Étiquette : Oligui Nguema

Vous trouverez ci- dessus le document final du conseil des ministres présidé par le président de la transition le Général Oligui Nguema vendredi dernier.

 

Mesdames et Messieurs,
Le vendredi 23 février 2024, sous la haute
présidence du Général de Brigade Brice
Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la
Transition, Président de la République, Chef
de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni
dès 10 heures au Palais de la Présidence de la
République.
Dès l’entame des travaux, le Président de la
Transition a réaffirmé l’importance capitale du
Dialogue national, étape cruciale dans la
construction d’un Gabon démocratique, uni et
prospère. A ce titre, il a exhorté le
Gouvernement à s’investir pleinement dans
l’organisation de cet événement historique, en
veillant à la participation inclusive de toutes les
composantes de la société gabonaise.
En effet, dans le droit fil des propos tenus lors
du séminaire gouvernemental du 10 février à
Cap Caravane, le Chef de l’État a insisté sur la
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nécessité d’un dialogue ouvert et transparent, où
toutes les opinions et aspirations pourront être
exprimées sans réserve. La participation des
partis politiques, de la société civile, des
organisations religieuses, des femmes, des
jeunes et des leaders d’opinion est donc
essentielle pour aboutir à un consensus national
durable.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a
salué avec enthousiasme la signature de l’accord
de rachat de la Société Assala Energy par l’État
gabonais. Concrétisation de l’engagement du
Président de la Transition lors de son discours
de vœux à la Nation le 31 décembre 2023, cette
décision historique marque un pas décisif vers la
reconquête de la souveraineté nationale sur les
ressources pétrolières.
Le rachat d’Assala Energy permettra à l’État
gabonais de contrôler 100% du capital de cet
opérateur stratégique, deuxième producteur
pétrolier au Gabon. Cela lui conférera une
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meilleure maîtrise de la chaîne de valeur du
secteur pétrolier et permettra de maximiser les
retombées économiques pour le pays, tout en
garantissant une gestion transparente et
responsable des ressources naturelles.
Le Conseil s’est également félicité de
l’abondante activité du Chef de l’État à Moanda,
dans la province du Haut Ogooué. En effet, le
Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI
NGUEMA a inauguré de nouvelles installations
industrielles de la COMILOG. Celles-ci vont
contribuer à augmenter la production nationale
de manganèse, en plus de répondre à l’ambition
nationale d’augmenter le poids du secteur minier
dans le PIB, et dans la création d’emplois pour
le pays. D’ailleurs, à travers ces projets, ce sont
200 emplois directs qui ont déjà été générés.
Dans le même sens, l’inauguration du Guichet
unique de Moanda, une plateforme
administrative destinée à la facilitation de la
création d’entreprises, la recherche d’emplois et
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l’accès au foncier, offre des perspectives à la fois
pour les jeunes à la recherche d’un emploi mais
aussi pour les PME souhaitant s’implanter dans
ce cluster industriel minier en devenir.
Enfin, en procédant à la remise symbolique des
clés aux bénéficiaires de la cité de relogement
de Mingoungou et de Lekolo 2, dotée de près de
500 logements, à l’inauguration du premier
orphelinat de la ville de Moanda et au lancement
de l’usine de production de pavés, le Président
de la Transition a marqué son engagement en
faveur des acteurs du développement de notre
pays qui devront, désormais, intégrer la
responsabilité sociale d’entreprise (RSE) dans
leurs stratégies de développement. Levier du
développement local, la RSE doit être un
instrument traduisant la volonté de l’État et des
partenaires privés de garantir une croissance
inclusive et durable, qui profite en premier lieu
aux populations locales.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
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Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires
suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE
L’ETRANGER
– Projet de loi autorisant la ratification de
l’Accord bilatéral sur les services aériens
entre le Gouvernement de la République
Gabonaise et le Gouvernement du GrandDuché de Luxembourg.
Ce projet de loi vise le renforcement de la
coopération économique entre les deux pays et le
développement des possibilités de transport aérien
du Grand-Duché de Luxembourg.
Il abroge l’Accord signé le 27 juillet 1971 et
permet d’établir des offres de service aérien entre
les deux pays, sans restriction de provenance, de
destination et au-delà de leurs territoires.
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– Projet de loi autorisant la ratification de
l’Accord entre le Gouvernement de la
République Gabonaise et le
Gouvernement de la République de
Türkiye sur la promotion et la protection
réciproques des investissements.
Ce projet de texte a pour but essentiel la promotion
mutuelle et l’élargissement de la coopération
économique entre les deux pays, par la création de
conditions favorables à l’accroissement des
investissements effectués par les opérateurs
économiques de chaque État-partie sur le territoire
de l’autre.
– Projet de loi autorisant la ratification de
l’Accord entre le Gouvernement de la
République Gabonaise et la République
Populaire de Chine en vue d’éviter la
double imposition et de prévenir l’évasion
fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
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Cet Accord vise à développer la coopération
économique et commerciale entre les deux pays,
dans le respect de leurs intérêts mutuels via
l’adoption de mesures fiscales favorables à
l’installation des entreprises créées par les
entrepreneurs de chaque État -Partie sur le
territoire de l’autre.
– Projet de loi autorisant la ratification de
de l’Accord relatif aux services aériens
entre le Gouvernement de la République
Gabonaise et le Gouvernement de la
République du Congo.
En vue de renforcer la coopération économique
entre les deux pays et de développer les possibilités
de transport aérien avec le Congo, cet outil
juridique signé entre les Autorités aéronautiques
des deux pays a pour but l’exploitation de l’espace
aérien des deux parties par les compagnies
désignées respectivement par leurs autorités
compétentes et permet d’établir des offres de
service aérien entre les deux pays, sans restriction
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de provenance, de destination et au-delà de leurs
territoires.
– Projet de loi autorisant la ratification de
l’Accord de coopération relatif aux
transports aériens entre le Gouvernement
de la République Gabonaise et le
Gouvernement de la République du
Rwanda.
Cet outil juridique qui remplace l’Accord portant
sur le même objet signé le 30 septembre 1976,
s’inscrit dans la promotion d’un système de
transport aérien international sur un marché soumis
à un minimum d’intervention et de règlementations
étatiques.
Il prévoit des droits spécifiques à chaque partie
contractante permettant l’exploitation des services
aériens internationaux sur des routes spécifiées et
la possibilité de désigner une ou plusieurs
entreprises de transport aérien à capitaux publics,
mixtes ou privés nationaux.
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– Projet de décret fixant les attributions des
autorités diplomatiques et consulaires
gabonais en matière d’État Civil.
Pris en application des dispositions des articles
158, 159, 160, 161, 165 et 166 du Code Civil, ce
projet de décret a pour objet de désigner les
officiers d’état civil du secteur diplomatique
gabonais.
Ce projet de texte qui s’inscrit dans le cadre de
l’amélioration du service public à l’étranger,
participe à l’effort de normalisation des documents
administratifs dans l’ensemble du réseau
consulaire, en garantissant à tout gabonais résidant
à l’étranger et de retour au Gabon une réponse de
qualité à ses demandes d’établissement d’actes
d’état civil.
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MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES
SCEAUX
– Projet de décret portant création,
attributions, organisation et
fonctionnement de la Commission
nationale de Prévention et de Lutte contre
la Traite des Personnes en République
Gabonaise
Ce projet de texte vise à mettre en place une
meilleure coordination de la lutte contre la traite
des personnes au Gabon. Il prévoit la création
d’une Commission Nationale de Prévention et de
Lutte contre la Traite des Personnes, qui aura pour
missions de mettre en œuvre la stratégie nationale
de lutte contre la traite, de renforcer les capacités
des acteurs impliqués et de mettre en place des
comités de veille provinciaux pour
identifier, prendre en charge et protéger les
victimes.
MINISTERE DE LA SANTE
Présidence de la République Communiqué final
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– Projet de décret portant abrogation du décret
portant création, attributions et organisation
de l’hôpital de Campagne.
– Projet de décret portant abrogation du décret
portant création, attributions et organisation
du Laboratoire Professeur GAHOUMA.
Ces projets de décret ont pour objet l’abrogation
des projets de décret portant création, attributions
et organisation de l’hôpital de Campagne et du
Laboratoire Professeur GAHOUMA.
En effet, l’Hôpital de Campagne et le Laboratoire
Professeur GAHOUMA, créés en 2020 pour lutter
contre la COVID-19, n’ont plus de raison d’être
après la création de l’Institut des Maladies
Infectieuses Professeur Daniel GAHOUMA
(IMIPDG) par la loi n° 017/2023 du 21 novembre
2023.
Présidence de la République Communiqué final
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L’IMIPDG, en tant que Centre Hospitalier
Universitaire, intègre les missions et fonctions des
deux structures.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
PARTICIPATIONS
– Projet d’ordonnance autorisant l’État
Gabonais à contracter un emprunt d’un
montant de cent quatorze millions
soixante-dix mille (114 070 000) Euros,
équivalent à soixante-quatorze milliards
huit cent-cinq millions quatorze mille neuf
cent quatre-vingt-dix (74 825 014 990)
FCFA auprès de la Deutsche Bank.
Le produit de l’emprunt est destiné au financement
du projet de conception et réalisation de deux « flyovers », quatre passerelles piétonnes et du nouveau
pont d’Ebel-Abanga.
– Projet d’ordonnance autorisant l’État
gabonais à contracter un emprunt d’un
montant de vingt milliards (20 000 000
Présidence de la République Communiqué final
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000) FCFA auprès de la Banque de
Développement des États de l’Afrique
