Le  Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, a présidé le Conseil des Ministres  ce jeudi 15 octobre 2026, à 10 h 00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.

À l’ouverture des travaux, le Président de la République a félicité les nouveaux membres du Gouvernement, entrés en fonction à la faveur du réaménagement gouvernemental du 11 octobre 2026.

Le Chef de l’État a souligné que ce premier Conseil des Ministres du nouveau Gouvernement ne saurait être regardé comme une simple formalité. Il marque l’ouverture d’une nouvelle séquence de la Vᵉ République.

À cet égard, le Président de la République a précisé que le maintien de certains membres du Gouvernement et l’entrée de nouveaux profils procèdent d’un choix délibéré. Ce choix ne constitue ni une récompense, ni une distinction honorifique. Il s’agit d’une charge, qui engage chaque membre du Gouvernement devant le Chef de l’État, devant la Nation et devant l’Histoire.

Il a insisté sur le fait que les Gabonaises et les Gabonais ne jugeront l’action publique ni sur les discours, ni sur les intentions. Ils la jugeront sur ses résultats dans leur vie quotidienne : l’eau, l’électricité, la route, l’école, l’hôpital et l’emploi.

S’adressant à l’ensemble du Gouvernement, le Chef de l’État a fixé quatre exigences. La première est l’alignement : l’action gouvernementale ne connaît qu’une seule ligne, celle du projet de société et du Plan National de Croissance et de Développement (PNCD). La deuxième est la cohérence : un département ministériel n’est pas un fief, et les désaccords se règlent par l’arbitrage, jamais sur la place publique. La troisième est le résultat : une activité n’est pas un résultat, et un texte non appliqué n’est pas une réforme. La quatrième est l’exemplarité : la probité de chaque membre du Gouvernement et son respect du bien public feront l’objet d’une attention constante, au premier chef de la part du Président de la République.

Se référant à l’esprit du 30 août 2023, le Chef de l’État a rappelé que le combat pour la libération des esprits et des énergies a été remporté par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Il appartient désormais au Gouvernement de remporter celui du développement.

Le Président de la République a rappelé avoir été élu sur la base d’un projet de société et avoir pris, à ce titre, des engagements envers le peuple gabonais. Il a relevé les avancées importantes réalisées au cours des derniers mois. Il a cependant souligné que les attentes nationales demeurent immenses dans l’ensemble des domaines de l’action publique.

S’adressant plus particulièrement aux nouveaux Ministres, le Chef de l’État a relevé qu’ils prennent leurs fonctions en pleine préparation du projet de loi de finances pour l’année 2027. Il les a invité à s’approprier sans délai les dossiers laissés par leurs prédécesseurs, dans un esprit de continuité de l’État et de l’action publique.

Le Chef de l’État a indiqué attendre désormais du Gouvernement davantage d’efficacité, de créativité et de solutions concrètes sur chacun des six piliers de l’action publique, à savoir : l’électricité, l’eau et la réforme du secteur ; l’entrepreneuriat et l’employabilité des jeunes ; le logement et les infrastructures de transport et numériques ; le capital humain et la justice sociale ; l’économie et le développement durable ; la gouvernance et les institutions.

S’agissant du secteur de l’eau et de l’électricité, le Président de la République a instruit le Gouvernement d’accélérer la réforme portant séparation des activités de la Société d’Énergie et d’Eau du Gabon (SEEG). Il a également demandé la spécialisation des acteurs du secteur selon les segments de la chaîne de valeur : production, transport, distribution et commercialisation.

Le Chef de l’État a précisé que le combat pour le développement passe également par la santé. Dans ce domaine, il a demandé que l’on continue d’accroître les capacités d’accueil des structures sanitaires, en priorité pour la prise en charge de la mère et de l’enfant et pour celle des cancers.

Ce combat passe aussi par la modernisation de la gouvernance de l’État, conformément aux attentes exprimées par les Gabonaises et les Gabonais lors du Dialogue National Inclusif (DNI) d’avril 2024. À ce titre, le Président de la République a demandé que ces attentes soient traduites dans les textes et mises en œuvre au quotidien par l’Administration.

Le combat pour le développement passe en outre par la moralisation de la vie publique et politique. Elle suppose de remettre à plat le fichier électoral. Elle suppose aussi de mettre fin à l’instrumentalisation des populations lors des scrutins, notamment au transport organisé d’électeurs. Elle suppose enfin de responsabiliser le citoyen en rendant obligatoire la participation au vote.

Le Président de la République a, par ailleurs, relevé que la décentralisation progresse trop lentement, alors même que les difficultés s’accumulent dans les collectivités locales. Il a également insisté sur la dématérialisation des opérations de collecte des recettes publiques, afin de doter l’État de marges de manœuvre budgétaires accrues.

Sur le plan économique, le Chef de l’État a affirmé que la diversification de l’économie par la transformation locale des ressources naturelles n’est pas une option. Il a instruit le Gouvernement, en particulier les Ministres en charge de l’Industrie et des Mines, d’amener les opérateurs économiques et les partenaires industriels à intégrer cette exigence dans les stratégies de développement de leurs groupes. Il a souligné que les ressources de la République Gabonaise sont nombreuses et qu’elles doivent désormais être transformées en richesses au bénéfice des populations.

Dans le même esprit, le Président de la République a instruit le Gouvernement de s’engager plus résolument en faveur du développement de l’entrepreneuriat, l’État ne pouvant plus demeurer la variable d’ajustement du marché du travail. Il a souligné que la jeunesse gabonaise doit embrasser l’entrepreneuriat et que l’État doit se tenir à ses côtés pour qu’elle crée et développe ses propres entreprises. Telle est, a-t-il affirmé, la voie de l’avenir pour la jeunesse gabonaise.

Conscient des difficultés auxquelles les populations demeurent confrontées au quotidien, le Président de la République a conclu en indiquant attendre de chaque membre du Gouvernement des réponses et des actions rapides, dont il lui sera rendu compte.

Enfin, le Président de la République a demandé au Gouvernement de mieux expliquer au Peuple gabonais les décisions et les mesures qu’il prend. Il l’a instruit d’en faire une règle constante de son action, afin de lever toute ambiguïté et de susciter la plus large adhésion des citoyens à l’action publique.

NOMINATIONS

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Conseillers du Président de la République :
Médecin Lieutenant-Colonel MBINI Junior Jean-Léonard.
Médecin Capitaine GONDJOUT Ornella Laure Vitchra.
CONSEIL NATIONAL CLIMAT (CNC)

Conseiller Spécial, Secrétaire Permanent du Conseil National Climat :
M. Alfred NGOMANDA.

MINISTERE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET DE L’ENERGIE

ADMINISTRATION SOUS-TUTELLE

SOCIETE D’ELECTRICITE, DE TELEPHONE ET D’EAU DU GABON

(SETEG)

DIRECTION GENERALE

Directeur Général : M. Ulrich Cédric MYBOTO.
MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES

MEDIATURE DE LA REPUBLIQUE, DEFENSEUR DES DROIT

Médiateur de la République, Défenseur des Droits : Pr. Guy
ROSSANTAGA RIGNAULT.

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES (ARCEP)

Il est mis fin aux fonctions des Directeurs et Directeurs Adjoints, et remis à leur administration d’origine les personnes ci-après :

MM.

Jean-Marc MBA NDONG ;
Hissene Dickson AMOND-NTOLLO ;
Kowiyou SAFIOU ;
Régis ONDO MORO ;
Ghislain LASSY TCHIKAYA ;
Nazaire MOUDOUNGANI LINGOMBE ;
Didas OLERI ;
Stéphane Christian JOCKTANE-E-WOMBA ;
Joseph AMBOUNDA ;
Jacques NTOUTOUME ;
Christopher Christian LASSENY ;
Parfait EYI ;
Christian NZENGUE PEGNET ;
René-Pierre FAVRE ;
Rick Jeremy ALILA SUNGU ;
Augustin Joachim Yves AMBAMANI.
MMES.

Marie-Thérèse YOBA épouse Renamy.
Huguette Sylviane WORA épouse REMBANGOUET ;
Belinda NGOKILA ;
Ariane ANKAMBI LENKOULOU épouse NZAMBI.
Les personnes dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la

retraite. Il s’agit de :

MM.

MOUBAMBA MOUBAMBA ;
Edgard SABEFOUMOU ;
Placide MBINA, précédemment Directeur.
MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

ADMINISTRATION SOUS-TUTELLE

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DE PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)

DIRECTION GENERALE

Directeur Général : M. Patrick Michel AKOMA NZE.
MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

ADMINISTRATION SOUS-TUTELLE

COMPAGNIE MINIERE DE L’OGOOUE (COMILOG)

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Président du Conseil : M. Marcel ABEKE.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA

DIGITALISATION, DE L’INNOVATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

ADMINISTRATION SOUS-TUTELLE

SOCIÉTÉ DE PATRIMOINE DES INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES (SPIN)

DIRECTION GENERALE

Conseiller du Directeur Général : Mme. Danie-Williame MITSOGHO épouse BOKOKO.
Fin

Le Conseil des ministres s’est tenu hors de Libreville, vendredi 18 septembre à Port-Gentil, Brice Clotaire Oligui Nguema a fait de l’Ogooué-Maritime le centre de gravité du pouvoir pour annoncer un plan de relance et le futur budget de l’Etat.

C’est un acte politique fort. Réuni au Palais présidentiel de Port-Gentil, le Conseil des ministres délocalisé du 18 septembre 2026 voulait rapprocher l’Etat du terrain. Le Président a rendu hommage à la capitale économique, berceau du pétrole gabonais, en affirmant que le développement ne peut plus se penser uniquement depuis Libreville.

Le diagnostic est sans fard : chômage des jeunes, entreprises en difficulté, fuite de capitaux et dégradation urbaine. La réponse : une enveloppe prévisionnelle de 30 milliards de FCFA pour des infrastructures structurantes. Au programme, 50 MW d’électricité supplémentaires dans les prochains mois et 150 MW d’ici 2032, plus des investissements dans l’eau, les routes, la santé et les marchés.

Le chef de l’Etat a voulu lever les verrous qui asphyxient le secteur privé. Désormais, les blocages de comptes pour recouvrement fiscal devront être précédés d’une notification et limités aux sommes réellement dues. Les saisies des huissiers seront mieux encadrées, avec création d’un mécanisme de consignation pendant les appels et un traitement accéléré des contestations.

Le Conseil a adopté le projet de loi de finances 2027, en hausse de 13% à 6 223,1 milliards de FCFA, financé à près de 3 000 milliards par emprunt. Le gouvernement table sur une croissance de 4,5% tirée par le manganèse et le futur fer. Autres mesures : création de la Compagnie Nationale de Transport et adoption du décret sur la prime d’éloignement pour les enseignants exerçant en zones difficiles.

Enfin, Brice Clotaire Oligui Nguema a réaffirmé sa ligne contre la corruption. Saluant les décisions fermes du Conseil supérieur de la magistrature, il a prévenu qu’aucune complaisance ne sera tolérée face aux surfacturations, aux retards injustifiés et aux projets sans utilité. Chaque franc public devra se traduire en emplois et infrastructures concrètes. Le président prolonge son séjour d’une semaine à port-Gentil, une volonté de vérifier la mise en œuvre des réformes engagées dans la capitale économique du pays.

Le chef de l’Etat Oligui Nguema a présidé le 26 février 2026 le conseil des ministres.

Dès l’ouverture de la séance, le Chef de l’État a tenu à recadrer avec fermeté le débat national relatif à la suspension temporaire de l’accès à certains réseaux sociaux. Il a rappelé que cette décision ne procède ni d’une improvisation, ni d’une volonté de restreindre les libertés fondamentales. Elle constitue un acte de souveraineté et de responsabilité, dicté par l’impératif de protection de l’ordre public, de préservation de la cohésion nationale et de sauvegarde de la dignité des Institutions républicaines.

Le Président de la République a souligné que, depuis plusieurs mois, il avait appelé à une anticipation rigoureuse des dérives observées dans l’espace numérique, devenu le vecteur de campagnes organisées de diffamation, de manœuvres de déstabilisation et d’instrumentalisations politiques inacceptables. Face à une coordination insuffisante et à un déficit d’anticipation dans la réponse apportée à ces menaces, le Gouvernement a été conduit, sous son autorité, à recourir à cette mesure exceptionnelle.

