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Le président de la transition a présidé le conseil des ministres jeudi 27 mars 2025.

 

En ouverture de ses travaux, le Conseil a salué  avec une grande satisfaction l’impulsion  résolument économique donnée à l’actualité  nationale ces derniers jours par le Chef de  l’État, dans un contexte de fin de Transition  marqué par une exigence de résultats concrets et de souveraineté renforcée.

A cet égard, le Conseil s’est particulièrement  félicité pour la signature, ce même jour au Palais de  la Présidence de la République, des conventions  officialisant l’acquisition par Gabon Oil  Company (GOC) des actifs des sociétés Tullow  Oil et SMP Afrique. Présidée par le Chef de l’État  en personne, cette cérémonie consacre une avancée  stratégique majeure dans la reconquête de notre souveraineté énergétique.

En effet, cette opération s’inscrit pleinement dans  la vision portée par les Autorités de la Transition :  celle d’un Gabon maître de ses ressources,  affirmant son autonomie dans les secteurs stratégiques. Le rachat des actifs de SMP Afrique,  spécialisée dans le forage et le reconditionnement  pétrolier, permettra à la GOC d’élargir  significativement ses capacités opérationnelles et  techniques, tout en réduisant les coûts  d’exploitation. À travers cette double acquisition,  l’État ouvre de nouvelles perspectives de  développement pour l’économie nationale et  affirme son ambition de bâtir un secteur  pétrolier plus performant, plus rentable et plus  gabonais. 

Cette dynamique de reconquête économique s’est  également traduite par l’organisation récente du  Symposium sur les investissements, tenu à  Libreville, en présence des principaux acteurs  économiques nationaux et des partenaires  financiers internationaux. Véritable vitrine du  potentiel gabonais et du volontarisme des autorités,  cette rencontre a permis au Chef de l’État de  dresser un point d’étape rigoureux sur  l’utilisation des concours financiers obtenus,  tout en exposant les priorités du pays en matière  de transformation structurelle.

Dans le prolongement de cet événement, le  Président de la Transition a multiplié les visites de  terrain sur les chantiers d’envergure en cours,  notamment ceux de la Cité de la Démocratie, du projet Émeraude et de la Baie des Rois. Ces  déplacements, effectués en présence des  partenaires bancaires, traduisent une gouvernance  fondée sur l’efficacité, la transparence et la  culture du résultat.

Recevant les représentants de la Fédération des  Entreprises du Gabon (FEG), le Chef de l’État a  insisté sur la nécessité d’un engagement collectif  pour la refondation d’un climat des affaires  compétitif et durable. À cet effet, il a rappelé les  axes majeurs de la stratégie économique nationale :

– La consolidation de la stabilité  macroéconomique pour renforcer la confiance  des investisseurs ;

– Une gestion budgétaire rigoureuse afin de  préserver l’équilibre des finances publiques ; – L’allègement des barrières commerciales pour  stimuler la croissance et la compétitivité ; – La simplification des procédures  administratives et réglementaires au bénéfice  des entreprises ;

– L’investissement dans la formation et le capital  humain, moteur de productivité ;

– Le renforcement de la sécurité juridique et  judiciaire des affaires ;

– La mise en place d’une fiscalité stable et  incitative, au service du développement ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 27

– La digitalisation complète de l’administration  pour fluidifier l’action publique ;

– L’activation du secteur bancaire et financier  national dans le financement de l’économie ; – Et enfin, une gestion optimale de la dette  publique, garante de la soutenabilité des  réformes.

À travers cette feuille de route claire et ambitieuse,  le Conseil a réaffirmé la volonté du Président de la  République de faire de l’économie réelle un levier  central de la transformation du pays, au service de  l’intérêt général.

Le Conseil s’est réjoui de cette vision audacieuse  et pragmatique qui prépare le Gabon à franchir,  avec confiance et sérénité, une nouvelle étape vers  la stabilité, la prospérité et la modernité.

Enfin, à la faveur de ce dernier Conseil des  Ministres avant l’échéance présidentielle dont la  campagne s’ouvre ce samedi 29 mars 2025, le  Président de la Transition a tenu à exprimer sa  reconnaissance pour l’esprit de collaboration,  de loyauté et d’engagement républicain ayant  animé l’ensemble des membres du  Gouvernement tout au long de cette phase  exceptionnelle de notre histoire nationale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS  ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET  DE L’INSTRUCTION CIVIQUE 

• Projet de décret portant dénomination de  certains établissements scolaires. 

Pris conformément aux dispositions des articles  28, 37, 40 et 51 de la loi n° 21/2011 du 14 février  2012 portant orientation générale de l’Education,  de la Formation et de la Recherche, le présent  projet de décret vise à attribuer aux  établissements qui seront désignés le nom d’un  enseignant, d’une personnalité du secteur  Educatif, d’une personnalité politique, écrivain et  notable ayant marqué la vie de notre pays.

• Projet de décret instituant le travail manuel  en milieu scolaire au Gabon.

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 5 de la loi n° 21/2011 du  14 février 2012 portant orientation générale de  l’Education, de la Formation et de la Recherche a  pour objectif principal de rétablir la pratique du  travail manuel en milieu scolaire en vue de  concourir à l’assainissement de l’environnement  scolaire et l’appropriation des valeurs citoyennes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret fixant le régime spécial des  pensions et autres avantages des anciens  Vice-présidents de la République, anciens  Présidents de Chambre du Parlement. 

Pris en application de l’article 8 de la loi  n°022/2018 du 8 février 2019 portant Code de  protection sociale, ce projet de décret a pour objet  de déterminer les conditions d’affiliation, de  cotisation, de liquidation et de jouissance des  pensions de retraite, ainsi que les avantages  particuliers liés à l’exercice de ces hautes fonctions  de l’État.

Le texte consacre l’immatriculation obligatoire  auprès de l’organisme de gestion des pensions de toute personne ayant accédée aux fonctions de  Vice-Président de la République, de Premier  Ministre ou de Président de chambre du Parlement.  Il prévoit également une contribution de l’État à  hauteur de 15% de la solde forfaitaire des  assujettis, complétée par une cotisation  individuelle de 8% prélevée à la source.

Le droit à pension est ouvert après trois années de  services effectifs dans lesdites fonctions. La  pension, équivalente à 70% du dernier traitement  fonctionnel, est versée mensuellement et devient  immédiatement exigible à la cessation des  fonctions, sous condition d’âge.

Le décret organise par ailleurs un régime de  pension de réversion au profit du conjoint  survivant, équivalente à 60% de la pension du  titulaire. Il encadre les conditions d’attribution et  de répartition de cette pension entre les conjoints  légaux reconnus, dans un souci d’équité et de  cohérence avec les principes du droit social  gabonais.

En complément de la pension de retraite, le projet  de décret accorde aux anciens titulaires de ces  fonctions des avantages particuliers liés à la dignité  de leur statut. Il s’agit notamment d’une allocation  mensuelle d’intendance, de la mise à disposition  périodique de véhicules de service, de la prise en charge médicale dans les structures du service de  santé militaire, ainsi que de moyens logistiques de  sécurité et d’appui à la mobilité. Le texte prévoit  également la prise en charge des frais funéraires  dans les limites fixées par voie réglementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Projet de décret instituant le mois dédié à la  lutte contre l’insalubrité dans les  administrations publiques et leurs abords. •

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  institue le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité  dans les administrations publiques et leurs abords.