Centrale (BDEAC).
Le produit de cet emprunt est destiné au
financement du projet dénommé « Plan Complet
de Réinstallation des personnes affectées par le
projet d’aménagement des bassins versants de
GUE-GUE, LOWE-IAI et TERRE NOUVELLE ».
– Projet de décret portant réorganisation de
la Direction Générale de l’Économie et de
la politique Fiscale.
Ce projet de décret vise à moderniser la Direction
Générale de l’Économie et de la Politique Fiscale
(DGEPF). Il prévoit l’élargissement de ses
missions pour tenir compte de l’évolution de la
réglementation communautaire, notamment en
matière de supervision du secteur financier, sa
responsabilisation dans la détermination de la
politique fiscale nationale, et l’exclusion des
missions dévolues à d’autres entités, comme le
contrôle bancaire exercé par la Commission
Présidence de la République Communiqué final
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Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et le
contrôle des assurances, lequel relève de la
Direction Nationale des Assurances.
– Projet de décret portant organisation de la
médiation financière en République
Gabonaise.
Ce projet de décret met en place un mécanisme de
médiation pour les litiges entre les clients et les
établissements financiers au Gabon. Ce mécanisme
vise à désengorger les tribunaux, favoriser le
règlement amiable des litiges et protéger les
consommateurs de produits et services bancaires.
MINISTERE DU PETROLE
– Projet de décret portant réorganisation de
la Direction Générale des Hydrocarbures.
Ce projet de décret vise à réorganiser la Direction
Générale des Hydrocarbures (DGH). Il a pour
objectifs de combler le vide juridique créé par
Présidence de la République Communiqué final
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l’évolution de l’industrie des hydrocarbures,
d’harmoniser l’organisation et les attributions de la
DGH avec la loi n°002/2019 du 19 juillet 2019 sur
le secteur des hydrocarbures.
En plus d’une nouvelle organisation, les
principales modifications apportées par le projet de
décret sont, entre autres, la création d’une direction
de la Prévention et de la Gestion des risques
pétroliers et gaziers, et la création de directions
régionales des hydrocarbures en vue d’assurer
dorénavant un meilleur encadrement administratif
des activités de l’aval pétrolier sur l’ensemble du
territoire national.
MINISTERE DE L’HABITAT, DE
L’URBANISME ET DU CADASTRE
– Projet de décret portant Déclaration
d’Utilité Publique.
Ce projet de décret vise à déclarer d’utilité
publique, l’occupation par l’État d’une bande de
terrain d’une largeur de trente mètres (30) et d’une
longueur d’environ quarante-neuf (49) kilomètres
Présidence de la République Communiqué final
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sur le tracé de la Route Nationale 1 entre Ndendé
et Doussala, partant de l’école catholique Dola B
dans la commune de Ndendé, jusqu’au pont sur la
rivière de Ngongo.
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES
– Projet d’ordonnance modifiant l’article 70
de la loi n°3/88 du 31 juillet 1990, fixant les
conditions générales d’emploi des agents
contractuels de l’État.
Ce projet d’ordonnance vise à modifier le régime
de l’indemnité de fin de carrière des agents
contractuels de l’État gabonais.
En vigueur depuis 1990, l’indemnité de services
rendus, initialement conçue pour les contractuels
expatriés, a été étendue à tous les contractuels,
créant une disparité avec les fonctionnaires régis
par la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant
statut général des fonctionnaires dont les
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dispositions ne prévoient aucun avantage de cette
nature.
Aussi, pour remédier à cette situation, et, en vue
d’harmoniser les régimes, le projet d’ordonnance
propose-t-il de remplacer la notion d’indemnité de
services rendus par celle de « bonus de cessation
définitive d’activité ». L’adoption de cette réforme
permettra d’assurer l’équité entre les agents
publics, de simplifier la gestion des fins de carrière
dans l’optique de la mise en place d’un cadre légal
harmonisé.
– Projet d’ordonnance modifiant l’article 86
de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant
Statut Général de la Fonction Publique.
Ce projet d’ordonnance modifie l’article 86 de la
loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant Statut
Général de la Fonction Publique.
Cette modification vise le remplacement de la
notion d’indemnité de services rendus propre au
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secteur privé par celle de « bonus de cessation
définitive d’activité » considéré comme une
récompense accordée à l’agent public au moment
où il quitte définitivement l’Administration.
Ainsi, dans l’optique de la prise d’un texte
réglementaire fixant les modalités de versement de
l’indemnité de services rendus, il apparaît plus que
nécessaire de procéder à une harmonisation des
notions et des situations par une modification de
l’article 86 du statut général de la Fonction
Publique.
L’adoption de cette réforme permettra de disposer
d’un cadre légal harmonisé et d’une même base de
calcul pour tous les agents publics.
– Projet de décret portant création,
attributions et organisation de la Direction
Générale de la Modernisation de
l’Administration Publique.
Ce projet de décret vise à créer une Direction
Générale de la Modernisation de l’Administration
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publique au sein du Ministère en charge de la
Fonction Publique. Cette direction aura pour
mission de concevoir et mettre en œuvre les
politiques de réforme et de modernisation de
l’administration publique, de moderniser les cadres
juridiques et les structures administratives.
Ce projet de décret permettra de recentrer les
missions du Ministère en charge de la Fonction
Publique sur la transformation de l’action publique,
et de doter l’administration publique d’un cadre
légal pour la réforme et la modernisation, dans une
optique d’amélioration de la performance de
l’administration publique.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET
DES MÉDIAS
– Projet de décret portant création et
attribution d’un Groupement d’Intérêt
Économique (GIE) dénommé Poste
Télédiffusion Services Universels.
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Ce projet de décret s’inscrit dans la stratégie des
autorités de la transition visant à améliorer
l’inclusion numérique des populations rurales,
réduire la fracture numérique et sociale et accroître
leurs opportunités économiques et sociales.
En effet, 30% du territoire gabonais n’a pas accès
aux services audiovisuels, au téléphone et à
internet. Pour combler ce retard, un GIE est créé
entre la Poste SA et l’entité Télédiffusion du
Gabon (TDG). Il aura pour mission d’étendre la
couverture en Radio et Télévision, d’améliorer
l’accès au téléphone et à internet dans ces zones
dites « blanches », c’est-à-dire non-couvertes. Il
mutualisera les services et infrastructures de ces
deux opérateurs pour couvrir rapidement et à
moindre coût les zones rurales.
Le projet débutera en mars 2024 avec la couverture
de 18 villages, à raison de deux par province,
permettant aux populations de suivre les
prochaines assises nationales de refondation du
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pays. Il se poursuivra jusqu’à la fin du maillage
complet du territoire national.
Ce projet de décret n’abroge pas les cadres
organiques des entités citées supra, qui conservent
la plénitude de leurs attributions.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU
CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME –
FAUNE
– Projet d’ordonnance relative à la lutte
contre les pollutions par les plastiques à
usage unique en République Gabonaise
Ce projet d’ordonnance, qui vise à réduire
l’utilisation des plastiques à usage unique, a une
forte ambition environnementale. Il vise
l’assainissement de l’habitat immédiat des
Présidence de la République Communiqué final
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populations gabonaises et la préservation de la
biodiversité.
Il a pour objet de garantir l’hygiène et préserver la
santé publique, d’améliorer le cadre de vie et
sauvegarder le milieu naturel, de lutter contre la
pollution de l’environnement et réduire l’empreinte
carbone, de protéger la biodiversité et d’instaurer
le principe de la responsabilité élargie des
producteurs.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
– Projet d’ordonnance portant protection du
droit d’auteur et des droits voisins en
République Gabonaise.
Pris en application des dispositions des articles 1er
et 47 de la Constitution, ce projet d’ordonnance a
pour objet de fixer le cadre juridique de la
protection du droit d’auteur sur les œuvres
Présidence de la République Communiqué final
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littéraires, artistiques et scientifiques en
République Gabonaise.
Ses dispositions sont également applicables en
matière de protection des droits dit « voisins » des
artistes interprètes ou exécutant, des producteurs
de phonogrammes et vidéogrammes, des éditeurs
de phonogrammes, de vidéogrammes et d’œuvres
littéraires et scientifiques, ainsi que des réalisateurs
d’émissions de radiodiffusion et de télévision.
Aussi, la présente ordonnance vient-elle à
remplacer la loi n° 1/87 du 29 juillet 1987 dont le
nombre important de dispositions à modifier et à
compléter nécessitait la réécriture d’une nouvelle
loi.
– Projet d’ordonnance modifiant et
complétant certaines dispositions de la loi
n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut
de l’artiste et de l’acteur culturel en
République Gabonaise.
Présidence de la République Communiqué final
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Pris en application des dispositions des articles 1er
et 47 de la Constitution, ce projet d’ordonnance
vise à rendre, certaines dispositions de la loi
n°016/2023 du 08 août 2023 portant statut de
l’artiste et de l’acteur culturel en République
Gabonaise, conformes aux recommandations de la
vingt et unième(21ème) session de la Conférence
générale de l’UNESCO tenue du 23 septembre au
28 octobre 1980 à Belgrade.
MINISTERE DU TOURISME ET DE
L’ARTISANAT
– Projet de décret portant modification de
certaines dispositions du décret
n°0028/PR/MT fixant les missions, la
composition et l’organisation du Conseil
National du Tourisme.
Ce projet de décret vise à modifier le décret portant
organisation et fonctionnement du Conseil
National du Tourisme (CNT). Les principales
modifications proposées sont l’élargissement du
Présidence de la République Communiqué final
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Comité Stratégique du CNT pour inclure les
ministères en charge de l’Agriculture, de la