Par nature transitoire, cette suspension ne constitue pas une finalité, mais un signal d’autorité et de responsabilité. Elle rappelle l’exigence d’anticipation stratégique et de solidarité gouvernementale dans la gestion des enjeux contemporains. Le Chef de l’État a réaffirmé que l’encadrement du numérique se fera dans le strict respect de l’État de droit, tout en établissant les garde-fous nécessaires contre toute tentative de déstabilisation nationale.

Abordant les questions économiques, le Président de la République a salué la présence au Gabon d’une mission du Fonds Monétaire International (FMI). Cette mission s’inscrit dans le prolongement de l’audience accordée le 5 novembre 2025 ainsi que de l’annonce officielle faite par le Gabon, le 22 janvier 2026 à Brazzaville, en marge du Sommet de la CEMAC, de renouer un dialogue constructif avec les institutions de Bretton Woods.

Le Chef de l’État a indiqué que la conclusion d’un programme économique et financier avec le FMI constitue une nécessité stratégique. Au-delà d’un exercice technique, il s’agit d’un gage de crédibilité destiné à renforcer la confiance des partenaires techniques et financiers et à sécuriser les conditions d’accompagnement du programme national de transformation économique.

À cet effet, le Président de la République a instruit le Ministre chargé de l’Économie et des Finances d’accélérer les travaux préparatoires, en vue d’aboutir à la signature d’un programme au plus tard au mois de mai prochain.

Il a toutefois fixé un cadre de négociation clair et intangible reposant sur :

– la sanctuarisation des projets prioritaires validés par le suffrage populaire lors de la dernière élection présidentielle ;

– la protection effective des ménages vulnérables ; – la rationalisation rigoureuse des dépenses publiques, en vue d’éliminer toute charge improductive ;

– une gestion proactive, soutenable et responsable de la dette publique.

Le recours au FMI ne saurait être interprété comme un renoncement, mais comme un instrument au service de la souveraineté économique et du développement durable du Gabon.

Dans la seconde partie de son intervention, le Chef de l’État a rappelé avec autorité les membres du Gouvernement à leurs obligations fondamentales.

Évoquant les nominations intervenant en Conseil des Ministres, il a insisté sur l’exigence d’exemplarité, de compétence et d’équilibre dans la représentation des différentes composantes de la Nation. Il a réaffirmé le principe de « géocompétence », fondé sur l’articulation entre mérite avéré et représentativité nationale harmonieuse.

Le Président de la République a indiqué qu’il veillerait personnellement à la qualité, à la rigueur et à l’équilibre des choix opérés dans la désignation des collaborateurs de l’État.

Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination gouvernementale, en appelant à une prise en charge collégiale des dossiers stratégiques et à un suivi rigoureux des décisions arrêtées en Conseil des Ministres. L’action ministérielle, a-t-il rappelé avec fermeté, ne saurait être sectorielle ni personnelle : elle est collective et solidaire.

Chaque ministre engage la responsabilité de l’ensemble du Gouvernement ; les réussites comme les insuffisances sont partagées.

Dans un contexte marqué par des attentes sociales fortes, le Chef de l’État a appelé à un sursaut d’unité, de discipline et d’efficacité au service exclusif de l’intérêt supérieur de la Nation.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE, CHARGE DE LA LOGISTIQUE

– Projet de décret fixant les principes généraux et les modalités de mise en œuvre du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 168-3 de la loi n°026/2025 du 18 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°023/2016 du 29 décembre 2016 portant Code de l’Aviation civile, est relatif à l’établissement et à la gestion du Programme national de sécurité.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif national de supervision de la sécurité aérienne avec les Normes et Pratiques recommandées de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), conformément aux engagements pris par la République gabonaise en vertu de la Convention dite de Chicago du 7 décembre 1944, ratifiée par notre pays.

La coordination du Programme national de sécurité sera assurée par l’Agence nationale de l’Aviation civile (ANAC), en étroite collaboration avec le Bureau d’Enquêtes sur les Incidents et Accidents d’Aviation (BEIAA), afin de garantir la cohérence entre les fonctions de supervision et les mécanismes de retour d’expérience.

La mise en œuvre de ce programme constituera une avancée majeure en matière de réduction des risques et de renforcement des capacités nationales de supervision de la sécurité aérienne. Elle contribuera également à consolider la position de notre pays en tant qu’acteur de référence en matière de sécurité aérienne, tant au niveau sous-régional qu’au sein de la communauté internationale de l’aviation civile.

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

– Projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété foncière en République Gabonaise.

Ce projet d’ordonnance vise à abroger l’ordonnance n°003/2012 du 13 août 2012, afin de doter notre pays d’un cadre législatif mieux adapté aux réalités contemporaines de la gestion foncière.

De manière fondamentale, les innovations introduites par ce nouveau texte tendent à prévenir l’éclosion de litiges avant la création du titre de propriété et à garantir la sécurité juridique des transactions immobilières.

L’objectif ultime de cette réforme est d’assurer une transparence absolue dans l’attribution du droit de propriété.

En consacrant le titre foncier par une décision du juge judiciaire, le texte lui confère ses caractères définitif, irrévocable, imprescriptible et inattaquable.

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet unique de la propriété foncière.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 20 de la Constitution et de la loi n° 20/2005 du 03 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, vise à simplifier et rationaliser les procédures administratives liées au foncier.

Il a pour objet de regrouper, en un lieu unique, l’ensemble des administrations intervenant dans la chaîne de production des titres fonciers, afin de réduire les lourdeurs administratives, d’améliorer les délais de traitement des dossiers et de centraliser la perception des frais, droits et taxes afférents aux opérations foncières.

La création de ce guichet unique s’inscrit dans une démarche de régularisation foncière de masse, destinée à permettre la délivrance de cinquante mille (50 000) titres fonciers au bénéfice des populations dans un délai de quatre (4) mois.

Pour son fonctionnement, le Guichet unique de la propriété foncière regroupe :

– les services techniques de l’Agence nationale de l’Urbanisme, des Travaux topographiques et du Cadastre (ANUTTC) ;

– les représentants de la Direction générale des Impôts (DGI) ; – la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques ;

– les juridictions judiciaires compétentes ;

– le Trésor public. Chaque entité conserve l’intégralité de ses attributions, de ses prérogatives et de son pouvoir de signature, dans le respect des textes en vigueur.

Projet de décret portant déclaration d’utilité publique d’une bande de terre située à Mambi, dans la commune de Mayumba.

Le présent projet de décret, pris en application des articles 1er et 2 de la loi n° 6/61 du 10 mai 1961 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, porte déclaration d’utilité publique d’une bande de terre située à Mambi, dans la commune de Mayumba.

À cet effet, est déclarée d’utilité publique l’occupation, par l’État, d’une bande de terre d’une superficie de cinquante-deux mille quatre cent soixante-dix-huit (52 478) hectares, située à Mambi, dans la commune de Mayumba, en vue de la réalisation d’activités de transformation de minerais.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA

– Projet de loi autorisant la Ratification de l’Accord de partenariat signé à Apia (Samoa)entre les États membres de l’Union Européenne (UE) et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), le 15 novembre 2023, dit Accord de Samoa.

Le présent projet de décret autorise la ratification d’un nouvel accord de partenariat qui servira de cadre juridique global entre l’Union Européenne (UE) et les États membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) pour les vingt prochaines années.

Signé le 15 novembre 2023, cet Accord couvre le développement et la croissance durable, les droits de l’homme. Il répond également aux défis mondiaux tels que le changement climatique, la gouvernance des océans, les migrations, la paix et la sécurité.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

– Projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal de la République gabonaise.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution porte modification des dispositions des articles 157, 158, 159, 161, 283, 284, 288, 288-1, 291-1 et 291-2.

– Projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n°043/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de procédure pénale.

Les dispositions de l’article 322 de loi n°043/2018 du 05 juillet 2019 portant Code de procédure pénale sont modifiées et se lisent dorénavant comme suit : « article 322 nouveau alinéa 1 « Toutefois, en matière numérique ou électronique, pour être recevable devant les juridictions, la preuve doit répondre à des critères d’intégrité, d’authenticité et de traçabilité, authentifiés par les administrations habilitées ».

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Projet d’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne.

Le présent projet d’ordonnance, pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution porte création, organisation et fonctionnement de la Commission National de la Démocratie et de la Participation Citoyenne.

En effet, au regard de l’évolution de l’environnement institutionnel et de l’impératif nécessité de s’arrimer à l’architecture de la Vème République et pour renforcer la crédibilité et la stabilité du système démocratique, le Conseil National de la Démocratie devient la Commission Nationale de la Démocratie et de la Participation Citoyenne (CNDPC).

L’innovation apportée dans le cadre du présent projet d’ordonnance permet d’ériger en Observatoire, un organe technique qui aura pour missions de collecter, analyser et exploiter des données sur la vie politique et les campagnes électorales, d’identifier les dynamiques, les tendances, les enjeux et les problématiques de la vie démocratique.

– Projet d’ordonnance portant réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires.

Le présent projet d’ordonnance qui porte réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de transports ferroviaires afin de renforcer la capacité opérationnelle de cette Institution.

Ce texte réaménage le champ de compétences de l’ARTF, par le renforcement de ses missions et une clarification de ses pouvoirs en lui donnant des outils juridiques, règlementaires, humains et opérationnels nécessaires à la mise en œuvre de la mission de service public qui lui a été confiée par l’État.

– Projet d’ordonnance fixant l’organisation, le fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Constitutionnelle.

Le présent projet d’ordonnance organique, pris en application des articles 94 et 117 de la Constitution, fixe l’organisation, le fonctionnement et la procédure suivie devant la Cour Constitutionnelle, afin de mettre celle-ci en phase avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.

La Vème République ayant apporté des innovations, notamment sur les règles de désignation des neuf membres de la Haute Institution, ce texte opère l’arrimage nécessaire à la nouvelle architecture institutionnelle.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

– Projet de décret fixant le plafonnement des rémunérations des présidents, des vice-présidents des conseils d’administration et des personnels des établissements publics, des entreprises publiques et des sociétés d’État ;

– Projet de décret fixant le plafond des rémunérations des présidents, des vice-présidents des conseils de régulation et des personnels des Autorités Administratives Indépendantes ;

Le présent projet de décret pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution fixe le plafond des jetons de présence versés aux membres des conseils d’administration des établissements publics, des entreprises publiques, des sociétés d’État ainsi que des Autorités Administratives Indépendantes.

A cet effet, les membres des différents conseils des établissements suscités bénéficient des jetons de présence selon les modalités prévues par le présent décret.

MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Projet d’ordonnance fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise

Le présent projet d’ordonnance vise à combler un vide juridique constitutionnel et à assainir l’action syndicale à travers quatre leviers majeurs:

– La fixation de critères de constitution rigoureux, afin d’éviter la prolifération de “syndicats de circonstance”;

– L’institutionnalisation des élections professionnelles, désormais établies comme le baromètre exclusif de la représentativité syndicale;

– L’exigence de transparence et de reddition des comptes, relative à l’usage des subventions publiques;

– La réaffirmation de l’indépendance syndicale, en garantissant la neutralité des organisations vis-à-vis des courants politiques.

Ce projet constitue ainsi le socle indispensable pour passer d’un syndicalisme de confrontation à un syndicalisme de participation responsable, gage de la paix sociale et de l’attractivité économique de notre pays.

MINISTERE DE LA SANTE

– Projet d’ordonnance portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine, ou tout autre produit assimilé ou dérivé en République Gabonais

Ce projet de texte prend en compte l’évolution de l’industrie du tabac avec l’apparition de nouveaux produits qui n’existaient pas lors de l’adoption de la loi n 006/2013 et les nouvelles formes de commercialisation de ces produits.

Il s’articule autour de cinquante-neuf (59) articles répartis en huit (8) chapitres et vise à réduire l’offre, la demande et les effets nocifs afin d’améliorer la santé des populations.

– Projet d’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire de Libreville (CHUL) ;

– Projet d’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre Hospitalier Universitaire d’Owendo (CHUO) ;

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation du Centre Hospitalier Universitaire Mère – Enfant Fondation Jeanne EBORI (CHUMEJE)

Ces établissements sont érigés en établissements publics à caractère médical, scientifique et technique, placés sous la double tutelle des Ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement Supérieur, conformément à leur vocation hospitalo-universitaire.

