adjoint : M. Marcel Gabin NDOMBY

– Intendante : Mme Huguette Virginie ATONDIZOKI

DIRECTION GENERALE DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

– Directeur : Mme Michelle BIKIE BI- ASSOUMOU

DIRECTION DE LA MUTUALITE

– Directeur : M. Placide RENGUI

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA READAPTATION

– Directeur : Mme Fatou Idriss ATSAME DIAKITE Epse MOUSSODOU

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROMOTION ET DU DÉVELOPPEMENT DES ORGANES ASSOCIATIFS

– Directeur Général Adjoint : M. Brice EFFA NTO’O

DIRECTION DE LA PROMOTION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

– Directeur : Mme Diane Laure MAPANGOU NDOMBI

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION :

– Directeur : M. Ghislain MAMIAKA

DIRECTION DE L’ENCADREMENT TECHNIQUE ET DE L’EVALUATION

– Directeur : M. Landry Jacques Féfé MAGOMBO MOMBO

DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

– Directeur Général : M. Hugues MBADINGA

– Directeur Général Adjoint : Mme Ghislaine ITEMBO

DIRECTION DES ENQUETES, DES STATISTIQUES ET DE L’INFORMATION

– Directeur : Mme Clémence MABOMAKIE

DIRECTION DE LA CONDITION FEMININE

– Directeur : Mme Pélagie MAMVOU Epse BOUYOU

DIRECTION DE LA PROMOTION CITOYENNE, ECONOMIQUE ET SOCIALE

– Directeur : Mme Sylvie OBONE ABESSOLO

DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE

– Directeur Général : Mme Angélique Nadia OWOUONOMOUO

DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA FAMILLE

– Directeur : Mme Gilberte Léa MOUTSIGA MAGANGA

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN

– Directeur Général : Mme Paméla Barbe Virginie KOUMBA Epse NGWABYT

– Directeur Général Adjoint : Mme Clémentine MAMADOU AVIRIET Epse SAIZONOU

DIRECTION DE L’ASSISTANCE DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN

– Directeur : M. Mathurin IFOUNGA IBINDA

DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES

Directeur : M. Aloise OVONO OWONO

DIRECTION DE L’EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

– Directeur : M. Paul André NDONG ABO

DIRECTION GENERALE DU BIEN ETRE

– Directeur Général : Mme Marie Rachel MINDILOU PAILLAT

– Directeur Général Adjoint : Mme Amélie OKOME EDOU

DIRECTION DU CADRE DE VIE

Directeur : Mme Mirelle Firmine MILENZI

DIRECTION GENERALE DE L’EGALITE DES CHANCES

– Directeur Général : Mme Marie Noëlle MANFOUMBI

– Directeur Général Adjoint : Mme Jeanne Marie Eulalie ONDO Epse MVONO

DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES

– Directeur : Mme Florence MOUNGUENGUI NDEMBI Epse MAHOUMBOU

DIRECTION DE L’EVALUATION

– Directeur : M. Franck MBADINGA MBADINGA

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

DIRECTION GENERALE

– Conseillers du Directeur Général : MM Capitaine Yannick EKOGA, en remplacement de M. Romuald DO MARCOLINO

MINISTERE DE L’INDUSTRIE CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : Mme Anita NOLLET AGNURIWENGUE WOLBERT

– Conseiller Technique : M. Ronald Renaud RETOUANO

– Conseiller Diplomatique : M. Yannick Romuald REGNONGO OMBANGO

– Chargé de Mission : M. Davy Sylver MPAGHA, en remplacement de M. Justin MBOUROU NKOROUNA

Il est par ailleurs mis fin aux fonctions des personnes dont les noms suivent. Il s’agit de :

– Mme Raïssa Prisca MOUIMA NDEMBE

– M. Zolier Eric NGUEMA OWONO

– M. Yvon CAPITO

– M. Davy Smith OGOUMAH RERAMBYAH

– Mme Olivia Diane MBADINGA MBADINGA

– Mme Joyce Kessia INGUEMBA

SECRETARIAT GENERAL 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

– Secrétaire Particulière : Mme. Géraldine MABIKA MABIKA

– Secrétaire de Cabinet : Mme. Daline BOUKEDI Epse ENGOHANG

le président de la transition le Général Oligui Nguema sera réuni ce jeudi 17 octobre avec les membres du gouvernement.

 

la rencontre a lieu à 10 heures au palais de la présidence de la République à Libreville. les membres du gouvernement réuni vont aborder divers sujets tant sur le plan national qu’international.

l’adoption des projets et décrets et la nomination seront certainement dans l’ordre du jour.

 l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres de ce mardi 22 juillet 2024 dont la principale annonce est la décision du Gabon de soutenir la candidature de l’ancien ministre Nelson M’Essone aux fonctions de Directeur général de l’UNESCO dont le siège est basé à Paris en France.

Mesdames et Messieurs,

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 23 juillet 2024, à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a débuté ses travaux en saluant l’accueil enthousiaste et la mobilisation exceptionnelle des populations des provinces de la Nyanga et du Haut-Ogooué lors des 7ème et 8ème étapes de la tournée républicaine du Président de la Transition.

Ces étapes ont permis au Chef de l’État de communier directement avec ses concitoyens, de réaffirmer son engagement indéfectible pour l’unité nationale et le développement du Gabon, et de recueillir leurs préoccupations et aspirations.

Le message de rassemblement et d’espoir porté par le Président de la Transition a été largement plébiscité par les populations, qui ont exprimé leur soutien

indéfectible à la feuille de route tracée pour la refondation du Gabon.

Partout où il est passé, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a pris des engagements concrets pour améliorer les conditions de vie des populations.

Dans la province de la Nyanga, un financement de sept milliards de francs CFA a été débloqué pour des projets prioritaires dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la réhabilitation des infrastructures scolaires et des voiries urbaines, ainsi que de la construction de structures de santé, de logements administratifs et de relance des activités agricoles et d’élevage.

À moyen terme, le Président de la Transition a annoncé la relance de l’exploitation du marbre à Doussiéguoussou, avec la construction d’une usine près de Tchibanga, la construction d’un port en eau profonde à Mayumba, la livraison prochaine d’une centrale électrique thermique à gaz de 10 MW en 2025 qui devrait conduire la province à connaître une  certaine  autonomie  sur  le  plan  énergétique ;

l’exploitation imminente des grands projets miniers de Milingui et de Potasse de Ndindi dans la Haute Banio.

Dans la province du Haut-Ogooué, du 17 au 21 juillet 2024, une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA a également été débloquée pour des projets prioritaires dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la remise à niveau des voiries et des infrastructures urbaines.

Le Chef de l’État a également milité pour une plus grande implication des populations dans la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des groupes miniers opérant dans cette partie du Gabon, comme il en sera désormais partout dans le pays.

A cet égard, le Chef de l’État a présenté le modèle de cadre de gestion de l’enveloppe de sept (7) milliards allouée à chaque province. Ce cadre de gestion suppose l’implication des responsables politiques locaux et des personnels de commandement pour une réalisation rapide des projets sous le contrôle des

Commissaires du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Le Chef de l’État a également annoncé le lancement prochain de l’exploitation de l’important gisement de fer de Baniaka, un projet structurant qui permettra la création de 700 emplois directs et 500 emplois indirects.

Le Chef de l’État a ainsi démontré sa détermination à poursuivre la dynamique de transformation du Gabon.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

– Projet     de    décret    portant    versement    de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves

des classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche. Il vise à définir le cadre juridique de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves de classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET LA PECHE

– Projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon.

Ce projet d’ordonnance porte création de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG).

La SAEG est une société d’État régie par la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, ainsi que par les dispositions pertinentes de la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. Sa mission est de contribuer à la redynamisation du secteur agricole gabonais et à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires.

L’actionnaire unique de la SAEG est l’État Gabonais, représenté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, qui assure la tutelle technique de la société.

La création de la SAEG répond à la nécessité de disposer d’un outil performant pour la mise en œuvre de la politique agricole nationale. Elle permettra de :

• développer et promouvoir la production agricole et animale ;
• transformer    et    commercialiser    les    produits agricoles et d’élevage ;
• appuyer les agriculteurs et les éleveurs ;
• contribuer à la sécurité alimentaire du pays.

La création de la SAEG constitue une étape importante dans le développement du secteur agricole gabonais et contribuera à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires fixés par le gouvernement.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de

Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux fluviales.

Le présent décret met en place des brigades mobiles pour surveiller ces zones sensibles par des opérations de sensibilisation, d’éducation et de formation des usagers, ainsi que par la mise en œuvre des mesures de prévention et de répression visant à préserver ces zones. Elles exerceront, le cas échéant, l’action publique prévue par les textes en vigueur.

En effet, les constructions anarchiques le long des zones de servitudes près des sites naturels et des ouvrages de collecte des eaux de ruissellement, ainsi que l’occupation temporaire et précaire de ces espaces, particulièrement près des bassins versants, aggravent la détérioration de ces milieux et causent des dommages aux ouvrages de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Les brigades, réparties sur l’ensemble du territoire national et placées sous la coordination du Directeur de l’Assainissement, seront constituées d’Officiers de Police Judiciaire à compétence spéciale du ministère en charge des infrastructures. En cas de nécessité, et sur réquisition du Ministre en charge des infrastructures, elles pourront être assistées par des agents des forces de sécurité et de défense.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

– Projet    de   décret   portant   approbation   des statuts de la Société de Patrimoine du Service

Public     de     l’Eau     Potable,     de     l’Énergie Électrique et de l’Assainissement.

Ce projet de décret a pour objectif principal de prendre en compte l’évolution des activités de la Société de Patrimoine depuis sa création, de matérialiser la politique de prise en main des exploitations des centrales thermiques et hydroélectriques par les techniciens et les ingénieurs nationaux et d’améliorer le mode de fonctionnement de cet établissement public.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

– Projet de décret fixant la liste des maladies professionnelles et le barème de référence d’indemnisation des séquelles des accidents de

travail et des maladies professionnelles en République Gabonaise.

Ce projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale.

Son élaboration répond principalement à deux objectifs concomitants : la nécessité d’actualiser le décret n° 0017/PR du 17 janvier 1967 relatif à la

réparation des maladies professionnelles devenu obsolète et de fixer les règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,                                            conformément               aux recommandations de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.

Il s’agit également d’arrimer la liste des maladies professionnelles prévues dans le décret cité ci-dessus à celle instituée par la CIPRES, pour un élargissement des cas de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Ce projet de texte intègre les maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel au regard de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il corrige les dysfonctionnements observés relatifs à la prise en charge efficace des maladies professionnelles, ouvre la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier, et applique un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité et une indemnisation   des   séquelles   des   maladies

professionnelles et des accidents de travail mieux ajustées à ce taux.

MINISTERE     DES    TRANSPORTS,     DE    LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

– Projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir :

• les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ;
• les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
• les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage    des    produits    pétroliers    situées    à

l’intérieur   des   limites   des   eaux   territoriales gabonaises.

Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports.