Planification et de la Prospective, et de l’Artisanat,
et la réduction de la fréquence des sessions
ordinaires du CNT de trois à deux fois par an.
Ces modifications visent à renforcer la
coordination entre les différents acteurs du secteur
du tourisme, à optimiser les ressources du CNT et
à promouvoir le développement de l’agro-tourisme
et du tourisme artisanal.
MINISTERE DU COMMERCE, DES
PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES
GENERATRICE DE REVENUS
– Projet de loi portant réglementation des
activités commerciales en République
Gabonaise.
Le présent projet de loi s’inscrit dans le cadre de la
poursuite des réformes de l’écosystème
économique et commercial national engagées au
lendemain de la création de l’Organisation
Présidence de la République Communiqué final
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Mondiale du Commerce (OMC) en 1995 à
Marrakech. Il a pour objectif de mettre à la
disposition des acteurs de l’économie réelle de
notre pays un instrument juridique majeur
contenant l’ensemble des règles économiques et
commerciales nationales.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE :
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA
PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la
communication relative à la reprise prochaine des
activités du Recensement Général de la Population
(RGPL), débuté le 10 juillet 2023, interrompues
entre le 22 août et le 25 septembre en raison du
contexte électoral.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
CHARGE DE L’INTEGRATION SOUSREGIONALE ET DES GABONAIS DE
L’ETRANGER
Présidence de la République Communiqué final
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Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux
demandes d’agrément des personnalités
diplomatiques suivantes :
– Monsieur Alain LEROY, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Royaume de Belgique près
la République Gabonaise avec résidence à
Yaoundé ;
– Madame Maria Cristina Albuquerque DE
VILHENA MONIZ MOREIRA, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire de la République Portugaise
près la République Gabonaise avec résidence à
São Tomé ;
– Madame Nina Walet INTALOU, en qualité
d’Ambassadeur Extraordinaire et
Plénipotentiaire du Mali près la République
Gabonaise avec résidence à Libreville.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte des
communications relatives à la présentation de la
mission coordination de l’action extérieure de
Présidence de la République Communiqué final
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l’État, et sur la tenue, à Libreville, du 12 au 16
février 2024, du premier programme de
renforcement des capacités du Bureau International
des Expositions (BIE) en Afrique destiné aux pays
d’Afrique Francophone.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES
SCEAUX
Le Conseil des Ministres a pris acte de
l’élaboration des rapports périodiques au titre de la
Convention contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants, pour
la période 2018 à 2023, et du rapport national au
titre du Pacte international relatif aux Droits
Économiques, Sociaux et Culturels, couvrant la
période de 2013 à 2022.
MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la
communication relative à la présentation des axes
prioritaires de la Politique Nationale de la Santé
2024-2034 et du Plan National de Développement
Sanitaire 2024-2028.
Présidence de la République Communiqué final
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AU TITRES DES MISSIONS, SEMINAIRES
ET CONFERENCES :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour
l’organisation des assises pour l’évaluation du
système LMD (Licence – Master – Doctorat), 20
ans après son instauration ainsi que pour la
participation du Gabon au Festival mondial de la
jeunesse en Russie.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
PARTICIPATIONS
Le Conseil des Ministres a marqué son approbation
pour que le Gabon abrite, en juin 2024, la 3ème
Réunion Conjointe du Comité Intergouvernemental
des Hauts Fonctionnaires de la Communauté
Présidence de la République Communiqué final
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Économique Africaine, pour les zones Afrique
Centrale et de l’Est.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour
la participation du Gabon à la 13ème édition des
Jeux Africains « Accra 2023 » qui se tiendra à
Accra, au Ghana, du 8 au 23 mars 2024. Cette
compétition qualificative pour les Jeux
Olympiques de Paris 2024 verra le Gabon
s’engager dans neuf disciplines sportives :
Athlétisme, Boxe, Karaté, Taekwondo, Natation,
Tennis, Tennis de table, Scrabble et Judo.
MINISTERE DU COMMERCE, DES
PME/PMI, CHARGE DES ACTIVITES
GENERATRICES DE REVENUS
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour
la participation du Gabon à la 13ème Conférence
ministérielle de l’Organisation Mondiale du
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 31 sur 86
Commerce (OMC), du 26 au 29 février 2024, à
Abou Dhabi (Émirats Arabes Unis).
Il a également donné son approbation pour la
participation de notre pays à l’Exposition
Universelle de Osaka-Kansaï prévue se tenir du 13
avril au 13 octobre 2025.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les
mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du
Président de la Transition: M. Paulin MBA
BIYOGHE.
SECRETARIAT GENERAL
DEPARTEMENT DU PROTOCOLE D’ETAT
Présidence de la République Communiqué final
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– Conseiller Spécial du Président de la
République, Directeur Général Adjoint du
Protocole : Colonel MOUKAGNI
– Madame Elsa Dorothée AVIKA EVOGNET
épouse MAGANGA NGOUANGUI
précédemment Conseiller du Président de la
Transition est remise à la disposition de la
Direction des Ressources Humaines pour
emploi.
Par ailleurs, les personnels précédemment en poste
au Haut-Commissariat à l’Environnement sont mis
à la disposition du Ministère de l’Environnement,
du Climat et du Conflit Homme-Faune.
PRIMATURE
SECRETARIAT GENERAL DU
GOUVERNEMENT
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL DU
GOUVERNEMENT
Présidence de la République Communiqué final
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– Conseillers :
MM. :
 Gaspard NANEKOULA ;
 Rodrigue BOUNGANDI NZIMA.
MINISTERE DE LA REFORME DES
INSTITUTIONS
SENAT
– Secrétaire Général Adjoint : Mme
BELANGOYE GNONGO épouse
BOUYENE Carine en remplacement de Mme
Saner Edwige MATSOTSA KEYI.
– Directeur Général des Services Administratifs
et Financiers : M. Moïse PENDY en
remplacement de Monsieur Calixte Arsène
PAMBOU.
DIRECTION DES FINANCES ET DU BUDGET
Présidence de la République Communiqué final
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– Directeur des Finances et du Budget : Mme
Arielle LEPPY OCKENGA ;
– Chef de Service de la Comptabilité et de la
Solde : Mme Cunégonde MASSOUNGA
MBADINGOUDOU ;
– Chef de Service de la Trésorerie : Mme
Tassyla MISSOUMA ;
– Chef de Service des Achats : M. Gildas
Crépin MASSALA.
DIRECTION DU PATRIMOINE DE LA
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
– Directeur : Mme Opheela BEKANA
BOUENY épouse BOUNDONO
SIMANGOYE.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
LEGISLATIFS
– Directeur Général : M. Elvis ANGOUE
ABESSOLO en remplacement de Madame
Olivia MEDZO ME NTETOME.
Présidence de la République Communiqué final
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– Chargés d’Etudes :
MM.
 Juldas MOUISSI MBENGUE.
 Séral Térence MENZU MEMINE
DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET
SOCIALES
– Directeur : Dr. Charles TATY KOUMBA.
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
– Directeur : M. Lucien NGOSSANGA.
DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUE
– Directeur : M. Hans Siegfreed OLAGO
ETENO.
– Chef de Service Exploitation Informatique : M.
Juste MVOLA ABAGA.
– Chef de Service Etudes et Recherches : M.
Junior TSHITAMBOUE OLLIANG.
Confirmé
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 36 sur 86
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
– Secrétaire : Mme Jeannine Bernice
MFOUMBI AGAMBOUET.
– Chef de Service des Collectivités Locales :
Mme Gaëlla Lionelle ADABIYOGO.
– Chef de Service de la Communication
Industrielle : M. félix Guenael NGOMBYH
OBAME-NGUEMA.
– Chef de Service Courrier : M. Darly MONDO.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET
DES RELATIONS PUBLIQUES
– Chef de Service de la Presse Ecrite : M.
Gervais Fabrice ODJOUGA.
– Chef de Service Audiovisuel : Mme. Christelle
ASSENGONE ANGO.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 37 sur 86
DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
– Chef de Service du Personnel : Mme Sylvie
OBONE SIMA.
– Chef de Service Formation : Mme Fauvelle
Acheley BOUSSENGUI.
– Chef de Service Affaires Administratives
Générales : M. Weed Guerold ENGONGA
SANDZA.
DIRECTION DE LA SEANCE, DES ENQUETES
ET MISSIONS PARLEMENTAIRES
– Chef de Service de la Séance : M. Guy Roger
NZAMBI.
– Chef de Service de la Loi : M. Jean Josep
Donald EKAMA EDZANG.
– Chef de Service des Enquêtes : Mme Nicole
Charlène MENGUE GOUGNANI.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 38 sur 86
DIRECTION DES COMPTES RENDUS
– Chef de Service de la Publication : Mme
Scholastique KAKARAPONO ;
DIRECTION DES RELATIONS
INTERNATIONALES ET
INTERPARLEMENTAIRES
– Chef de Service des Relations
Interparlementaires : M. Jean Agrippa
NGUEMA NGUEMA.
DIRECTION DES COMMISSIONS
PERMANENTES
– Chef de Service des Commissions Permanentes
: M. Thomas MPINIMOBA.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS –
REGIONALE ET DES GABONAIS DE
L’ETRANGER
AMBASSADE DU GABON EN FRANCE
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 39 sur 86
– Premier Conseiller : M. Bernice ABEGHE
OWONO.
– Conseiller chargé du Secrétariat Particulier du
Chef de Mission Diplomatique : M. Souvaitre
NTSIELE POULISSI
– Deuxième Conseiller d’Ambassade : M.
Eugène SAMI.
– Premier Secrétaire d’Ambassade, Assistant au
Secrétariat Particulier du Chef de Mission : M.
Ferdinand LEKINGANI
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA
SECURITE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION
CIVILE
– Secrétaire Particulier du Directeur Général :
Mme Dalia Diane BENGA N’NOMO.
– Secrétaire de Cabinet : Mme Sidonie
MOTOMBI.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 40 sur 86
– Chargés d’Etudes :
 M. Udes Vietney NDONG MEYONG
 M.Eugène Willy ASSOUMOU NDONG
– Chauffeur Particulier : M. Joël Cédric
BEKALE BEKALE.
– Chef de Service Courrier : Mme Céline
NENE ODJARY.
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DES
RISQUES ET MENACES
– Directeur : Commandant MANGOUBA
Charles.
DIRECTION DES OPERATIONS ET DES
MOYENS
– Directeur : M. Simon MIKALA.
– Chef de Service Opérations et Coopérations :
Mme Rena KATIBI.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 41 sur 86