Les projets d’ordonnance comportent onze (11) articles répartis en cinq (05) chapitres, respectivement consacrés :

– à la création et aux attributions (Chapitre I) ;

– à l’organisation et à la gouvernance (Chapitre II) ;

– au régime des personnels (Chapitre III) ;

– aux ressources et aux règles de gestion financière et patrimoniale (Chapitre IV) ;

– aux dispositions diverses et finales (Chapitre V).

Ce dispositif juridique vise à doter chaque centre hospitalier universitaire d’un cadre institutionnel clarifié et sécurisé, permettant :

– le renforcement de la gouvernance et de la redevabilité ;

– l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ;

– la consolidation des missions d’enseignement et de recherche médicale ;

– l’optimisation de la performance globale du système national de santé, en cohérence avec les orientations stratégiques du Plan National de Développement Sanitaire.

L’adoption de ces textes constitue ainsi une étape structurante dans la modernisation de l’offre hospitalo-universitaire et dans l’élévation du niveau de prise en charge sanitaire des populations.

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation du Laboratoire National de Santé Publique.

Ce projet d’ordonnance, pris en application de l’article 94 de la Constitution, a pour objet de formaliser le cadre juridique du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP), érigé en établissement public à caractère scientifique et technique, placé sous la tutelle du Ministre chargé de la Santé.

Le texte comprend onze (11) articles répartis en cinq (05) chapitres, respectivement consacrés : à la création et aux attributions (Chapitre I), à l’organisation (Chapitre II), au régime des personnels (Chapitre III), aux ressources et aux règles de gestion (Chapitre IV), ainsi qu’aux dispositions diverses et finales (Chapitre V).

L’adoption de cette ordonnance permettra de doter le LNSP d’un cadre institutionnel sécurisé, propre à renforcer ses capacités d’expertise, de surveillance épidémiologique et d’appui au diagnostic, contribuant ainsi à l’amélioration durable de la qualité des soins et à la performance globale du système national de santé.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FEMME

– Projet de décret fixant les modalités de fonctionnement du Régime des Travailleurs Mobiles et Indépendants.

Le présent décret pris en application des dispositions des articles 32 à 35 de la loi n°028/2016 du 06 février 2017 portant code de protection sociale, vise à assurer une couverture sociale adaptée aux travailleurs exerçant une activité professionnelle sans lien de subordination juridique, ainsi que l’extension progressive et universelle de la sécurité sociale aux travailleurs dont l’activité présente un caractère mobile, discontinu ou informel.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, CHARGE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FEMME

– Projet de décret fixant les modalités de fonctionnement du Régime des Travailleurs Mobiles et Indépendants.

Le présent décret pris en application des dispositions des articles 32 à 35 de la loi n°028/2016 du 06 février 2017 portant code de protection sociale vise à assurer une couverture sociale adaptée aux travailleurs exerçant une activité professionnelle sans lien de subordination juridique, ainsi qu’aux travailleurs dont l’activité présente un caractère mobile, discontinu ou informel, en vue de contribuer à l’extension progressive et universelle de la sécurité sociale.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la société agropastoral du Gabon (AGROPAG) ;

Cette société à participation publique majoritaire, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, a pour mission de structurer, développer et moderniser les filières agricoles et pastorales.

Elle est notamment chargée de la mise en valeur des terres, du développement de pôles de production intégrés, de l’appui aux producteurs, de la transformation et de la commercialisation des produits, ainsi que de la contribution à la sécurité alimentaire et à la réduction des importations.

La création d’AGROPAG s’inscrit dans la stratégie nationale de diversification économique et de souveraineté alimentaire, en vue de renforcer durablement la production nationale et l’emploi rural.

– Projet de décret portant suppression de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon (SAEG).

Le présent projet d’ordonnance pris en application des dispositions des articles 94 et 99 de la Constitution, porte suppression de la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon.

Ainsi, la Société d’Agriculture et d’Élevage du Gabon, en abrégé SAEG, créée par l’ordonnance n°0013/PT/MAEP du 31 août 2024, ratifiée par la loi n°032/2024 du 30 janvier 2025 est supprimée.

De ce fait, les compétences, les activités ainsi que tous les patrimoines initialement dévolus à la SAEG sont de plein droit transférés à la Société Agropastorale du Gabon (AGROPAG).

– Projet de décret portant approbation des statuts de la société agropastorale du Gabon (AGROPAG).

Ce texte fixe les règles relatives à la forme juridique, au capital social, à l’objet, aux organes de gouvernance ainsi qu’aux modalités de fonctionnement et de contrôle de la société.

Il précise notamment la composition et les attributions du Conseil d’administration, les pouvoirs de la Direction générale, ainsi que les mécanismes de supervision de l’État actionnaire.

L’approbation des statuts permet ainsi de rendre pleinement opérationnelle AGROPAG, dans le respect des principes de bonne gouvernance, de transparence et de performance économique.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS

– Projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 9 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise ;

Le présent projet d’ordonnance pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution est relatif à la modification de certaines dispositions de la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise.

Cette réforme vise essentiellement à intégrer dans l’organisation des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique les aspects de la publicité ainsi que les modes de communication émergents sur le territoire gabonais.

Pour se faire, sont modifiés et complétés les articles 1er, 2, 3, 52, 53, 54, 69, 179, 182, 183 et 191 et le chapitre 1er du titre 1er, la Section 3 du chapitre II du titre II et la Sous-section 2 de la Section 1 du chapitre IV du même titre.

– Projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC) ;

Le présent projet d’ordonnance pris en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution porte modification de certaines dispositions, notamment l’article 3, de la loi n°014/2023 du 03 juillet 2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication en République Gabonaise.

Ainsi, l’article 3 est modifié et complété afin d’élargir la mission de régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et de la publicité.

– Projet d’ordonnance règlementant l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise ;

Le présent projet d’ordonnance pris en application des dispositions de l’article 95 de la Constitution, règlemente l’usage des réseaux sociaux, organise les mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques susceptibles de provoquer un risque grave et immédiat, et établit un régime de régulation applicable aux contenus générés et amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle diffusés via les plates formes numériques.

POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET A L’ENERGIE

Le Conseil a pris acte de la validation du financement, par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), du « Projet d’Accès aux services de base et d’Amélioration des performances » (PASBAP), en faveur de la République gabonaise, au terme du Conseil d’administration du Groupe de la Banque mondiale, qui s’est tenu à Washington le 5 février 2026.

Le PASBAP s’inscrit dans la droite ligne du Plan national de croissance et de développement (PNCD) 2026-2030.

La contractualisation de ce projet marquera une étape décisive pour notre souveraineté énergétique et hydrique. Il interviendra dans quarante-deux (42) localités réparties sur l’ensemble du territoire national et permettra d’étendre l’accès aux services d’approvisionnement en eau potable, d’assurer l’assainissement et l’électrification des zones ciblées, ainsi que d’améliorer les performances opérationnelles et financières des opérateurs du secteur.

Le Conseil a également pris acte de la communication relative au partenariat d’interconnexion entre le Gabon et la République de Guinée équatoriale.

À cet effet, une mission du Comité mixte bilatéral regroupant les principales entités sectorielles des deux (2) États, notamment les directions générales de l’Énergie et les exploitants du secteur de l’électricité (SEEG et SEGESA), s’est réunie du 2 au 6 février 2026 à Djibloho, en Guinée équatoriale.

Cette rencontre a permis d’évaluer l’état d’avancement de la ligne d’interconnexion électrique reliant les villes d’Ebebiyin et de Bitam, les conditions d’exploitation, ainsi que la situation financière liée à la fourniture d’énergie électrique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à la demande d’agrément de Monsieur Mellejor MERSOLE JALA en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Philippines près la République gabonaise, avec résidence à Abuja, en République fédérale du Nigéria.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE L’ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE

Le Conseil a pris bonne note de l’état d’avancement du processus de formalisation de la filière viande de brousse et du commerce de buffle.

MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

Le Conseil a pris bonne note du rapport de mission à Brazzaville (République du Congo) relatif à la réunion préparatoire à la Table ronde des bailleurs de fonds consacrée au financement du Plan d’investissement du Fonds Bleu pour le Bassin du Congo.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Cabinet du Haut Représentant, Monsieur André Jacques AUGAND

Agents de Sécurité :

– Sergent-Chef Staël Shaikin MOHAMEDE NANGA ;

– Sergent Neil Karl PANDET.

Chauffeur :

– M.Cédric Parfait OMANDA PANGOT.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétariat du Conseil des Ministres.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Elza-Ritchuelle BOUKANDOU, en qualité de Conseiller Spécial, Secrétaire Adjoint du Conseil des Ministres.

– Conseiller Spécial, Chef du Département du Protocole d’Etat : Colonel Edouard Yves Didier MOUKAGNI KOMBILA ;

– Conseiller Spécial, Chef du Département Adjoint du Protocole d’État : Mme Myriam OBOUONO KOURAKOU.

– Conseiller Spécial, Chef du Département Santé : Lieutenant-Colonel MPOUHOT Edmery.

– Conseiller Spécial, Chef du Département Enseignement Supérieur : Pr. Guy Serge BIGNOUMBA.

Communication présidentielle

Le  Chef de l’État, a présidé le  Conseil des Ministres ce lundi 29 décembre 2025, à 12 heures, au Palais de la Présidence de la République. Vous trouverez l’intégralité du Communiqué final relayé sur le site de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres a ouvert ses travaux par un hommage appuyé rendu au Président de la République, saluant son engagement constant au service de l’État, tant sur le plan national qu’international au cours de cette année 2025 qui s’achève. Sur le plan national, le Conseil s’est félicité, sous l’impulsion du Chef de l’État, du rétablissement effectif de la légalité constitutionnelle, matérialisé par la conduite ordonnée et maîtrisée du processus de fin de la Transition. Celle-ci a été consacrée par l’élection présidentielle du 12 avril 2025, suivie de l’organisation des élections législatives et locales des 27 septembre et 11 octobre 2025, ayant conduit à l’installation, en novembre, de la quatorzième législature de l’Assemblée nationale et, en décembre, de la sixième législature du Sénat, ainsi que, ce jour, à la prestation de serment des neuf (9) juges constitutionnels.

Ces échéances institutionnelles majeures ont confirmé le retour durable de la sérénité dans le paysage politique national et marqué l’entrée du pays dans une nouvelle phase de recomposition démocratique et institutionnelle. Dans ce contexte, le Conseil a relevé l’importance déterminante des réformes engagées en matière d’encadrement de la vie politique, notamment celles visant à moderniser le cadre juridique applicable aux partis politiques, afin d’en renforcer la représentativité, la transparence et la responsabilité. Ces orientations constituent des conditions essentielles à la consolidation de la démocratie, au bon fonctionnement des institutions et à la stabilité durable de l’État.

Sur le plan économique, le Conseil a salué les orientations structurantes arrêtées depuis la mise en place des Institutions issues de la Transition, ainsi que la volonté clairement affirmée de l’État de se réapproprier les leviers stratégiques de l’économie nationale, en plaçant l’industrialisation au cœur de la stratégie de diversification économique, de création d’emplois durables et de réduction de la précarité. Sur le plan international, le Conseil a salué le net regain de visibilité et de crédibilité diplomatique du Gabon, consacré par la levée des mesures de suspension et la réintégration officielle du pays au sein de l’Union africaine (UA), intervenue le 30 avril 2025. Cette évolution majeure a marqué le plein retour du Gabon dans le concert des nations africaines et internationales, sous le leadership du Président de la République. Le Conseil a relevé que cette dynamique s’est accompagnée d’une activité diplomatique soutenue du Chef de l’État sur la scène internationale, caractérisée par une intensification des échanges de haut niveau et le renforcement des partenariats bilatéraux et multilatéraux, dans une logique de coopération mutuellement avantageuse.