Le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans  les administrations publiques et leurs abords a pour  objectif d’assainir leur environnement immédiat. Il concerne l’ensemble du territoire national et est  fixé d’un commun accord avec les administrations  concernées.

Au cours de ce mois, les Forces de Défense et de  Sécurité procèderont, dans les administrations  publiques et leurs abords :

– au nettoyage ;

– à l’enlèvement des épaves de véhicules abandonnés ;

– à la désinfection, à la désinsectisation et à la  dératisation ;

– au curage des caniveaux.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

• Projet de loi fixant le statut particulier des  Greffiers. 

Ce projet de texte s’inscrit dans la volonté des plus  hautes autorités de la transition de moderniser les  professions juridiques et judiciaires, en dotant les  personnels des Greffes d’un cadre statutaire  actualisé, mieux adapté aux exigences  contemporaines de l’État de droit et à l’évolution  des normes juridiques, notamment  communautaires.

Ce projet de loi vise à valoriser durablement le  capital humain du corps des Greffiers à travers la  mise en place d’un plan de carrière structuré, des  conditions d’accès rehaussées et une clarification  des droits et obligations professionnels.

Parmi les principales innovations figurent : − Le relèvement du niveau de recrutement au  grade de Master en droit ou en sciences économiques ;

− La distinction formelle entre fonctions  juridictionnelles et fonctions administratives ; − La création de deux grades (normal et

supérieur) déclinés en classes et échelons ; − L’élargissement du texte à 92 articles, incluant  désormais un dispositif disciplinaire clair et  des obligations professionnelles renforcées. Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement  entend renforcer l’efficacité de l’appareil  judiciaire, garantir une meilleure reconnaissance  du rôle des Greffiers dans le fonctionnement de la  justice, et promouvoir une administration judiciaire  plus moderne, rigoureuse et professionnelle.

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

• Projet de décret fixant les mesures  d’accompagnement pour la création et le  développement des Activités Génératrices de  Revenus en République Gabonaise. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  s’inscrit dans le cadre du renforcement de la  politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et le chômage tel que souhaité par le  Comité pour la Transition et la Restauration des  Institutions (CTRI).

Ainsi, ce projet de décret propose une définition  précise de l’Activité Génératrice de Revenus afin  d’éviter toute confusion avec les autres activités  entrepreneuriales soutenues par le Gouvernement  et de mieux structurer l’accompagnement de l’Etat  par une série d’actions principales telles que :

– l’information et la sensibilisation ;

– l’aide à la conception ;

– l’accompagnement à la formalisation ; – la formation ;

– le financement ou l’aide à l’accès au  financement ;

– le suivi et l’évaluation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

• Projet de loi portant création, attributions,  organisation et fonctionnement de la Caisse  de Stabilisation et de Péréquation. 

Pris conformément aux dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la Caisse de Stabilisation et de  Péréquation (CAISTAB) créée par ce présent  projet de loi est un établissement public à caractère  industriel et commercial, doté de la personnalité  juridique et jouissant de l’autonomie  administrative et financière.

La CAISTAB assure l’exécution de la politique du  Gouvernement en matière de stabilisation et de  péréquation des prix des hydrocarbures, du café,  du cacao et de soutien aux prix des produits de  consommation courante de première nécessité.

Pour son fonctionnement, la CAISTAB comprend : – un Conseil d’Administration ;

– une Direction Générale ;

– une Agence Comptable.

Aussi, par l’effet du présent projet de loi, la  CAISTAB transfère-t-elle à cet établissement  public les personnels et le patrimoine de la  Direction Générale des Caisses de Stabilisation et  de Péréquation et abroge par le même temps  l’ensemble des textes antérieures y relatifs dont  celle-ci assure la gestion à ce jour.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

• Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation. 

Le présent projet de décret approuve et rend  exécutoire les statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation, en précisant son cadre  organisationnel et fonctionnel, en vue de garantir à  cette agence un fonctionnement efficace et  efficient.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

• Projet de loi portant création, attributions et  organisation de l’Office National du  Développement du Sport. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 94 de la Constitution, porte  création, attributions et organisation de l’Office  National du Développement du Sport, en abrégé  ONDS.

L’ONDS est un établissement public à caractère  industriel et commercial qui jouit de l’autonomie  de gestion administrative et financière avec pour mission de financer la promotion et le  développement du sport.

A cet effet, l’Office comprend :

– Le Conseil d’Administration ;

– La Direction Générale ;

– L’Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de l’exposé du Ministre, le Conseil des  Ministres a pris bonne note des communications  suivantes : 

• Le rapport de l’atelier national sur  l’élimination des produits cosmétiques  éclaircissants contenant du mercure, tenu du 20  au 22 janvier 2025, qui s’inscrit dans le cadre  des engagements du Gabon en matière de santé  publique et de protection des consommateurs ;

• La cérémonie de clôture de la campagne  nationale de sensibilisation contre l’usage  détourné des médicaments et la consommation  de drogues en milieu scolaire et universitaire,  marquant une étape importante dans la lutte  contre les fléaux qui affectent la jeunesse ;

• Le cofinancement de la campagne de distribution de masse de moustiquaires  imprégnées, visant à renforcer la prévention du  paludisme et à améliorer la couverture  sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Au terme de la communication du Ministre, le  Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour la réalisation du projet de  construction du câble sous-marin optique  Médusa Afrique. 

Ce projet structurant s’inscrit dans la stratégie de  modernisation des infrastructures numériques du  Gabon, avec un point d’atterrissement prévu à  Port-Gentil, porté par la société ACE Gabon, entité  nationale à capitaux publics. En complément, le  projet prévoit un désenclavement numérique de  l’intérieur du pays, avec une extension vers  l’Ogooué jusqu’à Ndjolé, en vue d’une  interconnexion avec le Backbone National  Gabonais (BNG).

Le câble Médusa Afrique bénéficiera du  financement du Mécanisme pour  l’Interconnexion en Europe (MIE) de l’Union Européenne, ainsi que du paquet d’investissement  « Global Gateway » Afrique-Europe, en  cohérence avec les ambitions de connectivité  continentale et de développement numérique  durable.

Ce projet vise à :

− anticiper le double risque d’obsolescence  technologique et de fin de vie du câble ACE  actuellement en exploitation ;

− renforcer la diversité et la résilience des  infrastructures numériques internationales du  Gabon ;

− offrir une connectivité plus rentable et plus  performante, favorable à la compétitivité  numérique du pays et à l’amélioration de son  Indice de Développement des TIC (IDI) ;

− créer de nouvelles opportunités de croissance,  d’inclusion numérique et de résilience  économique, au service du développement  humain durable.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA  PROTECTION DE L’ENFANCE 

Le Conseil a donné son accord pour la  célébration de la Journée Nationale de la

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 27

Femme, le 17 avril 2025 à Mouila, chef-lieu de  la Ngounié. 

Une campagne de sensibilisation sera déployée  dans les neuf provinces autour du thème : «  L’engagement communautaire pour l’égalité de  genre et l’autonomie des femmes ». 

Les activités prévues incluent :

− Une campagne nationale sur la participation  des femmes à la vie politique ;

− Un concours culturel de projets artisanaux  féminins ;

− Un appui ciblé à une dizaine d’organisations  féminines pour leur autonomisation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

À la suite de la communication de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour l’engagement, en procédure  d’urgence, de négociations avec les  établissements de paiement en vue de  l’extension du mécanisme de paiement des taxes  par support mobile. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie  de digitalisation des services publics et vise à  renforcer la transparence des flux financiers, conformément aux exigences nationales et  internationales en matière de lutte contre le  blanchiment de capitaux.

