Communiqué final du conseil des ministres du 29 janvier

Le président de la république a présidé jeudi 29 janvier 2026 le conseil des ministres.

 

À la demande du Président de la République, Chef de l’État, Chef  du Gouvernement, le Conseil a suivi avec une attention soutenue la  situation sociale du pays, présentée par le Vice-Président du  Gouvernement.

Le Vice-Président du Gouvernement a indiqué que le  Gouvernement demeure pleinement attentif au climat social marqué,  depuis le début de l’année, par des grèves et des mouvements  d’humeur dans plusieurs secteurs. Le Vice-Président du Gouvernement  a relevé qu’une décrispation progressive est observée, notamment du  fait de l’implication personnelle du Président de la République.

À cet effet, il a été rappelé la nécessité de privilégier une approche  fondée sur le tact, la responsabilité et l’anticipation, afin de prévenir  toute situation susceptible de devenir ingérable.

Le Conseil a par ailleurs noté que les dysfonctionnements  constatés trouvent leur origine dans plusieurs décennies de gestion  approximative du système administratif. Une réflexion approfondie,  conduite par le Ministre de la Fonction publique, a été engagée en vue  d’établir un diagnostic rigoureux, objectif et sans complaisance des  situations administratives, afin d’identifier les écarts et d’y apporter les  correctifs nécessaires.

Le Vice-Président s’est engagé à maintenir une communication  permanente, franche et transparente avec les partenaires sociaux et  l’opinion nationale, en exposant tant les efforts déjà consentis — notamment en matière de régularisation des situations administratives  dans les secteurs de l’Éducation, de la Santé et de l’Enseignement  supérieur — que les contraintes liées aux tensions de trésorerie de  l’État.

Le Vice-Président du Gouvernement a, en outre, annoncé la  remise des feuilles de route des 100 jours le 4 février 2026, tout en  faisant le point sur l’état de mise en œuvre des principales mesures  présidentielles structurant l’action gouvernementale, à savoir : la Taxe  Forfaitaire d’Habitation (TFH), destinée à initier une véritable

décentralisation fiscale par le renforcement des ressources propres des  Collectivités locales ; la Centrale d’Achat du Gabon (CEAG), destinée à  apporter des solutions efficaces à la lutte contre la vie chère ; le  programme de production massive des titres fonciers ; la mise en œuvre  de l’Accord de pêche avec l’Union européenne (UE) ; l’interdiction de  l’importation du poulet de chair à partir de 2027 ; ainsi que l’interdiction  de l’exportation du manganèse brut à partir de 2029.

Le Président de la République, Chef de l’État, Chef du  Gouvernement, a exhorté les Membres du Gouvernement à faire preuve  de proactivité dans leurs relations avec les partenaires sociaux, à  privilégier en toutes circonstances le dialogue social et à tenir un  langage de vérité, tout en s’abstenant de toute compromission  susceptible de fragiliser durablement la paix sociale.

Par ailleurs, le Président de la République est revenu sur le sinistre  provoqué par les récentes inondations survenues dans la ville de  Libreville. À cet effet, il a instruit le Gouvernement d’associer pleinement  les Sapeurs-pompiers et le Génie militaire aux opérations de réponse et  d’assistance, et a demandé la mise en place d’un numéro vert destiné à  l’appui et à l’orientation des sinistrés.

Revenant sur les dérives constatées dans la gestion des  recrutements au sein des différents services centraux et déconcentrés, voire décentralisés, le Chef de l’État a exigé l’élaboration et la mise en  œuvre de plans de recrutement formalisés dans l’ensemble des entités  concernées, validés au préalable par les Ministres de tutelle. Cette  mesure vise à prévenir les situations observées à ce jour, notamment  celles d’agents ayant servi l’État durant de longues années sans  rémunération régulière ou se trouvant dépourvus d’affectation.

Enfin, dans le droit fil des orientations issues du Sommet de  Brazzaville, le Président de la République s’est félicité de l’accueil  favorable réservé par les marchés financiers à l’annonce faite par le  Ministre de l’Économie, de l’ouverture prochaine de discussions en vue  de la conclusion d’un programme avec le Fonds monétaire international  (FMI). À cet égard, il a exhorté le Ministre concerné à prendre toutes les  dispositions nécessaires à la mise en place effective dudit programme.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE,  CHARGE DE LA LOGISTIQUE

– Projet de décret fixant les modalités d’intervention et des  moyens de mise en œuvre du service de recherche et de  sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix. 

Le présent projet de décret, pris en application de l’article 242 de la loi  n°023/2016 du 29 décembre 2016, fixe les modalités d’intervention et  les moyens de mise en œuvre du service de recherche et de sauvetage  des aéronefs en détresse sur le territoire de la République gabonaise, en  temps de paix.

À cet effet, il prévoit que les opérations de recherche et de sauvetage  des aéronefs en détresse en temps de paix sont mises en œuvre au  moyen de mécanismes de coopération internationale ou bilatérale, ainsi  que par l’intermédiaire d’un organisme national de recherche et de  sauvetage.

Le service national de recherche et de sauvetage des aéronefs en  détresse en temps de paix comprend :

– le Comité national de coordination de la recherche et du  sauvetage ;

– le Bureau ;

– le Centre secondaire de sauvetage.

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET  DU CADASTRE 

– Projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n°003/2012  du 13 août 2012 fixant le régime de la propriété en République  Gabonaise. 

Le présent projet d’ordonnance modifie et complète les articles 34 et 39  de l’ordonnance n°005/2012 fixant le régime de la propriété foncière en  République gabonaise, ratifiée par la loi n°003/2012 du 13 août 2012.

À cet effet, il vise à opérer une réforme ciblée et cohérente du dispositif  juridique relatif à la publicité foncière applicable aux opérations de  régularisation foncière de grande envergure.

Il introduit, à titre dérogatoire, un mécanisme légal permettant de réduire  les délais de publicité foncière dans le cadre des procédures

d’immatriculation liées à des opérations spéciales, tout en assurant une  meilleure harmonisation entre le cadre législatif et le cadre  réglementaire.

Cette évolution normative a pour finalité de raccourcir significativement  les délais de traitement des opérations foncières présentant un  caractère stratégique pour l’État, tout en préservant les exigences de  sécurité juridique et de transparence.

– Projet de décret modifiant et complétant le décret  n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 règlementant les  concessions et les locations des terres domaniales. 

Le présent projet de décret, qui a pour objet de compléter l’article 27 du  décret n°257 du 19 juin 2012, introduit, à titre dérogatoire, une  procédure de publicité foncière allégée.

Il vise ainsi à réduire de manière significative les délais de traitement des  opérations foncières présentant un intérêt stratégique, tout en  maintenant les garanties essentielles relatives au droit d’opposition et à  la sécurité juridique des tiers.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE DE LA DIGITALISATION  ET DE L’INNOVATION 

– Projet d’ordonnance relative à l’archivage électronique en  République Gabonaise. 

Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions des  articles 94 et 99 de la Constitution, a pour objet de définir le cadre  juridique de l’archivage électronique en République gabonaise.

Les dispositions de la présente ordonnance s’inscrivent dans le cadre  de la politique nationale d’archivage et visent à fixer les principes et  règles générales applicables à la constitution, à la conservation, à la  gestion et à la valorisation des documents électroniques et numériques.

Elles déterminent également les règles encadrant l’activité des  prestataires de services de dématérialisation et de conservation des  archives électroniques.

– Projet d’ordonnance fixant les règles applicables aux  paiements digitaux en République Gabonaise 

Le présent projet d’ordonnance, pris en application du décret  n°0388/PR/MENNTI du 16 novembre 2024, a pour objet de combler le  vide juridique encadrant les opérations de paiements digitaux en  République gabonaise.

À cet effet, il institue, en conformité avec les dispositions  communautaires en vigueur au sein de la CEMAC, un cadre normatif  visant la migration progressive des administrations et établissements  publics vers les paiements digitaux, notamment pour :

– les impôts, taxes et redevances ;

– les frais administratifs et parafiscaux ;

– les droits, pénalités et autres recettes publiques.

La présente ordonnance vise ainsi à favoriser l’inclusion financière, à  renforcer la compétitivité des entreprises, à encadrer la fourniture de  solutions de paiement sur le territoire national, à promouvoir  l’interopérabilité avec les systèmes régionaux et internationaux, et à  organiser de manière progressive et sécurisée la dématérialisation des  paiements publics.

– Projet de décret portant attributions et organisation du  Ministère de l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de  l’Innovation 

Le présent projet de décret, pris en application de l’article 95 de la  Constitution, fixe les attributions et l’organisation du Ministère de  l’Économie Numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation.

Il redéfinit le cadre d’intervention du département afin de renforcer le  pilotage stratégique de la transformation numérique de l’État,  d’améliorer la cohérence des politiques de digitalisation, de promouvoir  l’innovation technologique et de garantir la souveraineté numérique, la  sécurité des systèmes d’information et la protection des données.

Le Ministère comprend le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général,  l’Inspection Générale des Services, les Directions Générales ainsi que  les établissements et organismes sous tutelle.

Ce décret dote ainsi l’action gouvernementale d’un cadre institutionnel  modernisé, adapté aux enjeux contemporains du numérique.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret fixant les modalités de gestion des  investissements publics en République Gabonaise. 

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions légales  et réglementaires en vigueur, a pour objet d’établir un cadre unifié,  rigoureux et opérationnel de gestion des investissements publics en  République Gabonaise.

Il vise à doter l’État d’un instrument stratégique de pilotage de  l’investissement public, permettant d’assurer l’alignement effectif des  projets financés sur les priorités nationales de développement, les  objectifs de performance de l’action publique et les capacités  financières réelles du pays.

À ce titre, le projet de décret s’inscrit dans une volonté politique  clairement affirmée de :

− rehausser la qualité, l’efficacité et l’impact socio-économique des  investissements publics ;

− renforcer la discipline budgétaire, la soutenabilité des finances  publiques et la cohérence entre programmation, budgétisation et  exécution ;

− instaurer, au sein de l’administration, une culture de résultats, de  redevabilité et d’évaluation de la performance ;

− restaurer la crédibilité de l’État et la confiance des partenaires  techniques et financiers à travers des règles claires, transparentes  et prévisibles.

Ce décret constitue ainsi un outil structurant de mise en œuvre du  programme du Président de la République, en garantissant que chaque  franc investi par l’État contribue de manière mesurable, efficiente et  durable au développement économique et social national.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS

– Projet de décret portant composition des cabinets du Contrôleur général d’Etat et du Contrôleur général d’Etat  adjoint ; 

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de  l’article 35 de l’ordonnance n°0001/PR/2023 du 29 septembre 2023  relative à l’organisation du contrôle général de l’État, fixe la composition  des cabinets du Contrôleur Général d’État et du Contrôleur Général  d’État Adjoint.

Il a pour objet de doter ces hautes autorités de contrôle d’un appui  administratif, protocolaire et sécuritaire strictement fonctionnel,  nécessaire à l’exercice effectif, continu et indépendant de leurs missions  de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil auprès des pouvoirs  publics.

La composition ainsi définie répond à un double impératif : − garantir l’efficacité opérationnelle des fonctions de contrôle de  l’État ;

− préserver le caractère technique, neutre et non pléthorique des  cabinets, conformément aux principes de bonne gouvernance, de  sobriété administrative et de maîtrise des charges publiques.

Ce projet de décret s’inscrit enfin dans la dynamique de renforcement  des organes de contrôle et de consolidation de l’État de droit, voulue  par le Président de la République, en vue d’une amélioration durable de  la performance et de la redevabilité de l’action publique.

– Projet de décret portant réorganisation des attributions des  Inspections générales des services ; 

Le présent projet de décret, pris en application de l’article 95 de la  Constitution, vise à refonder et harmoniser les Inspections Générales  des Services au sein des ministères, afin de renforcer la gouvernance  administrative, la performance publique et la redevabilité.

Il clarifie leur positionnement fonctionnel, unifie leurs missions et  renforce leur rôle en matière de contrôle, d’audit, d’évaluation de la  performance et de conseil auprès de l’autorité ministérielle.

L’Inspection Générale des Services contribue également à l’élaboration,  à la mise à jour et au suivi des manuels de procédures, en collaboration  avec le Secrétariat général.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté du Président de la République de  consolider les mécanismes internes de pilotage et d’amélioration  continue de l’action publique.

– Projet de décret portant réorganisation des attributions de la  fonction de Secrétaire Général de Ministère ; 

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de  l’article 95 de la Constitution, redéfinit et consolide la fonction de  Secrétaire Général de Ministère.

Il vise à réorganiser, clarifier et renforcer la chaîne de commandement  administratif, à améliorer la coordination interne des services et à  assurer un pilotage permanent, professionnel et structuré de l’action  administrative, distinct des fonctions politiques exercées par les  membres du Gouvernement.

Cette réforme s’inscrit dans la volonté de renforcer l’efficacité, la  continuité et la cohérence de l’action administrative de l’État.

– Projet de décret portant réorganisation des attributions de la  fonction de Directeur central des affaires juridiques au sein  des ministères. 

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de la loi  n°20/2005 du 3 janvier 2006, vise à réorganiser la fonction de Direction  Centrale des Affaires Juridiques au sein des ministères.

À ce titre, la Direction Centrale des Affaires Juridiques est chargée  d’accompagner les ministères dans l’élaboration, le suivi et la  sécurisation des textes législatifs et réglementaires, la gestion du  contentieux de l’État, la veille juridique ainsi que la représentation  auprès des instances nationales, régionales et internationales.

Elle comprend les services de la Réglementation, de la Documentation  et du Contentieux.

Par ailleurs, la nomination du Directeur Central et du Directeur Central  Adjoint relève désormais d’un choix conjoint du Ministre concerné et du  Secrétaire Général du Gouvernement, garant de la norme juridique au  sein de l’Administration.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE 

– Projet de décret portant création et organisation de la  Médaille d’Honneur des Eaux et Forêts 

Le présent projet de décret institue, au sein du Ministère des Eaux et  Forêts, une distinction honorifique destinée à récompenser les agents  ayant fait preuve d’un dévouement émérite, d’un engagement durable et  d’une contribution significative à la protection, à la gestion rigoureuse et  à la valorisation durable des ressources forestières nationales.

La Médaille d’Honneur des Eaux et Forêts comprend trois échelons :  Bronze, Argent et Or. Elle est attribuée aux agents totalisant  respectivement dix, vingt et trente années de service effectif au sein de  l’Administration des Eaux et Forêts.

POLITIQUE GENERALE  

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE,  CHARGE DE LA LOGISTIQUE 

Le Conseil a pris acte de l’opérationnalisation effective de la  digitalisation des documents de transport routier, conformément aux  Très Hautes Instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la  République relatives à la modernisation de l’Administration et à la  digitalisation des services publics.

Cette opération, qui s’inscrit dans la stratégie nationale de  transformation numérique conduite avec l’appui de l’Agence Nationale  des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF), marque une  étape déterminante dans le renforcement de la gouvernance numérique  nationale, notamment à travers :

− la simplification, la célérité et la sécurisation des démarches  administratives au bénéfice des usagers, grâce à une meilleure  accessibilité des services via les plateformes numériques ;

− le renforcement de la sécurité routière, par une traçabilité accrue  des conducteurs et des véhicules, contribuant à la réduction des  fraudes et des falsifications de documents.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA  COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA 

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord  pour les demandes d’agrément des personnalités diplomatiques  suivantes :

− Docteur Jassem Mohamed ALQASSIMI, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Émirats  arabes unis près la République Gabonaise, avec résidence à  Libreville ;

− Monsieur Md. Najmul HUDA, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du  Bangladesh près la République Gabonaise, avec résidence à Alger  ;

− Docteur Xavier CRESPIN, en qualité de Représentant de  l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) au Gabon ;

− Monsieur Marco Patricio ZAMBRANO RESTREPO, en qualité  de Représentant résident de l’Organisation des Nations Unies  pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) au Gabon.

Le Conseil des Ministres s’est par ailleurs félicité de l’attention  particulière portée au Gabon en vue de sa représentation de la Sous région au sein des organes de l’Union africaine, positionnement  stratégique de nature à consacrer le retour effectif de notre pays au sein  de cette organisation continentale.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION  ET DE L’INNOVATION 

Le Conseil a pris acte de la communication du Ministre, qui a représenté  Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État,  Chef du Gouvernement, à la 56ᵉ Réunion annuelle du Forum  économique mondial (World Economic Forum – WEF), tenue du 19 au  23 janvier 2026 à Davos Klosters, en Confédération suisse.

Cette rencontre de très haut niveau, qui a réuni plus de soixante (60)  Chefs d’État et de Gouvernement ainsi que des institutions

internationales de premier plan, a permis de renforcer significativement  la visibilité, la crédibilité et l’influence internationale du Gabon, en le  positionnant comme un État réformateur, proactif et stratégiquement  aligné avec les mutations de l’économie mondiale.

Les Chefs d’État et de Gouvernement ainsi que les hautes personnalités  présentes ont, à cette occasion, adressé à Son Excellence Monsieur le  Président de la République leurs félicitations appuyées pour le  leadership affirmé qu’il exerce à la tête du pays et pour la dynamique de  transformation politique, institutionnelle et économique engagée sous  son impulsion.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES  DROITS HUMAINS 

Le Conseil a marqué son accord pour la participation du Gabon à la 60ᵉ session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation  du Droit des Affaires en Afrique (OHADA).

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

Le Conseil a marqué son approbation pour :

– l’organisation de la 9ᵉ session ordinaire de la Commission  Nationale d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et  Maritimes (CNATEFM). 

La tenue de cette session répond à une exigence de clarification, de  coordination et de sécurisation des décisions publiques relatives à  l’usage de l’espace national.

Elle vise à consolider le rôle de la CNATEFM en tant qu’instance de  régulation, d’arbitrage et d’orientation stratégique, et traduit la volonté  du Gouvernement de renforcer la cohérence de l’action publique, de  sécuriser les projets de développement et d’assurer une gestion  concertée et maîtrisée des terres et des espaces naturels.

– l’organisation par le Gabon du Sommet des Affaires de  l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du  Pacifique (OEACP), en marge du 11ᵉ Sommet des Chefs d’État et de  Gouvernement de l’OEACP, prévu du 27 au 29 mars à Malabo,  en Guinée Equatoriale.

L’organisation et la présidence de ce Sommet constituent, pour le  Gabon, un enjeu majeur de visibilité, de positionnement économique et  d’influence régionale, en cohérence avec les ambitions  gouvernementales en matière de transformation structurelle de  l’économie.

MINISTERE DE LA PECHE, DE LA MER ET DE L’ECONOMIE BLEUE 

Le Conseil a examiné et approuvé la communication relative à la tenue  de la Commission mixte technique portant sur la dénonciation de  l’Accord de partenariat de pêche durable entre la République  gabonaise et l’Union européenne.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté affirmée du Gabon de renforcer  sa souveraineté sur ses ressources halieutiques et de promouvoir un  cadre de coopération renouvelé, équilibré, durable et mutuellement  bénéfique.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT  DES CAPACITES 

Le Conseil a approuvé la mise en place, au sein du Ministère de la  Fonction Publique, d’une Commission de discipline, de coordination et  de suivi, destinée à harmoniser les procédures disciplinaires, sécuriser  les décisions et assurer le suivi centralisé des sanctions, conformément  aux Très Hautes Instructions du Président de la République.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé la réalisation d’audits administratifs et  financiers relatifs aux stages professionnels 2024 et aux agents de la  MONP, toute régularisation étant suspendue jusqu’à l’adoption d’un  cadre interministériel.

Enfin, le Conseil a approuvé le principe d’un portage conjoint, avec le  ministère chargé du Budget, d’un projet global de régularisation des  situations administratives, assorti d’une concertation avec les  organisations syndicales.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE

Le Conseil a marqué son accord pour la participation et le co parrainage par la République Gabonaise d’un évènement parallèle  consacré au renforcement du cadre juridique international de lutte  contre la criminalité environnementale, en marge du 15ᵉ Congrès des  Nations Unies pour la prévention du crime, prévu du 25 au 30 avril 2026  à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis.

Cette participation constitue une opportunité diplomatique majeure pour  renforcer le leadership multilatéral du Gabon dans la lutte contre la  criminalité environnementale.

MINISTERE DE LA SANTE 

Le Conseil a suivi avec une attention particulière les communications de  du Ministre relatives, d’une part, à l’état des lieux du Centre Hospitalier  Régional Estuaire-Melen (CHREM) et du Centre National de Santé  Mentale (CNSM), établi par les services techniques du Ministère de la  Santé à la suite des fortes intempéries survenues le 15 décembre 2025,  et, d’autre part, au mouvement social des enseignants paramédicaux en  formation initiale et continue de l’Institut National de Formation d’Action  Sanitaire et Sociale (INFASS), portant sur le paiement des vacations  dues et la clarification de leur statut administratif.

MINISTERE DU TOURISME DURABLE ET DE L’ARTISANAT 

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil pour le lancement d’une  opération nationale de sensibilisation des opérateurs économiques du  secteur du tourisme, conformément aux dispositions de la loi  n°034/2020 du 22 mars 2021 régissant le secteur.

Cette opération vise notamment à identifier et recenser les opérateurs  en vue de la constitution d’un fichier national digitalisé, à encourager la  régularisation des situations administratives et à renforcer la synergie  entre l’administration du tourisme, les collectivités locales et les acteurs  du secteur, en faveur d’un développement harmonieux et inclusif du  tourisme.

MISSIONS-SEMINAIRES-CONFERENCES 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET  DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE  CHERE 

Le Conseil a pris acte des conclusions de la Session Ordinaire du  Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC)  qui s’est tenue le 19 décembre 2025, à Bata en Guinée Equatoriale.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE 

Le Conseil s’est félicité de la participation du Gabon à la 5ᵉ Session de  la Conférence islamique des ministres responsables de l’eau (CIME 5),  tenue à Djeddah, en Arabie saoudite, marquée par l’élection de notre  pays comme membre du Conseil de l’Eau de l’Organisation de la  Coopération Islamique (OCI) pour un mandat biennal 2025-2027, en  qualité de représentant de la région Afrique, aux côtés du Burkina  Faso et de la République du Niger.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

Les personnels suivants, respectivement Conseillers du Président de la  République sont remis à la disposition de leur administration d’origine : Il s’agit de :

Mmes

− Leïla KOGOU MOUANGA épouse ANGUILEY DJOMBO ; − Berthe OVARI OURA.

CABINET DU HAUT-REPRESENTANT PERSONNEL DU PRESIDENT  DE LA REPUBLIQUE ZEPHIRIN RAYITA 

– Conseillers du Président de la République : 

MM

• Régis Josselin ROMSENY ;

• Joseph BOLY.

– Attaché de Cabinet à la Présidence : M. Kurt OKILY. – Secrétaire de Cabinet du Président de la République : Mme  Aimée Clélia ADIMET OSSOUMBIE.

– Chargé de Missions du Président de la République : M. Landry  ITOUMBA MBOUITI.

– Agents de Sécurité : 

• Brigadier de Police AYOUNE Yorick ;

• Sous-Brigadier de Police MBERINO Zeff Lauris.

– Chauffeur : M. Jean-Claude MACKAYA

CABINET DU HAUT-REPRESENTANT PERSONNEL PRESIDENT DE  LA REPUBLIQUE GERVAIS ONIANE 

Monsieur Yvon NZENG-YEYET, précédemment Conseiller du  Président de la République et Madame Violène IROUNGUI-LEMBA,  précédemment Attachée de Cabinet à la Présidence de la  République sont remis à la disposition de leurs administrations  d’origine.

SECRETARIAT GENERAL 

DEPARTEMENT SPORT, JEUNESSE ET CULTURE 

Conseiller Spécial du Président de la République, Chef de  Département : Mme. Géraldine YAMA ROBERT.

CABINET DU VICE – PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE – Conseiller Spécial du Président de la République, Directeur de  Cabinet du Vice-Président : M. Eloi Jean Jacques BLAMPAIN.

– Secrétaire Particulière du Vice-Président de la République :  Mme Lucie BOA MBENDJE épouse ROBOTY.

– Secrétaires de Cabinet du Président de la République :  

MMES.

• Dieynaba SOW épouse NZANG EKOUMA ;

• Jeanne Elsy OGOUERA OTCHANGA;

• Leslie BENETT.

– Conseillers Spéciaux du Président de la République

• Pr Symphorien ENGONE MVE ;

• Jacques Mathias MANGANGUELA ;

• Edgard Mesmer MVELE OBIANG;

• Yannick Lionel MOUSSAVOU ;

• Stessy AMIAR.

– Conseillers du Président de la République : 

MM

• Jean Bosco BIYANDZA;

• Juste Alfred AMBOURHOUET ;

• Marceau MALEKOU.

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la République : • Vincent NTOUTOUME EMANE ;

• Yannick Franz IGOHO.

– Chargés de Missions du Président de la République : MM.

• Denis DAMAS ;

• Gérard GNAMBAULT OGOWET ;

• Gaston Noel LIRA ;

• Mme Marie Francine NTOREBOUGA.

– Chef du Protocole : 

• M. Salatou ASSAN.

– Aide de camp : Commandant James Blaise OYE NGUEMA.

– Agents de Sécurité : 

• Adjudant-chef Major Yannick MAMBENDA-MOUPENDE ; • Sergent-Chef Major Till Teddy DJAMBA ;

MM.

• Jonathan NDENDJIE ;

• Patrick Henri NOMBO.

– Intendants du Vice-Président de la République : Mme Ligie  Nadège NGONTANG AHOUNOU.

Les personnels dont les noms suivent, sont remis à la disposition de  leurs administrations d’origine :

Mmes

– Huguette NZAMBA NZAMBA.

– Marie Agnès MOUTSINGA – MOUMBANGOU épouse  NYAMATSIENGUI ;

– BIDJONGOU NZAMBA ;

– Clarisse Marie SOUGOU ;

– Ralisia Gilda NDZOLA épouse NGABINA ;

– Rosalie LENDONGA épouse MBADOUMA ;

– MADJINOU MBADINGA.

MM.

– Jean M’BADINGA MBADINGA ;

– Jean Claude MATIBA ;

– Jean Louis KOMBILA ;

– Jean Eusèbe NGUEMA EDZO ;

– Justin MAGANGA MANFOUMBI ;

– Eric Wilfrid MOUSSIROU ;

– MAVOUNGOU MAVOUNGOU ;

– Ismaël Vladimir DJIEMBI DJIEMBI ;

– Claude Bertrand MOUELE ;

– Claudestin Paul IWANGO DE IWANGO.

CABINET DU VICE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT – Directeur de Cabinet : M. Alain REMPANOT MEPIAT. – Directeur de Cabinet Adjoint : M. Fiacre Aristide DIABA. – Chef de Cabinet : M. Willy Bienvenu MONDJO.

– Secrétaire Particulière du Vice-Président du Gouvernement :  Mme. Juliette LOMBA NGUELET Veuve MBOKO.

– Secrétaires de Cabinet du Vice-Président du Gouvernement :

Mmes :

• Roseline AKELE EDOU;

• Darlia Aretha MIKILOU ;

• Wilma Amaelga MAPAGHA ;

• Lauria BENGA ;

• Natacha Owendoline MASSOUKOU épouse MOUNANGA. • Conseiller Diplomatique : Mme Chimène MOUELE. • Conseiller Communication : M. Aimé Sancer NZIENGUI.

– Conseillers Techniques :

MM

• Kern Terence IPONGA BODI ;

• Giscar ASSOUMOU ELLA ;

• Ornel Percellin FOUTANGOYE NZENGUE ;

• Aimé Gaëtan YOUBOU IPAUTA ;

• Nicaise NOMEWA ;

• Wilfried MENGHE ;

• Yvon CAPITO ;

• Pierre NZIENGUI MAMBOUNDOU ;

• Rodrigue BOUBATA ;

Mme

• Annie Flore MFOULA NGHANGY ;

• Marcia ANGUE épouse PEMENGOYE ;

• Lysiane NEYER KENGA ;

– Attachés de Cabinet :

Mmes

• Ghislaine OKOME ONDO épouse OTOGO CASTANE ; • Malika Marlène FIOCCA ;

• Glenn Josaphat MOUAMINI NGADI ;

• Peryllat KENGA SOSSY épouse EBOME ZENG ;

• Angie Celia MOUGHOULA MOULOPOU ;

• Rolande Jelyssa NDEPILA ;

• Stimela LIMONI BOUANGA.

– Chargés de Missions du Vice-Président du Gouvernement : MM.

• Joachim NDZOUKI ;

• Félicien MOUKALA ;

• Frédéric LICHOTEKA ;

• Wilfrid MAVOULOU ;

• Pascal MOUBEWE ;

• Marie IMOIGNI ;

• Landry NGOYO MOUSSAVOU.

– Chef du Protocole : Mme Sylvie Carine PEA MAKABI.

– Chargé du Protocole :

• M. Lilian Hulrich MOUANDZA ;

• Mme Julia Blanchard KOUYI.

– Aide de Camp : Capitaine MINKO MABEYI Dia Peter Le Hires.

– Médecin Militaire : Médecin Lieutenant-Colonel MBINI Junior  Jean Léonard.

– Agents de Sécurité :

• Lieutenant BOUTAMBA Djose Petit ;

• Adjudant NGOUA MEBALE Louis Davis ;

• Brigadier TEKA Gildas ;

• Brigadier NZEDI Ayis Hector.

– Chauffeurs :

• Sergent-Chef ANGOUO OKAKA Ralph ;

• Sous-Brigadier ANGOUYA AFOUTA Sorel.

Les personnels suivants sont remis à la disposition de leur  administration d’origine : 

Il s’agit de : 

•⁠ M. Arsel MORO NGUI ;

•M. Etienne Francky MEBA ONDO ;

•⁠ M. Charles OTCHANGA ;

•⁠ Mme Marthe FAUSTHER ;

•⁠ M. Jean-Marie NTOUTOUME ESSONO ;

•⁠ M. Marc NGUEMBE EKIA ;

•⁠ M. Ernest ANTCHOUEY OGOUEROWO ;

• M. Hyacinthe BAMBA ;

•⁠ Mme Blandine OBONE EBANG épouse BEKA ;

•⁠ M. Rodney MBENG EKOREZOK ;

•⁠ M. Arsène MBOKO ;

•⁠ Mme Blandine OSSEY épouse EBANG ESSONO ; •⁠ Mme Aubin MBEANG ONDO

•⁠ Mme Iris Raymonde MAROUNDOU N’GANGUI ;

•⁠ Mme Constantine NYANGONE ZOGO ;

•⁠ Mme Elisabeth MANGUE épouse NWOMPAMWE ; •⁠ M. Pierre Stéphane NGUEMA BIBANG ;

•⁠ M. Kevin MOUKADI ;

•⁠ M. Jean Pierre KOMBILA NZIENGUI ;

•⁠ M. Wilfried Widor EKOBO ;

•⁠ M. Eric Gaston NGUEMA ;

•⁠ M. Salem MOUSSAVOU.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT  ADJOINT 

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major EKOMI Constant Arnaud. – Agent de Sécurité : M. EYANG ESSIE Velan Stany. – Chauffeur Particulier : M. Cédric MVENGA.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE  CHARGE DE LA LOGISTIQUE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Abel NYAMA.

– Conseiller Diplomatique : Mme Rita NDINDO

– Conseillers Techniques :

MM

• Nestrick Leyris MOMBO ;

• Yann MEFANE ;

• Laurent ABESSOLO MVE ;

• Léandre NTSAGUI ;

• Crépin MANFOUMBI MENGARA ;

• Wilfried Stéphane IGOWA RERAMBYAH.

Mme

• Paule BIKYE MENDOGO.

– Conseiller Juridique : Mme Flora MOUSSAVOU-MAPAGA.

– Conseiller en Communication : M. Orphée BOUSSOUGOU  BOUSSOUGOU.

– Chargés d’Études :

MM. :

• Gilles Bardor KOUANGA BOUNDA ;

• Mac Dexter DJIGATH OBIEBR

Mmes. :

• Heroica Isadora AZIZET NDJOUMBINI ;

• Morgane ONTALA LEWORI ;

– Chargés de Missions :

MM.

• Blaise Pascal MIAMME MINSOKO ;

• Gaspard MEZUI OVONO ;

• Samson Amour DIVASSA.

Mmes.

• Prunella Coralie MBOUMBA NDJIMBI ;

• Brinda Lucie PAMA.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Yaël Inès YAKUMU  YAMUTU YANGARI.

– Secrétaire de Cabinet :  

Mmes.

• Edwige Sophie HOUNNOU ODOUKA épouse OUGOULA  ESSONGUE ;

• Carine MOULOUNGUI MFOUBOU ;

• Ingrid Inèss MAGNOUMBA ;

• Dalia Ursula Thecle NGOVET.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Vanessa  Elfi NDOUTOUME NGWAZIWO.

– Chef du Protocole : M. Wilfrid Hugues OGOUAMBA  ROCKOUNGOU.

– Aide de Camp du Ministre : Lieutenant BOUCHARD Anthony  Axel.

– Agent de Sécurité du Ministre :

• Sergent-Chef Major MOUBISSANGOYE LOUMBI Grouse ; • Sergent OBIANG ELLA Gauthier Severin.

– Chauffeur Particulier du Ministre : Sergent-Chef Major NGOMA  DICKARADOH Childeric.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE – Directeur Général : Mme. Frédérique AVOME ANGUE OLIVEIRA  épouse GUEVIT.

– Directeur Général Adjoint : Commandant OGANDAGA  OGANDAGA Wilfried Gaël.

ADMINISTRATION SOUS TUTELLE 

FLY GABON HOLDING 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M. Jean Paul  MAKOSSO.

– Directeur Général : Mme. Marisca Emerenziana ANDJAI  OBOURI.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE  

CABINET DU MINISTRE : 

Messieurs Augustin MADOUMA et Marc EBÈ NDTOUTOUME,  respectivement Conseillers du Ministre sont remis à la disposition de  leur administration d’origine.

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES

– Directeur Central : Mme Lucienne NGNYOMBA LEKANGA.

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES – Directeur Central : Mme Noéline MAGANGA MBADINGA.

DIRECTION GENERALE DES EXAMENS ET CONCOURS – Directeur Général : M. Franck DOUKAKA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR DE LA SECURITE ET DE LA  DECENTRALISATION 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Maixent NGOUNGA

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Joselina MBOUMI  NZINZI.

– Secrétaire de Cabinet : Mme André Laurene Kisslène OMOGHE  BIE.

Secrétariat du Conseil des Ministres23

– Conseillers Techniques : 

• Dr Henri NJOH ;

• M. Pierre Didier PANDJO ONDO DONDINAUT.

– Conseiller Juridique : M. Aimé Roger MOULOUNGUI.

– Conseiller en Communication : M. Jean Eric NZIENGUI  MANGALA

– Chargés Etudes : 

• Mme Bermélia AYI-NZOLA;

MM

• Taty MOUSSAVOU DOUKAKAS;

• Romaric Elie MVOLE NDONG.

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major KOUMBA KOUMBA Gildas  Fradhas.

– Agents de Sécurité :  

• Brigadier MBAMA Julio Cardin ;

• Sous-Brigadier ESSOE MBA Dimitri Venceslas.

LA GABONAISE DES JEUX 

– Directeur Général : M. Roméo Fabrice NGUEMA ONDO. MINISTERE DU LOGEMENT DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Franck IGNANGA IGNANGA. – Conseiller en Communication : M. Alex Cédric SAIZONOU  ANGUILET.

– Conseiller Juridique : Mme Ruth TSIOKACKA.

– Conseiller Diplomatique : Mme Ines Cécilia NGADJI. – Conseillers Techniques : 

Mmes

• Hélène Anne Léa DAMAS OMBEMBE ;

• Julienne Corinne SKIT épouse LEKOUNA ;

• Dr Ida Rachel MOUSSAVOU.

MM

• Didier MOUNZIEGOU MIHINDOU ;

• Ismaël MAKANGA ;

• Dr Dieudonné MOUKETOU-TARAZEWICZ.

– Chargés d’Etudes : 

Mmes 

• Khirta Lauriane IMMONGAULT ;

• Josée Précilia DIBANGA.

MM

• Jovanie Sonie NDONG SONGO ;

• Romaric YENDJI.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Ornella Lidwine  BEYENET AVOMO.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Ode  Ynesse Nancy BAWIRA.

– Secrétaire de Cabinet :

Mmes 

• Lauricia BISSALA MYBOTO ;

• Herlange TSOUNGUI épouse WALI WALI ;

• Emeline BIGNOUMBE BI NGUIMBI épouse ASSOUMOU. – Chauffeur Particulier : M. Renaud OUBALA.

– Aide de Camp : Marechal des Logis Chef Major BIBALOU Irwin. – Agents de sécurité :

• Adjudant BOUROBOU Walter ;

• Brigadier-Chef NGUEMA Renaud.

– Chargés de Missions :

MM 

• Hermann Blaise MOULOUNGUI ;

• Raphaël KOUSSOU LELE ;

• Jonas MABIKA ;

• Alain Fabrice MOUNDJIEGOU.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA  COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : Mme Adélaïde Chantal NGOVET épouse  NKOGHE NDONG.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Corinne-Michelle  EYANG ETOUGHE.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Cellule d’Analyse et de  Prévision (CAP) : M. Sosthène NGOKILA.

– Ambassadeur Itinérant chargé des Questions Militaires : M.  Franklin Joachim MAKANGA.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Diplomatie Culturelle : M.  Éric Joël BEKALE ETOUGHET.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Diplomatie Économique  et des Affaires Commerciales : M. Aristide EBANG ESSONO.

– Ambassadeur Itinérant chargé du Secrétariat Permanent de la  Commission Nationale pour les Réfugiés : Mme Eveline  OTSOBOGO.

– Ambassadeur Itinérant chargé des Questions  

Environnementales : Mme Flore KOUMBA PAMBO.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Coopération  Internationale : M. Valentin LOEMBA BAYONNE.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Coopération Bilatérale et  Multilatérale : M. Jean Yves TEALE.

– Ambassadeur Itinérant chargé de la Modernisation de l’Outil  Diplomatique : M. Marcel RAPONTCHOMBO DABE.

– Conseiller Juridique : M. Fabrice BELEBELET OYINGHA.

– Conseiller chargé des Questions Administratives : Mme  Paulette Régine AYANG.

– Conseiller chargé du COMMONWEA LTH : M. Ulrich JOUMAS  tchyantou.

– Conseiller chargé de la Coopération Décentralisée : M. Axel  Jesson Denis AYENOUE.

– Conseiller en Communication : Mme Daniella Raïssa MENGUE  MENDAME.

– Conseiller chargé de la Diaspora : M. Kenny Scoth OUMBA SOUKOU.

– Conseillers Techniques :

Mmes :

• Carole MEYIE ME MOTO ;

• Riaz Felicia KABORY épouse LAYIGUI ;

• Josée Wildine LEWOBI ANDOUO épouse LETSINA EPIE;

• M. Michel Franck NEMBE LESSIBI.

– Chargés d’Etudes :

MM. :

• Joel LEHOUMBOU ;

• Paterne ALLOGO NDONG ;

• Ralph Rodnel NGADJI ;

• Carmel Leger KINGA MIHINDOU.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Carole  Joséphine OBISSA.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Chriss Elsie MAKAGA ;

• NKOUNASSI LOUMBANGOYE épouse MASSIMANGA. – Chef du Protocole : M. Stephane Pastin LEKOKA.

– Chargés de Missions :

MM. :

• Derrick Darcy ICKAMBA MBOKO ;

• Ulrich MBICKA MBICKA ;

• Gildas Davy BOUKOUYAS ;

• Franck OMBIMBA Eugene

– Aide de Camp : Lieutenant SAMI .

– Agent de Sécurité : Sous-Lieutenant MAISSA CISSE Dimitri  François.

– Chauffeur Particulier : Adjudant LEKINGANI Ferdinand.

COMMISSARIAT GENERAL À L’INTEGRATION REGIONALE – Commissaire Général : M. Freddy NZE EKEKANG.

SERVICES EXTERIEURS 

SECRETARIAT GENERAL 

– Consul Honoraire du Gabon à Monaco : M. Adnan  HOUDROUGE.

– Ambassadeur de la République Gabonaise au Bukina Faso :  Dr. Thierry Yvon Michel N’GOMA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES  DROITS HUMAINS 

CABINET DU MINISTRE

− Directeur de Cabinet : M. Aristide P. NYAMAT BANTSIVA. – Conseillers Techniques :

M.

• Hugues Davy ENDAMA NDONG.

Mme

• Léa SAJOUX MPEMBA.

– Conseiller Diplomatique : Mme. Yasmine Axelle MARAT-ABYLA  MOGNEPI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Luce  Laurencia KELE NGOMBI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Iris  Amandine MBIRA.

– Chargée d’Etudes : Mme Hornellia Brinda INGUEZA OBOUKA. – Secrétaire de Cabinet : M. Gabin Gabriel BICKA.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ 

ADMINISTRATION SOUS TUTELLE

GABON OIL COMPANY (GOC) 

– Directeur des Opérations : M. Christian Joly YOGOULOU. – Directeur Financier : M. Guyllain OWONO SIMBA.

– Directeur Contrat Achat : M. Vladimir Cédric Arnaud MEYOUA.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET  DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE  CHERE 

CABINET DU MINISTRE 

− Conseiller Juridique : M. Guy-Gervais MBONGO OTANDO ; − Conseillers Techniques :

Madame : 

▪
© ▪
 Juliette WEISFLOG

▪
© ▪
 Natacha MANOMBA ép MOULOUNGUI

Messieurs :

▪
© ▪
 Pierre-Célestin MEYE BIKA ;

▪
© ▪
 Bertrant Josaphat OLLIANG ANGONE ;

▪
© ▪
 Prosper EBANG EBANG ;

▪
© ▪
 CLAUDE MOMBO ;

▪
© ▪
 Hugues Sorel ONGOLLO

− Conseiller en Communication : Mme Aliana NYNGONE MBELE − Chargé d’études : 

o M. Samuel Rodrigue NDONG EDENG ;

o Mme Nancie Michaelle BARROT IVOLOT ;

o M. Régis Gacien TCHIAMA ;

o Mme Pierfela-Joriane MAGANGA MABIKA.

− Secrétaire particulière du Ministre : M. Gipsy Irène VOUGO  PONOU

− Secrétaire particulière du Directeur de cabinet : Mme Dorothée  AZIZEHT ADOHINZIN ;

− Secrétaire de cabinet : 

o Mme Francisca GUITSOUTSOU épse KOUMBA ;

o Mme Larissa ANGUEZOMO ;

o Mme Thelma SARAH ANDOU M’ALANDJI.

− Chef du protocole : 

o M. Dyamis Claude DESNO ONDO

− Aide de camp : Adjudant-chef major d’Armée Gaylord OSSAVOU  AUGUSTIN,.

− Agent de sécurité : Adjudant de Gendarmerie Arnold MBOULOU  MIHINDOU ;

− Chargé de missions :

o M. Stéphane MIKANG ;

o M. LANDRY NGOUA ;

o M. Eugène SERGE OBIANG OBAME ;

o Mme Edwige BESSEGHE

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Assan Césaire TSINGA

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué : Mme Ariane  MOUSSOUNDA épouse EKAKA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Josiane  BOURDES NGOUANGA.

– Conseillers Techniques : 

MM.

• Sylvain YOUMOU ;

• Christian OLOUMOU ;

– Chargés Etudes : 

MM.

• Arnold OBIANG;

• Billy John Caprel ABISSAYE OYEKE;

• Axel Georges RAKOLIANO SOULE.

• Mme Lima Ingrid WALLY ONTALA.

– Chargés de Missions : 

MM.

• Nick Hippolyte NKIA ;

• Ariel Glend OFOU ONTANA.

– Chef du Protocole : Mme Magalie NAGNIMA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Evelyne EDIMA épouse  LOUBENDJE

– Aide de Camp : Adjudant-Chef-Major OKALA Lucien. – Agent de Sécurité : Adjudant TOLOKANDAGA Placide. – Chauffeur Particulier : Sergent-Chef MPAGUIPIEME AKIRA  Thérence.

Établissement sous-tutelle :

Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB) – Conseiller du Directeur Général : Mme Jocelyn Makita  BICHEPPIE

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES 

ADMINISTRATION SOUS TUTELLE 

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : Mme. Barbara Jacqueline  DJOMBOUE ATSAME.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA TRANSFORMATION  LOCALE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Mesmin MOUIRY.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT  DES CAPACITES 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : Monsieur Anicet Serge ABESSOLO MBA – Conseiller Juridique : Monsieur Kévin Raphaël SIMA METOGHO – Conseiller en Communication : Monsieur Lionel NDONG  EYEGHE

– Conseiller Diplomatique : Madame Audrey Malaïka NYANGOUE  BIKEIGNE

– Conseillers Techniques  

Mmes

• Josette BIVIGOU ép. RAZAKABOAY

• Amour Clara MEGNE M’OBIANG

MM

• Dimitri Renaud OBIBALAGHA

• Patrick OBIANG

• Luca Rufin NZAO NZAO

• Hervé BIYOGO

Secrétariat du Conseil des Ministres31

– Chef du Protocole : Mme Manuela Armelle KOUBDJE NIAMBOU  ép. LEMBOUMA

– Chargées d’Études 

Mmes

• Lyonore EVI EYA

• Andrelle Edna MADOUNGOU MANGHANDZI

MM

• Guy Godel MADAMA ;

• Arnaud BAGUISSY.

– Chargés de Missions 

MM

• Judes Bertrand MEKAME MBA ;

• Martin Cyrille NDONG MAGANGA ;

• Stéphane MEYO ;

• Célestin BIYOGHE BI NZOGHE.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Laure DAOUDA ép.  MOUKAGA MIKIELA

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marie Gisèle OYANE ép. OBAME

– Secrétaires de Cabinet 

Mmes :

• Yasmine Karen MINKWE ép. MBINDZOU ;

• Mandy Fernande OZOUAKI ;

• Pascale EYONO MBA.

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : Mme Marie Colette NGUEMA ABESSOLO DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE – Directeur Général : Mme Marie Claire MELONG AYENOUE

– Service Courrier, Archives Et Documentation 

Chef de Service : M. MBAMI DJAMBO Georges Bernard

– Chef De Service Ressources Humaines Et Moyens : Mme  WORA Chimène Marina

– Service Système d’information, Etudes et Statistiques Chef de service : M. SANT’ANNA RADJOUMBA Lionel Lilian

DIRECTION DU RECRUTEMENT 

– Directeur : Mme MEKAMANE Agnès

Service Recrutement

– Chef de Service : M. MBATOUNG Adonis

DIRECTION DE LA GESTION DES PERSONNELS ET DU  CONTENTIEUX 

– Directeur : M. BOUSSEBA MOUKEKE Bruno

– Directeur Adjoint : Mme NZENGUE BAYA Raymonde

Service Gestion des Carrières et Emplois 

– Chef de Service : Mme OULABOU MBADINGA Estelle Sandrine

Service Retraites et Affaires Sociales 

Chef de Service : Mme OLIVEIRA FOUNZI Emmanuelle

DIRECTION DES STAGES PROFESSIONNELS 

– Directeur : Mme ASSOUMOU Andrée Léa

– Directeur Adjoint : Mme WORA ROLENGA Darlène

Service Contrôle et Déroulement des Stages  

– Chef de Service : M. OBIANG ELLIE Christian Didier DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES – Directeur : M. David BOUNDOUKOU

– Directeur Adjoint : Mme Edwige ABEME EYI

Secrétariat du Conseil des Ministres33

DIRECTION GENERALE DE LA MODERNISATION DE  L’ADMINISTRATION PUBLIQUE 

– Directeur Général : M. NSO Nestor

– Chargé d’Etudes : Mme EVOUNA MVONO Shadia Shérone Lesly

– Service Courier, Archive et Documentation 

Chef de service : Mme MAGANGA MANGALA Audrey

Service Ressources Humaines et Moyens 

– Chef de service : Mme OBONE EVOUNA Irène Marie Toussaint

Service Système d’Information 

– Chef de service : M. MAVOUNGOU Dominique

DIRECTION DE LA PROSPECTIVE ET DE LA REFORME  ADMINISTRATIVE  

– Directeur : M. ONDO OBIANG Sylvestre

Service Etudes et Projets de Réforme 

– Chef de Service : Mme AGHERO MBENDJICKA Chancia Olivia

Service Coopération  

– Chef de Service : Mme ANDEME ALASSANE Zalika Oriane DIRECTION DE L’ORGANISATION ET DES METHODES – Directeur : M. BOUDINGA Martin

Service Organisation et Méthodes 

– Chef de service : Mme MFOUBOU MAPALI Brunelle Estimée

Service Appui à la Digitalisation de l’Administration Chef de service : Mme ELLESSOGHO ELLA ONDO Andrée Lizzy

DIRECTION DE LA MODERNISATION DES CADRES JURIDIQUES

Secrétariat du Conseil des Ministres34

– Directeur : M. MELIGHE ME MBOREKOMI Jérémie

Service Normes 

Chef de Service : Mme MBOUMBA MADEKE Arline Chinalda

Service Assistance et Veille Juridique 

Chef de Service : Mme ZONG NTOUTOUME Ariane Carméla

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DE LA  PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FEMME 

ADMINISTRATION SOUS TUTELLE 

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Administratif et Financier : M. Iraclet Ozé-Ben  OPIRAS.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DU RAYONNEMENT  CULTUREL ET DES ARTS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE 

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES – Directeur Central : M Christian MBOULOU MVE.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS 

ADMINISTRATION SOUS TUTELLE 

GROUPE GABON TELEVISION 

DIRECTION DE L’INFORMATION 

– Directeur : Mme Stevy OYANE MEZUI en remplacement de Mme  Patricia Lydie MOUELE.

– Directeur Adjoint : Mme Shella ANKASSA LEBOUSSI épouse  MEBALE.

– Chef de Service : M. Sage BOUSSOUGOU MATOUMBA en  remplacement de M. Guyffray NDONG OBIANG.

– Chef de Service Information des Provinces : Mme Odile MBOUI  OWONO.

Fin.

Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 05 janvier 2026

Oligui Nguema a présidé lundi 05 janvier 2026, le premier conseil des ministres de cette année en présence des ministres récemment nommés.

 

À l’ouverture des travaux, le Président de la République a félicité  les personnalités promues au sein de l’Exécutif le 1er janvier 2026, à  savoir, le Vice-Président de la République, le Vice-Président du  Gouvernement, ainsi que l’ensemble des membres du  Gouvernement, qu’ils soient nouvellement nommés ou reconduits dans  leurs fonctions.

Le Chef de l’État a souligné que ce premier Conseil des  Ministres marque l’entrée en responsabilité pleine et entière de  l’Exécutif de la Vᵉ République. Il a précisé qu’il ne s’agit ni d’un  moment protocolaire, ni d’une formalité administrative, mais bien  d’un acte fondateur de méthode, d’exigence et de responsabilité  collective.

Le Président de la République a rappelé avec force que le peuple  gabonais attend désormais de ses gouvernants des résultats  visibles, mesurables et durables. Il n’attend plus des intentions, des  discours ou des annonces sans suite, mais exige que l’État fonctionne,  décide, exécute et rende compte.

À cet égard, le Chef de l’État a indiqué que le Programme  National de Croissance et de Développement (PNCD) constitue  désormais la boussole exclusive de l’action gouvernementale, en  parfaite cohérence avec son projet de société « Bâtissons l’édifice  nouveau. »

Il a précisé que ces documents ne sauraient être assimilés à des  déclarations d’intention ou à des catalogues de promesses, mais qu’ils  constituent des feuilles de route impératives et opposables,  engageant personnellement et collectivement chaque membre du  Gouvernement dans leur exécution.

Ainsi, le Conseil a écouté avec une attention soutenue le Président  de la République, qui a passé en revue les dossiers et projets prioritaires  relevant de chacun des départements ministériels.