Elle s’est illustrée, entre autres, par la participation du Président de la République à un sommet aux États-Unis d’Amérique, à l’invitation de son homologue américain, le 9 juillet 2025, ainsi que par plusieurs séquences diplomatiques structurantes avec des partenaires stratégiques, au premier rang desquels la France, marquée par la visite d’État du Président Emmanuel Macron à Libreville les 23 et 24 novembre 2025. Le Conseil a, enfin, souligné l’attention constante portée par le Président de la République aux enjeux universels engageant la dignité humaine, la paix et le dialogue entre les peuples, notamment à travers la rencontre avec le Saint-Père au Vatican, le 30 octobre 2025, traduisant l’inscription de l’action diplomatique du Gabon dans une vision humaniste et spirituelle des relations internationales. À la suite de cet hommage, le Président de la République a tenu à exprimer sa reconnaissance à l’ensemble des membres du Gouvernement nommé le 5 mai 2025, ainsi qu’aux ministres assurant les intérims consécutifs aux démissions intervenues conformément aux dispositions constitutionnelles, à la suite de l’élection de plusieurs membres du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, le 14 novembre et 16 décembre 2025.

Le Chef de l’État a salué le travail accompli et la contribution déterminante de cette équipe gouvernementale à la mise en œuvre de la première séquence du mandat que lui a confié le Peuple gabonais, dans ce contexte exigeant marqué par la fin de la Transition et la préparation d’un nouveau cycle institutionnel. Le Président de la République a souligné que cette phase charnière de l’action publique a été conduite avec engagement, disponibilité et sens élevé de l’État, et a tenu à rendre hommage à l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve les membres du Gouvernement sortant dans l’accomplissement de leurs missions.

Dans la même veine, le Chef de l’État a indiqué que la formation d’un nouveau Gouvernement interviendra dans les tout prochains jours. À cet effet, il a invité les membres du Gouvernement sortant, y compris ceux ayant assuré les fonctions par intérim, à veiller, avec rigueur, méthode et professionnalisme, à l’organisation d’un transfert fluide, ordonné et exhaustif des charges au profit des ministres entrants. Ce passage de relais devra s’opérer dans le strict respect des valeurs républicaines, du principe de continuité de l’État, ainsi que des exigences de loyauté, de discrétion et de responsabilité inhérentes à l’exercice des fonctions gouvernementales. Revenant sur la prestation de notre équipe nationale, engagée en Coupe d’Afrique des Nations au Maroc, le Chef de l’État a relevé, pour le regretter, que cette situation met en évidence deux problématiques majeures qui traduisent, en réalité, des manquements structurels persistants : l’absence de méthode et la dispersion des ressources. Il a en outre souligné qu’à ces insuffisances s’ajoute une érosion préoccupante de la fibre patriotique dans la gestion de la chose sportive dans notre pays. Soutenant cette analyse, le Conseil a unanimement reconnu que le football ne saurait être réduit à un simple divertissement.

Il constitue une composante essentielle de l’âme nationale et un vecteur puissant de cohésion et de fierté collective. Lorsqu’il vacille, c’est une part de l’identité nationale qui s’en trouve fragilisée. C’est au regard de ces constats que le Président de la République a indiqué que, le moment venu, il prendra et annoncera des décisions fortes et structurantes, destinées à mettre un terme aux errements observés et à rétablir durablement la rigueur, la responsabilité et l’ambition dans la gouvernance du sport national. Sur un tout autre plan, le Président de la République a procédé à deux annonces majeures pour l’année qui s’ouvre. La première concerne l’instruction donnée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de procéder à un recensement exhaustif des personnes condamnées dans le cadre du conflit homme-faune. Cette situation appelle une réponse exceptionnelle de l’État, destinée à concilier l’impératif de protection de la biodiversité avec la prise en compte des réalités sociales, humaines et économiques vécues par les populations concernées.

Le Président de la République a précisé que cette réflexion, appelée à déboucher sur des décisions fortes, devra s’inscrire dans une démarche empreinte d’humanité, de justice et d’équité, tenant compte des situations de vulnérabilité extrême auxquelles sont confrontées certaines communautés. La seconde annonce porte sur le lancement, en urgence, d’une réflexion approfondie visant à renforcer le dispositif répressif pénal à l’encontre des personnes impliquées dans le phénomène aussi dramatique qu’intolérable des crimes de sang. Le Chef de l’État a souligné qu’il est impératif de protéger les populations contre ces actes odieux et de garantir que l’autorité de l’État s’exerce avec la plus grande fermeté face à ces atteintes graves à la vie humaine et à la dignité.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Douanes Ce projet d’ordonnance consacre la reconnaissance pleine et entière de la Douane en tant que Corps paramilitaire, composante des Forces de Sécurité et acteur stratégique de la mobilisation des recettes publiques. Il définit les missions, l’organisation, la hiérarchie, les conditions d’accès à la carrière, les droits et obligations des personnels, ainsi que les règles applicables en matière de discipline, de formation, d’avancement et de protection sociale. L’adoption de cette ordonnance vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la professionnalisation du Corps paramilitaire des Douanes, à améliorer la gestion de ses ressources humaines et à consolider son rôle dans la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites, au service de la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

– Projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Corps paramilitaire des Douanes. Ce projet de texte consacre la Douane comme une composante à part entière des Forces de Sécurité, placée sous l’autorité du Président de la République, Chef suprême des Forces de Défense et de Sécurité, et organisée autour d’une Direction générale dotée d’une autonomie administrative et financière. Il précise les missions stratégiques du Corps paramilitaire des Douanes, notamment la mise en œuvre de la politique douanière nationale, la mobilisation des recettes publiques, la protection de l’espace économique national, ainsi que la lutte contre la fraude, les trafics illicites, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Le décret définit également l’architecture organisationnelle du Corps paramilitaire des Douanes, ses structures centrales, territoriales et spécialisées, ainsi que les modalités de coordination avec les autres administrations et les Forces de Défense et de Sécurité. L’adoption de ce texte vise à renforcer l’efficacité opérationnelle, la discipline et la modernisation de l’administration douanière, afin de consolider la souveraineté économique et sécuritaire de l’État.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret modifiant certaines dispositions de l’annexe II de l’article 6 du décret no 416/PR/MFPRA/ MBCP du 20 août 2015 fixant le régime de rémunération des personnels des Forces de Défense, des Forces de Sécurité, du Corps autonome paramilitaire de la Sécurité Pénitentiaire et portant reclassement

Ce projet de décret vise à mieux valoriser l’expérience, les responsabilités et les contraintes opérationnelles propres aux fonctions exercées au plus haut niveau de la hiérarchie militaire. Il prévoit notamment le relèvement de l’indice de bonification applicable aux officiers généraux de brigade, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions de rémunération et de leur pouvoir d’achat. – Projet de décret fixant les modalités d’allocation de l’Indemnité de Représentation aux Attachés de Défense

Ce projet de texte vise à adapter le niveau de cette indemnité aux conditions de vie dans les pays d’accréditation, afin de permettre aux Attachés de Défense de faire face à leurs charges courantes à l’étranger. Il prend en compte les responsabilités spécifiques liées à la représentation de la Défense nationale, le niveau d’expertise requis ainsi que les contraintes opérationnelles propres à l’exercice de ces fonctions, contribuant ainsi à l’amélioration de leurs conditions matérielles.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

– Projet d’ordonnance portant règlement des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République Gabonaise ;

– Projet d’ordonnance portant création, attributions et organisation de la Gabonaise des jeux ;

– Projet de décret portant approbation des statuts de la Gabonaise des jeux ;

– Projet de statuts de la Gabonaise des jeux (GDJ)

– Projet de décret portant approbation du cahier des charges d’exploitation des jeux de loterie et de pronostics ;

– Projet de cahier des charges de la Gabonaise des jeux (GDJ). Ces projets de textes relatifs à la réglementation des jeux de divertissement, d’argent et de hasard en République gabonaise, ont été pris en application des articles 94 et 99 de la Constitution. Ils portent notamment sur le nouveau cadre juridique des jeux, la création, l’organisation et le fonctionnement de la Gabonaise des Jeux (GDJ), l’approbation de ses statuts, ainsi que la définition des cahiers des charges applicables aux activités de loterie et de pronostics. L’ensemble de ces dispositions vise à doter l’État d’un dispositif moderne, cohérent et transparent de régulation du secteur des jeux de hasard, à renforcer la protection des populations, à garantir l’intégrité et la traçabilité des opérations, ainsi qu’à assurer une meilleure mobilisation des ressources publiques destinées au financement des priorités nationales. Cette réforme consacre le renforcement du monopole de l’État dans le secteur des jeux de hasard et entraîne, en conséquence, l’abrogation du cadre institutionnel antérieur, notamment la Commission supérieure des jeux de hasard et son Secrétariat technique, au profit d’une gouvernance unifiée et souveraine du secteur.

MINISTERE DES EAUX ET FORETS, CHARGE DU CONFLIT HOMME-FAUNE

– Projet d’ordonnance portant statut particulier des personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts Ce projet d’ordonnance s’inscrit dans le cadre des réformes visant à moderniser l’appareil sécuritaire de l’État et à rationaliser l’organisation des forces paramilitaires. Il a pour objet de doter les personnels du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’un statut adapté à la nature sécuritaire de leurs missions, exercées dans des contextes opérationnels exigeants, notamment en matière de lutte contre la criminalité forestière, faunique et hydrique. Le projet d’ordonnance reconnaît pleinement le rôle de ces personnels dans le dispositif national de sécurité environnementale, renforce leur capacité opérationnelle et améliore la gestion des ressources humaines, tout en garantissant une protection socio-professionnelle conforme aux contraintes et aux risques inhérents à leurs missions. Il vise également à combler certaines insuffisances juridiques constatées dans l’application du Code forestier et à assurer une meilleure articulation entre les compétences techniques de l’administration forestière et les exigences opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité, notamment en matière de surveillance, de contrôle et de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

Le texte prévoit, en outre, des dispositions spécifiques permettant de traiter certaines situations administratives, notamment celles relatives aux agents non permanents de l’État et aux personnels de l’Agence nationale des parcs nationaux, en particulier les écogardes, à travers des mécanismes d’intégration encadrés et des parcours de formation adaptés. Structuré en six titres, le projet d’ordonnance fixe les règles générales, organiques et statutaires applicables aux personnels paramilitaires de carrière et aux agents non permanents, ainsi que les dispositions communes, diverses et finales. L’adoption de ce statut particulier constitue une avancée majeure dans la professionnalisation du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts et contribuera au renforcement de l’action de l’État en matière de protection des ressources forestières, fauniques et hydriques, dans le respect des impératifs de sécurité, de durabilité et de préservation du patrimoine naturel national.

– Projet de décret portant attributions et organisation du Corps autonome Paramilitaire des Eaux et Forets

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif national de sécurité environnementale et vise à doter le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts d’une organisation adaptée à la nature sécuritaire de ses missions, exercées notamment dans des zones à forte contrainte opérationnelle, conformément aux dispositions du Code forestier. Le projet de décret organise le Corps paramilitaire des Eaux et Forêts autour d’un Commandement en chef et de plusieurs états-majors spécialisés, chargés notamment de la gestion de la filière forêt-bois, de la protection de la biodiversité et des eaux, des investigations judiciaires et des interventions, ainsi que de la gestion des parcs nationaux et du génie forestier. Cette réforme vise à renforcer la coordination des missions opérationnelles, la discipline et l’efficacité du Corps paramilitaire des Eaux et Forêts, afin de mieux faire face aux enjeux liés au conflit homme–faune, à l’exploitation illégale des ressources forestières et à la préservation de la biodiversité.

– Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n°0291/PR/MEF du 18 février 2011 portant attributions et organisation du Ministère des Eaux et Forêts.

Ce projet de texte s’inscrit dans le prolongement de l’ordonnance n°004/PR/2025 du 18 août 2025 ayant érigé l’administration des Eaux et Forêts en Corps autonome paramilitaire, et vise à adapter l’organisation du ministère de tutelle aux nouvelles responsabilités sécuritaires qui en découlent, tout en préservant ses missions techniques et environnementales. Le projet de décret procède à une refonte de l’architecture institutionnelle du ministère, articulée autour du Cabinet du Ministre, du Secrétariat général, du Corps autonome paramilitaire des Eaux et Forêts, des directions générales, des organismes sous tutelle et de l’Inspection générale des services, afin de renforcer la cohérence de l’action administrative et opérationnelle. Cette réforme vise à moderniser la gouvernance du ministère, à améliorer la coordination entre les structures civiles et paramilitaires et à doter l’administration forestière d’un cadre organisationnel clair, fonctionnel et adapté aux enjeux actuels, notamment la lutte contre l’exploitation illégale des ressources forestières, le braconnage, le conflit homme–faune et la préservation de la biodiversité.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

–Projet de décret portant obligation de poinçonnage des bijoux destinés à l’importation et à l’exportation Pris en application des dispositions pertinentes de la loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier,

ce texte vise à combler un vide juridique en instaurant un dispositif harmonisé de contrôle, de certification et de traçabilité des métaux précieux, conforme aux pratiques internationales. Il subordonne l’importation et l’exportation des bijoux en métaux précieux au respect d’exigences de traçabilité, d’authenticité et de provenance légale, attestées par un poinçon officiel ou par des documents reconnus par l’administration compétente. – Projet de décret portant reconnaissance de la pierre de Mbigou en indication géographique Cette reconnaissance nationale concerne une pierre naturelle extraite exclusivement dans les localités de Kango, Lambaréné et Mbigou, et utilisée notamment dans la sculpture et les productions culturelles. Elle vise à renforcer la protection juridique de ce produit du terroir, à structurer sa valorisation économique et à contribuer à la promotion du patrimoine culturel et artisanal gabonais.