À travers un Partenariat Public-Privé (PPP), l’État  entend élargir l’assiette fiscale en intégrant  certaines transactions, jusqu’ici échappant au  champ classique de la fiscalité, dans un dispositif  innovant de perception électronique.

Ce partenariat contribuera également à  l’amélioration de l’accès au crédit pour les  entreprises, en favorisant une meilleure traçabilité  des opérations et un renforcement des outils de  comptabilité formelle.

Par ailleurs, le Conseil s’est félicité des  conclusions du comité interministériel chargé de  l’harmonisation et de la rationalisation des  prélèvements effectués par les opérateurs  économiques auprès des administrations  publiques et des collectivités locales. 

Cette initiative vise à réduire significativement la  multiplicité des frais, redevances et sanctions, et à  limiter les sollicitations redondantes des opérateurs  économiques pour un même objet, en instaurant un  cadre plus lisible, plus juste et plus efficace.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures  individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : Mme Louise BOUKANDOU. 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : M. André Jacques AUGAND. 

UNITE SPECIALE DE SECURISATION ET  DU CONTROLE DU SECTEUR DES  HYDROCARBURES (USSCSH) 

CABINET DU COORDONNATEUR  GENERAL 

Il est mis fin aux fonctions de Conseiller de  Monsieur Adrien VANGSY TATY.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Pr. Gilbert NGUEMA  ENDAMNE, en remplacement de Pr. Rufin  DIDZAMBOU.

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE  L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Anatole  TSIOUKAKA, en remplacement de Pr. Guy  Richard KIBOUKA.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERET PUBLIC POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  DE L’EMPLOI (CN-TIPPEE) 

SECRETARIAT PERMANENT 

– Secrétaire Permanent : Mme Nina Natacha  SACKEMOUNOU Epse MACKANDJA.

MINISTERE DU PETROLE 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Michel  AUBERT. 

MINISTERE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jeff Morgan  Gwénaël N’DOUTOUME-BIE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marie-Emma MAMBOULA Epse  EYENET-TOUTOUME. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Nicole Germaine  MAGANGA MOUSSAVOU. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Gilvassia Elsa KOUELE ;

o Chimène IZANGA Epse MIKOLO. 

– Conseiller Juridique : M. Stéphane  MENDENE. 

– Conseiller Diplomatique : Dr. Marie-Claude  NGNINGONE-ATEME. 

– Conseiller en Communication : M. Ryan  NZIENGUI. 

– Conseillers Techniques :

o M. Guy Stéphane BINGANA ; 

o M. Calvyn LIKAMBA TSAMA ; 

o Dr. Paul Yannick BITOME ESSONO. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Jay-Jay Blaise MAMBONGHO ; 

o Charles Roland BIDULE-BI-ABEIGNE. 

– Chargés de Missions :

MM.

o Freddy KOUMBI ; 

o Albert KOULANI.

– Chef du Protocole : M. Ghillian Brice  MAGHOUMBOU. 

– Aide de Camp : Sergent Michaël Rodney  MOULEKA MOUSSAVOU. 

– Agents de Sécurité :  

o Sergent Parfait Cédric EPAMOLA ; 

oBrigadier Dan Andy Ruben SAFOU  LOUMBA. 

– Chauffeur : M. Placide KOUMIKAKA. MINISTERE DE LA PECHE ET DE LA MER 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : Mme Anouchka  MABAMBA MBOUMBA Epse MISSANDA  NKOMBY. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Emma Stella AKERE ODIDI LIKASSA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Ornelia Gypsie SIBAH NZE  NZONG.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Stevie REMANDA Epse MEBALE ; 

o Josette Nina Prisca FAUSTHER  OGALA. 

– Conseiller en Communication : M. Orphée  BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU. 

– Conseillers Techniques :

o M. Frydi Djeff NDHEMBHET  TCHITOMBI ; 

o M. Rodrigue Herman BAGNAMA ; o M. Eudes Fortune NZIENGUI  BOUSSOUGOU ; 

o M. Fabrice AUGAND NTCHANGO. – Chargés d’Etudes :

o M. Priam MANFOUMBY ; 

o Mme Zita Gladisse MAKANGOU Epse  METOULE BIBANG. 

– Chargés de Missions :

o M. Luc Davy MOUYAMA ;

o Mme Daisy Klaïde MOUPIGA  LINDZONZO. 

– Chef du Protocole : M. Mesmin NZOGHE  PEA. 

– Aide de Camp : Adjudant John Danilo  OKOUNDJA. 

– Agent de Sécurité : M. Guy Dropsy  NGOUNOUNA. 

– Chauffeur : M. Harold Geovany NGUEMA  MINKO. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Apollinaire  IBAMBA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre :  Mme Nelly BIGNAGNY BI NZAMBE. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Juliana AUBAME BA  MEBOUA Epse ZANG AZEME.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Ashley Pascale ISSANGA  MBOUMBOU ; 

oEdene Shneder MOUKETOU  MABALANI. 

– Conseiller Juridique : M. Sthessy  DIMBONDA LEFOUKOU. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Nicole  Caroline NGOUA. 

– Conseiller en Communication : M. Rodolphe  MOUKAMBI BOMA. 

– Conseiller Technique en charge de la  Gouvernance : M. Maixent MOUSSINGA. 

– Conseiller Technique Culture et Arts : Mme  Aimée Délia BILOUNI Epse NDJALLY. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Franck Davy KOUMBA ; 

o Haick Tanguy KEKA KIELA .

– Chargés de Missions :

o M. Sosthène NDALA ; 

o Mme Marie-Louise WAKONGO  BIYENE. 

– Chef du Protocole : M. Ulrich Polidor  REMENO. 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major  Junior Augance MILWENY. 

– Agents de Sécurité :  

o Sous-Brigadier Chamberlain YAMBA  KOMENDI ; 

o Gardien de la Paix Nyllick Stanley  MAYELA MADEBE ; 

– Chauffeur : M. Hugues Landry MAPOTA  MBOUNDA. 

Je vous remercie.

Le président de la transition a présidé mercredi 22 janvier 2025, un conseil des ministres. Vous trouverez ci-dessous le communiqué final.

 

En ouverture des travaux, le Conseil s’est félicité  de l’intérêt diplomatique manifesté par plusieurs  pays africains à l’égard de la qualité du processus  de transition en cours depuis les événements du 30  août 2023. À ce titre, il a salué la visite d’amitié  effectuée le 16 janvier par Son Excellence Umaro  SISSOCO EMBALO, Président de la  République de Guinée-Bissau, qui, aux côtés du  Chef de l’État gabonais, a pu constater les  avancées notables permettant un retour rapide à  l’ordre constitutionnel. Le Président bissau guinéen s’est réjoui du respect du calendrier de la  transition, soulignant qu’il s’agit là d’une attente  majeure de la communauté internationale.

Fort de cet élan, le Conseil s’est également réjoui de l’adoption du Code électoral par le Parlement, réuni en session extraordinaire du 10 au 20 janvier 2025. La conclusion de cette étape marque l’ouverture d’une phase décisive dans la clôture du processus de Transition : l’élection du Président de la République gabonaise.