À cette occasion, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité de  concentrer l’action gouvernementale sur les problématiques qui  affectent directement le quotidien des Gabonaises et des Gabonais,  notamment le coût et la performance des transports aériens, la sécurité  et la tranquillité publiques, les capacités d’accueil et la qualité du  système éducatif, ainsi que la persistance des difficultés d’accès à l’eau  potable et à l’énergie.

Le Chef de l’État a également rappelé l’importance d’accélérer le  processus de décentralisation afin de rapprocher l’action publique des  citoyens, tout en poursuivant résolument la digitalisation de  l’administration, levier essentiel de modernisation, de transparence et  d’amélioration de la qualité du service public. Il a par ailleurs souligné la  nécessité de lutter avec fermeté contre toutes les formes de corruption,  en particulier dans le secteur judiciaire, afin de restaurer la confiance  des citoyens dans les institutions de la République.

Dans le même esprit, le Chef de l’État a appelé à une reprise en  main effective et stratégique de la gestion des ressources naturelles  nationales, afin que leur exploitation bénéficie prioritairement aux  Gabonaises et aux Gabonais et contribue durablement au  développement économique et social du pays.

Enfin, il a insisté sur l’obligation pour le Gouvernement d’assurer  une prise en charge juste, équitable et ciblée des populations les plus  vulnérables, dans un esprit de solidarité nationale et de justice sociale.

Sur un plan méthodologique, le Président de la République a  indiqué que l’action gouvernementale reposera désormais sur trois  piliers indissociables :

1. Le pilotage stratégique. Chaque ministre est responsable d’un  périmètre clairement défini, d’objectifs précis et de livrables  identifiés. Il ne saurait y avoir ni chevauchement ni dilution des  responsabilités. L’État doit redevenir un État qui pilote, anticipe  et arbitre, et non un État qui subit.

2. La redevabilité. La responsabilité ministérielle ne se mesure pas à  l’activité, mais aux résultats obtenus. Chaque membre du  Gouvernement devra rendre compte, de manière régulière,  factuelle et sans complaisance, de l’exécution des missions qui lui  sont confiées. La redevabilité n’est pas une sanction, mais  une obligation républicaine.

3. La culture des résultats. Le Chef de l’État a appelé à rompre  définitivement avec la culture des moyens, des procédures sans  fin et des délais non tenus. Désormais, l’action publique sera  évaluée à l’aune de son impact réel sur la vie des populations,  sur la production nationale, sur l’emploi et sur la qualité des  services publics.

À cette fin, le Président de la République a exigé, dans chacune  des lettres de mission distribuées aux membres du Gouvernement, la  mise en place d’un dispositif commun, standardisé et non  négociable de pilotage de l’action gouvernementale.

Il a précisé que :

− sous trente (30) jours, chaque ministre devra transmettre  une feuille de route des cent (100) jours, précisant les priorités  immédiates, les actions à engager, celles déjà lancées et leur  niveau d’exécution, les responsables désignés ainsi que les  résultats attendus ;

− sous soixante (60) jours, chaque ministre devra proposer  un contrat de performance ministériel, assorti d’indicateurs  clairs, mesurables et vérifiables, strictement alignés sur le PNCD  et les engagements présidentiels ;

− de manière périodique, un rapport d’exécution devra être  adressé au Vice-Président de la République et au Vice Président du Gouvernement, afin d’assurer un suivi rigoureux,  interministériel et continu de l’action gouvernementale.

Le Chef de l’État a souligné que ce cadre s’applique à tous,  sans exception.

En conclusion, le Président de la République a indiqué avec clarté  que le temps politique n’est plus celui de l’apprentissage, mais celui 

de l’exécution. Chaque membre du Gouvernement a été choisi pour sa  géo-compétence, son expérience et sa capacité à produire des  résultats.

Il a réaffirmé que l’État gabonais doit redevenir efficace, crédible  et respecté, et a appelé l’ensemble du Gouvernement à faire preuve  du sens élevé de l’État, de discipline collective et d’engagement  personnel, afin que ce Gouvernement incarne, dès à présent, l’autorité,  la méthode et la performance attendues par le peuple gabonais.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures  individuelles suivantes : 

MINISTERE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE : 

− SECRETARIAT GENERAL 

Secrétaire Général : M. Christian LOUEMBET-ONGUELE.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA  COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA 

− Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République Gabonaise près l’Empire du Japon : M. Serge  Thierry MICKOTO CHAVAGNE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET  DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE  CHERE 

− CABINET DU MINISTRE 

Directeur de Cabinet : M. Jules Bertrand Potier LOEMBE,  Inspecteur des Finances.

− SECRETARIAT GENERAL 

Secrétaire Général : M. Guy Nazaire SAMBA,  Administrateur des Services Économiques et Financiers.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ 

DIRECTION GENERALE DE L’AMONT PETROLIER ET GAZIER

Directeur Général : Mme Corinne POSSO RAIVIRE en remplacement  de M. Aristide GNAMAT PASSADI admis à faire valoir ses droits à la  retraite.

Fin.

Gabon: vers une réglementation du secteur des jeux du hasard

Le Conseil des ministres a adopté, lundi dernier, plusieurs projets de textes majeurs visant à réorganiser et à renforcer la réglementation du secteur des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République gabonaise.

 

 

Le conseil des ministres a adopté le projet d’ordonnance portant règlement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard, ainsi qu’un projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Gabonaise des Jeux (GDJ). À ces textes s’ajoute un projet de décret portant approbation des statuts de la Gabonaise des Jeux, les projets de statuts de la GDJ, un projet de décret approuvant le cahier des charges d’exploitation des jeux de loterie et de pronostics, ainsi qu’un projet de cahier des charges de la Gabonaise des Jeux.

Pris en application des articles 94 et 99 de la Constitution, ces projets de textes instituent un nouveau cadre juridique destiné à encadrer de manière rigoureuse les activités liées aux jeux de hasard au Gabon. L’objectif de cette réforme est de doter l’État d’un dispositif moderne, cohérent et transparent, capable de renforcer la protection des populations, de garantir l’intégrité et la traçabilité des opérations de jeux.

Elle vise également à améliorer la mobilisation des ressources publiques, afin de contribuer au financement des priorités nationales. Selon le Gouvernement, cette réforme donne désormais à l’État le contrôle total du secteur des jeux de hasard. Elle supprime les anciennes structures, comme la Commission supérieure des jeux de hasard, pour une gouvernance plus unifiée et souveraine du secteur assuré par l’État.

Gabon : Oligui Nguema annonce la formation d’un nouveau gouvernement

Le chef de l’Etat l’a annoncé lors du Conseil des ministres,  qu’il a présidé lundi 29 décembre 2025.

 

Réuni avec ses ministres, Oligui Nguema a annoncé la formation d’un nouveau gouvernement. Il a invité les ministres sortants  y compris ceux ayant assuré les fonctions par intérim, à veiller, avec rigueur, méthode et professionnalisme, à l’organisation d’un transfert fluide, ordonné et exhaustif des charges au profit des ministres entrants.

Ce passage de relais devra s’opérer dans le strict respect des valeurs républicaines, du principe de continuité de l’État, ainsi que des exigences de loyauté, de discrétion et de responsabilité inhérentes à l’exercice des fonctions gouvernementales.

Le Chef de l’Etat a également rendu hommage à l’esprit de devoir dont ont fait preuve les membres du gouvernement sortant dans l’accomplissement des missions qui leur avaient été confiées.

Communiqué final du Conseil des ministres du 29 décembre

Le  Chef de l’État, a présidé le  Conseil des Ministres ce lundi 29 décembre 2025, à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République. Vous trouverez l’intégralité du Communiqué final relayé sur le site de la Présidence de la République.

 

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par un hommage appuyé rendu au Président de la République, saluant son engagement constant au service de l’État, tant sur le plan national qu’international au cours de cette année 2025 qui s’achève. Sur le plan national, le Conseil s’est félicité, sous l’impulsion du Chef de l’État, du rétablissement effectif de la légalité constitutionnelle, matérialisé par la conduite ordonnée et maîtrisée du processus de fin de la Transition. Celle-ci a été consacrée par l’élection présidentielle du 12 avril 2025, suivie de l’organisation des élections législatives et locales des 27 septembre et 11 octobre 2025, ayant conduit à l’installation, en novembre, de la quatorzième législature de l’Assemblée nationale et, en décembre, de la sixième législature du Sénat, ainsi que, ce jour, à la prestation de serment des neuf (9) juges constitutionnels.

Ces échéances institutionnelles majeures ont confirmé le retour durable de la sérénité dans le paysage politique national et marqué l’entrée du pays dans une nouvelle phase de recomposition démocratique et institutionnelle. Dans ce contexte, le Conseil a relevé l’importance déterminante des réformes engagées en matière d’encadrement de la vie politique, notamment celles visant à moderniser le cadre juridique applicable aux partis politiques, afin d’en renforcer la représentativité, la transparence et la responsabilité. Ces orientations constituent des conditions essentielles à la consolidation de la démocratie, au bon fonctionnement des institutions et à la stabilité durable de l’État.

Sur le plan économique, le Conseil a salué les orientations structurantes arrêtées depuis la mise en place des Institutions issues de la Transition, ainsi que la volonté clairement affirmée de l’État de se réapproprier les leviers stratégiques de l’économie nationale, en plaçant l’industrialisation au cœur de la stratégie de diversification économique, de création d’emplois durables et de réduction de la précarité. Sur le plan international, le Conseil a salué le net regain de visibilité et de crédibilité diplomatique du Gabon, consacré par la levée des mesures de suspension et la réintégration officielle du pays au sein de l’Union africaine (UA), intervenue le 30 avril 2025. Cette évolution majeure a marqué le plein retour du Gabon dans le concert des nations africaines et internationales, sous le leadership du Président de la République. Le Conseil a relevé que cette dynamique s’est accompagnée d’une activité diplomatique soutenue du Chef de l’État sur la scène internationale, caractérisée par une intensification des échanges de haut niveau et le renforcement des partenariats bilatéraux et multilatéraux, dans une logique de coopération mutuellement avantageuse.

Elle s’est illustrée, entre autres, par la participation du Président de la République à un sommet aux États-Unis d’Amérique, à l’invitation de son homologue américain, le 9 juillet 2025, ainsi que par plusieurs séquences diplomatiques structurantes avec des partenaires stratégiques, au premier rang desquels la France, marquée par la visite d’État du Président Emmanuel Macron à Libreville les 23 et 24 novembre 2025. Le Conseil a, enfin, souligné l’attention constante portée par le Président de la République aux enjeux universels engageant la dignité humaine, la paix et le dialogue entre les peuples, notamment à travers la rencontre avec le Saint-Père au Vatican, le 30 octobre 2025, traduisant l’inscription de l’action diplomatique du Gabon dans une vision humaniste et spirituelle des relations internationales. À la suite de cet hommage, le Président de la République a tenu à exprimer sa reconnaissance à l’ensemble des membres du Gouvernement nommé le 5 mai 2025, ainsi qu’aux ministres assurant les intérims consécutifs aux démissions intervenues conformément aux dispositions constitutionnelles, à la suite de l’élection de plusieurs membres du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 14 novembre et 16 décembre 2025.

Le Chef de l’État a salué le travail accompli et la contribution déterminante de cette équipe gouvernementale à la mise en œuvre de la première séquence du mandat que lui a confié le Peuple gabonais, dans ce contexte exigeant marqué par la fin de la Transition et la préparation d’un nouveau cycle institutionnel. Le Président de la République a souligné que cette phase charnière de l’action publique a été conduite avec engagement, disponibilité et sens élevé de l’État, et a tenu à rendre hommage à l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve les membres du Gouvernement sortant dans l’accomplissement de leurs missions.

Dans la même veine, le Chef de l’État a indiqué que la formation d’un nouveau Gouvernement interviendra dans les tout prochains jours. À cet effet, il a invité les membres du Gouvernement sortant, y compris ceux ayant assuré les fonctions par intérim, à veiller, avec rigueur, méthode et professionnalisme, à l’organisation d’un transfert fluide, ordonné et exhaustif des charges au profit des ministres entrants. Ce passage de relais devra s’opérer dans le strict respect des valeurs républicaines, du principe de continuité de l’État, ainsi que des exigences de loyauté, de discrétion et de responsabilité inhérentes à l’exercice des fonctions gouvernementales. Revenant sur la prestation de notre équipe nationale, engagée en Coupe d’Afrique des Nations au Maroc, le Chef de l’État a relevé, pour le regretter, que cette situation met en évidence deux problématiques majeures qui traduisent, en réalité, des manquements structurels persistants : l’absence de méthode et la dispersion des ressources. Il a en outre souligné qu’à ces insuffisances s’ajoute une érosion préoccupante de la fibre patriotique dans la gestion de la chose sportive dans notre pays. Soutenant cette analyse, le Conseil a unanimement reconnu que le football ne saurait être réduit à un simple divertissement.

Il constitue une composante essentielle de l’âme nationale et un vecteur puissant de cohésion et de fierté collective. Lorsqu’il vacille, c’est une part de l’identité nationale qui s’en trouve fragilisée. C’est au regard de ces constats que le Président de la République a indiqué que, le moment venu, il prendra et annoncera des décisions fortes et structurantes, destinées à mettre un terme aux errements observés et à rétablir durablement la rigueur, la responsabilité et l’ambition dans la gouvernance du sport national. Sur un tout autre plan, le Président de la République a procédé à deux annonces majeures pour l’année qui s’ouvre. La première concerne l’instruction donnée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de procéder à un recensement exhaustif des personnes condamnées dans le cadre du conflit homme-faune. Cette situation appelle une réponse exceptionnelle de l’État, destinée à concilier l’impératif de protection de la biodiversité avec la prise en compte des réalités sociales, humaines et économiques vécues par les populations concernées.

Le Président de la République a précisé que cette réflexion, appelée à déboucher sur des décisions fortes, devra s’inscrire dans une démarche empreinte d’humanité, de justice et d’équité, tenant compte des situations de vulnérabilité extrême auxquelles sont confrontées certaines communautés. La seconde annonce porte sur le lancement, en urgence, d’une réflexion approfondie visant à renforcer le dispositif répressif pénal à l’encontre des personnes impliquées dans le phénomène aussi dramatique qu’intolérable des crimes de sang. Le Chef de l’État a souligné qu’il est impératif de protéger les populations contre ces actes odieux et de garantir que l’autorité de l’État s’exerce avec la plus grande fermeté face à ces atteintes graves à la vie humaine et à la dignité.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Douanes Ce projet d’ordonnance consacre la reconnaissance pleine et entière de la Douane en tant que Corps paramilitaire, composante des Forces de Sécurité et acteur stratégique de la mobilisation des recettes publiques. Il définit les missions, l’organisation, la hiérarchie, les conditions d’accès à la carrière, les droits et obligations des personnels, ainsi que les règles applicables en matière de discipline, de formation, d’avancement et de protection sociale. L’adoption de cette ordonnance vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la professionnalisation du Corps paramilitaire des Douanes, à améliorer la gestion de ses ressources humaines et à consolider son rôle dans la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites, au service de la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Corps paramilitaire des Douanes. Ce projet de texte consacre la Douane comme une composante à part entière des Forces de Sécurité, placée sous l’autorité du Président de la République, Chef suprême des Forces de Défense et de Sécurité, et organisée autour d’une Direction générale dotée d’une autonomie administrative et financière. Il précise les missions stratégiques du Corps paramilitaire des Douanes, notamment la mise en œuvre de la politique douanière nationale, la mobilisation des recettes publiques, la protection de l’espace économique national, ainsi que la lutte contre la fraude, les trafics illicites, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le décret définit également l’architecture organisationnelle du Corps paramilitaire des Douanes, ses structures centrales, territoriales et spécialisées, ainsi que les modalités de coordination avec les autres administrations et les Forces de Défense et de Sécurité. L’adoption de ce texte vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la modernisation de l’administration douanière, afin de consolider la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret modifiant certaines dispositions de l’annexe II de l’article 6 du décret no 416/PR/MFPRA/ MBCP du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des personnels des Forces de Défense, des Forces de Sécurité, du Corps autonome paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire et portant reclassement

Ce projet de décret vise à mieux valoriser l’expérience, les responsabilités et les contraintes opérationnelles propres aux fonctions exercées au plus haut niveau de la hiérarchie militaire. Il prévoit notamment le relèvement de l’indice de bonification applicable aux officiers généraux de brigade, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de rémunération et de leur pouvoir d’achat. – Projet de décret fixant les modalités d’allocation de l’Indemnité de Représentation aux Attachés de Défense

Ce projet de texte vise à adapter le niveau de cette indemnité aux conditions de vie dans les pays d’accréditation, afin de permettre aux Attachés de Défense de faire face à leurs charges courantes à l’étranger. Il prend en compte les responsabilités spécifiques liées à la représentation de la Défense nationale, le niveau d’expertise requis ainsi que les contraintes opérationnelles propres à l’exercice de ces fonctions, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions matérielles.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

– Projet d’ordonnance portant règlement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise ;

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Gabonaise des jeux ;

– Projet de décret portant approbation des statuts de la Gabonaise des jeux ;

– Projet de statuts de la Gabonaise des jeux (GDJ)

– Projet de décret portant approbation du cahier des charges d’exploitation des jeux de loterie et de pronostics ;

– Projet de cahier des charges de la Gabonaise des jeux (GDJ). Ces projets de textes relatifs à la réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République gabonaise, ont été pris en application des articles 94 et 99 de la Constitution. Ils portent notamment sur le nouveau cadre juridique des jeux, la création, l’organisation et le fonctionnement de la Gabonaise des Jeux (GDJ), l’approbation de ses statuts, ainsi que la définition des cahiers des charges applicables aux activités de loterie et de pronostics. L’ensemble de ces dispositions vise à doter l’État d’un dispositif moderne, cohérent et transparent de régulation du secteur des jeux de hasard, à renforcer la protection des populations, à garantir l’intégrité et la traçabilité des opérations, ainsi qu’à assurer une meilleure mobilisation des ressources publiques destinées au financement des priorités nationales. Cette réforme consacre le renforcement du monopole de l’État dans le secteur des jeux de hasard et entraîne, en conséquence, l’abrogation du cadre institutionnel antérieur, notamment la Commission supérieure des jeux de hasard et son Secrétariat technique, au profit d’une gouvernance unifiée et souveraine du secteur.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts Ce projet d’ordonnance s’inscrit dans le cadre des réformes visant à moderniser l’appareil sécuritaire de l’État et à rationaliser l’organisation des forces paramilitaires. Il a pour objet de doter les personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’un statut adapté à la nature sécuritaire de leurs missions, exercées dans des contextes opérationnels exigeants, notamment en matière de lutte contre la criminalité forestière, faunique et hydrique. Le projet d’ordonnance reconnaît pleinement le rôle de ces personnels dans le dispositif national de sécurité environnementale, renforce leur capacité opérationnelle et améliore la gestion des ressources humaines, tout en garantissant une protection socio-professionnelle conforme aux contraintes et aux risques inhérents à leurs missions. Il vise également à combler certaines insuffisances juridiques constatées dans l’application du Code forestier et à assurer une meilleure articulation entre les compétences techniques de l’administration forestière et les exigences opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité, notamment en matière de surveillance, de contrôle et de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Le texte prévoit, en outre, des dispositions spécifiques permettant de traiter certaines situations administratives, notamment celles relatives aux agents non permanents de l’État et aux personnels de l’Agence nationale des parcs nationaux, en particulier les écogardes, à travers des mécanismes d’intégration encadrés et des parcours de formation adaptés. Structuré en six titres, le projet d’ordonnance fixe les règles générales, organiques et statutaires applicables aux personnels paramilitaires de carrière et aux agents non permanents, ainsi que les dispositions communes, diverses et finales. L’adoption de ce statut particulier constitue une avancée majeure dans la professionnalisation du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts et contribuera au renforcement de l’action de l’État en matière de protection des ressources forestières, fauniques et hydriques, dans le respect des impératifs de sécurité, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel national.

– Projet de décret portant attributions et organisation du Corps autonome Paramilitaire des Eaux et Forets

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de sécurité environnementale et vise à doter le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’une organisation adaptée à la nature sécuritaire de ses missions, exercées notamment dans des zones à forte contrainte opérationnelle, conformément aux dispositions du Code forestier. Le projet de décret organise le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts autour d’un Commandement en chef et de plusieurs états-majors spécialisés, chargés notamment de la gestion de la filière forêt-bois, de la protection de la biodiversité et des eaux, des investigations judiciaires et des interventions, ainsi que de la gestion des parcs nationaux et du génie forestier. Cette réforme vise à renforcer la coordination des missions opérationnelles, la discipline et l’efficacité du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts, afin de mieux faire face aux enjeux liés au conflit homme–faune, à l’exploitation illégale des ressources forestières et à la préservation de la biodiversité.

– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts.

Ce projet de texte s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°004/PR/2025 du 18 août 2025 ayant érigé l’administration des Eaux et Forêts en Corps autonome paramilitaire, et vise à adapter l’organisation du ministère de tutelle aux nouvelles responsabilités sécuritaires qui en découlent, tout en préservant ses missions techniques et environnementales. Le projet de décret procède à une refonte de l’architecture institutionnelle du ministère, articulée autour du Cabinet du Ministre, du Secrétariat général, du Corps autonome paramilitaire des Eaux et Forêts, des directions générales, des organismes sous tutelle et de l’Inspection générale des services, afin de renforcer la cohérence de l’action administrative et opérationnelle. Cette réforme vise à moderniser la gouvernance du ministère, à améliorer la coordination entre les structures civiles et paramilitaires et à doter l’administration forestière d’un cadre organisationnel clair, fonctionnel et adapté aux enjeux actuels, notamment la lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières, le braconnage, le conflit homme–faune et la préservation de la biodiversité.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

–Projet de décret portant obligation de poinçonnage des bijoux destinés à l’importation et à l’exportation Pris en application des dispositions pertinentes de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier,

ce texte vise à combler un vide juridique en instaurant un dispositif harmonisé de contrôle, de certification et de traçabilité des métaux précieux, conforme aux pratiques internationales. Il subordonne l’importation et l’exportation des bijoux en métaux précieux au respect d’exigences de traçabilité, d’authenticité et de provenance légale, attestées par un poinçon officiel ou par des documents reconnus par l’administration compétente. – Projet de décret portant reconnaissance de la pierre de Mbigou en indication géographique Cette reconnaissance nationale concerne une pierre naturelle extraite exclusivement dans les localités de Kango, Lambaréné et Mbigou, et utilisée notamment dans la sculpture et les productions culturelles. Elle vise à renforcer la protection juridique de ce produit du terroir, à structurer sa valorisation économique et à contribuer à la promotion du patrimoine culturel et artisanal gabonais.

 

Gabon: le gouvernement tient son dernier conseil des ministres de 2025 ce lundi

Le président de la République va présider ce lundi 29 décembre 2025, le Conseil des ministres au Palais de la Rénovation.

 

Il s’agit du dernier conseil des ministres de l’année 2025.  A cet effet, les membres du gouvernement présents sur le territoire national sont conviés à cette rencontre, dont l’ordre du jour n’a pas encore été communiqué.

Toutefois, la réunion pourrait se centrer sur le message de fin d’année du chef de l’Etat et l’occasion pour lui de dire aurevoir aux ministres qui sont restés dans l’équipe après la démission de plusieurs d’entre eux. A la suite de leur élection comme député ou sénateur au terme des élections législatives et locales d’octobre et novembre dernier.

Il faut également noter que jusqu’ici un nouveau gouvernement n’a pas encore été formé après la démission des ministres qui ont été élus députés pour certains  et Sénateurs pour d’autres.

 

 

 

Communiqué final du Conseil des Ministres du 18 décembre 2025

Le Président de la République a présidé jeudi 18  décembre 2025, le Conseil des Ministres au palais de Rénovation.

 

Ouvrant les travaux, le Conseil a pris acte, avec une attention soutenue, des rappels du Président de la République relatifs à l’achèvement de la Transition, désormais engagée dans sa phase terminale. La mise en place du Bureau du Sénat, le mercredi 18 décembre 2025, puis, dans les prochains jours, celle du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), de la Cour constitutionnelle et du futur gouvernement viendront parachever ce processus et consacrer le retour du Gabon à la pleine normalité constitutionnelle, fondée sur des institutions républicaines régulières, l’équilibre des pouvoirs et la continuité de l’État. Ce moment charnière, au-delà de sa portée procédurale, appelle un devoir collectif de lucidité et de responsabilité, en mémoire du chemin parcouru, des épreuves traversées et des sacrifices consentis pour préserver l’unité nationale et la stabilité de l’État.

Revenant sur la Taxe forfaitaire d’habitation, le Chef de l’État a prévenu sur  les risques de fraude et de contournement, notamment via les trafics de  compteurs, qui menacent son assiette. En conséquence, il a instruit les ministres  concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes  renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion. Cette réforme,  essentielle pour élargir la base contributive et assurer l’équité territoriale, requiert  un encadrement administratif rigoureux, transparent et socialement responsable  pour atteindre ses objectifs.

Il a également souhaité, voire exigé, sur la mise en place de mécanismes  clairs, transparents et traçables d’affectation des ressources issues de cette  taxe, afin de garantir aux populations que les fonds collectés sont  effectivement consacrés à l’amélioration de leur bien-être et des services  publics de proximité. 

Sur le plan économique et financier, dans le cadre des échanges avec le  FMI, le Président de la République a exigé la publication intégrale de toutes les  conventions minières et l’audit exhaustif de celles conclues sur la période  2010-2024. Cette double mesure vise à renforcer la transparence, la redevabilité  et l’équité du secteur.

Le Conseil a par ailleurs instauré le principe systématique de la prise de  participation de l’État au capital, au moins 10%, de toute nouvelle société  minière s’installant sur le territoire, garantissant ainsi le respect des intérêts  stratégiques nationaux et une juste rétribution des ressources.

Toujours dans le cadre de la reprise en main des secteurs à fort enjeu  économique et social, le Conseil a réaffirmé l’orientation irréversible de l’État vers  la gabonisation des activités stratégiques. C’est ainsi que le Président de la  République a instruit les ministères concernés de proposer un plan pour une  gabonisation progressive des activités de revente du ciment, secteur  actuellement contrôlé à 95 % par des non-nationaux, tout en garantissant  l’accessibilité du produit et la maîtrise de son prix.

Dans la même dynamique, le Président de la République a annoncé la  prochaine réappropriation par l’État du secteur des jeux de hasard via un  opérateur public. Ce choix souverain, guidé par l’intérêt national, permettra de  capter et de rediriger des recettes aujourd’hui insuffisamment maîtrisées, tout en  encadrant strictement un secteur aux risques sociaux élevés.

Cette réforme générera d’importantes externalités positives : les recettes  seront affectées à des politiques publiques sociales et éducatives, tout en  renforçant la protection des populations, la sécurité économique et la création  d’emplois nationaux. Elle transforme ainsi un enjeu régulatoire en levier de  développement au service du bien-être collectif.

Le Conseil a rappelé que la digitalisation de l’administration constitue une  orientation irréversible et un levier central de modernisation de l’État, de  correction des dysfonctionnements et d’amélioration des services publics. 

À cet effet, le Président de la République a souligné que la priorité doit  être donnée, pour les prochains mois, à la digitalisation des services publics à  fort impact : archives administratives, modes de paiement, collecte électronique  des impôts et recettes publiques, état civil intégralement dématérialisé,  délivrance des permis et licences, traçabilité des flux commerciaux et portuaires,  ainsi qu’à la modernisation numérique des secteurs sanitaire et des transports.  Cette transformation devra également intégrer les collectivités locales et  connecter les centres universitaires au réseau rénové de l’administration, afin de  garantir une action publique cohérente, équitable et tournée vers l’économie du  savoir.

Enfin, le Conseil a pris acte des mesures annoncées par le Gouvernement  des États-Unis d’Amérique le 16 décembre 2025, relatives à l’instauration de  nouvelles restrictions partielles et de limitations d’entrée concernant certains  États, dont le Gabon. 

Conformément aux usages et au principe de réciprocité qui encadrent les  relations diplomatiques et consulaires entre États souverains, le Conseil a décidé du réajustement des conditions d’entrée sur le territoire national applicables  aux ressortissants américains, dans le strict respect des dispositions nationales  en vigueur et en cohérence avec les nouvelles modalités arrêtées par la partie  américaine.

Dans le même temps, et soucieux de préserver la qualité des relations  historiques d’amitié, de dialogue et de coopération qui lient le Gabon et les États Unis d’Amérique, le Conseil a réaffirmé sa disponibilité à maintenir un échange  constructif et à œuvrer, dans un esprit de respect mutuel, au renforcement  des partenariats bilatéraux au bénéfice des deux peuples. 

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES  PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE 

– Projet de décret portant attributions, composition, organisation et  fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière. 

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 87 du  Règlement n° 02/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 portant prévention  et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de  la prolifération en Afrique Centrale, porte attributions, composition,  réorganisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation  Financière.

L’Agence Nationale d’Investigation Financière, en abrégée « ANIF » dotée  de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières  relevant de sa compétence, a pour mission de traiter et transmettre des

informations en vue de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le  financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les membres composants cette Agence sont désignés par les  administrations dont ils relèvent, notamment :

– un haut fonctionnaire détaché par le Ministère en charge des Finances ; – un Magistrat spécialisé dans les questions financières ;

– un haut fonctionnaire de l’Administration des Douanes spécialisé dans les  enquêtes économiques et financières.

Ainsi, pour son fonctionnement l’ANIF comprend :

– les services d’appui ;

– les départements.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET  DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole de Franceville ; 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole de Mouila ; 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole d’Oyem. 

Les projets de loi susmentionnés sont pris en application des dispositions  de l’article 95 de la Constitution, des articles 74 et 75 de la loi n° 21/2011 du 14  février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la  Recherche, ainsi que de l’article 41 de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant  les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État.

Ces projets de loi créent des Instituts de Formation des Professeurs dans  trois (3) chefs-lieux de province et définissent le cadre légal et réglementaire qui  régira la formation des enseignants de l’enseignement pré-primaire et primaire,  afin de répondre aux conclusions relatives à la formation contenues dans le  Rapport du Dialogue National Inclusif.

Placés sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale, ces Instituts  sont considérés comme des établissements publics à caractère professionnel,  dotés d’une autonomie pédagogique, administrative et financière.

Pour leur fonctionnement, ils disposent de :

− un Conseil d’Administration ;

− une Direction Générale ;

− une Agence Comptable ;

− un Conseil d’Établissement ;

− un Conseil Scientifique ;

− un Conseil de Classe ;

− un Conseil de Discipline.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES 

– Projet de décret portant suppression du Haut-Commissariat chargé du  projet Belinga. 

La suppression visée par le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre  du transfert des anciennes attributions du Haut-Commissariat vers les ministères  compétents : le Ministère des Mines pour la coordination et le suivi des activités  minières, le Ministère des Transports pour les infrastructures ferroviaires et  portuaires, et le Ministère de l’Énergie pour les infrastructures énergétiques.

Le texte prévoit également le transfert à l’État, par l’intermédiaire des  ministères concernés, des biens, droits, obligations, archives et engagements  contractuels du Haut-Commissariat.

Cette réforme vise à renforcer la cohérence institutionnelle, à clarifier les  responsabilités, à simplifier les procédures administratives et à optimiser  l’utilisation des ressources publiques, tout en garantissant la continuité et  l’efficacité de l’action de l’État dans la conduite du projet Belinga.

– Projet de décret instituant une Task-force présidentielle pour le  développement de la Mine de Belinga. 

Placée sous l’autorité directe du Président de la République, cette structure  spéciale, administration chargée d’une mission temporaire et interministérielle,  est chargée du pilotage stratégique, de la coordination et du suivi du  développement de la mine de fer de Belinga ainsi que des infrastructures associées, notamment le port minéralier de Kobe-Kobe, le chemin de fer Belinga– Kobe-Kobe et les centrales hydroélectriques.

Elle dispose d’un pouvoir de coordination sur l’ensemble des  administrations et entités publiques concernées et assure la cohérence entre les  volets minier, industriel, logistique, énergétique, environnemental et social du  projet. Elle supervise les études techniques et économiques, veille au respect des  normes environnementales et sociales, assure l’interface avec les partenaires  financiers et investisseurs, et favorise le développement local par la formation,  l’emploi et le transfert de compétences.

Composée d’un Coordonnateur général, d’un adjoint, de représentants de  la Présidence et des ministères concernés, ainsi que d’experts, elle dispose d’un  Secrétariat technique permanent et peut créer des commissions spécialisées. Les  administrations publiques et entreprises publiques sont tenues de lui apporter  pleine collaboration.

Ce service public de mission rend compte directement au Président de la  République par des rapports trimestriels et annuels et dispose des moyens  financiers, matériels et humains nécessaires à sa mission.

Sa durée est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, ou jusqu’à l’atteinte  complète des objectifs stratégiques assignés.

MININSTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU  CADASTRE 

– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la zone  du Port de Kobe-Kobe ; 

Le présent projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de  la zone portuaire a pour objectif de doter le Gabon d’un port en eau profonde et  d’une plateforme logistique moderne, constituant une infrastructure stratégique  pour soutenir la politique nationale de transformation locale, de  réindustrialisation et de souveraineté économique.

Il vise également à sécuriser le foncier, à réaliser des infrastructures  portuaires, industrielles, énergétiques et logistiques d’intérêt général, à offrir un cadre juridique favorable et attractif pour les investissements publics et privés, et  à positionner le Gabon comme un hub portuaire et industriel de référence en  Afrique centrale.

– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) d’une  parcelle dans la commune de Mouila. 

Le présent projet de décret, pris en application des articles 1er et 2 de la loi n° 6/61  du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et  instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics vise l’occupation par  l’Etat des parcelles, n° 17, 18, 20, 21 et 22 correspondant respectivement à une  superficie d’environ 1654 m² et 1325 m², section J du plan cadastral de la  Commune de Mouila en vue de la construction du siège local de la Banque des  Etats de l’Afrique Centrale et de plusieurs annexes.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et  fonctionnement de la commission Nationale d’Affectation des Terres,  des Espaces Fluviaux et Maritimes. 

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 95 de la  Constitution, a pour objet d’actualiser le cadre juridique institué par le décret  n° 00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017.

Il redéfinit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la  Commission Nationale d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et  Maritimes, en abrégé CNATEFM.

La Commission a pour mission d’élaborer le Plan National d’Affectation des  Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes et d’en assurer le suivi de mise en  œuvre.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE  L’INNOVATION 

– Projet de Décret portant attributions et réorganisation de la Direction  Générale de l’Économie Numérique. 

Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006,  fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État,  ainsi que de ses textes subséquents, chaque service de l’État est créé ou  réorganisé afin de disposer d’un texte spécifique définissant ses attributions et  son organisation.

La Direction Générale de l’Économie Numérique est chargée d’élaborer et  de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière  d’économie numérique, de télécommunications et de nouvelles technologies de  l’information, en concertation avec les autres administrations concernées.

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la  Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et de la Cyber sécurité. 

La Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et  de la Cybersécurité (DGDINC), compétente notamment en matière de suivi du  spectre des fréquences et des radiocommunications aux niveaux national et  international, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un  Directeur Général Adjoint. Tous deux sont nommés par décret pris en Conseil des  Ministres, sur proposition du ministre en charge du département, parmi les  agents publics permanents de première catégorie justifiant d’une expérience  professionnelle d’au moins dix ans dans les domaines relevant des attributions de  la Direction Générale.

Elle comprend :

– la Direction de la Stratégie et de la Planification ;

– la Direction des Infrastructures Numériques ;

– la Direction de la Cybersécurité et de la Normalisation.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil des Ministres a pris acte du démarrage effectif des activités du  Contrôle Général d’État, et ce, conformément aux très hautes instructions du  Chef de l’État et des dispositions de l’ordonnance n°001/PR/2023 du 29  septembre 2023 ratifié par la loi n°004/2023 du 31 janvier 2024.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE  DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA 

Au terme de la présentation du Ministre, et fort du retour du Gabon dans  l’Union Africaine (UA), le Conseil des Ministres, a marqué son approbation pour la  candidature du Gabon, pour un mandat de deux (02) ans (2026-2028), au sein du  Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Par ailleurs, le Conseil a également donné son accord aux demandes  d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :

– Monsieur Bjorn KLOUMAN BEKKEN, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la  République Gabonaise avec résidence à Kinshasa ;

– Monsieur Léo TREMBLEY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Gabonaise,  avec résidence à Kinshasa.

Le Conseil a également pris connaissance de la note relative à la dégradation  rapide de la situation humanitaire des réfugiés congolais (RDC) au Burundi,  consécutive à l’intensification des violences dans l’Est de la République  Démocratique du Congo (RDC).

Cette crise, marquée par un afflux massif de populations civiles, touche  principalement des femmes et des enfants vivant dans des conditions de  précarité extrême, avec de graves déficits en abris, alimentation, santé et services  de base.

Le Gouvernement a été sensibilisé à l’urgence humanitaire et à l’appel à la  solidarité régionale et internationale lancé par la CEEAC, afin d’éviter une  aggravation de cette crise aux conséquences sécuritaires et humanitaires  majeures.

MINISTERE DE LA SANTE 

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la mise  en œuvre du plan d’urgence, ainsi que pour l’intégration d’une action visant  l’élargissement et la mise à niveau de la voie d’accès au Centre Hospitalier  Régional Estuaire–Melen (CHREM) et au Centre National de Santé Mentale  (CNSM), à la suite du sinistre survenu le lundi 15 décembre 2025.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES 

Le Conseil a validé le projet relatif à l’ensemble des engagements de l’État pour la mise en œuvre du projet minier de Belinga et des infrastructures  connexes.

En effet, ledit projet constitue un levier stratégique majeur pour  l’industrialisation, la transformation locale des ressources naturelles et le  développement économique durable de la République Gabonaise.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE  L’INNOVATION 

Le Conseil des Ministres s’est félicités des avancées des décisions relatives  au renforcement de la coopération sous-régionale en matière de gestion et  d’utilisation rationnelle des fréquences radioélectriques avec ses pays limitrophes  conformément aux dispositions règlementaires nationales et au règlement des  communications de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Le Conseil a également marqué son accord à la demande d’autorisation  pour le déploiement du plan d’action relatif à la mise en œuvre du Registre Social  Unique (RSU) ce conformément à l’ordonnance n°0006/PR/2025 du 12 août 2025  portant digitalisation des caisses de prestations et de prévoyance sociale.

le Conseil a pris note de l’opérationnalisation des trois programmes  structurants MADIGIPAIE, Ecoles connectées et Wifi à Bord du train SETRAG  destinées à accélérer la transformation numérique du pays au bénéfice de  l’économie, de l’éducation et de l’amélioration concrète des conditions de vie des  populations.

De même, dans le cadre du renforcement de la coopération régionale, le  Conseil a approuvé la signature et la mise en service des trois accords historiques  et stratégiques avec la République de Guinée Equatorial marquant une avancée  majeure dans l’intégration numérique entre les deux pays.

– Le premier accord porte sur la suppression des frais d’itinérance (roaming) ; – Le deuxième a permis la suppression des interférences sur les réseaux de télécommunications dans la zone frontalière entre Oyem et Mongomo ; – Enfin, le troisième à permis au Gabon et la Guinée Equatorial de procéder à l’interconnexion de leurs réseaux de fibre optique.

MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT, DU COMMERCE ET DES PME/PMI 

Le Conseil a suivi avec attention la présentation du plan triennal de  développement et de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire, conçu  comme une stratégie structurante visant à renforcer ce secteur afin de contribuer  à l’inclusion sociale, à la création d’emplois et de richesse.

Ce plan ambitionne ainsi de poser les fondements d’une politique publique  cohérente en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, adaptée aux réalités  socio-économiques nationales.

Enfin, s’agissant des mesures individuelles, le Conseil a pris les décisions  suivantes : 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DE  CAPCITES  

CABINET DU MINISTRE 

Il est mis fin aux fonctions des membres du Cabinet du Ministre.

En outre, les responsables administratifs ci-après désignés sont suspendus de  leurs fonctions jusqu’à nouvel ordre :

– Colonel Jonas SAMBI, Secrétaire Général ;

– M. Elie Christian AGHOMA-MOLOMBO, Secrétaire Général Adjoint ;

– Mme Edith KOMBILA, Directeur Général de la Fonction Publique ; – M. Jean MABICKA, Directeur Central des Archives et de la Documentation ; – M. Jacques ADA, Directeur de la Gestion des Personnels et du Contentieux  ;

– Mme Zeinabou MBOUROUBAépouse ALARA, Directeur du Recrutement  ;

– Mme Teclaire MEKUI OWONO, Directeur Central de la Communication.

Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de veiller, pour ce qui le concerne,  à l’application de la présente décision ainsi qu’à celle des mesures relatives aux  intérims, afin d’assurer la continuité du service.

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU  CADASTRE 

Province du Woleu-Ntem 

– M. Soumaré KOMBILA, Chef de Service de l’Urbanisme à la Direction  Provinciale du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat, est suspendu de ses  fonctions jusqu’à nouvel ordre.

Le Gouverneur et le Directeur Provincial du Cadastre, de l’Urbanisme et de  l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de la  présente décision.

 

 

Gabon : vers l’instauration d’une nouvelle taxe forfaitaire d’habitation en 2026

Le  communiqué final du Conseil des ministres du 4 décembre dernier a annoncé que, cette taxe sera  applicable à l’ensemble des logements, résidentiels comme professionnels, selon une classification fondée sur les zones et caractéristiques géographiques.

 

Au Gabon, une nouvelle taxe sur l’habitation sera instaurée. Le communiqué du conseil de ministre évoque que, « cette taxe fera l’objet d’un prélèvement mensuel adossé à la facturation d’électricité ». Ainsi donc, la  Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) a été  retenue comme opérateur de collecte de cette taxe d’habitation. Pour la première phase qui est prévue en 2026, conformément au pacte fiscal républicain visant à renforcer l’équité contributive et à garantir les moyens nécessaires à la politique nationale de relance.

A cet effet, le rendement attendu pour de prélèvement est d’environ « 2,8 milliards de FCFA », comme indiqué dans le texte du conseil des ministres. Pour la première phase de cette opération,  les zones rurales seront exemptées. La collecte va concerner les grandes villes du Gabon à savoir Libreville, Franceville, Port-Gentil et biens d’autres.

Il faut noter que, cette réforme proposée par le gouvernement, vise à moderniser et à rendre plus équitable le calcul de la taxe forfaitaire d’habitation.  Et  répond à la nécessité d’améliorer le dispositif actuel afin d’assurer une répartition plus juste, plus transparente et plus lisible de l’effort fiscal entre les citoyens.

Communiqué final du Conseil des ministres du 04 décembre

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 4 décembre 2025, à 11 h 00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.

 

À l’ouverture des travaux, le Conseil a suivi avec une attention soutenue la communication du Président de la République qui a souligné avec fermeté la nécessité d’un sursaut collectif. Depuis les événements du 30 août 2023, il n’a cessé de rappeler que la responsabilité historique des détenteurs de l’autorité de l’État consiste à refonder la Nation sur les principes de probité, d’exemplarité et de patriotisme actif. Il a toutefois constaté que les efforts déployés ne convergent pas encore suffisamment vers cette boussole commune, pourtant essentielle à la réalisation de l’ambition nationale.

Le Président de la République a insisté sur le fait que tant que la corruption continuera de miner les administrations et que certains détourneront la fonction publique au profit d’intérêts personnels, et tant que la logique de clan ou d’avantage particulier prévaudra sur l’intérêt national érigé en principe par les Pères fondateurs, la mise en œuvre des projets structurants demeurera compromise. Face à cette situation, le Président a invité l’ensemble des acteurs  publics à se ressaisir collectivement. Il a réaffirmé sa pleine confiance dans  les capacités de notre peuple et dans la valeur intrinsèque de l’homme  gabonais, tout en avertissant que toute dérive ou compromission sera  sanctionnée de manière immédiate et exemplaire.

Abordant la réduction des marges de manœuvre budgétaires induite  par le niveau d’endettement du pays, le Président de la République a  instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Économie, d’accélérer la  digitalisation de la collecte des recettes. Il a, à cet effet, souligné l’urgence  du déploiement du Système intégré de gestion des finances publiques,  véritable colonne vertébrale de la modernisation et de la dématérialisation  de l’action publique.

Ce dispositif structurant a pour vocation d’unifier, au sein d’une  plateforme intégrée et adossée au Trésor Public, l’ensemble des  paiements fiscaux, non fiscaux et douaniers. Il permettra d’instaurer une  chaîne de gestion entièrement dématérialisée, plus efficiente, plus

transparente et strictement alignée sur les impératifs de soutenabilité et de  crédibilité des finances publiques.

Dans cette perspective, le Conseil a pris acte des orientations du  Chef de l’État relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale par  l’instauration d’une taxe forfaitaire d’habitation. Applicable à l’ensemble  des logements, résidentiels comme professionnels, selon une classification  fondée sur les zones et caractéristiques géographiques, cette taxe fera  l’objet d’un prélèvement mensuel adossé à la facturation d’électricité, la  SEEG étant retenue comme opérateur de collecte. Les zones rurales  seront exemptées pour la première phase.

L’entrée en vigueur est prévue en 2026, conformément au pacte  fiscal républicain visant à renforcer l’équité contributive et à garantir les  moyens nécessaires à la politique nationale de relance. Le rendement  attendu de ce prélèvement est d’environ 2,8 milliards FCFA.

Parallèlement, le Conseil a réaffirmé la priorité accordée à la  rationalisation de la dépense publique. Il a relevé les dérives constatées au  sein des services publics personnalisés et des autorités administratives  indépendantes, notamment l’inflation injustifiée des jetons de présence  dans les Conseils d’administration et de régulation. Dans le cadre d’une  gouvernance rénovée, il a été décidé de limiter à trois conseils

d’Administration maximums par an pour ces entités, et de plafonner  strictement les jetons de présence en fonction du statut juridique de  chaque satellite de l’État.

Le Ministre d’État en charge de l’Économie et des finances a ainsi  été chargé de soumettre dans les meilleurs délais un cadre normatif  complet et cohérent régissant la gouvernance de ces structures et la  rémunération de leurs organes délibérants.

Sur un autre plan, le Conseil a examiné la situation de la position  extérieure du Gabon, caractérisée par un déficit résultant de la baisse des  exportations, des retards de rapatriement des devises et du maintien  d’importations élevées. Il a constaté que cette situation découle  principalement d’une application insuffisante du règlement CEMAC relatif  au rapatriement obligatoire. En conséquence, le Conseil a décidé de  mettre en œuvre un plan d’action conjoint avec la BEAC afin de stabiliser  les réserves dès le premier semestre 2026.

Afin d’améliorer la performance de l’exécution des projets financés  avec l’appui des partenaires techniques et financiers et face aux  insuffisances structurelles relevées, faibles taux de décaissement,  duplication des interventions, dispositifs de pilotage inopérants et coûts  financiers excessifs, le Conseil a décidé de restructurer les projets  insuffisamment performants, de créer un Comité National de Pilotage,  d’installer un Secrétariat Technique unique et de rattacher directement les  chefs de projet aux ministres sectoriels. Cette réorganisation vise à  renforcer l’efficacité opérationnelle, maîtriser les coûts et garantir un  alignement strict des financements extérieurs sur les priorités nationales.

Enfin, le Président de la République a enjoint les Ministres assurant  l’intérim de leurs collègues démissionnaires à garantir la pleine effectivité  de ces intérims. Il a été constaté, de manière récurrente, que certains  Cabinets de Ministres sortants s’abstiennent de transmettre les dossiers  en leur possession, invoquant le retour de leurs titulaires.

Le Président de la République a rappelé avec fermeté le principe de  continuité de l’État ainsi que l’impersonnalité des fonctions ministérielles.  En conséquence, il a ordonné la cessation immédiate de ces pratiques,  afin d’assurer la régularité du fonctionnement des services publics et la  bonne marche de l’action gouvernementale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres à délibérer sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES  PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE 

− Projet de loi portant création, attributions et organisation de la  Société Lancaster Ré-Ndama. 

Ce projet de loi s’inscrit dans la volonté affirmée du Président de la  République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, de positionner le  Gabon comme une destination touristique de référence et d’attirer des  investissements structurants en vue de doter le pays d’infrastructures  hôtelières de haut niveau.

La Société Lancaster Re-Ndama prendra la forme d’une société  d’économie mixte, dont le capital sera conjointement détenu par l’État et  des partenaires privés, personnes morales de droit. Elle sera placée sous  la tutelle technique du Ministère en charge du Tourisme.

La société aura notamment pour objets :

− l’acquisition du terrain relevant du titre foncier n°119, cadastré n°12  section F du plan cadastral de Libreville, d’une superficie de 1  hectare, 91 ares et 84 centiares, ainsi que de l’hôtel Re-Ndama ou de  toute construction existante ou future sur ce site ;

− la rénovation, la réhabilitation et la modernisation de l’hôtel ainsi  acquis ;

− l’exploitation commerciale de l’établissement sous la marque «  Lancaster », incluant l’ensemble des prestations hôtelières ; − la gestion, la promotion, la valorisation et le développement de  l’établissement, y compris la mise en œuvre d’activités annexes. La société sera administrée par un Conseil d’Administration et dirigée  par un Directeur Général. Les statuts, qui précisent son organisation  interne ainsi que les attributions des organes de gouvernance, seront  approuvés par décret pris en Conseil des Ministres.

En tant que société d’économie mixte, Lancaster Re-Ndama sera  soumise aux règles de la Comptabilité publique ainsi qu’au système  comptable OHADA applicable aux sociétés anonymes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES  INSTITUTIONS 

– Projet de loi autorisant le Président de la République, Chef de  l’État, Chef du Gouvernement à légiférer par ordonnance  pendant l’intersession parlementaire. 

Pris en application de l’article 99 de la Constitution, le présent projet de  texte a pour objet d’habiliter le Président de la République à légiférer par  ordonnance durant l’intersession parlementaire, afin d’assurer la continuité  normative et la célérité de l’action publique.

– Projet de loi organique portant organisation interne et fixant les  règles de fonctionnement et de désignation des membres du  Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel. 

Pris en application de l’article 154 de la Constitution, le présent projet  de loi organique définit l’architecture interne ainsi que les modalités de  fonctionnement et de désignation des membres du Conseil Economique,  Social, Environnemental et Culturel (CESEC).

Il procède à une actualisation globale du cadre juridique de  l’Institution, rendue nécessaire par l’entrée en vigueur de la nouvelle  Constitution.

La loi organique intègre, en outre, la composante culturelle, désormais  constitutive des missions du Conseil, et consacre la participation des  Gabonais de l’étranger et des populations autochtones aux travaux de  l’Assemblée plénière et de la Commission permanente.

Dans son organisation, le Conseil Economique, Social,  Environnemental et Culturel (CESEC) comprend :

− l’Assemblée plénière, organe d’orientation et de décision regroupant  l’ensemble des membres titulaires ;

− le Bureau du Conseil, organe exécutif, composé d’un Président, de  deux Vice-Présidents, de deux Questeurs et de trois Secrétaires ;

– Projet de décret fixant les modalités de désignation des  Membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et  Culturel (CESEC) 

Le présent projet de décret définit les modalités de désignation des  membres du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel.  Conformément aux articles 152 et 153 de la Constitution, la désignation  de ces membres s’opère par décret, par voie élective ou par cooptation,  selon les catégories et procédures prévues.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INCLUSION 

– Projet de décret fixant les modalités d’attribution et de calcul de  la pension d’invalidité et de la pension de survivants 

Pris en application des dispositions de la loi n°037/2023 du 23 juillet  2023, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°6/75 du 25  novembre 1975 portant Code de la Sécurité Sociale, laquelle matérialise le  processus de réforme juridique de la Sécurité Sociale, le présent texte se  justifie par la nécessité d’instaurer un nouveau paramétrage.