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jeudi 23 octobre 2025, à 10h00, dans la salle habituelle des délibérations, au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil a ouvert ses travaux par un vibrant hommage au Président de la République pour sa brillante intervention lors de la 80ᵉ Session de l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York (États-Unis).

Dans son allocution, le Chef de l’État a rappelé les avancées majeures de la Transition politique réussie et le retour à l’ordre démocratique au Gabon, tout en exprimant la reconnaissance de la Nation envers

l’Organisation des Nations Unies pour son accompagnement constant.

Affirmant que « le Gabon a changé », le Président de la République a réaffirmé la volonté du pays de se réconcilier avec lui-même, de reconstruire un État au service du peuple et de transformer sur place ses ressources naturelles afin de créer des emplois locaux et de promouvoir des partenariats économiques équitables, fondés sur la transparence, la probité et le respect mutuel. Il a également renouvelé l’engagement du Gabon pour la paix, la sécurité internationale, la protection du climat et la justice environnementale, tout en appelant à un multilatéralisme plus juste et inclusif.

Poursuivant ses travaux, le Conseil a écouté le Président de la République qui a rappelé que le Gabon se trouve à un moment décisif de son histoire. Les élections législatives et locales — premières de la Ve République — arrivent à leur terme avec la reprise du second tour à Ntoum et à Moabi, avant l’élection prochaine des sénateurs. Ce cycle électoral marque une étape charnière vers la consolidation du nouvel ordre institutionnel, fondé sur la légitimité populaire, la transparence et la responsabilité.

Le Chef de l’État a salué la maturité du peuple gabonais, tout en relevant certaines insuffisances du dispositif électoral issues du Dialogue national

inclusif. Il a annoncé une évaluation approfondie et des ajustements nécessaires pour renforcer la crédibilité et la participation aux scrutins futurs, rappelant que le vote demeure le socle de la légitimité républicaine. Le Président de la République a invité le Gouvernement à réfléchir sans tabou sur les moyens de raviver la participation citoyenne, notamment par l’éducation civique, la modernisation des procédures électorales et une réflexion nationale sur le vote obligatoire.

Il a ensuite souligné que la fin du cycle électoral consacre la clôture de la Transition et l’entrée dans la Cinquième République, dont l’architecture institutionnelle — Assemblée nationale, Sénat, Cour constitutionnelle, Conseil économique, social, environnemental et culturel — sera bientôt complète. Cette nouvelle République devra être plus juste, plus moderne, plus exemplaire, au service du peuple et du bien commun.

Le Chef de l’État a appelé à une mobilisation gouvernementale totale en vue de la pleine exécution du projet national, insistant sur la nécessité de résultats concrets et visibles chaque semaine. Il a exigé une gouvernance fondée sur la rigueur, la probité et la performance, rappelant que la confiance des citoyens se mérite par l’exemplarité. Évoquant la gestion de certains projets publics, le Président de la République a dénoncé les dérives et malversations constatées, réaffirmant que la main de l’État ne tremblera pas et que les auteurs répondront de leurs actes devant la justice.

Le Chef de l’État a ensuite appelé à un dialogue social permanent, estimant qu’il constitue une nécessité stratégique. Il a instruit le VicePrésident du Gouvernement et le Ministre du Travail de formaliser un cadre de concertation durable avec les partenaires sociaux, et demandé l’organisation, d’ici 2026, d’élections professionnelles transparentes afin de restaurer la crédibilité syndicale.

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Le Président de la République a exprimé, par la suite, son inquiétude face à la montée de comportements inciviques, notamment sur les réseaux sociaux, qui banalisent l’action publique et outragent les institutions. Il a appelé à un sursaut civique collectif et à la reconstruction de la confiance entre gouvernants et gouvernés, par un effort soutenu d’éducation et de formation civique. À cet effet, il a annoncé le renforcement de la Direction générale de l’Éducation populaire au Ministère de la Culture, ainsi que de la structure chargée de l’instruction civique au Ministère de l’Éducation nationale, afin de former le citoyen modèle de la République nouvelle, conscient de ses droits et de ses devoirs.

Le Chef de l’État a conclu en réaffirmant son ambition de bâtir un Gabon exemplaire, discipliné et prospère, où la vertu civique et l’exemplarité publique guideront l’action nationale, pour une République digne, forte et respectée.

S’inscrivant dans la dynamique de redressement moral et de transformation économique, le Président de la République a rendu hommage à la délégation gabonaise qui a remporté le Golden Prize décroché par le Gabon lors de l’Exposition universelle d’Osaka, au Japon.

Cette distinction ouvre au pays de nouvelles perspectives de rayonnement international. À cette occasion, le Chef de l’État a appelé à faire de cette réussite un des leviers pour un développement durable et collectif. Soulignant la nécessité de saisir toutes les opportunités, il a annoncé que ce prix devait servir de tremplin pour promouvoir le Gabon comme une destination de choix. Une mesure incitative majeure a ainsi été dévoilée : désormais, tout investisseur réalisant un apport d’au moins dix (10) milliards de francs CFA se verra octroyer la Carte de Résident Permanent, valable pour une durée de dix (10) ans.

Cette décision traduit la volonté du Chef de l’État de stimuler l’investissement productif, d’attirer des capitaux durables et de faire du Gabon une terre d’opportunités et de confiance pour les entrepreneurs du monde entier.

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I.     PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE

–    Projet de loi fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance en République Gabonaise.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, vient combler un vide juridique dans les opérations de crédit par les établissements de crédit et de microfinance en République Gabonaise, les obligations des parties y relatives et le régime de responsabilité en cas de non-remboursement.

A cet effet, il propose en conformité avec les dispositions de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) non seulement de mieux protéger le système bancaire contre le risque de défaut de paiement massif, mais aussi participe à assurer une plus grande sécurité juridique, judiciaire et financière à tous les opérateurs économiques du secteur privé et du secteur public.

–         Projet de loi fixant certaines conditions d’accès à la fonction de Directeur Général d’établissement de crédit et de microfinance.

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 94 de la Constitution, vise la transformation durable de notre modèle de développement économique dans lequel le secteur bancaire et de la microfinance conservent un rôle clé notamment pour le financement de l’économie en monnaie locale.

Ainsi, en parfait accord avec le corpus règlementaire de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) en sa qualité de régulateur, le présent projet de texte consacre-t-il dorénavant l’exclusivité de la fonction de Directeur Général des établissements de crédit et de microfinance sur le

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territoire de la République gabonaise, aux seules personnes de nationalité gabonaise, sauf dérogation accordée par le Comité National Économique Financier.

–         Projet de décret portant obligation de saturation des capacités d’assurance et réassurance du marché local avant toute cession de réassurance facultative à l’étranger.

Ce texte vise à renforcer la solidité du secteur national des assurances en garantissant une meilleure mobilisation des capacités financières disponibles sur le marché gabonais.

Désormais, les sociétés d’assurance établies sur le territoire national devront, avant toute cession à l’international, solliciter en priorité la mutualisation des capacités locales, notamment celles des autres compagnies agréées et du réassureur national.

Cette mesure permettra d’accroître la rétention des primes sur le territoire, de réduire les transferts de capitaux vers l’extérieur et, partant, de consolider le financement domestique du secteur des assurances, en cohérence avec les objectifs de souveraineté économique du Gouvernement.

–         Projet de décret fixant les règles applicables aux administrateurs de l’État dans les Conseils d’Administration.

Ce texte vise à renforcer la gouvernance et la performance des entités publiques en encadrant désormais les conditions de désignation, la durée des mandats, ainsi que les obligations et responsabilités des administrateurs représentant l’État.

Désormais, les fonctions d’administrateur de l’État ne pourront être confiées qu’à des agents publics en activité, disposant d’une expérience professionnelle avérée, d’une compétence reconnue, d’une moralité exemplaire et d’un sens élevé de l’intérêt général. Ces administrateurs devront se conformer aux orientations des autorités qu’ils représentent et rendre compte de leur mission.

Le projet de décret limite également la durée d’exercice de ces fonctions à un maximum de trois (3) mandats sur six (6) ans au sein d’une même entité,

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afin de prévenir toute situation d’accoutumance préjudiciable à l’efficacité. Il rappelle enfin la responsabilité civile et pénale des administrateurs de l’État en cas de faute de gestion.

L’adoption de ce texte consacre une étape importante dans la professionnalisation de la représentation de l’État actionnaire et dans l’amélioration de la gouvernance des entités publiques.

– Projet de décret portant attributions et organisation du Ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère.

Ce texte intervient à la suite du décret n°0222/PR du 5 mai 2025 portant composition du Gouvernement, qui a consacré la fusion de l’ancien Ministère de l’Économie et des Participations avec celui des Comptes Publics et de la Dette. Cette réforme structurelle vise à regrouper, au sein d’un même département, l’ensemble des missions économiques et financières de l’État pour une meilleure cohérence et efficacité de l’action publique.

Dans sa nouvelle configuration, ce département ministériel a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d’économie, de finances, de budget, de dette, de participations de l’État, de promotion des investissements, de partenariats publics-privés, d’amélioration de l’environnement des affaires et de lutte contre la vie chère.

Outre les directions et services hérités des anciens départements, le projet de décret crée deux nouvelles structures rattachées directement au Cabinet du Ministre :

• l’Inspection Générale des Finances, destinée à renforcer les fonctions d’audit, de contrôle et de gouvernance financière des administrations publiques ;
• la Direction Centrale du Management et de la Qualité, chargée de la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour accroître l’efficacité opérationnelle et améliorer le service rendu aux usagers.

Le présent projet de décret, articulé autour de trois chapitres relatifs aux attributions, à l’organisation et aux dispositions finales, marque une étape

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importante dans la modernisation et la rationalisation de la gouvernance économique et financière de l’État.

–      Ratification législative des conventions et marchés conclus par le Gouvernement

Pris en application des dispositions légales et règlementaires en vigueur, ce projet de texte s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de renforcer la transparence, la régularité et la traçabilité des engagements économiques et financiers de l’État.

Dans le cadre de la mise en œuvre de projets à fort impact économique et social, notamment en matière d’investissements productifs, de création d’emplois et de recours à la sous-traitance locale, le Gouvernement a accordé à certains opérateurs économiques des avantages fiscaux et douaniers spécifiques.

Ces avantages, sous forme d’exonérations, de taux réduits, de suspensions de droits et taxes ou de stabilisation fiscale et douanière, constituent des dépenses fiscales qui, conformément à la loi, nécessitent l’approbation préalable du Parlement.

À travers cette démarche de ratification, le Gouvernement réaffirme sa volonté de soumettre à la représentation nationale tout engagement comportant des incidences fiscales et financières, conformément aux exigences de bonne gouvernance et de responsabilité budgétaire, dans un esprit de transparence, de légalité et d’efficacité économique.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA

– Projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation (OIM)

Le présent projet de loi fait suite à la signature, le 30 mai 2025 à Hong Kong (Chine), de la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour la Médiation (OIM).

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Ce texte vise à renforcer les mécanismes de règlement pacifique des différends, notamment ceux relatifs au commerce international et aux investissements, par la voie de la médiation.

L’OIM, qui s’inspire des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies, offre un cadre particulièrement favorable aux pays en développement, en prenant en compte leurs intérêts spécifiques dans le processus d’élaboration de la Convention. Elle accorde également à ses membres fondateurs certains avantages en matière de représentativité au sein de ses organes.