En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories :

• Catégorie A : installations portuaires pétrolières ;
• Catégorie B : installations portuaires commerciales ;
• Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux.

Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.

Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

– Projet    de    décret    portant    attributions    et organisation   du    Ministère    de    l’Économie

Numérique et des Nouvelles Technologies de l’information.

Le présent projet de texte institue un ministère dédié à l’Économie Numérique et aux Nouvelles Technologies, conformément aux dispositions du décret n° 0040/PR du 17 janvier 2024 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition.

Le Ministère de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information aura pour mission principale d’élaborer les politiques publiques dans ce secteur et de veiller à leur mise en œuvre effective.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

– Projet de loi fixant les règles relatives aux mutuelles en Républiques Gabonaise.

Le projet de texte établit les règles pour la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République Gabonaise, complétant les dispositifs de protection sociale existants. Les mutuelles assurent la couverture sociale de base et complémentaire, en particulier pour les risques de maladie et de vieillesse, et contribuent à la solidarité sociale et à la lutte contre la précarité dans divers secteurs.

Une mutuelle est une entité de droit privé à but non lucratif, constituée de membres qui financent ses activités par leurs cotisations. Les unions de mutuelles regroupent plusieurs mutuelles partageant les mêmes objectifs, et plusieurs unions peuvent former une fédération.

Les mutuelles doivent obtenir un récépissé et un agrément du ministère de la Mutualité pour fonctionner. Elles sont dirigées par une Assemblée

Générale, un Conseil d’Administration, une Commission de contrôle, et un organe de gestion quotidien.

Le texte fixe les règles comptables et de contrôle, exigeant des mutuelles qu’elles fournissent des documents financiers à l’administration pour permettre un suivi rigoureux de leur situation financière et de leurs prestations. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité aux règles établies. Les mutuelles sont également soumises au contrôle de l’État.

Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’École pour Déficients Auditifs de Port-Gentil.

L’École Provinciale pour Enfants Déficients Auditifs de Port-Gentil (EPEDA) est un établissement spécialisé ayant pour mission d’assurer un encadrement et une éducation adaptés aux enfants déficients auditifs, afin de favoriser leur autonomisation, leur insertion scolaire, ainsi que leur intégration sociale et professionnelle.

Cet établissement a été construit avec le financement des fonds PID/PIH, en partenariat avec la société

« Total Energies ».

Le présent projet de décret confère un statut juridique à l’EPEDA en définissant son cadre organisationnel et de fonctionnement, ainsi que les cycles d’études offerts.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la présentation et l’annonce officielle de la candidature de Monsieur Noël Nelson MESSONE, actuel Ambassadeur du Gabon aux États-Unis d’Amérique, ancien Ministre des Affaires Étrangères, ancien Ministre de l’Environnement et ancien Ministre des Relations avec les Institutions, pour l’élection du prochain Directeur général de l’UNESCO.

Le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’annonce officielle de cette candidature ainsi que celles relatives à l’organisation de cette campagne.

MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris note de la communication concernant la soumission du Gabon au Fonds Pandémique. Il s’agit d’une demande de financement adressée à la Banque Mondiale pour soutenir les actions de prévention, de préparation et de riposte aux épidémies et pandémies, avec une approche intégrée One Health. Le montant sollicité est de vingt-cinq millions de dollars américains sur une période de trois ans.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Le   Conseil   a   pris   note   des   communications   du Ministre concernant plusieurs sujets importants :

• Commission Nationale de la Carte Scolaire. Tenue du 3 au 5 juin 2024, cette commission a permis une analyse approfondie de l’offre et de

La demande éducative, incluant les infrastructures, équipements, et ressources humaines. Les recommandations issues de cette rencontre seront présentées lors du prochain Conseil National de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche (CNEFOR), présidé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État.

Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.

De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé, Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la
Transition a parcouru la province du MoyenOgooué à la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-être et de leur développement, il a apporté des réponses concrètes à leurs préoccupations en annonçant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette manne financière permettra de concrétiser
plusieurs projets structurants à fort impact social. En dehors de cette dotation, le Président de la
Transition a annoncé le lancement des projets
suivants :