Au titre des projets de textes législatifs et  règlementaires 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret portant organisation et  fonctionnement de l’Autorité de Contrôle  des Élections et du Référendum (ACER). 

Le présent projet de décret vise la création d’une  autorité administrative indépendante non  permanente dénommé Autorité de Contrôle des  Élections et du Referendum, dont la mission est de  contrôler et assurer le respect de la loi électorale  dans la préparation, l’organisation et la gestion des  scrutins électoraux et référendaires, conformément  aux dispositions du code électoral.

Pour son administration, l’ACER comprend neuf  membres dont :

– un Président ;

– un vice-président ;

– un secrétaire général ;

– deux Rapporteurs ;

– quatre Membres.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet de décret portant convocation du  collège électoral pour l’élection du Président  de la République pour l’année 2025. 

Le présent projet de décret est pris en application  de l’article 113 de la loi organique n°001/2025 du  19 janvier 2025, fixant la convocation du collège  électoral pour l’élection du Président de la  République au titre de l’année 2025.

Aux termes de ce décret, le collège électoral est  convoqué le samedi 12 avril 2025. Le scrutin se  déroulera de 7h à 18h, conformément à la  réglementation en vigueur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE  

Projet d’ordonnance autorisant l’État Gabonais  à contracter un emprunt d’un montant de  quatre-vingt-dix-huit milliards trois cent  quatre-vingt-treize millions cinq cent cinquante  mille (98.393.550.000 FCFA) auprès de Cargill  Financial Services International, Inc. 

Le produit de cet emprunt est destiné au  financement du Programme d’Urgence de  Développement Communautaire (PUDC).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS.

• Projet d’ordonnance portant création,  attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie verte 

Pris en application des dispositions de l’article 52  de la Constitution, ce projet d’ordonnance porte  création, attributions et organisation de l’Agence  Gabonaise pour le Développement de  l’Économie Verte (AGADEV).

Placée sous la tutelle du Ministère en charge de  l’Économie et dotée de la personnalité juridique,  l’AGADEV a pour missions d’impulser et de  promouvoir une économie verte intégrée au  Gabon, notamment à travers la monétisation  des crédits carbone et crédits biodiversité, la  valorisation du capital naturel, et la mise en  œuvre d’initiatives facilitant la conservation et  la restauration des écosystèmes. 

Elle est également chargée de soutenir la  recherche, la formation et l’innovation dans le  domaine de l’économie verte, de catalyser les  investissements verts, ainsi que de renforcer le pôle  d’excellence national en la matière.

Établissement Public à caractère Industriel et  Commercial (EPIC), l’AGADEV comprend : – Un Conseil d’Administration,

– Une Direction Générale ;

– Une Agence Comptable.

En matière de Politique générale : 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Présentation de la communication relative à  la participation des Forces de Défense et de  Sécurité à la lutte contre l’insalubrité  publique.

Le Conseil a pris bonne note de la communication  relative à la participation des Forces de Défense  et de Sécurité dans la lutte contre l’insalubrité  publique. Cette initiative vise à intégrer leurs  actions aux missions d’assainissement de  l’environnement public. 

À cet effet, les Ministères de la Défense Nationale,  de l’Intérieur et de la Sécurité proposent de  coordonner leurs efforts en consacrant non plus  une seule journée d’action citoyenne, mais un  mois entier dédié à la lutte contre l’insalubrité  publique, afin de renforcer l’efficacité et la portée  de cette mobilisation collective.

MINISTERE DE L’ENERGIE 

Le Conseil des Ministres a approuvé,  conformément à l’ordonnance n°9/2016 relative  aux Partenariats Public-Privé, la construction  d’une centrale thermique à gaz de 8,5 MW à 

Mayumba, afin de remédier au déficit structurel  d’électricité et de répondre à la demande croissante  dans les provinces de la Ngounié et de la Nyanga.  Ce projet permettra de remplacer progressivement  les groupes diesel existants par une technologie de  haute efficacité, améliorant ainsi la fiabilité de l’approvisionnement énergétique dans cette région.  Il inclut également la mise en place d’une ligne  électrique aérienne de 110 km en 30 kV pour  sécuriser l’alimentation en électricité de  Tchibanga (Nyanga), de Ndendé, Lébamba, Fougamou et Mouila (Ngounié), et pour  électrifier les villages situés le long de l’axe  routier Mayumba-Tchibanga. Les études de  faisabilité ont confirmé la viabilité technique et  économique de ce projet structurant, qui sera  étendu à 50 MW avec la construction d’une ligne  d’évacuation en 90 kV lors de sa seconde phase.

In fine, le Conseil note que ce projet devrait  réduire la dépendance aux sources d’énergie moins  performantes, stimuler le développement socio économique et contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations de cette partie du  pays.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA  MARINE MARCHANDE 

Suite à la Communication du Ministre, le Conseil a  marqué son accord pour le projet de réservations  foncières relatif à la construction des circuits de  l’examen du permis de conduire et des Gares  routières mixtes à l’intérieur du pays.

Au titre des missions, séminaires et  conférences : 

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

Le Conseil a noté avec satisfaction la  communication du Ministre relative à l’Atelier de  validation du Plan triennal pour le  Développement et la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire du 17 au 19 février 2025.

Enfin, le Conseil des Ministres a approuvé les  mesures individuelles suivantes 

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

DIRECTION GENERALE DE  L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE 

PERSONNELS DE COMMANDEMENT ET  D’ENCADREMENT

PROVINCE DE L’ESTUAIRE 

– Gouverneur : Mme Françoise DIKOUMBA,  confirmée

– Secrétaire Général de Province : Mme Nadège  FOUDOU Epse VOUMA, confirmée

DEPARTEMENT DU KOMO-MONDAH  (NTOUM) 

– Préfet : M. François MOUCKANY  KOUMBA, en remplacement de Mme Annie  Nicole MEFOUMANE Epse MBOUMBA  KHASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Solange ISSASSAKOU MFOUMBOU,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA NOYA  (COCOBEACH) 

– Préfet : M. François NTOUTOUME  ESSONE, en remplacement de M. Albert  MAYOMBO IFOUNGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edgar  Gesmin ONGALI BITA. 

DEPARTEMENT DU KOMO-OCEAN  (NDZOMOE) 

– Préfet : M. Hubert Diossé ANGOUE  NGUEMA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  Aubert DIPA BOULINGUI, confirmé.

DEPARTEMENT DU KOMO (KANGO) 

– Préfet : M. Gildas Mouloud Wenceslas  KIMO, en remplacement de M. Michel  MATSAKASSA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ghislain  NDOMBI GOURMENZE. 

DELEGATION SPECIALE DE LIBREVILLE 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général Adjoint en charge du 2^ème Arr. : M. Paul Landry MENGUA ME  NDONG.

DELEGATION SPECIALE D’OWENDO 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Alain BEKALE 

DELEGATION SPECIALE DE NTOUM 

– Délégué Spécial en charge de la Commune de  Ntoum : M. Jean Christian NDONG  BIBANG. 

