Décentralisation : mise en place d’un fond de 100 milliards de Fcfa en faveur des collectivités locales

C’est l’une des recommandations faite par les membres permanents et non permanents de la Commission nationale de la décentralisation (CND), réunis en session du 17 au 18 juin 2025.

 

Au Gabon, rendre effective le processus de décentralisation devient une priorité pour le gouvernement qui a achevé mercredi,  la première session des travaux de commission nationale de la Décentralisation. En attendant la remise officielle de ces travaux au Chef de l’Etat, il a été abordé au cours de ces travaux, la question du financement. En effet, les membres ont  envisagé la création d’un fond de péréquation en faveur des collectivités locales soit une enveloppe de 100 milliards de Fcfa qui sera alimenté annuellement par une dotation spéciale, adossé sur un pourcentage du budget général de l’État (5%) en ressources propres.

Ce fond sera donc reparti de façon équitable à toutes les collectivités locales à hauteur de 70%. Puis, 30% repartis à chaque collectivité, sur la base d’une pondération tenant compte de la démographie et de l’éloignement de la Collectivité locale. Apprend-on. Le financement qui sera fait va concerner les 140 entités décentralisées. En plus de ce fond de péréquation d’autres sources de financement issues des Fonds de développement locaux en matière forestière, minière, pétrolière et gazière seront  également envisagées.

D’autres recommandations telles  que : le transfert des compétences, l’examen des textes législatifs nécessaire à la mise en œuvre du processus, les ressources humaines et biens d’autres. Il faut rappeler que par cette initiative, le gouvernement vise à renforcer la proximité entre les administrations locales et les citoyens, en dotant les entités locales de prérogatives et de moyens concrets pour répondre efficacement aux besoins de leurs populations.

 

 

 

La décentralisation bientôt effective au Gabon

Le ministre de l’intérieur et de la Sécurité Herman Immongault,  a ouvert le lundi 26 février 2024 à Libreville les travaux de la deuxième réunion du Comité technique de la Décentralisation.

 

Attendue depuis 28 ans, la décentralisation au Gabon sera bientôt effective.  Les assises qui se déroulent à Libreville ont pour objectif de réfléchir sur la faisabilité du transfert de certaines compétences aux collectivités locales, l’évaluation réelle des moyens compensatoires, et la programmation concertée du transfert desdits domaines.

Les travaux  qui ont débuté lundi 26 février 2024, vont s’achever le jeudi 29 mars 2024. Ils seront proposés au gouvernement. Il sera aussi question d’identifier les incidences financières, humaines et matérielles liées à ce transfert. Dans son discours d’ouverture des travaux, le ministre de l’Intérieur a appelé les participants, les membres du Comité technique de la Décentralisation à « faire preuve d’objectivité et de rationalité.»

Rappelons que, ces travaux se font sur instructions du président de la transition qui lors de son discours des vœux de nouvel an le 31 décembre dernier a demandé à son gouvernement de tout mettre en œuvre pour rendre la décentralisation effective.

Gabon : le parlement examine le budget du ministre de la décentralisation

Pour une implémentation effective de la décentralisation, Mathias Ontounga Ossibadjoua, ministre de la décentralisation, de la cohésion et du développement des territoires exige un budget de 1,41 milliards de FCFA pour son personnel

Le ministre en charge de la décentralisation. Mathias Ontounga Ossibadjoua, était devant les députés membres de la Commission des Finances, du Budget et de la Comptabilité publique, la semaine dernière. Le membre du gouvernement s’est exprimé sur le montant à allouer à son personnel pour l’implémentation du programme : « coordination des politiques de développement et appui à l’action locale ». Estimant que la somme de 935 millions reçus l’année dernière est insuffisante, il demande 1,41 milliard de FCFA.

Le ministre regrette qu’au lieu d’un montant de 425 millions pour le programme : « Pilotage et soutien aux politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire », son département a seulement reçu 80 millions de FCFA en 2020. Il ajoute que ce montant  devrait servir pour les dépenses des  biens et services.

Mathias Ontounga Ossibadjoua poursuit que son département devrait bénéficier du budget  du programme : « coordination des politiques de développement et appui à l’action locale », conformément au projet de loi des finances actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Cette enveloppe permettra de rendre effective l’autonomisation des collectivités locales.

Parlement: A quand la mise en application de la décentralisation?

Evoqué depuis de nombreuses années, le sujet de la décentralisation a à nouveau été mis sur la table du sénat lors de la session parlementaire ouverte ce 02 septembre 2019.

Durant les débats de cette seconde session parlementaire, Lucie Milebou-Mboussou, la présidente du Sénat, a exhorté les membres du gouvernement, notamment le premier ministre, d’œuvrer pour la mise en application de la décentralisation dans le pays: «Nous devons, ensemble, tout mettre en œuvre, pour accélérer le processus de décentralisation et le transfert des compétences aux collectivités locales via des approches innovantes comme le Fonds d’initiative départementale lancé en 2018». 

Le 31 décembre 2017 a été créé le Fonds d’investissement départemental (FID) censé financer le développement des collectivités locales, mais jusqu’a ce jour, rien n’a encore été fait. Lucie Milebou-Mboussou a présenté la décentralisation comme une réponse aux préoccupations des populations locales qui s’impatientent. Le projet devrait aussi faire attention a ne pas créer de clivage entre différentes régions. Il faudra agir avec équité.