• la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une école numériques;
• la construction d’un centre aéronautique et d’observations spatiales ;
• la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;
• la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ;
• la construction d’un port fluvial à Ndjolé ;
• la réhabilitation des voiries de la ville de Ndjolé.
  Le Président de la Transition a également saisi l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué pour procéder au lancement officiel de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE). Ce nouveau document d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de services.
  Le Président de la Transition a mis à profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec
  les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en matière de santé, d’éducation, d’emploi, d’infrastructures routières et de logement.
  Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à concrétiser rapidement les projets annoncés, afin de répondre aux aspirations légitimes des populations du Moyen-Ogooué.
  Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du Gouvernement et du Comité de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-être des
  Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice
  Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un
  Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen aura la possibilité de s’épanouir pleinement.AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
  Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires
  suivantes :
  MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
• Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant
  Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
• Projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG) Ce projet de décret vise à établir un Commissariat Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d’intégrer les expositions internationales à la stratégie de diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et organiser efficacement la participation du Gabon à des expositions majeures, telles que :
• Osaka 2025 ;
• Belgrade 2030 ;
• l’organisation des Expositions régies par le Bureau International des Expositions (BIE).MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA
  SECURITE
• Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles. L’Observatoire de Prévention des risques et de
  Gestion des Catastrophes Naturelles est un établissement public à caractère administratif,
  placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Intérieur.
  A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres :
• d’élaborer les stratégies, mesures, programmes et actions de prévention avec les autres administrations compétentes ;
• de chercher et identifier les zones à risque en collaboration avec les autres administrations
  compétentes ;
• de déterminer les risques ;
• de collecter et produire des données permettant de renseigner sur les zones à risque en vue de
  la gestion des catastrophes naturelles.Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire comprend :
• le Conseil de l’Observatoire ;
• le Secrétariat Permanent.
• l’Agence Comptable.
• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Les modifications proposées par ce projet de décret visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire au contexte de la transition et d’autre part, à assouplir les conditions de convocation des organes de la décentralisation.
  MINISTERE DE LA SANTE
• Projet de loi portant création du Centre National de Transfusion Sanguine. Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, établissement public scientifique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, a pour mission de coordonner et de contrôler la politique nationale de transfusion sanguine. Ses responsabilités incluent la mise à disposition
  de produits sanguins de qualité, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés, le transport et le stockage des produits sanguins. Le CNTS est structuré autour du Conseil d’Administration, de la Direction Générale, de l’Agence Comptable et du Comité National de Sécurité Transfusionnelle.
• Projets de décret portant attributions et organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé. Les projets de décret susmentionnés visent à garantir à ces deux (2) Directions Générales une existence juridique.Pour ce qui concerne la Direction Générale de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle
  a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé. Tandis que la Direction Générale de la Promotion de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé.
  Les Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé sont chargées respectivement :
• de concevoir les stratégies, programmes, plans et actions en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé et de promotion de la santé, en veillant à leur application ;
• d’élaborer tout projet de textes législatif, réglementaire relatifs à la planification, au suivi et évaluation des partenariats et de promotion de la santé ;
• d’évaluer les coûts des projets et programmes
  de santé ;
• de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et plans de santé ;
• de coordonner la programmation des investissements en structures et équipements sanitaires.
  Pour leur fonctionnement, ces deux Directions Générales comprennent :
• les services d’appui ;
• les directions ;
• les services territoriaux.
  MINISTERE DU PETROLE
• Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
  Le Ministère du Pétrole a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures. A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de :
• gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et de veiller à la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur pétrolier ;
• veiller à la protection du patrimoine national en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants ou agrocarburants ;
• promouvoir les potentialités pétrolières et gazières de l’Etat en vue de concourir au
  développement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ;
• proposer et mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’identification, le développement et la diversification des productions nationales, la sécurité des approvisionnements et l’utilisation rationnelle des ressources pétrolières et gazières, des biocarburants et agrocarburants.
  Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole comprend :
• le Cabinet du Ministre et les services
  rattachés ;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
• Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contenu LocalCe projet de décret se justifie par la nécessité pour
  le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les
  meilleurs délais, les instructions du Président de la
  Transition, Président de la République, Chef de
  l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par
  l’attribution de permis pétroliers aux sociétés
  autochtones.
  Il s’agit également d’arrimer ses missions aux
  évolutions intervenues dans les autres pays
  pétroliers, en intégrant des spécialisations des
  organes administratifs jadis dévolues au Ministère
  en charge des hydrocarbures.
  La Direction Générale du Contenu Local a pour
  mission de concevoir et mettre en œuvre la
  politique du Gouvernement en matière de contenu
  local.
  La Direction Générale du Contenu Local est
  chargée, entre autres :
• d’élaborer tout projet de texte législatif et
  règlementaire en matière de contenu local dans
  le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur
  application ;
• de suivre les évolutions du contenu local dans
  l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les statistiques y afférentes ;
• de promouvoir les activités du contenu local ;
• de concevoir les états liquidatifs des impôts,
  taxes, redevances et droits applicables aux
  activités du contenu local.
  La Direction Générale du Contenu Local
  comprend :
• les services d’appui ;
• les directions ;
• les services déconcentrés.
• Projet de décret fixant les conditions et les
  règles relatives à l’implantation, à
  l’aménagement, au stockage, à l’exploitation
  des dépôts et entrepôts de produits semifinis, fini ou résidus.
  Le présent projet de décret, pris en application des
  dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019
  du 16 juillet 2019 portant règlementation du
  secteur des Hydrocarbures en République
  Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le
  cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux
  normes et standards internationaux en vigueur.Ce projet de texte instaure, entre autres, une
  classification des dépôts en fonction de la nature et
  du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds
  pour la réhabilitation des sites et installations.
• Projet de décret relatif au contrôle des
  produits pétroliers et gaziers, de la qualité
  des eaux, des boues et des huiles usagées
  issues des activités d’hydrocarbures
  Pris en application des dispositions de l’article 244
  de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant
  règlementation du secteur des hydrocarbures en
  République Gabonaise, le présent projet de décret
  permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des
  spécifications et caractéristiques techniques des
  hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et
  dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité
  des eaux, des boues et des huiles usagées issues
  des activités d’hydrocarbures.
  Ce projet de décret vise également à mettre en
  œuvre les attributions de la Direction Générale des
  Etudes et Laboratoires (DGEL).MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
• Projet de loi relative à l’obligation d’emport
  d’un système d’identification automatique à
  bord des navires en République Gabonaise.
  Ce projet de loi vise le renforcement du cadre
  législatif en matière de sécurité maritime. Il permet
  à l’Autorité Maritime à travers les moyens de
  communication appropriés, de suivre le trafic
  maritime, d’identifier les navires et d’échanger des
  informations importantes, notamment le statut du
  navire, sa position et la route qu’il emprunte dans
  les différentes zones de navigation.
  Le Système d’Identification Automatique des
  navires (SIA), plus connu sous le nom de Système
  AIS, est un système d’échanges automatisés de
  messages par radio VHF, entre navires, entre
  navires et le service de surveillance du Trafic
  installé à terre pour un suivi permanent des
  navires.
  En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce
  système permettra d’identifier les navires proches
  de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent
  intervenir le plus rapidement possible.
  Dans le domaine de la pêche, il vise également à
  améliorer la connaissance de la situation et de
  lutter contre les actes illicites en l’occurrence la
  pêche illégale et non réglementée et la navigation
  en zones interdites.
• Projet de loi portant répression des actes de
  pollutions de la mer par les navires
  La présente loi, prise en application des
  dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la
  Convention MARPOL et du Code CEMAC de la
  Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal
  national en matière de promotion de lutte contre les
  pollutions et déversements délibérés
  d’hydrocarbures et de toutes autres substances
  nocives par les navires et/ou leurs équipages.
• Projet de décret portant réorganisation du
  Comité National de Facilitation du
  transport aérien.
  La réorganisation consacrée par le présent décret
  vise à redéfinir les attributions et l’organisation duComité National de Facilitation du Transport
  aérien.
  En effet, le Comité National de Facilitation du
  transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour
  mission de traiter toutes les questions relatives à la
  facilitation du transport aérien en République
  Gabonaise.
  C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres,
  chargé :
• d’étudier, élaborer et proposer au
  Gouvernement toutes mesures et procédures
  destinées à améliorer la facilitation du
  transport aérien, de l’aviation générale et du
  travail aérien ;
• d’étudier et suivre la mise en œuvre des
  normes et pratiques recommandées de
  l’Organisation de l’Aviation Civile
  Internationale relatives à la facilitation ;
• de formuler les suggestions et les
  recommandations aux services compétents de
  l’Etat et aux exploitants aériens ;
• d’étudier la suite à donner aux normes et
  pratiques recommandées de l’OACI et de la
  Commission Africaine de l’Aviation Civile, en
  abrégés CAFAC ainsi que les suggestions àprésenter à ces organismes dans le domaine de
  la facilitation du transport aérien.
  MINISTERE DU TOURISME ET DE
  L’ARTISANAT
• Projet de décret instituant une Journée
  Nationale de l’Artisanat en République
  Gabonaise.
  La journée Nationale dont la mission principale est
  de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à
  consommer les produits locaux et à valoriser la
  créativité des artisans, sera célébrée chaque année.
  MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
  LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
• Projet de décret portant réorganisation de
  la Direction Générale du Travail
  Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS
  du 20 novembre 2011 portant attributions et
  organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi
  et de la Prévoyance, le projet de décret concerné
  vient élargir le champ de compétences de la
  Direction Générale du Travail.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 19 sur 67
  Ce projet de décret vise le renforcement des
  attributions de la Direction Générale concernée
  pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à
  la politique Gouvernementale en matière de travail
  et de l’emploi.
  La Direction Générale du Travail comprend :
• les services d’appui ;
• les services centraux ;
• les services déconcentrés.
• Projet de décret fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation.
  Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant
  Code du Travail en République Gabonaise, le présent projet de décret participe de la volonté du
  Gouvernement de la Transition à lutter contre le chômage.
  Ce décret vise un triple objectif, notamment :
• accorder la priorité d’embauche aux nationaux et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;
• restreindre le recours à la main d’œuvre étrangère à des postes de responsabilité ;
• faire coïncider la délivrance des autorisations d’emploi aux besoins du marché.
  En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère sont fixés désormais par catégorie professionnelle ainsi qu’il suit :
• cadres : 15% de l’effectif des salariés de la
  catégorie ;
• agents de maitrise et techniciens supérieurs :
  10 % de l’effectif des salariés nationaux de la
  catégorie
• personnel d’exécution : 5% de l’effectif des
  salariés nationaux de la catégorie.
• Projet de décret fixant la nature des travaux
  interdits aux femmes enceintes.
  Le présent projet de décret, pris en application des
  dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021
  du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en
  République Gabonaise vise à :
• assurer la protection de la femme enceinte
  contre les travaux présentant des risques pour
  sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 21 sur 67
• promouvoir l’amélioration de la santé et de la
  sécurité des travailleuses enceintes, accouchées
  ou allaitantes ;
• garantir à la femme salariée le droit de changer
  temporairement le poste sur sa demande ou sur
  proposition de son employeur ;
• mettre à la charge de l’employeur l’obligation
  d’évaluer les risques et leur conséquences
  éventuelles sur la grossesse de la salariée et de
  prendre les mesures nécessaires en vue de la
  soustraire.
  MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
• Projet de décret portant attributions et
  organisation du Ministère de la Fonction
  Publique et du Renforcement des Capacités.
  Le projet de décret susmentionné vise la
  réorganisation du Ministère de la Fonction
  Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination
  entrainant l’abrogation du décret
  0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014
  portant attributions et organisation du Ministère de
  la Fonction Publique, de la Réforme
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 22 sur 67
  Administrative et de la Modernisation des Cadres
  Juridiques et Institutionnels.
  Le Ministère de la Fonction Publique et du
  Renforcement des Capacités est chargé, en
  concertation avec les autres départements
  ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la
  politique du Gouvernement en matière de Fonction
  Publique et de Modernisation de l’Administration.
  A ce titre, il est notamment chargé :
• d’élaborer les textes législatifs et
  règlementaires en matière de Fonction
  Publique et de veiller à leur application ;
• de proposer toute réforme ou projet de
  modernisation des services de l’Etat ;
• de veiller au respect des règles d’éthique et de
  déontologie dans la Fonction Publique
• de participer à la gestion des relations sociales
  des agents de l’Etat.
  Le Ministère comprend :
• le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Établissements et Organismes sous-tutelle.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 23 sur 67
• Projet de décret portant approbation des
  statuts de l’Ecole de Préparation aux
  Carrières Administratives.
  Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de
  Préparation aux Carrières Administratives des
  nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023
  du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole
  de Préparation aux Carrières Administratives.
  En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières
  Administratives, en abrégé EPCA, est un
  établissement public à caractère administratif,
  dotée de la personnalité juridique et jouissant de
  l’autonomie administrative et financière.
  L’EPCA a pour mission d’assurer la formation
  adaptée aux besoins de l’administration et de ses
  partenaires.
  Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA
  comprend :
• le Conseil d’Administration ;
• la Direction Générale ;
• le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
• le Conseil d’Etablissement ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 24 sur 67
• l’Agence Comptable.
• Projet de décret fixant les modalités de
  versement du bonus de cessation définitive
  d’activité aux agents publics bénéficiaires.
  Le présent décret, pris en application des
  dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4
  février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet
  1990 fixant les conditions générales d’emploi des
  agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de
  versement du Bonus de cessation définitive
  d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents
  publics au moment de quitter définitivement
  l’Administration publique.
• Projet de décret portant réorganisation du
  Comité consultatif de la Fonction Publique.
  Le présent projet de décret vise à restaurer et à
  redynamiser le Comité consultatif de la Fonction
  Publique, organe consultatif interministériel
  institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26
  septembre 1991 portant Statut Général des
  Fonctionnaires.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 25 sur 67
  Le Comité consultatif de la Fonction Publique a
  compétence générale en matière de personnel,
  d’organisation administrative, de perfectionnement
  des méthodes et techniques de travail.
  Le Comité consultatif de la Fonction Publique est
  organisé ainsi qu’il suit :
• Président : Ministre de la Fonction Publique ;
• Secrétaire Général du Gouvernement ou son
  représentant ;
• Directeur Général de la Modernisation de
  l’Administration Publique ou son
  représentant ;
• Directeur Général de la Fonction Publique ou
  son représentant ;
• Directeur Général de la Prospective ou son
  représentant ;
• Directeur Général du Budget et des Finances
  Publiques ou son représentant ;
• Directeur Général de l’Economie et de la
  Politique Fiscale ou son représentant ;
• Directeur Général chargé des Relations avec
  les Institutions ou son représentant ;
• Directeur Général de l’Administration du
  Territoire ou son représentant.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 26 sur 67
  MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
• Projet de décret portant création,
  attributions et organisation de la Direction
  Générale de la Prévoyance Sociale.
  Ce projet de texte vise la restructuration de la
  Direction Générale de la Protection Sociale qui
  change de dénomination pour devenir la Direction
  Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à
  l’évolution du paysage socio-économique de notre
  pays.
  La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a
  pour mission de concevoir la politique du
  Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de
  Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre.
  Elle est chargée, entre autres, de :
• concevoir les politiques publiques en matière
  de prévoyance sociale ;
• veiller à la cohérence du système de
  prévoyance sociale ;
• veiller à la coordination des régimes de
  prévoyance sociale, à la mutualisation des
  systèmes d’information, à la qualité des
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 27 sur 67
  prestations et services offerts ainsi qu’à
  l’équilibre financier des régimes
• de participer aux négociations et au suivi de
  l’exécution des engagements internationaux du
  Gabon en matière de prévoyance sociale.
  La Direction Générale de la Prévoyance Sociale
  comprend :
• les services d’appui ;
• les services centraux ;
• les services territoriaux.
  MINISTERE DE L’INDUSTRIE
• Projet de décret modifiant et complétant
  certaines dispositions du décret n°
  0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant
  attributions et organisation du Ministère de
  l’Industrie.
  Le projet de décret concerné vise à mettre en place
  un cadre juridique et institutionnel favorable à
  l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le
  champ de compétences de ce Ministère afin de se
  réapproprier et prendre en compte les nouvelles
  orientations fixées dans le Plan National de
  Développement de la Transition (PNDT).
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 28 sur 67
  Le Ministère de l’Industrie a pour mission de
  concevoir et mettre en œuvre la politique du
  Gouvernement en matière d’industrie.
  A ce titre, il est chargé, entre autres de :
• promouvoir et coordonner la politique du
  Gouvernement en matière d’industrie ;
• concevoir et mettre en œuvre la politique du
  Gouvernement en matière de compétitivité et
  de l’innovation industrielle ;
• concevoir et mettre en œuvre la politique
  nationale en matière d’infrastructure qualité
  normalisation, évaluation de la conformité et
  métrologie.
  Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il :
• le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
• l’Inspection Générale des Services ;
• le Secrétariat Général ;
• les Directions Générales ;
• les Etablissements et Organismes sous-tutelle.EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
  MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
  Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative à la participation de notre pays à la 33ème Olympiade d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif majeur, qui se déroulera en deux phases distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du
  monde entier :
• Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
• Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.
  Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines
  sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux athlètes supplémentaires représenteront notre pays lors des Jeux Paralympiques. Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir aux athlètes gabonais les meilleures conditions de préparation et de participation dans leurs disciplines respectives.
  MINISTERE DU TOURISME ET DE
  L’ARTISANAT
  Le Conseil a pris connaissance de la
  communication présentée par le Ministre, et
  relative à la mise en œuvre de la feuille de route de
  la transition dans le secteur hôtelier.
  L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à
  cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait
  l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions
  irrégulières.
  Devant la longueur des procédures judiciaires en
  cours, qui entravent l’action du ministère d’une
  part, et portent préjudice aux salariés de ces
  établissements d’autre part ; et dans le cadre de la
  restauration des institutions et de la préservation du
  patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de
  l’intérêt général, a marqué son accord pour la
  réquisition au profit de l’État de tous les hôtels oubiens identifiés comme ayant été acquis de manière
  frauduleuse.
  Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les
  mesures individuelles suivantes :
  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  SECRETARIAT GENERAL
  · Conseiller du Président de la République :
  Mme Octavie Chérubine MBOUROU
  · Attachés de Presse :
  MM.
  oEric Léonard BELE NZOBA
  o Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA
  PRIMATURE
  CABINET DU PREMIER MINISTRE
  · Conseiller : M. Jean François BIDONE
  OWENGA