Il intègre notamment le réajustement des taux de cotisation de la  branche des pensions ainsi que le relèvement des cotisations, afin  d’assurer la pérennité et l’équilibre financier du système.

– Projet de décret fixant les taux, l’assiette et le plafond des  salaires soumis à cotisations. 

Le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la réforme  approfondie des dispositions antérieures régissant la branche des  pensions de retraite.

Son adoption et la mise en œuvre des nouveaux paramètres  constituent une étape essentielle du processus de restructuration de la  CNSS, visant à renforcer l’efficacité et la pérennité du système.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION  ET DE L’INNOVATION 

– Projet de décret portant attribution et réorganisation de la  Direction Centrale des Systèmes d’Information dans les  ministères. 

Pris en application de l’ordonnance n°0006/PR du 12 août 2025  portant réglementation de la digitalisation en République gabonaise, le  présent projet de texte a pour objet, compte tenu des évolutions constatées dans le secteur de l’économie numérique, en particulier l’essor  des technologies émergentes, l’accélération des initiatives de digitalisation  et le développement des technologies de l’information et de la  communication, de redéfinir les missions des Directions centrales des  systèmes d’information et de préciser les modalités de désignation de  leurs responsables.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES  PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE 

Le Conseil a pris connaissance avec la plus grande attention et une  vigilance accrue des communications concernant les audits administratifs,  le recensement exhaustif du patrimoine immobilier et l’inventaire des  compteurs d’eau et d’électricité dans la Province de l’Estuaire, menés  strictement conformément à la décision du Conseil des Ministres du 30  mai 2025.

L’audit des engagements locatifs de l’État, portant sur quatre-vingt onze (91) baux dont le coût mensuel excède 500 000 FCFA TTC pour un  engagement annuel total de 24 666 472 901 FCFA, a révélé des anomalies  significatives : inoccupation prolongée de bâtiments, vétusté des  infrastructures, surévaluation des loyers et manquements fiscaux (TSIL et  IRPP).

Vingt-quatre (24) baux concernent des bâtiments vétustes et  inoccupés pour un coût annuel de 2 293 018 320 FCFA, et soixante-sept  (67) contrats présentent des défauts de paiement des taxes, induisant un  préjudice fiscal de 3 059 034 114 FCFA.

Le Conseil a décidé la mise en œuvre immédiate de mesures  correctives confiées au Ministère en charge de l’Économie et des  Finances et aux départements concernés, incluant la résiliation ou  renégociation des baux, la régularisation fiscale et le recouvrement  des montants dus, avec une économie annuelle potentielle estimée à 8  324 057 627 FCFA, et a recommandé l’extension de l’audit à l’ensemble  du territoire national.

Dans le cadre du recensement du patrimoine immobilier, 878  parcelles appartenant à l’État ont été identifiées, dont 392 titrées et 486 à  régulariser, avec 128 parcelles occupées illégalement (14,58 %) et 38  réserves foncières dont 24 squattées (63 %). Le bâti public recensé  comprend 3 772 édifices, répartis entre bureaux (1 826), logements  administratifs (1 336) et autres infrastructures (610), dont 2 049 situés à  Libreville. L’état physique du parc révèle 1 379 bâtiments vétustes (37 %),  dont 749 à Libreville, soit plus de la moitié des édifices dégradés.

L’inventaire des compteurs d’eau et d’électricité a identifié 276  compteurs d’eau et 448 compteurs d’électricité, certains alimentant  plusieurs bâtiments, avec un nombre significatif de compteurs délabrés :  62 pour l’eau (22 %) et 105 pour l’électricité (23 %).

Des branchements directs anarchiques ont été constatés,  présentant des risques d’électrisation et d’incendie. La dépense en eau a  augmenté de 18 % entre 2023 et 2024, passant de 2 853 985 980 FCFA à  3 361 599 146 FCFA, en raison de l’absence de contrôle des facturations  SEEG et du suivi des consommations dans les bâtiments de l’État.  L’analyse des consommations électriques a mis en évidence des  irrégularités majeures, avec des pics anormaux de facturation, notamment  en mai 2023 et entre juillet et août 2024, conduisant à une augmentation  cumulée anormale de 84 699 261 824 FCFA.

Le Conseil a souligné la nécessité de mesures coercitives et d’un  contrôle rigoureux des consommations d’eau et d’électricité afin de  maîtriser les charges budgétaires de l’État et d’assurer une gestion  efficace des ressources publiques. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION,  CHARGE DE L’INTEGRATION REGIONALE ET DE LA DIASPORA 

Au terme de la présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des  Ministres a approuvé les demandes d’agrément des personnalités  diplomatiques suivantes :

− Monsieur Luis Miguel LEANDRO DA SILVA, Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Portugaise près la  République Gabonaise, avec résidence à São Tomé-et-Principe ;

− Monsieur Parfait BUSABIZWA, Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République du Rwanda près la République  Gabonaise, avec résidence à Kinshasa ;

− Monsieur Peter GUSCHELBAUER, Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République  Gabonaise, avec résidence à Abuja, République Fédérale du Nigéria ;

− Monsieur Seyed Gholamreza MIRMOHAMMAD MEIGONI,  Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République  Islamique d’Iran près la République Gabonaise, avec résidence à  Abidjan, République de Côte d’Ivoire ;

− Monsieur Ryan EL AKHRAS, Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Centrafricaine près la République  Gabonaise ;

− Monsieur Daouda SOUMAH, Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République de Guinée près la République  Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

− Monsieur Michael DESLAIMES, Consul Général de France au  Gabon.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA  DECENTRALISATION 

Le Conseil a marqué son accord pour la validation, conformément  aux dispositions de l’article 49 de l’ordonnance n°009/PR du 11 février  2016 relative aux partenariats public-privé, ratifiée par la loi n°20/2016 du 5  septembre 2016, de la négociation du contrat de délégation de services  publics relatif à certaines activités de propreté urbaine envisagé sous le  format de partenariat public-privé.

Ce projet de contrat, conclu avec le groupement de droit local  EZONA, bénéficiera aux communes de Libreville, Owendo, Akanda et  Ntoum.

Les activités, complémentaires aux dispositifs de gestion existants,  porteront sur la propreté urbaine des espaces viaires par balayage et  lavage mécanisé, le piquetage par ilotage, le curage programmé des  caniveaux pour la collecte des débris, l’enlèvement programmé ou signalé  des encombrements, le nettoyage des bassins versants et embouchures,

ainsi que le désherbage des accotements viaires, le défrichage et  l’ensoleillement des abords des routes selon une fréquence définie.  Cette initiative, qui complète les actions de la Société Clean Africa  dans la lutte contre l’insalubrité, permettra la création de 1 441 emplois  directs, dont 500 dès la phase de lancement.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA  RECHERCHE SCIENTIFIQUE 

Le Conseil des Ministres a validé le plan de cessation des  délégations de l’ANBG, prévoyant le retour de vingt-cinq (25)  fonctionnaires dans leur administration d’origine et la fin des fonctions de  neuf (9) agents non fonctionnaires, nommés Délégués provinciaux et  extérieurs par décret du 20 mars 2024. Cette décision tient compte des  contraintes juridiques et budgétaires. Les modalités de mise en œuvre  seront précisées par les services compétents et portées à la connaissance des intéressés.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné plusieurs mesures individuelles, dont les  principales portent sur les nominations suivantes : 

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE 

Secrétariat Général de la Présidence de la République  

Département des Travaux Publics et des Infrastructures 

• Conseiller Spécial, Chef de Département : M. Olivier MOUCKOCKO 

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :

• M. Wenceslas YABA, précédemment Conseiller Spécial, Chef du Département  Santé

• Pr. Daniel Franck IDIATA, précédemment Conseiller Spécial, Chef du  Département Éducation, Formation Professionnelle et Enseignement Supérieur

Cabinet du Président de la République 

• Conseiller du Président de la République : Dr. Roger MBOUMBA MBINA

Sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine :

• M. Yann Franck KOUBDJE, précédemment Conseiller Spécial, chargé de  missions du Président de la République

Mesdames :

• Mme Nadège Arcadie MOUGNANGA, précédemment Conseiller du Président  de la République

• Mme Erica Darlhène MOUSSOUNDA BIMBOUNZA, épouse MBEGNIGA,  précédemment Conseiller du Président de la République

Cabinet du Vice-Président de la République 

Sont remis à la disposition de leur administration d’origine :

• M. Aimé YEMBI 

• Dr Edouard ENGOHANG 

• M. Auguste Francis TAÏKA 

• M. Ulrich TCHIANTOU JOUMAS 

• M. Elvis TCHINGA MOUELE 

• M. Eric Georges DIOUF 

• Commandant de Police MVINE ANDJAYE Yves 

• Mme Denise Patricia OSSALOUGOU, épouse JOHNSON 

• Mme Josiane NGOUANGA BOURDES 

• M. Magloire MENGANDE MESSILIE 

• Lieutenant MOBOUASSE Marie Françoise 

• M. Benjamin SAMBA

• M. Juste Benjamin EGUEYI ONEWIN 

• M. Rufin KAMBA 

• M. Charles TOUZOLA MBOUKOU 

• M. Yvon JEUNEU 

Secrétariat Général du Gouvernement 

• Conseiller, Directeur de la Communication Gouvernementale : M. Alboury  NDIAYE 

• Conseiller, Directeur de la Législation : M. Gaspard NANEKOULA • Conseiller, Directeur de la Production et des Publications Officielles : M. Dinos  Félicien OLOUNA 

• Conseiller, Directeur du Conseil Interministériel et du Suivi des Actes :  Mme Michelle Vanessa BADOBA KOMBA 

• Conseiller, Directeur du Suivi et de l’Évaluation de l’Action Gouvernementale :  M. Guy Hermann MAÏSSA 

• Conseiller, Directeur de Cabinet du Secrétaire Général du Gouvernement :  M. Jean Danice AKARIKI 

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES  PARTICIPATIONS, CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE 

Services sous tutelle 

Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB) 

• Président du Conseil d’Administration : M. KOUANGA Jean-François • Directeur Général Adjoint : M. NANG EKOH Dieudonné 

• Conseiller du Directeur Général : Mme Sidonie Prudence DJOROGO  ESSANGA 

Centrale d’Achats du Gabon 

• Président du Conseil d’Administration : M. Gustave Benoît ANCHOUEY  WANLELE 

• Directeur Général : M. Théophile BOUTAMBA 

Agence Nationale d’Investigation Financière 

• Directeur Général : M. Guenolet BOUMAS NGABINA 

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA  LOGISTIQUE 

Services sous tutelle 

Office National de Sûreté et de Facilitation des Aéroports du Gabon (ONSFAG)

• Directeur Général Adjoint : M. Wilson MAKAYA MAKAYA, en remplacement de  Mme Rosine OYANE OBAME, remise à la disposition de son administration  d’origine.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION,  CHARGÉ DE L’INTÉGRATION ET DE LA DIASPORA 

Secrétariat Général – Services Extérieurs 

Ambassade de la République Gabonaise près la République de Guinée • Ambassadeur: M. Persis Lionel ESSONO ONDO 

Ambassade de la République Gabonaise près la République Populaire de Chine Consulats Honoraires 

• Hong Kong : M. MUI WAI SUM 

• Singapour : M. ZHANG YUANTIAN 

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA  DECENTRALISATION 

Services déconcentrés 

Sous-Préfecture du District de NDANGUI 

• Sous-Préfet : M. Jérémie FOUALA IYANGUI 

MINISTÈRE DE L’ACCÈS UNIVERSEL À L’EAU ET À L’ÉNERGIE Société de Patrimoine 

• Conseiller du Directeur Général : M. Noval ANKAMA, en remplacement de  M. Justin BEKALE, admis à faire valoir ses droits à la retraite

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES MÉDIAS 

Services sous-tutelle 

La Poste S.A. 

• Président du Conseil d’Administration : Mme Louise BOUKANDOU Agence Gabonaise de Presse (AGP) 

• Administrateur, Directeur Général : Mme Hermine OTOUNGA, en  remplacement de M. Ghislain Ruffin ETHOUGHE 

MINISTÈRE DE LA SANTÉ 

Services sous-tutelle 

Centre Hospitalier Universitaire de Libreville 

• Directeur Général : Pr. Elsa Joséphine AYO NKANA, épouse BIVIGOU • Directeur Général Adjoint : Pr. Steeve MINTO’O ROGOMBE

Centre Hospitalier Régional de Melen 

• Directeur Général : Dr. Michel-Arnaud SAPHOU DAMON 

MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU  CADASTRE 

Services sous-tutelle 

Société Nationale Immobilière (SNI) 

• Conseiller du Directeur Général : Mme Solange NDOUNA 

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE 

Centre National des Œuvres Universitaires (CNOU) 

• Président du Conseil d’Administration : M. Jacques Pierre AYORI 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DU  DÉVELOPPEMENT RURAL 

Services sous-tutelle 

Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG) 

• Président du Conseil d’Administration : M. Patrick Médard AMVAME NDONG

Communiqué final du conseil des ministres

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 23 octobre 2025, à 10h00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.

 

Le Conseil a ouvert ses travaux par un vibrant hommage au Président de la République pour sa brillante intervention lors de la 80ᵉ Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York (États-Unis).

Dans son allocution, le Chef de l’État a rappelé les avancées majeures de la Transition politique réussie et le retour à l’ordre démocratique au Gabon, tout en exprimant la reconnaissance de la Nation envers

 

l’Organisation des Nations Unies pour son accompagnement constant.

Affirmant que « le Gabon a changé », le Président de la République a réaffirmé la volonté du pays de se réconcilier avec lui-même, de reconstruire un État au service du peuple et de transformer sur place ses ressources naturelles afin de créer des emplois locaux et de promouvoir des partenariats économiques équitables, fondés sur la transparence, la probité et le respect mutuel. Il a également renouvelé l’engagement du Gabon pour la paix, la sécurité internationale, la protection du climat et la justice environnementale, tout en appelant à un multilatéralisme plus juste et inclusif.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a écouté le Président de la République qui a rappelé que le Gabon se trouve à un moment décisif de son histoire. Les élections législatives et locales — premières de la Ve République — arrivent à leur terme avec la reprise du second tour à Ntoum et à Moabi, avant l’élection prochaine des sénateurs. Ce cycle électoral marque une étape charnière vers la consolidation du nouvel ordre institutionnel, fondé sur la légitimité populaire, la transparence et la responsabilité.

Le Chef de l’État a salué la maturité du peuple gabonais, tout en relevant certaines insuffisances du dispositif électoral issues du Dialogue national

inclusif. Il a annoncé une évaluation approfondie et des ajustements nécessaires pour renforcer la crédibilité et la participation aux scrutins futurs, rappelant que le vote demeure le socle de la légitimité républicaine. Le Président de la République a invité le Gouvernement à réfléchir sans tabou sur les moyens de raviver la participation citoyenne, notamment par l’éducation civique, la modernisation des procédures électorales et une réflexion nationale sur le vote obligatoire.

Il a ensuite souligné que la fin du cycle électoral consacre la clôture de la Transition et l’entrée dans la Cinquième République, dont l’architecture institutionnelle — Assemblée nationale, Sénat, Cour constitutionnelle, Conseil économique, social, environnemental et culturel — sera bientôt complète. Cette nouvelle République devra être plus juste, plus moderne, plus exemplaire, au service du peuple et du bien commun.

Le Chef de l’État a appelé à une mobilisation gouvernementale totale en vue de la pleine exécution du projet national, insistant sur la nécessité de résultats concrets et visibles chaque semaine. Il a exigé une gouvernance fondée sur la rigueur, la probité et la performance, rappelant que la confiance des citoyens se mérite par l’exemplarité. Évoquant la gestion de certains projets publics, le Président de la République a dénoncé les dérives et malversations constatées, réaffirmant que la main de l’État ne tremblera pas et que les auteurs répondront de leurs actes devant la justice.

Le Chef de l’État a ensuite appelé à un dialogue social permanent, estimant qu’il constitue une nécessité stratégique. Il a instruit le VicePrésident du Gouvernement et le Ministre du Travail de formaliser un cadre de concertation durable avec les partenaires sociaux, et demandé l’organisation, d’ici 2026, d’élections professionnelles transparentes afin de restaurer la crédibilité syndicale.

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Le Président de la République a exprimé, par la suite, son inquiétude face à la montée de comportements inciviques, notamment sur les réseaux sociaux, qui banalisent l’action publique et outragent les institutions. Il a appelé à un sursaut civique collectif et à la reconstruction de la confiance entre gouvernants et gouvernés, par un effort soutenu d’éducation et de formation civique. À cet effet, il a annoncé le renforcement de la Direction générale de l’Éducation populaire au Ministère de la Culture, ainsi que de la structure chargée de l’instruction civique au Ministère de l’Éducation nationale, afin de former le citoyen modèle de la République nouvelle, conscient de ses droits et de ses devoirs.

Le Chef de l’État a conclu en réaffirmant son ambition de bâtir un Gabon exemplaire, discipliné et prospère, où la vertu civique et l’exemplarité publique guideront l’action nationale, pour une République digne, forte et respectée.

S’inscrivant dans la dynamique de redressement moral et de transformation économique, le Président de la République a rendu hommage à la délégation gabonaise qui a remporté le Golden Prize décroché par le Gabon lors de l’Exposition universelle d’Osaka, au Japon.

Cette distinction ouvre au pays de nouvelles perspectives de rayonnement international. À cette occasion, le Chef de l’État a appelé à faire de cette réussite un des leviers pour un développement durable et collectif. Soulignant la nécessité de saisir toutes les opportunités, il a annoncé que ce prix devait servir de tremplin pour promouvoir le Gabon comme une destination de choix. Une mesure incitative majeure a ainsi été dévoilée : désormais, tout investisseur réalisant un apport d’au moins dix (10) milliards de francs CFA se verra octroyer la Carte de Résident Permanent, valable pour une durée de dix (10) ans.

Cette décision traduit la volonté du Chef de l’État de stimuler l’investissement productif, d’attirer des capitaux durables et de faire du Gabon une terre d’opportunités et de confiance pour les entrepreneurs du monde entier.

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I.     PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

–    Projet de loi fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance en République Gabonaise.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, vient combler un vide juridique dans les opérations de crédit par les établissements de crédit et de microfinance en République Gabonaise, les obligations des parties y relatives et le régime de responsabilité en cas de non-remboursement.

A cet effet, il propose en conformité avec les dispositions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) non seulement de mieux protéger le système bancaire contre le risque de défaut de paiement massif, mais aussi participe à assurer une plus grande sécurité juridique, judiciaire et financière à tous les opérateurs économiques du secteur privé et du secteur public.

–         Projet de loi fixant certaines conditions d’accès à la fonction de Directeur Général d’établissement de crédit et de microfinance.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, vise la transformation durable de notre modèle de développement économique dans lequel le secteur bancaire et de la microfinance conservent un rôle clé notamment pour le financement de l’économie en monnaie locale.

Ainsi, en parfait accord avec le corpus règlementaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en sa qualité de régulateur, le présent projet de texte consacre-t-il dorénavant l’exclusivité de la fonction de Directeur Général des établissements de crédit et de microfinance sur le

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territoire de la République gabonaise, aux seules personnes de nationalité gabonaise, sauf dérogation accordée par le Comité National Économique Financier.

–         Projet de décret portant obligation de saturation des capacités d’assurance et réassurance du marché local avant toute cession de réassurance facultative à l’étranger.

Ce texte vise à renforcer la solidité du secteur national des assurances en garantissant une meilleure mobilisation des capacités financières disponibles sur le marché gabonais.

Désormais, les sociétés d’assurance établies sur le territoire national devront, avant toute cession à l’international, solliciter en priorité la mutualisation des capacités locales, notamment celles des autres compagnies agréées et du réassureur national.

Cette mesure permettra d’accroître la rétention des primes sur le territoire, de réduire les transferts de capitaux vers l’extérieur et, partant, de consolider le financement domestique du secteur des assurances, en cohérence avec les objectifs de souveraineté économique du Gouvernement.

–         Projet de décret fixant les règles applicables aux administrateurs de l’État dans les Conseils d’Administration.

Ce texte vise à renforcer la gouvernance et la performance des entités publiques en encadrant désormais les conditions de désignation, la durée des mandats, ainsi que les obligations et responsabilités des administrateurs représentant l’État.

Désormais, les fonctions d’administrateur de l’État ne pourront être confiées qu’à des agents publics en activité, disposant d’une expérience professionnelle avérée, d’une compétence reconnue, d’une moralité exemplaire et d’un sens élevé de l’intérêt général. Ces administrateurs devront se conformer aux orientations des autorités qu’ils représentent et rendre compte de leur mission.

Le projet de décret limite également la durée d’exercice de ces fonctions à un maximum de trois (3) mandats sur six (6) ans au sein d’une même entité,

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afin de prévenir toute situation d’accoutumance préjudiciable à l’efficacité. Il rappelle enfin la responsabilité civile et pénale des administrateurs de l’État en cas de faute de gestion.

L’adoption de ce texte consacre une étape importante dans la professionnalisation de la représentation de l’État actionnaire et dans l’amélioration de la gouvernance des entités publiques.

– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère.

Ce texte intervient à la suite du décret n°0222/PR du 5 mai 2025 portant composition du Gouvernement, qui a consacré la fusion de l’ancien Ministère de l’Économie et des Participations avec celui des Comptes Publics et de la Dette. Cette réforme structurelle vise à regrouper, au sein d’un même département, l’ensemble des missions économiques et financières de l’État pour une meilleure cohérence et efficacité de l’action publique.

Dans sa nouvelle configuration, ce département ministériel a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’économie, de finances, de budget, de dette, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés, d’amélioration de l’environnement des affaires et de lutte contre la vie chère.

Outre les directions et services hérités des anciens départements, le projet de décret crée deux nouvelles structures rattachées directement au Cabinet du Ministre :

  • l’Inspection Générale des Finances, destinée à renforcer les fonctions d’audit, de contrôle et de gouvernance financière des administrations publiques ;
  • la Direction Centrale du Management et de la Qualité, chargée de la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour accroître l’efficacité opérationnelle et améliorer le service rendu aux usagers.

Le présent projet de décret, articulé autour de trois chapitres relatifs aux attributions, à l’organisation et aux dispositions finales, marque une étape

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importante dans la modernisation et la rationalisation de la gouvernance économique et financière de l’État.

–      Ratification législative des conventions et marchés conclus par le Gouvernement

Pris en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, ce projet de texte s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la transparence, la régularité et la traçabilité des engagements économiques et financiers de l’État.

Dans le cadre de la mise en œuvre de projets à fort impact économique et social, notamment en matière d’investissements productifs, de création d’emplois et de recours à la sous-traitance locale, le Gouvernement a accordé à certains opérateurs économiques des avantages fiscaux et douaniers spécifiques.

Ces avantages, sous forme d’exonérations, de taux réduits, de suspensions de droits et taxes ou de stabilisation fiscale et douanière, constituent des dépenses fiscales qui, conformément à la loi, nécessitent l’approbation préalable du Parlement.

À travers cette démarche de ratification, le Gouvernement réaffirme sa volonté de soumettre à la représentation nationale tout engagement comportant des incidences fiscales et financières, conformément aux exigences de bonne gouvernance et de responsabilité budgétaire, dans un esprit de transparence, de légalité et d’efficacité économique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation (OIM)

Le présent projet de loi fait suite à la signature, le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine), de la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation (OIM).

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Ce texte vise à renforcer les mécanismes de règlement pacifique des différends, notamment ceux relatifs au commerce international et aux investissements, par la voie de la médiation.

L’OIM, qui s’inspire des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies, offre un cadre particulièrement favorable aux pays en développement, en prenant en compte leurs intérêts spécifiques dans le processus d’élaboration de la Convention. Elle accorde également à ses membres fondateurs certains avantages en matière de représentativité au sein de ses organes.

La mise en œuvre de ce nouvel instrument juridique par notre pays est subordonnée à l’accomplissement de la procédure de ratification, conformément aux dispositions des articles 162 et 163 de la Constitution.

À travers l’adhésion à l’OIM, le Gabon renforcera son dispositif de coopération multilatérale, consolidera ses relations avec la République Populaire de Chine et ouvrira la voie à de nouveaux partenariats diplomatiques et économiques.

–    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création du Centre International des Mangroves (CIM)

Le présent projet de loi autorise la ratification de l’Accord portant création du Centre International des Mangroves (CIM), signé le 6 novembre 2024 à Shenzhen (Chine), entre dix-huit (18) pays, parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale.

Le CIM a pour mission de promouvoir la coopération internationale et les actions conjointes en matière de conservation, de restauration et d’utilisation durable des écosystèmes de mangroves. Il vise également à renforcer la mise en œuvre de la Convention de Ramsar ainsi que d’autres engagements environnementaux internationaux, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

La ratification de cet Accord permettra au Gabon de renforcer son cadre juridique et institutionnel de protection des zones humides, tout en favorisant la mise en œuvre de plans nationaux de conservation et de programmes spécifiques de restauration des mangroves, essentiels à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.

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–    Projet de décret fixant la procédure de délivrance de l’agrément aux ambassadeurs accrédités en République Gabonaise

Le présent projet de décret fixe les règles et procédures relatives à la demande et à la délivrance de l’agrément aux ambassadeurs accrédités en République Gabonaise.

Il précise également les autorités compétentes et les instances appelées à intervenir à chaque étape de cette procédure.

L’adoption de ce texte vise à clarifierformaliser et sécuriser le processus d’agrément, dans le souci de garantir une pratique diplomatique transparente, harmonisée et conforme aux usages internationaux, contribuant ainsi au rayonnement et à la cohérence de la diplomatie gabonaise.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret portant création et attributions de l’Académie de Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles (APERN)

Le présent projet de décret, pris conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement en matière de préservation de l’environnement et de protection durable des ressources naturelles nationales.

Ce texte définit les missions et attributions de cette Académie, les conditions d’admission, les sources de financement ainsi que le régime comptable et administratif applicable. Il précise également les dispositions diverses et finales relatives à son fonctionnement.

L’Académie de Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles (APERN) aura pour vocation de former les personnels de défense et de sécurité, les agents civils de l’État, ainsi que les cadres d’organismes publics et privés engagés dans la gestion environnementale. Les formations dispensées seront sanctionnées par des brevets et certificats

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techniques de premier et de second degrés militaires, ainsi que par des

certificats d’aptitude professionnelle et des masters spécialisés. L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la mise en place d’un dispositif national de formation environnementale, offrant une alternative durable aux formations à l’étranger, tout en contribuant à la

maîtrise des coûts et au renforcement des capacités nationales dans ce

domaine stratégique.

– Projet de décret portant création d’une École Nationale à Vocation Régionale (ENVR) à l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’une École Nationale à Vocation Régionale (ENVR) au sein de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville, dans le cadre d’un partenariat entre la République Gabonaise et la République Française.

Ce texte vise à renforcer la coopération bilatérale en matière de défense et à promouvoir la formation des personnels militaires dans les domaines de l’administration, de la gestion publique militaire et du commandement. L’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville est un établissement d’enseignement militaire dont les études sont sanctionnées par des brevets et le Diplôme d’Officier d’Administration.

L’objectif de cette réforme est de doter les officiers subalternes et sousofficiers d’une formation de haut niveau, alliant compétences administratives, discipline militaire et excellence académique, afin de renforcer la performance et la modernisation de l’administration militaire nationale et régionale.

L’adoption de ce texte traduit la volonté du Gouvernement de renforcer les capacités nationales de formation militaire et de consolider le rayonnement régional du Gabon en matière de coopération et de défense.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

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  • Projet de loi portant révision de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

Ce texte répond à la nécessité de rationaliser et d’harmoniser le cadre juridique de la décentralisation afin de lever les difficultés liées au foisonnement de textes législatifs et réglementaires existants, sources d’insécurité juridique et de lenteurs dans la mise en œuvre effective du processus de décentralisation.

La réécriture de la loi organique intègre et unifie les dispositions de la loi n°001/2014 du 15 juin 2015, de la loi n°028/2020 du 24 décembre 2020 fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, ainsi que de l’ordonnance n°005/PR/2023 du 24 octobre 2023, afin de garantir une meilleure lisibilité et une application plus cohérente du dispositif juridique.

Le nouveau projet de texte procède à plusieurs réajustements, notamment

:

  • la   catégorisation   des   collectivités   locales   selon  des   critères démographiques, économiques et géographiques ;
  • la définition des attributions des bureaux des conseils et de leurs présidents ;
  • la   clarification   du   régime   des   délégations   spéciales   et   des compétences non transférables ;
  • la révision du cadre financier, incluant les ressources, les charges et le fonds de péréquation des collectivités locales.

Ce dernier dispositif est alimenté principalement par une dotation spéciale fixée de 5 à 10 % des ressources propres du budget de l’État, et peut être renforcé par des fonds issus des secteurs minier, forestier, pétrolier, gazier ou locaux. La clé de répartition de cette dotation est fixée comme suit :

  • 70 % répartis à parts égales entre les 135 entités décentralisées ;
  • 30          % redistribués    selon         des   critères démographiques     et d’éloignement.

L’adoption de ce projet de loi organique marque une étape majeure dans la modernisation du cadre de la gouvernance locale et la promotion du

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développement équilibré des territoires, conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, en matière de développement local et de proximité administrative.

–          Projet de décret portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux Collectivités locales

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux Collectivités locales, conformément aux dispositions de la loi n°028/2020 du 24 décembre 2020 fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, et de l’ordonnance n°006/PR/2025 du 27 janvier 2025 relative à la programmation dudit transfert.

Ce texte traduit la volonté du Gouvernement de donner une réalité concrète au processus de décentralisation, en permettant aux collectivités locales d’exercer pleinement les missions de service public qui leurs sont confiées, dans une logique de proximité, d’efficacité et de développement équilibré du territoire.

Sur la base des conclusions de la première réunion de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND), tenue les 17 et 18 juin 2025, il a été retenu une approche inclusive impliquant le transfert progressif des compétences et des moyens de vingt (20) ministères vers l’ensemble des cent trente-cinq (135) collectivités locales, réparties entre les 52 communes, leurs 35 arrondissements et les 48 conseils départementaux.

Le projet de décret énumère les départements ministériels concernés, précise les compétences transférées, les modalités d’accompagnement, ainsi que les mécanismes de financement. Il prévoit notamment la mise en place d’un Fonds de péréquation des collectivités locales, alimenté par :

  • une dotation spéciale fixée annuellement à 10 % des ressources propres du budget de l’État ;
  • des contributions issues des fonds de développement minier, forestier, pétrolier et gazier.

La répartition de cette dotation spéciale est fixée comme suit :

  • 97 % affectés au développement des collectivités locales ;
  • 1,5 % consacrés au fonctionnement du Fonds de péréquation ;

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  • 1,5  % réservés    au fonctionnement   des  organes  de la décentralisation.

S’agissant de la quote-part des collectivités locales, elle sera répartie entre les entités décentralisées selon la clé suivante :

  • 70 % distribués sur une base égalitaire entre les 135 entités ;
  • 30 % redistribués en fonction de critères démographiques et d’éloignement.

L’adoption de ce texte marque une étape décisive dans l’opérationnalisation du processus de décentralisation, en dotant les collectivités locales des compétences et des moyens nécessaires à la conduite de politiques publiques adaptées aux besoins des populations.

–          Projet de décret fixant le tableau des grands électeurs pour l’élection des sénateurs de l’année 2025.

Pris en application des dispositions de l’article 239 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République Gabonaise, ce texte établit le tableau des grands électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs pour l’année en cours.

Le tableau des grands électeurs est dressé pour l’ensemble du territoire national, par département, commune et arrondissement, et détermine, pour chaque circonscription, le nombre de conseillers départementaux, municipaux ainsi que le nombre de sénateurs à élire.

L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif électoral national, en vue de garantir la transparence, la régularité et la bonne organisation du scrutin sénatorial de 2025, conformément aux exigences de la loi et aux principes de la démocratie représentative.

–          Projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale pour le second tour de l’élection des députés dans le 1er Arrondissement de Ntoum et la Commune de Moabi.

Pris en application des dispositions des articles 90, 112 et 113 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en

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République Gabonaise, ce texte fixe le calendrier des opérations électorales pour les circonscriptions concernées.

Ainsi, le collège électoral est convoqué pour le dimanche 2 novembre 2025.

La campagne électorale s’ouvrira le jeudi 23 octobre 2025 à 00 heure et sera close le samedi 1er novembre 2025 à 24 heures.

L’adoption de ce projet de décret traduit la volonté du Gouvernement d’assurer le bon déroulement du processus électoral, dans un cadre légal, transparent et conforme aux exigences de la démocratie et de l’État de droit.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

–      Projet de décret portant attributions et organisation du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°3/78 du 1er juin 1978 portant institution du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire, a pour objet de renforcer le cadre juridique, organisationnel et fonctionnel de ce corps spécialisé.

Ce texte vise à mieux structurer la Sécurité Pénitentiaire, à clarifier ses attributions et à valoriser son rôle essentiel dans la mise en œuvre des missions de sécurité publique et de gestion du milieu carcéral qui lui sont confiées.

Le projet de décret fixe les attributions générales du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire et en définit l’organisation hiérarchique, articulée autour de deux entités principales : – le Commandement en chef ; – l’Inspection générale.

L’adoption de ce texte permettra d’assurer une meilleure coordination des activités pénitentiaires, de consolider la discipline et la performance opérationnelle du corps, et de renforcer la contribution de l’administration pénitentiaire à la sécurité nationale et à la réinsertion sociale des personnes détenues.

MINISTERE DE LA SANTE

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–         Projet de loi instituant l’identifiant unique du patient et du professionnel de santé en République Gabonaise ;

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de la loi n°004/2022 du 27 avril 2022, a pour objet d’instituer un identifiant unique du patient et du professionnel de santé en République Gabonaise, en vue de renforcer l’efficacité, la sécurité et la transparence de l’offre de soins.

Cet identifiant unique permettra de disposer, en temps réel, de données médicales fiables, sécurisées et interopérables, favorisant une meilleure gouvernance du système national de santé et une gestion optimisée des informations sanitaires.

L’adoption de ce texte contribuera notamment à :

  • l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins médicaux ;
  • la réduction des erreurs et des doublons dans les dossiers médicaux ;
  • une meilleure coordination des soins et des échanges d’informations entre professionnels de santé ;
  • le renforcement de la confiance des patients dans le système de santé public et privé.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser le système de santé et de promouvoir une gestion numérique intégrée des données médicales au service de la population.

–         Projet   de   loi   fixant   le   cadre   d’interopérabilité   du   Système d’Information de Santé ;

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 5 de la loi n°004/2022 du 27 avril 2022, fixe le cadre d’interopérabilité du Système d’Information de Santé en République Gabonaise.

L’interopérabilité, au sens du présent texte, désigne l’ensemble des mécanismes permettant la communication, le partage et l’échange sécurisés des données de santé entre les différents sous-systèmes du Système d’Information de Santé.

L’adoption de ce projet de loi vise à garantir une meilleure coordination des soins, à renforcer la qualité et la sécurité des services de santé, et à

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favoriser l’intégration et la modernisation des outils numériques utilisés par les professionnels du secteur.

Elle contribuera également à :

  • l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients ;

– le renforcement du système national de santé ;

  • la promotion de l’innovation et de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine médical.

Ce texte s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser la gouvernance sanitaire et d’assurer une gestion intégrée et efficiente des données de santé au service de la population.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°072/PR/MESRSIT du 14 février 2024 portant autorisation à ouvrir des établissements privés d’enseignement supérieur.

Cette modification vise à renforcer la sécurité juridique et à clarifier les conditions d’exercice des promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur, afin de leur permettre de mener leurs activités sur la base d’un cadre réglementaire actualisé, pertinent et conforme aux exigences de qualité académique.

  • Projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°071/PR/MESRSIT du 14 février 2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur.

Conformément aux dispositions de la loi n°21/84 du 29 décembre 1984 relative à l’enseignement privé, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°071/PR/MESRSIT du

14 février 2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur.

Ce texte a pour objet de mieux encadrer les conditions de création et d’habilitation des établissements privés d’enseignement supérieur, en vue de garantir la conformité des initiatives privées avec la politique nationale de

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l’enseignement supérieur et les standards de qualité exigés par le Gouvernement.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DU RAYONNEMENT CULTUREL ET DES ARTS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE

–   Projet de loi portant création, attributions et organisation du Musée National des Arts, Rites et Traditions du Gabon.

Pris en application du paragraphe 3 du Préambule et de l’article 94 de la Constitution, ce texte s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance culturelle impulsée par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, et vise à redéfinir de manière claire, cohérente et efficiente le cadre normatif de la politique culturelle nationale.

Ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de valoriser, sauvegarder et protéger le patrimoine culturel et artistique gabonais, tout en modernisant les structures dédiées à sa conservation.

Il introduit plusieurs innovations majeures, notamment :

  1. la protection de la mémoire culturelle et artistique nationale à travers une conservation structurée et professionnelle du patrimoine, et un investissement durable dans les infrastructures culturelles ;
  2. la promotion du rayonnement culturel et artistique du Gabon, par le soutien aux industries culturelles, la diplomatie culturelle et la valorisation du patrimoine national ;
  3. le soutien aux expressions artistiques contemporaines, par un appui renforcé à la création, à la diffusion et à la formation artistique.

Le texte précise également :

  • les domaines de compétence du Musée ;
    • les modalités d’exercice et de financement de ses missions ;

–          les mécanismes de coopération nationale et internationale ;

  • ainsi    que    les    dispositions    transitoires    et    réglementaires

nécessaires à son application.

À travers ce projet de loi, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’ériger la culture et les arts en moteurs de transformation sociale, d’unité nationale et de rayonnement international, en dotant le Gabon d’un outil

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moderne, cohérent et performant de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel, conformément aux aspirations profondes du peuple gabonais.

II.   POLITIQUE GENERALE

MINISTRE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET A L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a suivi avec une attention soutenue la communication du Ministre de l’Accès universel à l’Eau et à l’Énergie relative à l’état d’avancement des réformes structurelles engagées dans le secteur, conformément aux très hautes orientations du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Face au stress hydrique et énergétique que connaît le pays, résultant d’un déficit d’investissements, d’une obsolescence des équipements et d’une faible maintenance, ces réformes visent la modernisation du cadre institutionnel, la séparation des activités Eau et Énergie, et la rationalisation de la gouvernance de la SEEG.

Ainsi, plusieurs avancées significatives ont été enregistrées :

  • Levée de l’administration provisoire de la SEEG et nomination d’une nouvelle équipe dirigeante ;
    • Réduction des directions de 53 à 16 pour plus d’efficacité ;
    • Rationalisation du personnel avec réaffectation, départs à la retraite et actions disciplinaires contre les auteurs de fraudes ;
    • Réduction progressive de la masse salariale, de 24 % à un niveau cible de 12 à 15 %.

Par ailleurs, le processus de séparation de la SEEG en deux entités distinctes (Eau et Énergie) est en phase avancée d’études, incluant la certification des comptes, l’évaluation patrimoniale, la détermination de l’actionnariat et la création juridique des nouvelles sociétés.

Enfin, la réforme de l’architecture institutionnelle prévoit :

  • la fusion de la Société de Patrimoine et de Gabon Power Company (GPC) ;
    • l’intégration du CNEE et de la SETEG aux nouvelles structures ;

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  • et le renforcement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Énergie, dotée d’une autonomie financière et de pouvoirs étendus.

Le Conseil s’est félicité de ces avancées qui traduisent la volonté du Gouvernement de doter le Gabon d’un secteur de l’eau et de l’énergie moderne, performant et durable, garantissant à tous les citoyens un accès équitable à ces services essentiels.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

Le Conseil a pris bonne note de la communication du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques relative à la mise en service du portail institutionnel www.minesetgeologie.ga, dédié au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion du secteur minier national.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de l’adresse du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, prononcée le 8 octobre 2025 devant les acteurs du secteur aurifère, au cours de laquelle il a réaffirmé avec force que la transparence et la traçabilité doivent demeurer les fondements de l’action publique, notamment dans la gouvernance des ressources minières de notre pays.

Le 13 octobre 2025, le Ministère a procédé à la mise en service du portail institutionnel minier, conçu comme un outil stratégique de gouvernance numérique. Ce portail a pour vocation de centraliser, structurer et rendre accessibles au public l’ensemble des informations relatives au secteur minier national, parmi lesquelles :

  • la consultation des titres miniers en vigueur et leur localisation ;
    • la visualisation en temps réel de l’état d’avancement des dossiers de demande de permis ;
    • la publication des procédures administratives liées à la délivrance des titres miniers ;
    • le téléchargement des arrêtés et décisions ministériels relatives à l’activité minière ;

–          ainsi  que  la   mise  à   disposition  de   statistiques   et   données sectorielles actualisées.

Destiné aux citoyens, aux opérateurs économiques et à l’ensemble des acteurs institutionnels, ce portail vise à renforcer la confiance entre

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l’administration et les parties prenantes, à fluidifier les échanges d’informations, et à assurer une meilleure lisibilité de l’action de l’État dans le domaine minier.

Cette avancée majeure, saluée par la Présidente de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), confère au Gabon une position de leadership en matière de gouvernance numérique du secteur extractif en Afrique. Elle témoigne de la conformité du dispositif national aux standards internationaux les plus exigeants en matière de transparence, de traçabilité et de redevabilité publique.

III. MESURES INDIVIDUELLES

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

•      Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé de

Missions : M. Gira ONDZAGA, Magistrat financier ;

Intendance des Palais

  • Conseiller Spécial, Chef de Département Intendance des Palais Présidentiels : Mme Junaëlle LILEWA DARIA ;
  • Conseiller Spécial, Chef de Département Adjoint Intendance des Palais Présidentiels : Mme Marcelline MPIGA épouse MPOUHO.

Protocole d’État

  • Conseiller du Président de la République : M. John VARRE ;
  • Conseiller du Président de la République : M. Yannick OTOUNGA SOUNA ;
  • Attaché de Cabinet du Président de la République : Mme Anaïsse TOUNDA ;
  • Chargé de Missions du Président de la République : M. Guillaume Barrès IMMONGAULT DELICAT.

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M. Hans Stevy MEBA ONDO, précédemment Conseiller du Président de la République, est remis à la disposition de son Administration d’origine.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Cabinet du Haut-Représentant Personnel du Président de la République

Jean-François MOUWAKA NGONGA

  • Conseillers du Président de la République 
  • M. Florentin DOUNGOU ;
  • M. Octave MIKOMBA.

–      Attachée   de     Cabinet     à       la      Présidence :

  • M.     Christobelle MAYOMBANGA.

–      Secrétaire de Cabinet du Président de la République :

  • Mme Rêve Noella Elza LEBAKA MIPAKA ;
  • Chargé de Missions du Président de la République : M. Armel BYAKA BOMA.

–      Agents de Sécurité :

  • Sergent-Chef : PEMANGOYE IBITI Eric Endersen ;
  • Sous-Brigadier MOUNDOUNGA Evrard Jansen.
  • Chauffeur : M. Martinien LITSIMBI.

Administration sous-tutelle

Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation (DGABD)

  • Directeur Général : M. Télésphore OBAME NGOMO

********

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE SECRETARIAT GENERAL

Direction Générale de la Dette

  • Directrice Générale : Mme Tina Maryse KAMBANGOYE épouse LEBOUSSI ALIBALAH.
  • Directeur General Adjoint : M. Apollinaire KOUMBA

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  • Directeur de l’Audit et du Contrôle : Mme Diane Charlie YOCKOT
  • Directeur   Adjoint   de   l’Audit   et   du   Contrôle   :    Mme   ATOMO NDOUTOUME épouse NDONG MESSA.

Direction Générale du Patrimoine

  • Directeur Général : M. Tita Michel EDOU NGOMO. NGOUNI

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

  • Directeur General Adjoint : M. Rodrigue NGOUONI ANEX

********

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels (ANFEP)

  • Directeur Général : M : Arian Nestor LENDZONDZO.

********

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE • MARCHANDE ET DE LA LOGISTIQUE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MARINE MARCHANDE DIRECTEUR GÉNÉRAL

  • M. Jean-Cruz LESSAGUI (Confirmé)

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

  • Mme AVOME ANGUE Oliveira Frédérique, épse GUEVIT (Confirmée)

CHARGÉS D’ÉTUDES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

  • Mme TSINGA Nicole (Administrateur des Affaires Maritimes)
  • Joël Armand ANGOUE (Administrateur Civil en Chef)
  • Stan OLIVEIRA LAMOU (Administrateur des Affaires Maritimes et portuaires)

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  • MANDZIDZA YAGOU Alda (Administrateur des Affaires maritimes et fluviales)

SECRÉTARIAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

  • Chauffeur : M. MAKANGUI MIHINDOU Ulrich

SERVICES RATTACHÉS

  • SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER o Chef de Service : Jean Armel MANDIKI
  • SERVICE ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL o Chef de Service :

Ines Vanina EPANDJA OSSAGAVOUGHA

(Professeur de communication sociale)

  • SERVICE DU PATRIMOINE o Chef de Service : METO’O EKO Steeve Alix (Attaché d’Administration Générale)
  • SERVICE SOCIAL o Chef de Service : Mme WALEMBAUD Amirose Blanche

(Instructeur de communication sociale)

  • SERVICE INFORMATIQUE, POINT FOCAL ANINF o Chef de Service

: Jean Vincent MENGONE (Ingénieur Informatique)

DIRECTIONS ET SERVICES

  1. DIRECTION DES AFFAIRES PORTUAIRES ET ACTIVITÉS CONNEXES AU TRANSPORT MARITIME (DAPAC)
    1. Directeur : M. Oscar NDJAO NGUEMASSA (Administrateur des Affaires Maritimes et Portuaires)
    1. Service des Activités Connexes au Transport Maritime o Chef de Service : Mme Tatiana LIKET AKERET (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
    1. Service des Affaires Portuaires o Chef de Service : M. BOUASSA BRICE Amedé (Administrateur des Affaires Maritimes)

•          Chargés d’Études :

  • M. NZAMBA ILOUMA GUY (Administrateur des Affaires Maritimes)    o M.     MVODO    NZE    Paul    Tarzan    (Attaché

d’Administration des affaires maritimes et fluviales)

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DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA COOPÉRATION (DRC)

  • Directrice : Mme Karla EYUE EKOUAGHE (Juriste Maritime)
    • Service de la Réglementation o Chef de Service : M. Hector Vladmir MAHEBA MABOUIMBA

(Attaché d’Administration des Affaires Maritimes)

  • Service de la Coopération o Chef de Service : Mme Anne Sandy NZOUGHA (Juriste maritime)

•          Chargés d’Études :

  • Mme. NTSAME AVEBE Yannicka (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales) o Mme Renée Delizia Marie-

Louise SAPE (Juriste maritime)

DIRECTION DES GENS DE MER, DE LA NAVIGATION ET DE LA SÉCURITÉ MARITIME (DGMNSM)

  • Directeur : M. Patrick SOUNDA (Administrateur des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Service des Gens de Mer

  • Chef de Service : Mme Dominique MBELE OSSOU, épse GNAMBAULT FAYETTE
    • Service de la Navigation o Chef de Service : Mme DIOP IWENGA Annick (Ingénieur mécanique)
    • Service de la Sécurité Maritime o Chef de Service : M. Alex ONGOUTA (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Chargés d’Études :

  • Mme AGNIMBA OWENDJE Precy (Attachée d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
    • M. Parfait AYONG ETOUA (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE, DU TRAFIC MARITIME ET DE L’EQUIPEMENT NAVAL (DFCTMEN)

  • Directrice : Mme Flavienne OBONE, épse EDZANG MBA (Administrateur des Affaires Maritimes)

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  • Service de la Flotte de Commerce o Chef de Service : M. BOUPOYA Ulrich (Administrateur des Affaires Maritimes)

•          Service du Trafic Maritime

  • Chef de Service : M. ONDO ALAIN Raï (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
    • Service de l’Équipement Naval o Chef de Service : M. OBISSI OBOUGA Jean Claude (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Chargés d’Études :

  • Mme. NTSELE Solange (Attachée d’administration des Affaires Maritimes) o Mme NSE Diane Pamela (Attachée d’Administration

des

Affaires Maritimes et Fluviales)

DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES, DE DOCUMENTATION ET DE LA RECHERCHE MARITIME (CEDREM)

  • Directrice : BAUGHI Huguette, épse NDIAYE (Administrateur Civil en chef)
    • Service de la Documentation et de la Recherche o Chef de Service

: M. Wilfried NZIGOU (Ingénieur Documentaliste)

  • Service de la Statistique o Chef de Service : Mme NZIENGUI Ernestine (Professeur de communication sociale)

•          Chargés d’Études :

  • Mme MOUELET Nelly Larissa, épse OBIANG MINTO’O (Attachée   d’Administration   des   Affaires   Maritimes)   o Mme

MPOBA   TCHIBINDA   Patricia   (Attachée   d’Administration   des

affaires maritimes et fluviales)

DÉLÉGATIONS PROVINCIALES ET STATIONS MARITIMES DÉLÉGATION    PROVINCIALE    DES    AFFAIRES    MARITIMES    DE L’ESTUAIRE (DPAME)

  • Délégué Provincial : Désiré AGBLA ISSOGUI (Attaché d’Administration des Affaires maritimes et fluviales)

•          Stations Maritimes :

  • Station d’Owendo : Chef de Station : M. MPIGA Vianney

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Sosthène o Station d’Akanda : Chef de Station : M. NZIGOU YAMATH

Jésus Pierre o Station de Cocobeach : Chef de Station : M. ADJAYE Maixant o Station de Kango : Chef de Station : M. NZE ODOUME Patrick Fresnel (Administrateur des Affaires Maritimes)

  • Service de Santé de la Marine Marchande o Chef de Service : M. PAMBO MOMBO Joris (Administrateur des Affaires Maritimes)

DÉLÉGATION   PROVINCIALE   DES AFFAIRES         MARITIMES DE L’OGOOUE MARITIME (DPAM-OM)

  • Déléguée Provinciale : Mme IYONA SIADOU Ernestine (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et Fluviales)

•          Stations Maritimes :

  • Station de Gamba : Chef de Station : M. Ponce KIBAT MWANGALA o Station         d’Omboué :         Chef de     Station

:         M. Phil       Meryl RAPOTCHOMBO

DÉLÉGATION   DES   AFFAIRES   MARITIMES   DU   MOYEN-OGOOUE (DPAM-MO)

  • Déléguée Provinciale : Mme GNOMBA Valérie (Administrateur des Affaires maritimes)

•          Station Maritime et Fluviale de Ndjolé

  • Chef    de    Station    :     Mme    LIKET    Florenska    (Attachée d’Administration des Affaires maritimes et Fluviales)

DÉLÉGATION PROVINCIALE DE LA NYANGA (DPAM-N)

  • Délégué Provincial : M. NZIENGUI NZIENGUI (Administrateur des Affaires Maritimes)

AGENTS REMIS À LA DISPOSITION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

  • M. EBE BENGONE Erphrem
    • M. ELLA EYI Franklin
    • Mme ADA MENDOGO Marie Brigitte
    • M. LOKO Alain Patrice
    • M. MAROGHE MA NZIENGUI Ulrich Davy Administration sous-tutelle

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Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG)

  • Président   du   Conseil   d’Administration   (PCA)   :    M.   Flavien ENONGOUE.

********

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIAPORA

Secrétariat Général

Services extérieurs

Ambassade du Gabon, Haute Représentation permanente du Gabon près la République française et Représentation permanente auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :

– Ambassadeur du Gabon, Haut-Représentant : M. Alfred NGUIA BANDA, en remplacement de Mme Marie-Édith Tassyla Ye-

Doumbeneny, appelée à d’autres fonctions.