La mise en œuvre de ce nouvel instrument juridique par notre pays est subordonnée à l’accomplissement de la procédure de ratification, conformément aux dispositions des articles 162 et 163 de la Constitution.

À travers l’adhésion à l’OIM, le Gabon renforcera son dispositif de coopération multilatérale, consolidera ses relations avec la République Populaire de Chine et ouvrira la voie à de nouveaux partenariats diplomatiques et économiques.

–    Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord portant création du Centre International des Mangroves (CIM)

Le présent projet de loi autorise la ratification de l’Accord portant création du Centre International des Mangroves (CIM), signé le 6 novembre 2024 à Shenzhen (Chine), entre dix-huit (18) pays, parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale.

Le CIM a pour mission de promouvoir la coopération internationale et les actions conjointes en matière de conservation, de restauration et d’utilisation durable des écosystèmes de mangroves. Il vise également à renforcer la mise en œuvre de la Convention de Ramsar ainsi que d’autres engagements environnementaux internationaux, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

La ratification de cet Accord permettra au Gabon de renforcer son cadre juridique et institutionnel de protection des zones humides, tout en favorisant la mise en œuvre de plans nationaux de conservation et de programmes spécifiques de restauration des mangroves, essentiels à la préservation de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.

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–    Projet de décret fixant la procédure de délivrance de l’agrément aux ambassadeurs accrédités en République Gabonaise

Le présent projet de décret fixe les règles et procédures relatives à la demande et à la délivrance de l’agrément aux ambassadeurs accrédités en République Gabonaise.

Il précise également les autorités compétentes et les instances appelées à intervenir à chaque étape de cette procédure.

L’adoption de ce texte vise à clarifier, formaliser et sécuriser le processus d’agrément, dans le souci de garantir une pratique diplomatique transparente, harmonisée et conforme aux usages internationaux, contribuant ainsi au rayonnement et à la cohérence de la diplomatie gabonaise.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

– Projet de décret portant création et attributions de l’Académie de Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles (APERN)

Le présent projet de décret, pris conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n°020/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, s’inscrit dans la continuité des efforts du Gouvernement en matière de préservation de l’environnement et de protection durable des ressources naturelles nationales.

Ce texte définit les missions et attributions de cette Académie, les conditions d’admission, les sources de financement ainsi que le régime comptable et administratif applicable. Il précise également les dispositions diverses et finales relatives à son fonctionnement.

L’Académie de Protection de l’Environnement et des Ressources Naturelles (APERN) aura pour vocation de former les personnels de défense et de sécurité, les agents civils de l’État, ainsi que les cadres d’organismes publics et privés engagés dans la gestion environnementale. Les formations dispensées seront sanctionnées par des brevets et certificats

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techniques de premier et de second degrés militaires, ainsi que par des

certificats d’aptitude professionnelle et des masters spécialisés. L’adoption de ce texte marque une étape importante dans la mise en place d’un dispositif national de formation environnementale, offrant une alternative durable aux formations à l’étranger, tout en contribuant à la

maîtrise des coûts et au renforcement des capacités nationales dans ce

domaine stratégique.

– Projet de décret portant création d’une École Nationale à Vocation Régionale (ENVR) à l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant création d’une École Nationale à Vocation Régionale (ENVR) au sein de l’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville, dans le cadre d’un partenariat entre la République Gabonaise et la République Française.

Ce texte vise à renforcer la coopération bilatérale en matière de défense et à promouvoir la formation des personnels militaires dans les domaines de l’administration, de la gestion publique militaire et du commandement. L’École d’Administration des Forces de Défense de Libreville est un établissement d’enseignement militaire dont les études sont sanctionnées par des brevets et le Diplôme d’Officier d’Administration.

L’objectif de cette réforme est de doter les officiers subalternes et sousofficiers d’une formation de haut niveau, alliant compétences administratives, discipline militaire et excellence académique, afin de renforcer la performance et la modernisation de l’administration militaire nationale et régionale.

L’adoption de ce texte traduit la volonté du Gouvernement de renforcer les capacités nationales de formation militaire et de consolider le rayonnement régional du Gabon en matière de coopération et de défense.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE ET DE LA DECENTRALISATION

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• Projet de loi portant révision de la loi organique n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation ;

Ce texte répond à la nécessité de rationaliser et d’harmoniser le cadre juridique de la décentralisation afin de lever les difficultés liées au foisonnement de textes législatifs et réglementaires existants, sources d’insécurité juridique et de lenteurs dans la mise en œuvre effective du processus de décentralisation.

La réécriture de la loi organique intègre et unifie les dispositions de la loi n°001/2014 du 15 juin 2015, de la loi n°028/2020 du 24 décembre 2020 fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, ainsi que de l’ordonnance n°005/PR/2023 du 24 octobre 2023, afin de garantir une meilleure lisibilité et une application plus cohérente du dispositif juridique.

Le nouveau projet de texte procède à plusieurs réajustements, notamment

:

• la   catégorisation   des   collectivités   locales   selon  des   critères démographiques, économiques et géographiques ;
• la définition des attributions des bureaux des conseils et de leurs présidents ;
• la   clarification   du   régime   des   délégations   spéciales   et   des compétences non transférables ;
• la révision du cadre financier, incluant les ressources, les charges et le fonds de péréquation des collectivités locales.

Ce dernier dispositif est alimenté principalement par une dotation spéciale fixée de 5 à 10 % des ressources propres du budget de l’État, et peut être renforcé par des fonds issus des secteurs minier, forestier, pétrolier, gazier ou locaux. La clé de répartition de cette dotation est fixée comme suit :

• 70 % répartis à parts égales entre les 135 entités décentralisées ;
• 30          % redistribués    selon         des   critères démographiques     et d’éloignement.

L’adoption de ce projet de loi organique marque une étape majeure dans la modernisation du cadre de la gouvernance locale et la promotion du

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développement équilibré des territoires, conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, en matière de développement local et de proximité administrative.

–          Projet de décret portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux Collectivités locales

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant transfert des compétences et des moyens de l’État aux Collectivités locales, conformément aux dispositions de la loi n°028/2020 du 24 décembre 2020 fixant les modalités de transfert des compétences de l’État aux collectivités locales, et de l’ordonnance n°006/PR/2025 du 27 janvier 2025 relative à la programmation dudit transfert.

Ce texte traduit la volonté du Gouvernement de donner une réalité concrète au processus de décentralisation, en permettant aux collectivités locales d’exercer pleinement les missions de service public qui leurs sont confiées, dans une logique de proximité, d’efficacité et de développement équilibré du territoire.

Sur la base des conclusions de la première réunion de la Commission Nationale de la Décentralisation (CND), tenue les 17 et 18 juin 2025, il a été retenu une approche inclusive impliquant le transfert progressif des compétences et des moyens de vingt (20) ministères vers l’ensemble des cent trente-cinq (135) collectivités locales, réparties entre les 52 communes, leurs 35 arrondissements et les 48 conseils départementaux.

Le projet de décret énumère les départements ministériels concernés, précise les compétences transférées, les modalités d’accompagnement, ainsi que les mécanismes de financement. Il prévoit notamment la mise en place d’un Fonds de péréquation des collectivités locales, alimenté par :

• une dotation spéciale fixée annuellement à 10 % des ressources propres du budget de l’État ;
• des contributions issues des fonds de développement minier, forestier, pétrolier et gazier.

La répartition de cette dotation spéciale est fixée comme suit :

• 97 % affectés au développement des collectivités locales ;
• 1,5 % consacrés au fonctionnement du Fonds de péréquation ;

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• 1,5  % réservés    au fonctionnement   des  organes  de la décentralisation.

S’agissant de la quote-part des collectivités locales, elle sera répartie entre les entités décentralisées selon la clé suivante :

• 70 % distribués sur une base égalitaire entre les 135 entités ;
• 30 % redistribués en fonction de critères démographiques et d’éloignement.

L’adoption de ce texte marque une étape décisive dans l’opérationnalisation du processus de décentralisation, en dotant les collectivités locales des compétences et des moyens nécessaires à la conduite de politiques publiques adaptées aux besoins des populations.

–          Projet de décret fixant le tableau des grands électeurs pour l’élection des sénateurs de l’année 2025.

Pris en application des dispositions de l’article 239 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République Gabonaise, ce texte établit le tableau des grands électeurs appelés à participer à l’élection des sénateurs pour l’année en cours.

Le tableau des grands électeurs est dressé pour l’ensemble du territoire national, par département, commune et arrondissement, et détermine, pour chaque circonscription, le nombre de conseillers départementaux, municipaux ainsi que le nombre de sénateurs à élire.

L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du dispositif électoral national, en vue de garantir la transparence, la régularité et la bonne organisation du scrutin sénatorial de 2025, conformément aux exigences de la loi et aux principes de la démocratie représentative.

–          Projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale pour le second tour de l’élection des députés dans le 1er Arrondissement de Ntoum et la Commune de Moabi.

Pris en application des dispositions des articles 90, 112 et 113 de la loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en

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République Gabonaise, ce texte fixe le calendrier des opérations électorales pour les circonscriptions concernées.

Ainsi, le collège électoral est convoqué pour le dimanche 2 novembre 2025.

La campagne électorale s’ouvrira le jeudi 23 octobre 2025 à 00 heure et sera close le samedi 1er novembre 2025 à 24 heures.

L’adoption de ce projet de décret traduit la volonté du Gouvernement d’assurer le bon déroulement du processus électoral, dans un cadre légal, transparent et conforme aux exigences de la démocratie et de l’État de droit.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, CHARGE DES DROITS HUMAINS

–      Projet de décret portant attributions et organisation du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire.

Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°3/78 du 1er juin 1978 portant institution du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire, a pour objet de renforcer le cadre juridique, organisationnel et fonctionnel de ce corps spécialisé.

Ce texte vise à mieux structurer la Sécurité Pénitentiaire, à clarifier ses attributions et à valoriser son rôle essentiel dans la mise en œuvre des missions de sécurité publique et de gestion du milieu carcéral qui lui sont confiées.

Le projet de décret fixe les attributions générales du Corps Autonome de la Sécurité Pénitentiaire et en définit l’organisation hiérarchique, articulée autour de deux entités principales : – le Commandement en chef ; – l’Inspection générale.

L’adoption de ce texte permettra d’assurer une meilleure coordination des activités pénitentiaires, de consolider la discipline et la performance opérationnelle du corps, et de renforcer la contribution de l’administration pénitentiaire à la sécurité nationale et à la réinsertion sociale des personnes détenues.

MINISTERE DE LA SANTE

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–         Projet de loi instituant l’identifiant unique du patient et du professionnel de santé en République Gabonaise ;

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de la loi n°004/2022 du 27 avril 2022, a pour objet d’instituer un identifiant unique du patient et du professionnel de santé en République Gabonaise, en vue de renforcer l’efficacité, la sécurité et la transparence de l’offre de soins.

Cet identifiant unique permettra de disposer, en temps réel, de données médicales fiables, sécurisées et interopérables, favorisant une meilleure gouvernance du système national de santé et une gestion optimisée des informations sanitaires.

L’adoption de ce texte contribuera notamment à :

• l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins médicaux ;
• la réduction des erreurs et des doublons dans les dossiers médicaux ;
• une meilleure coordination des soins et des échanges d’informations entre professionnels de santé ;
• le renforcement de la confiance des patients dans le système de santé public et privé.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser le système de santé et de promouvoir une gestion numérique intégrée des données médicales au service de la population.

–         Projet   de   loi   fixant   le   cadre   d’interopérabilité   du   Système d’Information de Santé ;

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 5 de la loi n°004/2022 du 27 avril 2022, fixe le cadre d’interopérabilité du Système d’Information de Santé en République Gabonaise.

L’interopérabilité, au sens du présent texte, désigne l’ensemble des mécanismes permettant la communication, le partage et l’échange sécurisés des données de santé entre les différents sous-systèmes du Système d’Information de Santé.

L’adoption de ce projet de loi vise à garantir une meilleure coordination des soins, à renforcer la qualité et la sécurité des services de santé, et à

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favoriser l’intégration et la modernisation des outils numériques utilisés par les professionnels du secteur.

Elle contribuera également à :

• l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients ;

– le renforcement du système national de santé ;

• la promotion de l’innovation et de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine médical.