  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
  CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

• Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice
  AKARIRI, confirmé ;
• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général
  du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI
  OKORI, confirmée ;
• Secrétaires de Cabinet :
  · Mme Diane Karine AYEBE
  · Mme Francisca MONIANGUE,
  confirmée ;
• Conseiller Directeur de la Législative : M.
  Gaspard NANEKOULA ;
• Conseiller Directeur du Conseil
  Interministériel : Mme Marie Florence
  EFFIRE NDONG ;
• Conseiller Directeur du Journal Officiel : M.
  Dinos Félicien OLOUNA, confirmé ;
• Conseiller Directeur du Suivi et de
  l’Evaluation des Politiques Publiques : M.
  Guy Hermann MAÏSSA, confirmé ;
• Conseiller Directeur de l’Information
  Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere
  MAYOMBO, confirmée ;
• Conseillers à la Primature :
  MM.
  · Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA,
  confirmé ;
  · Hugues Thierry DZIME ESSABA,
  confirmé ;
  · Leance Sydney OBOUOYI ;
  · Carlos ODJANA ;
  · Emery AMINDZA ;
  · Terry Stéfano WANY’S, confirmé ;
  · Evrard MOUNGUENGUI NYOGA,
  confirmé ;
  · Djefri Aymar EBINA, confirmé ;
  · Martin BOUNGOUTOU, confirmé ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 34 sur 67
  · Martial OGOUEBANDJA DILANGA,
  confirmé ;
  · Herbert LEKOGO ;
  · Ludovick Dieudonné IBOUKOU
  NDENGALT, confirmé ;
  MMES
  · Régine Paulette AYANG, confirmée ;
  · Aminata ONIDJAMANA épouse WADA ;
  · Marina MAÏKA MOYALE, confirmée ;
  · Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI,
  confirmée ;
  · Claire KENGUE MOUBANGA, confirmée ;
  · Nadia Christelle KOYE, confirmée ;
  · Angélique Nadia OWOUONO-MOUO,
  confirmée ;
  · Ghislaine MANFOUMBI, confirmée ;
  · Rosella Sandrine BANGUEBE
  MOUBOTOTO, confirmée ;· Estelle BABAGUELA YAYA, confirmée ;
  · Annie ASSENGONE BIE, confirmée ;
  · Jenny Sylviane ATSOUMOU épouse
  YOUMOU, confirmée ;
  · Lynda Inès Magalie NGOUABA
  KASSIKAMIDIAMA, confirmée ;
  · Youssel FATOUMATA OPONG,
  confirmée ;
  · Marlène Flora NSE OBIANG, confirmée ;
  · Andréa Carène Teicle JOUMAS, confirmée ;
  · Michelle Vanessa BADOBA KOMBA,
  confirmé ;
  · Madelène Nadine OWANGA TETEY,
  confirmé ;
• Attachés de Cabinet :
  MM.
  · Emery AMINDZA ;
  · Yves Arnaud TSIANGA ;
  · Warraine Kwami MOUSSOUNDA
  NOMENYO, confirmé ;· Franck Even LEMONOLEMO
  NGOUAMA ;
  · Meltchard ONDO EKO, confirmé ;
  · Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé
  · Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé
  · Gervais BOUPANA
  · Malick Fané BOUTAMBA, confirmé
  · André Mathurin IVALA OGOULA,
  confirmé ;
  · Charles Innocent NZONGUE NZE ;
  · Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI,
  confirmé
  MMES
  · Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO,
  confirmée ;
  · Guenaelle Lehirych BINGA
  LENDJOUNDA, confirmée ;
  · Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;
  · Anna Florel BOUROBOU ;
  · Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 37 sur 67
  · Erica Jamila POULISSY MBOU
  LENGOYI
  · Olga Esther COGNOT LOKOSSI,
  confirmée ;
  · Berthe MENSAH ZOGUELET épouse
  ANGHA, confirmée ;
  · Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;
  · Nadège DIKINGUI, confirmée ;
  · Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS,
  confirmée ;
  · Shiva Charles Cécile BAMARONDA
  KOUMBA, confirmée ;
  · Alix Corrèze OUANDZE ;
  · Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse
  METHOUHOU
  · Fanny Prixillia OYANE ESSONE,
  confirmée ;
  · Awa Carole BOUCKANDOU SIDI,
  confirmée
  · Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA
  MBA ;
  · Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 38 sur 67
  · Sandra Christel MBADINGA, confirmée ;
  Secrétaires Techniques :
  · M. Rufin Ludovic NDOYE ;
  MMES
  · Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ;
  · Janice Alexandra NDOUMBA KOBI,
  confirmée
  · Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;
  · Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ;
  · Alice MAPOBA, confirmée
  Aide de Camp : Brigadier-Chef Major
  LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé
  Agents de Sécurité :
  · Maréchal de Logis ANGOUNDOU
  Jonathan
  · Caporal FOURY Andy Terry Harvey
  Chauffeur Particulier :
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 39 sur 67
  · M. DOUMA
  DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
• Directeur Général Adjoint : M. Wilfried
  Térrence LOUBA
  MINISTERE DE L’INTERIEUR
  GOUVERNORATS
• Gouverneur de la Province du MoyenOgooué : M. Jean Benoit BEKALE
• Gouverneur de la Province de la Ngounie : M.
  Francis OYINAMONO
• Gouverneur de la Province de la Nyanga : M.
  Jean Robert MABOBE
• Gouverneur de la Province de l’OgoouéMaritime : M. Jean Robert NGUEMA
  NANGMINISTERE DE LA SANTE
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DE LA
  PROMOTION DE LA SANTE
• Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI
  NZOBABA
  CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
  DE LIBREVILLE
  DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
• Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU
  MADOUNGOU
  MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
• SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)INSPECTION DES SERVICES
• Inspecteur des Services : M. Anges Barney
  LEKOGHO OBOUMADJOGO
• Inspecteurs des Services Adjoints :
  MME
  oElodie DOUMBA ABAGHA
  MM.
  o Anex Rodrigue NGOUONI
  oEspet-Durand LEYEME
• Inspecteurs des Services Assistants et des Contrôleurs
  MMES
  o OYABI ZEINABOU
  o Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse
  NGONGOUAYA
  M.
  o Ange Davy MBOUMBOUDIRECTION DES RESSOURCES
  HUMAINES
• Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA
• Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU
• Chef de Service Recrutement et Gestion des
  Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS
  SOKISSA
• Chef de Service Affaires Sociales : M. John
  Gabin Idriss EKOMO
• Chef de Service Formation et
  Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga
  MOAPA BEOTSA Epse YOULOU
  DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES
  MOYENS
• Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MAMOUTSINGA
• Directeur Adjoint : M. Thierry Alix
  MISSONO SANDZEMBI
• Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau
  Regard OBAME
• Chef de Service Financier : Mme. Carine
  SIMBOU Epse MOUNGUENGUI
• Chef de Service Patrimoine : M. DHYL
  IBINGA ADANBLENOU
  DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
  ET DE LA COOPERATION
• Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU
• Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA
  ALLOGHO
• Chef de Service Législation et Etudes : Mme.
  Pulcherie Nadine PAMBO
• Chef de Service Contentieux : M. Ismael
  Roland DAMAS
• Chef de Service Coopération : Mme. Natacha
  Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA
  DIRECTION DES SYSTEMES
  D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES
• Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA
• Directeur Adjoint : Mme. Emmanuella
  BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS
• Chef de Service Exploitation : M. Juste
  MBADINGA
• Chef de Service Etudes réseaux et
  Développement : M. Freddy Battiston EDZO
  EMEMAGA
• Chef de Service Statistiques : M. Adrien
  Maïken MOMBO YABA
  SERVICE COMMUNICATION ET
  RELATIONS PUBLIQUES
• Chef de Service : M. Joël IGAMA
  SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET
  DOCUMENTATION
• Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI
  MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU
  DIRECTION DE LA CONCURRENCE
• Directeur : M. Armand MASSALA
• Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo
  NKOMA OZO
• Chef de Service Luttes pratiques Anticoncurrentielles : M. Ophé MOUENDOU
  MAMBOUNDOU
• Chef de Service Concentration Economiques :
  Mme. Agnès TOGHO TONDA TONDA
• Chef de Service Surveillance des marchés :
  Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse
  IMOMA
• Chef de Service Homologation et Ventes
  professionnelles : M. Romaric LETSINA
  THARAKILAS
  DIRECTION DE LA CONSOMMATION
• Directeur : M. Cédrick TEMBANGOYE
• Directeur Adjoint : Mme. Vénusia Jennifer
  NGUEMA NGOUA
• Chef de Service Protection du consommateur :
  Mme. Olga BILALA MELECHI
• Chef de Service Sécurité du consommateur :
  M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE
• Chef de Service Veille et Prévention des
  risques : M. Wilfried-Léger NDONGO
  DIRECTION DE LA REPRESSION DES
  FRAUDES
• Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO
  Epse ITSANA
• Directeur Adjoint : M. Franck
  MANFOUMBI MICKALA
• Chef de Service Lutte contre les fraudes :
  Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY
• Chef de Service Suivi des amendes et des
  pénalités : Mme. Murielle Margareth
  MAGANGA BADINGA
  DIRECTION PROVINCIALE DE
  l’ESTUAIRE
• Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU
  OBAME
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Steeve SHAMA BOUANGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Franck Sylvère MOUELET
• Chef de Service Lutte contre la vie chère :
  Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO
  Epse EKOUMA NZUE
  DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT
  OGOOUE
• Directeur : M. Jacob Calixte OTHA
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Bernard OBAME NGUEMA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI
• Chef de Service lutte contre la vie chère : M.
  Cédric KOUMBA AWORET
  DIRECTION PROVINCIALE DU MOYENOGOOUE
• Directeur : M. Sosthène NDONGHO
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Jules ENGONE NTERE
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Emery IMBOMBA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Francis LIMENDE
  DIRECTION PROVINCIALE DE LA
  NGOUNIE
• Directeur : M. Christian Avenant
  KAMBAGOYE
• Chef de Service Informatique et Statistique :
  M. Jean NGOMA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOUDIRECTION PROVINCIALE DE LA
  NYANGA
• Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Dieudonné BOUGOUENDJI
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Roland YOUME BILEPE
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Claude Céleste NSTOUBOU
  DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  IVINDO
• Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE.
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Léandre Steeve NDINGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. André Liévin MANGANDA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Jean Léon MOUNGALADIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  LOLO :
• Directeur : M. SAFIOU TAHIROU
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  M. Loic NZE OBIANG
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Juste Mélanie MOUISSY MOUISSY
  DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
  MARITIME
• Directeur : M. Jérôme Dieudonné
  LOUNDOU
• Chef de Service Informatique et Statistiques :
  Mme. Nerline Elza NTSAGA
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Euloge BIDJI
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Prosper MOUNDOUGADIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM
• Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU
• Chef de Service Informatique et Statistique :
  M. Serge Marius BAGAINGANI
• Chef de Service Concurrence et Répression des
  fraudes : M. Pamphile EKOMI
• Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
  Arnaud NKOGHE NTOUTOUME
  LABORATOIRE CONTROLE QUALITE
• Responsable laboratoire : M. Marc Joseph
  NTCHORERE BIKINDA
• Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie
  ASSENGONE
• Chef de Microbiologie : M. Félicien
  MOUBEDA
• Chef de Service Recherches et
  Développements : Mme. Edwige PARAISODIRECTION GENERALE DE LA DETTE
• Secrétaire Particulière : Mme Sonia Raïssa
  GNONGO MASSOUNGA
• Chargés d’Etudes :
  MMES
  · Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT
  · Stella Varte OSSONE
  · Patricia Nadège OYE Epse ROBAKY
  MM
  · Arthur OBOLO LONGHO
  · Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU
  · Samuel NDONG MESSA
  · Wilfried ONDZAGUE
  DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU
  PERSONNEL
• Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU
  Lionel
• Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA
• Chef de Service du Personnel et de la
  Formation : Mme Ariel Johanna Melissa
  PECKE ABOGHA.
• Chef de Service du Budget et du Matériel : M.
  Bertrand Kevin MAMBILI.
• Chef de Service des Archives et de la
  Documentation : M. Michel NGOUA
  NTOUTOUMOU.
  DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU
  SUIVI DES MOBILISATIONS
• Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE
  NYNZE.
• Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA.
• Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et
  Multilatéraux : Mme Olive Nadia
  MOUNGUENGUI ELLA.
• Chef de Service des Prêts Commerciaux et des
  Marchés Financiers Internationaux : Mme Eva
  Amanda WANY’S.
• Chef de Service de la Négociation de la Dette
  Intérieure et des Emissions : Mme Bertille
  Lydie LESSA ICKAMBA.
  DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA
  DETTE
• Directeur : Mme Sandra Hélène ESSO
  ZENG.
• Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille
  BOUANGA MOUTIMBA.
• Chef de Service de la Prospective de la Dette :
  Mme Béatrice MELIGUE M’ONDO.
• Chef de Service de la Gestion des Risques et
  du Suivi des Marchés des capitaux : M.
  Auxerence BEKALE BAMBA.
• Chef de Service des Statistiques et du
  Reporting : M. Patrick Julio MBE
  LENDOYE.DIRECTION DES OPERATIONS
• Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO
  MICKOTO.
• Directeur Adjoint : Mme Léocadie
  ONGAYE.
• Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne
  YABINA MBANI.
• Chef de Service des Remboursements : Mme
  Diane Cécile ANAMBINE
  MANGANGUELA.
• Chef de Service du Mandatement : Mme
  Lydie NKOGHO Epse DENGUE.
  DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
• Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA
  Epse MATOKA.
• Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila
  AVOMO NTOLO.
• Chef de Service de l’Exploitation
  Informatique : M. Sosthène
  OLOURIKAMBA BOUMI.
• Chef de Service du Développement et de la
  Maintenance informatique : M. Thosterman
  NDIMANGOYE ABDOU.
  DIRECTION DE L’AUDIT ET DU
  CONTROLE
• Directeur : M. Apollinaire KOUMBA.
• Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie
  YOCKOT.
• Chef de Service de la règlementation : M.
  Anselme Patrick OKOUMBA.
• Chef de Service du Contrôle : Mme ATOMO
  NDOUTOUME Epse NDONG MESSA.
• Chef de Service de l’Audit : M. Herbert
  Etienne BAVINGOULA MALABI.MINISTERE DU PETROLE
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DES
  HYDROCARBURES
• Chargés d’Etudes :
  MMES
  · Catherine Raissa NSOUNDA Epse
  YOUYATTE.
  · Fanny Flore BISSIELO Epse
  MOUKOUMBI.
  · Emilie Ami BOUASSA SEMALON.
  MM.
  · Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ;
  · Guy Jonathan ZODI ;
  · Gaël MBADINGA.DIRECTION DE L’EXPLORATION
• Directeur : M. Thierry MINTSA MI
  NGUEMA.
• Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI
• Chef de Service Géologie : Mme. Dezy
  DUHAMELLE MVOU.
• Chef de Service Géophysique : M. Alain
  KAPITHO.
• Chef de Service Cadastre pétrolier : M. Rufin
  OLIVERA MOUKAGNI.
  DIRECTION DE L’EXPLOITATION
• Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE
  Epse MAMBOUNDOU.
• Directeur Adjoint : M. Gildas Noila
  MOUDOUMA.
• Chef de Service Production et Transport :
  Mme Edda Marlène OBONE NZUE
  OBAME Epse ONDO.
• Chef de Service Gisement : M. Charles Anges
  MISSO EDZANG.
• Chef de Service Stockage et Exploitation des
  Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric
  MABIALA.
  DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET
  DE LA DISTRIBUTION
• Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI.
• Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE.
• Chef de Service Transformation : M. Régis
  Tieko TIEKO ONDENAULT.
• Chef de Service Distribution et Biocarburant :
  M. Nicaise MVE MINTSA.
• Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège
  EDJOUGOU.
  DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE
  LA COMMERCIALISATION
• Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA
  MIKOLO.
• Directeur Adjoint : Mme Williana Linda
  N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA.
• Chef de Service Participation : M. Régis
  Freddy ASSOUMOU MBEKA.
• Chef de Service Commercialisation : M. Eric
  ABOGHE NZET.
  DIRECTION DES AFFAIRES
  ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET
  FISCALES
• Directeur : M. Duplex YOCKOT
• Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile
  ZOLO TOMO.
• Chef de Service des Etudes Economiques et du
  Suivi des stocks de matériel pétrolier : M.
  Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.
• Chef de Service Budgets et Contrôle des
  coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas
  NGANAGNAMA.
  Présidence de la République Communiqué final
  SCM Page 61 sur 67
• Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé
  Gildas NGUILA.
  DIRECTION DE LA GESTION DES
  DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES
• Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI.
• Directeur Adjoint : Mme Pétronie
  MBOUMBA.
• Chef de Service Archives, Carothèque et
  Documentation : M. Félix MEZUI
  EKOGHA.
• Chef de Service Transcription des données :
  M. Roland Cédric PONGUI.
  DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
  LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS
  ET GAZIERS
• Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.
• Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI
  BOUASSA.
• Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et
  Environnement : Mme Henriette MBOU
  WOUONO.
• Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté
  des installations pétrolières et gazières : M.
  François ESSONO.
  DIRECTION REGIONALE OGOOUEMARITIME ET NYANGA
• Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA.
• Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.
  SERVICE RESSOURCES HUMAINES,
  COURRIER ET ARCHIVES
• Chef de Service : Mme Josette Gisèle
  ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE.
  SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE
• Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA
  ONDO Epse NDJOGO.
• Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.
  GAB’OIL
  DIRECTION GENERALE
• Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline
  DJOMBOUE ATSAM.
  GABON OIL COMPAGNIE (GOC)
  DIRECTION GENERALE
• Conseillers du Directeur Général :
  MM.
  · Jean Pierre MBA ALOUMBA.
  · Gilles Térence NZOGHE.
  ASSALA
  DIRECTION GENERALE
• Conseiller du Directeur Général en charge de
  la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.MAUREL ET PROM
  CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Président du Conseil d’Administration : M.
  Richard Auguste ONOUVIET.
  MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
  FONDS AUTONOME NATIONAL
  D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
  DIRECTION GENERALE
  · Directeur Général : M. Régis EMANE.
  MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
  SOCIETE D’AGRICULTURE ET
  D’ELEVAGE DU GABON (SAEG)
  CONSEIL D’ADMINISTRATION
  · Président du Conseil d’Administration : M.
  Samson NGOMO.DIRECTION GENERALE
• Directeur Général : M. Aubert NDJILA.
• Directeur Général Adjoint chargé de
  l’Agriculture : M. Calixte MBENG.
• Directeur Général Adjoint chargé de
  l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA.
  DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L’EXPLOITATION
• Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.
  DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT
• Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.
  DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING
• Directeur : Mme. Emma Bernice
  BOUANGA.MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
  CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri
  OBIBALAGHA, en remplacement de Mme
  Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse
  NTOUTOUME NDZENG.
• Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME
  NANG, enh remplacement de M. Renaud
  Dimitri OBIBALAGHA.
  INSPECTION GENERALE DES SERVICES
• Inspecteur Général des Services : M.
  Toussaint OBAM NANG.
  MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
  OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
  DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)DIRECTION GENERALE
• Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin
  ANOTHO.
  MINISTERE DES MINES
  CABINET DU MINISTRE
• Conseiller Technique : M. Didier
  REVANDINE.
  Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est
  remise à la disposition de son administration
  d’origine.
  SECRETARIAT GENERAL
  DIRECTION GENERALE DES MINES
• Directeur Général : M. Serge Simba
  ABOUMA.
  Je vous remercie.
• Source: Gabon Actu