Représentation permanente de la République gabonaise auprès de l’UNESCO :

  • Ambassadeur, Déléguée permanente de la République gabonaise auprès de l’UNESCO : Mme Bernice ABEGUE OWONO, en remplacement de Mme Rachel Annick Ogoula Akiko, épouse Obiang Meyo, appelée à d’autres fonctions.

Ambassade Haute Représentation de la République Gabonaise près le Royaume du Maroc :

  • Attaché militaire : Colonel Louis Ghislain MIYINDU
  • Attaché Militaire Adjoint : Adjudant-Chef Major MVOU Wilfried.

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire : M. Carlos OKINDA, en remplacement de M. Guy NAMBO WEZET appelé à d’autres fonctions.

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Ambassade du Gabon en Chine

  • Conseiller,  Chancelier   :   Mme   Néhémi  Sabrina   LEDAGA  epse DIENGUILA KIONGA

********

MINISTERE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET A L’ENERGIE

Cabinet du Ministre

  • Chargé   de  Missions  :   M.   Dieudonné  ETOUGHE  NZOGHE,  en remplacement de M. Freddy KOUMBI.

********

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCOLOGIE ET DU CLIMAT

Secrétariat Général

  • Direction Générale de l’Environnement.
    • Directeur Général : M. Tanguy GAHOUMA BEKALE.

********

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

Administration sous-tutelle Gab’Oil S.A.

  • Directeur     des     Ressources     Humaines     :     Mme     Yasmine YENONICOUE
  • Directeur Administratif et Financier : M. Eugène Régis ANGOUE N’NA
  • Directeur Commercial et Marketing : M. Gildas-Walker LEKIGA

********

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES –

Conseiller communication : M. Lionel NDONG EYEGHE

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********

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

Administration sous-tutelle

Société Nationale Immobilière (SNI)

  • Directeur Général : M. Jean-Pierre ONDOUNDAen remplacement de M. Hermann KAMONOMONO, appelé à d’autres fonctions.
  • Directeur Général Adjoint : Mme Stéphanie ONA ONDO.

********

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE :

Cabinet du Ministre

  • Chargée d’études : Mme Alfrede Sy-Diandra NHANG BIBANG ;
  • Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet : Mme Joseph-Irma MBA NZE épouse ABESSOLO ;
  • Secrétaire de Cabinet : Mme Alicia WORA MASSAMBA

Administration sous-tutelle

Institut National des Statistiques (INSTAT Gabon)

  • Directeur Général : M. Symolin ONDO METO’O.
  • Directeur Général Adjoint : Mme Jeannine Laure BAKENDA ép. IBALA.

********

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INCLUSION

Cabinet du Ministre

  • Directeur de Cabinet : M. Charles OBAME ONDO ;
  • Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Aïcha Murielle AVOME BOUYOU;
  • Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marina HOKO NGODATHE épouse OBAME NZE

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•      Secrétaires de Cabinet :

MMES

  • Prisca Chancia METHE ASSEY épouse MACKAYA TAMANE ;
    • De Julie Fanny OTOGHE AKEBATON
    • M. Loïck EZEMABISSI BIYEGHE
  • Conseiller Juridique : M. Alfred KEDINE.
  • Conseiller en Communication : M. Jean Corneille MOUGOUGOU.
  • Conseiller Diplomatique : M. Paul BEKALE.

•      Conseillers Techniques :

  • M. Sylvain OKE EBE ;
  • M. André Théodore NTOUTOUME EMANE ;
  • M. Ernest OGANDAGA ;
  • M. André MEBIAME ;
  • M. Eddy Blaise MABADI MAHEBA; – Mme Ada Jocelyne PAMBO MBOUMBA.

•  Chargés d’Études :

  • M. BIKENE MBA ONDZAGHE ;
    • Mme Angèle Charlène épouse MVE ;
    • M. Régis Gacien TCHIAMA; – Mme Julie Vanessa BAKOUSSOU;

– Mme Astrid Brenda MVOUA BEKALE.

•  Chargés de Missions :

  • M. Rodrigue Urbain BITEGHE;
    • M. Didier NGOUBA EBIANG ;
    • Mme Uranie Lucie ESSOUGHE épouse HOUNDI ;
    • M. Alain Rodrigue MENZOUGHE;
  • Chef du Protocole : Mme Cindy Leïla Pascaline AMOGHO MANGA.

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  • Aide de camp : Adjudant-chef NKARE ABOUE Annick-Flore.

Administration sous-tutelle

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

  • Conseiller du Directeur General :

o M.Yorgen KIWAWA MABOULOUKI ; o

M. Marc-Joël BATCHIELILY

  • Directeur du Patrimoine et des Achats : M. Thierry ONDIAS SOUNA

Mme   Aïcha  OROUMBONGANI   est   remise  à   la   disposition   de   son administration d’origine.

********

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Cabinet du Ministre :

  • Conseiller Technique : M. BISSELO OGNELE, en remplacement de M. Jean-Zobel HOUKA ;

Administration sous-tutelle

Centre National des Œuvres Universitaires

– Directeur Général : Mme Zora KASSA épouse NZIGOU.

********

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

Cabinet du Ministre

  • Secrétaire de Cabinet : Mme Stella REMBOU MOULENGUI épse SIMOST

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MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN-EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

Pôle   National   de   Promotion   de   l’Emploi   (PNPE)   –

Directeur Général : M. Franck NZE NDONG NZE.

********

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION

Les fonctions de M. Georges MIMBI, précédemment Chargé de missions auprès du Ministre, prennent fin à compter de ce jour.

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MINISTRE      DE     L’AGRICULTURE,      DE      L’ELEVAGE     ET      DU DEVELOPPEMENT RURAL

Administration sous-tutelle

Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA)

  • Directeur de l’Inspection et des Contrôles Sanitaires et Phytosanitaires : M. Hervé ALLOGO OBIANG ;
  • Directeur Administratif et Financier : Mme Edwige LEKOUYI ;
  • Chargé d’Études du Directeur général : M. MOULENGUI BOUSSOUGOU IBALA.

Les personnes dont les noms suivent sont remises à la disposition de leur administration d’origine    :

  • M. Renaud NGOUELE CLAVIA ONDIAS;
  • Mme Bisse Pauline OSSAGOU.

Fin.

Source: Gabon Actu

Gabon : Oligui Nguema préside le Conseil des ministres ce jeudi

Le président e la république va se réunir ce jeudi 23 octobre 2025 avec les membres du gouvernement au palais rénovation.

 

Selon le communiqué de la présidence de la république, les ministres seront réunis ce jour à 11 heures. L’ordre du jour n’a pas été communiqué. On sait tout de même qu’il s’agit du premier conseil des ministres après la tenue des élections Législatives et Locales qui ont eu lieu les 27 septembre, 11 octobre et le 18 octobre pour la reprise des élections législatives et locales partielle dans certaines circonscriptions.

Au cours de ces élections, plusieurs membres du gouvernement ont déposé leur candidature. En effet, ces élections ont permis d’élire les députés et conseillers de la cinquième république avec pour président Oligui Nguema élu le 12 avril 2025 au Gabon.

En ce qui concerne les sénateurs de la 5ème république, ils seront élus en novembre par les conseillers municipaux issus du scrutin local à un tour unique du 27 septembre dernier.

Le gouvernement gabonais achètera désormais les billets d’avion auprès des compagnies aériennes

La décision a été prise lors du Conseil des ministres du 20 juin dernier.

 

Les billets d’avions qui se vendaient dans les agences de voyages seront désormais vendus dans les compagnies aériennes pour les membres du gouvernement. En effet, cette décision a été prise afin d’éviter les taxes supplémentaires et probablement des possibles fraudes.

Il a été également décidé que les responsables administratifs, des services centraux ou décentralisés, voyageront désormais en « classe économique et  les membres du Gouvernement en classe affaires », indique le communiqué final du conseil des ministres du 20 juin 2025.

Cependant, seuls les Ministres d’État voyageront en 1ère classe, déroge le gouvernement.  « Toute demande de sur classement au-delà de ces dispositions relèvera d’une démarche individuelle et sera entièrement à la charge de l’intéressé », a averti le gouvernement.

Cette mesure s’inscrit dans une volonté de discipline budgétaire exemplaire, au service d’un État sobre, responsable et tourné vers l’efficacité », comme l’indique le  gouvernement.

 

Lutte contre la vie chère : vers une baisse des prix du ciment et du fer

Les prix de certains matériaux de construction vont connaître une baisse à cause de la suspension pour une durée de six mois de la taxe de la valeur ajoutée au Gabon.

 

En Conseil des ministres le 20 juin dernier, le gouvernement a décidé de la suspension de la TVA sur les opérations de production et de vente de certains matériaux de construction, comme le ciment et le fer, du sable et biens d’autres. L’objectif est de stimuler la relance du secteur immobilier, lutter contre la vie chère et rendre la construction plus abordable pour les ménages en permettant  aux citoyens d’avoir accès à ce matériel à des meilleurs prix.

A cet effet, des mesures seront prises  pour éviter toute spéculation sur les prix. Le gouvernement pourrait mobiliser la Direction générale de la concurrence et de la consommation pour assurer un suivi strict. Pour l’heure la nouvelle mercuriale n’a pas encore été publiée.

Il faut rappeler que, le Conseil des ministres a également suspendu  les droits et taxes à l’importation sur une gamme de produits alimentaires de première nécessité, afin d’alléger le coût de la vie et de soutenir le pouvoir d’achat des ménages.

Communiqué final du Conseil des ministres

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 4 juin 2025, à 10 heures précises, au Palais de la Présidence de la République. 

 

Dès l’entame des travaux, le Président de la République a tenu à rappeler, avec toute la mesure que requiert la situation, que l’heure est à la refondation républicaine, à la rigueur institutionnelle et à la responsabilité politique. Il est revenu avec fermeté sur deux priorités essentielles : la moralisation de la vie politique et la consolidation de la souveraineté économique du Gabon.  Abordant la réforme des partis politiques et la réorganisation des circonscriptions électorales, le Chef de l’État a réaffirmé que cette réforme n’est pas une option, mais une exigence du renouveau démocratique voulu par le Peuple gabonais et acté par les conclusions du Dialogue National Inclusif. Il a rappelé la prolifération incontrôlée de formations politiques sans ancrage réel, sans fonctionnement régulier, ni culture de reddition de comptes. Ces dérives qui ont trop longtemps affaibli la crédibilité de notre démocratie et détourné le sens même de l’engagement citoyen.

Le Président de la République a ainsi précisé que les textes issus des discussions des acteurs politiques cette dernière semaine et soumis, ce jour, à l’examen du Conseil s’inscrivent dans une logique de clarification, de rationalisation et de régulation de l’espace politique. Il ne s’agit nullement de restreindre les libertés, mais de restaurer la valeur, la responsabilité et la légitimité de l’action politique dans notre République. Représentativité effective, transparence des financements, fonctionnement régulier des organes, limitation du nombre de partis – tels sont les piliers d’un nouveau pacte politique fondé sur la vérité des faits et la fidélité au suffrage.

Poursuivant dans la même logique de transformation systémique, le Chef de l’État s’est réjoui de la réactivité du Gouvernement qui a introduit les projets de loi relatifs à la création des cinq fonds stratégiques : agriculture, pêche et aquaculture, énergie et eau, habitat, et infrastructures. Il a souligné que ces instruments ne sauraient être  réduits à de simples dispositifs budgétaires ou à des vitrines institutionnelles. Ils constituent des leviers d’action publique conçus pour structurer l’économie réelle, impulser la création d’emplois, renforcer notre souveraineté productive et accélérer l’investissement de développement.

Chaque fonds devra faire la preuve de son efficacité. Sa gouvernance devra obéir aux principes d’exemplarité, de transparence et de redevabilité. Son action sera évaluée à l’aune de son impact tangible sur les territoires, les filières et les populations.  Revenant enfin sur la consolidation de la souveraineté économique du Gabon, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a tenu à s’exprimer avec une particulière fermeté sur la question de la valorisation des ressources halieutiques. Il a pris acte des limites structurelles de l’Accord de Partenariat de Pêche Durable (APPD) signé avec l’Union européenne en 2007, renouvelé à plusieurs reprises, et actuellement en vigueur depuis 2021 pour une durée de six ans. Le Chef de l’État a indiqué que cet accord, dans sa formulation actuelle, ne saurait être reconduit en l’état.

Il a souligné le caractère profondément déséquilibré du partenariat, dont les retombées économiques pour l’État gabonais restent largement insuffisantes, au regard de la richesse extraite de nos eaux territoriales par les flottes européennes.  Le Président de la République a notamment relevé que les recettes issues de cet accord ne compensent ni la valeur réelle des captures, ni les coûts assumés par l’État en matière de surveillance et de contrôle, ni les pertes de valeur ajoutée dues à l’absence de transformation locale. Il a également dénoncé la faiblesse des investissements consentis par les partenaires au titre du développement local, de l’emploi ou du renforcement des capacités nationales, ainsi que les risques accrus de surexploitation des ressources halieutiques, en l’absence de mécanismes partagés de transparence et de suivi scientifique.  En conséquence, le Chef de l’État a instruit le Gouvernement de mettre en œuvre la procédure de dénonciation unilatérale de l’accord, par voie de notification écrite adressée à la Commission européenne, conformément à l’article 13 dudit accord.

Cette dénonciation doit ouvrir la voie à une possible renégociation sur des bases rééquilibrées ou à l’exploration de nouveaux partenariats plus alignés sur les priorités nationales, notamment la mise en place de prérequis essentiels, pour lesquels le Gouvernement est  appelé  à  s’impliquer  pleinement,  comme  la  réalisation  des  infrastructures indispensables au développement de cette filière : zones de débarquement modernes, entrepôts frigorifiques, unités de transformation industrielle, chantiers navals, etc.

Le Président de la République a réaffirmé que la structuration d’une véritable filière thonière nationale, créatrice d’emplois, de valeur ajoutée et de souveraineté, constitue désormais un objectif stratégique prioritaire, appelant une mobilisation immédiate et cohérente des administrations concernées ainsi que la recherche active de partenaires privés solides. Il a rappelé que cette orientation relève non plus d’une ambition déclarative, mais d’une exigence de mise en œuvre rapide et effective.  Par ailleurs, le Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a attiré l’attention du Gouvernement sur la sous-évaluation persistante du potentiel économique réel du pays.

Il a relevé que les indicateurs macroéconomiques actuels, notamment le Produit Intérieur Brut (PIB), ne prennent pas en compte la richesse du capital naturel de notre pays, notamment les ressources forestières, les crédits carbones, et les richesses halieutiques.  À cet effet, le Président de la République a instruit le Ministre d’État, Ministre de l’Économie et des Finances, de conduire un travail méthodologique rigoureux, en lien avec les partenaires techniques, visant à intégrer dans les agrégats économiques nationaux l’ensemble des actifs stratégiques. Cette réforme permettra de refléter la valeur réelle des actifs du pays, de renforcer sa crédibilité financière et de mieux positionner le Gabon dans les négociations et partenariats économiques internationaux.  Enfin, le Chef de l’État a exhorté l’ensemble des membres du Gouvernement à faire preuve d’unité, de détermination et d’exemplarité dans la mise en œuvre des orientations arrêtées.  PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de Développement Agricole ;   Projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds pour l’Énergie et l’Eau (FEE) ; Projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds Gabonais pour l’Habitat et le Logement (FGHL) ; Projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds National pour les Infrastructures ; Projet de loi portant création, attributions et organisation du Fonds Stratégique pour le Développement de la pêche et l’aquaculture Pris en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de loi portant création, attributions et organisation de cinq (5) Fonds stratégiques, destinés à financer les secteurs clés de l’économie nationale et à améliorer concrètement les conditions de vie des Gabonaises et des Gabonais.  Ces textes posent les bases juridiques, institutionnelles et financières de ces instruments, en précisant leurs missions, leurs modalités d’intervention, ainsi que les mécanismes de gouvernance, de transparence et d’évaluation qui en garantiront la performance et la redevabilité.  Le Fonds Stratégique Agricole (FSA), levier de transformation du secteur agricole, est conçu comme un catalyseur d’investissements structurants et de création d’emplois durables.  Le Fonds pour l’Énergie et l’Eau (FEE), vecteur de souveraineté énergétique et de transition écologique, vise à garantir un service public essentiel sur l’ensemble du territoire national.  Le Fonds Gabonais pour l’Habitat et le Logement (FGHL) sera l’outil public de régulation et de financement d’une politique ambitieuse de l’habitat, fondée sur des partenariats avec les collectivités, le secteur privé et les citoyens, afin de faire du logement un facteur d’équité sociale.  Le Fonds National pour les Infrastructures (FNI), quant à lui, s’inscrit pleinement dans la dynamique de modernisation des infrastructures économiques et sociales définie par le Plan National de Développement. Enfin, le Fonds Stratégique pour le Développement de la Pêche et de l’Aquaculture entend positionner le Gabon comme un acteur régional de la pêche durable et de l’aquaculture moderne, générateur d’emplois productifs et de souveraineté alimentaire.  Chacun de ces Fonds reposera sur une organisation structurée, articulée autour :  d’un Conseil d’administration ; d’un Comité d’orientation stratégique ; d’un Administrateur général ; d’une Agence comptable.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Projet de loi relative aux partis politiques en République Gabonaise. Pris en application des dispositions de l’article 6 de la Constitution, ce projet de texte vise à répondre à une volonté exprimée par le peuple gabonais lors du Dialogue National Inclusif dont les conclusions avaient mis en évidence la nécessité de rendre plus exigeante les conditions de création des partis politiques et d’en réduire le nombre jugé pléthorique.

Issu d’un processus inclusif ayant réuni les acteurs politiques et les personnalités de l’administration, le présent projet de loi réorganise l’ensemble des règles relatives à la création, à la déclaration, au fonctionnement et au financement des partis politiques. Il consacre notamment :  l’obligation de représentativité effective, avec un seuil minimal de 9 000 adhérents répartis dans les neuf provinces ; l’obligation de participation électorale, sous peine de perte du statut légal après deux scrutins consécutifs sans candidature ; le contrôle renforcé du financement, avec une comptabilité obligatoire et une supervision confiée à la Cour des comptes ; la garantie du pluralisme, notamment par l’accès des partis aux médias publics et la reconnaissance des partis représentatifs consultables par le Président de la République. Le projet de loi prévoit également des dispositions transitoires, laissant un délai de six mois aux partis existants pour se conformer aux nouvelles exigences légales, sous peine de suspension puis de radiation définitive en cas de non-conformité persistante.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Projet de décret fixant le commandement des opérations des Forces de Défense. Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 19 de la loi n°04/98 du 20 février 1998 portant organisation de la  Défense Nationale et de la Sécurité Publique, fixe le Commandement des opérations des Forces de Défense.  En effet, dans le cadre de la défense de l’intégrité du territoire national, des opérations conjointes sont menées par les Forces de Défense. De ce fait, le présent projet décret précise qui en prend le commandement en temps de paix et en temps de guerre.  Ainsi, le commandement des opérations de sécurisations des frontières nationales en temps de paix est placé sous le commandement du Commandant en Chef de la Gendarmerie Nationale, sauf pour les missions spécifiques dévolues aux Forces Armées.  Les opérations de défense opérationnelle du territoire en temps de crise ou de guerre, sont, quant à elles, placées sous le commandement du Chef d’État-Major Général de Forces Armées.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

Projet de loi portant répartition des sièges des députés et des sénateurs en République Gabonaise ; Pris en application des articles 216, 247 et 248 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral, ce texte redéfinit la carte parlementaire nationale conformément aux principes d’équilibre territorial, de représentativité démographique et de participation des Gabonais de l’étranger à la vie publique.  Le projet fixe à 145 le nombre de députés et à 70 celui des sénateurs, répartis par province, département, commune, arrondissement et circonscription de l’étranger. Il introduit pour la première fois une représentation des Gabonais de l’étranger à l’Assemblée nationale, avec deux sièges attribués aux zones Afrique, Europe, Amérique et Asie.  La loi précise la répartition détaillée des sièges dans chaque circonscription, en tenant compte des réalités territoriales et de la nécessité de rapprocher les représentants des citoyens. Elle apporte également une meilleure cohérence entre la structuration administrative du territoire et la représentation politique.  Adoption du projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale pour l’élection des députés, l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2025.   Le présent projet de décret, pris en application des dispositions des articles 90, 113, 207 et 238 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025, fixe les dates de convocation des différents scrutins de l’année en cours, porte convocation du collège électoral, ainsi que l’ouverture et la clôture de la campagne électorale pour l’élection des députés, des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux de l’année 2025.  Pour l’élection  des  députés,  le  collège  électoral  est  convoqué le samedi 27 septembre 2025 pour le premier tour, et le samedi 11 octobre 2025 pour le second tour. Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.  La campagne électorale pour le premier tour de ladite élection est ouverte  le mercredi  17  septembre  2025  à  00  heure et  close le vendredi 26 septembre 2025 à 24 heures. La campagne pour le second tour est ouverte le mercredi 1er octobre 2025 et close le vendredi 10 octobre 2025 à 24 heures.  S’agissant de l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux, le collège électoral est convoqué le samedi 27 septembre 2025. Le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.  La campagne électorale pour le tour unique de cette élection est ouverte  le mercredi  17  septembre  2025  à  00  heure et  close le vendredi 26 septembre 2025 à 24 heures.  ·

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

Le Conseil a approuvé la nomination des banques d’affaires Algest et Rothschild & Cie en qualité de conseils stratégiques et financiers de la République Gabonaise. Ces partenaires accompagneront le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie économique et financière, la mobilisation des ressources nécessaires au financement du Programme national de croissance, les négociations avec les bailleurs internationaux, ainsi que dans la coordination des actions liées à la relance économique.  Leur mission s’effectuera en lien étroit avec les équipes techniques de l’État, avec un reporting régulier destiné à éclairer la prise de décision gouvernementale.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a pris bonne note de la communication relative à la tenue de la première réunion de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND). Organe stratégique prévu par la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation, la CND est placée sous l’autorité du Chef du Gouvernement. Elle est chargée de proposer les mesures concrètes de mise en œuvre de la décentralisation, élaborées par le Comité Technique de la Décentralisation.  La première session de la CND se tiendra à Libreville du 17 au 18 juin 2025, à la suite des réunions techniques organisées en février et mars 2024. Elle a pour objectifs :  d’examiner et de valider les mesures de transfert des compétences proposées par le Comité Technique ; –        d’adopter le plan national de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales. Cette étape marque une avancée significative dans le processus de décentralisation. Elle sera suivie par :  l’opérationnalisation du Fonds de péréquation des collectivités locales ; l’évaluation des capacités des communes chefs-lieux de province et des collectivités disposant d’un budget supérieur à un milliard FCFA ; la tenue des premières Commissions Provinciales de la Décentralisation ; la troisième session du Comité Technique de la Décentralisation ; l’adoption des décrets de transfert de compétences en Conseil des Ministres ; des missions de vulgarisation de la réforme ; ainsi que l’évaluation de sa mise en œuvre par le Centre de suivi et d’évaluation.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS

Le Conseil a pris bonne note de la communication relative à la grave crise économique et sociale que traverse La Poste S.A., mettant en péril la continuité du service public et plus de 500 emplois sur tout le territoire.  Les audits révèlent une gouvernance défaillante : masse salariale excessive, quasi-absence de recettes, recrutements non justifiés, primes illégales, absence de reddition des comptes et non-respect de la réglementation en vigueur. L’entreprise dépend entièrement des subventions de l’État, devenues insuffisantes pour couvrir les charges salariales dès juin 2025.  Face à cette situation critique, le Conseil a pris bonne note du plan de relance exigé par le Ministre sous sept jours, ainsi que la convocation d’un Conseil d’Administration exceptionnel.  Aussi, le Conseil a-t-il approuvé la mise en œuvre des quatre mesures urgentes notamment un audit externe indépendant, un plan de restructuration incluant des départs volontaires, un mécanisme de défaisance pour alléger la trésorerie, et un accompagnement social préventif. Il s’agit de préserver le service public, d’éviter des troubles sociaux et de mettre fin à une gestion budgétairement et socialement insoutenable.

MINISTERE DE LA MER DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE BLEUE

Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé la communication relative à la dénonciation de l’Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la République Gabonaise et l’Union Européenne (UE). Signé en 2007, cet accord autorise les navires européens à pêcher dans les eaux sous juridiction gabonaise contre une compensation financière annuelle. Toutefois, les évaluations récentes révèlent un déséquilibre manifeste au détriment du Gabon.  En conséquence, le Conseil a autorisé le Gouvernement à procéder à la dénonciation formelle dudit accord et à en notifier la Commission européenne, conformément aux dispositions prévues par l’article 13 de l’accord.  Enfin, le Conseil des Ministres a entériné́ plusieurs mesures individuelles, dont les principales portent sur les nominations suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Cabinet du Président de la République Conseiller Spécial, Chargé de missions du Président de la République, chargé du Suivi des projets PUDC avec le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) : M. Fabrice MINKO. §  UNITE SPECIALE DE SECURISATION ET DU CONTROLE DU SECTEUR DES HYDROCARBURES (USSCSH) Cabinet du Coordonnateur Général Conseiller du Coordonnateur Général : Mme Claude Hermine NZIENGUI MAGANGA. §  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Conseillers du Président de la République Mme Fatoumata OPONG YOUSSEF ; Mme Madelène Nadine OWANGA TETEY.

MINISTERE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS CHARGÉ DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHÈRE

Cabinet du Ministre d’Etat  Directeur de Cabinet : M. Régis LOUSSOU KIKI –         Conseillers Techniques du Ministre : Mme Sonia Barbara ONDO NDONG M. Dénis MEPOREWA M. Jean-Marie OGANDAGA NDINGA M. Serge MBOULA –         Chargés d’Etudes : M. Vance Roddly MOUBA MBININHA Mme Nancy Patricia MANGA M. Hyllay Ted Worwick SABEFOUMOU Mme Nancie Michaelle BARROT IVOLOT Mme Gina MAVOUNGOU épouse NDILA YORO

MINISTRE DE LA DEFENSE NATIONALE

Cabinet Civil du Ministre Chargé d’Etudes : M. Claude NZIET ELLA Cabinet Militaire du Ministre Conseiller Aéronautique : Colonel BOUSSOUGOU Louis Joseph Conseiller Armement : Commandant WOUNDA Jean Fidèle §  INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Inspecteur   Général  Adjoint :   Lieutenant–Colonel       NIENGOU François §  INSPECTION GENERALE DES FORCES ARMEES Inspecteur   Général   des   Forces   Armées :   Colonel   NDIBA AMOUNDJI Romain –       Inspecteur   Général   Adjoint   des   Forces   Armées :   Colonel MYINDU Louis Ghislain  §  SECRETARIAT GENERAL Conseiller du Secrétaire Général : Commandant MANIONY MANGAMA Théodore §  ETAT-MAJOR GENERAL DES FORCES ARMEES Conseiller   du   Chef   d’État-Major    Général   des   Forces Armées : Colonel LENDOYE Brice Arnaud MINISTERE   DE   L’INTERIEUR,   DE   LA   SECURITE   ET   DE   LA DECENTRALISATION Cabinet du Ministre Conseiller   en    Communication :    M.    Jean   Éric    NZIENGUI MANGALA Conseiller Technique : M. Nicaise NOMEWA Conseiller  chargé   de   la   Police   Judiciaire :   M.   Emmanuel BOUBATA MINISTÈRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS Cabinet du Ministre Directeur de Cabinet : M. Clauvice NYAMA MOUKETOU Conseiller Juridique : Mme Gladys ZANG BELLE Conseiller en Communication : Mme Nina ALIBALA LEGNONGO Conseiller Diplomatique : M. Cyril Jean FANGUINOVENY Conseiller Technique : M. Hugues Davy ENDAMA NDONG Conseiller Greffe : M. Joseph SAMBA Conseiller Sécurité Pénitentiaire : Mme Marie-Hélène MELAGA Conseiller Financier : Mme Esther Nathalie ASSEKO Conseiller Technique 1 : Mme Léa SAJOUX MPEMBA Conseiller Technique 2 : M. Jean Théodule NDONG NKOGHE Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Florence Prescille NKONDESSISSET Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Frenelle LOULA NDOUMBA MINISTERE  DE  LA  MER,   DE  LA  PECHE  ET  DE   L’ECONOMIE BLEUE : Cabinet du Ministre : Directeur de Cabinet : M. ABESSOLO MBA Anicet Serge Conseiller Juridique : M. SIMA METHOGO Kévin Raphael Conseiller en Communication : M. DUMAIRE Emrique Conseiller Diplomatique : Mme MBA Fatoumata Maïga –         Conseillers Techniques : Mesdames : MENYE M’OBIANG Amour Clara NKOANE NDOUTOUME Guylène o   Messieurs : OBIBALAGHA Dimitri BIYOGO OBIANG Hervé Yannick ONDO OBIANG Patrick NZAOU NZAOU Lucas Rufin –         Chargés d’Études Mesdames : MAGHANDZI MADOUNGOU Andrelle Edna NTSAME NANG JERISCA o   Messieurs: MADAMA Guy Godel MANFOUMBI Syrius Melvin BAGUISSY Arnaud MBA NGUEMA NDONG Florick –         Chargés de Missions Madame NKOULOU NZUE Michelle Prisca o   Messieurs : MEYO MENSEME Raymond Stéphane NDOUTOUME OBAME Jean de Dieu MEKAME MBA Judes Bertrand NDONG MAGANGA Cyrille o   Secrétaire Particulière du Ministre : Madame DAOUDA Aliatou Laure Huguette épse MOUKAGA MIKIELA Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Madame OYANE NDONG Marie Gisèle –         Secrétaires de Cabinet Mesdames OZOUAKI Mandy-Renée Fernande MINKWE Yasmine Karene épse MBINDZOU EYONO MBA Pascale Virgivile MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE M. Fred NTOUTOUME NDONG OBIANG, est déchargé de ses fonctions de Coordonnateur national du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).

MINISTERE   DE   L’INDUSTRIE   ET   DE   LA   TRANSFORMATION   LOCALE

Cabinet du Ministre : Directeur de Cabinet : M. Rodrigue Brillant ASSEKO NDONG (confirmé) ;

Secrétaire   Particulière du  Ministre :   Mme   Guylaine  NOMBO (confirmée) ;

Secrétaire    du    Directeur    de    Cabinet :    Mme    ANGUILET NKENGANI Aurore Isis Eléonore (confirmée) –

Conseillers du Ministre : Monsieur Herman Brice YOUMINI BOUNGOUENDE ; Monsieur Pascal NDONG NGOUA ; Monsieur Jean François YANDA, précédemment Directeur Général de l’Industrie et de la Coordination des Activités Industrielles Madame Anita NOLLET épouse ANGOUNA (confirmée) ; Monsieur Claude ASSE BIYOGHE, (confirmé) ; Madame Hortense MANDJA (confirmée) ; Conseiller    en    Communication :    Monsieur    Patrick    MESSI M’EYENE (confirmé) ; Conseiller  Diplomatique :   Monsieur   REGNONGO  OMBANGO Yannick Romuald (confirmé) ; Conseiller    Juridique :   Monsieur    ONDZAGA   ZOMO    Pierre (confirmé) ; –         Chargés d’Etudes : Monsieur Jules NGUEMA ESSONE (confirmé) ; Madame Geny Carole IGABOUYI épouse NZE YOUGUAH (confirmée) ; Monsieur Axel Junior KOMBILA (confirmé) ; –  Secrétaires de cabinet : Madame      Aude      BIGNANY     MAVOUROULOU (confirmée) ; Madame Patricia ASSOUMOU (confirmée) ; Chef du Protocole : Madame Laeticia BITEGHE (confirmée) ; Aide de camp : Brigadier-Chef Major Rufin Bruno Aldrin IMALET, (confirmé) ; –         Agents de Sécurité : Sergent OBIANG BOUROUBOU Ulrich Lidvin (confirmé) ; Brigadier NGUEMA BIBANG Chrislin Campos (confirmé) ; –         Chargés de missions : Monsieur Rodrigue MOUNDOUNGA (confirmé) ; Monsieur Ulrich NGUEMA ATTIA (confirmé) ; Monsieur AKUE MENGOME Mathieu ; Monsieur MINKO MI ANGOUE Isidore ; -Chauffeur Particulier : Sergent-Chef NGORE OTIGHA Orphe-Dimitri (confirmé) ;

MINISTERE    DE    L’AGRICULTURE,    DE    L’ELEVAGE    ET    DU DEVELOPPEMENT RURAL Directeur de Cabinet : M. Florentin GOMA, confirmé. Conseiller Juridique : M. Jean Sylvère MVE MINTO’O, confirmé. Conseiller en Communication : M. Valère ATEBA, confirmé. Conseiller Diplomatique : M. Parfait Wilfried DOUKAGA KASSA –       Conseillers Techniques : M. Jean Robert MEZUI M’OBAME M. Rubain GODA, confirmé. M. Tristan NONDAH, confirmé. M. Eric MISSAMBA, confirmé. M. Ange MAVOUNGOU MBOUMB M. Yves Richard IDIATA –       Chargés d’Études : Guy Roger ROMBONOT MOUSSAVOU, confirmé. Hervé MAGAYA, confirmé. Bayonne MAVOUNGOU KOUMBA Rodrigue MEZEME TOMO –       Chargés de Missions : o Mme Natacha KOMBA, confirmée.  M. Octave MBOUMBA, confirmé. Mme Amélie GUIEMA GUISSIGA M. Lucien IBINGA IBINGA Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marie-France SOUZA BORA, confirmée. –       Secrétaire de Cabinet :   Mme Olivia Justine Marie-Claire Paulette NDONG EYI Mme Véronique MAROUNDOU Mme Syze Armelle KABOU Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Roight Diana OLOMO MIHINDOU Chef    du    Protocole :    Mme    Alda    Lydwine    MAROUNDOU, confirmée. Chauffeur Particulier du Ministre : M. Nedy Rosny MALONDA NZIGOU, confirmé.

Gabon : Communiqué final du Conseil des ministres du 08 mai

Sous la Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est tenu ce jeudi 08 mai 2025 à 10h00 précises au Palais de la Présidence de la République.

 

En ouverture des travaux, le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, a salué la nouvelle équipe gouvernementale, investie de la lourde mais noble mission de traduire en actes la volonté souveraine du peuple gabonais. Par son suffrage massif, ce dernier a exprimé une aspiration claire à la rupture, à l’intégrité, à la justice et à une gouvernance efficace.

Il a ensuite tenu à remercier chaleureusement le Gouvernement pour les félicitations qui lui ont été adressées, par la voix du Vice-Président du Gouvernement, à l’occasion de son élection à la magistrature suprême.

Le Chef de l’État a rappelé que cette équipe intervient à un moment charnière de notre histoire républicaine. Elle porte l’espoir d’un nouveau pacte entre l’État et la Nation, dans le cadre d’une Ve République résolument tournée vers les résultats, la restauration de la confiance publique et la refondation de l’action de l’État.

Dans sa double qualité de Chef de l’État et de Chef du Gouvernement, il a présenté les fondements méthodologiques du travail gouvernemental, définis dans une circulaire présidentielle structurante, qui s’impose désormais comme le cadre de référence de la gouvernance sous la Ve République.

Le Président de la République a décliné sept axes directeurs autour desquels s’organisera l’action collective du Gouvernement :

  • Une gouvernance fondée sur l’efficacité, la célérité et le professionnalisme, appuyée sur une solidarité gouvernementale renforcée ;
  • L’éthique  comme  socle  d’exemplarité,  exigeant  intégrité,

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

responsabilité, transparence et loyauté de la part de chaque ministre ;

  • Une architecture exécutive rationnelle, articulée autour de la Présidence (centre stratégique), du Vice-Président du Gouvernement (coordination), et du Secrétariat Général de la Présidence (discipline administrative) et départements ministériels (exécution des politiques publiques) ;
  • Une organisation standardisée des ministères, organes d’exécution des politiques publiques, reposant sur un modèle fonctionnel et opérationnel ;
  • Un fonctionnement cohérent des instances gouvernementales, notamment le Conseil Interministériel (préparation) et le Conseil des Ministres (décision) ;
  • Une culture de la redevabilité et du suivi de l’action publique, avec des tableaux de bord, des rapports mensuels et des séminaires trimestriels d’évaluation ;
  • Des procédures strictes en matière de nomination, encadrées par des règles précises et un formalisme rigoureux ;
  • La discipline, la méthode et l’exemplarité, comme exigences transversales dans la conduite de l’action publique.

Ensuite, le Président de la République a décliné la feuille de route du Gouvernement, articulée autour de six piliers stratégiques issus de son projet de société, lui-même structuré en quinze engagements prioritaires pour le septennat.

Chaque ministère est tenu de transmettre à la Présidence de la République, dans un délai impératif d’un mois, un état des lieux structuré et exhaustif, incluant les projets en cours, les projets à venir, ainsi que les propositions de politiques publiques nouvelles. Cette cartographie stratégique, consolidée par le Ministère de la Planification, en collaboration avec le Ministère de l’Économie et des Finances, servira de socle à l’élaboration d’un portefeuille national de projets, destiné à guider l’action sectorielle et à assurer une cohérence globale des interventions publiques.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

Dans le prolongement de cette exigence de méthode, le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement a réaffirmé ses engagements prioritaires en matière d’amélioration des conditions de vie des populations. Il a rappelé que la Ve République sera celle de l’accès universel à l’eau potable et à l’électricité, d’un système de santé souverain et performant, de la création d’un pôle numérique national, de la finalisation du réseau routier interconnecté, de la généralisation de l’accès au logement et à la propriété foncière, du soutien à l’entrepreneuriat national et à la création de champions nationaux, de l’accélération de la décentralisation et d’une réforme ambitieuse des finances publiques, articulée autour de la maîtrise des dépenses, de la diversification des recettes, et d’une meilleure allocation des ressources.

En matière de diversification économique, le Chef de l’État a insisté

sur la nécessité de relancer l’économie nationale à travers une politique proactive de création d’emplois durables et de richesses nouvelles, s’appuyant sur la transformation locale des matières premières et ressources naturelles, l’innovation et l’investissement privé. Enfin, dans une logique de performance et de reddition des comptes, le Président de la République a annoncé une première évaluation d’étape à l’issue des 100 premiers jours. Cette évaluation permettra de mesurer, de manière concrète, l’état d’avancement des orientations présidentielles et d’ajuster, si nécessaire, les modalités de leur mise en œuvre.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  • Projet de décret portant réorganisation des services de la Présidence de la République.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

Le présent projet de décret, élaboré en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, définit l’organisation des services de la Présidence de la République.

Dans le cadre de la réorganisation institutionnelle induite par l’entrée en vigueur de la Constitution du 19 décembre 2024, ce décret vise à structurer l’ensemble des services destinés à accompagner le Président de la République dans l’exercice de ses compétences constitutionnelles.

Désormais, les services de la Présidence de la République s’articulent autour des entités suivantes :

  • la Vice-Présidence de la République ;
  • la Vice-Présidence du Gouvernement ;
  • le Secrétariat Général de la Présidence ;
  • le Cabinet du Président de la République ;
  • l’État-major particulier du Président de la République ;
  • le Conseil National de Sécurité ;
  • le Secrétariat Général du Gouvernement.
  • Projet de décret fixant les modalités de la coordination de l’action gouvernementale.

Pris en application des dispositions des articles 69 et 95 de la Constitution, le présent projet de décret fixe les modalités de la coordination de l’action gouvernementale par le Vice-Président du Gouvernement qui aura désormais en charge les relations entre l’Exécutif et le Législatif sous l’autorité du Président de la République.

L’entrée en vigueur de la loi référendaire n°002-R/2024 du 19 décembre 2024 portant Constitution de la République Gabonaise marque ainsi le début de la cinquième République, en ce qu’il prévoit que le Vice- Président du Gouvernement assiste le Président de la République, Chef du Gouvernement.

Communiqué Final du Conseil des Ministres

Libreville, le 8 mai 2025

A ce titre, il est chargé, entre autres, de :

  • convoquer et présider les Conseils et Comités interministériels ;
  • étudier, en liaison avec les départements ministériels concernés, les dossiers soumis à l’examen du Conseil interministériel ;
  • proposer au Président de la République l’ordre du jour du Conseil des ministres, assurer le suivi de l’exécution de ses décisions, et veiller à la régularité du fonctionnement de l’administration centrale ainsi que de l’ensemble des services publics.
  • Projet de décret fixant les attributions et le fonctionnement du Conseil Interministériel ;

Pris en application de l’article 95 de la Constitution, le présent décret fixe les règles d’organisation, de fonctionnement et les attributions du Conseil interministériel, organe de coordination placé sous l’autorité du Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement.

Présidé par délégation par le Vice-Président du Gouvernement, le Conseil interministériel est chargé de l’examen préalable des affaires nouvelles ou urgentes soumises par les membres du Gouvernement, en amont du Conseil des ministres.

Le décret précise les modalités de convocation, les responsabilités du Secrétariat Général du Gouvernement en matière de préparation des dossiers, les obligations de transmission des projets ministériels, ainsi que le processus d’adoption et de suivi des décisions.

Il institue une rigoureuse chaîne de coordination administrative visant à garantir la célérité, la rigueur et la transparence du travail gouvernemental.

Gabon-5ème république : Oligui Nguema tient son premier conseil des ministres

Le président de la république Brice Clotaire Oligui Nguema va rencontrer les membres du gouvernement ce jeudi 08 mai 2025 au palais présidentiel à Libreville.

 

Après sa prestation de serment le 03 mai dernier, le président de la république a formé son gouvernement constitué de deux vice-présidents à savoir le vice-président  de la République Séraphin Moundounga et le vice-président du gouvernement Alexandre Barro Chambrier et une trentaine de ministre.

Ce jeudi 08 mai, le chef de l’Etat sera réuni en conseil des ministres. Il sera certainement question pour lui  de donner des orientations au Gouvernement pour la mise en œuvre de son programme destiné à l’amélioration des conditions de vie des Gabonais et de permettre le développement du pays.

Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 27 mars

Le président de la transition a présidé le conseil des ministres jeudi 27 mars 2025.

 

En ouverture de ses travaux, le Conseil a salué  avec une grande satisfaction l’impulsion  résolument économique donnée à l’actualité  nationale ces derniers jours par le Chef de  l’État, dans un contexte de fin de Transition  marqué par une exigence de résultats concrets et de souveraineté renforcée.

A cet égard, le Conseil s’est particulièrement  félicité pour la signature, ce même jour au Palais de  la Présidence de la République, des conventions  officialisant l’acquisition par Gabon Oil  Company (GOC) des actifs des sociétés Tullow  Oil et SMP Afrique. Présidée par le Chef de l’État  en personne, cette cérémonie consacre une avancée  stratégique majeure dans la reconquête de notre souveraineté énergétique.

En effet, cette opération s’inscrit pleinement dans  la vision portée par les Autorités de la Transition :  celle d’un Gabon maître de ses ressources,  affirmant son autonomie dans les secteurs stratégiques. Le rachat des actifs de SMP Afrique,  spécialisée dans le forage et le reconditionnement  pétrolier, permettra à la GOC d’élargir  significativement ses capacités opérationnelles et  techniques, tout en réduisant les coûts  d’exploitation. À travers cette double acquisition,  l’État ouvre de nouvelles perspectives de  développement pour l’économie nationale et  affirme son ambition de bâtir un secteur  pétrolier plus performant, plus rentable et plus  gabonais. 

Cette dynamique de reconquête économique s’est  également traduite par l’organisation récente du  Symposium sur les investissements, tenu à  Libreville, en présence des principaux acteurs  économiques nationaux et des partenaires  financiers internationaux. Véritable vitrine du  potentiel gabonais et du volontarisme des autorités,  cette rencontre a permis au Chef de l’État de  dresser un point d’étape rigoureux sur  l’utilisation des concours financiers obtenus,  tout en exposant les priorités du pays en matière  de transformation structurelle.

Dans le prolongement de cet événement, le  Président de la Transition a multiplié les visites de  terrain sur les chantiers d’envergure en cours,  notamment ceux de la Cité de la Démocratie, du projet Émeraude et de la Baie des Rois. Ces  déplacements, effectués en présence des  partenaires bancaires, traduisent une gouvernance  fondée sur l’efficacité, la transparence et la  culture du résultat.

Recevant les représentants de la Fédération des  Entreprises du Gabon (FEG), le Chef de l’État a  insisté sur la nécessité d’un engagement collectif  pour la refondation d’un climat des affaires  compétitif et durable. À cet effet, il a rappelé les  axes majeurs de la stratégie économique nationale :

– La consolidation de la stabilité  macroéconomique pour renforcer la confiance  des investisseurs ;

– Une gestion budgétaire rigoureuse afin de  préserver l’équilibre des finances publiques ; – L’allègement des barrières commerciales pour  stimuler la croissance et la compétitivité ; – La simplification des procédures  administratives et réglementaires au bénéfice  des entreprises ;

– L’investissement dans la formation et le capital  humain, moteur de productivité ;

– Le renforcement de la sécurité juridique et  judiciaire des affaires ;

– La mise en place d’une fiscalité stable et  incitative, au service du développement ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 27

– La digitalisation complète de l’administration  pour fluidifier l’action publique ;

– L’activation du secteur bancaire et financier  national dans le financement de l’économie ; – Et enfin, une gestion optimale de la dette  publique, garante de la soutenabilité des  réformes.

À travers cette feuille de route claire et ambitieuse,  le Conseil a réaffirmé la volonté du Président de la  République de faire de l’économie réelle un levier  central de la transformation du pays, au service de  l’intérêt général.

Le Conseil s’est réjoui de cette vision audacieuse  et pragmatique qui prépare le Gabon à franchir,  avec confiance et sérénité, une nouvelle étape vers  la stabilité, la prospérité et la modernité.

Enfin, à la faveur de ce dernier Conseil des  Ministres avant l’échéance présidentielle dont la  campagne s’ouvre ce samedi 29 mars 2025, le  Président de la Transition a tenu à exprimer sa  reconnaissance pour l’esprit de collaboration,  de loyauté et d’engagement républicain ayant  animé l’ensemble des membres du  Gouvernement tout au long de cette phase  exceptionnelle de notre histoire nationale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS  ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET  DE L’INSTRUCTION CIVIQUE 

• Projet de décret portant dénomination de  certains établissements scolaires. 

Pris conformément aux dispositions des articles  28, 37, 40 et 51 de la loi n° 21/2011 du 14 février  2012 portant orientation générale de l’Education,  de la Formation et de la Recherche, le présent  projet de décret vise à attribuer aux  établissements qui seront désignés le nom d’un  enseignant, d’une personnalité du secteur  Educatif, d’une personnalité politique, écrivain et  notable ayant marqué la vie de notre pays.

• Projet de décret instituant le travail manuel  en milieu scolaire au Gabon.

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 5 de la loi n° 21/2011 du  14 février 2012 portant orientation générale de  l’Education, de la Formation et de la Recherche a  pour objectif principal de rétablir la pratique du  travail manuel en milieu scolaire en vue de  concourir à l’assainissement de l’environnement  scolaire et l’appropriation des valeurs citoyennes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret fixant le régime spécial des  pensions et autres avantages des anciens  Vice-présidents de la République, anciens  Présidents de Chambre du Parlement. 

Pris en application de l’article 8 de la loi  n°022/2018 du 8 février 2019 portant Code de  protection sociale, ce projet de décret a pour objet  de déterminer les conditions d’affiliation, de  cotisation, de liquidation et de jouissance des  pensions de retraite, ainsi que les avantages  particuliers liés à l’exercice de ces hautes fonctions  de l’État.

Le texte consacre l’immatriculation obligatoire  auprès de l’organisme de gestion des pensions de toute personne ayant accédée aux fonctions de  Vice-Président de la République, de Premier  Ministre ou de Président de chambre du Parlement.  Il prévoit également une contribution de l’État à  hauteur de 15% de la solde forfaitaire des  assujettis, complétée par une cotisation  individuelle de 8% prélevée à la source.

Le droit à pension est ouvert après trois années de  services effectifs dans lesdites fonctions. La  pension, équivalente à 70% du dernier traitement  fonctionnel, est versée mensuellement et devient  immédiatement exigible à la cessation des  fonctions, sous condition d’âge.

Le décret organise par ailleurs un régime de  pension de réversion au profit du conjoint  survivant, équivalente à 60% de la pension du  titulaire. Il encadre les conditions d’attribution et  de répartition de cette pension entre les conjoints  légaux reconnus, dans un souci d’équité et de  cohérence avec les principes du droit social  gabonais.

En complément de la pension de retraite, le projet  de décret accorde aux anciens titulaires de ces  fonctions des avantages particuliers liés à la dignité  de leur statut. Il s’agit notamment d’une allocation  mensuelle d’intendance, de la mise à disposition  périodique de véhicules de service, de la prise en charge médicale dans les structures du service de  santé militaire, ainsi que de moyens logistiques de  sécurité et d’appui à la mobilité. Le texte prévoit  également la prise en charge des frais funéraires  dans les limites fixées par voie réglementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Projet de décret instituant le mois dédié à la  lutte contre l’insalubrité dans les  administrations publiques et leurs abords. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  institue le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité  dans les administrations publiques et leurs abords.

Le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans  les administrations publiques et leurs abords a pour  objectif d’assainir leur environnement immédiat. Il concerne l’ensemble du territoire national et est  fixé d’un commun accord avec les administrations  concernées.

Au cours de ce mois, les Forces de Défense et de  Sécurité procèderont, dans les administrations  publiques et leurs abords :

– au nettoyage ;

– à l’enlèvement des épaves de véhicules abandonnés ;

– à la désinfection, à la désinsectisation et à la  dératisation ;

– au curage des caniveaux.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

• Projet de loi fixant le statut particulier des  Greffiers. 

Ce projet de texte s’inscrit dans la volonté des plus  hautes autorités de la transition de moderniser les  professions juridiques et judiciaires, en dotant les  personnels des Greffes d’un cadre statutaire  actualisé, mieux adapté aux exigences  contemporaines de l’État de droit et à l’évolution  des normes juridiques, notamment  communautaires.

Ce projet de loi vise à valoriser durablement le  capital humain du corps des Greffiers à travers la  mise en place d’un plan de carrière structuré, des  conditions d’accès rehaussées et une clarification  des droits et obligations professionnels.

Parmi les principales innovations figurent : − Le relèvement du niveau de recrutement au  grade de Master en droit ou en sciences économiques ;

− La distinction formelle entre fonctions  juridictionnelles et fonctions administratives ; − La création de deux grades (normal et

supérieur) déclinés en classes et échelons ; − L’élargissement du texte à 92 articles, incluant  désormais un dispositif disciplinaire clair et  des obligations professionnelles renforcées. Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement  entend renforcer l’efficacité de l’appareil  judiciaire, garantir une meilleure reconnaissance  du rôle des Greffiers dans le fonctionnement de la  justice, et promouvoir une administration judiciaire  plus moderne, rigoureuse et professionnelle.

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

• Projet de décret fixant les mesures  d’accompagnement pour la création et le  développement des Activités Génératrices de  Revenus en République Gabonaise. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  s’inscrit dans le cadre du renforcement de la  politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et le chômage tel que souhaité par le  Comité pour la Transition et la Restauration des  Institutions (CTRI).

Ainsi, ce projet de décret propose une définition  précise de l’Activité Génératrice de Revenus afin  d’éviter toute confusion avec les autres activités  entrepreneuriales soutenues par le Gouvernement  et de mieux structurer l’accompagnement de l’Etat  par une série d’actions principales telles que :

– l’information et la sensibilisation ;

– l’aide à la conception ;

– l’accompagnement à la formalisation ; – la formation ;

– le financement ou l’aide à l’accès au  financement ;

– le suivi et l’évaluation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

• Projet de loi portant création, attributions,  organisation et fonctionnement de la Caisse  de Stabilisation et de Péréquation. 