Ce texte s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser la gouvernance sanitaire et d’assurer une gestion intégrée et efficiente des données de santé au service de la population.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

• Projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°072/PR/MESRSIT du 14 février 2024 portant autorisation à ouvrir des établissements privés d’enseignement supérieur.

Cette modification vise à renforcer la sécurité juridique et à clarifier les conditions d’exercice des promoteurs d’établissements privés d’enseignement supérieur, afin de leur permettre de mener leurs activités sur la base d’un cadre réglementaire actualisé, pertinent et conforme aux exigences de qualité académique.

• Projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°071/PR/MESRSIT du 14 février 2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur.

Conformément aux dispositions de la loi n°21/84 du 29 décembre 1984 relative à l’enseignement privé, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant l’article 2 du décret n°071/PR/MESRSIT du

14 février 2024 portant habilitation à fonder des établissements privés d’enseignement supérieur.

Ce texte a pour objet de mieux encadrer les conditions de création et d’habilitation des établissements privés d’enseignement supérieur, en vue de garantir la conformité des initiatives privées avec la politique nationale de

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l’enseignement supérieur et les standards de qualité exigés par le Gouvernement.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DU RAYONNEMENT CULTUREL ET DES ARTS, CHARGE DE LA VIE ASSOCIATIVE

–   Projet de loi portant création, attributions et organisation du Musée National des Arts, Rites et Traditions du Gabon.

Pris en application du paragraphe 3 du Préambule et de l’article 94 de la Constitution, ce texte s’inscrit dans le cadre de la nouvelle gouvernance culturelle impulsée par le Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, et vise à redéfinir de manière claire, cohérente et efficiente le cadre normatif de la politique culturelle nationale.

Ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de valoriser, sauvegarder et protéger le patrimoine culturel et artistique gabonais, tout en modernisant les structures dédiées à sa conservation.

Il introduit plusieurs innovations majeures, notamment :

1. la protection de la mémoire culturelle et artistique nationale à travers une conservation structurée et professionnelle du patrimoine, et un investissement durable dans les infrastructures culturelles ;
2. la promotion du rayonnement culturel et artistique du Gabon, par le soutien aux industries culturelles, la diplomatie culturelle et la valorisation du patrimoine national ;
3. le soutien aux expressions artistiques contemporaines, par un appui renforcé à la création, à la diffusion et à la formation artistique.

Le texte précise également :

• les domaines de compétence du Musée ;
  • les modalités d’exercice et de financement de ses missions ;

–          les mécanismes de coopération nationale et internationale ;

• ainsi    que    les    dispositions    transitoires    et    réglementaires

nécessaires à son application.

À travers ce projet de loi, le Gouvernement réaffirme sa volonté d’ériger la culture et les arts en moteurs de transformation sociale, d’unité nationale et de rayonnement international, en dotant le Gabon d’un outil

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moderne, cohérent et performant de sauvegarde et de promotion du patrimoine culturel, conformément aux aspirations profondes du peuple gabonais.

II.   POLITIQUE GENERALE

MINISTRE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET A L’ENERGIE

Le Conseil des Ministres a suivi avec une attention soutenue la communication du Ministre de l’Accès universel à l’Eau et à l’Énergie relative à l’état d’avancement des réformes structurelles engagées dans le secteur, conformément aux très hautes orientations du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Face au stress hydrique et énergétique que connaît le pays, résultant d’un déficit d’investissements, d’une obsolescence des équipements et d’une faible maintenance, ces réformes visent la modernisation du cadre institutionnel, la séparation des activités Eau et Énergie, et la rationalisation de la gouvernance de la SEEG.

Ainsi, plusieurs avancées significatives ont été enregistrées :

• Levée de l’administration provisoire de la SEEG et nomination d’une nouvelle équipe dirigeante ;
  • Réduction des directions de 53 à 16 pour plus d’efficacité ;
  • Rationalisation du personnel avec réaffectation, départs à la retraite et actions disciplinaires contre les auteurs de fraudes ;
  • Réduction progressive de la masse salariale, de 24 % à un niveau cible de 12 à 15 %.

Par ailleurs, le processus de séparation de la SEEG en deux entités distinctes (Eau et Énergie) est en phase avancée d’études, incluant la certification des comptes, l’évaluation patrimoniale, la détermination de l’actionnariat et la création juridique des nouvelles sociétés.

Enfin, la réforme de l’architecture institutionnelle prévoit :

• la fusion de la Société de Patrimoine et de Gabon Power Company (GPC) ;
  • l’intégration du CNEE et de la SETEG aux nouvelles structures ;

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• et le renforcement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau et de l’Énergie, dotée d’une autonomie financière et de pouvoirs étendus.

Le Conseil s’est félicité de ces avancées qui traduisent la volonté du Gouvernement de doter le Gabon d’un secteur de l’eau et de l’énergie moderne, performant et durable, garantissant à tous les citoyens un accès équitable à ces services essentiels.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES

Le Conseil a pris bonne note de la communication du Ministre des Mines et des Ressources Géologiques relative à la mise en service du portail institutionnel www.minesetgeologie.ga, dédié au renforcement de la transparence et de la traçabilité dans la gestion du secteur minier national.

Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de l’adresse du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, prononcée le 8 octobre 2025 devant les acteurs du secteur aurifère, au cours de laquelle il a réaffirmé avec force que la transparence et la traçabilité doivent demeurer les fondements de l’action publique, notamment dans la gouvernance des ressources minières de notre pays.

Le 13 octobre 2025, le Ministère a procédé à la mise en service du portail institutionnel minier, conçu comme un outil stratégique de gouvernance numérique. Ce portail a pour vocation de centraliser, structurer et rendre accessibles au public l’ensemble des informations relatives au secteur minier national, parmi lesquelles :

• la consultation des titres miniers en vigueur et leur localisation ;
  • la visualisation en temps réel de l’état d’avancement des dossiers de demande de permis ;
  • la publication des procédures administratives liées à la délivrance des titres miniers ;
  • le téléchargement des arrêtés et décisions ministériels relatives à l’activité minière ;

–          ainsi  que  la   mise  à   disposition  de   statistiques   et   données sectorielles actualisées.

Destiné aux citoyens, aux opérateurs économiques et à l’ensemble des acteurs institutionnels, ce portail vise à renforcer la confiance entre

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l’administration et les parties prenantes, à fluidifier les échanges d’informations, et à assurer une meilleure lisibilité de l’action de l’État dans le domaine minier.

Cette avancée majeure, saluée par la Présidente de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), confère au Gabon une position de leadership en matière de gouvernance numérique du secteur extractif en Afrique. Elle témoigne de la conformité du dispositif national aux standards internationaux les plus exigeants en matière de transparence, de traçabilité et de redevabilité publique.

III. MESURES INDIVIDUELLES

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL

•      Conseiller Spécial du Président de la République, Chargé de

Missions : M. Gira ONDZAGA, Magistrat financier ;

Intendance des Palais

• Conseiller Spécial, Chef de Département Intendance des Palais Présidentiels : Mme Junaëlle LILEWA DARIA ;
• Conseiller Spécial, Chef de Département Adjoint Intendance des Palais Présidentiels : Mme Marcelline MPIGA épouse MPOUHO.

Protocole d’État

• Conseiller du Président de la République : M. John VARRE ;
• Conseiller du Président de la République : M. Yannick OTOUNGA SOUNA ;
• Attaché de Cabinet du Président de la République : Mme Anaïsse TOUNDA ;
• Chargé de Missions du Président de la République : M. Guillaume Barrès IMMONGAULT DELICAT.

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M. Hans Stevy MEBA ONDO, précédemment Conseiller du Président de la République, est remis à la disposition de son Administration d’origine.

CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Cabinet du Haut-Représentant Personnel du Président de la République

Jean-François MOUWAKA NGONGA

• Conseillers du Président de la République •
• M. Florentin DOUNGOU ;
• M. Octave MIKOMBA.

–      Attachée   de     Cabinet     à       la      Présidence :

• M.     Christobelle MAYOMBANGA.

–      Secrétaire de Cabinet du Président de la République :

• Mme Rêve Noella Elza LEBAKA MIPAKA ;
• Chargé de Missions du Président de la République : M. Armel BYAKA BOMA.

–      Agents de Sécurité :

• Sergent-Chef : PEMANGOYE IBITI Eric Endersen ;
• Sous-Brigadier MOUNDOUNGA Evrard Jansen.
• Chauffeur : M. Martinien LITSIMBI.

Administration sous-tutelle

Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation (DGABD)

• Directeur Général : M. Télésphore OBAME NGOMO

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE SECRETARIAT GENERAL

Direction Générale de la Dette

• Directrice Générale : Mme Tina Maryse KAMBANGOYE épouse LEBOUSSI ALIBALAH.
• Directeur General Adjoint : M. Apollinaire KOUMBA

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• Directeur de l’Audit et du Contrôle : Mme Diane Charlie YOCKOT
• Directeur   Adjoint   de   l’Audit   et   du   Contrôle   :    Mme   ATOMO NDOUTOUME épouse NDONG MESSA.

Direction Générale du Patrimoine

• Directeur Général : M. Tita Michel EDOU NGOMO. NGOUNI

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

• Directeur General Adjoint : M. Rodrigue NGOUONI ANEX

********

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Agence Nationale de Formation et d’Enseignement Professionnels (ANFEP)

• Directeur Général : M : Arian Nestor LENDZONDZO.

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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE • MARCHANDE ET DE LA LOGISTIQUE

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA MARINE MARCHANDE DIRECTEUR GÉNÉRAL

• M. Jean-Cruz LESSAGUI (Confirmé)

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

• Mme AVOME ANGUE Oliveira Frédérique, épse GUEVIT (Confirmée)

CHARGÉS D’ÉTUDES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

• Mme TSINGA Nicole (Administrateur des Affaires Maritimes)
• Joël Armand ANGOUE (Administrateur Civil en Chef)
• Stan OLIVEIRA LAMOU (Administrateur des Affaires Maritimes et portuaires)

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• MANDZIDZA YAGOU Alda (Administrateur des Affaires maritimes et fluviales)

SECRÉTARIAT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

• Chauffeur : M. MAKANGUI MIHINDOU Ulrich

SERVICES RATTACHÉS

• SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER o Chef de Service : Jean Armel MANDIKI
• SERVICE ADMINISTRATIF ET DU PERSONNEL o Chef de Service :

Ines Vanina EPANDJA OSSAGAVOUGHA

(Professeur de communication sociale)

• SERVICE DU PATRIMOINE o Chef de Service : METO’O EKO Steeve Alix (Attaché d’Administration Générale)
• SERVICE SOCIAL o Chef de Service : Mme WALEMBAUD Amirose Blanche

(Instructeur de communication sociale)

• SERVICE INFORMATIQUE, POINT FOCAL ANINF o Chef de Service

: Jean Vincent MENGONE (Ingénieur Informatique)

DIRECTIONS ET SERVICES

1. DIRECTION DES AFFAIRES PORTUAIRES ET ACTIVITÉS CONNEXES AU TRANSPORT MARITIME (DAPAC)
   1. Directeur : M. Oscar NDJAO NGUEMASSA (Administrateur des Affaires Maritimes et Portuaires)
   1. Service des Activités Connexes au Transport Maritime o Chef de Service : Mme Tatiana LIKET AKERET (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
   1. Service des Affaires Portuaires o Chef de Service : M. BOUASSA BRICE Amedé (Administrateur des Affaires Maritimes)

•          Chargés d’Études :

• M. NZAMBA ILOUMA GUY (Administrateur des Affaires Maritimes)    o M.     MVODO    NZE    Paul    Tarzan    (Attaché

d’Administration des affaires maritimes et fluviales)

24

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA COOPÉRATION (DRC)

• Directrice : Mme Karla EYUE EKOUAGHE (Juriste Maritime)
  • Service de la Réglementation o Chef de Service : M. Hector Vladmir MAHEBA MABOUIMBA

(Attaché d’Administration des Affaires Maritimes)

• Service de la Coopération o Chef de Service : Mme Anne Sandy NZOUGHA (Juriste maritime)

•          Chargés d’Études :

• Mme. NTSAME AVEBE Yannicka (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales) o Mme Renée Delizia Marie-

Louise SAPE (Juriste maritime)