Cinq jours après le dernier conseil des ministres, le président de la transition va de nouveau se réunir avec les membres de son gouvernement ce mardi 25 juin 2024.

 

Revenu de sa tournée républicaine, qu’il a effectué dans le Moyen Ogooué pendant trois jours, le général Brice Clotaire Oligui Nguema va rencontrer ce mardi 25 juin 2024, à Libreville les membres de son gouvernement de transition.

En effet, C’est une première depuis la prise au pouvoir des militaires car, ce conseil des ministres est convoqué alors que le dernier a eu lieu avec cinq jours d’intervalle seulement.

Pour l’heure l’ordre du jour n’a pas été donné. Notons qu’au  dernier conseil des ministres qui a eu lieu le 20 juin dernier il y a eu plusieurs nominations.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué final de la rencontre du président Oligui Nguema avec son gouvernement.

 

Mesdames, Messieurs,

Sous la haute présidence du Général de Brigade, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 10 heures 30 minutes, dans la salle habituelle du Palais de la Présidence de la République.

A l’entame du Conseil, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a tenu à rappeler avec force un certain nombre de principes qui doivent guider l’action du Gouvernement, en particulier, et celle de tous les responsables publics.

Le premier de ces principes est la solidarité, et particulièrement la solidarité gouvernementale qui conduit tous les membres du Gouvernement à assumer l’ensemble des actes du Gouvernement. Le deuxième principe est l’éthique de responsabilité qui doit habiter l’ensemble des membres du Gouvernement.

Chaque membre du Gouvernement se doit de respecter les hiérarchies autant que les domaines de

compétence des autres membres du Gouvernement. Dans tous les cas, le Président de la Transition attend des membres du Gouvernement, une exemplarité absolue pour la réussite de la transition.

Le Conseil des Ministres a rendu, par la suite, un vibrant hommage au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, saluant son leadership et son dévouement exemplaires dans la conduite de la transition.