Pris conformément aux dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la Caisse de Stabilisation et de  Péréquation (CAISTAB) créée par ce présent  projet de loi est un établissement public à caractère  industriel et commercial, doté de la personnalité  juridique et jouissant de l’autonomie  administrative et financière.

La CAISTAB assure l’exécution de la politique du  Gouvernement en matière de stabilisation et de  péréquation des prix des hydrocarbures, du café,  du cacao et de soutien aux prix des produits de  consommation courante de première nécessité.

Pour son fonctionnement, la CAISTAB comprend : – un Conseil d’Administration ;

– une Direction Générale ;

– une Agence Comptable.

Aussi, par l’effet du présent projet de loi, la  CAISTAB transfère-t-elle à cet établissement  public les personnels et le patrimoine de la  Direction Générale des Caisses de Stabilisation et  de Péréquation et abroge par le même temps  l’ensemble des textes antérieures y relatifs dont  celle-ci assure la gestion à ce jour.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

• Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation. 

Le présent projet de décret approuve et rend  exécutoire les statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation, en précisant son cadre  organisationnel et fonctionnel, en vue de garantir à  cette agence un fonctionnement efficace et  efficient.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

• Projet de loi portant création, attributions et  organisation de l’Office National du  Développement du Sport. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 94 de la Constitution, porte  création, attributions et organisation de l’Office  National du Développement du Sport, en abrégé  ONDS.

L’ONDS est un établissement public à caractère  industriel et commercial qui jouit de l’autonomie  de gestion administrative et financière avec pour mission de financer la promotion et le  développement du sport.

A cet effet, l’Office comprend :

– Le Conseil d’Administration ;

– La Direction Générale ;

– L’Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de l’exposé du Ministre, le Conseil des  Ministres a pris bonne note des communications  suivantes : 

• Le rapport de l’atelier national sur  l’élimination des produits cosmétiques  éclaircissants contenant du mercure, tenu du 20  au 22 janvier 2025, qui s’inscrit dans le cadre  des engagements du Gabon en matière de santé  publique et de protection des consommateurs ;

• La cérémonie de clôture de la campagne  nationale de sensibilisation contre l’usage  détourné des médicaments et la consommation  de drogues en milieu scolaire et universitaire,  marquant une étape importante dans la lutte  contre les fléaux qui affectent la jeunesse ;

• Le cofinancement de la campagne de distribution de masse de moustiquaires  imprégnées, visant à renforcer la prévention du  paludisme et à améliorer la couverture  sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Au terme de la communication du Ministre, le  Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour la réalisation du projet de  construction du câble sous-marin optique  Médusa Afrique. 

Ce projet structurant s’inscrit dans la stratégie de  modernisation des infrastructures numériques du  Gabon, avec un point d’atterrissement prévu à  Port-Gentil, porté par la société ACE Gabon, entité  nationale à capitaux publics. En complément, le  projet prévoit un désenclavement numérique de  l’intérieur du pays, avec une extension vers  l’Ogooué jusqu’à Ndjolé, en vue d’une  interconnexion avec le Backbone National  Gabonais (BNG).

Le câble Médusa Afrique bénéficiera du  financement du Mécanisme pour  l’Interconnexion en Europe (MIE) de l’Union Européenne, ainsi que du paquet d’investissement  « Global Gateway » Afrique-Europe, en  cohérence avec les ambitions de connectivité  continentale et de développement numérique  durable.

Ce projet vise à :

− anticiper le double risque d’obsolescence  technologique et de fin de vie du câble ACE  actuellement en exploitation ;

− renforcer la diversité et la résilience des  infrastructures numériques internationales du  Gabon ;

− offrir une connectivité plus rentable et plus  performante, favorable à la compétitivité  numérique du pays et à l’amélioration de son  Indice de Développement des TIC (IDI) ;

− créer de nouvelles opportunités de croissance,  d’inclusion numérique et de résilience  économique, au service du développement  humain durable.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA  PROTECTION DE L’ENFANCE 

Le Conseil a donné son accord pour la  célébration de la Journée Nationale de la

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 27

Femme, le 17 avril 2025 à Mouila, chef-lieu de  la Ngounié. 

Une campagne de sensibilisation sera déployée  dans les neuf provinces autour du thème : «  L’engagement communautaire pour l’égalité de  genre et l’autonomie des femmes ». 

Les activités prévues incluent :

− Une campagne nationale sur la participation  des femmes à la vie politique ;

− Un concours culturel de projets artisanaux  féminins ;

− Un appui ciblé à une dizaine d’organisations  féminines pour leur autonomisation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

À la suite de la communication de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour l’engagement, en procédure  d’urgence, de négociations avec les  établissements de paiement en vue de  l’extension du mécanisme de paiement des taxes  par support mobile. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie  de digitalisation des services publics et vise à  renforcer la transparence des flux financiers, conformément aux exigences nationales et  internationales en matière de lutte contre le  blanchiment de capitaux.

À travers un Partenariat Public-Privé (PPP), l’État  entend élargir l’assiette fiscale en intégrant  certaines transactions, jusqu’ici échappant au  champ classique de la fiscalité, dans un dispositif  innovant de perception électronique.

Ce partenariat contribuera également à  l’amélioration de l’accès au crédit pour les  entreprises, en favorisant une meilleure traçabilité  des opérations et un renforcement des outils de  comptabilité formelle.

Par ailleurs, le Conseil s’est félicité des  conclusions du comité interministériel chargé de  l’harmonisation et de la rationalisation des  prélèvements effectués par les opérateurs  économiques auprès des administrations  publiques et des collectivités locales. 

Cette initiative vise à réduire significativement la  multiplicité des frais, redevances et sanctions, et à  limiter les sollicitations redondantes des opérateurs  économiques pour un même objet, en instaurant un  cadre plus lisible, plus juste et plus efficace.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures  individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : Mme Louise BOUKANDOU. 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : M. André Jacques AUGAND. 

UNITE SPECIALE DE SECURISATION ET  DU CONTROLE DU SECTEUR DES  HYDROCARBURES (USSCSH) 

CABINET DU COORDONNATEUR  GENERAL 

Il est mis fin aux fonctions de Conseiller de  Monsieur Adrien VANGSY TATY.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Pr. Gilbert NGUEMA  ENDAMNE, en remplacement de Pr. Rufin  DIDZAMBOU.

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE  L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Anatole  TSIOUKAKA, en remplacement de Pr. Guy  Richard KIBOUKA.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERET PUBLIC POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  DE L’EMPLOI (CN-TIPPEE) 

SECRETARIAT PERMANENT 

– Secrétaire Permanent : Mme Nina Natacha  SACKEMOUNOU Epse MACKANDJA.

MINISTERE DU PETROLE 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Michel  AUBERT. 

MINISTERE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jeff Morgan  Gwénaël N’DOUTOUME-BIE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marie-Emma MAMBOULA Epse  EYENET-TOUTOUME. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Nicole Germaine  MAGANGA MOUSSAVOU. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Gilvassia Elsa KOUELE ;

Chimène IZANGA Epse MIKOLO. 

– Conseiller Juridique : M. Stéphane  MENDENE. 

– Conseiller Diplomatique : Dr. Marie-Claude  NGNINGONE-ATEME. 

– Conseiller en Communication : M. Ryan  NZIENGUI. 

– Conseillers Techniques :

M. Guy Stéphane BINGANA ; 

M. Calvyn LIKAMBA TSAMA ; 

Dr. Paul Yannick BITOME ESSONO. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

Jay-Jay Blaise MAMBONGHO ; 

Charles Roland BIDULE-BI-ABEIGNE. 

– Chargés de Missions :

MM.

Freddy KOUMBI ; 

Albert KOULANI.

– Chef du Protocole : M. Ghillian Brice  MAGHOUMBOU. 

– Aide de Camp : Sergent Michaël Rodney  MOULEKA MOUSSAVOU. 

– Agents de Sécurité :  

Sergent Parfait Cédric EPAMOLA ; 

oBrigadier Dan Andy Ruben SAFOU  LOUMBA. 

– Chauffeur : M. Placide KOUMIKAKA. MINISTERE DE LA PECHE ET DE LA MER 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : Mme Anouchka  MABAMBA MBOUMBA Epse MISSANDA  NKOMBY. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Emma Stella AKERE ODIDI LIKASSA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Ornelia Gypsie SIBAH NZE  NZONG.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Stevie REMANDA Epse MEBALE ; 

Josette Nina Prisca FAUSTHER  OGALA. 

– Conseiller en Communication : M. Orphée  BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU. 

– Conseillers Techniques :

M. Frydi Djeff NDHEMBHET  TCHITOMBI ; 

M. Rodrigue Herman BAGNAMA ; M. Eudes Fortune NZIENGUI  BOUSSOUGOU ; 

M. Fabrice AUGAND NTCHANGO. – Chargés d’Etudes :

M. Priam MANFOUMBY ; 

Mme Zita Gladisse MAKANGOU Epse  METOULE BIBANG. 

– Chargés de Missions :

M. Luc Davy MOUYAMA ;

Mme Daisy Klaïde MOUPIGA  LINDZONZO. 

– Chef du Protocole : M. Mesmin NZOGHE  PEA. 

– Aide de Camp : Adjudant John Danilo  OKOUNDJA. 

– Agent de Sécurité : M. Guy Dropsy  NGOUNOUNA. 

– Chauffeur : M. Harold Geovany NGUEMA  MINKO. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Apollinaire  IBAMBA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre :  Mme Nelly BIGNAGNY BI NZAMBE. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Juliana AUBAME BA  MEBOUA Epse ZANG AZEME.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Ashley Pascale ISSANGA  MBOUMBOU ; 

oEdene Shneder MOUKETOU  MABALANI. 

– Conseiller Juridique : M. Sthessy  DIMBONDA LEFOUKOU. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Nicole  Caroline NGOUA. 

– Conseiller en Communication : M. Rodolphe  MOUKAMBI BOMA. 

– Conseiller Technique en charge de la  Gouvernance : M. Maixent MOUSSINGA. 

– Conseiller Technique Culture et Arts : Mme  Aimée Délia BILOUNI Epse NDJALLY. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

Franck Davy KOUMBA ; 

Haick Tanguy KEKA KIELA .

– Chargés de Missions :

M. Sosthène NDALA ; 

Mme Marie-Louise WAKONGO  BIYENE. 

– Chef du Protocole : M. Ulrich Polidor  REMENO. 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major  Junior Augance MILWENY. 

– Agents de Sécurité :  

Sous-Brigadier Chamberlain YAMBA  KOMENDI ; 

Gardien de la Paix Nyllick Stanley  MAYELA MADEBE ; 

– Chauffeur : M. Hugues Landry MAPOTA  MBOUNDA. 

Je vous remercie.

Présidentielle 2025: début des dépôts de candidature le 27 février

L’annonce a été faite au cours du conseil des ministres qui a eu lieu jeudi 13 février 2025.

 

Les dépôts de candidature pour l’élection présidentielle au Gabon aura lieu du 27 février au 08 mars 2025. Le projet de décret fixe la limite et les modalités des dépôts de déclaration des candidatures pour l’élection présidentielle qui aura lieu le 12 avril 2025.

 

Il est pris en application des dispositions des articles 77 et 179 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République.

Communiqué final du Conseil des ministres du 22 janvier 2025

Le président de la transition a présidé mercredi 22 janvier 2025, un conseil des ministres. Vous trouverez ci-dessous le communiqué final.

 

En ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité  de l’intérêt diplomatique manifesté par plusieurs  pays africains à l’égard de la qualité du processus  de transition en cours depuis les événements du 30  août 2023. À ce titre, il a salué la visite d’amitié  effectuée le 16 janvier par Son Excellence Umaro  SISSOCO EMBALOPrésident de la  République de Guinée-Bissau, qui, aux côtés du  Chef de l’État gabonais, a pu constater les  avancées notables permettant un retour rapide à  l’ordre constitutionnel. Le Président bissau guinéen s’est réjoui du respect du calendrier de la  transition, soulignant qu’il s’agit là d’une attente  majeure de la communauté internationale.

Fort de cet élan, le Conseil s’est également réjoui de l’adoption du Code électoral par le Parlement, réuni en session extraordinaire du 10 au 20 janvier 2025. La conclusion de cette étape marque l’ouverture d’une phase décisive dans la clôture du processus de Transition : l’élection du Président de la République gabonaise.

Au titre des projets de textes législatifs et  règlementaires 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Autorité de Contrôle  des Élections et du Référendum (ACER). 

Le présent projet de décret vise la création d’une  autorité administrative indépendante non  permanente dénommé Autorité de Contrôle des  Élections et du Referendum, dont la mission est de  contrôler et assurer le respect de la loi électorale  dans la préparation, l’organisation et la gestion des  scrutins électoraux et référendaires, conformément  aux dispositions du code électoral.

Pour son administration, l’ACER comprend neuf  membres dont :

– un Président ;

– un vice-président ;

– un secrétaire général ;

– deux Rapporteurs ;

– quatre Membres.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet de décret portant convocation du  collège électoral pour l’élection du Président  de la République pour l’année 2025. 

Le présent projet de décret est pris en application  de l’article 113 de la loi organique n°001/2025 du  19 janvier 2025, fixant la convocation du collège  électoral pour l’élection du Président de la  République au titre de l’année 2025.

Aux termes de ce décret, le collège électoral est  convoqué le samedi 12 avril 2025. Le scrutin se  déroulera de 7h à 18h, conformément à la  réglementation en vigueur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE  

Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais  à contracter un emprunt d’un montant de  quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent  quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante  mille (98.393.550.000 FCFA) auprès de Cargill  Financial Services International, Inc. 

Le produit de cet emprunt est destiné au  financement du Programme d’Urgence de  Développement Communautaire (PUDC).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS.

• Projet d’ordonnance portant création,  attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie verte 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la Constitution, ce projet d’ordonnance porte  création, attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie Verte (AGADEV).

Placée sous la tutelle du Ministère en charge de  l’Économie et dotée de la personnalité juridique,  l’AGADEV a pour missions d’impulser et de  promouvoir une économie verte intégrée au  Gabon, notamment à travers la monétisation  des crédits carbone et crédits biodiversité, la  valorisation du capital naturel, et la mise en  œuvre d’initiatives facilitant la conservation et  la restauration des écosystèmes. 

Elle est également chargée de soutenir la  recherche, la formation et l’innovation dans le  domaine de l’économie verte, de catalyser les  investissements verts, ainsi que de renforcer le pôle  d’excellence national en la matière.

Établissement Public à caractère Industriel et  Commercial (EPIC), l’AGADEV comprend : – Un Conseil d’Administration,

– Une Direction Générale ;

– Une Agence Comptable.

En matière de Politique générale : 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Présentation de la communication relative à  la participation des Forces de Défense et de  Sécurité à la lutte contre l’insalubrité  publique.

Le Conseil a pris bonne note de la communication  relative à la participation des Forces de Défense  et de Sécurité dans la lutte contre l’insalubrité  publique. Cette initiative vise à intégrer leurs  actions aux missions d’assainissement de  l’environnement public. 

À cet effet, les Ministères de la Défense Nationale,  de l’Intérieur et de la Sécurité proposent de  coordonner leurs efforts en consacrant non plus  une seule journée d’action citoyenne, mais un  mois entier dédié à la lutte contre l’insalubrité  publique, afin de renforcer l’efficacité et la portée  de cette mobilisation collective.

MINISTERE DE L’ENERGIE 

Le Conseil des Ministres a approuvé,  conformément à l’ordonnance n°9/2016 relative  aux Partenariats Public-Privé, la construction  d’une centrale thermique à gaz de 8,5 MW à 

Mayumba, afin de remédier au déficit structurel  d’électricité et de répondre à la demande croissante  dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga.  Ce projet permettra de remplacer progressivement  les groupes diesel existants par une technologie de  haute efficacité, améliorant ainsi la fiabilité de l’approvisionnement énergétique dans cette région.  Il inclut également la mise en place d’une ligne  électrique aérienne de 110 km en 30 kV pour  sécuriser l’alimentation en électricité de  Tchibanga (Nyanga), de Ndendé, Lébamba, Fougamou et Mouila (Ngounié), et pour  électrifier les villages situés le long de l’axe  routier Mayumba-Tchibanga. Les études de  faisabilité ont confirmé la viabilité technique et  économique de ce projet structurant, qui sera  étendu à 50 MW avec la construction d’une ligne  d’évacuation en 90 kV lors de sa seconde phase.

In fine, le Conseil note que ce projet devrait  réduire la dépendance aux sources d’énergie moins  performantes, stimuler le développement socio économique et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de cette partie du  pays.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA  MARINE MARCHANDE 

Suite à la Communication du Ministre, le Conseil a  marqué son accord pour le projet de réservations  foncières relatif à la construction des circuits de  l’examen du permis de conduire et des Gares  routières mixtes à l’intérieur du pays.

Au titre des missions, séminaires et  conférences : 

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

Le Conseil a noté avec satisfaction la  communication du Ministre relative à l’Atelier de  validation du Plan triennal pour le  Développement et la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du 17 au 19 février 2025.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 

PERSONNELS DE COMMANDEMENT ET  D’ENCADREMENT

PROVINCE DE L’ESTUAIRE 

– Gouverneur : Mme Françoise DIKOUMBA,  confirmée

– Secrétaire Général de Province : Mme Nadège  FOUDOU Epse VOUMA, confirmée

DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH  (NTOUM) 

– Préfet : M. François MOUCKANY  KOUMBA, en remplacement de Mme Annie  Nicole MEFOUMANE Epse MBOUMBA  KHASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Solange ISSASSAKOU MFOUMBOU,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA NOYA  (COCOBEACH) 

– Préfet : M. François NTOUTOUME  ESSONE, en remplacement de M. Albert  MAYOMBO IFOUNGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edgar  Gesmin ONGALI BITA. 

DEPARTEMENT DU KOMO-OCEAN  (NDZOMOE) 

– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE  NGUEMA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  Aubert DIPA BOULINGUI, confirmé.

DEPARTEMENT DU KOMO (KANGO) 

– Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas  KIMO, en remplacement de M. Michel  MATSAKASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ghislain  NDOMBI GOURMENZE. 

DELEGATION SPECIALE DE LIBREVILLE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint en charge du 2ème Arr. : M. Paul Landry MENGUA ME  NDONG.

DELEGATION SPECIALE D’OWENDO 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Alain BEKALE 

DELEGATION SPECIALE DE NTOUM 

– Délégué Spécial en charge de la Commune de  Ntoum : M. Jean Christian NDONG  BIBANG. 

– Délégué Spécial en charge du 2ème Arr. : M.  Serge TALI 

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jacques Denis TSANGA,  confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Julien  BOULOUPI, en remplacement de M. Guy Firmin KABARA ALIMBI

– Conseiller du Gouverneur : Général Marcel  MAYIMBA

DEPARTEMENT DE LA PASSA  (FRANCEVILLE) 

– Préfet : M. Raphael OBALI, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Christian LEYAMA, confirmé

DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) 

– Sous-Préfet : M. Aristide BOUBEYI, en  remplacement de M. Leon Pierre N’NANG  MBA

– Chef de Bureau : Adjudant-Chef-Major  Armel EVAKA 

DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO  (OKONDJA) 

– Préfet : M. Claude Myriyan AGNIMA,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ogy  IPOTA, en remplacement de Mme Hermine  NTIGA OKOSSA.

DISTRICT DE LEKORI 

– Sous-Préfet : M. Guy Albert  MOUBAMANGOYE. 

– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI  (AKIENI) 

– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI  WONFOUYA, en remplacement de M. Lazare  AKOMA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  AKOMO AKALA. 

DEPARTEMENT DE LEKOKO  (BAKOUMBA) 

– Préfet : M. NDZONGA DJOUMBOU, en  remplacement de M. Fritsch Alphonse  NGASSOBO.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Paul  MOUENDZI MBADINGA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LEKABI-LEWOLO  (NGOUONI) 

– Préfet : M. Lazare OKOMO. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  ONDIMBA. 

DEPARTEMENT DE LA BAYI-BRIKOLO  (ABOUMI) 

– Préfet : M. Leonel ONDY EBOUNDOU. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Davy  ONDIA. 

DEPARTEMENT DE LEBOMBI-LEYOU  (MOANDA) 

– Préfet : M. Jean Pierre ABISSAYE. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean Jacques OTOUMA, confirmé0

DISTRICT DE MOUNANA 

– Sous-Préfet : Lieutenant Ruffin OVOULA,  en remplacement de M. Leonel ONDY  EBOUNDOU.

– Chef de Bureau : Mme Sidonie KANFOULA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE DJOUORI-AGNILI  (BONGOVILLE) 

– Préfet : M. Eric ANGOUNGA. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Hervé  OMANDA NGOULOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA) 

– Préfet : M. Martin DJIPALA, en  remplacement de M. Strauss MOSHONGA  TEMBA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Armand  NGOYA YENEGUE, confirmé.

DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Rody Fred AYATSOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI  (BOUMANGO) 

– Préfet : M. Léon ONTSILA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Elvire  Vanessa MOUGNANDJI. 

DELEGATION SPECIALE DE  FRANCEVILLE 

– Conseiller du Délégué Spécial : Colonel  Constant YALOULA NGOULOU. 

DELEGATION SPECIALE DE NGOUONI 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Cléophaste OLIGUI. 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jean Benoit BEKALE,  confirmé.

– Secrétaire Général de Province : Mme Eryll  Bertille RAPONAT OTEWA Epse MBINA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET LACS 

– Préfet : M. Ulrich Sylvère MAVIOGA, en  remplacement de M. Yves YASSIMA.

– Secrétaire Général de Province : Mme  Mélaine MVE NDONG. 

DISTRICT D’ASCHOUKA 

– Sous-Préfet : Mme Maïga AZIZE, en  remplacement de M. Wilfried DUPOND  Gildas LETSINA.

DISTRICT DE MAKOUKE 

– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA  MAGANGA, confirmé

– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA  MAMBA, confirmé

DEPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE  (NDJOLE) 

– Préfet : M. Serge MBABA, en remplacement  de Mme Rosine LOUMBY MPIGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Apollinaire MOUNDJIMBI.

DISTRICT DE BIFOUN-EBEL  

-Sous-Préfet : M. Denis OMBANDA, en  remplacement de M. Claude  MOUNDOUNGA.

PROVINCE DE LA NGOUNIE 

-Gouverneur : M. Francis OYINAMONO,  confirmé.

-Secrétaire Général de la Province : M. Alain  Roger MAYEKI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE  (MOUILA) 

-Préfet : M. Alphonse NDEME, confirmé

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Amos  Roméo NDEMBI, confirmé

DEPARTEMENT DE L’OGOULOU  (MIMONGO) 

-Préfet : M. Lambert MOTONGO, en  remplacement de M. Hervé YANGA  LEFOUME.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Emile  NZIENGUI IDIATA, en remplacement de M.  Edmond MOUNANGA

DISTRICT D’ETEKE 

-Sous-Préfet : M. Edmond MOUNANGA, en  remplacement de M. Valentin MAGNI-MA DIOBA.

-Chef de Bureau : M. Régis NGOMO MEYE,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE) 

-Préfet : M. Alain Rodrigue BOUSSOUGOU,  en remplacement de M. Jean Damascène  MAPANGOU.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  KENDO NIATE, confirmé.

DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI) -Préfet : M. Serge Oscar NZENGUE. 

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean  Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA  (MALINGA) 

-Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA,  en remplacement de M. François  NTOUTOUME ESSONE.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Sylvestre  MOUBAGNA, confirmé.

DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI  (FOUGAMOU) 

-Préfet : M. Alexandre MOUKAMBI, en  remplacement de M. Dieudonné NGOYE.

-Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Gyslaine Esther MANIME, confirmée.

DISTRICT D’IKOBEY 

-Sous-Préfet : Adjudant-Chef-Major Stanislas  NIMBOUABOYE, en remplacement de M.  Valentin MIHINDOU MBADINGA.

-Chef de Bureau : M. Jean Baptiste  MOKAMBI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA  (GUIETSOU) 

-Préfet : M. Guy Euloge MOUANDJOUDI, en  remplacement de M. Boniface KODESSA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Léandre  ONGOUORI MICKOTO, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI  (MBIGOU) 

-Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE, en  remplacement de M. Jean Aimé FOULA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M.  Emmanuel MAKENGNI, confirmé.

DISCTRICT DE NZENZELE 

-Sous-Préfet : M. Justin MADIDI  MOUKOUNDOU, en remplacement de M.  Faustin MALOLA.

-Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-WANO  (LEBAMBA) 

-Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO  MOUKAGA, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian  YOUBI. 

PROVINCE DE LA NYANGA 

-Gouverneur : M. Jean Robert MABOBE,  confirmé.

-Secrétaire Général de Province : M.  MOUSSAVOU MOUSSAVOU, en  remplacement de M. Célestin Hydris NZINZI.

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI  (TCHIBANGA) 

-Préfet : M. Patrice MOUNGUENGUI,  confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  BAKOUBADI, confirmé.

DISTRICT DE MOUKALABA 

-Sous-Préfet : M. Célestin IDIATA  MAYOMBO, en remplacement de M. Gildas  Mouloud Wenceslas KIMO.

-Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI) 

-Préfet : M. Yves MAKAYA, en remplacement  de M. Guy Aimé MFOUMBI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Yves  Christian MOUSSIROU MOUSSIROU,  confirmé.

DISTRICT DE MOURINDI 

-Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO,  confirmé.

-Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA  MOUKAGNI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BASSE BANIO  (MAYUMBA) 

-Préfet : M. Eric André ZUE, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Michel  Archange MVOUBOU MAKAYA, en  remplacement de M. José Victor ZINGA.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE BANIO  (NDINDI) 

-Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. José  Victor ZINGA. 

DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA  (MABANDA) 

-Préfet : Capitaine Bertin SIAPA BOUYOBA, en remplacement de M. Venant IBANGOT.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  NZAMBA, confirmé.

DEPARTEMENT DE MONGO  (MOULENGUI-BINZA) 

-Préfet : M. Chrisanthe MABIALA, en  remplacement de M. Privat Aubert NZIENGUI  NZIENGUI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 24 sur 35

-Secrétaire de Préfecture : M. Christian  MIHINDOU, confirmé.

PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO  

– Gouverneur : Mme. Christiane LECKAT,  confirmée.

– Secrétaire Général de Province : M. Michel  Léandre TCHIBINDA, en remplacement de  M. Laurent N’NOUME.

DEPARTEMENT DE l’IVINDO (MAKOKOU)  

– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU,  en remplacement de Mme. Adélaïde Chantal  NGOVET Epse NKOGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Bertrand PAUBA, confirmé.

DISTRICT DE MAKEBE-BAKWAKA  

– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Achille MABIALA.

DISTRICT DE MVADHY  

– Sous-Préfet : M. Fortune MITOUA  MBAME, en remplacement de M. Roger  EGOUTOCK ABAH.

– Chef de Bureau : M. Willy MODOUM  MEYONG, en remplacement de M. Alfred  DJIER.

DISTRICT DE BATOUALA  

– Sous-Préfet : M. Gilbert KOUMBA  DOUMINGOU, en remplacement de M.  Théodore OLENDE.

– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH  DJINA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE) 

– Préfet : Capitaine Ange MBA BEKALE, en  remplacement de M. Guy Euloge  MOUANDJOUDI

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Landry  KALIBI KIAKALA.

DISTRICT DE MOKEKO  

– Sous-Préfet : M. Raphael MAKAO, confirmé – Chef de Bureau : M. Clément  BOLAMIKOUMOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA ZADIE  (MEKAMBO)  

– Préfet : M. Claude Severin MAILAT  MOUTSINGA, en remplacement de M. Jean  Marie EKANG OKOUAGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Franck  BONGOHO. 

DEPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN) 

– Préfet : Lieutenant Elie Julien BITEGHE  BENHA, en remplacement de M. Pachelli  NGAWIN MBOULOU.

– Secrétaire Général de Préfecture M. César  NGUEMA ATSAME, en remplacement de M.  Jean NTOMBO.

PROVINCE DE L’OGOOUE LOLO 

– Gouverneur : M. Jean Bosco  ASSANGAMBAGNI, confirmé.

– Secrétaire de Province : M. Come Clément  BIBANG, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)  

– Préfet : Mme Nancy BOUNANGA  BOUAMI, en remplacement de M. Paul Henri  BIMBOUNDZA.

– Secrétaire de Préfecture : M. Alexandre  MOUKAMBI MOUKAMBI, confirmé.

DISTRICT DE POPA  

– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO,  confirmé.

– Chef de bureau M. Alexis BOUSSOU  MALONGA. 

DEPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA) 

– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve  MOUNEYI, confirmé.

DISTRICT DE DIENGA  

– Sous-Préfet : M. Cedrigue Martial  NDZOUKI, en remplacement de M. Sylvain  MOUANDA SOSSY.

– Chef de Bureau : M. Jean Benoit  MOUTOUMBOU KOPA. 

DEPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE  (IBOUNDJI) 

– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sidoine  NGARI, confirmé

DEPARTEMENT DE MULUNDU  (LASTOURVILLE)  

– Préfet : M. Aymard Régis OPIANGAH  PEME, en remplacement de M. Ulrich Sylvère  MAVIOGA

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  BOUNOUNOU, confirmé

DISTRICT DE MATSATSA 

– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Richard  HOUCKENDJE, confirmé

DISTRICT DE NDANGUI  

– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA  SOSSY, en remplacement de M. Sosthène  Donald IDONGO MALONDA

– Chef de Bureau : Mme. Samira Emeline  ANOKOUAYA  

PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME  – Gouverneur : M. Jean Robert NGUEMA  NANG, confirmé

– Secrétaire Général de Province : Mme.  Clémentine Ida AMPIEME OLOUNA Epse  BENGONE MINKO, confirmée

DEPARTEMENT DE BENDJE  

– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline  KAMARA, confirmée

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Athanase EDOU MEBIAME, confirmé

DISTRICT DE MPAGA  

– Sous-Préfet : Mme. Nancy BOUNANGA  BOUAMI, confirmée

– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé

DEPARTEMENT D’ETIMBOUE (OMBOUE)  – Préfet : M. Junior BOULIKOU, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre  EYO, confirmé

DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)  – Préfet : M. Victor NGOMA, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. François  Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé

DISTRICT DE NDOUNGOU  

– Sous-Préfet : M. Christian Robert  MOUSSAVOU MOSSO, confirmé

– Chef de Bureau : M. Flamie TSOUGOU  MAGANGA, confirmé

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 35

PROVINCE DU WOLEU NTEM  

– Gouverneur : M. Jules DJEKI, confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Thierry  ENEME 

DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)  

– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien  MEBOUNE ESSO, confirmé

DISTRICT D’AKAM-ESSATOUK  

– Sous-Préfet : M. Nicaise MINKO EDZANG, en remplacement de M. Bruno  MEHOULOBADI

– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA  MVE, confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM  (MINVOUL) 

– Préfet : M. Timothée MALEMBA, en  remplacement de M. Emile MABIKA  MBOUROU

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Anselme  EVOUNA ENGONE, confirmé

DISTRICT DE BOLOSSOVILLE  

– Sous-Préfet : Capitaine Edouard  LENDENGA, en remplacement de M. Guy  José BEYIME B’EKONGOLO

– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE,  confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-COMO  (MEDOUNEU)  

– Préfet : M. David ICKOMBOLO, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond  NKOGHE MBA, confirmé

DISTRICT DE SAM 

– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO,  confirmé

DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) 

– Préfet : M. Quelqu’un BEKALE ANGO, en  remplacement de M. Timothée MALEMBA

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Abraham MEDANG, confirmé

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM)  

– Préfet : M. Jean Dieudonné GNAMBA,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Fortuné  NDONG MINTSA, confirmé

DISTRICT DE MEYO-KYE 

– Sous-Préfet : M. Blaise ONDO OBIANG 

– Chef de Bureau : M. Germain ANDEME  NTOUTOUME, confirmé

DISTRICT DE BIKONDOM  

– Sous-Préfet : Adjudant-Chef Major Richard  EBOUIA MEKOULOU, en remplacement de  M. Djo Gaël EDOU OLLOMO

– Chef de Bureau : M. Arsène MBA  ANOUZOGHO, confirmé

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

DIRECTION GENERALE 

– Administrateur Directeur Général : M. Serge  Brice NGODJOU. 

– Directeur Général Adjoint : Mme Chimène  AYITO. 

AGENCE GABONAISE POUR LE  DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE  VERTE (AGADEV) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Mme Scyrielle SENDE  ETALI. 

Je vous remercie.

Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du 17 janvier

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président  de la République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025, à  11 heures précises, au Palais de la Présidence de la  République. 

 

Lors de cette première session du nouveau  Gouvernement, le Président de la Transition a tenu  à rendre hommage aux Ministres sortants pour leur  dévouement au service de la Nation. Il a félicité les  nouveaux membres ainsi que ceux reconduits, tout  en rappelant les principes fondamentaux devant  guider l’action gouvernementale : collégialité,  solidarité et responsabilité.

Dans cette optique, le Chef de l’État a mis en  exergue l’importance d’une action collective, où  chaque décision engage la responsabilité  commune. Il a exhorté les membres du  Gouvernement à travailler en synergie pour  garantir la performance globale de l’équipe.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’une gestion  rigoureuse et exemplaire, tant sur le plan individuel  que collectif, et d’une discipline irréprochable dans  la conduite des affaires publiques. Cette discipline,  a-t-il précisé, consiste également à s’aligner derrière le Premier Ministre, Chef du  Gouvernement, qui assure la direction et la  coordination de l’action gouvernementale. Il a  insisté sur la nécessité de travailler dans un esprit  de respect mutuel, de solidarité et de collaboration  harmonieuse.

Dans le même sens, le Président de la Transition a  exhorté les membres du Gouvernement à faire  preuve de promptitude, de réactivité et d’un  engagement total au service d’une seule et même  République, tout en respectant le principe de  continuité de l’État.

S’adressant particulièrement aux plus jeunes, il les  a appelés à prendre pleinement conscience qu’ils  incarnent le renouveau et le rajeunissement  progressif de la classe politique nationale, une  dynamique qu’il s’emploie activement à impulser.  Il les a également invités à se montrer dignes de la  confiance placée en eux, en adoptant une posture  exemplaire qui favorisera la poursuite de ce  renouvellement.

En matière d’orientations stratégiques, le Président  de la Transition a réaffirmé l’urgence des attentes  des populations gabonaises, exigeant du  Gouvernement des résultats tangibles. Il a fixé  comme priorités immédiates :

– finaliser les réformes institutionnelles pour organiser une élection présidentielle crédible et  transparente à l’issue de la Transition ;

– formaliser la demande d’assistance avec le Fonds Monétaire International (FMI) ;

– mettre un terme aux coupures récurrentes  d’électricité à Libreville et dans les autres  localités du pays ;

– améliorer l’accès à l’eau potable dans les zones  urbaines et rurales ;

– entretenir et construire des infrastructures  routières prioritaires au niveau national et  urbain ;

– mettre en œuvre des solutions durables pour  lutter contre la Vie chère ;

– optimiser la gestion des établissements  hospitaliers et renforcer les structures de  proximité ;

– assainir les organismes de protection sociale,  notamment les trois Caisses (CNAMGS,  CNSS, CPPF).

Le Président a invité le Gouvernement à faire de  la lutte contre le chômage, une priorité absolue.  À ce titre, il a exigé du Gouvernement des mesures  urgentes pour :

– accélérer la mise en œuvre de mesures  innovantes visant à améliorer  significativement l’employabilité des jeunes, en mettant un accent particulier sur la formation  professionnelle, l’entrepreneuriat et  l’adéquation entre les compétences disponibles  et les besoins réels du marché du travail ;

– dynamiser les projets stratégiques à fort  potentiel de croissance économique dans des  secteurs prioritaires tels que les mines,  l’agriculture, la pêche, le tourisme, les  transports, la logistique et le numérique pour  générer des emplois durables et inclusifs ;

– institutionnaliser un dialogue constant et  constructif avec le secteur privé, en  établissant des plateformes de concertation et  de coopération pour identifier les opportunités  de création d’emplois de qualité au bénéfice de  toutes les couches de la population.

En outre, le Chef de l’État a exprimé sa  détermination à combattre la corruption et à  renforcer la transparence dans la gestion des  finances publiques. Il a exhorté le Gouvernement à  proposer des solutions concrètes pour optimiser  l’efficacité et l’impact de l’action publique dans ce  domaine. Par ailleurs, il a insisté sur la stabilisation  du financement du sport, le développement de son  rayonnement, et la mise en place d’initiatives en  faveur de la jeunesse et des loisirs.

Pour conclure, le Président de la Transition a exigé la présentation, dans les meilleurs délais,  d’une feuille de route claire et précise, assortie  d’objectifs mesurables à atteindre d’ici le  prochain trimestre. Il a également appelé à un  engagement collectif et soutenu afin de répondre  efficacement aux aspirations des populations  gabonaises et de relever les défis  socioéconomiques auxquels le pays est confronté.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

• Projet de loi autorisant l’Accord relatif aux  services aériens entre le Gouvernement de  la République Gabonaise et le  Gouvernement de la République  centrafricaine, signé le 29 février 2024 à  Bangui. 

Cet instrument juridique, remplaçant celui signé en  1976 à Libreville, est conforme aux normes  internationales et vise à optimiser l’exploitation des  services aériens tout en renforçant la sécurité et la  sûreté du transport aérien.

L’Accord confère des droits spécifiques aux Parties  contractantes pour l’exploitation de services  internationaux sur des routes déterminées. Il  permet également à chaque État de désigner une ou  plusieurs compagnies aériennes, qu’elles soient  publiques, mixtes ou privées, pour maximiser les  opportunités offertes par cet accord.

• Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord établissant l’Alliance Smart  Africa. 

L’Accord établit une plateforme de dialogue  constructif pour promouvoir un marché unique  numérique et sécurisé en Afrique. Il garantit la  libre circulation des personnes, services et  capitaux, facilitant l’accès des particuliers et  entreprises aux opportunités offertes par la Zone de  Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).  Cet instrument s’inscrit également dans la stratégie  de transformation numérique du continent, en  harmonie avec l’Union Africaine et d’autres institutions africaines.

Cette démarche renforcera les actions du Gabon en  faveur de la transformation digitale et de son  intégration dans l’économie numérique africaine.

• Projet de loi portant ratification du Statut  de la Cour Internationale Islamique de  Justice (CIIJ), organe judiciaire principal  de l’Organisation de la Conférence  Islamique (OCI). 

Instituée lors du cinquième Sommet islamique tenu  au Koweït en janvier 1987, cette Cour, basée à  Koweït City, a pour mission de régler,  conformément au droit international, les différends  d’ordre juridique entre États membres et de fournir  des avis consultatifs sur des questions juridiques  soumises par les organes et institutions spécialisées  de l’OCI.

Elle permet également à tout État membre  d’engager une action dans l’intérêt commun de la  communauté internationale, même en l’absence de  conflit direct.

Signé par la République Gabonaise le 30 juin  2024, il promeut les droits de l’homme et assure  l’alignement des pratiques et législations  nationales avec les principes et valeurs islamiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet d’ordonnance relatif aux conditions  de création, d’exercice et de contrôle des  activités des sociétés de sécurité privée et de  transport de biens. 

Pris en application des dispositions  constitutionnelles, ce texte comble un vide  juridique en matière d’encadrement des services de  sécurité privée, dont l’expansion et la  diversification rendent indispensable une  réglementation adaptée et rigoureuse.

Le projet d’ordonnance établit un cadre normatif  clair pour les conditions de création et d’exercice  des sociétés de sécurité privée. Il prévoit que ces  structures sont soumises à des régimes spécifiques,  incluant :

– l’autorisation pour l’utilisation d’armes et  d’équipements spécialisés tels que les brigades  cynophiles et le matériel de vidéosurveillance.

– l’obtention de licences pour la vente d’armes,  de munitions, et de matériel de sécurité. – la déclaration préalable pour les activités  liées aux investigations privées.

Par ailleurs, des mécanismes de contrôle annuels  seront mis en place pour garantir la sécurité des  personnes et des biens, tout en prévenant les  risques de blanchiment d’argent et les flux  financiers illicites.

Ce projet constitue une avancée majeure dans la  régulation de ce secteur stratégique, assurant son  alignement avec les exigences socioéconomiques  et sécuritaires du pays.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

• Projet d’ordonnance modifiant la loi  organique n° 20/2014 relative aux lois de  finances et à l’exécution du budget. 

Cette modification renforce le cadre juridique  régissant la gestion des financements apportés par  les bailleurs de fonds aux administrations  publiques ou alloués à des projets d’intérêt public.

Désormais, ces financements devront :

– être obligatoirement portés à la connaissance  du ministre en charge de la Dette ;

– faire l’objet d’une approbation préalable par ce  dernier, selon des modalités définies par voie  réglementaire ;

– être intégrés en recettes et en dépenses au  budget général de l’État lorsqu’ils sont  accordés à celui-ci.

Une annexe aux lois de finances détaillera l’origine  et l’utilisation de ces fonds, garantissant ainsi une  gestion transparente et alignée sur les exigences  budgétaires nationales.

MINISTERE DU PETROLE 

• Projet de décret portant transfert des actifs  de GAB’OIL à Gabon Oil Company (GOC). 

Ce projet de décret officialise le transfert des  actifs, droits, et obligations de Gab’Oil, filiale  dissoute de Gabon Oil Marketing (GOM), vers la  Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon  (Gabon Oil Company, GOC). Ce transfert vise à  intégrer Gab’Oil comme composante stratégique  des missions de la GOC.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, 

CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication du Ministre relative à  l’information transmise par le Gouvernement  nigérien, qui a, par arrêté n°58  MAE/C/NE/DRH/DP du 13 septembre 2024,  notifié aux autorités gabonaises la fin des fonctions  de M. Ibrahim Harouna en qualité de Consul  Honoraire du Niger au Gabon. 

Pour assurer la continuité des services consulaires  en l’absence d’un Consul Honoraire, le  Gouvernement nigérien a désigné M. Seydou  Adamou, actuellement chargé du protocole et des  missions consulaires, pour gérer les affaires  courantes du consulat.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions du Lieutenant  MOULENDA MANGOUCKA Juste,  précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence  de la République.

CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE 

– Secrétaire Permanent Adjoint : Colonel  Dominique NDAGUI. 

COMMISSION POUR LE CONTROLE, L’AUDIT ET LA VERIFICATION DES  PARTICIPATIONS ET DE LA DETTE DE  L’ETAT 

– Chef de Missions : M. Pierre DURO ;

CABINET DU CHEF DE MISSIONS

– Responsable Service d’Appui : M. Franck  Anice DOULEGOU.

– Secrétaire Particulière : Mme Wendy  Hectorye MOUBAGNA BOUROMBO. 

– Aide de Camp : M. Siegfried Ambroise NZE  AFOUGHE. 

– Chauffeur Particulier : M. Jean Florent  MOUSSODJI. 

COORDINATION DES SERVICES

– Coordonnateur : M. John Marcos ANKELY. 

COMMISSAIRES CTRI

MM.

Général Paul Christian  BOULOUNDOU ; 

oLieutenant-Colonel Rodrigue Armel  ONGALA ; 

Commandant Célestin MEBALE  M’OBIANG. 

COMMISSAIRES EXPERTS

Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE  KOUMANGOYE.

MM.

Christian NKERO CAPITO ; 

Charles Mauril OBIANG MINTO’O ; 

Jean Louis Désir OBIANG NGUEMA ;

Jean-Marie ENDAMNE ESSONE ; 

Yve INDAVE MAKENDENGUE ; 

SERVICE D’APPUI

Mmes

oLuce Graziela MBADINGA PEMBA ;

Charline Faustina BISSEY MEZUI ;

oLiliane MOUSSOUNDA ; 

oEunice KOTSOU MANDOUKOU. 

MM.

Patrick IBOUANGA DOUMINGOU ; Simplice KOMBILA ; 

Yann MOUNGUENGUE.

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean Clary  OUTOUMOU. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION,  DE LA FORMATION ET DE LA  RECHERCHE (CNEFOR) 

SECRETARIAT SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Permanent : M. Jean Christophe  MOUNDJIGUI. 

Nouveau gouvernement : les ministres prêtent serment ce vendredi

Les membres du gouvernement  nommés mercredi 15 janvier 2025, vont prêter serment ce vendredi 17 janvier 2025.

 

Le programme de cette cérémonie prévoit également un Conseil des ministres à 11h. Puis des cérémonies de passation des charges à partir de 15h dans les différents ministères.

Il faut rappeler que, Raymond Ndong Sima reste le premier ministre de ce gouvernement qui comprend désormais 35 ministères.

Gabon : le gouvernement adopte le projet de loi portant création de L’A.C.S.E

Le projet de création de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum  a été adopté le 5 janvier 2025 au cours du Conseil des ministres présidé par le président Oligui Nguema.

 

 

Il s’agit d’une  institution indépendante et non permanente, qui  sera composée de personnalités impartiales et compétentes. Elle aura pour mission de superviser et contrôler les opérations électorales en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Elle pourra également émettre des recommandations pour corriger ou prévenir des irrégularités, jouant un rôle clé de vigilance et de persuasion.

Le Conseil a également adopté la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum. Selon le communiqué final du Conseil des ministres, c’est un projet de loi élaboré en application des articles 3 et 94 de la Constitution qui vise à «organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans notre pays» et «introduit des améliorations et des innovations dans le dispositif juridique électoral existant, tout en intégrant les conclusions du Dialogue national Inclusif tenu en avril 2024».

Notons que, ce nouvel organisme est placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et aura pour mission de «coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle».

Communiqué final du conseil des ministres de ce dimanche 05 janvier 2025

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce dimanche 5 janvier 2025 à 15 heures précises, au Palais de la Présidence de la République.

En ce début d’année déterminant pour l’avenir de notre nation, le Président de la Transition a adressé au Gouvernement un appel solennel à la mobilisation totale pour traduire en actes les engagements énoncés dans son récent discours à la Nation. Il a fixé trois grandes priorités pour guider l’action gouvernementale en 2025 :

  1. Assurer la fin de la Transition et organiser des élections libres et transparentes. Le Président de la Transition a réaffirmé avec force l’impératif de respecter scrupuleusement le calendrier de la Transition. Il a insisté sur l’importance de cette étape cruciale pour consolider durablement notre démocratie.
  2. Accélérer le plan de relance économique. Le  Chef de l’État a demandé une intensification  des investissements dans des secteurs  stratégiques tels que l’agriculture, les  transports, le tourisme, le numérique, les mines  et l’industrie. Ces secteurs doivent devenir les moteurs de croissance et de création d’emplois,  en particulier pour la jeunesse gabonaise. Le  Président a rappelé que la réussite économique  doit être indissociable de la justice sociale et  que chaque projet doit porter la promesse d’un  avenir meilleur pour tous les Gabonais.3.Lancer un nouveau pacte environnemental. Le Gabon, en tant que leader de la préservation  forestière, doit poursuivre son engagement en  faveur d’une économie verte créatrice  d’emplois durables. Ce pacte doit refléter une  vision audacieuse où la protection de notre  patrimoine naturel se conjugue avec une  croissance économique au bénéfice des  générations futures.

    Le Président de la Transition a souligné que  l’année 2025 doit être celle de l’accélération du  développement et du renforcement du sens de  l’intérêt général. Il a rappelé que, bien que cette  année puisse être difficile, une mobilisation totale  des énergies permettra de clôturer la Transition sur  une note positive et d’en faire un succès historique.

    Enfin, dans un esprit de responsabilité et  d’efficacité, le Président de la Transition a annoncé  la convocation prochaine du Parlement en session  extraordinaire. Cette session sera consacrée à  l’examen du projet de loi portant Code électoral en République Gabonaise.

    PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS  ET REGLEMENTAIRES 

    Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

    MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

    • Projet de décret portant ouverture et  clôture d’une Session extraordinaire du  Parlement. 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 43 de la Constitution, porte  ouverture d’une session extraordinaire du  Parlement.

    Ladite session qui sera ouverte le 10 janvier 2025  et close le 20 du même mois, portera sur l’examen  et l’adoption du projet de loi organique portant  code électoral en République Gabonaise.

    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

    • Projet d’ordonnance portant ratification de  l’Accord établissant l’Agence pour  l’Assurance du Commerce en Afrique  (ATIDI). 

    Le présent projet de loi autorise la ratification de  l’Accord établissant l’Agence pour l’Assurance du  Commerce en Afrique (ATIDI), adopté à Grand  Baie, en République de Maurice, le 18 mai 2000 et  entré en vigueur le 20 janvier 2001.

    L’ATIDI, institution panafricaine offre des  garanties au bénéfice d’investisseurs désireux  d’investir en Afrique permettant ainsi à des  gouvernements et entreprises publiques et privées  d’accéder à des financements moins coûteux.

    La finalisation du processus d’adhésion du Gabon  à l’ATIDI pourrait avoir un réel impact sur le coût  de financement du secteur public.

    MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

    • Projet de décret fixant les modalités exceptionnelles de versement de pensions de  retraite aux Officiers Généraux des Forces  de Défense et de Sécurité.

    Le présent projet de décret pris en application de  l’article 105 de l’ordonnance n°007/PR/2010 du 25  février 2010 portant Statut particulier des  Militaires, ratifiée par la loi n°18/2010 du 27 juillet  2010, vise à rendre applicable les modalités fixées  pour la revalorisation des pensions de retraite des  Officiers Généraux des Forces de Défense et de  Sécurité.

    Ladite revalorisation des pensions de retraite des  Officiers Généraux participe de la Restauration des  Institutions et des valeurs républicaines à travers  l’amélioration des conditions de vie de ces  personnels ayant valeureusement servi la Nation.

    MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

    • Projet de loi organique portant Code  électoral en République Gabonaise 

    Le présent projet, élaboré en application des  articles 3 et 94 de la Constitution, vise à organiser  des élections libres, transparentes et démocratiques dans notre pays. À cette fin, il introduit des  améliorations et des innovations dans le dispositif  juridique électoral existant, tout en intégrant les  conclusions du Dialogue National Inclusif tenu en  avril 2024.

    Sur le plan formel, ce projet adopte une démarche  de simplification et d’accessibilité du droit.  Contrairement aux textes actuellement en vigueur,  il rassemble en un document unique l’ensemble  des dispositions législatives électorales relatives  aux élections présidentielles, législatives,  sénatoriales, départementales, municipales, ainsi  qu’au référendum national et aux consultations  d’initiative locale. De plus, pour en faciliter la  compréhension, il innove en consacrant un chapitre  aux définitions des notions électorales utilisées.

    Sur le fond, le projet établit les principes  fondamentaux nécessaires à la tenue d’élections  justes, libres et démocratiques, acceptées par toutes  les parties. Ces principes incluent notamment :

    – l’accès équitable des candidats aux médias  publics ;

    – l’adoption d’un fichier électoral biométrique et  de la liste électorale biométrique ;

    – la promotion de l’égalité des sexes dans l’accès  aux mandats électoraux.

    Par ailleurs, le projet confère au Ministère de l’Intérieur la compétence exclusive pour organiser  toutes les étapes du processus électoral, depuis  l’établissement de la liste électorale jusqu’à  l’annonce des résultats.

    Dans ce cadre, une Commission Nationale  d’Organisation et de Coordination des Élections  ou du Référendum sera mise en place sous  l’autorité du Ministre de l’Intérieur. Cette  commission aura pour mission de coordonner les  opérations électorales, superviser les commissions  locales et consulaires, et centraliser les résultats  électoraux pour leur annonce officielle.

    Une autre innovation majeure est la création de  l’Autorité de Contrôle et de Supervision des  Élections et du Référendum (A.C.S.E.), une  institution indépendante et non permanente.  Composée de personnalités impartiales et  compétentes, l’A.C.S.E. sera chargée de contrôler  et superviser les opérations électorales et  référendaires, en collaboration avec le Ministère de  l’Intérieur. Elle pourra également émettre des  recommandations pour corriger ou prévenir  d’éventuelles irrégularités, jouant ainsi un rôle clé  de prévention et de persuasion.