– Chef de Service Logistique et Moyens : M.
Franck ONDO ASSOUMOU.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DU CONTROLE
– Directeur : M. Mathurin OTOGO
NGUEMA
– Chef de Service Contrôle : M. Hermann
Lériss Joan MAKAYA N’KOUANGA.
– Chef de Service Règlementation : Mme
Clara-Aimée LOUNDOU LIMBONDA
DIRECTION DE LA FORMATION, DE LA
PROMOTION ET DE LA SENSIBILISATION
– Directeur : Mme Natacha ABEGUE
EBANG ;
– Chef de Service Sensibilisation : M. Lionel
OUSMANE ONDO.
MINISTERE DE LA SANTE
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 42 sur 86
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Charles ROTIMBO.
– Secrétaire Général Adjoint : Mme Elyse EYANG
OBAME.
DIRECTION CENTRALE DE LA
STATISTIQUE ET DES ETUDES
– Directeur : M. Gaëtan MOUKOUMBI
LIPENGUET.
– Directeur Adjoint : M. Jean Donatien
TSOKATI.
DIRECTION GENERALE DES
ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS
DE SANTE
– Directeur Général Adjoint : Mme Elvire
MOUTETE.
– Directeur des Hôpitaux et des Soins
Ambulatoires : Mme Arlette KOMBILA
épouse NTOMBO TSIBAH.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 43 sur 86
– Directeur du Laboratoire et de l’Imagerie
Médicale : M. Bernard NZONDO KOMBE.
– Directeur de l’Organisation et du Contrôle des
Etablissements et Prestations : M. Anicet
YOLLA WADA.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
LIBREVILLE
– Directeur Général Adjoint : Pr. Elsa AYO
BIVIGOU.
– Chef de Service de Pharmacie Adjoint : Dr.
Grâce Lyse NZE NKOURE.
– Chef de Service Biologie Médicale : Dr.
Armel MINTSA.
– Chef de Service Adjoint d’Urologie : Dr.
Steevy NDANG NGOU MILAMA.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D’OWENDO
– Pharmacien Chef : Dr. Joséphine Karen
MISSANDA MELANET.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 44 sur 86
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
MERE-ENFANT JEANNE EBORI
– Directeur des Affaires Financières : M. André
Jean BIYOGHE.
– Directeur des Ressources Humaines : Mme
Mireille IMMONGAULT.
– Directeur Technique : M. Armis Wilfrid
MANGANGOU.
– Directeur des Soins Infirmiers et Obstétricaux :
Mme Amélie Roselyne NYENGUITSILA
MALHABI.
– Chef de Service du Laboratoire de Biologie
Médicale : Dr. Pélagie MOUGOLA épouse
SAFOU DAMON.
– Chef de Service Radiologie : Dr. Herbert
Aaron HOUCHI ICKAMBA.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
ESTUAIRE-MELEN
– Directeur Général : Dr. Christiane MENGUE
M’ASSEKO épouse DAOUDA OLIMBO.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 45 sur 86
– Directeur Médical : Dr. Arnaud EYI
NGUEMA.
– Directeur Financier : Mme Arlette Flore
TOUNG EYA’A.
LABORATOIRE NATIONAL DE SANTE
PUBLIQUE
– Directeur : Pr. Joël Fleury DJOBA
SIAWAYA, en remplacement du Dr. Armel
MINTSA, appelé à d’autres fonctions.
– Directeur Adjoint : M. MUNDUNGE
MANBU.
CENTRE NATIONAL D’HEMODIALYSE
– Directeur : Dr. Léonard Serge
RERAMBIAH.
– Directeur Adjoint : Dr. Mireille NTSAME.
OFFICE PHARMACEUTIQUE NATIONAL
– Directeur Général Adjoint : Dr Patience
NTOGONO OKE épouse ASSEKO.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 46 sur 86
– Directeur Audit, Conformité et Qualité : Mme
Marie Sylvie MBOUMBA.
SAMU MEDICAL
– Directeur : Dr. Arthur MATSANGA.
CENTRE DE TRAITEMENT AMBULATOIRE
DE LIBREVILLE
– Directeur : Dr. Priscille EDOU.
CENTRE DE TRAITEMENT AMBULATOIRE
DE NKEMBO
– Directeur : Dr. MASSOLOU OUTATA
épouse NDONG MBENG Rachida.
HOPITAL SPECIALISE DE NKEMBO
– Directeur : Dr. Judith NDEMBET.
– Directeur Adjoint : M. Clairencia Fréderic
NTSAME ESSONO.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 47 sur 86
HOPITAL DE LA COOPERATION
SINO-GABONAISE
– Directeur : Dr. Désiré ASSOUMOU ABAGA.
HOPITAL DE LA COOPERATION
EGYPTO-GABONAISE
– Directeur : Mme. MOUNGUENGUI épouse
KOUANGA Gisèle.
CENTRE DE SANTE D’AWENDJE
– Médecin Chef : Dr. NZIGOU NZIGOU.
CENTRE DE SANTE DE GLASS
– Médecin Chef : Dr. Pélagie OBONE NZE.
CENTRE DE SANTE DE NZENG AYONG
– Médecin Chef : Dr. Cynthia MEBALE.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 48 sur 86
CENTRE DE SANTE DE LONDON
– Médecin Chef : Dr. Bernard BITEGHE.
CENTRE DE SANTE DE LALALA
– Médecin Chef : Dr. Gisèle
OGOULIGUENDE épouse MIBINZOU.
CENTRE DE SANTE DE LOUIS
– Médecin Chef : Dr. Michelle Lydie
DITENGOU MBAGOU.
HOPITAL D’ARRONDISSEMENT DE LA
PEYRIE
– Directeur : Dr. Florent MOUDOUMA.
CENTRE DE SANTE COMMUNAUTAIRE
D’OWENDO
– Médecin Chef : Dr. AULELEY épouse
MOUKAGNI Lyse Nadine.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 49 sur 86
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE NTOUM
– Directeur : Mme Scholastique KOUNDA.
INSTITUT D’EPIDEMIOLOGIE ET DE LUTTE
CONTRE LES ENDEMIES
– Directeur : Dr. Alain MBONGO.
– Directeur Adjoint : Dr. Raymond
ONDZIGUE MBENGA.
PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LES MALADIES NON
TRANSMISSIBLES
– Directeur : Madame Françoise MBANG
OBAME.
PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LA TUBERCULOSE
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 50 sur 86
– Directeur : M. Stredice MANGUIGA
GUITOUKA.
PROGRAMME ELARGI DE VACCINATION
– Directeur : Dr. Ulrich Jordy BISVIGOU.
CENTRE INTERNATIONAL DE
VACCINATION DE NKEMBO
– Médecin Chef : Dr. Ghislaine Hortense Afi
AMBOUROUET.
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION A
L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
– Directeur Général : M. Alain MOUBELE.
– Secrétaire Général : M. Simon MBA
ABAGHE.
– Directeur de la Formation Initiale : Mme
MOUSSOUNDA épouse NGOUESSI
TSATSA Scolastique
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 51 sur 86
– Directeur de la Formation Continue : Mme
Edith Flore BOUROBOU
ECOLE PROVINCIALE DE FORMATION A
L’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL D’OYEM
– Directeur : M. Ernest MINANGA
– Directeur des Etudes : M. André MEZUI EYI
INSTITUT DES MALADIES INFECTUEUSES
PROFESSEUR DANIEL GAHOUMA
CONSEIL D’ADMINISRATION
– Président du Conseil d’Administration : Dr.
François ONDO NDONG
– Coordonnateur du Centre de Formation et de
Recherche en Microbiologie Médecine Interne
et Tropicale : Pr. Marielle Karine BOUYOU.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 52 sur 86
– Directeur Général : Dr. Elisabeth Oswald
LENDOYE SIMOUE, confirmée.
– Directeur Général Adjoint : Dr. Irène
MISTOUL.
INSTITUT DES MALADIES INFECTUEUSES
PROFESSEUR DANIEL GAHOUMA
– Directeur Médical : Dr. Ulrich Davy
KOMBILA.
– Directeur Administratif et Financier : M.
Anicet BOUSSOUGOU MOUPIOLA.
– Directeur des Ressources Humaines : M. Alain
NDEME.
– Directeur Technique : Mme Audrey Nadège
ILEMBE BADOUNA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 53 sur 86
REGION SANITAIRE
REGION SANITAIRE LIBREVILLE-OWENDO
(ESTUAIRE)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
LIBREVILLE-OWENDO
– Directeur : M. Jean Charles YEMBI YEMBI.
REGION SANITAIRE OUEST (ESTUAIRE)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE OUEST
– Directeur : Mme Catherine ONDO EYENE.
CENTRE MEDICAL DE KANGO
– Médecin Chef : Dr. Luc NZAMBA.
REGION SANITAIRE SUD-EST (HAUTOGOOUE)
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 54 sur 86
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
SUD-EST
– Directeur : M. Iris Kévin IVALA ZOGO
MBA
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
AMISSA BONGO ONDIMBA
– Directeur Général : Médecin Colonel Edmery
MPOUHO NTSOUGHA.
HOPITAL DEPARTEMENTAL DE MOANDA
– Directeur : M. Steeve Arnaud BOUNANG
POMBA.
HOPITAL DE LA COOPERATION SINOGABONAISE DE FRANCEVILLE
– Directeur : Dr. Loudjer BOULINGUI
BOULINGUI
CENTRE MEDICAL DE NGOUONI
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 55 sur 86
– Médecin Chef : Madame. Irma Nanick
MAROUNDOU GUINDAMBA
REGION SANITAIRE CENTRE (MOYENOGOOUE)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
– Directeur : M. Franklin TSAGAMBA
NGUONI.
CENTRE HOSPITALIER GEORGES RAWIRI
– Directeur Général : Dr. Dieudonné IBIATSI.
– Directeur Médical : Dr. Dieudonné
EYAMAME.
– Directeur des Ressources Humaines : Mme
Henriette Aurélie ELEWANYE MPAMBA.
– Directeur Financier : Mme Annie Flore
NGUIBINAULT
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 56 sur 86
– Directeur des Soins Infirmiers et Obstétricaux :
Mme Pélagie GUIVOUGUI
REGION SANITAIRE CENTRE SUD
(NGOUNIE)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
CENTRE SUD
– Directeur : M. David NENE.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE
MOUILA
– Directeur Général : M. Gildas NDONGO.
REGION SANITAIRE SUD (NYANGA)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
SUD
– Directeur : M. Thierry Noël
MAMBOUNDOU
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 57 sur 86
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
BENJAMIN NGOUBOU DE TCHIBANGA
– Directeur Général : Dr. Youssouf Sidibé
NZENGUE A KASSA
REGION SANITAIRE EST (OGOOUE-IVINDO)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
EST
– Directeur : M. Thierry BAYITO MOKOKO.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL OMAR
BONGO ONDIMBA DE MAKOKOU
– Directeur : Dr. Julien MEYONG BEKALE.
REGION SANITAIRE CENTRE-EST
(OGOOUE-LOLO)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
CENTRE-EST
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 58 sur 86
– Directeur : Mme Marie-Paulette NGUEMA
ABAGA.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PAUL
MOUKAMBI
– Directeur : Dr. Romuald IYEDI.
REGION SANITAIRE MARITIME (OGOOUEMARITIME)
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
MARITIME
– Directeur : Mme COULENGOU
NGOUESSY épouse JOHNSON Raïssa.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE
TCHENGUE
– Directeur Général : Dr. Jonas MBOUMBA.
REGION SANITAIRE NORD (WOLEU-NTEM)
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 59 sur 86
DIRECTION REGIONALE DE SANTE
NORD
– Directeur : M. Charlemagne EBE.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D’OYEM
– Directeur Général : M. Emmanuel Badho
MENGOME.
AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET
DES AUTRES PRODUITS DE SANTE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M.
Jean-Remy OSSIBADJOUO.
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général : Dr Ange MIBINDZOU
MOUELET.
– Directeur des Affaires Règlementaires : Dr.
Antoine MAPALI.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 60 sur 86
– Directeur de la Qualité et de l’Audit : Dr.
Zhara BITSAKA.
– Directeur de l’Homologation : Madame
Marie-Lydie ABOGUE OULABOU
IBOUANGA.
– Directeur de la Surveillance Pré et Post
Commercialisation : Dr Carine Géralde
MBADINGA.
– Directeur du Laboratoire de Contrôle de
Qualité : Dr. Chesly AMBOLO.
– Directeur des Affaires Administratives : Mme
Gladys MOUSSAVOU.
MINISTERE DE L’EDUCATION
NATIONALE, DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA
FORMATION CIVIQUE
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 61 sur 86
CABINET DU MINISTRE