– Délégué Spécial en charge du 2^ème Arr. : M.  Serge TALI 

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jacques Denis TSANGA,  confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Julien  BOULOUPI, en remplacement de M. Guy Firmin KABARA ALIMBI

– Conseiller du Gouverneur : Général Marcel  MAYIMBA

DEPARTEMENT DE LA PASSA  (FRANCEVILLE) 

– Préfet : M. Raphael OBALI, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Christian LEYAMA, confirmé

DISTRICT DE LEKABI (ANDJOGO) 

– Sous-Préfet : M. Aristide BOUBEYI, en  remplacement de M. Leon Pierre N’NANG  MBA

– Chef de Bureau : Adjudant-Chef-Major  Armel EVAKA 

DEPARTEMENT DE LA SEBE-BRIKOLO  (OKONDJA) 

– Préfet : M. Claude Myriyan AGNIMA,  confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Ogy  IPOTA, en remplacement de Mme Hermine  NTIGA OKOSSA.

DISTRICT DE LEKORI 

– Sous-Préfet : M. Guy Albert  MOUBAMANGOYE. 

– Chef de Bureau : M. Victor NTSIKA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LEKONI-LEKORI  (AKIENI) 

– Préfet : M. Jean de Dieu OYESSI  WONFOUYA, en remplacement de M. Lazare  AKOMA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  AKOMO AKALA. 

DEPARTEMENT DE LEKOKO  (BAKOUMBA) 

– Préfet : M. NDZONGA DJOUMBOU, en  remplacement de M. Fritsch Alphonse  NGASSOBO.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Paul  MOUENDZI MBADINGA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LEKABI-LEWOLO  (NGOUONI) 

– Préfet : M. Lazare OKOMO. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Patrick  ONDIMBA. 

DEPARTEMENT DE LA BAYI-BRIKOLO  (ABOUMI) 

– Préfet : M. Leonel ONDY EBOUNDOU. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Davy  ONDIA. 

DEPARTEMENT DE LEBOMBI-LEYOU  (MOANDA) 

– Préfet : M. Jean Pierre ABISSAYE. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean Jacques OTOUMA, confirmé0

DISTRICT DE MOUNANA 

– Sous-Préfet : Lieutenant Ruffin OVOULA,  en remplacement de M. Leonel ONDY  EBOUNDOU.

– Chef de Bureau : Mme Sidonie KANFOULA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE DJOUORI-AGNILI  (BONGOVILLE) 

– Préfet : M. Eric ANGOUNGA. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Hervé  OMANDA NGOULOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DJOUE (ONGA) 

– Préfet : M. Martin DJIPALA, en  remplacement de M. Strauss MOSHONGA  TEMBA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Armand  NGOYA YENEGUE, confirmé.

DEPARTEMENT DES PLATEAUX (LECONI) – Préfet : M. Denis LOUKALA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Rody Fred AYATSOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE-LETILI  (BOUMANGO) 

– Préfet : M. Léon ONTSILA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : Mme Elvire  Vanessa MOUGNANDJI. 

DELEGATION SPECIALE DE  FRANCEVILLE 

– Conseiller du Délégué Spécial : Colonel  Constant YALOULA NGOULOU. 

DELEGATION SPECIALE DE NGOUONI 

SECRETARIAT GENERAL 

– Secrétaire Général : M. Cléophaste OLIGUI. 

PROVINCE DU MOYEN-OGOOUE 

– Gouverneur : M. Jean Benoit BEKALE,  confirmé.

– Secrétaire Général de Province : Mme Eryll  Bertille RAPONAT OTEWA Epse MBINA,  confirmée.

DEPARTEMENT DE L’OGOOUE ET LACS 

– Préfet : M. Ulrich Sylvère MAVIOGA, en  remplacement de M. Yves YASSIMA.

– Secrétaire Général de Province : Mme  Mélaine MVE NDONG. 

DISTRICT D’ASCHOUKA 

– Sous-Préfet : Mme Maïga AZIZE, en  remplacement de M. Wilfried DUPOND  Gildas LETSINA.

DISTRICT DE MAKOUKE 

– Sous-Préfet : M. Elie BIGNOUMBA  MAGANGA, confirmé

– Chef de Bureau : M. Augustin NZANIANGA  MAMBA, confirmé

DEPARTEMENT DE L’ABANGA-BIGNE  (NDJOLE) 

– Préfet : M. Serge MBABA, en remplacement  de Mme Rosine LOUMBY MPIGA.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Apollinaire MOUNDJIMBI.

DISTRICT DE BIFOUN-EBEL  

-Sous-Préfet : M. Denis OMBANDA, en  remplacement de M. Claude  MOUNDOUNGA.

PROVINCE DE LA NGOUNIE 

-Gouverneur : M. Francis OYINAMONO,  confirmé.

-Secrétaire Général de la Province : M. Alain  Roger MAYEKI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUYA-ONOYE  (MOUILA) 

-Préfet : M. Alphonse NDEME, confirmé

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Amos  Roméo NDEMBI, confirmé

DEPARTEMENT DE L’OGOULOU  (MIMONGO) 

-Préfet : M. Lambert MOTONGO, en  remplacement de M. Hervé YANGA  LEFOUME.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Emile  NZIENGUI IDIATA, en remplacement de M.  Edmond MOUNANGA

DISTRICT D’ETEKE 

-Sous-Préfet : M. Edmond MOUNANGA, en  remplacement de M. Valentin MAGNI-MA DIOBA.

-Chef de Bureau : M. Régis NGOMO MEYE,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE) 

-Préfet : M. Alain Rodrigue BOUSSOUGOU,  en remplacement de M. Jean Damascène  MAPANGOU.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  KENDO NIATE, confirmé.

DEPARTEMENT DE NDOLOU (MANDJI) -Préfet : M. Serge Oscar NZENGUE. 

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Jean  Mesmin GUIPANDI MOUCKAGA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA  (MALINGA) 

-Préfet : M. Albert MAYOMBO IFOUNGA,  en remplacement de M. François  NTOUTOUME ESSONE.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Sylvestre  MOUBAGNA, confirmé.

DEPARTEMENT DE TSAMBA-MAGOTSI  (FOUGAMOU) 

-Préfet : M. Alexandre MOUKAMBI, en  remplacement de M. Dieudonné NGOYE.

-Secrétaire Général de Préfecture : Mme  Gyslaine Esther MANIME, confirmée.

DISTRICT D’IKOBEY 

-Sous-Préfet : Adjudant-Chef-Major Stanislas  NIMBOUABOYE, en remplacement de M.  Valentin MIHINDOU MBADINGA.

-Chef de Bureau : M. Jean Baptiste  MOKAMBI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA MOUGALABA  (GUIETSOU) 

-Préfet : M. Guy Euloge MOUANDJOUDI, en  remplacement de M. Boniface KODESSA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Léandre  ONGOUORI MICKOTO, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI  (MBIGOU) 

-Préfet : M. Théodore ISSALANGOYE, en  remplacement de M. Jean Aimé FOULA.

-Secrétaire Général de Préfecture : M.  Emmanuel MAKENGNI, confirmé.

DISCTRICT DE NZENZELE 

-Sous-Préfet : M. Justin MADIDI  MOUKOUNDOU, en remplacement de M.  Faustin MALOLA.

-Chef de Bureau : Mme Delphine BANDONO,  confirmée.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-WANO  (LEBAMBA) 

-Préfet : M. Euloge Parfait MOMBO  MOUKAGA, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Christian  YOUBI. 

PROVINCE DE LA NYANGA 

-Gouverneur : M. Jean Robert MABOBE,  confirmé.

-Secrétaire Général de Province : M.  MOUSSAVOU MOUSSAVOU, en  remplacement de M. Célestin Hydris NZINZI.