Le Gouvernement a particulièrement souligné les actions décisives entreprises par le Chef de l’État, sur le plan diplomatique, notamment, pour renforcer les relations historiques avec la France, promouvoir les investissements pour soutenir le développement économique du pays, affirmer la présence du Gabon sur la scène continentale et honorer les personnalités marquantes du Gabon par leur bravoure et leur patriotisme.

A cet égard, le Conseil des Ministres a salué, à sa juste valeur, l’organisation exemplaire de la cérémonie solennelle d’inauguration du nouveau monument dédié au Capitaine Charles Ntchoréré à Libreville, le 7 juin 2024, par le Comité pour la

Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Cet événement, marquant le 84ème anniversaire de la disparition de ce héros national, a offert une occasion mémorable de célébrer son courage inébranlable, son engagement sans faille et son sacrifice ultime pour la défense des valeurs de liberté et d’égalité. Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA n’a cessé de rappeler l’importance de conserver en mémoire les noms des filles et des fils du pays qui ont œuvré pour la grandeur du Gabon.

De même, le Conseil des Ministres a salué le succès de la première visite d’amitié et de travail du Président         de       la  Transition,    Président          de  la République, Chef de l’État en France du 28 mai au 3 juin 2024. Cette visite, de haute importance, a permis d’ouvrir un nouveau chapitre des relations bilatérales                 et      d’attirer           des     investissements significatifs pour le développement du Gabon. La tonalité économique de cette visite s’est concrétisée par    la                 signature de       plusieurs accords d’investissement pour un montant    total de 739 milliards de FCFA, contribuant à la diversification de l’économie gabonaise et à la création d’emplois. Sur   le plan    continental, le           Président de      la République,  Chef  de   l’État, a            effectué un déplacement au Tchad le 23 mai 2024 pour assister

à la cérémonie d’investiture de son homologue Mahamat Idriss DEBY ITNO, récemment élu Président de la République du Tchad. Cet événement, marqué par la présence de nombreux Chefs d’États et de Gouvernements, a permis au Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, d’échanger avec ses homologues de Mauritanie, du Togo et de Guinée- Bissau, dans le but de renforcer les relations entre le Gabon et ces pays frères.

Le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État a aussi effectué une visite de travail et d’amitié en Mauritanie, le 25 mai 2024, à l’invitation de son homologue Mohammed Ould Ghazouani, Président en Exercice de l’Union Africaine (UA) auprès duquel il a plaidé la cause du retour du Gabon dans l’organisation continentale.

Le Conseil des Ministres s’est également félicité de la rencontre entre le Président de la Transition et la diaspora gabonaise, en marge de sa visite en France. La diaspora a présenté au Chef de l’État un rapport comprenant 700 projets de développement. Le Président a encouragé les investisseurs de la diaspora à s’impliquer davantage dans la relance économique du pays.

Enfin, le Chef de l’État a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les réformes en cours et conduire dans les délais le retour à l’ordre constitutionnel par l’organisation d’élections transparentes et crédibles. Il a insisté sur la nécessité de s’engager résolument dans l’exécution des conclusions du Dialogue National Inclusif, et de travailler sans relâche à l’amélioration des conditions de vie des populations.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

VICE-PRIMATURE,     MINISTERE     DE    LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

– Projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS).

Pris   en   application   des   dispositions   de   la   loi n°016/2022  du  6  septembre  2022  modifiant  et

complétant les dispositions de la loi n° 015/2014 du 7 janvier 2015 instituant et organisant le Système Statistique National, le Conseil National de la Statistique (CNS) a été créé comme organe de concertation, de coordination, d’orientation et de régulation dudit système.

Sa mission inclut la proposition des orientations générales de la politique statistique nationale, la détermination des priorités en matière de collecte, traitement et diffusion de l’information statistique, ainsi que la coordination du Système Statistique National et le respect des principes et règles déontologiques des activités statistiques.

Le projet de décret actuel vise à compléter les attributions du CNS, en précisant sa composition, son organisation et ses modalités de fonctionnement.

– Projet de décret fixant les règles de fonctionnement du Système Statistique National.

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme en profondeur du Système Statistique National (SSN) entreprise par le Gouvernement de transition pour en améliorer la performance. La loi n°015/2014 du 07 janvier 2015 portant institution et organisation du SSN a été modifiée et complétée par la loi n°016/2022 du 06 novembre 2022.

De manière globale, la réforme vise, entre autres, à renforcer les capacités du SSN dans la production de données statistiques fiables et de qualité, d’améliorer la gouvernance et la coordination du SSN, de l’harmoniser avec les standards internationaux et les principes de la Charte Africaine de la Statistique.

Ce projet de décret vise à clarifier les dispositions de la loi n°016/2022 et à doter le Système Statistique National (SSN) d’un cadre organisationnel et fonctionnel transparent et efficace.

– Projet de décret approuvant les statuts de l’Institut National de la Statistique.

Le présent projet de décret vise à approuver les statuts de l’Institut National de la Statistique (INSTAT GABON), conformément à l’article 11 de la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015. Ces statuts, composés de 67 articles, définissent le statut juridique, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’INSTAT GABON.

A titre de rappel, l’INSTAT GABON est l’organe central de gestion et d’animation du Système Statistique National (SSN). Sa mission principale est de produire et de coordonner les statistiques officielles au niveau national.

Ces statuts viennent préciser les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’institut.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour les Statistiques.

Le Fonds Spécial pour la Statistique (FSS), institué par la loi n°015/2014/PR du 7 janvier 2015, en accord avec les recommandations de l’Union Africaine  (UA), vise  à  financer  le  Système

Statistique National (SSN) pour une production de données statistiques fiables et de qualité. Le FSS est géré par le Secrétaire Permanent du Conseil National de la Statistique (CNS) conformément aux règles de la comptabilité publique¹.

Le FSS tire ses ressources de diverses sources, notamment les dotations budgétaires de l’État, les ressources propres du FSS, les contributions des partenaires au développement, les amendes et pénalités de l’INSTAT GABON, et d’autres ressources affectées.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

– Ratification de l’Accord relatif aux services des transports aériens avec les Émirats Arabes Unis

Ce cadre juridique vise à permettre l’exploitation de l’espace aérien des deux États par les compagnies aériennes désignées par leurs autorités compétentes respectives. Il autorise l’établissement d’offres de services aériens entre les deux pays, sans restriction

1

d’origine, de destination ou au-delà de leurs territoires.

L’entrée en vigueur de cet accord requiert sa ratification par une loi d’autorisation parlementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret portant attributions et organisation de la Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense.

Le projet de décret vise à répondre aux problématiques socio-économiques des militaires et de leurs familles pour améliorer l’efficacité opérationnelle et la cohésion des troupes. Il vient apporter une solution aux difficultés rencontrées par les militaires pour payer le ticket modérateur et les soins non couverts, le manque de visibilité des mécanismes d’entraide existants, l’absence de solutions face à des situations spécifiques (décès, invalidité, reconversion professionnelle), et le manque de structures au Ministère de la Défense pour une protection complémentaire et des services adaptés.

Ce projet de décret propose de compléter le régime d’assurance maladie obligatoire et de créer une structure professionnelle compétitive pour fédérer les mécanismes assurantiels existants. Cette structure, axée sur la protection médico-sociale de la communauté militaire, apportera un soutien significatif et adapté aux militaires et à leurs familles, tout en encourageant les synergies entre différents acteurs de la protection sociale.

La Mutuelle de Santé et de Prévoyance Sociale des personnels des Forces de Défense comprendra une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, et une Direction Générale, et inclura les militaires retraités ainsi que les personnels civils en service dans toutes les structures relevant du Ministère de la Défense.

MINISTERE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

– Projets   de   décret   portant   reconnaissance d’utilité publique de certaines fondations.

Les présents projets de décret visent à reconnaître l’utilité publique de certaines fondations.

Cette reconnaissance constitue une marque de distinction et d’encouragement pour leur engagement exemplaire au service de l’intérêt général.

En effet, ces fondations se distinguent par leurs actions remarquables en faveur du bien-être des populations. La reconnaissance d’utilité publique permettra à ces structures de poursuivre et d’amplifier leurs actions de solidarité et de développement, contribuant ainsi à l’amélioration des conditions de vie des populations.

MINISTERE DE LA SANTE

– Projet de décret approuvant les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN).

Ce projet de décret approuve les statuts de l’Office Pharmaceutique National (OPN), créé en application de l’ordonnance n°008/PR/2021 du 19 février 2021. Cette révision des statuts vise à conformer  l’OPN  à  la  législation  actuelle  et  à

réorganiser ses services pour mieux accomplir ses missions.

Le projet intègre une Agence Comptable, conformément aux dispositions de la loi n° 20/2005 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État. Les modalités de nomination du Président du Conseil d’Administration et du Directeur Général ont été modifiées pour se conformer à la loi n° 011/2021, les rendant nommables par décret du Président de la République en Conseil des Ministres.

La composition du Conseil d’Administration a été élargie pour inclure des représentants du Ministère de l’Économie et de la Direction Générale des Services de Santé Militaire. La réorganisation de la Direction Générale de l’OPN comprendra désormais des unités d’appui, des directions et des antennes régionales.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant équivalent à cinquante-six millions deux cent

mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de cinquante-six millions deux cent mille (56 200 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet Gabon Digital. Il vise le renforcement de certains services publics numérisés et l’augmentation du nombre de personnes ayant un justificatif d’identité juridique qui facilite leur accès aux services publics.

– Projet de loi autorisant l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce projet de loi autorise l’État Gabonais à contracter un emprunt d’un montant de quatre-vingt-trois millions cent mille (83 100 000) Euros auprès de la

Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

Ce prêt est destiné au financement du projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre- Série de projets

2 (HISWACA). Il permet d’étendre le projet régional de statistiques par l’utilisation des outils communs pour des besoins de comparaison de données au niveau régional.

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contrôle budgétaire et financier.

Ce projet de décret vise à répondre à la nécessité impérieuse de se conformer aux principes généraux d’exécution du budget, notamment le principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de contrôleur.

En effet, la concentration des prérogatives de contrôle  d’exécution  budgétaire  au  sein  de  la

Direction Générale du Budget et des Finances Publiques (DGBFIP) depuis 2015 a conduit à de nombreux dépassements des autorisations parlementaires, en violation de la loi et portant atteinte à la crédibilité de l’exécutif.

La création récente des directions générales des Marchés Publics, du Patrimoine de l’État et du Commissariat Général au Plan, dans l’optique d’une plus  grande  efficacité  de  la  dépense  publique, renforce la nécessité de mettre en place un acteur indépendant dédié au contrôle budgétaire.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

• Projet     de     décret     portant     Déclaration d’Utilité Publique.

Ce projet vise l’occupation par l’État de la zone située au lieu-dit AKOURNAM 1 de la section CN dans le plan cadastral de la commune d’Owendo d’une superficie de 56 852 m². Cette zone accueillera le projet stratégique de centrale thermique à gaz de 120 MW ayant pour finalité

l’amélioration des conditions de vie des populations.