– Conseiller Diplomatique : M. Valentin
LOEMBA BAYONNE.
SECRETARIAT D’ORIENTATION
SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET
PROFESSIONNEL (SOSUP)
– Secrétaire Permanent : M. Jérémie
MINKOMBO
AGENCE NATIONALE DE FORMATION ET
D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
(ANFEP)
– Conseiller du Directeur Général : M. François
MOUCKANY KOUMBA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 62 sur 86
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION
TECHNOLOGIQUE
CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES
– Directeur Général Adjoint : M. HEKEELA
Flavien.
– Conseiller du Directeur Général : M.
Apolinaire MOUKILA MAKA
FACULTE DE MEDECINE
– Secrétaire Général : Dr Igor IPOULOU
UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE
(USS)
– Vice- Recteur Pédagogie et Recherche : Pr.
Marielle Karine BOUYOU AKOTE
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 63 sur 86
– Vice- Doyen chargé de la Recherche et de la
Coopération : Pr Solange AFENE épouse
NZENZE.
– Secrétaire Général : M. Serge Thierry
OMOUESSI
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES
MEDICALES DE FRANCEVILLE (CIRMF)
– Directeur Général : Colonel DIKOUMBA
Anicet
INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE
(IST)
– Directeur Général : Pr. Jean Paul
MAMBOUNDOU
INSTITUT DE RECHERCHE EN ECOLOGIE
TROPICALE (IRET)
– Directeur Général : M. Judicaël LEBAMBA
en remplacement de M. Rodrigue MINTSA
NGUEMA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 64 sur 86
FACULTE DES SCIENCES ET DES LETTRES
UNIVERSITE OMAR BONGO
– Vice- Recteur Pédagogie et Recherche : Pr.
Charles Edgard MOMBO
DEPARTEMENT LITTERATURES
AFRICAINES
– Directeur : Dr. Narcisse Wolfgan
MOUNZIEGOU-MOMBO
DEPARTEMENT HISTOIRE ET
ARCHEOLOGIE
– Directeur : Dr. Fabrice Anicet
MOUTANGOU
COOPERATION UNIVERSITAIRE
– Directeur : Pr. Gaël NDOMBI SOW
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 65 sur 86
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES
PARTICIPATIONS
CABINET DU MINISTRE
– Agent de Sécurité : Adjudant
BOUROUBOU Walter en remplacement du
Sergent-Chef MAKOSSO Boris.
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
DIRECTION GENERALE
– Chargé d’Etudes du Directeur Général : M.
Patrick IRESSANA NGOLET.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
DIRECTION GENERALE
– Directeur des Services de Surveillance : M.
Carène Amandine DIVAMANA
MAPANGOU.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 66 sur 86
DIRECTION GENERALE DES
PARTICIPATIONS
DIRECTION GENERALE
– Directeur Général : Mme Anne NKENE
BIYO.
– Directeur Général Adjoint : M.
MOMOMBA Fidèle.
– Chargés d’Etudes :
MM.
 Ulrich MANGOUMBA ;
 Igor NZIENGUI DOLIVET.
DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
PROSPECTIVES
– Directeur : M. Blaise Hoenness KOUMBA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 67 sur 86
DIRECTION DU SUIVI-EVALUATION DU
PORTEFEUILLE DES TITRES DE
PARTICIPATION
– Directeur : Mme Alicia NGARI.
DIRECTION DU CONTROLE ET DE L’AUDIT
– Directeur : Mme. Eolia Mandy
ADIAHENO.
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET
DES RESTRUCTURATIONS
– Directeur : M. Wilfrid AGAYA.
DIRECTION NATIONALE DES
ASSURANCES
– Directeur National: M. Etienne RAMBA.
– Directeur National Adjoint : M. Sylvanel
KIKI.
– Chargés d’Etudes :
MM.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 68 sur 86
 Christian MVE NGOMO ;
 Luc NGAILA ONKEKALI.
– Chef de Service Ressources Humaines et
des Moyens : M. Elie Freddy
MBADINGA.
– Chef de Service de la Coopération : M.
Léonel LAMA MOMBO.
SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE
RESTAURATION DES EDIFICES PUBLICS
(SOCOREP)
DIRECTION GENERALE
– Conseillers du Directeur Général :
MM.
 Aurelien PENDY ; Confirmé
 Albert Didier DISSAMOU.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 69 sur 86
BANQUE INTERNATIONALE POUR LE
COMMERCE ET L’INDUSTRIE DU GABON
(BICIG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M.
Jacques ADIAHENOT.
UNION GABONAISE DE BANQUE (UGB)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
– Président du Conseil d’Administration : M.
Bertrand MOUNDOUNGA.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET
DES FINANCES PUBLIQUES (DGBFIP)
– Chargé d’Etudes : M. Teddy Malik MVOU
OMOUALA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 70 sur 86
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUTOGOOUE
– Contrôleur Budgétaire : M. Ghislain
OMANI ONDAMBI, Confirmé.
– Contrôleur Budgétaire Adjoint : M. Roland
Régis SAMABOUNGOU.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE
L’ELEVAGE ET DE LA PECHE
– Contrôleur Budgétaire : Mme Espérance
Brigitte OVONO, en remplacement de Mme
Edith KOMBILA.
– Contrôleur Budgétaire Adjoint : Mme Cynthia
Gwenaelle MABAKA ISSOUNGUILI,
confirmée.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Directeur de
Cabinet : Mme Ernestine BELLA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 71 sur 86
– Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
 Vanellia Carole KOMBA PENDI ;
 Micheline MOUSSAVOU.
– Chargés d’Etudes :
 Mme Ellya MOUSSODOU ;
 M. Lionel LISSENGUET.
– Conseiller Technique : M. Raphaël
ONFOUROUGOU.
– Conseillers Technique :
MM. :
 Patrice MEWOUNE ;
 Jean Mathieu ANGOUE-ONDO ;
 Marius Guytho MBAMA NZALA.
– Chef du Protocole : M. Boris Dimitri
DJELENKI.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Sylvain Patrick
ENKORO.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 72 sur 86
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA
LUTTE CONTRE LE CHOMAGE
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme Christelle BENDOUME.
– Conseiller en Communication : M. Stevy
Blanchade OYANE MEZUI.
POLE NATIONAL DE PROMOTION DE
L’EMPLOI
– Directeur Général Adjoint : M. Paul Yannick
BITOME ESSONO.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET
DES MEDIAS
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : Mme Anastasie
KENGUE épouse PEMBA
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 73 sur 86
GABON TELEVISION
– Président du Conseil d’Administration : M.
Godel INANGA YENDIYIKA
MINISTERE DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE ET DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : Mme Aline MINKO MI
ETOUA.
– Secrétaire Général Adjoint : M. Rodrigue
NDOUMADIAMBA.
CABINET DU MINISTRE
– Secrétaire Particulière du Ministre : Madame
MAMBERI épouse AMBOLO LOUBA
Rosalie
INSTITUT NATIONAL DE LA POSTE, DES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE
LA COMMUNICATION (INPTIC)
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 74 sur 86
– Directeur Général : M. Landry BADIALI.
– Directeur Général Adjoint : M. Davy E
MOUSSAVOU.
MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA
JEUNESSE, DES SPORTS ET DES ARTS
CABINET DU MINISTRE
– Chargé de Missions du Ministre : M. Éric
IZAKINO en remplacement de M. Jean
Aristide NDONG
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES
JURIDIQUES
– Directeur : M. Tiburce YOUYATTE.
DIRECTION GENERALE DES INDUSTRIES
CULTURELLES
– Directeur Général : Mme Chérille Ophély
GUISSADOUGOU.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 75 sur 86
– Directeur Général Adjoint : Mme Joëlle
Medra TCHIPANDI MOUSSAVOU
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA
MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
– Inspecteur chargé des Questions
Administratives et des Audits : M. Roger ZUE
ONDO.
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Particulière du Secrétaire Général :
Mme Diane MBABELE OMANONO ;
– Chargés d’Etudes :
 Mme Magalie ASSEVINE ;
 M. Anicet MOUGNIENDA.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 76 sur 86
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES
HUMAINES
– Directeur Central : M. Louis Edrille
MOUTSINGA MOUNDOUNGA.
DIRECTION CENTRALE DES ARCHIVES
– Directeur : M. Davy ALOGHE EKO.
DIRECTION DE LA CIRCULATION
ROUTIERE ET DU CONTROLE TECHNIQUE
– Chef de Service Circulation Routière : M. Jean
Armel NGOULOU ;
– Chef de Service Contrôle Technique : M.
Télesphore MBA EVORA.
SERVICE D’APPUI
– Chef de Service Patrimoine : Mme ONKERE
KAKOULA épouse CHARBONNIER Ingrid
Henri Michelle ;
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 77 sur 86
– Chef de Service Réhabilitation de la
Signalisation Routière : M. Cornel
MAGANGA MBOUMBA.
– Chef de Service Etudes Routières : M. Ulrich
POUNEDIAN.
– Chef de Service Signalisation Routière et
Matériel Spécifique : Madame Mayse
MAKAYA NKAMBISSI.
DIRECTION DE LA PREVENTION ET DU
CONTROLE ROUTIER
– Directeur : M. Serge Raymond OKOUEGUE
– Chef de Service Contrôle Routier : AdjudantChef-Major Anicet MOUSSAVOU
MBADINGA.
– Chef de Service Prévention Routière : Madame
Marie-Pervenche MEZUI.
– Chef de Service Contentieux : M. Elthierus
ONTALON.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 78 sur 86
– Chef de Service Statistiques et Informations
Routières : M. Adrien NGOUA ASSENG
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
(CGC)
– Représentant CGC Ogooué Maritime et Sud
Gabon : M. Christian Robert NKOMA
– Directeur des Ressources Humaines : M.
Audace OLABA.
– Directeur Administratif et Financier : M. Guy
MENDOME.
– Directeur de l’Exploitation : M. Gaston Robert
INDASSY GNAMBAULT OGOWET.
– Directeur de la Stratégie et de l’Observatoire
Multimodal : M. Calixtel NDONG OBAME.
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 79 sur 86
– Directeur des Opérations et des Systèmes
Informatiques : M. Christopher Arnold
NGOULOU.
– Directeur de l’Assistance aux Chargeurs : Mme.
Chancia Laure NZOINA LEMBENENE
Epouse MBA MBA.
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION
CIVILE (ANAC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président du Conseil d’Administration : M.
Marcel Robert NTCHORERE.
SOCIETE GABONAISE DE TRANSPORT
(SOGATRA)
– Conseiller du Directeur Général : Mme
Jeannette OKOME.
MINISTERE DU COMMERCE, DES
PME/PMI CHARGE DES ACTIVITES
GENERATRICES DE REVENUS
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 80 sur 86
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet : M. Roguy ADJOI
– Conseiller Juridique : M. MBIE NTSEME
– Conseiller en Communication : Mme. Marina
Armelle MENDEMANE MENGUIRE
– Conseiller Diplomatique : M. Emile Parfait
NDONG NYINGONE
– Conseillers Technique :
 Mme Sabrina MBIA ;
 M. Célestin NZENGUE.
– Conseiller du Ministre : M. Ferryse Armel
MICKALAS NDJEGOU
– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme
Velda Jemima M’ONDO épouse EBE
MBENG
– Secrétaire Particulière du Directeur de
Cabinet : Mme Nathalie NONGO MOUISSI
– Secrétaires de Cabinet : Mmes
Présidence de la République Communiqué final
SCM Page 81 sur 86
 Diane Germaine MENDOME
OLLAME ;
 Léocadie KODIO.
– Chargés de Missions :
 Mme Rose KABITENI MAGNARA ;
 M. Alain MEYO ME MBA.
– Chargés d’Etudes : MM.
 Hubert KONGO ;
 Estévil BOUYA.
– Chef du Protocole : M. Idriss Paterne
BENHA YEBE