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI  (TCHIBANGA) 

-Préfet : M. Patrice MOUNGUENGUI,  confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Romuald  BAKOUBADI, confirmé.

DISTRICT DE MOUKALABA 

-Sous-Préfet : M. Célestin IDIATA  MAYOMBO, en remplacement de M. Gildas  Mouloud Wenceslas KIMO.

-Chef de Bureau : M. Paul TCHIBINDA,  confirmé.

DEPARTEMENT DE LA DOUIGNY (MOABI) 

-Préfet : M. Yves MAKAYA, en remplacement  de M. Guy Aimé MFOUMBI.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Yves  Christian MOUSSIROU MOUSSIROU,  confirmé.

DISTRICT DE MOURINDI 

-Sous-Préfet : M. Dieudonné MOMBO,  confirmé.

-Chef de Bureau : M. Guy Roger IBOUANGA  MOUKAGNI, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA BASSE BANIO  (MAYUMBA) 

-Préfet : M. Eric André ZUE, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Michel  Archange MVOUBOU MAKAYA, en  remplacement de M. José Victor ZINGA.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE BANIO  (NDINDI) 

-Préfet : M. IWANGOU IWANGOU, confirmé.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. José  Victor ZINGA. 

DEPARTEMENT DE LA DOUTSILA  (MABANDA) 

-Préfet : Capitaine Bertin SIAPA BOUYOBA, en remplacement de M. Venant IBANGOT.

-Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  NZAMBA, confirmé.

DEPARTEMENT DE MONGO  (MOULENGUI-BINZA) 

-Préfet : M. Chrisanthe MABIALA, en  remplacement de M. Privat Aubert NZIENGUI  NZIENGUI.

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 24 sur 35

-Secrétaire de Préfecture : M. Christian  MIHINDOU, confirmé.

PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO  

– Gouverneur : Mme. Christiane LECKAT,  confirmée.

– Secrétaire Général de Province : M. Michel  Léandre TCHIBINDA, en remplacement de  M. Laurent N’NOUME.

DEPARTEMENT DE l’IVINDO (MAKOKOU)  

– Préfet : M. Pachelli NGAWIN MBOULOU,  en remplacement de Mme. Adélaïde Chantal  NGOVET Epse NKOGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Bertrand PAUBA, confirmé.

DISTRICT DE MAKEBE-BAKWAKA  

– Sous-Préfet : M. Alain MBELE ASSEKO,  confirmé.

– Chef de Bureau : M. Achille MABIALA.

DISTRICT DE MVADHY  

– Sous-Préfet : M. Fortune MITOUA  MBAME, en remplacement de M. Roger  EGOUTOCK ABAH.

– Chef de Bureau : M. Willy MODOUM  MEYONG, en remplacement de M. Alfred  DJIER.

DISTRICT DE BATOUALA  

– Sous-Préfet : M. Gilbert KOUMBA  DOUMINGOU, en remplacement de M.  Théodore OLENDE.

– Chef de Bureau : M. Ulrich EBAUTH  DJINA, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOPE (BOOUE) 

– Préfet : Capitaine Ange MBA BEKALE, en  remplacement de M. Guy Euloge  MOUANDJOUDI. 

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Landry  KALIBI KIAKALA.

DISTRICT DE MOKEKO  

– Sous-Préfet : M. Raphael MAKAO, confirmé – Chef de Bureau : M. Clément  BOLAMIKOUMOU, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA ZADIE  (MEKAMBO)  

– Préfet : M. Claude Severin MAILAT  MOUTSINGA, en remplacement de M. Jean  Marie EKANG OKOUAGHE.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Franck  BONGOHO. 

DEPARTEMENT DE LA MVOUNG (OVAN) 

– Préfet : Lieutenant Elie Julien BITEGHE  BENHA, en remplacement de M. Pachelli  NGAWIN MBOULOU.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. César  NGUEMA ATSAME, en remplacement de M.  Jean NTOMBO.

PROVINCE DE L’OGOOUE LOLO 

– Gouverneur : M. Jean Bosco  ASSANGAMBAGNI, confirmé.

– Secrétaire de Province : M. Come Clément  BIBANG, confirmé.

DEPARTEMENT DE LA LOLO BOUENGUIDI (KOULA-MOUTOU)  

– Préfet : Mme Nancy BOUNANGA  BOUAMI, en remplacement de M. Paul Henri  BIMBOUNDZA.

– Secrétaire de Préfecture : M. Alexandre  MOUKAMBI MOUKAMBI, confirmé.

DISTRICT DE POPA  

– Sous-Préfet : M. Rodrigue KONDO,  confirmé.

– Chef de bureau : M. Alexis BOUSSOU  MALONGA. 

DEPARTEMENT DE LA LOMBO BOUENGUIDI (PANA) 

– Préfet : M. Frédéric KOPA, confirmé.

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve  MOUNEYI, confirmé.

DISTRICT DE DIENGA  

– Sous-Préfet : M. Cedrigue Martial  NDZOUKI, en remplacement de M. Sylvain  MOUANDA SOSSY.

– Chef de Bureau : M. Jean Benoit  MOUTOUMBOU KOPA. 

DEPARTEMENT DE L’OFFOUE-ONOYE  (IBOUNDJI) 

– Préfet : M. Christian BOUSSOUGOU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Sidoine  NGARI, confirmé

DEPARTEMENT DE MULUNDU  (LASTOURVILLE)  

– Préfet : M. Aymard Régis OPIANGAH  PEME, en remplacement de M. Ulrich Sylvère  MAVIOGA

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Noël  BOUNOUNOU, confirmé

DISTRICT DE MATSATSA 

– Sous-Préfet : M. Paul Marie NYANGONE,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Richard  HOUCKENDJE, confirmé

DISTRICT DE NDANGUI  

– Sous-Préfet : M. Sylvain MOUANDA  SOSSY, en remplacement de M. Sosthène  Donald IDONGO MALONDA

– Chef de Bureau : Mme. Samira Emeline  ANOKOUAYA  

PROVINCE DE L’OGOOUE MARITIME  – Gouverneur : M. Jean Robert NGUEMA  NANG, confirmé

– Secrétaire Général de Province : Mme.  Clémentine Ida AMPIEME OLOUNA Epse  BENGONE MINKO, confirmée

DEPARTEMENT DE BENDJE  

– Préfet : Mme Eugénie Marie Caroline  KAMARA, confirmée

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Athanase EDOU MEBIAME, confirmé

DISTRICT DE MPAGA  

– Sous-Préfet : Mme. Nancy BOUNANGA  BOUAMI, confirmée

– Chef de Bureau : M. Félix ETSINA, confirmé

DEPARTEMENT D’ETIMBOUE (OMBOUE)  – Préfet : M. Junior BOULIKOU, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Pierre  EYO, confirmé

DEPARTEMENT DE NDOUGOU (GAMBA)  – Préfet : M. Victor NGOMA, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. François  Gustave ONANGA ENDAMBA, confirmé

DISTRICT DE NDOUNGOU  

– Sous-Préfet : M. Christian Robert  MOUSSAVOU MOSSO, confirmé

– Chef de Bureau : M. Flamie TSOUGOU  MAGANGA, confirmé

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 35

PROVINCE DU WOLEU NTEM  

– Gouverneur : M. Jules DJEKI, confirmé

– Secrétaire Général de Province : M. Thierry  ENEME 

DEPARTEMENT DU WOLEU (OYEM)  