DIRECTION DES GENS DE MER, DE LA NAVIGATION ET DE LA SÉCURITÉ MARITIME (DGMNSM)

• Directeur : M. Patrick SOUNDA (Administrateur des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Service des Gens de Mer

• Chef de Service : Mme Dominique MBELE OSSOU, épse GNAMBAULT FAYETTE
  • Service de la Navigation o Chef de Service : Mme DIOP IWENGA Annick (Ingénieur mécanique)
  • Service de la Sécurité Maritime o Chef de Service : M. Alex ONGOUTA (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Chargés d’Études :

• Mme AGNIMBA OWENDJE Precy (Attachée d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
  • M. Parfait AYONG ETOUA (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

DIRECTION DE LA FLOTTE DE COMMERCE, DU TRAFIC MARITIME ET DE L’EQUIPEMENT NAVAL (DFCTMEN)

• Directrice : Mme Flavienne OBONE, épse EDZANG MBA (Administrateur des Affaires Maritimes)

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• Service de la Flotte de Commerce o Chef de Service : M. BOUPOYA Ulrich (Administrateur des Affaires Maritimes)

•          Service du Trafic Maritime

• Chef de Service : M. ONDO ALAIN Raï (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)
  • Service de l’Équipement Naval o Chef de Service : M. OBISSI OBOUGA Jean Claude (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et fluviales)

•          Chargés d’Études :

• Mme. NTSELE Solange (Attachée d’administration des Affaires Maritimes) o Mme NSE Diane Pamela (Attachée d’Administration

des

Affaires Maritimes et Fluviales)

DIRECTION DU CENTRE D’ÉTUDES, DE DOCUMENTATION ET DE LA RECHERCHE MARITIME (CEDREM)

• Directrice : BAUGHI Huguette, épse NDIAYE (Administrateur Civil en chef)
  • Service de la Documentation et de la Recherche o Chef de Service

: M. Wilfried NZIGOU (Ingénieur Documentaliste)

• Service de la Statistique o Chef de Service : Mme NZIENGUI Ernestine (Professeur de communication sociale)

•          Chargés d’Études :

• Mme MOUELET Nelly Larissa, épse OBIANG MINTO’O (Attachée   d’Administration   des   Affaires   Maritimes)   o Mme

MPOBA   TCHIBINDA   Patricia   (Attachée   d’Administration   des

affaires maritimes et fluviales)

DÉLÉGATIONS PROVINCIALES ET STATIONS MARITIMES DÉLÉGATION    PROVINCIALE    DES    AFFAIRES    MARITIMES    DE L’ESTUAIRE (DPAME)

• Délégué Provincial : Désiré AGBLA ISSOGUI (Attaché d’Administration des Affaires maritimes et fluviales)

•          Stations Maritimes :

• Station d’Owendo : Chef de Station : M. MPIGA Vianney

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Sosthène o Station d’Akanda : Chef de Station : M. NZIGOU YAMATH

Jésus Pierre o Station de Cocobeach : Chef de Station : M. ADJAYE Maixant o Station de Kango : Chef de Station : M. NZE ODOUME Patrick Fresnel (Administrateur des Affaires Maritimes)

• Service de Santé de la Marine Marchande o Chef de Service : M. PAMBO MOMBO Joris (Administrateur des Affaires Maritimes)

DÉLÉGATION   PROVINCIALE   DES AFFAIRES         MARITIMES DE L’OGOOUE MARITIME (DPAM-OM)

• Déléguée Provinciale : Mme IYONA SIADOU Ernestine (Attaché d’Administration des Affaires Maritimes et Fluviales)

•          Stations Maritimes :

• Station de Gamba : Chef de Station : M. Ponce KIBAT MWANGALA o Station         d’Omboué :         Chef de     Station

:         M. Phil       Meryl RAPOTCHOMBO

DÉLÉGATION   DES   AFFAIRES   MARITIMES   DU   MOYEN-OGOOUE (DPAM-MO)

• Déléguée Provinciale : Mme GNOMBA Valérie (Administrateur des Affaires maritimes)

•          Station Maritime et Fluviale de Ndjolé

• Chef    de    Station    :     Mme    LIKET    Florenska    (Attachée d’Administration des Affaires maritimes et Fluviales)

DÉLÉGATION PROVINCIALE DE LA NYANGA (DPAM-N)

• Délégué Provincial : M. NZIENGUI NZIENGUI (Administrateur des Affaires Maritimes)

AGENTS REMIS À LA DISPOSITION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

• M. EBE BENGONE Erphrem
  • M. ELLA EYI Franklin
  • Mme ADA MENDOGO Marie Brigitte
  • M. LOKO Alain Patrice
  • M. MAROGHE MA NZIENGUI Ulrich Davy Administration sous-tutelle

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Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG)

• Président   du   Conseil   d’Administration   (PCA)   :    M.   Flavien ENONGOUE.

********

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, CHARGE DE L’INTEGRATION ET DE LA DIAPORA

Secrétariat Général

Services extérieurs

Ambassade du Gabon, Haute Représentation permanente du Gabon près la République française et Représentation permanente auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :

– Ambassadeur du Gabon, Haut-Représentant : M. Alfred NGUIA BANDA, en remplacement de Mme Marie-Édith Tassyla Ye-

Doumbeneny, appelée à d’autres fonctions.

Représentation permanente de la République gabonaise auprès de l’UNESCO :

• Ambassadeur, Déléguée permanente de la République gabonaise auprès de l’UNESCO : Mme Bernice ABEGUE OWONO, en remplacement de Mme Rachel Annick Ogoula Akiko, épouse Obiang Meyo, appelée à d’autres fonctions.

Ambassade Haute Représentation de la République Gabonaise près le Royaume du Maroc :

• Attaché militaire : Colonel Louis Ghislain MIYINDU
• Attaché Militaire Adjoint : Adjudant-Chef Major MVOU Wilfried.

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire : M. Carlos OKINDA, en remplacement de M. Guy NAMBO WEZET appelé à d’autres fonctions.

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Ambassade du Gabon en Chine

• Conseiller,  Chancelier   :   Mme   Néhémi  Sabrina   LEDAGA  epse DIENGUILA KIONGA

********

MINISTERE DE L’ACCES UNIVERSEL A L’EAU ET A L’ENERGIE

Cabinet du Ministre

• Chargé   de  Missions  :   M.   Dieudonné  ETOUGHE  NZOGHE,  en remplacement de M. Freddy KOUMBI.

********

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉCOLOGIE ET DU CLIMAT

Secrétariat Général

• Direction Générale de l’Environnement.
  • Directeur Général : M. Tanguy GAHOUMA BEKALE.

********

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

Administration sous-tutelle Gab’Oil S.A.

• Directeur     des     Ressources     Humaines     :     Mme     Yasmine YENONICOUE
• Directeur Administratif et Financier : M. Eugène Régis ANGOUE N’NA
• Directeur Commercial et Marketing : M. Gildas-Walker LEKIGA

********

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES –

Conseiller communication : M. Lionel NDONG EYEGHE

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********

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU CADASTRE

Administration sous-tutelle

Société Nationale Immobilière (SNI)

• Directeur Général : M. Jean-Pierre ONDOUNDA, en remplacement de M. Hermann KAMONOMONO, appelé à d’autres fonctions.
• Directeur Général Adjoint : Mme Stéphanie ONA ONDO.

********

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE :

Cabinet du Ministre

• Chargée d’études : Mme Alfrede Sy-Diandra NHANG BIBANG ;
• Secrétaire particulière du Directeur de Cabinet : Mme Joseph-Irma MBA NZE épouse ABESSOLO ;
• Secrétaire de Cabinet : Mme Alicia WORA MASSAMBA

Administration sous-tutelle

Institut National des Statistiques (INSTAT Gabon)

• Directeur Général : M. Symolin ONDO METO’O.
• Directeur Général Adjoint : Mme Jeannine Laure BAKENDA ép. IBALA.

********

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L’INCLUSION

Cabinet du Ministre

• Directeur de Cabinet : M. Charles OBAME ONDO ;
• Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Aïcha Murielle AVOME BOUYOU;
• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Marina HOKO NGODATHE épouse OBAME NZE

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•      Secrétaires de Cabinet :

MMES

• Prisca Chancia METHE ASSEY épouse MACKAYA TAMANE ;
  • De Julie Fanny OTOGHE AKEBATON
  • M. Loïck EZEMABISSI BIYEGHE

• Conseiller Juridique : M. Alfred KEDINE.
• Conseiller en Communication : M. Jean Corneille MOUGOUGOU.
• Conseiller Diplomatique : M. Paul BEKALE.

•      Conseillers Techniques :

• M. Sylvain OKE EBE ;
• M. André Théodore NTOUTOUME EMANE ;
• M. Ernest OGANDAGA ;
• M. André MEBIAME ;
• M. Eddy Blaise MABADI MAHEBA; – Mme Ada Jocelyne PAMBO MBOUMBA.

•  Chargés d’Études :

• M. BIKENE MBA ONDZAGHE ;
  • Mme Angèle Charlène épouse MVE ;
  • M. Régis Gacien TCHIAMA; – Mme Julie Vanessa BAKOUSSOU;

– Mme Astrid Brenda MVOUA BEKALE.

•  Chargés de Missions :

• M. Rodrigue Urbain BITEGHE;
  • M. Didier NGOUBA EBIANG ;
  • Mme Uranie Lucie ESSOUGHE épouse HOUNDI ;
  • M. Alain Rodrigue MENZOUGHE;

• Chef du Protocole : Mme Cindy Leïla Pascaline AMOGHO MANGA.

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• Aide de camp : Adjudant-chef NKARE ABOUE Annick-Flore.

Administration sous-tutelle

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

• Conseiller du Directeur General :

o M.Yorgen KIWAWA MABOULOUKI ; o

M. Marc-Joël BATCHIELILY

• Directeur du Patrimoine et des Achats : M. Thierry ONDIAS SOUNA

Mme   Aïcha  OROUMBONGANI   est   remise  à   la   disposition   de   son administration d’origine.

********

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Cabinet du Ministre :

• Conseiller Technique : M. BISSELO OGNELE, en remplacement de M. Jean-Zobel HOUKA ;

Administration sous-tutelle

Centre National des Œuvres Universitaires

– Directeur Général : Mme Zora KASSA épouse NZIGOU.

********

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

Cabinet du Ministre

• Secrétaire de Cabinet : Mme Stella REMBOU MOULENGUI épse SIMOST

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MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN-EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL

Pôle   National   de   Promotion   de   l’Emploi   (PNPE)   –

Directeur Général : M. Franck NZE NDONG NZE.

********

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE L’INNOVATION

Les fonctions de M. Georges MIMBI, précédemment Chargé de missions auprès du Ministre, prennent fin à compter de ce jour.

33

MINISTRE      DE     L’AGRICULTURE,      DE      L’ELEVAGE     ET      DU DEVELOPPEMENT RURAL

Administration sous-tutelle

Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA)

• Directeur de l’Inspection et des Contrôles Sanitaires et Phytosanitaires : M. Hervé ALLOGO OBIANG ;
• Directeur Administratif et Financier : Mme Edwige LEKOUYI ;
• Chargé d’Études du Directeur général : M. MOULENGUI BOUSSOUGOU IBALA.

Les personnes dont les noms suivent sont remises à la disposition de leur administration d’origine    :

• M. Renaud NGOUELE CLAVIA ONDIAS;
• Mme Bisse Pauline OSSAGOU.

Fin.

Source: Gabon Actu

Le président e la république va se réunir ce jeudi 23 octobre 2025 avec les membres du gouvernement au palais rénovation.

Selon le communiqué de la présidence de la république, les ministres seront réunis ce jour à 11 heures. L’ordre du jour n’a pas été communiqué. On sait tout de même qu’il s’agit du premier conseil des ministres après la tenue des élections Législatives et Locales qui ont eu lieu les 27 septembre, 11 octobre et le 18 octobre pour la reprise des élections législatives et locales partielle dans certaines circonscriptions.

Au cours de ces élections, plusieurs membres du gouvernement ont déposé leur candidature. En effet, ces élections ont permis d’élire les députés et conseillers de la cinquième république avec pour président Oligui Nguema élu le 12 avril 2025 au Gabon.

En ce qui concerne les sénateurs de la 5^ème république, ils seront élus en novembre par les conseillers municipaux issus du scrutin local à un tour unique du 27 septembre dernier.