– Agents de Sécurité :
 Caporal TCHIMBINDA Jessy ;
 Sergent LOSSA PITCHOU Oscar.
– Chauffeur Particulier : M. Yvan Hervé
APANGHA OBIANG
SECREATARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : Dr Yanique
EKOBEVET ALLOGO
Présidence de la République Communiqué final
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION
SOCIALE
– Directeur Général Adjoint : Mme. Estelle
AFOUGOU NDOULO.
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
(CNSS)
– Directeur Général Adjoint : Mme Nina
Darlyse ANDEME OVONO
– Conseiller du Directeur Général : M. Baslie
MEVIE M’EYA
– Conseiller du Directeur Général : Mme Anita
OYINI.
– Conseiller du Directeur Général : M. Romuald
DO MARCOLINO
– Conseiller du Directeur Général : M. Yannick
OTHOUNGA
Présidence de la République Communiqué final
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– Directeur des Prestations Techniques : Mme
Linda BONDOKOMOYI
– Directeur de l’Immatriculation et du
Recouvrement : Mme Eulalie TSENGUE
– Directeur du Capital Humain : M. Réal
MBOUMBA NEMBE
– Directeur de la Conformité et de l’Audit : M.
Face d’Ange NZENGUE
– Directeur des Systèmes d’Information : M.
Gérard MESSANI
– Directeur Juridique : Mme Edna NZE
EKOUME
– Directeur du Patrimoine et des Achats : M.
Marcelin MOUBAPA MASSALA
– Agent Comptable : M. Mondjot N’ZOUBA
NDAMA.
Présidence de la République Communiqué final
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CENTRE D’ACTION SANITAIRE ET SOCIAL
GISELE AYOUNE
– Directeur: Mme Raïssa BONGO
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE
MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE
(CNAMGS)
– Conseiller Technique du Directeur Général : M.
Richard MAMOUAKA-MOMBO.
– Conseiller du Directeur Général : M. Serge
Blanchard ONDOUMA.
– Conseiller du Directeur Général : Mme. Grâce
Valencia KIKI FOUROU.
– Conseiller du Directeur Général : M. Jean
Justin Hilaire MAURY NGOWEMANDJI.
– Conseiller Juridique : M. Jean Hughes
MABIKA.
Présidence de la République Communiqué final
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– Conseiller Administratif : Mme Sylvie KOTHA
Epouse NZAMBA.
– Conseiller Technique : M. Boris NZOGHE.
– Médecin Conseil : M. Davain EKOMY.
– Directeur du Recouvrement et du Contentieux :
M. Miguel Alcide NDOUMBA en
remplacement de Monsieur Alban
BIGNOUMBA BILOUNGOU.
– Directeur du Système d’Information : M.
Rodrigue M’FOUBOU MFOUBOU ,
confirmé.
– Directeur des Prestations Sanitaires et Sociales :
M. Saturnin MASSALA PENDY, en
remplacement de Madame Lucie OZIMO
ANKOMBIE.
– Directeur du Contrôle Médical et de la Lutte
Contre la Fraude : Dr. Ivana Ulla BOUSSA, en
remplacement de Monsieur Ponce Estelin
NFOUBOU KOUELY.
Présidence de la République Communiqué final
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– Directeur des Ressources Humaines : Mme.
Astrid Gabrielle ZEPHIR, en remplacement
de Madame Josette BIVIGOU Epouse
RAZAKABOAY.
Je vous remercie

Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Président de la République, a présidé mercredi 07 février 2024, le Conseil des Ministres  au Palais de la Présidence de la République.

 

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a tenu à exprimer, avec satisfaction, l’écho favorable dont bénéficie l’action du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, sur la scène continentale.

En effet, le 6 février 2024, le Gabon a eu l’honneur d’accueillir Son Excellence Azali ASSOUMANI, Président de l’Union des Comores et Président en exercice de l’Union Africaine (UA), pour une visite de travail et d’amitié.

Cette rencontre au sommet entre le Président de la Transition, Son Excellence le Général

Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, et son homologue comorien a été l’occasion d’un échange fructueux et constructif sur des sujets d’intérêt commun.

Les deux Chefs d’État ont réaffirmé leur engagement indéfectible en faveur du renforcement des liens d’amitié et de coopération entre le Gabon et les Comores, dans un esprit de solidarité continentale et de partage d’expériences.

La question du processus de transition en cours au Gabon a également été au cœur des discussions. Le Président de la Transition, le Général Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a réitéré sa ferme volonté de conduire une transition inclusive, transparente, et a salué le soutien du Président de l’Union des Comores à ce processus.

Dans un contexte international marqué par de nombreux défis, les deux Chefs d’État ont

souligné l’importance cruciale de la collaboration entre les pays africains pour relever les défis du développement et garantir la paix et la sécurité sur le continent.

Sur le plan local, le Conseil des Ministres a tenu à saluer avec force la vision éclairée et l’engagement indéfectible du Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence le Général Brice OLIGUI NGUEMA.

En effet, le Chef de l’État a tenu sa promesse solennelle formulée lors de sa prestation de serment, en rétablissant la bourse dans les collèges et lycées du Gabon. Cette décision

historique, après plusieurs années d’interruption, marque un tournant décisif dans la politique éducative du pays et traduit la volonté du Président de la République de soutenir et de récompenser les efforts des élèves gabonais.

Depuis le 31 janvier 2024, ce ne sont pas moins de 128.685 élèves qui ont bénéficié du paiement effectif de l’allocation scolaire du premier trimestre, symbole concret de l’engagement du Chef de l’État à œuvrer pour l’épanouissement de la jeunesse gabonaise et

• garantir l’accès à une éducation de qualité pour tous.

Dans le même ordre d’idées, le Président de la Transition, a exhorté les membres du Gouvernement à se montrer solidaires, tout en veillant à mettre en œuvre la feuille de route de la Transition dont les actions sectorielles leurs ont été déclinées à travers des lettres de mission.

Enfin, le Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, a annoncé au Conseil, la convocation prochaine, en session extraordinaire, des bureaux des deux Chambres du Parlement afin qu’elles procèdent à une révision de la Charte de la

Transition.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les

Affaires suivantes :

VICE–PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

• Deux (2) Projets de décret portant rattachement de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction Générale de la Statistique.

Le rattachement de ces générales s’inscrit dans structuration en cours du Planification.

deux  directions le  cadre  de  la Ministère  de  la

En effet, la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire (DGAT) a pour missions d’élaborer et d’appliquer la politique

du Gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

La Direction Générale de la Statistique (DGS) a, quant à elle, pour mission de réaliser les missions de collecte, de traitement, d’analyse et de diffusion des données et des informations statistiques.

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

• le projet de loi portant révision de la Charte de Transition.

Ce projet de loi vise à modifier les dispositions de l’article 35 de la Charte de la Transition.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX

• le projet de décret approuvant les statuts de l’Observatoire des Inégalités.

Ce projet de texte s’inscrit dans le cadre du

processus d’opérationnalisation de l’Observatoire des Inégalités, conformément à l’article 4 du décret n° 00112/PR/MEC du 4 avril 2017. Il vise à définir les organes et le fonctionnement de l’Observatoire.

L’Observatoire des Inégalités est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière.

L’Observatoire a pour mission de mesurer le niveau des inégalités dans la société gabonaise. Cette mission est essentielle pour éclairer les politiques publiques et identifier les leviers d’action pour réduire les inégalités.

L’Observatoire  est  composé  de  quatre  (4)

organes :

• Un Conseil d’Administration ;
• Un Conseil Scientifique ;
• Une Direction Générale ;
• Une Agence Comptable.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

• le projet d’Ordonnance portant création, attributions et organisation de Fly Air Gabon Holding.

La présente ordonnance, prise en application des dispositions de l’article 1er de la loi n°007/2023 du 16 janvier 2024, vise à créer une société d’État dénommée Fly Air Gabon Holding, en abrégé FLAGH.

La FLAGH est dotée de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie de gestion administrative et financière.

La FLAGH a pour objet principal la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises gabonaises ou étrangères dont l’activité est rattachée au domaine du transport.

Elle a également pour objet la gestion, le contrôle et la mise en valeur des

participations acquises en tous pays, notamment dans les États parties aux Traités OHADA, et particulièrement en République gabonaise.

Pour ce faire, FLAGH comprend :

• un conseil d’administration

• une direction générale

• une Agence comptable

• Le projet de décret approuvant les statuts de Fly Air Gabon Holding.

Le présent texte, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, porte approbation des statuts de Fly Air Gabon Holding (FLAGH).

Ainsi    approuvés,    les    statuts     fixent            les

conditions d’organisation et de fonctionnement de cette société d’État.

• Le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale des Participations.

Le présent texte, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État, porte création, attributions et organisation de la Direction générale des Participations (DGP).

La DGP a pour mission de concevoir et de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière de gestion des participations de l’État.

La DGP comprend :

–

–

Les services d’appui

Les directions.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

• Projet de décret portant modification et suppression de certaines dispositions du décret n° 0658/PR/MERH du 21 avril 2011 portant réorganisation du Conseil National de l’Eau et de l’Electricité.

Le présent décret vise à conférer au Conseil National de l’Eau et de l’Électricité (CNEE) la mission d’exploitation des ouvrages d’électrification et d’hydraulique en zone rurale.