• Projets de décret portant approbation des Schémas Directeurs d’Aménagement et de l’Urbanisme (SDAU) des villes de Port- Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula- Moutou et Oyem

Les présents projets de décret sont pris en application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance n°0000006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales d’urbanisme en République Gabonaise, ratifiées par la loi n°007/2012 du 13 août 2012, qui prescrivent que le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU) est adopté par décret pris en Conseil des Ministres. Ainsi, les SDAU des villes de Port-Gentil, Makokou, Tchibanga, Koula-Moutou et Oyem, approuvés par différentes délibérations des conseils municipaux desdites villes, sont des outils de planification urbaine qui vont déterminer les grandes lignes de développement de ces villes.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord préalable nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions des diplomates suivants :

• Monsieur Fabrice MAURIES, en qualité d’Ambassadeur Haut Représentant de la République Française près la République Gabonaise avec résidence à Libreville ;

• Monsieur KOUADIO Konan Bertin, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Cote d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS :

Le Conseil a pris connaissance de l’état des opérations de liquidation et de restructuration de 26 entreprises et établissements publics, exposé par le Ministre de l’Économie.

Il a en conséquence validé les recommandations proposées, notamment celles concernant l’inclusion des montants nécessaires dans une future loi de finances pour régler les dettes et les plans sociaux des structures, afin de finaliser rapidement les liquidations.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Suite à la proposition du Ministre de réaménager les zones de pêche pour le secteur artisanal et industriel, en raison de la diminution des débarquements et des navires, de la baisse du nombre de pirogues, de la faillite d’une entreprise de pêche, du risque de fermeture d’une autre, et de l’augmentation des coûts du carburant, le Conseil a approuvé la révision urgente, en concertation avec tous les départements ministériels concernés, des textes relatifs aux zones de pêche et aux zones tampons pour optimiser l’exploitation des ressources halieutiques.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES :

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris acte de l’organisation du forum national sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à la fin du mois de juin à Libreville, axé sur le thème :

«Défis et enjeux de la réglementation de la RSE en République Gabonaise pour une Croissance inclusive».

Ce forum vise à promouvoir la création d’emplois, à réduire l’impact environnemental et à encourager les entreprises à intégrer pleinement la RSE dans leurs pratiques. À l’issue de l’événement, une Stratégie Nationale de la RSE sera soumise au Gouvernement pour adoption.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT

• Interprète-Traducteur : M. Lydry Styde MAVIOGA MICKALA.

SECRETARIAT GENERAL

• Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République, Chef de Département Diplomatie : M. Flavien ENONGOUE
• Conseillers Spéciaux du Président de la République :
• Mme Herta Audrey SEBA KOHO Epse EVA ;
• M. Marcel SANDOUGOUT.
• Conseiller du Président de la République : M.

Christian AUGE ;

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de :

• Monsieur Yenn GNONGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.
• Madame Marlynne Prisca SCOTTO DI MASE,  précédemment  Conseiller  Spécial,

Chargé de Missions du Président de la République.

• Monsieur Gaston Philippe ESSIA, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
• Monsieur Gaston Franck Olivier Junior DIBASSO, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence.
• Monsieur Edouard NZIENGUI NZIENGUI, précédemment Chargé de Missions du Président de la République.

VICE PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

CABINET DU VICE PREMIER MINISTRE

• Chargé d’Etudes : M. Aubin BEANG ONDO en remplacement de M. Carle MADJOU appelé à d’autres fonctions ;

• Attaché de Cabinet : M. Lolas Yan Scoven MIKENDA en remplacement de M. Fulbert OLUI ;

• Chargé de Missions : Mme Hélène Jacqueline OSSEY épouse EBANG ESSONO en remplacement de M. Yannis BIGOUAGOU DILOUSSA appelé à d’autres fonctions.

SECRETARIAT GENERAL

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

• Secrétaire Particulière du SG : Mme Dorothée AZIZEHT ADOHINZIN

• Secrétaire   de   Cabinet   du   SG :   M.   Christ KOUTONDI

• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général Adjoint : Mme Mariette MANGUIDI

• Chargés d’Etudes :

• Mme             Prisca             Marie-Thérèse ADIAHENOT EVONGUE ;

MM

• Bertin BOLENDE
  • Yannick Daniel YALOULA ANGUE

• Chauffeur Particulier du SG : M. Benoît BEKALE ABOGHE.

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

• Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général des Services : Mme Dulcie Vanesca NTSAME ONDO.

• Secrétaire Particulière de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : Mme Edna DUMAIRE.

• Chauffeur de l’Inspecteur Général Adjoint des Services : M. Marcel IVENDA.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Technique : M. Clovis Séverin RAGANIZO.

• Chef du Protocole : M. Albert Dekomhiste NKOMA INGUENDJE.
• Secrétaire de Cabinet 2 : Mme Karine BAFOURA BA MITOULOU ;
• Agent de Sécurité 2 : Adjudant -Chef Major Hughes MBANGOUET NOMBAULT ;
• Chargé de Missions : Mme Tricia Soazig REVAZA ;
• Ambassadeur Itinérant, chargé des Questions Multilatérales : M. Valentin LOEMBA BAYONNE ;
• Ambassadeur Itinérant, chargé des Affaires Administratives :                M.                 Marcel RAPONTCHOMBO DABE.
• Ambassadeur Itinérant, chargé du Centre des Analyses, des Prévisions et des Affaires Culturelles : M. Eric Joël BEKALE.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

• Directeur Général : Mme. Astrid N’GNINGONE en remplacement de Monsieur Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, appelé à d’autres fonctions ;
• Directeur Général Adjoint : Mme. Yasmine ILEKET épouse PENGUE, en remplacement de Madame Astrid N’GNINGONE, promue ;

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES INTERNATIONALES

• Directeur Général Adjoint : Mme. Emilie Bertha LINGUEKE NGOYABI épouse MBADIBUCK, en remplacement de Monsieur Russel MEZEME MBA, décédé ;

SERVICES EXTERIEURS

HAUT-COMMISSARIAT              DE              LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA

• Ambassadeur               Extraordinaire               et Plénipotentiaire : M. Rodolphe Estimé LEKOGO en remplacement de Monsieur HERVO AKENDENGUE appelé à faire valoir ses droits à la retraite ;
• Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : M. Junior SOUNGOUDJET ;

Par ailleurs, Monsieur Noël TOMBI, précédemment Deuxième Conseiller, chargé des Affaires Consulaires et de la Chancellerie est rappelé.

MISSION PERMANENTE DU GABON AUPRES DES NATIONS UNIES / NEW YORK

• Représentant permanent Adjoint 1, chargé de la Coordination des Affaires Politiques : Mme. Annette Andrée ONGWAMBA épouse ONANGA ANYANGA ;

• Représentant Permanent Adjoint 2, chargé de l’Assemblée Générale : M. Hubert Roger OBIANG ;

• Premier Conseiller : M. Abel MOUKAYI, en remplacement de Mme Annette Andrée ONGWAMBA            épouse            ONANGA ANYANGA, promue ;

• Conseiller chargé des Questions Sociales et Humanitaires : Mme Edith ESSONGUE ADJHANOPOLO, en remplacement de Monsieur Christophe NANGA, promu ;

• Conseiller chargé du Développement Durable, des Changements Climatiques et de l’Environnement : M. Jean Paul MINDA MIKALA ;

HAUT- COMMISSARIAT DU GABON AU ROYAUME UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD

Mme Wendy Marcelle Marie-Françoise BILONG MENZENE est rappelée.

AMBASSADE	DE	LA       REPUBLIQUE
GABONAISE	PRES	LA   REPUBLIQUE   DE
CUBA

• Premier Conseiller : M. Jean Pierre Hemery DOUMBENENY NDZIGNA

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE SAINT SIEGE ET PRES DE L’ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE MALTE

• Conseiller chargé des Affaires Ecclésiastiques :

M. Guillaume Eloi Rahandi ALAWOE

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LE CANADA

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

: M. Alexis BENGONE.

– Deuxième Culturelles :	Conseiller M.	chargé    des Serge		Affaires Thierry
MANDOUKOU OMBEGUE.
AMBASSADE	DE	LA	REPUBLIQUE
GABONAISE		EN	ITALIE,

REPRESENTATION                  PERMANENTE AUPRES DE LA FAO, DU PAM ET DU FIDA

• Conseiller Economique : Mme Félicité DJOUAH, épouse SEIGNOL, rappelée et remise à la disposition de son Administration d’origine

AMBASSADE	DE	LA       REPUBLIQUE
GABONAISE	PRES	LA   REPUBLIQUE   DE
COREE

• Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire

: M. Landry MBOUMBA, en remplacement de M. Carlos Victor BOUNGOU, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;

AMBASSADE HAUTE REPRESENTATION DU GABON PRES LE ROYAUME DU MAROC

• Conseiller en Communication : M. Ahmed MOUYAKA ;

CONSULAT    GENERAL    DU    GABON    AU BENIN

• Consul Général : M. Jean-Rémy AGAMBOUE NKANGUE, en remplacement de Mme Chantal Marthe ETALI, admise à faire valoir ses droits à la retraite .
• Premier Vice-Consul : M. Ghislain BOUKANDJI ;
• Deuxième Vice-Consul : M. Jean Claude MOUSSAVOU ;

CONSUL GENERAL DU GABON EN FRANCE

• Consul Général : M. Jean-Rémy MAGANGA NZAMBA, en remplacement de M. Pierre MBENG EYENE ;
• Consul : Mme Gwenaëlle Gwendoline NTSAGA épouse OGOULA OGARI ;

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE SAO TOME ET PRINCIPE

• Deuxième Conseiller chargé des Affaires Consulaires : Mme Jeanne Christiane MOUSSAVOU MBADINGA ;

AMBASSADE DU GABON AU SENEGAL

• Conseiller Juridique : Mme Aurélie Nadia BILLIE.

MINISTERE DE L’INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION         GENERALE         DE         LA PROTECTION CIVILE

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mathurin OTOGO NGUEMA, précédemment Directeur de la Réglementation et du Contrôle.

DELEGATION         SPECIALE         DE         LA COMMUNE DE LIBREVILLE

• Secrétaire Général : M. Fidèle ALLOGHO NKOGHE

CLEAN AFRICA

• Directeur Général Adjoint : M. Jean Pierre BINGOUE

MINISTERE DE LA SANTE

HOPITAL            DEPARTEMENTAL            DE FOUGAMOU

• Directeur : M. Didine PITTY

CENTRE    NATIONAL    DE    TRANSFUSION SANGUINE

• Directeur Général : M. Jean Rémy OSSIBADJOUO

• Directeur de la Logistique, de la Gestion du stock et des Achats : M. Kevin Romuald ADJAYENO

Par ailleurs Madame Laetitia MAMFOUMBI est remise à la disposition de son administration d’origine.

MINISTERE              DE             L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Technique : M. André BITEGHE BI NZE.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Henri Junior                         PATURAULT             ANGUILET,

précédemment Conseiller du Directeur Général.