– Préfet : M. Brice Arcadius MOUSSIROU,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Cyprien  MEBOUNE ESSO, confirmé

DISTRICT D’AKAM-ESSATOUK  

– Sous-Préfet : M. Nicaise MINKO EDZANG, en remplacement de M. Bruno  MEHOULOBADI

– Chef de Bureau : M. Jocelyn NGUEMA  MVE, confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM  (MINVOUL) 

– Préfet : M. Timothée MALEMBA, en  remplacement de M. Emile MABIKA  MBOUROU

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Anselme  EVOUNA ENGONE, confirmé

DISTRICT DE BOLOSSOVILLE  

– Sous-Préfet : Capitaine Edouard  LENDENGA, en remplacement de M. Guy  José BEYIME B’EKONGOLO

– Chef de Bureau : M. Lambert MBA BE,  confirmé

DEPARTEMENT DU HAUT-COMO  (MEDOUNEU)  

– Préfet : M. David ICKOMBOLO, confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Edmond  NKOGHE MBA, confirmé

DISTRICT DE SAM 

– Sous-Préfet : M. Emmanuel NZE OVONO,  confirmé

– Chef de Bureau : M. Faustin EDOU EKO,  confirmé

DEPARTEMENT DE L’OKANO (MITZIC) 

– Préfet : M. Quelqu’un BEKALE ANGO, en  remplacement de M. Timothée MALEMBA

– Secrétaire Général de Préfecture : M.  Abraham MEDANG, confirmé

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM)  

– Préfet : M. Jean Dieudonné GNAMBA,  confirmé

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Fortuné  NDONG MINTSA, confirmé

DISTRICT DE MEYO-KYE 

– Sous-Préfet : M. Blaise ONDO OBIANG 

– Chef de Bureau : M. Germain ANDEME  NTOUTOUME, confirmé

DISTRICT DE BIKONDOM  

– Sous-Préfet : Adjudant-Chef Major Richard  EBOUIA MEKOULOU, en remplacement de  M. Djo Gaël EDOU OLLOMO. 

– Chef de Bureau : M. Arsène MBA  ANOUZOGHO, confirmé

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

FONDS GABONAIS D’INVESTISSEMENTS  STRATEGIQUES (FGIS) 

DIRECTION GENERALE 

– Administrateur Directeur Général : M. Serge  Brice NGODJOU. 

– Directeur Général Adjoint : Mme Chimène  AYITO. 

AGENCE GABONAISE POUR LE  DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE  VERTE (AGADEV) 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Mme Scyrielle SENDE  ETALI. 

Je vous remercie.

Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence  Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de  Brigade, Président de la Transition, Président  de la République, Chef de l’État, le Conseil des  Ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025, à  11 heures précises, au Palais de la Présidence de la  République. 

 

Lors de cette première session du nouveau  Gouvernement, le Président de la Transition a tenu  à rendre hommage aux Ministres sortants pour leur  dévouement au service de la Nation. Il a félicité les  nouveaux membres ainsi que ceux reconduits, tout  en rappelant les principes fondamentaux devant  guider l’action gouvernementale : collégialité,  solidarité et responsabilité.

Dans cette optique, le Chef de l’État a mis en  exergue l’importance d’une action collective, où  chaque décision engage la responsabilité  commune. Il a exhorté les membres du  Gouvernement à travailler en synergie pour  garantir la performance globale de l’équipe.

Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’une gestion  rigoureuse et exemplaire, tant sur le plan individuel  que collectif, et d’une discipline irréprochable dans  la conduite des affaires publiques. Cette discipline,  a-t-il précisé, consiste également à s’aligner derrière le Premier Ministre, Chef du  Gouvernement, qui assure la direction et la  coordination de l’action gouvernementale. Il a  insisté sur la nécessité de travailler dans un esprit  de respect mutuel, de solidarité et de collaboration  harmonieuse.

Dans le même sens, le Président de la Transition a  exhorté les membres du Gouvernement à faire  preuve de promptitude, de réactivité et d’un  engagement total au service d’une seule et même  République, tout en respectant le principe de  continuité de l’État.

S’adressant particulièrement aux plus jeunes, il les  a appelés à prendre pleinement conscience qu’ils  incarnent le renouveau et le rajeunissement  progressif de la classe politique nationale, une  dynamique qu’il s’emploie activement à impulser.  Il les a également invités à se montrer dignes de la  confiance placée en eux, en adoptant une posture  exemplaire qui favorisera la poursuite de ce  renouvellement.

En matière d’orientations stratégiques, le Président  de la Transition a réaffirmé l’urgence des attentes  des populations gabonaises, exigeant du  Gouvernement des résultats tangibles. Il a fixé  comme priorités immédiates :

– finaliser les réformes institutionnelles pour organiser une élection présidentielle crédible et  transparente à l’issue de la Transition ;

– formaliser la demande d’assistance avec le Fonds Monétaire International (FMI) ;

– mettre un terme aux coupures récurrentes  d’électricité à Libreville et dans les autres  localités du pays ;

– améliorer l’accès à l’eau potable dans les zones  urbaines et rurales ;

– entretenir et construire des infrastructures  routières prioritaires au niveau national et  urbain ;

– mettre en œuvre des solutions durables pour  lutter contre la Vie chère ;

– optimiser la gestion des établissements  hospitaliers et renforcer les structures de  proximité ;

– assainir les organismes de protection sociale,  notamment les trois Caisses (CNAMGS,  CNSS, CPPF).

Le Président a invité le Gouvernement à faire de  la lutte contre le chômage, une priorité absolue.  À ce titre, il a exigé du Gouvernement des mesures  urgentes pour :

– accélérer la mise en œuvre de mesures  innovantes visant à améliorer  significativement l’employabilité des jeunes, en mettant un accent particulier sur la formation  professionnelle, l’entrepreneuriat et  l’adéquation entre les compétences disponibles  et les besoins réels du marché du travail ;

– dynamiser les projets stratégiques à fort  potentiel de croissance économique dans des  secteurs prioritaires tels que les mines,  l’agriculture, la pêche, le tourisme, les  transports, la logistique et le numérique pour  générer des emplois durables et inclusifs ;

– institutionnaliser un dialogue constant et  constructif avec le secteur privé, en  établissant des plateformes de concertation et  de coopération pour identifier les opportunités  de création d’emplois de qualité au bénéfice de  toutes les couches de la population.

En outre, le Chef de l’État a exprimé sa  détermination à combattre la corruption et à  renforcer la transparence dans la gestion des  finances publiques. Il a exhorté le Gouvernement à  proposer des solutions concrètes pour optimiser  l’efficacité et l’impact de l’action publique dans ce  domaine. Par ailleurs, il a insisté sur la stabilisation  du financement du sport, le développement de son  rayonnement, et la mise en place d’initiatives en  faveur de la jeunesse et des loisirs.

Pour conclure, le Président de la Transition a exigé la présentation, dans les meilleurs délais,  d’une feuille de route claire et précise, assortie  d’objectifs mesurables à atteindre d’ici le  prochain trimestre. Il a également appelé à un  engagement collectif et soutenu afin de répondre  efficacement aux aspirations des populations  gabonaises et de relever les défis  socioéconomiques auxquels le pays est confronté.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET  REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,  CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

• Projet de loi autorisant l’Accord relatif aux  services aériens entre le Gouvernement de  la République Gabonaise et le  Gouvernement de la République  centrafricaine, signé le 29 février 2024 à  Bangui. 