    Le projet met également un accent particulier sur  l’inclusion. Il prévoit des quotas obligatoires dans  les listes de candidats des partis politiques : au moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes. Il vise  également à garantir la fiabilité du fichier électoral  en l’adossant au Numéro d’Identification  Personnelle (NIP) et en renforçant les conditions  d’inscription pour les électeurs naturalisés.

    En outre, pour moraliser la vie politique, le texte  institue des plafonds de dépenses de campagne  électorale, ainsi que des comptes de campagne,  tout en renforçant les sanctions applicables aux  infractions électorales. Enfin, il comble un vide  juridique en précisant les modalités d’organisation  des référendums nationaux et d’initiative locale.

    Le projet comprend 383 articles, structurés en  quatre Livres, dix-huit Titres et cinquante-huit  Chapitres :

    • Le Livre 1, relatif aux dispositions communes  à toutes les élections politiques et au  référendum comprend des dispositions  consacrées aux dispositions générales, aux  circonscriptions électorales, à la carte  d’électeur, aux éligibilités et incompatibilités,  à la déclaration de candidature, au bulletin de  vote, à la propagande électorale et  référendaire, au financement et plafonnement  des dépenses électorales et au vote ;

    • Le Livre 2 détaille les dispositions spécifiques  à chaque type d’élection (présidentielle, législative, sénatoriale, départementale,  municipale) et aux référendums.

    • Le Livre 3 est consacré aux dispositions  pénales et au contentieux électoral et  référendaire ;

    • Le Livre 4 regroupe les dispositions  transitoires, diverses et finales.

    • Projet d’ordonnance portant  programmation du transfert des  compétences et des moyens de l’État aux  Collectivités locales. 

    Ce projet d’ordonnance prévoit la programmation  du transfert des compétences et des moyens de  l’État aux collectivités locales, conformément aux  dispositions de l’article 220 de la loi organique  n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la  décentralisation. Ce texte a pour objectif de  planifier le processus de décentralisation au cours  de la période de transition.

    Le processus de décentralisation s’organise en  deux phases distinctes :

    – La première phase, dite pilote, couvrant la  période de transition, concerne les collectivités  locales des chefs-lieux des neuf provinces  disposant de ressources financières supérieures ou égales à un milliard de FCFA. Pendant cette  phase, certaines compétences jusque-là  exercées par sept ministères identifiés à  l’article 219 de la loi citée supra seront  transférées aux collectivités locales.

    • La seconde phase, qui interviendra après la  transition, s’étendra à l’ensemble des  collectivités locales et sera encadrée par une  loi de programmation spécifique.

    Cette approche progressive vise à garantir une  transition harmonieuse et une gestion efficace des  compétences transférées.

    • Projet d’ordonnance fixant le régime  particulier des pensions de retraite des  Gouverneurs de province. 

    Le présent projet de texte répond à la nécessité de  revaloriser les pensions des hauts commis de l’État  ayant assuré des fonctions de représentation du  Président de la République dans leurs  circonscriptions administratives respectives.  L’objectif est de restaurer l’image et l’autorité de  l’État tout en reconnaissant les services rendus à la  nation. À ce titre, les dispositions du présent projet  d’ordonnance s’appliquent uniquement aux Gouverneurs de province ayant cumulé au moins  cinq (5) ans d’exercice dans cette fonction.

    MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE, DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA  FORMATION CIVIQUE 

    • Projet d’ordonnance instituant et  réglementant la digitalisation des  enseignements en République Gabonaise. 

    Le projet d’ordonnance vise à renforcer le cadre  juridique et réglementaire encadrant la  transformation des méthodes d’enseignement et  d’apprentissage grâce à l’intégration des  technologies numériques et des plateformes  éducatives.

    Cette réforme s’impose avec d’autant plus  d’urgence que la crise sanitaire liée à la COVID-19  a mis en évidence la nécessité de développer des  alternatives à l’enseignement en présentiel.

    L’objectif est d’atténuer les impacts négatifs des  crises sur le système éducatif et d’assurer la  continuité des dispositifs d’apprentissage, tout en  modernisant les pratiques pédagogiques pour  répondre aux défis du XXIe siècle.

    • Projet de décret portant abrogation du  décret n°0040/PR/MENETP du 07 Janvier  2015, modifiant et complétant certaines  dispositions du décret  n°448/PR/MENESTFPRSCJS du 19 Avril  2013 fixant les modalités de préparation,  d’organisation et de délivrance du Certificat  d’Etudes Primaires. 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 28 de la loi n°21/2011 du  14 février 2012, abroge le décret  n°0040/PR/MENETP du 07 Janvier 2015, modifie  et complète certaines dispositions du décret  n°448/PR/MENESTFPRSCJS du 19 avril 2013  fixant les modalités de préparation, d’organisation  et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires.

    Ainsi, les modifications ont porté sur la  responsabilisation du Ministère de l’Education  nationale dans la préparation administrative de  l’examen en lieu et place du Gouverneur ainsi que  sur le nombre d’épreuves orales et pratiques.

    • Projet de décret portant abrogation du  décret n°0041/PR/MENETP du 07 Janvier  2015, modifiant et complétant certaines  dispositions du décret n°449/PR/MENESTFPRSCJS du 19 Avril 2013 fixant les modalités de préparation,  d’organisation et de délivrance du Brevet  d’Etudes du Premier Cycle de  l’Enseignement Secondaire. 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 28 de la loi n°21/2011 du  14 février 2012, modifie les dispositions de  l’article 7 du décret n°0041/PR/MENETP du 07  Janvier 2015.

    Par ailleurs, il crée un deuxième alinéa dans  l’article 15 qui donne la possibilité, en cas d’erreur  matérielle portant sur l’état civil, survenue lors de  l’établissement des attestations de réussite ou  diplômes du BEPC, de correction, changement ou  d’adjonction de noms et prénoms.

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 

    • Projet de décret portant création,  organisation et gestion de la Direction  Générale du Matériel et des Equipements. 

    Le présent projet de décret vise à instituer, dans le  secteur des travaux publics, un service central  dénommé Direction Générale du Matériel et des Equipements (DGME) indispensable pour la  gestion des matériels et des équipements de  travaux publics et l’exécution des projets  d’infrastructures de manière durable et rentable.

    Ledit texte permettra de structurer la politique  nationale en matière d’acquisition, de maintenance  et de renouvellement de matériels et d’équipements  utilisés dans le cadre des travaux publics. Il répond  également à la nécessité d’assurer une maintenance  efficace et une gestion efficiente des ressources  logistiques.

    Pour son fonctionnement, la DGME comprend: – les services d’appui ;

    – les directions ;

    – les services déconcentrés.

    MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

    • Projet d’ordonnance portant création,  organisation et fonctionnement du Centre  Universitaire Provincial de l’Ogooué-Lolo. 

    Le présent projet d’ordonnance s’inscrit dans le  cadre de la mise en œuvre des décisions prises par le Président de la Transition lors de sa dernière  tournée républicaine, visant à transformer les  installations du Lycée Scientifique et  Technologique Paul Kouya en institution  universitaire. La création du Centre Universitaire  Provincial de l’Ogooué Lolo (CUPOL) a pour  objectif de rapprocher les étudiants de leur milieu  d’origine, permettant ainsi de réduire les coûts liés  à la vie chère pour les populations locales.

    Cette initiative contribue également au  développement harmonieux des chefs-lieux de  province, tout en limitant l’expatriation des  étudiants et les charges financières supportées par  l’État pour leur formation à l’étranger.

    • Projet de décret portant création et  organisation d’une Faculté des Sciences au  sein de l’Université Omar Bongo 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 2 de l’ordonnance  n°002/02/PR du 26 février 2002, vise à proposer  aux étudiants une offre de formation initiale et  continue d’enseignement supérieur dans le  domaine des sciences.

    Il permettra également de réviser les offres de formations dans les Universités et Grandes Ecoles  en abandonnant les filières de formation en  inadéquation formation-emploi au profit de  programmes propres à satisfaire les besoins de  l’environnement économique et social du pays.

    La faculté des sciences comprend :

    • Les structures académiques

    – les départements ;

    – les laboratoires ;

    – les centres de recherches et de  documentation.

    • Les structures pédagogiques.

    – le conseil d’établissement ;

    – le décanat ;

    – le Conseil de département ;

    – l’Assemblée générale des enseignants.

    • Projet de décret portant création d’une  Faculté de Médecine et des Sciences de la  Santé au sein de l’Université des Sciences et  Techniques de Masuku ; 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de la loi n°007/85 du 29 janvier 1986,  vise à proposer aux étudiants une offre de formation d’enseignement supérieur dans le  domaine de la médecine et des sciences de la santé  en formation initiale et continue.

    La faculté de Médecine et des Sciences de la Santé  de l’USTM va accroitre les ressources humaines  dans les domaines médicales et sanitaires  familiarisées aux zones rurales.

    Par ailleurs, cette faculté bénéficiera également de  l’expérience scientifique du CIRMF, de l’Ecole  Doctorale Régionale d’Infectiologie ainsi que des  plateaux techniques des Centres hospitaliers  régionaux.

    • Projet de décret portant création et  organisation de l’Ecole des Sciences et  Médecine Vétérinaires de Masuku 

    Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de la loi n°007/85 du 29 janvier 1986, crée un établissement d’enseignement supérieur au  sein de l’Université des Sciences et Techniques de  Masuku ayant pour vocation des formations  supérieures initiale et continue en sciences et  médecine vétérinaires.

    L’école comprend :

    – le Conseil d’Orientation ;

    – le Conseil de Discipline ;

    – le Conseil de Direction ;

    – le Conseil de Département ;

    – le Conseil d’Etablissement ;

    – le Secrétariat Général ;

    – l’Assemblée de Départements.

    • Projet de décret portant modification du  décret n°0065/PR/MESRSIT du 12 février  2024 fixant les régimes de bourses d’études  en République Gabonaise. 

    Le présent projet de décret pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  modifie certaines dispositions du décret  n°0065/PR/MESRSIT du 12 février 2024.

    De manière globale, cette révision intègre des  dispositions spécifiques en faveur des personnes  vivant avec un handicap, des élèves des  programmes sport-études, des sportifs de haut  niveau, ainsi que des ajustements concernant le  redoublement et l’âge limite pour les bacheliers des  séries techniques et technologiques.

    MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA  LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE  

    • Projet de décret fixant les modalités d’organisation de la durée légale du travail  sous forme de cycle ou de rotation. 

    Pris en application des dispositions de l’article 200  du Code du Travail, ce projet de décret vise  principalement deux objectifs, à savoir :

    – permettre une meilleure organisation des  entreprises dont le fonctionnement continu  doit, en raison même de la nature de leur  travail, être nécessairement assuré sans  interruption de jour comme de nuit ;

    – clarifier les modalités de recours au travail  sous forme de cycle ou de rotation, eu égard  aux perturbations que ce système peut  entrainer dans la vie familiale et sociale des  travailleurs.

    Dans l’un et l’autre cas, la démarche initiée  participe d’un souci d’améliorer la protection des  travailleurs du point de vue de la santé et des  conditions de travail.

    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE  ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES 

    • Projet d’ordonnance portant réorganisation  de l’École Nationale d’Administration  (ENA).

    Le présent projet d’ordonnance, pris en application  des dispositions de la loi n° 20/2005 du 03 janvier  2006 fixant les règles de création, d’organisation et  de gestion des services de l’Etat, porte  réorganisation de l’Ecole Nationale  d’Administration (ENA).

    A cet effet, il consacre dorénavant à cet  établissement post-universitaire placé sous la  tutelle technique et administrative du Ministère en  charge de la Fonction Publique, le statut  d’établissement public à caractère administratif,  doté de la personnalité juridique et jouissant de  l’autonomie de gestion administrative et financière. Pour son fonctionnement l’Ecole Nationale  d’Administration comprend :

    − le Conseil d’Administration ;

    − la Direction Générale ;

    − le Conseil Scientifique et Pédagogique ; − le Conseil d’établissement ;

    − l’Agence Comptable.

    MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME FAUNE 

    • Projet de décret portant création d’un mécanisme de contrôle et de compensation  des émissions de gaz à effet de serre pour les  acteurs des transports aériens et maritimes  transitant ou opérant en République  Gabonaise. 

    Le présent projet de décret sur la contribution  carbone dans le secteur des transports aériens et  maritimes vise à l’application des engagements  internationaux du Gabon à « maintenir la neutralité  carbone du Gabon à l’horizon 2050 et au-delà »,  conformément à I ‘Accord de Paris.

    Aussi, est-il institué, pour les acteurs des transports  aériens et maritimes opérant et/ou transitant au  Gabon, un mécanisme de contrôle et de  compensation des émissions de Gaz à Effet de  Serre (GES). Ce mécanisme est mis en œuvre au  travers de la mise en place d’un Registre Carbone  National pour les Transports Aériens et Maritimes  et du versement d’une Contribution Carbone selon  le principe « pollueur-payeur ».

    Cette Contribution Carbone a pour objectif  d’inciter à réduire les émissions de GES et de  financer des programmes environnementaux et  énergétiques répondant aux enjeux et défis de  l’urgence climatique.

    Les programmes financés par la Contribution  Carbone devront s’inscrire dans la réalisation des  objectifs de développement durable adoptés par  l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa  Résolution A/70/1 du 25 septembre 2015.

    POLITIQUE GENERALE 

    VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

    Le Conseil a pris bonne note de la communication  du Vice-Premier Ministre, relative à l’état  d’avancement des opérations du Recensement  Général de la Population et des Logements ainsi  que les perspectives en termes d’activités à réaliser  en vue de sa finalisation.

    MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

    Le Conseil a pris acte de la communication du  Ministre relative à la problématique de la torture et  à l’engagement ferme des autorités nationales  contre ces pratiques inhumaines.

    Le Conseil a rappelé que le Gabon a ratifié  la Convention contre la torture et autres peines  ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que son protocole facultatif, respectivement  les 8 septembre 2000 et 11 septembre 2010. Le  28 mars 2024, le Gabon a soumis son troisième  rapport périodique sur la mise en œuvre de ces  engagements internationaux, rapport qui fera  l’objet d’une évaluation en mai 2025.

    Enfin, le Conseil a souligné que les dispositions de  l’article 11 de la nouvelle Constitution consacrent  de manière explicite l’interdiction absolue de  toutes formes de torture, ainsi que des peines ou  traitements cruels, inhumains ou dégradants,  réaffirmant ainsi l’attachement du Gabon aux  principes fondamentaux des droits de l’Homme.

    MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION  NATIONALE, DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE, CHARGÉ DE LA  FORMATION CIVIQUE 

    Le Conseil a pris acte des initiatives du Ministre de  l’Éducation Nationale, notamment l’organisation  des Assises sur la Politique du Manuel Scolaire et  des Métiers Prioritaires, et la tenue de la 17ᵉ Commission de l’Enseignement Privé. Ces actions  visent à améliorer la qualité de l’éducation et à  adapter les formations aux besoins du  développement national.

    MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

    Le Conseil a pris bonne note des deux  communications du Ministre de la Culture, relative  à l’Organisation de la 41ème Edition des jeux  Nationaux (OGSSU), en mars 2025 et celle relative  à l’Organisation de l’Assemblée Générale  Ordinaire de la Fédération Africaine du Sport  Scolaire à Libreville du 24 au 27 février 2025.

    MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA  LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE 

    Le Conseil a accordé une attention particulière à la  communication du Ministre relative à  l’organisation des Assises Nationales sur l’Emploi,  dont l’objectif est de réunir les principaux acteurs  afin d’élaborer des stratégies visant à promouvoir  des emplois durables, inclusifs et décents. Ces  Assises s’appuieront sur une analyse approfondie  des tendances du marché du travail et des secteurs  porteurs de croissance. Elles ambitionnent de  construire une vision partagée des défis liés à  l’emploi et de formuler des actions concrètes pour  combattre efficacement le chômage et la précarité.

    Je vous remercie.

Communiqué final du conseil des ministres du 19 décembre

Vous trouverez ci-dessous le communiqué final du conseil des ministres présidé par le préident de la transition le Général Oligui Nguema, jeudi 19 décembre 2024.

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce jeudi 19 décembre 2024 à  11 heures 30, au Palais de la Présidence de la  République. 

En ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  a salué avec solennité la promulgation de la nouvelle Constitution de la République gabonaise,  intervenue dans le cadre d’une cérémonie à la  Place de la Libération. Par cet acte historique, Son  Excellence, Monsieur le Président de la Transition  consacre l’entrée en vigueur de ce texte  fondamental qui réorganise les pouvoirs publics et  renforce les libertés individuelles et collectives au  sein de la nouvelle République. La promulgation  de cette nouvelle Constitution sera suivie de sa  publication prochaine au Journal Officiel de la  République Gabonaise, rendant son contenu  accessible à tous et marquant le début de son  applicabilité.

Le Conseil des Ministres a ensuite mis en exergue l’intense activité diplomatique menée par Son  Excellence le Général de Brigade Brice Clotaire

OLIGUI NGUEMA. Ces initiatives diplomatiques  illustrent la volonté du Gabon de renforcer ses  relations internationales et de promouvoir une  intégration régionale et globale accrue. Parmi les  faits marquants, le Conseil a relevé la participation  du Chef de l’État au sommet extraordinaire de la  CEMAC à Yaoundé, ainsi que ses visites  officielles en Égypte, au Sénégal et en Belgique.

Lors du sommet extraordinaire de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC), tenu le 16 décembre 2024 à Yaoundé,  Son Excellence le Président de la Transition a  répondu favorablement à l’invitation conjointe de  Leurs Excellences Messieurs Paul BIYA, 

Président de la République du Cameroun, et  Faustin Archange TOUADERA, Président de la  République Centrafricaine. Sous le thème «  Évaluation de la situation et perspectives  économiques, monétaires et financières de la  CEMAC : mesures de consolidation de la  résilience », cette rencontre a permis de débattre  des défis macroéconomiques actuels et de  souligner l’urgence d’une diversification  économique accrue et d’une gestion rigoureuse des  finances publiques. Parmi les mesures adoptées  figurent :

– la poursuite d’une consolidation budgétaire  ordonnée dans le cadre des discussions  bilatérales avec les partenaires techniques et  financiers ;

– la production et la diffusion régulières de  données budgétaires, économiques et  financières fiables ;

– le renforcement de la réglementation des  changes par le rapatriement diligent des  devises.

Par ailleurs, les Chefs d’État ont sollicité l’appui  du FMI et de la Banque mondiale pour  accompagner les États membres dans le processus  de rapatriement et de domiciliation des revenus  pétroliers, tout en réaffirmant leur engagement en  faveur d’une politique d’endettement prudente et  orientée vers des financements concessionnels.

Auparavant, les 28 et 29 novembre, le Président de  la Transition s’était rendu en Égypte à l’invitation  de Son Excellence Abdel Fattah al-Sissi. Cette  visite de travail a permis de consolider la  coopération bilatérale dans des secteurs  stratégiques tels que le commerce,  l’investissement, la santé, l’énergie et l’industrie.

En marge de cette visite, le Chef de l’État a  rencontré une délégation d’investisseurs égyptiens  impliqués dans des projets structurants pour le  Gabon.

Du 30 novembre au 3 décembre, Son Excellence le  Président de la Transition a été l’hôte du Sénégal à  l’invitation de Son Excellence Bassirou  DIOMAYE FAYE. Lors de cette visite, il a pris  part aux commémorations du 80ème anniversaire  du massacre des tirailleurs sénégalais du camp de  Thiaroye. La deuxième partie du séjour sénégalais  du Chef de l’État a été consacrée à une visite  officielle qui a permis de renforcer les relations  bilatérales entre le Gabon et le Sénégal à travers  des consultations de haut niveau.

Enfin, les 26 et 27 novembre, le Chef de l’État a  répondu à une invitation de Son Excellence  Charles Michel, Président du Conseil Européen.  En marge de cette rencontre, plusieurs accords de  partenariat ont été signés entre le Gabon et l’Union  Européenne (UE). Ces accords couvrent des  domaines essentiels tels que la gestion durable des  forêts, l’économie et les transports, avec  notamment une subvention pour le programme de  modernisation du Transgabonais.

Le Conseil des Ministres a salué ces initiatives  diplomatiques remarquables, qui réaffirment la  volonté du Gabon de jouer un rôle actif sur la  scène internationale et de consolider sa position en tant qu’acteur majeur de la coopération régionale  et mondiale.

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de loi autorisant le Président de la  Transition, Président de la République,  Chef de l’État à légiférer par ordonnance  pendant l’intersession parlementaire 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant  Constitution de la République Gabonaise, le  présent projet de loi d’habilitation autorise le  Président de la Transition, Président de la  République, Chef de l’État, à légiférer par  ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.

– Projet de loi portant réorganisation de  l’Agence de Régulation du Secteur de  l’Eau potable et de l’Énergie (ARSEE). 

Le présent projet de loi concerne la réorganisation  de l’Agence de Régulation du Secteur Eau Potable  et Énergie Électrique (ARSEE). Il a pour objectif  de mettre l’Agence en conformité avec les normes  juridiques en vigueur, tout en améliorant son  organisation et son efficacité.

L’ARSEE sera renommée en tant qu’Autorité de  Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de  l’Énergie Électrique et sera structurée autour de  trois organes : le Conseil de Régulation, le  Secrétariat Exécutif et l’Agence Comptable.

Le projet renforce ses missions, notamment en  matière de régulation des services, de protection  des usagers et des opérateurs, ainsi qu’en  augmentant ses pouvoirs de sanction en cas de  manquements.

Il octroie également à l’Autorité de nouveaux  pouvoirs, incluant l’accès à des informations  confidentielles et à des installations, ainsi que des  prérogatives en matière d’arbitrage et de médiation.  Enfin, le projet prévoit l’introduction d’un statut spécifique pour les agents de l’ARSEE, qui devront  prêter serment devant la Cour d’Appel.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

– Projet de décret portant création de charges  d’huissiers. 

Pris conformément aux dispositions des articles 4  et 104 de la loi n°001/2022 du 23 mars 2022 fixant  les conditions d’exercice de la profession  d’huissier de justice en République gabonaise, ce  texte vise à :

– améliorer l’efficacité du fonctionnement de la  justice gabonaise ;

– régulariser la situation des Clercs d’huissiers  de justice ;

– Répondre aux attentes des compatriotes  diplômés désireux d’intégrer cette profession.

Ce décret répond aux besoins structurels de  modernisation et d’accessibilité de la justice en  République gabonaise.

MINISTERE DE LA SANTE 

– Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Nationale du  Médicament et des Autres Produits de Santé  (ANMAPS). 

Le présent projet de décret vient en application des  dispositions pertinentes de l’ordonnance  n°0004/PR/2023 du 24 novembre 2023, ratifiée par  la loi n°006/2023 du 26 janvier 2024, portant  création de l’Agence Nationale du Médicament et  des Autres Produits de Santé.

Il vise à définir les statuts de cet établissement  public, précisant ainsi son cadre organisationnel et  fonctionnel pour garantir son opérationnalisation  efficace.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret  n°0579/PT/MAEP du 30 novembre 2015  fixant les modalités et conditions d’exercice  de la pêche 

Le présent projet de décret modifie le cadre  juridique de la pêche au Gabon pour une gestion  plus rigoureuse et durable des ressources  halieutiques. Il introduit des restrictions concernant  les titres de pêche, leur transfert et leur cession, et  impose des conditions strictes pour l’octroi, le  refus, ou le retrait de ces titres, notamment pour  des infractions ou des impératifs de conservation  des ressources.

Des mesures spécifiques interdisent certains engins  et techniques de pêche afin de préserver les  écosystèmes marins et réglementent l’accès des  navires étrangers aux eaux gabonaises. Le décret  définit également cinq (5) zones de pêche avec des  restrictions et des affectations particulières selon  les types de pêche (artisanale, sportive,  industrielle, coutumière). Enfin, il encadre les activités de pêche artisanale, industrielle et  scientifique avec des obligations précises en termes  d’infrastructures locales, de licences, et de respect  des quotas.

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale des Pêches et de  l’Aquaculture 

Le présent projet de décret réorganise la Direction  Générale des Pêches et de l’Aquaculture (DGPA).  Il redéfinit ses missions et son organisation, en  actualisant le cadre établi par le décret de 1995. Il

vise à renforcer la politique gouvernementale en  matière de pêches et d’aquaculture, notamment par  l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies  sectorielles, la promotion des activités halieutiques  et la préservation des ressources.

La DGPA est également chargée de gérer les  infrastructures, d’assurer la surveillance et la  traçabilité des produits, et de coordonner les  coopérations nationales et internationales.

Enfin, elle veille à l’application des normes et  conventions internationales, tout en garantissant un  développement durable du secteur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

– Projet de décret portant réorganisation de  la Direction Générale du Patrimoine 

Afin d’améliorer l’efficacité de ce service public,  la réforme introduit de nouveaux services d’appui,  notamment une Inspection des services pour  garantir la régularité des activités et une Brigade de

contrôle et d’investigations pour sanctionner les  infractions liées à l’usage du patrimoine public.  La Direction Générale du Patrimoine renforce  également les services centraux avec une Direction des ressources humaines, une Direction juridique  pour le contentieux et le cadre réglementaire, ainsi  qu’une Direction de la Comptabilité des Matières  chargée de centraliser et consolider la gestion des  immobilisations de l’État.

Par ailleurs, des Directions provinciales et des  Correspondants extérieurs seront créés et leurs  missions définies par arrêté ministériel. Ce  réaménagement vise à assurer une gestion optimale  et conforme aux exigences de bonne gouvernance.

MINISTERE DU PETROLE 

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Amont Pétrolier et Gazier. 

Le présent projet de décret met en place une Direction Générale de l’Amont Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique du  Gouvernement dans ce secteur stratégique. Cette  direction aura pour mission de suivre et de contrôler les activités des sociétés opérant dans le  domaine de l’amont pétrolier et gazier. Elle  veillera particulièrement à l’application de la  réglementation afin d’assurer la conformité des  opérations dans ce secteur clé pour l’économie  nationale.

– Projet de décret portant création et  organisation de la Direction Générale de  l’Aval Pétrolier et Gazier. 

Le présent projet de décret porte création d’une Direction Générale de l’Aval Pétrolier et Gazier,  chargée de mettre en œuvre la politique  gouvernementale dans ce domaine crucial.

Cette direction est responsable de garantir la  qualité et la sécurité des approvisionnements, ainsi  que de l’entreposage et du stockage des produits  pétroliers, gaziers, biocarburants et agro carburants sur le territoire national. Elle assure également la  conformité avec la réglementation en matière de  protection de l’environnement dans le secteur de  l’aval pétrolier et gazier, en collaboration avec les  autres administrations compétentes.

– Projet de décret portant création et  organisation, de la Direction Générale des  Affaires Économiques, Juridiques et de  Gestion des Données Pétrolières et Gazières. 

Ce projet de décret fixe le cadre organisationnel de  ce service central à compétence nationale. Cette  direction générale a pour mission de mettre en  œuvre la politique du Gouvernement dans les  domaines économiques, juridiques, fiscaux et de  gestion des données pour le secteur des  hydrocarbures. Elle est chargée de la  réglementation, de la gestion des titres pétroliers et  gaziers, des négociations de contrats, de la fixation  des prix, et de la gestion des revenus pétroliers et  gaziers. La Direction sera placée sous l’autorité  d’un Directeur Général et comprend plusieurs services d’appui, centraux et territoriaux.

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique (DUP) de l’occupation  par l’État d’une bande de terre.

Le présent projet de décret porte sur la déclaration  d’utilité publique de l’occupation par l’État d’une  bande de terre d’un linéaire total de 21,280 km, en  vue de l’aménagement de trois (3) sections de  voirie dans la Commune d’Akanda (Santa Clara,  Cap des Pères, Bolokobwé). Cette démarche se  justifie par l’urgence de réaliser un projet d’intérêt  général.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris  bonne note de la communication relative à la  célébration, le 9 décembre 2024, de la Journée  nationale de la Lutte contre la corruption et  l’enrichissement illicite, conformément aux  dispositions de la Convention des Nations Unies  contre la corruption et en application du décret  n°005/PR du 22 janvier 2010 instaurant une  Journée nationale de Lutte contre la Corruption et  l’Enrichissement Illicite.

Le thème de la journée était : « Lutte contre la  corruption et l’enrichissement illicite dans le  secteur des Transports ».

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour les demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques suivantes :

– Le Général Sohail Ahmad Khan, en qualité  de Haut-Commissaire de la République  Islamique du Pakistan près la République  Gabonaise, avec résidence à Abuja ;

– Madame Leilani Bin-Juda, en qualité de  Haut-Commissaire d’Australie près la  République Gabonaise, avec résidence à  Abuja ;

– Madame Riham Hussein Ammar, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République Arabe d’Égypte près la République Gabonaise,  avec résidence à Libreville ;

– Monsieur Joakim Vaverka, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume de Suède près  la République Gabonaise, avec résidence à  Kinshasa ;

– Madame Odette Nisabwa, en qualité de Consul Honoraire de la République du  Burundi à Libreville.

Dans le même sens, le Conseil a pris bonne note de  l’ouverture d’un Consulat Honoraire de la  République de Djibouti à Libreville et de la  nomination d’un consul honoraire, ainsi que de  celle relative à l’intérim au Consulat Honoraire de  la République du Niger au Gabon.

MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de la présentation du Ministre, le Conseil  a marqué son accord pour l’organisation d’un  atelier régional sur l’élimination des produits  cosmétiques éclaircissants contenant du mercure et d’autres substances dangereuses pour la santé, à  Libreville, du 20 au 24 janvier 2025.

MINISTERE L’AGRICULTURE, DE  l’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

Le Conseil a marqué son accord pour  l’organisation, en février 2025, de la Foire  Agricole de Libreville, conformément aux  dispositions du décret n°0034/PR/MAECPG du 24  janvier 2018. Cette édition, placée sous le thème «  Entrepreneuriat agricole : un levier de  diversification de l’économie gabonaise », verra la  participation des producteurs locaux venant des  neuf (9) provinces du Gabon.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA  JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour la célébration conjointe, en  mars 2025 à Libreville, par le Ministère de la  Culture et l’UNESCO, du 70e anniversaire de la  Convention de La Haye de 1954 relative à la  protection des biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que du 25ème anniversaire du second  Protocole de la Convention de La Haye de 1999,  qui renforce le cadre juridique de la Convention de  La Haye.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Le Conseil a donné son accord pour la signature  d’une convention avec le Consortium  AFRASTRUCTURES SAS en vue de la levée d’un financement privé pour l’implantation d’un  Technopôle Numérique et Industriel au Gabon.

Le Conseil note que ce projet ambitieux de  technopôle a pour objectif de produire localement  des équipements numériques et électroniques, de  recycler et valoriser les déchets électroniques, de  créer un écosystème numérique et industriel, ainsi  que de construire une salle blanche numérique  destinée à la récupération de données inaccessibles  ou perdues sur nos équipements de stockage  numérique. Il concernera tant le secteur public que  privé, et aura une portée régionale, bénéficiant aux  pays de la sous-région.

MINISTERE DU COMMERCE, DES PME PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS 

Le Conseil a pris bonne note de trois (3)  communications relatives à :

1.La Journée Internationale pour l’Élimination  de la Pauvreté ;

2.La présentation du rapport relatif à  l’exposition-vente de produits locaux : « Expo  Fête des Mères 2024 Made in Gabon » ;

3.La présentation du rapport sur l’atelier de  sensibilisation et de renforcement des capacités  des organisations de lutte contre la pauvreté  (OLP) à Franceville.

Par ailleurs, le Conseil a marqué son approbation  pour l’organisation, du 17 au 31 décembre 2024, à  Libreville, de la 13eédition de l’exposition-vente  des produits locaux issus des groupements  associatifs.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES

MINISTERE DU TOURISME ET DE  L’ARTISANAT 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué  son accord pour la participation du Gabon à  Afrinest Engineering au Rwanda.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions des agents ci-après :

– M. Pacôme KOSSY, précédemment Conseiller  Spécial, Chargé de Missions du Président ;

– Mme Sandrine MAROUNDOU GUIBINGA,  précédemment Attachée de Cabinet à la  Présidence de la République.

– M. Yann Robert MAPANGOU, précédemment  Chargé de Missions du Président de la  Transition

PRIMATURE  

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE 

– Chef de Cabinet : M. François MEZA  MEZE, en remplacement de M. Félix  EDANDE-EKORE, appelé à d’autres  fonctions.

– Attachés de Cabinet :

  • Mme Diane Sylvie MABONGO Vava, en  remplacement de Mme Gaelle MOUSSAVOU

Rostand Casimir EBANE, en  remplacement de Mme Varelle MENGUE  M’ADZABE

NDONG BILE, en remplacement de Mme  Samira NGOMO

– Chargés de Missions 

MM 

Jean Py Ben MIHINDOU, en  remplacement de M. Christian David  MOULOUNGUI ;

oLoic MBA, en remplacement de M.  Ludovic BIBANG ALLOGO ;

Firmin MOULOUNGUI, en  remplacement de M. Jean MINKO  M’OBIANG ;

Alban ELLA NGOU, en remplacement de  M. Lorin OKE NDONG ;

Aloise MAPINGA, en remplacement de  M. Florick MBA NDONG.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Sidonie Hercilia  OKOME ZOULA, en remplacement de Mme  Samira NGOMO.

– Chauffeur particulier : M. Francis ELLA  OYONO, en remplacement de M. Alban  ELLA NGOU, appelé à d’autres fonctions.

VICE PRIMATURE 

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE  LA PROSPECTIVE

COORDINATION NATIONALE DU  PROGRAMME D’URGENCE DE  DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE 

– Coordonnateur : M. Henry Sylvanus  MOUSSAVOU MOUSSAVOU. 

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

SENAT DE LA TRANSITION 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Aimé MOUDJEGOU  MOUSSAVOU, en remplacement de M.  Michel Edouard KENGUEL

CONTROLE GENERAL D’ETAT 

– Contrôleur Général : M. Fidel NTISSI. 

– Contrôleur Général Adjoint : M. Pamphile  SANGOMA. 

– Inspecteur Général d’Administration : Mme  Josépha IBINGA YANGOU Epse  MOUSSAVOU MOMBO.

– Inspecteur Général d’Administration Adjoint :  Mme Joelle-Audrey ONA Epse AWADJI. 

– Inspecteur Général Technique : M. Pierre  Matthieu OBAME ETOUGHE. 

– Inspecteur Général Technique Adjoint : M.  Eric MUNDUMILLI. 

– Inspecteur Général des Finances : M. Bernard  ELLA ALLOGO. 

– Inspecteur Général des Finances Adjoint : M.  Pascal BISSELE AKAMBA. 

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE  CONTRE LA CORRUPTION ET  L’ENRICHISSEMENT ILLICITE 

– Secrétaire Général : M. Norbert  VOUGAMBA SOKHA. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER

CABINET DU MINISTRE 

Il est mis fin aux fonctions de M. Éric Joel BEKALE, précédemment Ambassadeur Itinérant,  Conseiller du Ministre

SERVICES EXTERIEURS 

AMBASSADE DU GABON A WASHINGTON  DC 

CABINET DE L’AMBASSADEUR 

– Conseiller : M. Paterne Alexis N’ZOGHO 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DE CUBA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Faustin Yves  N’GUIEND-MICKOLO. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DE L’INDE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Guy Rodrigue DIKAYI.

AMBASSADE DU GABON PRES L’OFFICE  DES NATIONS UNIES A GENEVE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : Mme Rita Nanette  KAMBANGOYE ANKASSA Epse  BARREAU. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE D’ANGOLA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : Mme Edwige KOUMBY  MISSAMBO. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DU RWANDA 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Sylver ABOUBAKAR  MINKO MI NSEME. 

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DU CONGO 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Mathurin BOUNGOU

AMBASSADE DU GABON PRES LA  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME-ET-PRINCIPE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Guy Blaise NAMBO. 

CONSULAT GENERAL DU GABON A NEW  YORK 

– Consul Général : M. Alain Serge OBAME 

CONSULAT HONORAIRE DU GABON A  LAUSANNE (SUISSE) 

– Consul Honoraire : Mme Danielle MENGUE  NGUEMA. 

CONSULAT GENERAL DU GABON AU  MALI 

– Consul Général : M. Georges Martin  NDOUTOUME BEKALE. 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Diplomatique : M. Rahim Jhan  NGUIMBI 

– Chargés de Missions :

MM 

Georges-Marie MIBEKOUA 

oBrice Therence MASSIMA POTHO 

MINISTERE DE LA SANTE 

HOPITAL COMMUNAL DE LA PEYRIE – Directeur : M. Henri OLOLO 

HOPITAL DEPARTEMENTAL DE LECONI – Directeur : M. Dieu-Donné EGNINA  NDOMBI 

AGENCE DU MEDICAMENT ET DES  AUTRES PRODUITS DE SANTE 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Erick Blaise NDONG ABOGHE.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Fernand  NGOUSSI. 

– Conseiller Financier : Stéphane MBADINGA  DITENGOU. 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES

– Secrétaire de Cabinet de l’Inspecteur Général  des Services : Mme Pulchérie MAGAYI  Epse DEEN. 

– Secrétaire de Cabinet de l’Inspecteur Général  Adjoint des Services : Mme Brigitte  MOUENGANDJA. 

INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteur des Services : M. Yvon  NYANGALA BOULOUDI. 

DIRECTION NATIONALE DES  ASSURANCES 

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme  Annie Flore ETSEYI MPOGUI Epse  LEKOGO KIANA.

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERETS PUBLICS POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  L’EMPLOI 

– Secrétaire Permanent : M. Mathieu ASSEY  NZAME, en remplacement de M. Jean Pierre  BOUSSOUGOU.

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Persys Lionel ESSONO. 

SOCIETE D’ELECTRICITE DE  TELECOMMUNICATION ET D’EAU DU  GABON (SETEG) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Emmanuel EYEGHE  NZE en remplacement de M. Innocent  BITEGHE admis à faire valoir ses droits à la  retraite.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU  TRESOR  

AGENCE BANCAIRE DU TRESOR 

– Directeur : M. Alain MBOMO MOUGOUBI. 

– Directeur Adjoint : M. Séraphin OVONO  ONA. 

SERVICE CONTROLE INTERNE ET  RISQUES  

– Chef de Service : Mme Karen Murielle  MOUSSAVOU CAMARA Epse IGALA. 

SERVICE DES GUICHETS 

– Chef de Service : M. Jérémy Briac WAGA. 

– Caissière Principale : Mme Natacha NDIBA  LEKOGHO Epse LINGOU.

SERVICE GESTION CLIENTELE 

– Chef de Service : M. Tydde Djesmy  LEWAMOUO-MOUDJIKI. 

SERVICE OPERATIONS 

– Chef de Service : M. Winnes NTSITSIGUI  NGASSAYI. 

SERVICE COMPTABILITE ET  TRESORERIE 

– Chef de Service : Mme Hélène Gesika  OMBAHOUINBOUBALA 

SERVICE COMPTE DE GESTION 

– Chef de Service : Mme Francisca Constance  YEKEDO GUISSONY. 

SERVICE INFORMATIQUE 

– Chef de Service : M. Samuel OLLA. 

SERVICES A AUTONOMIE TECHNIQUE  OU DE GESTION 

AGENCE COMPTABLE DE LA CAISSE  NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET  DE GARANTIE SOCIALE

– Agent Comptable : M. Hulrich Saturnin  ONDO ONA. 

– Fondé de Pouvoirs : Mme Marie Honorine  MBOKO Epse BETOU 

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE  NATIONALE DES BOURSES DU GABON  (ANBG) 

– Contrôleur budgétaire : M. Albert NNA  AZELE 

– Agent Comptable : M. Paul MISSOUMA 

AGENCE COMPTABLE DE LA SOCIETE  D’AGRICULTURE ET D’ELEVAGE DU  GABON 

– Agent Comptable : M. Fiacre Moise ANGHA  TONGO 

SERVICES EXTERIEURS – PAIERIES 

PAIERIES DU GABON EN TURQUIE

– Payeur : Mme Georgette Emerance  NGOUONI Epse NDOUMBA.

PAIERIES DU GABON EN COTE D’IVOIRE

– Fondé de Pouvoirs : Mme Blandine  BAKONDO. 

MINISTERE DU PETROLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Chargé de Missions : M. Nick Hippolyte NKIA, en remplacement de Mme Daisy  AKINIKOUSSOU

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES  HYDROCARBURES 

– Directeur Général de l’Amont Pétrolier et  Gazier : M. Aristide NYAMAT BANTSIVA. 

– Directeur Général de l’Aval Pétrolier et  Gazier : M. Thibault Gael IDOUMI 

– Directeur Général des Affaires Economiques,  Juridiques et de Gestion des Données  Pétrolières et Gazières : M. Duplex YOCKOT

– Chargée d’Etudes du Directeur Général : Mme  Yorelle Aurélie MVOU Epse AYENOUE 

GABON OIL COMPANY (GOC) 

DIRECTION DE L’HYGIENE, DE LA  SECURITE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE  L’INTEGRITE 

– Directeur : M. Hermann OURA. 

DIRECTION DU BUSINESS ASSOCIATIONS

– Directeur : M. Emery LEPO. 

GAB’OIL 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Martial Ruffin MOUSSAVOU. 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Ernest NDONG  NGUEMA, en remplacement de M. François  OWONO MESSIE.

– Directeur Général Adjoint 1 : M. Serge  Mesmin MBELE

– Directeur Général Adjoint 2 : Mme Renée  Patricia KU KUMB IVIGOU. 

– Conseiller du Directeur Général représentant le  CTRI : Colonel NEMBENE Epse SIETE  Alice. 

– Conseillers du Directeur Général :

Souplex NGABINA OKOLOGO ; 

Franck ATABI ; 

Mmes 

Ingrid NGARI Epse MABIKA ; 

Sonia Stella Maryse CADOYI Epse WASSANGO DEACKEN. 

– Chargé d’Etudes : M. Davy Fulbert NDONG  NGUEMA. 

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :

– Capitaine Vanessa OYANE OBAME – M. Herve Davy LETSINA OYOUOMI – M.Yannick MIHINDOU

– M.Cedric MOUELE MALONGA

– Mme Lucrèce ANTCHOUWET Epse  DITONA

– M. Désirée NDOUNA DEPENAUD

– M. Brice BOUBENDJE

– M. Davy Cédric MAVOUNGOU

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET  FINANCIERE 

– Directeur : M. François MOUANDZA 

– Directeur Adjoint : M. Rodrigue BABOKI  BAKASSA. 

DIRECTION DE L’AUDIT 

– Directeur : Mme ABIBA NDZOUNDOU 

DIRECTION DES RESSOURCES  HUMAINES 

– Directeur : Mme Elfried AZIRI 

DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES  MOYENS GENERAUX 

– Directeur : Mme Michelle MBADOU Epse  ABOUNA 

DIRECTION COMMERCIALE

– Directeur : Mme Lucrèce ANTCHOUWET  Epse DITONA 

DEPARTEMENT JURIDIQUE 

– Chef de Département : M. Ludovic Dieu  Donnée IBOUKOU. 

PIZOLUB 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Hans IVALA, en  remplacement de M. Steeve Saurel  LEGNONGO.

– Directeur Général Adjoint : M. Michel Amos  MOUBA DIARRA 

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur Général Adjoint : Mme Jocelyne  Kayi WORA BIAM 

FONDS AUTONOME NATIONAL D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseillers du Directeur Général :

M. Alix OBIANG NGOUA ; 

Mme Assonoue Catherine MASSARD  CABINDA. 

MINISTERE DE L’HABITAT, DE  L’URBANISME ET DU CADASTRE 

SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE  (SNI) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M.  Jean Marie OBAME ONDO, en  remplacement de M. Christophe EYI

– Conseiller du Directeur Général : Mme Anna  REBIENOT 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE L’ENERGIE 

– Directeur Général : Sylver BITEGHE BI  ABA’A. 

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU  GABON (SEEG) 

– Administrateur Provisoire : M. Steeve Saurel  LEGNONGO, en remplacement de M. Jean  Lievain INDOUNDOU MANFOUMBI

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA  LUTTE CONTRE LE CHOMAGE 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général Adjoint : Mme Emilie  Léocady MIKAMBI Epse MOUSSADJI.

– Inspecteur des Services : M. Jean François  TOMO EYENE. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : Mme Viviane  MILINGUI KASSA 

DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL 

– Directeur Général Adjoint : Mme Chantal  MANOMBA. 

DIRECTION DU TRAVAIL ET DE LA  REGLEMENTATION 

– Directeur : M. Georges Malo MAPANGOU  MALEKOU 

SERVICE INTERMEDIATION 

– Chef de Service : Mme Rose MAPENDA  BIABOLE Epse MBADINGA 

SERVICE DIALOGUE SOCIALE 

– Chef de Service : M. Edmond NGOME  KASS 

SERVICE REGLEMENTATION

– Chef de Service : M. Brice Lewis KOKOLO

SERVICE DISTINCTION NATIONALE 

– Chef de Service : Mme Pulchérie  MOUDOUKAS Epse BUROBU 

DIRECTION DE LA COOPERATION ET  DES RELATIONS INTERNATIONALES 

– Directeur Adjoint : Mme Michelle ASSAPI 

SERVICE COOPERATION 

– Chef de Service : Mme Kelia MOUNGALA  Epse MAKAYA. 

SERVICE RELATIONS  INTERNATIONALES 

– Chef de Service : M. Esmond Serge  OBONOU 

DIRECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE ET  DES ETUDES

– Directeur : Mme Lydie NGUIMBI NDOMBI 

– Directeur Adjoint : M. Kevin Lionel  MAGANGA 

SERVICE DE LA MAIN D’ŒUVRE

– Chef de Service : Mme Aimée LINDZANGA  MAKAO 

INSPECTION SPECIALE DU TRAVAIL  CHARGEE DU SECTEUR PETROLIER 

– Inspecteur Spécial du Travail : M. Ruffin  MOUNDOUNGA. 

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL  DE L’ESTUAIRE 

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU  TRAVAIL DE LIBREVILLE 

– Chef de Service Départemental : Mme  Chantal EFIRE NGUEMA 

INSPECTION DEPARTEMENTALE DU  TRAVAIL DU KOMO-MONDAH (NTOUM)

– Chef de Service Départementale : M. Serge  POUDRET. 

DIRECTION PROVINCIALE DU TRAVAIL  DU WOLEU-NTEM 

– Directeur Provincial : M. Brice Clément EBA  ONDO 

DIRECTION GENERALE DE L’EMPLOI 

– Directeur Général : M. Jean Bosco OBAME  NDONG. 

DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE  ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 

– Directeur Général Adjoint : M. Thibault  BALOGUI. 

POLE NATIONAL DE PROMOTION DE  L’EMPLOI (PNPE) 

– Directeur Général : M. Anicet EDZANG  MBA, en remplacement de M. Puanne Paulin  MOUSSOUNDA.

– Directeur General Adjoint : Mme Lucie ADA  MOTO Epse PERON, en remplacement de  M. Paul Yannick BITOME ESSONO.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE  L’ELEVAGE ET DE LA PECHE 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE  ALIMENTAIRE (AGASA) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration :  Colonel Jean-Claude OGOULIGUENDE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Dr Jean Delors  BIYOGUE BI NTOUGOU 

SOCIETE POUR L’AGRICULTURE ET  L’ELEVAGE DU GABON (SAEG) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : Mme  Dinzingouli MOUTANDOU-MBOUMBA  Epse EVOUNA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET  DES MEDIAS 

CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller Juridique : M. Kevin Raphael  SIMA METHOGO, en remplacement de M.  Dimitri MBANDA NGOYE.

– Conseiller Technique : M. Patrick ONDO  OBIANG 

– Conseiller en Communication : M. Prince ESSONNE MFOULOU-ZE, en  remplacement de M. Carnaud ATOMO  MENGUE

INSPECTION GENERALE DES SERVICES INSPECTION DES SERVICES 

– Inspecteurs :

David ELLA MINTSA ; 

Ali Reynald RADJOUMBA ; 

Michel Philippe NZE ;

Jean Christian KOMBILA. 

Mmes

oBerthe NZANG NANG ; 

Rosine MELOUGHE ; 

Marie Clotilde BIGOUMA. 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint : M. Alain  BUROBU 

GROUPE GABON TELEVISIONS 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Carnaud  ATOMO MENGUE. 

LA POSTE S.A 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : M. Edmond OKEMVELE NKOGHO

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Jean Richard ELLA  EYA, en remplacement de M. Jean Eric  RAYNARD NDAMA

– Directeur Général Adjoint : M. Martin  PECKE 

– Conseillers :

Mme Blanche YELESSA Epse  MOUNDJIGUI, confirmée.

oThierry Germain OBIANG, confirmé Alain Patrick EKOMI, confirmé 

Georges Crépin MIHINDOU  MIHINDOU, confirmé 

Ghislain Ledoux MBOUVIE EDOU 

Cédric RATANGA. 

Les personnes dont les noms suivent sont mis à la  disposition des ressources humaines. Il s’agit de :

– M. Sylvain Jonas MOUSSAVOU

– Mme Gilberte Hermine DIVASSA  NGOUESSY Epse LARIOT OMBENY

– M. Jean Bernard NKOMBE

– Mme Eleonore MEHOMAMILLI

DIRECTION DES SERVICES POSTAUX ET  DE LA LOGISTIQUE 

– Directeur : M. Anicet MBADINGA  MOULOUNGUI, en remplacement de M.  Christ KILINGUI

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS  POSTAUX 

– Directeur : M. Rodrigue EHYA OKE, en  remplacement de M. Lauerick KLAUS

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA  COMPTABILITE 

– Directeur : Mme Nelly BOUMAH  YAMAMA, en remplacement de Mme  Laurence Clémentine MBOUGANI  NGOUEKE

– Chef Comptable : Mme Raissa  MANFOUMBI, en remplacement de Mme  Inès NKENE NTOUNG

– Comptable : Mme Krishna Gretha  MAROGA LENGUEBET Epse ANOTHO,  en remplacement de Mme Heidi Marie  Hildegard Coumba DIOP

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION  GENERALE 

– Directeur : Mme Charlène SAPHU  KOUMBA, en remplacement de Mme Emma  Judith IVALA.