FONDS   GABONAIS   D’INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES (FGIS)

• Directeur   Général   Adjoint :   Mme   Scyrielle Philomène SENDE ETALI

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS CABINET DU MINISTRE

• Conseillers Techniques :

• M. Djerry Ralph LOUNDOU MAKINA ;
• Mme        Natacha        MANOMBA        Epse MOULOUNGUI.

DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES

• Directeur Général : M. Wilfried NZAMBA MANGALA.

• Directeur   Général   Adjoint :   Mme   Lidwine OYENI-AMONI.

DIRECTION DES INVESTISSEMENTS

• Directeur : M. Ulrich KILINGUI.
• Directeur   Adjoint   :   Mme   Peggy   Miscale NONO OTAMI.

DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULATION                                        DE           L’EXECUTION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Stéphane MOUESSOU.
• Directeur Adjoint : Mme Géraldine LONGO.

DIRECTION DE LA PREPARATION ET DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Ambroise NDONG MBIE.
• Directeur   Adjoint :   Mme   Victoire   Jemima OWENGA OMPINDI.

DIRECTION GENERALE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET FINANCIER

• Directeur     Général :     M.     Hughes     MFA NGUEMA.
• Directeur   Général   Adjoint :   M.    Rodrigue NYAMA.

DIRECTION DU CONTROLE DE LA REGULARITE                                        DE            L’EXECUTION BUDGETAIRE

• Directeur : M. Bertrant Josaphat OLLIANG ANGONE.

• Directeur    Adjoint :    Mme    Prisca    Nadège ASSOUNGA Epse KOUSSOU.

DIRECTION DE L’AUDIT ET DU CONTROLE INTERNE

• Directeur : M. Hugues OGOWET LAWSON.
• Directeur Adjoint : Mme NZOGHE SIMBOU Epse DIALLO.

DIRECTION      DU     CONTROLE     DE     LA PERFORMANCE

• Directeur :         M.         Wilfried         Paterne MOUNGALA.

• Directeur    Adjoint :    Mme    Daisy    Marina ZANG NGUEMA.

DIRECTION	GENERALE	DE	LA
COMPTABILITE	PUBLIQUE	ET	DU
TRESOR

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE OU DE GESTION

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE LIBREVILLE (CHUL)

• Agent   Comptable :   Mme   Denise   Nathalie LELANI.

AGENCE    COMPTABLE        DE    FLY    AIR GABON HOLDING

• Agent Comptable : Mme Georgina Carmela SICKOUT AMPONOUET épouse MEYE ;

• Fondé       de       Pouvoirs :       Mme       Lydie

MOUSSAVOU épouse NGOME ASSELE ;

AGENCE                  COMPTABLE                  DE L’OBSERVATOIRE DES INEGALITES

• Agent   Comptable :   Mme   Brigitte   KOYO NZENGUE épouse MAYILA ;
• Fondé de Pouvoirs : Mme Annick Yolande BETOE MINTOGHE épouse NDONG

AGENCE COMPTABLE DE l’AGATOUR

• Agent Comptable : M. Eric LAPY.

AGENCE COMPTABLE DES HOPITAUX DE PORT-GENTIL

• Agent Comptable : M. Claver VENDEDJENA ONIVINONGO.

AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RESTAURATION DES EDIFICES PUBLICS

• Agent    Comptable :    Mme    Edwige    Clara SIHEBA.

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE GABONAISE DE NORMALISATION ET DE L’OFFICE GABONAIS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Agent   Comptable :   M.   Nestor   LEKOGO ONTSIA.

AGENCE COMPTABLE DE LA HAUTE AUTORITE DE L’AEROPORT

• Agent Comptable : Mme Hermine Josabelle ABZABE NNA épouse NKIET.

MINISTERE DU PETROLE

CABINET DU MINISTRE

• Chauffeur   Particulier :   M.   Jean Marie TIGALEKOU

GABON OIL COMPANY

• Conseiller du Directeur Général en charge des Questions Douanières : M. Angelo OYINI

• Conseiller du Directeur Général : M. Pierre Sylvain NDONG

• Conseiller du DG en charge des Affaires Administratives et Sociales: M. Benjamin LEPOUMA MAPOBA

• Directeur des Opérations : Mme Ariane Marina MINKUE AFANE Epse NGUIA

• Directeur Financier : M. Jules Maurice BERRE en remplacement de Monsieur NZIENGUI Claude Sosthène

SOCIETE   GABONAISE      DE   RAFFINAGE (SOGARA)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Stéphane MANDJI

GAB’OIL

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Désiré NDOUNA DEPENAUD

MINISTERE         DE         L’HABITAT,         DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

CABINET DU MINISTRE

• Directeur       de       Cabinet :       M.       Ulrich MBOUNGOU

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DU CADASTRE ET DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES (DGTTC)

• Chef de Service Informatique : M. Sébastien NZE OLLAME.

DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU- NTEM

• Chef de Service Départemental : M. Gilbert SIMA ENGOHANG

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

AGENCE DE REGULATION DU SECTEUR DE L’EAU POTABLE ET DE L’ENERGIE ELECTRIQUE (ARSEE)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller      du     Directeur     Général :     M. Fabrice WADA.

SOCIETE DU PATRIMOINE DU SERVICE PUBLIC, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT (SOCIETE DE PATRIMOINE)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : M. Clément ALLOGO MINKO

CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)

• Président du Conseil d’Administration : Mme Chantal MEBALEY ABENGDANG Epse FUNDI.

• Directeur Général Adjoint : M. Judicaël Hermann NDO EBAMBA.

• Directeur Technique : M. Antoine NDONGO KOUYA en remplacement de M. Wilfried MOUSSOUAMI.

SOCIETE     D’EAU     ET     D’ENERGIE     DU GABON (SEEG)

• Conseiller du Directeur Général en charge du Projet de développement de la desserte en eau :

M. Roland MAVOUNGOU

MINISTERE     DE     L’AGRICULTURE,     DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

AGENCE      GABONAISE      DE     SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)

• Directeur    des    Ressources    Humaines :    M. Romain MEKODIOMBA

INSTITUT       GABONAIS       D’APPUI       AU DEVELOPPEMENT (IGAD)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général : Mme Linda Joelle BADJINA EGOMBENGANI.

MINISTERE               DE              L’ECONOMIE NUMERIQUE

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général Adjoint : M. Jean H TATY MAVOUNGOU

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)

• Conseiller du Président du Conseil : M. Greg Jeffrey MPIGA KOUNA

INSTITUT NATIONAL DE LA POSTE, DES TECHNOLOGIES, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (INPTIC)

DIRECTION GENERALE

• Directeur     Général     Adjoint :     M.     Davy MOUSSAVOU.

MINISTERE    DE    LA    CULTURE,    DE    LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS

CABINET DU MINISTRE

• Conseiller   chargé   du   Dialogue   Social :   M. Christian Mermance N’NANG NSOME.

INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS)

• Directeur : M. Louis Bertrand MOSSIE.
• Directeur      des      Etudes :      M.      Armand AKOUANGO.

ORGANISATION                            NATIONALE ANTIDOPAGE DU GABON

• Président du Conseil de Prévention : Dr Cyril MOUYOPA.

• Secrétaire Général : Dr Henry NSIE OBAME.

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)

•     Conseillers du Directeur Général MM:
• Christian MOUITY
• Albain MBOUGANZE

• Directeur   des   Ressources   Humaines :   Mme Paule Mauraine ZANG EYANG

Par ailleurs, les agents dont les noms suivent sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Il s’agit de :

• M. Régis BOUKOUENDJI.
• M. Erwan Alix OSSIALI ONGAYE.
• M. Léonard KOUMBI MAYILA.
• M. Marc Honorat OBAME.

BUREAU GABONAIS DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (BUGADA)

• Président du Conseil d’Administration : M. Emmanuel Jean Didier BIYE

• Directeur Administratif et Financier : M. Axel Clyde NZE DOUMINGOU

MINISTERE DES EAUX ET FORETS CABINET DU MINISTRE

• Conseiller Juridique : Mme Carole Nadia OKOME OBAME

• Conseiller Technique chargé de la Prospective, de la Statistique et de la Relance de l’Economie

Forestière :   M.    Arsène    Elie   ABESSOLO AKWE.

• Conseiller Technique chargé de la Gestion des Permis Forestiers, de l’Aménagement, de la Valorisation et des Forêts Communautaires :

M. Prosper OBAME ONDO.

MINISTERE DES TRANSPORTS

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général : M. Cyprien NDONG

SOCIETE             D’EXPLOITATION             DU TRANSGABONAIS (SETRAG)

DIRECTION GENERALE

• Conseiller du Directeur Général en charge de Mobirail : M. EKO OBEYE Jean Christophe

MINISTERE DES MINES

HAUT-COMMISSARIAT POUR LE PILOTAGE DU PROJET BELINGA ET ACTIVITES CONNEXES

• Haut-Commissaire :   M.    Laurent    NGOZO ISSONDOU.
• Conseiller   du   Haut-Commissaire :   M.   Jean Louis NGONDZI.
• Responsable   Cellule   Technique :   M.   David OSSIBADJOUO.

IVINDO IRON

• Président   du   Conseil   d’Administration :   M. Christian MAGNAGNA.

• Directeur   Général   Délégué :   M.   Mathurin ANGO

• Directeur    Général    Adjoint :    M.    Philippe TONANGOYE.

• Responsable des Relations Communautaires :

Mme Nadia LEKOUSSI MIAMIKOLA.

SOCIETE     EQUATORIALE     DES     MINES (SEM)

• Directeur Général : M. Jude NGWA EMANE.

• Directeur Administratif et Financier : M. Alain BOUDDHOU

COMPAGNIE MINIERE DE L’OGOOUE (COMILOG)

• Président     du     Conseil     d’Administration :

Général DOUDOU LENGOMA Jean Hilaire

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUS

CABINET DU MINISTRE

• Aide de Camp : M. Franck Wilson NEMBE MATEYA

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Particulière du Secrétaire Général : Mme Ingrid AVOMO
• Chef   de   Service   Archives :   M.   Béranger MIHINDOU MIHINDOU

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE

• Directeur Provincial du Moyen-Ogooué : M. Constant ITEKOUE

• Directeur  Provincial  de  l’Ogooué-Maritime :

M. Patrick KOUMOUSSA

• Directeur   Provincial   du   Woleu-Ntem :   M. Roland MBA NGUEMA

DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE SOCIALE

• Directeur    Général    Adjoint    :    M.     Davy MOUTSOUETADI.

DIRECTION GENERALE DES PME/PMI

• Directeur   Général   Adjoint :   M.    Rodrigue MAROUNDOU BOULINGUI

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION         GENERALE         DE         LA PROTECTION SOCIALE

• Directeur         Général :         M.         François NDJAMONO

CAISSE       NATIONALE      DE      SECURITE SOCIALE (CNSS)

• Conseiller du Directeur Général : M. Léon MVENI OBAME

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

OFFICE   GABONAIS   DE   LA   PROPRIETE INDUSTRIELLE (OGAPI)

• Directeur Général Adjoint : M. Éric Edouard MBATCHI.

Je vous remercie.