Cet instrument juridique, remplaçant celui signé en  1976 à Libreville, est conforme aux normes  internationales et vise à optimiser l’exploitation des  services aériens tout en renforçant la sécurité et la  sûreté du transport aérien.

L’Accord confère des droits spécifiques aux Parties  contractantes pour l’exploitation de services  internationaux sur des routes déterminées. Il  permet également à chaque État de désigner une ou  plusieurs compagnies aériennes, qu’elles soient  publiques, mixtes ou privées, pour maximiser les  opportunités offertes par cet accord.

• Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord établissant l’Alliance Smart  Africa. 

L’Accord établit une plateforme de dialogue  constructif pour promouvoir un marché unique  numérique et sécurisé en Afrique. Il garantit la  libre circulation des personnes, services et  capitaux, facilitant l’accès des particuliers et  entreprises aux opportunités offertes par la Zone de  Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).  Cet instrument s’inscrit également dans la stratégie  de transformation numérique du continent, en  harmonie avec l’Union Africaine et d’autres institutions africaines.

Cette démarche renforcera les actions du Gabon en  faveur de la transformation digitale et de son  intégration dans l’économie numérique africaine.

• Projet de loi portant ratification du Statut  de la Cour Internationale Islamique de  Justice (CIIJ), organe judiciaire principal  de l’Organisation de la Conférence  Islamique (OCI). 

Instituée lors du cinquième Sommet islamique tenu  au Koweït en janvier 1987, cette Cour, basée à  Koweït City, a pour mission de régler,  conformément au droit international, les différends  d’ordre juridique entre États membres et de fournir  des avis consultatifs sur des questions juridiques  soumises par les organes et institutions spécialisées  de l’OCI.

Elle permet également à tout État membre  d’engager une action dans l’intérêt commun de la  communauté internationale, même en l’absence de  conflit direct.

Signé par la République Gabonaise le 30 juin  2024, il promeut les droits de l’homme et assure  l’alignement des pratiques et législations  nationales avec les principes et valeurs islamiques.

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA  SECURITE 

• Projet d’ordonnance relatif aux conditions  de création, d’exercice et de contrôle des  activités des sociétés de sécurité privée et de  transport de biens. 

Pris en application des dispositions  constitutionnelles, ce texte comble un vide  juridique en matière d’encadrement des services de  sécurité privée, dont l’expansion et la  diversification rendent indispensable une  réglementation adaptée et rigoureuse.

Le projet d’ordonnance établit un cadre normatif  clair pour les conditions de création et d’exercice  des sociétés de sécurité privée. Il prévoit que ces  structures sont soumises à des régimes spécifiques,  incluant :

– l’autorisation pour l’utilisation d’armes et  d’équipements spécialisés tels que les brigades  cynophiles et le matériel de vidéosurveillance.

– l’obtention de licences pour la vente d’armes,  de munitions, et de matériel de sécurité. – la déclaration préalable pour les activités  liées aux investigations privées.

Par ailleurs, des mécanismes de contrôle annuels  seront mis en place pour garantir la sécurité des  personnes et des biens, tout en prévenant les  risques de blanchiment d’argent et les flux  financiers illicites.

Ce projet constitue une avancée majeure dans la  régulation de ce secteur stratégique, assurant son  alignement avec les exigences socioéconomiques  et sécuritaires du pays.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

• Projet d’ordonnance modifiant la loi  organique n° 20/2014 relative aux lois de  finances et à l’exécution du budget. 

Cette modification renforce le cadre juridique  régissant la gestion des financements apportés par  les bailleurs de fonds aux administrations  publiques ou alloués à des projets d’intérêt public.

Désormais, ces financements devront :

– être obligatoirement portés à la connaissance  du ministre en charge de la Dette ;

– faire l’objet d’une approbation préalable par ce  dernier, selon des modalités définies par voie  réglementaire ;

– être intégrés en recettes et en dépenses au  budget général de l’État lorsqu’ils sont  accordés à celui-ci.

Une annexe aux lois de finances détaillera l’origine  et l’utilisation de ces fonds, garantissant ainsi une  gestion transparente et alignée sur les exigences  budgétaires nationales.

MINISTERE DU PETROLE 

• Projet de décret portant transfert des actifs  de GAB’OIL à Gabon Oil Company (GOC). 

Ce projet de décret officialise le transfert des  actifs, droits, et obligations de Gab’Oil, filiale  dissoute de Gabon Oil Marketing (GOM), vers la  Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon  (Gabon Oil Company, GOC). Ce transfert vise à  intégrer Gab’Oil comme composante stratégique  des missions de la GOC.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, 

CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE  L’ETRANGER : 

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication du Ministre relative à  l’information transmise par le Gouvernement  nigérien, qui a, par arrêté n°58  MAE/C/NE/DRH/DP du 13 septembre 2024,  notifié aux autorités gabonaises la fin des fonctions  de M. Ibrahim Harouna en qualité de Consul  Honoraire du Niger au Gabon. 

Pour assurer la continuité des services consulaires  en l’absence d’un Consul Honoraire, le  Gouvernement nigérien a désigné M. Seydou  Adamou, actuellement chargé du protocole et des  missions consulaires, pour gérer les affaires  courantes du consulat.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions du Lieutenant  MOULENDA MANGOUCKA Juste,  précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence  de la République.

CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE 

– Secrétaire Permanent Adjoint : Colonel  Dominique NDAGUI. 

COMMISSION POUR LE CONTROLE, L’AUDIT ET LA VERIFICATION DES  PARTICIPATIONS ET DE LA DETTE DE  L’ETAT 

– Chef de Missions : M. Pierre DURO ;

CABINET DU CHEF DE MISSIONS

– Responsable Service d’Appui : M. Franck  Anice DOULEGOU.

– Secrétaire Particulière : Mme Wendy  Hectorye MOUBAGNA BOUROMBO. 

– Aide de Camp : M. Siegfried Ambroise NZE  AFOUGHE. 

– Chauffeur Particulier : M. Jean Florent  MOUSSODJI. 

COORDINATION DES SERVICES

– Coordonnateur : M. John Marcos ANKELY. 

COMMISSAIRES CTRI

MM.

o Général Paul Christian  BOULOUNDOU ; 

oLieutenant-Colonel Rodrigue Armel  ONGALA ; 

o Commandant Célestin MEBALE  M’OBIANG. 

COMMISSAIRES EXPERTS

o Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE  KOUMANGOYE.

MM.

o Christian NKERO CAPITO ; 

o Charles Mauril OBIANG MINTO’O ; 

o Jean Louis Désir OBIANG NGUEMA ;

o Jean-Marie ENDAMNE ESSONE ; 

o Yve INDAVE MAKENDENGUE ; 

SERVICE D’APPUI

Mmes

oLuce Graziela MBADINGA PEMBA ;

o Charline Faustina BISSEY MEZUI ;

oLiliane MOUSSOUNDA ; 

oEunice KOTSOU MANDOUKOU. 

MM.

o Patrick IBOUANGA DOUMINGOU ; o Simplice KOMBILA ; 

o Yann MOUNGUENGUE.

VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA  PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : M. Jean Clary  OUTOUMOU. 

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION,  DE LA FORMATION ET DE LA  RECHERCHE (CNEFOR) 

SECRETARIAT SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Permanent : M. Jean Christophe  MOUNDJIGUI.