En effet, compte tenu du nombre important d’ouvrages à exploiter à travers l’ensemble du pays, de nouvelles catégories de ressources ont été identifiées pour le CNEE, à savoir, la possibilité de lever des fonds auprès d’établissements financiers en plus de générer des ressources propres par son activité, assurant ainsi l’autofinancement de son exploitation.

• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 297/PR/MMEP fixant le taux et les modalités de recouvrement de la contribution spéciale eau du CNEE.

Le présent décret modifie les dispositions relatives au reversement des sommes recouvrées par l’entité chargée de la collecte de la contribution spéciale électricité (CSE) au profit du Conseil National de l’Eau et de l’Électricité (CNEE).

Désormais, 80% des sommes recouvrées seront versées au Trésor public sur le Compte d’Affectation Spéciale (CAS) du CNEE et 20% sur un compte ouvert dans un établissement financier.

Cette modification vise à améliorer le fonctionnement du CNEE d’une part, et d’autre part, de lui permettre de lever des financements pour soutenir ses programmes d’investissement.

Par ailleurs, le décret modifie la désignation de l’opérateur chargé de la collecte de la CSE. En conséquence, la dénomination « organisme en charge de la collecte » est désormais la plus appropriée.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RENFORCEMENT DES CAPACITES

• Projet de loi modifiant l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique.

Le présent projet de loi modifie les dispositions de l’article 149 de la loi n°001/2005 du 04 février 2005, de la loi susmentionnée qui s’inscrit dans le cadre de l’arrimage des pensions au nouveau système de rémunération (NSR) visant essentiellement la modification de l’âge de mise à la retraite.

Aussi, par l’effet de la présente loi, l’article 149 nouveau dispose-t-il : « Sous réserve des

dispositions prévues par les différents statuts particuliers, l’âge limite de mise à la retraite est fixé à soixante-deux (62) ans pour les agents civils de l’État »

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU CONFLIT HOMME–FAUNE

• Le projet de décret portant création, attributions et organisation du Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie.

Ce texte, pris en application des dispositions de l’article 31 de la loi n°20/2005 du 3 janvier 2006, porte création et organisation du Commissariat à l’Environnement et au Cadre de Vie (CECV) au sein du ministère en charge de l’Environnement.

Le CECV assure les missions de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie, en menant notamment des activités de

prévention, de lutte contre la pollution, de coordination et de contrôle des activités liés à la collecte, au transport et au traitement des déchets, au nettoyage des rues, des places, des marchés, des plages et des lits des rivières ainsi qu’au curage des caniveaux.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Les personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d’origine :

Monsieur	Michel		OGANDAGA

précédemment Conseiller du Président ;

Madame Marie–Audrey Chancia MEBALEY, précédemment chargée de Missions du Président de la République ;

Monsieur Hassan DABDY, précédemment chargé de Missions du Président de la République.

PRIMATURE

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

• Directeur de Cabinet Civil : M. Richemond

 

ESSONO OKEMVELE.

 

 

 

 

• Secrétaire Particulière du Premier Ministre : Denise AYEGUE NTSENG NZE.

• Secrétaires de Cabinet :

MMES

Catherine Mireille ASSONGONE ESSAME ; Lucie Rachel TSOUNGHAT ;

Roseline AKELE EDOU.

• Aide de Camp du Premier Ministre : Capitaine NDZALI ADJOUE Iss–Loïck.

DEPARTEMENT NOUVELLES TECHNOLOGIES

DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Chef de Département Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication : Mme Belle Guylaine épouse MBOTY.

• Attachés de Cabinet : MM.

Aimé Sincere NZIENGUI ;

Florick MBA NGUEMA NDONG.

• Attachés de Presse : Mmes :

Roseline ASSENGONE NGUEMA ; Baldine NTSAME OMVA ;

Francis IFOUNDA ;

Lin Philippe MANFOUMBI.

Par ailleurs, les agents dont les noms n’y figurent pas sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

CABINET DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

• Directeur de  Cabinet :    Jean–Danice

 

AKARIKI.

 

 

 

• Secrétaire Particulière :  Mme  Pierrette

 

EBOUMI OKORI.

 

 

 

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Erica Jamila POULISSY MBOU LENDOYI ;

Francisca MONIANGUE.

• Attachés de Cabinet : Mmes

ClotildeStéphanieKOUMBA

MAKOSSO ;

Gwénaelle Lehirych BINGA ; M. Rufin Ludovic NDOYE

• Aide de Camp : Brigadier–Chef– Major MESSAMI Feny Raïcko Naïs.

 

• Agent de Sécurité :

 

 

Maréchal de Logis ANGOUNDOU Jonathan ;

 

Caporal FOURY Andy Terry Harvey.

VICE–PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE

CABINET DU VICE-PREMIER MINISTRE

• Directeur de Cabinet : M. Francis Thierry

TIWINOT ;

• Directeur de Cabinet Adjoint : M. Edgard

Présidence de la RépubliqueCommuniqué final

Mesmer MVELE OBIANG ;

• Chef de  Cabinet  :  Mme  Ligie  Nadège

NGONTANG AHOUNOU.

CONSEILLERS CHEFS DE DEPARTEMENT

• Conseiller, chef de Département Finances et Budget : Pr Symphorien ENGONE.

• Conseiller, chef de Département Planification et Prospective : Pr Giscard

ASSOUMOU.

• Conseiller, chef de Département Coopération Financière Internationale : M. Wilfried MVOULA.

 

 

 

• Conseiller, chef de Département Aménagement du Territoire : Mme Liliane

NZYENGUI épouse RHIGOU.

• Conseiller Juridique : M. Lionnel Yannick

MOUSSAVOU.

• Conseiller en Communication : M. Ethienne Francky MEBA ONDO.

–	Conseiller			Diplomatique :	M.	Paul
	KOPEDINA		ITANGUINO.
–	Conseillers :

Pr Pierre NDONG MEYE ;

MM.

Wilfried Jeffrey Jeffray IKAPIT ; Jean Bosco BIYANDZA ;

Mac Arthur NGUEMBE EKIA ; Clément EBOZO ELLA ;

Jacques Désiré Mathias MAGANGUELA ; Célestin BOUDJANGA ;

Vincent NTOUTOUME EMANE ; Alain Michel MOMBO ;

Guy NANG BEKALE ;

Mme Christelle Marhyse BOUANGA.

• Attachés de cabinet :

Mmes :

Wilson Coretta NDOMBET ; Malika Marlène FIOCCA.

MM :

Fulbert OLUI ;

Paulin Damon ENGOZO’O ; Diabel ANGUILE DIALLO ; Guy Georges EKOUA ;

Anicet OWOULA NGUI ; Bonnaventure EBANG ; Paul Ferry BOUTAMBA.

• Chargés de Missions :

Mmes :

Blandine OBONE épouse BEKA ; Anne Patricia ABENG ETOUA.

MM :

Isidore TOUKOU ;

Gérard GNAMBAULT OGOWET ;

Jean Paul MOUSSAVOU MOUSSAVOU ; Thierry NZUE MINKO ;

Kevin MOUKADI ;

Yannis BIGOUAGOU DILOUSSA ; Jean Pierre KOMBILA NZIENGUI ; Christian DJOUNGA.

• Chargés d’Etudes :

Mme Diane Larissa AVOME NGUEMA. MM :

Idris Yannicque NGARI ; Carle MADJOU ;

Médard AMOS MAVANDJI ; William NTCHANDY ;

Alain MOUANDA MOUANDA.

• Secrétaire Particulière du Vice-Premier Ministre : Mme Lucie BOA MBENDJE épouse ROBOTY.

 

 

• Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Suzie Gaëlia GONZO

OLIVEIRA.

• Secrétaires de Cabinet :

Mmes

Constantine NYANGONE ZOGO ; Laure Léaticia MOULOUNGOU ; Elisabeth MANGUA.

• Secrétaires Techniques :

Mmes

Josephe                        Irma                 MBA                 NZE               épouse

ABESSOLO ;

Dienaba SOW épouse EDZANG ; Alix Mireille MOUPELA OLISSA.

• Chef du Protocole : M. Salhatou ASSAN.

 

• Agent de Sécurité : Sylvestre LEWEMBE.

 

 

 

• Chauffeur Particulier :    Jean  de  Dieu

 

KOMBILA.

 

• Aides de Camp :

Commandant GR Rufin ETIMANTSONO ; Lieutenant GENA Junior WORA.

INSPECTION GENERAL DES SERVICES

• Inspecteur Général des Services : M. Léon

NDONG NTEME.

• Inspecteur Général des Services Adjoint : M. Pierre Claver MFOUBA.

SECRETARIAT GENERAL

• Secrétaire Général : Mme Huguette NYANA EKOUME épouse AWORI ONANGA.

• Secrétaire Général Adjoint : M. Guy Patrick

ENGONE ENGUE.

DIRECTION GENERALE DE LA PROSPECTIVE

–  Directeur Général : M Ephraïm MAGNAGA, confirmé.

–

• Directeur Général Adjoint : Mme Nadine EYANG KOUMBA, confirmée.