DIRECTION DES SYSTEMES  D’INFORMATION ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

– Directeur : M. DADDY MOUTOU GNAMBI  BAMEKO, confirmé

CONTROLE GENERAL 

– Contrôleur Général : M. Jonas POATY  IBINGA, confirmé

– Contrôleur Général Adjoint : M. Lilian  NSALE NDONG, confirmé

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC  POSTE S.A – TELEDIFFUSION DU GABON  SERVICES UNIVERSELS 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration :  Général Paul MITOMBO 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Brice Edgard  PONGA 

– Directeur Général Adjoint : M. Raphaël  MEZUI 

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller en Communication : Mme Marie  Keeshia ONDJOUNGA 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : M. Pierre  Romuald OMBIGATH 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DU  DEVELOPPEMENT DES RESEAUX  NUMERIQUES 

– Directeur Général : M. Anicet Claude  ANDJOUAT 

AGENCE NATIONALE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET  DES FREQUENCES (ANINF) 

CONSEIL D’ADMINISTRATION 

– Président du Conseil d’Administration : Mme Prisca KOHO Epse NLEND, en  remplacement de M. Ruffin NDOUONGO

DIRECTION ADMINISTRATRIVE ET  FINANCIERE 

Directeur : M. Patrice Herman ASSOUMOU 

AUTORITE DE REGULATION DES  COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET  DES POSTES (ARCEP) 

CABINET DU PRESIDENT DE L’AUTORITE – Conseiller : M. Arthur MONDJO 

SOCIETE DE PATRIMOINE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES 

CENTRE GABONAIS DE L’INNOVATION – Directeur : M. Stéphane NZENG 

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU  CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME-FAUNE 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Diplomatique : M. Fabrice Augan  NTANGO 

– Chargé d’Etudes : M. Rudy Frez  MADOUNGOU MADOUSS, en  remplacement de M. Cabrel NDOMBA

– Chargé de Missions : M. Bienvenu MONDJO  WILLY, en remplacement de M. GOMEZ  MAKITA

Par ailleurs, M. Sheaver MABENDA MABENDA,  précédemment Agent de Sécurité, est remis à la  disposition de son administration d’origine.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DES  TRANSPORTS TERRESTRES 

– Directeur Général Adjoint : M. Ingrid Aymar  YOMBI M’ANDJAYE

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON  (OPRAG) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller du Directeur Général : M. Fiacre NGOMA 

– Conseiller Technique du Directeur Général : M. Shaft SENDE 

DIRECTION COMMERCIALE ET DE  L’EXPLOITATION 

– Directeur : M. Alain Rodrigue MBEMY YOYA 

DIRECTION DU PORT A BOIS 

– Directeur : M. Alain Pierre  ADJEMBIMANDE SAJOUX 

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU  PERSONNEL 

– Directeur : Mme Sylvie TCHINDA.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET  DES RELATIONS EXTERIEURES 

– Directeur : M. Arnaud Colbert LEBOMO. 

Par ailleurs, les personnes dont les noms suivent  sont remises à la disposition de leur administration  d’origine. Il s’agit de :

– M. Gael MANDZOUNGOU NYAYE – M. Rodrigue BOUBATA

– Mme Léonie BIBAYE ITANDAS

– M. Arnold KABORI

– Mme Christiane EBANG ASSEKO

TRANS’URB 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Christian  TCHEMAMBELA, en remplacement de M.  Michel ASSOUME NZOGHE.

– Directeur Général Adjoint : M. Judicaël MOUPUNGUIDI.

– Conseiller du Directeur Général : Mme Josephe Lidwine ABAGA. 

DIRECTION FINANCIERE ET  COMPTABLE 

– Directeur : M. Didier Adalbert DISSAMOU 

DIRECTION DES RESSOURCES  HUMAINES ET JURIDIQUE 

– Directeur : Mme Olivia Neige  BOUKANDOU 

DIRECTION COMMERCIALE, DE LA  COMMUNICATION ET DU MARKETING 

– Directeur : Mme Audrey RANO SIMA  ELLE 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION

– Directeur : M. Elvire MBOYI PECKOS 

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF) 

CONSEIL DE REGULATION

– Président : M. François BANGA EBOUMI en remplacement de M. Dardell Thierry  OPENE

– Vice-Président : M Léonce Michel  OGANDAGA AGONDJO, en remplacement  de M. Wilfrid ONTCHANGA

– Secrétaire Exécutif : Dr Adrien MOUKABI,  en remplacement de M. Joseph IBOUILI  MAGANGA

– Secrétaire Exécutif Adjoint : M. Luc Aymard  BOUYELA 

– Conseillers :

M. Landry NDOUNGOU 

M. Augustin BOUMAH 

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :  

– M. Vincent MOUIDI ;

– M. Olivier BASSIVA ;

– Mme Marlène PAMBO épse MBALA ;

– M. Prosper AWOURI.

COMPAGNIE NATIONALE DE  NAVIGATION INTERIEURE ET  INTERNATIONALE (C2N2I) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Capitaine de Frégate  Ghislain MOUSSAVOU MOUSSAVOU  

– Directeur Général Adjoint : Commandant  Alexis MPIGA 

MINISTERE DES MINES 

CABINET DU MINISTRE  

– Conseiller technique : Mme Laure Sandra  KINGBO  

– Chargée d’étude : Mme Sophie Imelda  NGOTALA OBIANG  

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions des  personnes dont les noms suivent :

– Mme Manouchka Nabila MINKOUE-MI ASSELE

– Mme Alexia KOUMBA KOMBA

– Mme Georgette AYITEBE KOUNASSI  ONDO

– Mme Ansmie Derlande PONGA MOUKOUTI

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur général : M. Didier Robert  REVANDINE  

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DU SUPPORT MINIER 

– Directeur Général : M. Alain Serge NZAMBA  MANZANZA 

– Directeur Général Adjoint : M. Hugues  Christian EKOGHA

DIRECTION DE LA GEOLOGIE ET DE LA  RECHERCHE MINIERE 

– Directeur : M. Raymond MBA 

– Directeur Adjoint : Mme Cynthia ADA  ONDO 

SERVICE DU SONDAGE 

– Chef de Service : Mme Célita Bradys  TSIABA 

DIRECTION DES SYSTEMES  D’INFORMATIONS GEOLOGIQUES ET  MINIERES 

– Directeur : M. Magloire Paul Salthat NNA 

SERVICE PATRIMOINE GEOLOGIQUE ET  MINIER  

– Chef de Service : Mme Tania Aude NGOMA 

SERVICE REPRODUCTION ET DIFFUSION – Chef de Service : MBlaise EDIMO

SERVICE D’INFORMATION  GEOLOGIQUES ET MINIERS 

– Chef de Service : M. Aimé Dunoise  NZAMBA 

DIRECTION DES ANALYSE ET  LABORATOIRES 

– Directeur : Mme Mélissa Roseline  MEGNENG 

SERVICE DES LABORATOIRES  

– Chef de Service : M. Dan Shirley  BOULINGUI NGANDJI 

DIRECTION DU CADASTRE ET DROITS  MINIERS 

– Directeur : Mme Audrey MPIRA 

SERVICE DES AUTORISATIONS 

– Chef de Service : Mme Carine Estelle  BANGELIER

DIRECTION GENERALE DE  L’EXPLOITATION DES MINES  

– Directeur Général : M. Serge ABOUMA  SIMBA 

– Directeur Général Adjoint : M. Brice Aubin  KASSADOU  

DIRECTION DE LA TRANSFORMATION  LOCALE 

– Directeur : M. John Séraphin MBOUI  OBAME 

– Directeur Adjoint : Mme Véronique  YOULOU  

SERVICE DU SUIVI ET CONTROLE DES  ACTIVITES DE LA TRANSFORMATION 

– Chef de Service : Mme Amelie BENGA  BIKE 

SERVICE DES ETUDES ET DE LA  PLANIFICATION :

– Chef de Service : Mme Flore Pegique  MAMBANA  

DIRECTION DES HABILITATIONS  TECHNIQUES 

– Directeur : M. Parfait NANG BIBANG 

– Directeur Adjoint : M. Renontial MBEGHA  MEGNER 

SERVICE EQUIPEMENT SOUS PRESSION 

– Chef de Service : Mme Huguette Julienne  NGOUEROUROLA ASSIBA 

SERVICE MACHINES ET LAVAGE ET  EQUIPEMENT D’EXPLOITATION MINIERE  

– Chef de Service : MThomas William  LIPOYE 

– 

SERVICE GESTION DES EXPLOSIFS  CIVILS  

– Chef de Service : M. Brice SEKEGHE

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  MINES A GRANDES ECHELLES  

– Directeur : M. Gdh ANGONE ANGONE 

– Directeur Adjoint : Mme Nicole KOUMBA  Epse MAISSA 

SERVICE EXPLOITATION DES MINES A  GRANDES ECHELLES  

– Chef de Service : Serge Landry KOMBILA  MOUSSAVOU 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  MINES A PETITES ECHELLES 

– Directeur : M. Gervais NSI OVONO 

– Directeur Adjoint : M. Alain Brice  MOUSSADJI MAGANGA 

SERVICE ETUDES ET EVOLUTION DES  MINES A PETITES ECHELLES 

– Chef de Service : M. Alex KOUIMA  TCHIKAYA

DIRECTION GENERALE DES ANALYSES  ECONOMIQUES ET JURIDIQUES 

– Directeur Général Adjoint : M. Christian  MAPAGA  

DIRECTION DES ANALYSES  ECONOMIQUES ET MINIERS 

– Directeur Adjoint : Mme Gladys Larissa  NGONG Epse MBA AKOURE 

SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE  DES PROJETS MINIERS  

– Chef de Service : Mme Alida Fany KONDA 

SERVICE PROSPECTIVE ET ETUDE  ECONOMIQUE MINIERE 

– Chef de Service : M. Sebastien MOUGOMO DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE

– Directeur : M. Hiéro Yann Almir MBOUALA MOUNGUENGUI 

– Directeur Adjoint : Mme Gaëlle Marrion  ADA Epse OBIANG  

SERVICE ACCORDS ET CONTRATS  MINIERS  

– Chef de Service : Mme Lyvia MBA MINKO. 

SERVICE JURIDIQUE ET DU  CONTENTIEUX 

– Chef de Service : Mme Jassinta Sortinie  OLOUOMI 

SERVICE FISCALITE MINIERE  

– Chef de Service : M. Jean Fabrice  MOUSSAVOU MOUSSAVOU 

DIRECTION DE LA CONTRIBUTION DES  MINES AU DEVELOPPEMENT LOCAL

– Directeur : Mme Murielle Betina  MOUYEYE BOUESSE  

– Directeur Adjoint : Mme Murielle Marika  NTSAME ASSEMBE 

SERVICE DU DEVELOPPEMENT LOCAL 

– Chef de Service : Mme Marthe Judith  MOUSSAVOU KOMBILA Epse  MOUMBOGNO 

DIRECTION DES RISQUES MINIERS ET  INDUSTRIELS 

– Directeur : M. Hugues Privat  NDJOKOUNDA  

– Directeur Adjoint : Mme Raïssa MINKOUE  MI NKOGHE  

SERVICE ETUDES ET AUDITS  ENVIRONNEMENTAUX

– Chef de Service : M. Ethienne Marcel  BIBALOU MOUSSAVOU 

SERVICE RESPONSABILITE SOCIETALE  DES ENTREPRISES 

– Chef de Service : Mme Nadine MOUKITA 

DIRECTION GENERALE DE  L’EXPLOITATION DES CARRIERES ET DE  L’ARTISANAT  

– Directeur Général Adjoint : Mme Armelle  BOUMI MAFANA Epse AGHOMA 

DIRECTION DE L’EXPLOITATION DES  CARRIERES 

– Directeur : M. Elvys Lemmy PAMBOU  – Directeur Adjoint : M. Dieudonné OBIANG  

DIRECTION DE L’ARTISANAT 

– Directeur : M. Yvon OTERIGUI 

– Directeur Adjoint : Mme Lydia Firmine  MOUBOUENGOU 

SERVICE ARTISANAT DES MINES

– Chef de Service : M. OSELLE BAKADI  MIKOLO 

SERVICE ASSISTANCE TECHNIQUE

– Chef de Service : Mme Asther MAFANGA  MOUBANGOYE 

DIRECTION DE LA VALORISATION ET DE  LA TRANSFORMATION ARTISANALE 

– Directeur : M. Bertrand OLLOMO EBANG 

– Directeur Adjoint : Mme Michelle Sylvanna  MOUBOUALI TSIOBA 

SERVICE DE LA PROMOTION ET DE LA  VALORISATION DE L’ARTISANAT  

– Chef de Service : Mme Christelle  TOUMBOUNGA 

SERVICE CONTROLE DES ACTIVITES DE  LA TRANSFORMATION LOCALE 

– Chef de Service : Mme Andrée Paule  BOUANGA MOKOKO

SERVICE DES ACTIVITES DERIVEES ET  CONNEXES 

– Chef de Service : Mme Tina Rolande  MOUTOU 

SUBDIVISIONS 

DIRECTION REGIONALE DU HAUT OGOOUE ET DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur Régional : M. Patrick Armel  MANGA MAKAYA  

DIRECTION REGIONALE DU MOYEN OGOOUE, DE LA NGOUNIE ET DE LA  NYANGA 

– Directeur Régional : M. Béranger  ABESSOLO OWONO  

DIRECTION REGIONALE DE L’OGOOUE MARITIME

– Directeur Régional : Mme Eugenia LIYAMA  NZENGUE 

DIRECTION REGIONALE DE L’OGOOUE IVINDO ET DU WOLEU-NTEM 

– Directeur Régional : M. Armel ONDO  ESSONO 

SOCIETE EQUATORIALE DES MINES  (SEM) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller Financier : Mme MOUDOUNGA  LEMEYA 

DIRECTION DE LA GEOLOGIE 

– Directeur : M. Steeve KOUPANGOYE 

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES  ECONOMIQUES ET FISCALES 

– Directeur : M. Boniface ROUX BOUDIALA

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT  DURABLE ET DE L’INNOVATION  TRANSVERSE 

– Directeur : M. Stanislas NZIENGUI 

MINISTERE DU COMMERCE, DES  PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES  GENERATRICES DE REVENUS 

SECRETARIAT GENERAL  

DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES  JURIDIQUES 

– Directeur : M. Lilian AKUE ASSOUMOU

– Directeur Adjoint : M. Greg Régis PONCY 

DIRECTION CENTRALE DES ARCHIVES  ET DE LA DOCUMENTATION 

– Directeur : M. Wilfried AYENOUE

DIRECTION CENTRALE DES  STATISTIQUES ET DES ETUDES 

– Directeur Adjoint : Mme Violaine MAKAYA 

DIRECTION CENTRALE DE LA  COMMUNICATION 

– Directeur : M. Yann Darrys AGAMBOUE 

– Directeur Adjoint : Mme Edwige  DINDZONA 

DIRECTION GENERALE DE LA LUTTE  CONTRE LA PAUVRETE 

– Directeur Général Adjoint : Mme Vivette  Clémence NZAMBA IKOUMA 

DIRECTION DES STRATEGIES DE  REDUCTION DE LA PAUVRETE 

– Directeur : Mme Aude Johanna OGNAGNA  ETOUGUI 

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE 

– Directeur Général Adjoint : M. César  AUBAME

DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR 

– Directeur : M. Charles Arnaud MINTSA MI  ONGONE 

– Directeur Adjoint : M. Chrepin Alex  MAGANGOU 

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR 

– Directeur Adjoint : Mme Sandra Leaticia  ZENG 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’ESTUAIRE 

– Directeur : Dr. Michel MVE ONDO  ETOUGOU 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DU HAUT-OGOOUE 

– Directeur : M. Barthelemy LEBOUSSI 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’OGOOUE-IVINDO

– Directeur : M. Freddy Daniel MEDZEGUE 

DIRECTION PROVINCIALE DU  COMMERCE DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur : Mme Nadia-Briselle MAPAGHA  LITSILIMA Epse KOUAMBA 

BUREAU COMMERCE DE NKOK 

– Chef de Bureau : M. Médard BENGONE  MINKO 

– Chef de Bureau Adjoint : M. Eddy NGUELE  BAYONNE 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services : Mme  BENGA NDONG Camille Ghislaine ; 

– Inspecteur Général Adjoint des Services : M.  Jean Clotaire MOUSSAVOU ;

– Secrétaire Particulière : Mme Clothilde ADA  MENIE Epse DJIANG ; 

– Inspecteur en charge de la Prévoyance et de  l’Action Sociale : Mme Georgina SOUNDA ; 

– Inspecteur en charge de la Solidarité  Nationale : Mme Thérèse Julie ANDEME  MEZUI 

– Inspecteur en charge de la Petite Enfance et de  l’Education Surveillée : M. ESSENG  ALLOGHO 

– Inspecteur en charge de la Promotion de la  Femme et de la Famille : Mme Liliane  SOUNGOU 

– Inspecteur : Mme Jeanne Ida NTENE

– Inspecteur : Mme Carmela Michèle NGAYIS 

SECRETARIAT GENERAL 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL 

– Secrétaire Particulière : Mme Bettina  Glwadys NFONO NKOGO 

– Chargés d’Etudes :

Stephen Claude TCHIBINDA KOUMBA 

Marien Steven NGOULAKIA 

Mmes

Hildia Géraldine SIMA ONDO 

Simone Edwige Ariane KOWET 

Doriabelle YONGALA 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES  SOCIALES 

– Directeur Général Adjoint : M. Jean Claude  NZENGUE, en remplacement de Mme Marie  Rachel MINDILOU PAILLAT

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DU  DEVELOPPEMENT SOCIAL 

– Directeur : M. Serge Anicet MOULOUNGUI

DIRECTION DE L’INSERTION SOCIALE  DES PERSONNES VIVANT AVEC UN  HANDICAP 

– Directeur : Mme Jeannine OYONO OYONO 

DIRECTION DE L’EDUCATION  PRESCOLAIRE 

– Directeur : Mme Adélaïde  MAMBOUMABAKASSOU 

SERVICES TERRITORIAUX 

DIRECTIONS PROVINCIALES DE  L’ACTION SOCIALE 

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

– Directeur Provincial : M. Macaire NDONG  NKA 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE 

– Directeur Provincial : M. Patrick-Roger  MAKOMBOU MA IBOUANGA

PROVINCE DE LA NGOUNIE 

– Directeur Provincial : Mme Mathilde  CHEME 

PROVINCE DE LA NYANGA 

– Directeur Provincial : M. Ferdinand  ONGANGA 

PROVINCE DE L’OGOOUE-IVINDO 

– Directeur Provincial : Mme Sylvie Chantal  ABONG NDONG 

PROVINCE DE L’OGOOUE-LOLO 

– Directeur Provincial : M. Laure Hervé  LINDZONDZO MADOUMA 

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME 

– Directeur Provincial : Mme Flora Carine  MOUSSAVOU BIVIKA Epse DIBATA 

CENTRE NATIONAL NDOSSI ET  AKOMGHA

– Directeur Adjoint : Mme Adrienne MAKOYO

CENTRE D’ACCUEIL POUR ENFANTS EN DIFFICULTES SOCIALES (CAPEDES)

– Directeur : Mme Rosette OBOE NZE

– Directeur Adjoint : M. Marcel Gabin NDOMBY

– Intendante : Mme Huguette Virginie ATONDIZOKI

DIRECTION GENERALE DE LA PREVOYANCE SOCIALE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE

– Directeur : Mme Michelle BIKIE BI- ASSOUMOU

DIRECTION DE LA MUTUALITE

– Directeur : M. Placide RENGUI

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA READAPTATION

– Directeur : Mme Fatou Idriss ATSAME DIAKITE Epse MOUSSODOU

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PROMOTION ET DU DÉVELOPPEMENT DES ORGANES ASSOCIATIFS

– Directeur Général Adjoint : M. Brice EFFA NTO’O

DIRECTION DE LA PROMOTION ET DU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

– Directeur : Mme Diane Laure MAPANGOU NDOMBI

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION :

– Directeur : M. Ghislain MAMIAKA

DIRECTION DE L’ENCADREMENT TECHNIQUE ET DE L’EVALUATION

– Directeur : M. Landry Jacques Féfé MAGOMBO MOMBO

DIRECTION GENERALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

– Directeur Général : M. Hugues MBADINGA

– Directeur Général Adjoint : Mme Ghislaine ITEMBO

DIRECTION DES ENQUETES, DES STATISTIQUES ET DE L’INFORMATION

– Directeur : Mme Clémence MABOMAKIE

DIRECTION DE LA CONDITION FEMININE

– Directeur : Mme Pélagie MAMVOU Epse BOUYOU

DIRECTION DE LA PROMOTION CITOYENNE, ECONOMIQUE ET SOCIALE

– Directeur : Mme Sylvie OBONE ABESSOLO

DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE

– Directeur Général : Mme Angélique Nadia OWOUONOMOUO

DIRECTION DE LA PROTECTION DE LA FAMILLE

– Directeur : Mme Gilberte Léa MOUTSIGA MAGANGA

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN

– Directeur Général : Mme Paméla Barbe Virginie KOUMBA Epse NGWABYT

– Directeur Général Adjoint : Mme Clémentine MAMADOU AVIRIET Epse SAIZONOU

DIRECTION DE L’ASSISTANCE DE LA VEUVE ET DE L’ORPHELIN

– Directeur : M. Mathurin IFOUNGA IBINDA

DIRECTION DES ENQUETES ET DES STATISTIQUES

Directeur : M. Aloise OVONO OWONO

DIRECTION DE L’EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION

– Directeur : M. Paul André NDONG ABO

DIRECTION GENERALE DU BIEN ETRE

– Directeur Général : Mme Marie Rachel MINDILOU PAILLAT

– Directeur Général Adjoint : Mme Amélie OKOME EDOU

DIRECTION DU CADRE DE VIE

Directeur : Mme Mirelle Firmine MILENZI

DIRECTION GENERALE DE L’EGALITE DES CHANCES

– Directeur Général : Mme Marie Noëlle MANFOUMBI

– Directeur Général Adjoint : Mme Jeanne Marie Eulalie ONDO Epse MVONO

DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES

– Directeur : Mme Florence MOUNGUENGUI NDEMBI Epse MAHOUMBOU

DIRECTION DE L’EVALUATION

– Directeur : M. Franck MBADINGA MBADINGA

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS)

DIRECTION GENERALE

– Conseillers du Directeur Général : MM Capitaine Yannick EKOGA, en remplacement de M. Romuald DO MARCOLINO

MINISTERE DE L’INDUSTRIE CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : Mme Anita NOLLET AGNURIWENGUE WOLBERT

– Conseiller Technique : M. Ronald Renaud RETOUANO

– Conseiller Diplomatique : M. Yannick Romuald REGNONGO OMBANGO

– Chargé de Mission : M. Davy Sylver MPAGHA, en remplacement de M. Justin MBOUROU NKOROUNA

Il est par ailleurs mis fin aux fonctions des personnes dont les noms suivent. Il s’agit de :

– Mme Raïssa Prisca MOUIMA NDEMBE

– M. Zolier Eric NGUEMA OWONO

– M. Yvon CAPITO

– M. Davy Smith OGOUMAH RERAMBYAH

– Mme Olivia Diane MBADINGA MBADINGA

– Mme Joyce Kessia INGUEMBA

SECRETARIAT GENERAL 

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

– Secrétaire Particulière : Mme. Géraldine MABIKA MABIKA

– Secrétaire de Cabinet : Mme. Daline BOUKEDI Epse ENGOHANG

Gabon: communiqué final du conseil des ministres du jeudi 17 octobre

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par  l’hommage rendu au Président de la Transition  pour son activité diplomatique soutenue sur la  scène internationale. 

 

En effet, lors de la 79ème Assemblée Générale des  Nations Unies à New York, tenue du 20 au 28  septembre, sous le thème : « Ne laisser personne  de côté : agir ensemble pour la paix, le  développement durable et la dignité humaine des  générations présentes et futures », le Président de  la Transition a mis en lumière l’œuvre de  restauration nationale menée par le Comité pour  la Transition et la Restauration des Institutions  (CTRI). Il a également lancé un appel aux pays  industrialisés pour qu’ils respectent leurs  engagements envers les nations en première ligne dans la lutte contre les changements climatiques.  Abordant la réforme du Conseil de Sécurité, le  Chef de l’État a plaidé pour une représentation  africaine élargie, incluant le droit de veto pour les  futurs membres africains.

Lors du Sommet de l’Avenir, organisé en parallèle  de l’Assemblée Générale, le Président de la  Transition a proposé des initiatives majeures pour  la mise en œuvre du « Pacte pour l’Avenir ». Ce  pacte, adopté par les États membres de l’ONU,  symbolise un engagement renouvelé à renforcer le  multilatéralisme face aux défis mondiaux,  notamment l’éradication de la pauvreté, la  promotion de l’égalité des sexes, et la réforme du  Conseil de Sécurité afin qu’il reflète mieux les  réalités géopolitiques contemporaines.

Dans ce cadre, le Président de la Transition s’est  félicité de l’engagement pris dans ce Pacte,  notamment en faveur d’une participation accrue  des jeunes au niveau international.

Toujours dans cet esprit de solidarité et de partage,  le Président de la Transition a pris part, à Villers Cotterêts et à Paris, en France, les 4 et 5 octobre  2024, au 19ème Sommet de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le thème  de ce sommet, « Créer, innover et entreprendre en  français », s’aligne parfaitement avec sa vision  pour la jeunesse gabonaise.

À cette occasion, il a réaffirmé l’importance de  renforcer les programmes éducatifs et de  promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes, qu’il  considère comme un levier fondamental pour un  développement inclusif et durable en Afrique. Son  retour au Gabon a, d’ailleurs, été marqué par la  remise de 417 taxis dans le cadre du programme «  Un Gabonais, un Taxi », qui vise à créer des  emplois et à «gaboniser» l’économie, matérialisant  dans ce domaine ainsi cette vision.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a exprimé sa  satisfaction concernant l’aboutissement du projet  de nouvelle Constitution. Cette étape décisive a  permis au Gouvernement de la Transition, au CTRI  et au Parlement de la Transition, d’examiner, de  manière approfondie, les amendements proposés  par les parlementaires de la Transition, réunis en  Constituante.

Après le succès du Dialogue National Inclusif, la  prochaine étape décisive du processus de transition  sera l’organisation du référendum constitutionnel

AU TITRE DES PROJETS DE  TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE  LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret portant réorganisation  du Commissariat Général au Plan. 

La réorganisation consacrée par le présent projet  de décret répond à la nécessité de rattacher la  Direction des Investissements Publics au  Commissariat Général au Plan, conformément à la  décision du Conseil des Ministres du 22 janvier  2024, et de confier à cette nouvelle entité administrative la mission de préparer et de suivre  le budget de développement.

Cette réforme importante du Commissariat Général  au Plan vise à rétablir la chaine Planification-Programmation-Budgétisation-Suivi-évaluation  (PPBSE), afin de garantir la cohérence en matière  de mise en œuvre des politiques publiques et de permettre à notre pays d’amorcer un nouveau cycle  de développement économique et social.

– Projet de décret portant réorganisation  d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes dans les  ministères.

L’adoption du présent projet de décret vise à doter  les ministères d’une Direction Centrale des  Statistiques et des Etudes.

C’est dans ce cadre, qu’il apparait nécessaire de  réformer en profondeur le Système Statistique  National (SSN) pour le rendre plus performant, en  redéfinissant les attributions, l’organisation et les  missions d’une Direction Centrale des Statistiques  et des Etudes.

MINISTERE DE LA REFORME DES  INSTITUTIONS 

– Projet de décret portant adoption du projet  de Constitution à soumettre au Référendum  2024 

Ce projet de texte a pour objet de formaliser  l’adoption du projet de nouvelle Constitution, en  vue de sa soumission au référendum prévu en  2024.

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette  de l’État 

Le présent projet de décret a pour objet de créer la  Commission pour le Contrôle, l’Audit et la  Vérification des participations et de la dette de  l’État.

Créée au sein de la Présidence de la République,  cette Commission aura pour mission de contrôler

et auditer les participations de l’État dans les  sociétés à capital mixte, ainsi que de vérifier la  gestion des dettes publiques, tant intérieures  qu’extérieures, sur la période de novembre 2018 à  août 2023. Elle sera également chargée de s’assurer  de la bonne exécution des marchés publics et de  procéder à l’évaluation de tout projet public.

La Commission sera dirigée par un chef de  mission, épaulée par un cabinet, et composée de  commissaires et d’experts nommés par décret en  Conseil des Ministres. Ses travaux feront l’objet de rapports transmis au Président de la République.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS  REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

– Projet de loi autorisant la ratification de la  Convention de l’Union Africaine (UA) sur la  Cyber sécurité et la protection des données  à caractère personnel.

En raison des enjeux sécuritaires liés au numérique  et des menaces de cybercriminalité, les États  membres de l’Union Africaine (UA) se sont  engagés à harmoniser les législations sur le  cyberespace pour bâtir une société de l’information  intégrée à l’échelle africaine.

L’adhésion du Gabon à cette Convention dite de  Malabo permettra de renforcer le cadre juridique  national et de bénéficier de la coopération avec  d’autres États membres, notamment en matière de  transactions électroniques, cyber sécurité et lutte  contre la cybercriminalité.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

– Projet de décret portant réorganisation des  Forces de Police Nationale. 

Le présent projet de texte, qui s’appuie sur la  révision du décret n°00159/PR/MDNSI du 19  février 1991, vise l’adaptation du cadre juridique  en vigueur au contexte actuel en y apportant les  correctifs nécessaires pour un fonctionnement plus  adéquat du service public de la sécurité.

De façon effective, il s’agit de rendre le nouveau  cadre organique plus flexible et capable d’intégrer  une gestion optimale des différents services qui  composent le corps de la Police Nationale.

– Projet de décret fixant les modalités des  bulletins de vote pour le référendum ; – Projet de décret portant convocation du  référendum ; 

– Projet de décret soumettant un projet de  Constitution à Référendum ; 

– Projet de décret portant serment des  membres des commissions électorales. 

Ces quatre projets de décrets, pris en application  des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12  mars 1996, encadrent l’organisation du référendum  sur la Constitution.

Le premier projet de décret définit les modalités  des bulletins de vote à utiliser, précisant que deux  bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la  disposition des électeurs : l’un portant la mention «  OUI » et l’autre « NON ».

Le second décret convoque le collège électoral  pour ce référendum. Ainsi, le collège électoral est  convoqué, de ce fait, le 16 novembre 2024. 

Le troisième décret soumet formellement le projet  de Constitution au référendum.

Enfin, le quatrième décret régit la prestation de  serment des membres des bureaux des  commissions électorales locales et consulaires, afin  d’assurer le bon déroulement de l’élection  référendaire de 2024.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

– Projet de décret portant attributions,  composition, organisation et fonctionnement  de l’Agence Nationale d’Investigation  Financière (ANIF). 

Le présent projet de décret est adopté en  application de l’article 65 du Règlement  n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016, relatif  à la prévention et à la répression du blanchiment de  capitaux et du financement du terrorisme et de la  prolifération en Afrique centrale.

Il vise à renforcer l’organisation interne de  l’Agence Nationale d’Investigation Financière  (ANIF) afin d’optimiser son efficacité  opérationnelle dans l’exercice de ses missions.

En tant qu’autorité administrative indépendante,  l’ANIF dispose d’une autonomie financière et d’un  pouvoir décisionnel propre lui permettant de mener  à bien ses attributions.

Sa mission principale consiste à analyser les  déclarations de soupçon transmises par les  personnes et entités assujetties aux obligations de  déclaration prévues par la réglementation en  vigueur. A l’issue de ses investigations, l’ANIF  peut, le cas échéant, transmettre un rapport  d’analyse aux autorités judiciaires compétentes en  vue de l’engagement de poursuites pénales.

– Projet de décret portant approbation des  statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics. 

Le présent projet de décret pris en application de  l’ordonnance n° 0001/PR du 23 janvier 2024  portant création, attributions et organisation de la  Société de Construction et de Restauration des Edifices Publics, ratifié par la loi n° 011/2024 du  05 août 2024 approuve et rend exécutoire les  Statuts de la Société de Construction et de  Restauration des Edifices Publics, en abrégé  SOCOREP.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la  Direction Générale du Budget. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006  fixant les règles de création, d’organisation et de  gestion des services de l’État, a pour objet d’établir  un cadre juridique rénové pour la gestion  budgétaire de l’État.

Ce projet répond à l’impérative nécessité de  s’adapter aux évolutions récentes des missions et  prérogatives confiées à la Direction Générale du  Budget et des Finances Publiques (DGBFIP). Ces  ajustements font suite au transfert des compétences  relatives à la gestion des marchés publics, du  patrimoine, ainsi qu’au contrôle budgétaire et  financier.

– Projet de décret portant modification de  certaines dispositions du décret n°  0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant  création et organisation de la Direction  Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor. 

Le projet de décret indiqué modifie et complète les  dispositions des articles 8, 199 et 200 du décret n°  280/ PR/MBCP du 22 août 2014 suscité.

En effet, la mise en place du Compte Unique du  Trésor (CUT) en République Gabonaise, impulsée  par le Fonds Monétaire International (FMI) et la  Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC),  répond à une obligation communautaire à laquelle  tous les Etats membres de la Communauté  Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale  (CEMAC) doivent se conformer.

De plus, la matérialisation de cette nouvelle  fonction s’est faite par l’implémentation au sein du  Trésor Public d’un système de gestion sous forme  de compte à vue des dépôts des correspondants du  Trésor et autres déposants. Cette activité exercée  par l’Agence Bancaire du Trésor (ABT) est un instrument essentiel dans la gestion de la trésorerie  de l’Etat.

La mise en place de cette nouvelle structure a pour  corollaire la réorganisation des services de la  Direction Générale de la Comptabilité Publique et  du Trésor avec la création d’un nouveau poste  comptable à compétence spéciale.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION  TECHNOLOGIQUE 

– Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Inspection Générale  des Services du Ministère en charge de  l’Enseignement Supérieur. 

Le présent projet de décret, pris en application de  l’article 8 du décret n° 000378/PR/MFPRAME du  26 mai 2000, vise à établir un cadre organique pour  le fonctionnement de l’Inspection Générale des  Services du Ministère de l’Enseignement Supérieur  et de la Recherche Scientifique, en tenant compte  des spécificités du secteur.

Ce cadre permettra d’améliorer la gouvernance au  sein du Ministère et de renforcer les capacités de  contrôle et de suivi.

L’Inspection se compose de plusieurs branches,  couvrant les administrations, instituts, centres de  recherche, organismes sous double tutelle,  universités et grandes écoles.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA  MARINE MARCHANDE ET DE LA MER 

– Projet de décret portant création du Centre  Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage  Maritimes. 

Ce projet de décret, intégrant les dispositions  antérieures, renforce la surveillance maritime du  Gabon. Il créé le Centre Opérationnel de  Surveillance et de Sauvetage, rattaché à la  Direction Générale de la Marine Marchande.

Ce service autonome a pour mission de coordonner  les missions de recherche, de secours et de  sauvetage des navires en détresse. L’adoption de ce  décret facilitera la création de cette structure, répondant ainsi aux responsabilités croissantes du  Gabon en matière de sécurité maritime et de  protection de l’environnement marin.

– Projet de décret portant création,  attributions du Centre National des Aides à  la Navigation et l’Hydrographie des Voies  Navigables 

Ce projet de décret s’inscrit dans une refonte  globale du cadre réglementaire du secteur maritime  et des eaux intérieures.

En application de la loi n°20/2005 du 3 janvier  2006 fixant les règles de création, d’organisation et  de gestion des services de l’État, il transforme le  service de Signalisation Maritime, rattaché au  Cabinet du Ministre, en un “Centre” d’envergure  nationale, sous la Direction Générale de la Marine  Marchande.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHONOLOGIES DE L’INFORMATION 

– Projet de décret portant création,  attributions et organisation de la 

Direction Générale de l’Economie  Numérique et des Nouvelles Technologies  de l’Information. 

L’adoption de ce décret consacre la Direction  Générale de l’Économie Numérique et des  Nouvelles Technologies de l’Information au sein  du nouveau ministère créé lors de la scission du  Ministère des Nouvelles Technologies et de la  Communication le 17 janvier 2024.

Conformément aux instructions du Président de la  Transition, cette direction générale sera  responsable des domaines liés à l’Économie  Numérique et aux Nouvelles Technologies de  l’Information.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son approbation pour apporter son soutien à la  République sœur de Guinée Équatoriale, qui, par  l’intermédiaire de son Ministère de la Santé et de la  Protection Sociale, via la Direction Générale de la  Coordination et de la lutte contre les MST, le VIH/SIDA, la Tuberculose (TB) et l’Hépatite  Virale B (HB), a sollicité un prêt d’antirétroviraux  (ARV) de la part de notre pays.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES 

Sur présentation du Ministre, le Conseil des  Ministres a donné son accord pour la validation de  la procédure de négociation directe relative au  projet de Convention portant sur le financement,  l’exploitation et le transfert du Registre National  des Équipements Mobiles au Gabon, entre le  Gouvernement et la société IF ELEKTRONIK  LIMITED.

Ce projet, visant à la création d’un Registre  d’Identification des Équipements Mobiles (MEIR),  permettra de recenser et d’identifier l’ensemble des  appareils mobiles présents sur le territoire national,  grâce à la collaboration des importateurs et des  opérateurs de téléphonie mobile.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES  

Au terme de la présentation de Madame le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord pour l’organisation d’un atelier national de  restitution et de validation des résultats du  recensement des personnes handicapées qui a eu  lieu du 11 décembre 2023 au 1er mars 2024, avec  l’appui technique de la Direction Générale de la  Statistique (DGS) et le soutien financier de  l’UNICEF.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

Le Conseil des Ministres a pris acte des  communications suivantes :

– la mise en œuvre du projet Centre d’Appui à  la Technologie et l’Innovation (CATI), initié  conjointement par l’Organisation Mondiale de  la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’État  gabonais via l’Office Gabonais de la Propriété  Industrielle (OGAPI). Ce centre vise à stimuler  l’innovation en facilitant l’accès aux  informations techniques et en renforçant les  capacités des utilisateurs. Il permettra de valoriser les inventions, renforcer la recherche  et favoriser la création d’activités innovantes ;

– la réalisation d’études de faisabilité sur les  zones industrielles de l’île Mandji et de  Mayumba. À Mandji, les projets concerneront  la valorisation des déchets industriels et  l’industrie thonière, tandis qu’à Mayumba, ils porteront sur la transformation du bois, l’agro industrie, la métallurgie, la pétrochimie et  d’autres secteurs.

AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET  CONFERENCES 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER 

Le Conseil des Ministres a approuvé l’organisation,  en octobre 2024, d’un Forum de cinq jours sur la  gouvernance, initié par le Mécanisme Africain  d’Évaluation par les Pairs (MAEP).

L’objectif est de recueillir les attentes du CTRI  pour définir les contours de l’évaluation ciblée,  formalisée dans un Mémorandum d’entente. Cette  évaluation, par la méthode du « GAP ANALYSIS  », mettra en lumière les écarts de gouvernance  entre la situation avant le Coup de libération et les  perspectives de développement portées par le  CTRI, fondées sur la Charte de la Transition et le  Rapport du Dialogue National inclusif.

Je vous remercie.

Gabon : le référendum constitutionnel sera organisé  le 16 novembre 2024

C’est ce qui ressort du communiqué final du conseil des ministres qui a eu lieu jeudi 17 octobre 2024, en présence du président de la transition le Général Oligui Ngeuma.

 

Au conseil des ministres qui s’est tenu jeudi, plusieurs décisions importantes ont été prises concernant le référendum constitutionnel qui aura lieu au Gabon le 16 novembre 2024. Parmi ces projet on a, le projet de décret fixant les modalités des bulletins de vote pour le référendum, celui-ci précisant que deux bulletins imprimés sur papier blanc seront mis à la disposition des électeurs : l’un portant la mention « OUI » et l’autre « NON ».

Le Projet   de   décret   portant   convocation   du référendum. Ainsi, tout le collége électoral est convoqué le 16 novembre. On note également  le Projet de décret soumettant un projet de Constitution à Référendum. Et enfin le Projet    de    décret    portant    serment    des membres des commissions électorales.

Notons que, tous ces projets de décrets cités pris en application des lois n°20/96 du 15 avril 1996 et n°07/96 du 12 mars 1996, encadrent l’organisation du référendum sur la Constitution.

Gabon: conseil des ministres ce jeudi 17 octobre

le président de la transition le Général Oligui Nguema sera réuni ce jeudi 17 octobre avec les membres du gouvernement.

 

la rencontre a lieu à 10 heures au palais de la présidence de la République à Libreville. les membres du gouvernement réuni vont aborder divers sujets tant sur le plan national qu’international.

l’adoption des projets et décrets et la nomination seront certainement dans l’ordre du jour.

Fonds pandémique : le Gabon sollicite un financement de 25 millions de dollars auprès de la Banque Mondiale 

Le conseil des ministres qui s’est tenu mardi 24 juillet 2024, a approuvé la demande de financement adressée à la Banque Mondiale pour soutenir les actions de prévention, de préparation et de riposte aux épidémies et pandémies, avec une approche intégrée One Health.

 

Le financement du Fonds pandémique est  étalé sur une période de trois ans. Il  se concentrera sur trois domaines prioritaires à savoir : le système d’alerte précoce et de surveillance, les systèmes de laboratoires humains et animaux, et le renforcement des capacités en matière de ressources humaines, notamment en santé animale et en main-d’œuvre communautaire. Ces domaines, seront réalisées dans le cadre de l’approche intégrée One Health, qui promeut une santé unique en intégrant les dimensions humaine, animale et environnementale.

A cet effet, le gouvernement  qui a pour ambition de protéger la santé de ses populations et de renforcer la coopération internationale pour une réponse globale et efficace face aux crises sanitaires futures,  a décidé de créer  la  plateforme One Health, pour surveiller, préparer, gérer et coordonner toutes les urgences sanitaires.

Notons que l’objectif de cette plateforme vise  à renforcer un système de santé robuste et résilient, capable de faire face aux futures urgences sanitaires.

Communiqué final du Conseil des ministres de mardi 23 juillet

 l’intégralité du communiqué final du conseil des ministres de ce mardi 22 juillet 2024 dont la principale annonce est la décision du Gabon de soutenir la candidature de l’ancien ministre Nelson M’Essone aux fonctions de Directeur général de l’UNESCO dont le siège est basé à Paris en France.

Mesdames et Messieurs,

Sous la Très Haute présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mardi 23 juillet 2024, à 10 heures, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a débuté ses travaux en saluant l’accueil enthousiaste et la mobilisation exceptionnelle des populations des provinces de la Nyanga et du Haut-Ogooué lors des 7ème et 8ème étapes de la tournée républicaine du Président de la Transition.

Ces étapes ont permis au Chef de l’État de communier directement avec ses concitoyens, de réaffirmer son engagement indéfectible pour l’unité nationale et le développement du Gabon, et de recueillir leurs préoccupations et aspirations.

Le message de rassemblement et d’espoir porté par le Président de la Transition a été largement plébiscité par les populations, qui ont exprimé leur soutien

indéfectible à la feuille de route tracée pour la refondation du Gabon.

Partout où il est passé, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a pris des engagements concrets pour améliorer les conditions de vie des populations.

Dans la province de la Nyanga, un financement de sept milliards de francs CFA a été débloqué pour des projets prioritaires dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’énergie, de la réhabilitation des infrastructures scolaires et des voiries urbaines, ainsi que de la construction de structures de santé, de logements administratifs et de relance des activités agricoles et d’élevage.

À moyen terme, le Président de la Transition a annoncé la relance de l’exploitation du marbre à Doussiéguoussou, avec la construction d’une usine près de Tchibanga, la construction d’un port en eau profonde à Mayumba, la livraison prochaine d’une centrale électrique thermique à gaz de 10 MW en 2025 qui devrait conduire la province à connaître une  certaine  autonomie  sur  le  plan  énergétique ;

l’exploitation imminente des grands projets miniers de Milingui et de Potasse de Ndindi dans la Haute Banio.

Dans la province du Haut-Ogooué, du 17 au 21 juillet 2024, une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA a également été débloquée pour des projets prioritaires dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la remise à niveau des voiries et des infrastructures urbaines.

Le Chef de l’État a également milité pour une plus grande implication des populations dans la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) des groupes miniers opérant dans cette partie du Gabon, comme il en sera désormais partout dans le pays.

A cet égard, le Chef de l’État a présenté le modèle de cadre de gestion de l’enveloppe de sept (7) milliards allouée à chaque province. Ce cadre de gestion suppose l’implication des responsables politiques locaux et des personnels de commandement pour une réalisation rapide des projets sous le contrôle des

Commissaires du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI).

Le Chef de l’État a également annoncé le lancement prochain de l’exploitation de l’important gisement de fer de Baniaka, un projet structurant qui permettra la création de 700 emplois directs et 500 emplois indirects.

Le Chef de l’État a ainsi démontré sa détermination à poursuivre la dynamique de transformation du Gabon.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

– Projet     de    décret    portant    versement    de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves

des classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

Le présent projet de décret est pris conformément aux dispositions de l’article 104 de la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche. Il vise à définir le cadre juridique de l’allocation d’études exceptionnelle aux élèves de classes de sixième et d’examen de l’enseignement général, technique et professionnel des établissements secondaires.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE DE L’ELEVAGE ET LA PECHE

– Projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon.

Ce projet d’ordonnance porte création de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG).

La SAEG est une société d’État régie par la loi n°20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, ainsi que par les dispositions pertinentes de la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique. Sa mission est de contribuer à la redynamisation du secteur agricole gabonais et à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires.

L’actionnaire unique de la SAEG est l’État Gabonais, représenté par le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, qui assure la tutelle technique de la société.

La création de la SAEG répond à la nécessité de disposer d’un outil performant pour la mise en œuvre de la politique agricole nationale. Elle permettra de :

  • développer et promouvoir la production agricole et animale ;
  • transformer    et    commercialiser    les    produits agricoles et d’élevage ;
  • appuyer les agriculteurs et les éleveurs ;
  • contribuer à la sécurité alimentaire du pays.

La création de la SAEG constitue une étape importante dans le développement du secteur agricole gabonais et contribuera à l’atteinte des objectifs de sécurité et de souveraineté alimentaires fixés par le gouvernement.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Brigades Mobiles de Surveillance et de

Protection des Zones de Servitudes créées au voisinage des sites naturels et des ouvrages de collecte, de stockage et d’écoulement des eaux fluviales.

Le présent décret met en place des brigades mobiles pour surveiller ces zones sensibles par des opérations de sensibilisation, d’éducation et de formation des usagers, ainsi que par la mise en œuvre des mesures de prévention et de répression visant à préserver ces zones. Elles exerceront, le cas échéant, l’action publique prévue par les textes en vigueur.

En effet, les constructions anarchiques le long des zones de servitudes près des sites naturels et des ouvrages de collecte des eaux de ruissellement, ainsi que l’occupation temporaire et précaire de ces espaces, particulièrement près des bassins versants, aggravent la détérioration de ces milieux et causent des dommages aux ouvrages de stockage et d’écoulement des eaux pluviales.

Les brigades, réparties sur l’ensemble du territoire national et placées sous la coordination du Directeur de l’Assainissement, seront constituées d’Officiers de Police Judiciaire à compétence spéciale du ministère en charge des infrastructures. En cas de nécessité, et sur réquisition du Ministre en charge des infrastructures, elles pourront être assistées par des agents des forces de sécurité et de défense.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

– Projet    de   décret   portant   approbation   des statuts de la Société de Patrimoine du Service

Public     de     l’Eau     Potable,     de     l’Énergie Électrique et de l’Assainissement.

Ce projet de décret a pour objectif principal de prendre en compte l’évolution des activités de la Société de Patrimoine depuis sa création, de matérialiser la politique de prise en main des exploitations des centrales thermiques et hydroélectriques par les techniciens et les ingénieurs nationaux et d’améliorer le mode de fonctionnement de cet établissement public.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

– Projet de décret fixant la liste des maladies professionnelles et le barème de référence d’indemnisation des séquelles des accidents de

travail et des maladies professionnelles en République Gabonaise.

Ce projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale.

Son élaboration répond principalement à deux objectifs concomitants : la nécessité d’actualiser le décret n° 0017/PR du 17 janvier 1967 relatif à la

réparation des maladies professionnelles devenu obsolète et de fixer les règles communes en matière de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,                                            conformément               aux recommandations de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) à laquelle le Gabon a adhéré en 1964.

Il s’agit également d’arrimer la liste des maladies professionnelles prévues dans le décret cité ci-dessus à celle instituée par la CIPRES, pour un élargissement des cas de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

Ce projet de texte intègre les maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel au regard de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il corrige les dysfonctionnements observés relatifs à la prise en charge efficace des maladies professionnelles, ouvre la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier, et applique un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité et une indemnisation   des   séquelles   des   maladies

professionnelles et des accidents de travail mieux ajustées à ce taux.

MINISTERE     DES    TRANSPORTS,     DE    LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER

– Projet de décret fixant les règles relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires.

Ce projet de texte, pris conformément aux conventions et pratiques internationales en la matière, notamment du Code pour la Sûreté des Navires et des Installations Portuaires, dit Code ISPS, de l’Organisation Maritime Internationale (OMI), concerne prioritairement les navires et les engins battant pavillon gabonais et effectuant des voyages internationaux, à savoir :

  • les navires à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse ;
  • les navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 ;
  • les plateformes pétrolières ainsi que les unités de stockage    des    produits    pétroliers    situées    à

l’intérieur   des   limites   des   eaux   territoriales gabonaises.

Ce texte prévoit également des dispositions applicables aux navires battant pavillon étranger qui, en exploitation permanente au Gabon, effectuent des voyages internationaux, ainsi qu’aux navires étrangers accostant dans nos ports.

En vertu de ce décret, les installations portuaires soumises aux mesures de sûreté sont désormais classées en trois catégories :

  • Catégorie A : installations portuaires pétrolières ;
  • Catégorie B : installations portuaires commerciales ;
  • Catégorie C : installations portuaires non visées par le Code ISPS mais fournissant des services aux navires effectuant des voyages internationaux.

Le projet définit les différents titres et documents de sûreté ainsi que les conditions de leur délivrance, suspension et retrait. Il institue également un Comité National de Sûreté Maritime, conformément aux recommandations des partenaires au développement.

Enfin, des sanctions sont prévues pour les manquements aux prescriptions de ce décret, visant l’armateur ou toute personne exerçant, en droit ou en fait, un pouvoir de contrôle ou de direction.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

– Projet    de    décret    portant    attributions    et organisation   du    Ministère    de    l’Économie

Numérique et des Nouvelles Technologies de l’information.

Le présent projet de texte institue un ministère dédié à l’Économie Numérique et aux Nouvelles Technologies, conformément aux dispositions du décret n° 0040/PR du 17 janvier 2024 portant réaménagement du Gouvernement de la Transition.

Le Ministère de l’Économie Numérique et des Nouvelles Technologies de l’Information aura pour mission principale d’élaborer les politiques publiques dans ce secteur et de veiller à leur mise en œuvre effective.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

– Projet de loi fixant les règles relatives aux mutuelles en Républiques Gabonaise.

Le projet de texte établit les règles pour la création, l’organisation et le fonctionnement des mutuelles en République Gabonaise, complétant les dispositifs de protection sociale existants. Les mutuelles assurent la couverture sociale de base et complémentaire, en particulier pour les risques de maladie et de vieillesse, et contribuent à la solidarité sociale et à la lutte contre la précarité dans divers secteurs.

Une mutuelle est une entité de droit privé à but non lucratif, constituée de membres qui financent ses activités par leurs cotisations. Les unions de mutuelles regroupent plusieurs mutuelles partageant les mêmes objectifs, et plusieurs unions peuvent former une fédération.

Les mutuelles doivent obtenir un récépissé et un agrément du ministère de la Mutualité pour fonctionner. Elles sont dirigées par une Assemblée

Générale, un Conseil d’Administration, une Commission de contrôle, et un organe de gestion quotidien.

Le texte fixe les règles comptables et de contrôle, exigeant des mutuelles qu’elles fournissent des documents financiers à l’administration pour permettre un suivi rigoureux de leur situation financière et de leurs prestations. Des sanctions sont prévues en cas de non-conformité aux règles établies. Les mutuelles sont également soumises au contrôle de l’État.

Projet de décret portant création, attributions et organisation de l’École pour Déficients Auditifs de Port-Gentil.

L’École Provinciale pour Enfants Déficients Auditifs de Port-Gentil (EPEDA) est un établissement spécialisé ayant pour mission d’assurer un encadrement et une éducation adaptés aux enfants déficients auditifs, afin de favoriser leur autonomisation, leur insertion scolaire, ainsi que leur intégration sociale et professionnelle.

Cet établissement a été construit avec le financement des fonds PID/PIH, en partenariat avec la société

« Total Energies ».

Le présent projet de décret confère un statut juridique à l’EPEDA en définissant son cadre organisationnel et de fonctionnement, ainsi que les cycles d’études offerts.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS- REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sur présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la présentation et l’annonce officielle de la candidature de Monsieur Noël Nelson MESSONE, actuel Ambassadeur du Gabon aux États-Unis d’Amérique, ancien Ministre des Affaires Étrangères, ancien Ministre de l’Environnement et ancien Ministre des Relations avec les Institutions, pour l’élection du prochain Directeur général de l’UNESCO.

Le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’annonce officielle de cette candidature ainsi que celles relatives à l’organisation de cette campagne.

MINISTERE DE LA SANTE

Sur présentation du Ministre, le Conseil a pris note de la communication concernant la soumission du Gabon au Fonds Pandémique. Il s’agit d’une demande de financement adressée à la Banque Mondiale pour soutenir les actions de prévention, de préparation et de riposte aux épidémies et pandémies, avec une approche intégrée One Health. Le montant sollicité est de vingt-cinq millions de dollars américains sur une période de trois ans.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE

Le   Conseil   a   pris   note   des   communications   du Ministre concernant plusieurs sujets importants :

  • Commission Nationale de la Carte Scolaire. Tenue du 3 au 5 juin 2024, cette commission a permis une analyse approfondie de l’offre et de

La demande éducative, incluant les infrastructures, équipements, et ressources humaines. Les recommandations issues de cette rencontre seront présentées lors du prochain Conseil National de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche (CNEFOR), présidé par le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État.

Gabon : de nombreux projets au conseil des ministres du 25 juin

Dès l’entame des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à saluer le succès de la visite du Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, dans la province du Moyen-Ogooué. L’accueil enthousiaste et chaleureux réservé par les populations au Chef de l’État illustre leur adhésion profonde à sa vision d’un Gabon uni, prospère et en paix.

De Lambaréné à Makouké, en passant par Ndjolé, Akok, Ezanga et Aschouka, le Président de la
Transition a parcouru la province du MoyenOgooué à la rencontre des populations. Soucieux de leur bien-être et de leur développement, il a apporté des réponses concrètes à leurs préoccupations en annonçant une enveloppe de sept (7) milliards de francs CFA destinée à la province, comme c’est le cas dans toutes les provinces ou le Chef de l’État est passé. Cette manne financière permettra de concrétiser
plusieurs projets structurants à fort impact social. En dehors de cette dotation, le Président de la
Transition a annoncé le lancement des projets
suivants :

  • la construction d’un centre universitaire provincial qui accueillera l’université et une école numériques;
  • la construction d’un centre aéronautique et d’observations spatiales ;
  • la construction d’un quai fluvial à Lambaréné ;
  • la construction par Maurel et Prom d’une cité de 100 logements ;
  • la construction d’un port fluvial à Ndjolé ;
  • la réhabilitation des voiries de la ville de Ndjolé.
    Le Président de la Transition a également saisi l’occasion de son séjour dans le Moyen-Ogooué pour procéder au lancement officiel de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité Électronique (CNIE). Ce nouveau document d’identité plus sécurisé et plus moderne permettra aux Gabonais d’accéder à un plus grand nombre de services.
    Le Président de la Transition a mis à profit sa visite pour nouer un dialogue direct et constructif avec
    les populations du Moyen-Ogooué. Ces échanges ont permis d’identifier les besoins prioritaires de la province en matière de santé, d’éducation, d’emploi, d’infrastructures routières et de logement.
    Le Chef de l’État a réaffirmé sa détermination à concrétiser rapidement les projets annoncés, afin de répondre aux aspirations légitimes des populations du Moyen-Ogooué.
    Le Conseil des Ministres a réitéré l’engagement du Gouvernement et du Comité de Transition et de la Restauration des Institutions (CTRI) à poursuivre leurs efforts inlassables pour le bien-être des
    Gabonais. Sous le leadership éclairé du Président de la Transition, le Général de Brigade Brice
    Clotaire OLIGUI NGUEMA, le Gouvernement et le CTRI continueront à œuvrer pour bâtir un
    Gabon uni, prospère et en paix, où chaque citoyen aura la possibilité de s’épanouir pleinement.AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
    Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires
    suivantes :
    MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
  • Projet de loi autorisant le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire. Pris en application des dispositions de l’article 52 de la loi n°03/91 du 26 mars 1991 portant
    Constitution de la République Gabonaise, le présent projet de loi d’habilitation autorise le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, à légiférer par ordonnance pendant l’Intersession parlementaire.MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER
  • Projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat Général aux Expositions du Gabon (CGEG) Ce projet de décret vise à établir un Commissariat Général aux Expositions du Gabon. Ce nouvel organisme aura pour mission d’intégrer les expositions internationales à la stratégie de diplomatie d’influence du Gabon et de préparer et organiser efficacement la participation du Gabon à des expositions majeures, telles que :
  • Osaka 2025 ;
  • Belgrade 2030 ;
  • l’organisation des Expositions régies par le Bureau International des Expositions (BIE).MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA
    SECURITE
  • Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Observatoire de Prévention des risques et de Gestion des Catastrophes Naturelles. L’Observatoire de Prévention des risques et de
    Gestion des Catastrophes Naturelles est un établissement public à caractère administratif,
    placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Intérieur.
    A ce titre, l’Observatoire est chargé, entre autres :
  • d’élaborer les stratégies, mesures, programmes et actions de prévention avec les autres administrations compétentes ;
  • de chercher et identifier les zones à risque en collaboration avec les autres administrations
    compétentes ;
  • de déterminer les risques ;
  • de collecter et produire des données permettant de renseigner sur les zones à risque en vue de
    la gestion des catastrophes naturelles.Aussi, pour son fonctionnement, l’Observatoire comprend :
  • le Conseil de l’Observatoire ;
  • le Secrétariat Permanent.
  • l’Agence Comptable.
  • Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 00304/PR/MDCDT du 14 août 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de la décentralisation. Les modifications proposées par ce projet de décret visent, d’une part, à adapter ce cadre règlementaire au contexte de la transition et d’autre part, à assouplir les conditions de convocation des organes de la décentralisation.
    MINISTERE DE LA SANTE
  • Projet de loi portant création du Centre National de Transfusion Sanguine. Le présent projet de loi vise à formaliser le cadre juridique du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS) pour permettre une évolution de ses statuts et organes, en accord avec l’article 47 de la Constitution et la loi du 3 janvier 2006. Le CNTS, établissement public scientifique doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière, a pour mission de coordonner et de contrôler la politique nationale de transfusion sanguine. Ses responsabilités incluent la mise à disposition
    de produits sanguins de qualité, la promotion du don de sang volontaire, la sensibilisation des populations, le fractionnement du sang en produits sanguins labiles, la fabrication de produits ionisés, le transport et le stockage des produits sanguins. Le CNTS est structuré autour du Conseil d’Administration, de la Direction Générale, de l’Agence Comptable et du Comité National de Sécurité Transfusionnelle.
  • Projets de décret portant attributions et organisation des Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé. Les projets de décret susmentionnés visent à garantir à ces deux (2) Directions Générales une existence juridique.Pour ce qui concerne la Direction Générale de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats, elle
    a pour mission de concevoir et mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé. Tandis que la Direction Générale de la Promotion de la Santé conçoit et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion de la santé.
    Les Directions Générales de la Planification, de l’Evaluation des Partenariats et de la Promotion de la Santé sont chargées respectivement :
  • de concevoir les stratégies, programmes, plans et actions en matière de planification, de suivi et d’évaluation des partenariats dans le domaine de la santé et de promotion de la santé, en veillant à leur application ;
  • d’élaborer tout projet de textes législatif, réglementaire relatifs à la planification, au suivi et évaluation des partenariats et de promotion de la santé ;
  • d’évaluer les coûts des projets et programmes
    de santé ;
  • de suivre et évaluer la mise en œuvre des politiques et plans de santé ;
  • de coordonner la programmation des investissements en structures et équipements sanitaires.
    Pour leur fonctionnement, ces deux Directions Générales comprennent :
  • les services d’appui ;
  • les directions ;
  • les services territoriaux.
    MINISTERE DU PETROLE
  • Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère du Pétrole
    Le Ministère du Pétrole a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’hydrocarbures. A ce titre, ce Ministère est chargé, entre autres de :
  • gérer le domaine pétrolier et gazier de l’Etat et de veiller à la valorisation optimale des richesses du sous-sol national dans le secteur pétrolier ;
  • veiller à la protection du patrimoine national en matière de pétrole, de gaz, de biocarburants ou agrocarburants ;
  • promouvoir les potentialités pétrolières et gazières de l’Etat en vue de concourir au
    développement de la nation dans le secteur des hydrocarbures ;
  • proposer et mettre en œuvre les mesures propres à assurer l’identification, le développement et la diversification des productions nationales, la sécurité des approvisionnements et l’utilisation rationnelle des ressources pétrolières et gazières, des biocarburants et agrocarburants.
    Pour son fonctionnement, le Ministère du Pétrole comprend :
  • le Cabinet du Ministre et les services
    rattachés ;
  • l’Inspection Générale des Services ;
  • le Secrétariat Général ;
  • les Directions Générales ;
  • les Etablissements et Organismes sous-tutelle.
  • Projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale du Contenu LocalCe projet de décret se justifie par la nécessité pour
    le Gouvernement de mettre en œuvre et dans les
    meilleurs délais, les instructions du Président de la
    Transition, Président de la République, Chef de
    l’Etat, de valoriser l’entreprenariat national par
    l’attribution de permis pétroliers aux sociétés
    autochtones.
    Il s’agit également d’arrimer ses missions aux
    évolutions intervenues dans les autres pays
    pétroliers, en intégrant des spécialisations des
    organes administratifs jadis dévolues au Ministère
    en charge des hydrocarbures.
    La Direction Générale du Contenu Local a pour
    mission de concevoir et mettre en œuvre la
    politique du Gouvernement en matière de contenu
    local.
    La Direction Générale du Contenu Local est
    chargée, entre autres :
  • d’élaborer tout projet de texte législatif et
    règlementaire en matière de contenu local dans
    le secteur des hydrocarbures et de veiller à leur
    application ;
  • de suivre les évolutions du contenu local dans
    l’industrie des hydrocarbures au niveau national et international et d’établir les statistiques y afférentes ;
  • de promouvoir les activités du contenu local ;
  • de concevoir les états liquidatifs des impôts,
    taxes, redevances et droits applicables aux
    activités du contenu local.
    La Direction Générale du Contenu Local
    comprend :
  • les services d’appui ;
  • les directions ;
  • les services déconcentrés.
  • Projet de décret fixant les conditions et les
    règles relatives à l’implantation, à
    l’aménagement, au stockage, à l’exploitation
    des dépôts et entrepôts de produits semifinis, fini ou résidus.
    Le présent projet de décret, pris en application des
    dispositions de l’article 145 de la loi n° 002/2019
    du 16 juillet 2019 portant règlementation du
    secteur des Hydrocarbures en République
    Gabonaise, répond à la volonté de moderniser le
    cadre réglementaire actuel en l’adaptant aux
    normes et standards internationaux en vigueur.Ce projet de texte instaure, entre autres, une
    classification des dépôts en fonction de la nature et
    du volume de produits à stocker ainsi qu’un fonds
    pour la réhabilitation des sites et installations.
  • Projet de décret relatif au contrôle des
    produits pétroliers et gaziers, de la qualité
    des eaux, des boues et des huiles usagées
    issues des activités d’hydrocarbures
    Pris en application des dispositions de l’article 244
    de la loi n° 002/2019 du 19 juillet 2019 portant
    règlementation du secteur des hydrocarbures en
    République Gabonaise, le présent projet de décret
    permet à l’Etat de s’assurer de la conformité des
    spécifications et caractéristiques techniques des
    hydrocarbures, des produits pétroliers, gaziers et
    dérivés destinés au marché intérieur et de la qualité
    des eaux, des boues et des huiles usagées issues
    des activités d’hydrocarbures.
    Ce projet de décret vise également à mettre en
    œuvre les attributions de la Direction Générale des
    Etudes et Laboratoires (DGEL).MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
    MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
  • Projet de loi relative à l’obligation d’emport
    d’un système d’identification automatique à
    bord des navires en République Gabonaise.
    Ce projet de loi vise le renforcement du cadre
    législatif en matière de sécurité maritime. Il permet
    à l’Autorité Maritime à travers les moyens de
    communication appropriés, de suivre le trafic
    maritime, d’identifier les navires et d’échanger des
    informations importantes, notamment le statut du
    navire, sa position et la route qu’il emprunte dans
    les différentes zones de navigation.
    Le Système d’Identification Automatique des
    navires (SIA), plus connu sous le nom de Système
    AIS, est un système d’échanges automatisés de
    messages par radio VHF, entre navires, entre
    navires et le service de surveillance du Trafic
    installé à terre pour un suivi permanent des
    navires.
    En outre, en cas d’incidents ou d’accidents, ce
    système permettra d’identifier les navires proches
    de la zone du sinistre ou du navire en détresse et, de déterminer et localiser ceux qui peuvent
    intervenir le plus rapidement possible.
    Dans le domaine de la pêche, il vise également à
    améliorer la connaissance de la situation et de
    lutter contre les actes illicites en l’occurrence la
    pêche illégale et non réglementée et la navigation
    en zones interdites.
  • Projet de loi portant répression des actes de
    pollutions de la mer par les navires
    La présente loi, prise en application des
    dispositions de l’article 47 de la Constitution, de la
    Convention MARPOL et du Code CEMAC de la
    Marine Marchande vise à renforcer le cadre légal
    national en matière de promotion de lutte contre les
    pollutions et déversements délibérés
    d’hydrocarbures et de toutes autres substances
    nocives par les navires et/ou leurs équipages.
  • Projet de décret portant réorganisation du
    Comité National de Facilitation du
    transport aérien.
    La réorganisation consacrée par le présent décret
    vise à redéfinir les attributions et l’organisation duComité National de Facilitation du Transport
    aérien.
    En effet, le Comité National de Facilitation du
    transport aérien, en abrégé « CNFAL » a pour
    mission de traiter toutes les questions relatives à la
    facilitation du transport aérien en République
    Gabonaise.
    C’est à ce titre que le CNFAL est, entre autres,
    chargé :
  • d’étudier, élaborer et proposer au
    Gouvernement toutes mesures et procédures
    destinées à améliorer la facilitation du
    transport aérien, de l’aviation générale et du
    travail aérien ;
  • d’étudier et suivre la mise en œuvre des
    normes et pratiques recommandées de
    l’Organisation de l’Aviation Civile
    Internationale relatives à la facilitation ;
  • de formuler les suggestions et les
    recommandations aux services compétents de
    l’Etat et aux exploitants aériens ;
  • d’étudier la suite à donner aux normes et
    pratiques recommandées de l’OACI et de la
    Commission Africaine de l’Aviation Civile, en
    abrégés CAFAC ainsi que les suggestions àprésenter à ces organismes dans le domaine de
    la facilitation du transport aérien.
    MINISTERE DU TOURISME ET DE
    L’ARTISANAT
  • Projet de décret instituant une Journée
    Nationale de l’Artisanat en République
    Gabonaise.
    La journée Nationale dont la mission principale est
    de susciter l’intérêt des citoyens gabonais à
    consommer les produits locaux et à valoriser la
    créativité des artisans, sera célébrée chaque année.
    MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
    LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
  • Projet de décret portant réorganisation de
    la Direction Générale du Travail
    Pris en application du décret n° 1376/PR/MTEPS
    du 20 novembre 2011 portant attributions et
    organisation du Ministère du Travail, de l’Emploi
    et de la Prévoyance, le projet de décret concerné
    vient élargir le champ de compétences de la
    Direction Générale du Travail.
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 19 sur 67
    Ce projet de décret vise le renforcement des
    attributions de la Direction Générale concernée
    pour l’adapter à l’évolution de notre économie et à
    la politique Gouvernementale en matière de travail
    et de l’emploi.
    La Direction Générale du Travail comprend :
  • les services d’appui ;
  • les services centraux ;
  • les services déconcentrés.
  • Projet de décret fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation.
    Pris en application des dispositions de l’article 137 de la loi n° 022/21 du 19 novembre 2021 portant
    Code du Travail en République Gabonaise, le présent projet de décret participe de la volonté du
    Gouvernement de la Transition à lutter contre le chômage.
    Ce décret vise un triple objectif, notamment :
  • accorder la priorité d’embauche aux nationaux et valoriser la main d’œuvre gabonaise ;
  • restreindre le recours à la main d’œuvre étrangère à des postes de responsabilité ;
  • faire coïncider la délivrance des autorisations d’emploi aux besoins du marché.
    En outre, les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère sont fixés désormais par catégorie professionnelle ainsi qu’il suit :
  • cadres : 15% de l’effectif des salariés de la
    catégorie ;
  • agents de maitrise et techniciens supérieurs :
    10 % de l’effectif des salariés nationaux de la
    catégorie
  • personnel d’exécution : 5% de l’effectif des
    salariés nationaux de la catégorie.
  • Projet de décret fixant la nature des travaux
    interdits aux femmes enceintes.
    Le présent projet de décret, pris en application des
    dispositions de l’article 213 de la loi n° 022/2021
    du 19 novembre 2021 portant Code de Travail en
    République Gabonaise vise à :
  • assurer la protection de la femme enceinte
    contre les travaux présentant des risques pour
    sa santé et celle du fœtus ou de l’enfant ;
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 21 sur 67
  • promouvoir l’amélioration de la santé et de la
    sécurité des travailleuses enceintes, accouchées
    ou allaitantes ;
  • garantir à la femme salariée le droit de changer
    temporairement le poste sur sa demande ou sur
    proposition de son employeur ;
  • mettre à la charge de l’employeur l’obligation
    d’évaluer les risques et leur conséquences
    éventuelles sur la grossesse de la salariée et de
    prendre les mesures nécessaires en vue de la
    soustraire.
    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
    ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
  • Projet de décret portant attributions et
    organisation du Ministère de la Fonction
    Publique et du Renforcement des Capacités.
    Le projet de décret susmentionné vise la
    réorganisation du Ministère de la Fonction
    Publique qui se dote d’une nouvelle dénomination
    entrainant l’abrogation du décret
    0309/PR/MFPRAMCJI du 25 septembre 2014
    portant attributions et organisation du Ministère de
    la Fonction Publique, de la Réforme
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 22 sur 67
    Administrative et de la Modernisation des Cadres
    Juridiques et Institutionnels.
    Le Ministère de la Fonction Publique et du
    Renforcement des Capacités est chargé, en
    concertation avec les autres départements
    ministériels, de concevoir et mettre en œuvre la
    politique du Gouvernement en matière de Fonction
    Publique et de Modernisation de l’Administration.
    A ce titre, il est notamment chargé :
  • d’élaborer les textes législatifs et
    règlementaires en matière de Fonction
    Publique et de veiller à leur application ;
  • de proposer toute réforme ou projet de
    modernisation des services de l’Etat ;
  • de veiller au respect des règles d’éthique et de
    déontologie dans la Fonction Publique
  • de participer à la gestion des relations sociales
    des agents de l’Etat.
    Le Ministère comprend :
  • le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
  • l’Inspection Générale des Services ;
  • le Secrétariat Général ;
  • les Directions Générales ;
  • les Établissements et Organismes sous-tutelle.
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 23 sur 67
  • Projet de décret portant approbation des
    statuts de l’Ecole de Préparation aux
    Carrières Administratives.
    Le présent projet de texte vise à doter l’Ecole de
    Préparation aux Carrières Administratives des
    nouveaux statuts qui s’arriment à la loi n° 15/2023
    du 08 août 2023 portant réorganisation de l’Ecole
    de Préparation aux Carrières Administratives.
    En effet, l’Ecole de Préparation aux Carrières
    Administratives, en abrégé EPCA, est un
    établissement public à caractère administratif,
    dotée de la personnalité juridique et jouissant de
    l’autonomie administrative et financière.
    L’EPCA a pour mission d’assurer la formation
    adaptée aux besoins de l’administration et de ses
    partenaires.
    Ainsi, pour son fonctionnement l’EPCA
    comprend :
  • le Conseil d’Administration ;
  • la Direction Générale ;
  • le Conseil Scientifique et Pédagogique ;
  • le Conseil d’Etablissement ;
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 24 sur 67
  • l’Agence Comptable.
  • Projet de décret fixant les modalités de
    versement du bonus de cessation définitive
    d’activité aux agents publics bénéficiaires.
    Le présent décret, pris en application des
    dispositions des articles 86 de la loi n° 1/2005 du 4
    février 2005 et 70 de la loi n° 3/88 du 31 juillet
    1990 fixant les conditions générales d’emploi des
    agents contractuels de l’Etat fixe les modalités de
    versement du Bonus de cessation définitive
    d’activité qui sera allouée à l’ensemble des agents
    publics au moment de quitter définitivement
    l’Administration publique.
  • Projet de décret portant réorganisation du
    Comité consultatif de la Fonction Publique.
    Le présent projet de décret vise à restaurer et à
    redynamiser le Comité consultatif de la Fonction
    Publique, organe consultatif interministériel
    institué par l’article 26 de la loi n°8/91 du 26
    septembre 1991 portant Statut Général des
    Fonctionnaires.
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 25 sur 67
    Le Comité consultatif de la Fonction Publique a
    compétence générale en matière de personnel,
    d’organisation administrative, de perfectionnement
    des méthodes et techniques de travail.
    Le Comité consultatif de la Fonction Publique est
    organisé ainsi qu’il suit :
  • Président : Ministre de la Fonction Publique ;
  • Secrétaire Général du Gouvernement ou son
    représentant ;
  • Directeur Général de la Modernisation de
    l’Administration Publique ou son
    représentant ;
  • Directeur Général de la Fonction Publique ou
    son représentant ;
  • Directeur Général de la Prospective ou son
    représentant ;
  • Directeur Général du Budget et des Finances
    Publiques ou son représentant ;
  • Directeur Général de l’Economie et de la
    Politique Fiscale ou son représentant ;
  • Directeur Général chargé des Relations avec
    les Institutions ou son représentant ;
  • Directeur Général de l’Administration du
    Territoire ou son représentant.
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 26 sur 67
    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
  • Projet de décret portant création,
    attributions et organisation de la Direction
    Générale de la Prévoyance Sociale.
    Ce projet de texte vise la restructuration de la
    Direction Générale de la Protection Sociale qui
    change de dénomination pour devenir la Direction
    Générale de la Prévoyance, aux fins de l’arrimer à
    l’évolution du paysage socio-économique de notre
    pays.
    La Direction Générale de la Prévoyance Sociale a
    pour mission de concevoir la politique du
    Gouvernement en matière de Sécurité Sociale et de
    Mutualité et de veiller à sa mise en œuvre.
    Elle est chargée, entre autres, de :
  • concevoir les politiques publiques en matière
    de prévoyance sociale ;
  • veiller à la cohérence du système de
    prévoyance sociale ;
  • veiller à la coordination des régimes de
    prévoyance sociale, à la mutualisation des
    systèmes d’information, à la qualité des
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 27 sur 67
    prestations et services offerts ainsi qu’à
    l’équilibre financier des régimes
  • de participer aux négociations et au suivi de
    l’exécution des engagements internationaux du
    Gabon en matière de prévoyance sociale.
    La Direction Générale de la Prévoyance Sociale
    comprend :
  • les services d’appui ;
  • les services centraux ;
  • les services territoriaux.
    MINISTERE DE L’INDUSTRIE
  • Projet de décret modifiant et complétant
    certaines dispositions du décret n°
    0120/PR/MI du 12 mai 2022 portant
    attributions et organisation du Ministère de
    l’Industrie.
    Le projet de décret concerné vise à mettre en place
    un cadre juridique et institutionnel favorable à
    l’éclosion du secteur industriel en vue d’élargir le
    champ de compétences de ce Ministère afin de se
    réapproprier et prendre en compte les nouvelles
    orientations fixées dans le Plan National de
    Développement de la Transition (PNDT).
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 28 sur 67
    Le Ministère de l’Industrie a pour mission de
    concevoir et mettre en œuvre la politique du
    Gouvernement en matière d’industrie.
    A ce titre, il est chargé, entre autres de :
  • promouvoir et coordonner la politique du
    Gouvernement en matière d’industrie ;
  • concevoir et mettre en œuvre la politique du
    Gouvernement en matière de compétitivité et
    de l’innovation industrielle ;
  • concevoir et mettre en œuvre la politique
    nationale en matière d’infrastructure qualité
    normalisation, évaluation de la conformité et
    métrologie.
    Aussi, le Ministère de l’Industrie comprend-il :
  • le Cabinet du Ministre et les services rattachés;
  • l’Inspection Générale des Services ;
  • le Secrétariat Général ;
  • les Directions Générales ;
  • les Etablissements et Organismes sous-tutelle.EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
    MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
    JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
    Le Conseil a pris connaissance de la communication du Ministre relative à la participation de notre pays à la 33ème Olympiade d’été « Paris 2024 ». Cet événement sportif majeur, qui se déroulera en deux phases distinctes, réunira plus de 10 000 athlètes du
    monde entier :
  • Les Jeux Olympiques d’été, du 26 juillet au 11 août 2024 à Paris.
  • Les Jeux Paralympiques, du 28 août au 8 septembre 2024 à Paris.
    Le Conseil a noté avec satisfaction la qualification de cinq athlètes gabonais dans quatre disciplines
    sportives pour les Jeux Olympiques : natation, judo, taekwondo et athlétisme. Deux athlètes supplémentaires représenteront notre pays lors des Jeux Paralympiques. Soucieux d’assurer le succès de nos délégations, le Conseil a instruit le Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir aux athlètes gabonais les meilleures conditions de préparation et de participation dans leurs disciplines respectives.
    MINISTERE DU TOURISME ET DE
    L’ARTISANAT
    Le Conseil a pris connaissance de la
    communication présentée par le Ministre, et
    relative à la mise en œuvre de la feuille de route de
    la transition dans le secteur hôtelier.
    L’état des lieux du parc hôtelier national, dressé à
    cet effet, avait révélé que plusieurs hôtels ont fait
    l’objet de spoliation par le biais d’acquisitions
    irrégulières.
    Devant la longueur des procédures judiciaires en
    cours, qui entravent l’action du ministère d’une
    part, et portent préjudice aux salariés de ces
    établissements d’autre part ; et dans le cadre de la
    restauration des institutions et de la préservation du
    patrimoine privé de l’État, le Conseil, au nom de
    l’intérêt général, a marqué son accord pour la
    réquisition au profit de l’État de tous les hôtels oubiens identifiés comme ayant été acquis de manière
    frauduleuse.
    Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les
    mesures individuelles suivantes :
    PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
    SECRETARIAT GENERAL
    · Conseiller du Président de la République :
    Mme Octavie Chérubine MBOUROU
    · Attachés de Presse :
    MM.
    oEric Léonard BELE NZOBA
    o Stéphane MAMBIONGO MATSOTSA
    PRIMATURE
    CABINET DU PREMIER MINISTRE
    · Conseiller : M. Jean François BIDONE
    OWENGA

    SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
    CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT

  • Directeur de Cabinet : M. Jean-Danice
    AKARIRI, confirmé ;
  • Secrétaire Particulière du Secrétaire Général
    du Gouvernement : Mme Pierrette EBOUMI
    OKORI, confirmée ;
  • Secrétaires de Cabinet :
    · Mme Diane Karine AYEBE
    · Mme Francisca MONIANGUE,
    confirmée ;
  • Conseiller Directeur de la Législative : M.
    Gaspard NANEKOULA ;
  • Conseiller Directeur du Conseil
    Interministériel : Mme Marie Florence
    EFFIRE NDONG ;
  • Conseiller Directeur du Journal Officiel : M.
    Dinos Félicien OLOUNA, confirmé ;
  • Conseiller Directeur du Suivi et de
    l’Evaluation des Politiques Publiques : M.
    Guy Hermann MAÏSSA, confirmé ;
  • Conseiller Directeur de l’Information
    Gouvernementale : Mme Nupsia Jenniffere
    MAYOMBO, confirmée ;
  • Conseillers à la Primature :
    MM.
    · Rodrigue Aubin BOUNGADI NZIMA,
    confirmé ;
    · Hugues Thierry DZIME ESSABA,
    confirmé ;
    · Leance Sydney OBOUOYI ;
    · Carlos ODJANA ;
    · Emery AMINDZA ;
    · Terry Stéfano WANY’S, confirmé ;
    · Evrard MOUNGUENGUI NYOGA,
    confirmé ;
    · Djefri Aymar EBINA, confirmé ;
    · Martin BOUNGOUTOU, confirmé ;
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 34 sur 67
    · Martial OGOUEBANDJA DILANGA,
    confirmé ;
    · Herbert LEKOGO ;
    · Ludovick Dieudonné IBOUKOU
    NDENGALT, confirmé ;
    MMES
    · Régine Paulette AYANG, confirmée ;
    · Aminata ONIDJAMANA épouse WADA ;
    · Marina MAÏKA MOYALE, confirmée ;
    · Larissa MOUNGOLA BOUGOUENDZI,
    confirmée ;
    · Claire KENGUE MOUBANGA, confirmée ;
    · Nadia Christelle KOYE, confirmée ;
    · Angélique Nadia OWOUONO-MOUO,
    confirmée ;
    · Ghislaine MANFOUMBI, confirmée ;
    · Rosella Sandrine BANGUEBE
    MOUBOTOTO, confirmée ;· Estelle BABAGUELA YAYA, confirmée ;
    · Annie ASSENGONE BIE, confirmée ;
    · Jenny Sylviane ATSOUMOU épouse
    YOUMOU, confirmée ;
    · Lynda Inès Magalie NGOUABA
    KASSIKAMIDIAMA, confirmée ;
    · Youssel FATOUMATA OPONG,
    confirmée ;
    · Marlène Flora NSE OBIANG, confirmée ;
    · Andréa Carène Teicle JOUMAS, confirmée ;
    · Michelle Vanessa BADOBA KOMBA,
    confirmé ;
    · Madelène Nadine OWANGA TETEY,
    confirmé ;
  • Attachés de Cabinet :
    MM.
    · Emery AMINDZA ;
    · Yves Arnaud TSIANGA ;
    · Warraine Kwami MOUSSOUNDA
    NOMENYO, confirmé ;· Franck Even LEMONOLEMO
    NGOUAMA ;
    · Meltchard ONDO EKO, confirmé ;
    · Davy MEGNIE M’ELLA, confirmé
    · Steeve MEZUI ME NDONG, confirmé
    · Gervais BOUPANA
    · Malick Fané BOUTAMBA, confirmé
    · André Mathurin IVALA OGOULA,
    confirmé ;
    · Charles Innocent NZONGUE NZE ;
    · Einsenhower Piex NKOUMESSIAMI,
    confirmé
    MMES
    · Clothilde Stéphanie KOUMBA MAKOSSO,
    confirmée ;
    · Guenaelle Lehirych BINGA
    LENDJOUNDA, confirmée ;
    · Flore Nadia MASSOUNGA MOUKETOU ;
    · Anna Florel BOUROBOU ;
    · Emmanuela MBANTSOU MBANGOU ;
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 37 sur 67
    · Erica Jamila POULISSY MBOU
    LENGOYI
    · Olga Esther COGNOT LOKOSSI,
    confirmée ;
    · Berthe MENSAH ZOGUELET épouse
    ANGHA, confirmée ;
    · Sandrine PIBALA TSALA, confirmée ;
    · Nadège DIKINGUI, confirmée ;
    · Paule Daïna EDJOUGUI FERRIS,
    confirmée ;
    · Shiva Charles Cécile BAMARONDA
    KOUMBA, confirmée ;
    · Alix Corrèze OUANDZE ;
    · Laure Carrole NTSAME ESSONE épouse
    METHOUHOU
    · Fanny Prixillia OYANE ESSONE,
    confirmée ;
    · Awa Carole BOUCKANDOU SIDI,
    confirmée
    · Yolandrine MBEDA épouse NGUEMA
    MBA ;
    · Marie Ruffine BESSAPI, confirmée ;
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 38 sur 67
    · Sandra Christel MBADINGA, confirmée ;
    Secrétaires Techniques :
    · M. Rufin Ludovic NDOYE ;
    MMES
    · Marie Ruffine MATHANGOYE BESSAPI ;
    · Janice Alexandra NDOUMBA KOBI,
    confirmée
    · Reine Léa ELIMI NDOUMBA, confirmée ;
    · Pamela Juanita Ginette DJANODOUGOU ;
    · Alice MAPOBA, confirmée
    Aide de Camp : Brigadier-Chef Major
    LESSAMI Feny Raïcko Naïs, confirmé
    Agents de Sécurité :
    · Maréchal de Logis ANGOUNDOU
    Jonathan
    · Caporal FOURY Andy Terry Harvey
    Chauffeur Particulier :
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 39 sur 67
    · M. DOUMA
    DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE
  • Directeur Général Adjoint : M. Wilfried
    Térrence LOUBA
    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    GOUVERNORATS
  • Gouverneur de la Province du MoyenOgooué : M. Jean Benoit BEKALE
  • Gouverneur de la Province de la Ngounie : M.
    Francis OYINAMONO
  • Gouverneur de la Province de la Nyanga : M.
    Jean Robert MABOBE
  • Gouverneur de la Province de l’OgoouéMaritime : M. Jean Robert NGUEMA
    NANGMINISTERE DE LA SANTE
    SECRETARIAT GENERAL
    DIRECTION GENERALE DE LA
    PROMOTION DE LA SANTE
  • Directeur Général : Dr. Armel BOUBINDJI
    NZOBABA
    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
    DE LIBREVILLE
    DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
  • Directeur : Jean Lucien MADOUNGOU
    MADOUNGOU
    MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
  • SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)INSPECTION DES SERVICES
  • Inspecteur des Services : M. Anges Barney
    LEKOGHO OBOUMADJOGO
  • Inspecteurs des Services Adjoints :
    MME
    oElodie DOUMBA ABAGHA
    MM.
    o Anex Rodrigue NGOUONI
    oEspet-Durand LEYEME
  • Inspecteurs des Services Assistants et des Contrôleurs
    MMES
    o OYABI ZEINABOU
    o Agnes TSOUNGUI BOUKA Epse
    NGONGOUAYA
    M.
    o Ange Davy MBOUMBOUDIRECTION DES RESSOURCES
    HUMAINES
  • Directeur : M. Mike Serge N’GOULAKIA
  • Directeur Adjoint : Mme. Irène MBOUTSOU
  • Chef de Service Recrutement et Gestion des
    Carrières : Mme. Rita Naomie KAKAS
    SOKISSA
  • Chef de Service Affaires Sociales : M. John
    Gabin Idriss EKOMO
  • Chef de Service Formation et
    Perfectionnement : Mme. Roselyne Olga
    MOAPA BEOTSA Epse YOULOU
    DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES
    MOYENS
  • Directeur : Mme. Marielle MABIKA-MAMOUTSINGA
  • Directeur Adjoint : M. Thierry Alix
    MISSONO SANDZEMBI
  • Chef de Service Budget : M. Jean Clair Beau
    Regard OBAME
  • Chef de Service Financier : Mme. Carine
    SIMBOU Epse MOUNGUENGUI
  • Chef de Service Patrimoine : M. DHYL
    IBINGA ADANBLENOU
    DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
    ET DE LA COOPERATION
  • Directeur : Mme. Patricia MBIVIGOU
  • Directeur Adjoint : Mme. Suzanne NSA
    ALLOGHO
  • Chef de Service Législation et Etudes : Mme.
    Pulcherie Nadine PAMBO
  • Chef de Service Contentieux : M. Ismael
    Roland DAMAS
  • Chef de Service Coopération : Mme. Natacha
    Carole BOUDZANGA Epse MACHIMA
    DIRECTION DES SYSTEMES
    D’INFORMATIONS ET DES STATISTIQUES
  • Directeur : M. Serge NTOUTOUME MBA
  • Directeur Adjoint : Mme. Emmanuella
    BIGNOUMBA TAPOYO KAKAS
  • Chef de Service Exploitation : M. Juste
    MBADINGA
  • Chef de Service Etudes réseaux et
    Développement : M. Freddy Battiston EDZO
    EMEMAGA
  • Chef de Service Statistiques : M. Adrien
    Maïken MOMBO YABA
    SERVICE COMMUNICATION ET
    RELATIONS PUBLIQUES
  • Chef de Service : M. Joël IGAMA
    SERVICE COURRIERS ARCHIVES ET
    DOCUMENTATION
  • Chef de Service : Mme. Rosette MANSZEYI
    MBOUNGOU Epse MANGHOUBOU
    DIRECTION DE LA CONCURRENCE
  • Directeur : M. Armand MASSALA
  • Directeur Adjoint : M. Fabrice Codjo
    NKOMA OZO
  • Chef de Service Luttes pratiques Anticoncurrentielles : M. Ophé MOUENDOU
    MAMBOUNDOU
  • Chef de Service Concentration Economiques :
    Mme. Agnès TOGHO TONDA TONDA
  • Chef de Service Surveillance des marchés :
    Mme. Emilienne MOUKOUMI Epse
    IMOMA
  • Chef de Service Homologation et Ventes
    professionnelles : M. Romaric LETSINA
    THARAKILAS
    DIRECTION DE LA CONSOMMATION
  • Directeur : M. Cédrick TEMBANGOYE
  • Directeur Adjoint : Mme. Vénusia Jennifer
    NGUEMA NGOUA
  • Chef de Service Protection du consommateur :
    Mme. Olga BILALA MELECHI
  • Chef de Service Sécurité du consommateur :
    M. Jean Didace MANGANDA NDZENGUE
  • Chef de Service Veille et Prévention des
    risques : M. Wilfried-Léger NDONGO
    DIRECTION DE LA REPRESSION DES
    FRAUDES
  • Directeur : Mme. Annie Dolette MOYOMBO
    Epse ITSANA
  • Directeur Adjoint : M. Franck
    MANFOUMBI MICKALA
  • Chef de Service Lutte contre les fraudes :
    Mme. Ida Murielle BOMBA MOUKAMBY
  • Chef de Service Suivi des amendes et des
    pénalités : Mme. Murielle Margareth
    MAGANGA BADINGA
    DIRECTION PROVINCIALE DE
    l’ESTUAIRE
  • Directeur : Mme. Emilie Josette MEZU
    OBAME
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Steeve SHAMA BOUANGA
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Franck Sylvère MOUELET
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère :
    Mme. Lyda Sylviane NGUEMA ONDO
    Epse EKOUMA NZUE
    DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT
    OGOOUE
  • Directeur : M. Jacob Calixte OTHA
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Bernard OBAME NGUEMA
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Thierry Pamphile EKOMI
  • Chef de Service lutte contre la vie chère : M.
    Cédric KOUMBA AWORET
    DIRECTION PROVINCIALE DU MOYENOGOOUE
  • Directeur : M. Sosthène NDONGHO
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Jules ENGONE NTERE
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Emery IMBOMBA
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Francis LIMENDE
    DIRECTION PROVINCIALE DE LA
    NGOUNIE
  • Directeur : M. Christian Avenant
    KAMBAGOYE
  • Chef de Service Informatique et Statistique :
    M. Jean NGOMA
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Lionel Sardou MOUELE
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Armel MOUSSAVOU MOUSSAVOUDIRECTION PROVINCIALE DE LA
    NYANGA
  • Directeur : M. Symphor ELLA NGUEMA
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Dieudonné BOUGOUENDJI
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Roland YOUME BILEPE
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Claude Céleste NSTOUBOU
    DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
    IVINDO
  • Directeur : M. Maxence Valgan NDZE NZE.
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Léandre Steeve NDINGA
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. André Liévin MANGANDA
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Jean Léon MOUNGALADIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
    LOLO :
  • Directeur : M. SAFIOU TAHIROU
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    M. Loic NZE OBIANG
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Franck Davy ANGOUYA
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Juste Mélanie MOUISSY MOUISSY
    DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE
    MARITIME
  • Directeur : M. Jérôme Dieudonné
    LOUNDOU
  • Chef de Service Informatique et Statistiques :
    Mme. Nerline Elza NTSAGA
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Euloge BIDJI
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Prosper MOUNDOUGADIRECTION PROVINCIALE DU WOLEUNTEM
  • Directeur : M. Epiphane MINDOUMOU
  • Chef de Service Informatique et Statistique :
    M. Serge Marius BAGAINGANI
  • Chef de Service Concurrence et Répression des
    fraudes : M. Pamphile EKOMI
  • Chef de Service Lutte contre la vie chère : M.
    Arnaud NKOGHE NTOUTOUME
    LABORATOIRE CONTROLE QUALITE
  • Responsable laboratoire : M. Marc Joseph
    NTCHORERE BIKINDA
  • Chef de Service physicochimie : Mme. Lucie
    ASSENGONE
  • Chef de Microbiologie : M. Félicien
    MOUBEDA
  • Chef de Service Recherches et
    Développements : Mme. Edwige PARAISODIRECTION GENERALE DE LA DETTE
  • Secrétaire Particulière : Mme Sonia Raïssa
    GNONGO MASSOUNGA
  • Chargés d’Etudes :
    MMES
    · Dominique Martiale ADA LIKOUMBIT
    · Stella Varte OSSONE
    · Patricia Nadège OYE Epse ROBAKY
    MM
    · Arthur OBOLO LONGHO
    · Tom Jocellyn M’BINGA MAVIANGOU
    · Samuel NDONG MESSA
    · Wilfried ONDZAGUE
    DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DU
    PERSONNEL
  • Directeur : M. MAMAS MAVOUNGOU
    Lionel
  • Directeur Adjoint : M. Prisque KEBA
  • Chef de Service du Personnel et de la
    Formation : Mme Ariel Johanna Melissa
    PECKE ABOGHA.
  • Chef de Service du Budget et du Matériel : M.
    Bertrand Kevin MAMBILI.
  • Chef de Service des Archives et de la
    Documentation : M. Michel NGOUA
    NTOUTOUMOU.
    DIRECTION DE LA NEGOCIATION ET DU
    SUIVI DES MOBILISATIONS
  • Directeur : Mme Pauline Edwige ETOUGHE
    NYNZE.
  • Directeur Adjoint : M. Euloge MOUANGA.
  • Chef de Service des Emprunts Bilatéraux et
    Multilatéraux : Mme Olive Nadia
    MOUNGUENGUI ELLA.
  • Chef de Service des Prêts Commerciaux et des
    Marchés Financiers Internationaux : Mme Eva
    Amanda WANY’S.
  • Chef de Service de la Négociation de la Dette
    Intérieure et des Emissions : Mme Bertille
    Lydie LESSA ICKAMBA.
    DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA
    DETTE
  • Directeur : Mme Sandra Hélène ESSO
    ZENG.
  • Directeur Adjoint : Mme Ruth Priscille
    BOUANGA MOUTIMBA.
  • Chef de Service de la Prospective de la Dette :
    Mme Béatrice MELIGUE M’ONDO.
  • Chef de Service de la Gestion des Risques et
    du Suivi des Marchés des capitaux : M.
    Auxerence BEKALE BAMBA.
  • Chef de Service des Statistiques et du
    Reporting : M. Patrick Julio MBE
    LENDOYE.DIRECTION DES OPERATIONS
  • Directeur : M. Puscas Ebrard MBONGO
    MICKOTO.
  • Directeur Adjoint : Mme Léocadie
    ONGAYE.
  • Chef de Service des Tirages : Mme Lucienne
    YABINA MBANI.
  • Chef de Service des Remboursements : Mme
    Diane Cécile ANAMBINE
    MANGANGUELA.
  • Chef de Service du Mandatement : Mme
    Lydie NKOGHO Epse DENGUE.
    DIRECTION DE L’INFORMATIQUE
  • Directeur : Mme Ovili Mireille NKONGA
    Epse MATOKA.
  • Directeur Adjoint : Mme Carine Alida Essila
    AVOMO NTOLO.
  • Chef de Service de l’Exploitation
    Informatique : M. Sosthène
    OLOURIKAMBA BOUMI.
  • Chef de Service du Développement et de la
    Maintenance informatique : M. Thosterman
    NDIMANGOYE ABDOU.
    DIRECTION DE L’AUDIT ET DU
    CONTROLE
  • Directeur : M. Apollinaire KOUMBA.
  • Directeur Adjoint : Mme Diane Charlie
    YOCKOT.
  • Chef de Service de la règlementation : M.
    Anselme Patrick OKOUMBA.
  • Chef de Service du Contrôle : Mme ATOMO
    NDOUTOUME Epse NDONG MESSA.
  • Chef de Service de l’Audit : M. Herbert
    Etienne BAVINGOULA MALABI.MINISTERE DU PETROLE
    SECRETARIAT GENERAL
    DIRECTION GENERALE DES
    HYDROCARBURES
  • Chargés d’Etudes :
    MMES
    · Catherine Raissa NSOUNDA Epse
    YOUYATTE.
    · Fanny Flore BISSIELO Epse
    MOUKOUMBI.
    · Emilie Ami BOUASSA SEMALON.
    MM.
    · Sylvan Giscard ELLA MOTO ELLA ;
    · Guy Jonathan ZODI ;
    · Gaël MBADINGA.DIRECTION DE L’EXPLORATION
  • Directeur : M. Thierry MINTSA MI
    NGUEMA.
  • Directeur Adjoint : M. Romuald PANDI
  • Chef de Service Géologie : Mme. Dezy
    DUHAMELLE MVOU.
  • Chef de Service Géophysique : M. Alain
    KAPITHO.
  • Chef de Service Cadastre pétrolier : M. Rufin
    OLIVERA MOUKAGNI.
    DIRECTION DE L’EXPLOITATION
  • Directeur : Mme Corinne POSSO RAIVIRE
    Epse MAMBOUNDOU.
  • Directeur Adjoint : M. Gildas Noila
    MOUDOUMA.
  • Chef de Service Production et Transport :
    Mme Edda Marlène OBONE NZUE
    OBAME Epse ONDO.
  • Chef de Service Gisement : M. Charles Anges
    MISSO EDZANG.
  • Chef de Service Stockage et Exploitation des
    Hydrocarbures : M. Lyonel Sedric
    MABIALA.
    DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ET
    DE LA DISTRIBUTION
  • Directeur : M. Thibaut Gael IDOUMI.
  • Directeur Adjoint : M. Armand Davy EPIE.
  • Chef de Service Transformation : M. Régis
    Tieko TIEKO ONDENAULT.
  • Chef de Service Distribution et Biocarburant :
    M. Nicaise MVE MINTSA.
  • Chef de Service Lubrifiants : Mme Nadège
    EDJOUGOU.
    DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE
    LA COMMERCIALISATION
  • Directeur : M. Claude Léandre NZAMBA
    MIKOLO.
  • Directeur Adjoint : Mme Williana Linda
    N’GAYIS Epse MOUGUENGUI KINGA.
  • Chef de Service Participation : M. Régis
    Freddy ASSOUMOU MBEKA.
  • Chef de Service Commercialisation : M. Eric
    ABOGHE NZET.
    DIRECTION DES AFFAIRES
    ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET
    FISCALES
  • Directeur : M. Duplex YOCKOT
  • Directeur Adjoint : M. Tristan Pamphile
    ZOLO TOMO.
  • Chef de Service des Etudes Economiques et du
    Suivi des stocks de matériel pétrolier : M.
    Steeve Arnaud MBA MOUCKETOU.
  • Chef de Service Budgets et Contrôle des
    coûts : Chargé d’Etudes : M. Jonas
    NGANAGNAMA.
    Présidence de la République Communiqué final
    SCM Page 61 sur 67
  • Chef de Service Juridique et Fiscal : M. Hervé
    Gildas NGUILA.
    DIRECTION DE LA GESTION DES
    DONNEES PETROLIERES ET GAZIERES
  • Directeur : M. Juldas OKIE ETOUMBI.
  • Directeur Adjoint : Mme Pétronie
    MBOUMBA.
  • Chef de Service Archives, Carothèque et
    Documentation : M. Félix MEZUI
    EKOGHA.
  • Chef de Service Transcription des données :
    M. Roland Cédric PONGUI.
    DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
    LA GESTION DES RISQUES PETROLIERS
    ET GAZIERS
  • Directeur : M. Jean Urbain ELANGMANE.
  • Directeur Adjoint : Mme Hytou NZIENGUI
    BOUASSA.
  • Chef de Service Hygiène industrielle, Santé et
    Environnement : Mme Henriette MBOU
    WOUONO.
  • Chef de Service Sécurité industrielle et Sûreté
    des installations pétrolières et gazières : M.
    François ESSONO.
    DIRECTION REGIONALE OGOOUEMARITIME ET NYANGA
  • Directeur : M. Emile BEKALE NGUEMA.
  • Directeur Adjoint : M. Patrick MOUENDJI.
    SERVICE RESSOURCES HUMAINES,
    COURRIER ET ARCHIVES
  • Chef de Service : Mme Josette Gisèle
    ANGEZOMO EBANG Epse ABEGHE.
    SERVICE FINANCES ET LOGISTIQUE
  • Chef de Service : Mme Sarah Ornella MBA
    ONDO Epse NDJOGO.
  • Chef de Service : M. Cliff MBOU KOUNA.
    GAB’OIL
    DIRECTION GENERALE
  • Chargé d’Etudes : Mme Barbara Jacqueline
    DJOMBOUE ATSAM.
    GABON OIL COMPAGNIE (GOC)
    DIRECTION GENERALE
  • Conseillers du Directeur Général :
    MM.
    · Jean Pierre MBA ALOUMBA.
    · Gilles Térence NZOGHE.
    ASSALA
    DIRECTION GENERALE
  • Conseiller du Directeur Général en charge de
    la Sécurité : Général Hughes MALEKOU.MAUREL ET PROM
    CONSEIL D’ADMINISTRATION
  • Président du Conseil d’Administration : M.
    Richard Auguste ONOUVIET.
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
    FONDS AUTONOME NATIONAL
    D’ENTRETIEN ROUTIER (FANER)
    DIRECTION GENERALE
    · Directeur Général : M. Régis EMANE.
    MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
    SOCIETE D’AGRICULTURE ET
    D’ELEVAGE DU GABON (SAEG)
    CONSEIL D’ADMINISTRATION
    · Président du Conseil d’Administration : M.
    Samson NGOMO.DIRECTION GENERALE
  • Directeur Général : M. Aubert NDJILA.
  • Directeur Général Adjoint chargé de
    l’Agriculture : M. Calixte MBENG.
  • Directeur Général Adjoint chargé de
    l’Elevage : M. Jean Heyman MISSANDA.
    DIRECTION DES OPERATIONS ET DE L’EXPLOITATION
  • Directeur : M. Fanelli LOUNDOU.
    DIRECTION DU CONSEIL AGRICOLE ET DU PARTENARIAT
  • Directeur : M. Rodrigue OWOUMBOU.
    DIRECTION COMMERCIALE ET MARKETING
  • Directeur : Mme. Emma Bernice
    BOUANGA.MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
    CABINET DU MINISTRE
  • Conseiller Technique : M. Renaud Dimitri
    OBIBALAGHA, en remplacement de Mme
    Ludmilla Héloïse TOUNG NDO Epse
    NTOUTOUME NDZENG.
  • Chargée d’Etudes : Mme Jerisca NTSAME
    NANG, enh remplacement de M. Renaud
    Dimitri OBIBALAGHA.
    INSPECTION GENERALE DES SERVICES
  • Inspecteur Général des Services : M.
    Toussaint OBAM NANG.
    MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
    JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
    OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT
    DU SPORT ET DE LA CULTURE (ONDSC)DIRECTION GENERALE
  • Conseiller du Directeur Général : M. Pimpin
    ANOTHO.
    MINISTERE DES MINES
    CABINET DU MINISTRE
  • Conseiller Technique : M. Didier
    REVANDINE.
    Par ailleurs, Madame Mouna BOKOKO est
    remise à la disposition de son administration
    d’origine.
    SECRETARIAT GENERAL
    DIRECTION GENERALE DES MINES
  • Directeur Général : M. Serge Simba
    ABOUMA.
    Je vous remercie.
  • Source: Gabon Actu