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Le président de la transition a présidé le conseil des ministres jeudi 27 mars 2025.

 

En ouverture de ses travaux, le Conseil a salué  avec une grande satisfaction l’impulsion  résolument économique donnée à l’actualité  nationale ces derniers jours par le Chef de  l’État, dans un contexte de fin de Transition  marqué par une exigence de résultats concrets et de souveraineté renforcée.

A cet égard, le Conseil s’est particulièrement  félicité pour la signature, ce même jour au Palais de  la Présidence de la République, des conventions  officialisant l’acquisition par Gabon Oil  Company (GOC) des actifs des sociétés Tullow  Oil et SMP Afrique. Présidée par le Chef de l’État  en personne, cette cérémonie consacre une avancée  stratégique majeure dans la reconquête de notre souveraineté énergétique.

En effet, cette opération s’inscrit pleinement dans  la vision portée par les Autorités de la Transition :  celle d’un Gabon maître de ses ressources,  affirmant son autonomie dans les secteurs stratégiques. Le rachat des actifs de SMP Afrique,  spécialisée dans le forage et le reconditionnement  pétrolier, permettra à la GOC d’élargir  significativement ses capacités opérationnelles et  techniques, tout en réduisant les coûts  d’exploitation. À travers cette double acquisition,  l’État ouvre de nouvelles perspectives de  développement pour l’économie nationale et  affirme son ambition de bâtir un secteur  pétrolier plus performant, plus rentable et plus  gabonais. 

Cette dynamique de reconquête économique s’est  également traduite par l’organisation récente du  Symposium sur les investissements, tenu à  Libreville, en présence des principaux acteurs  économiques nationaux et des partenaires  financiers internationaux. Véritable vitrine du  potentiel gabonais et du volontarisme des autorités,  cette rencontre a permis au Chef de l’État de  dresser un point d’étape rigoureux sur  l’utilisation des concours financiers obtenus,  tout en exposant les priorités du pays en matière  de transformation structurelle.

Dans le prolongement de cet événement, le  Président de la Transition a multiplié les visites de  terrain sur les chantiers d’envergure en cours,  notamment ceux de la Cité de la Démocratie, du projet Émeraude et de la Baie des Rois. Ces  déplacements, effectués en présence des  partenaires bancaires, traduisent une gouvernance  fondée sur l’efficacité, la transparence et la  culture du résultat.

Recevant les représentants de la Fédération des  Entreprises du Gabon (FEG), le Chef de l’État a  insisté sur la nécessité d’un engagement collectif  pour la refondation d’un climat des affaires  compétitif et durable. À cet effet, il a rappelé les  axes majeurs de la stratégie économique nationale :

– La consolidation de la stabilité  macroéconomique pour renforcer la confiance  des investisseurs ;

– Une gestion budgétaire rigoureuse afin de  préserver l’équilibre des finances publiques ; – L’allègement des barrières commerciales pour  stimuler la croissance et la compétitivité ; – La simplification des procédures  administratives et réglementaires au bénéfice  des entreprises ;

– L’investissement dans la formation et le capital  humain, moteur de productivité ;

– Le renforcement de la sécurité juridique et  judiciaire des affaires ;

– La mise en place d’une fiscalité stable et  incitative, au service du développement ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 27

– La digitalisation complète de l’administration  pour fluidifier l’action publique ;

– L’activation du secteur bancaire et financier  national dans le financement de l’économie ; – Et enfin, une gestion optimale de la dette  publique, garante de la soutenabilité des  réformes.

À travers cette feuille de route claire et ambitieuse,  le Conseil a réaffirmé la volonté du Président de la  République de faire de l’économie réelle un levier  central de la transformation du pays, au service de  l’intérêt général.

Le Conseil s’est réjoui de cette vision audacieuse  et pragmatique qui prépare le Gabon à franchir,  avec confiance et sérénité, une nouvelle étape vers  la stabilité, la prospérité et la modernité.

Enfin, à la faveur de ce dernier Conseil des  Ministres avant l’échéance présidentielle dont la  campagne s’ouvre ce samedi 29 mars 2025, le  Président de la Transition a tenu à exprimer sa  reconnaissance pour l’esprit de collaboration,  de loyauté et d’engagement républicain ayant  animé l’ensemble des membres du  Gouvernement tout au long de cette phase  exceptionnelle de notre histoire nationale.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS  ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires  suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET  DE L’INSTRUCTION CIVIQUE 

• Projet de décret portant dénomination de  certains établissements scolaires. 

Pris conformément aux dispositions des articles  28, 37, 40 et 51 de la loi n° 21/2011 du 14 février  2012 portant orientation générale de l’Education,  de la Formation et de la Recherche, le présent  projet de décret vise à attribuer aux  établissements qui seront désignés le nom d’un  enseignant, d’une personnalité du secteur  Educatif, d’une personnalité politique, écrivain et  notable ayant marqué la vie de notre pays.

• Projet de décret instituant le travail manuel  en milieu scolaire au Gabon.

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 5 de la loi n° 21/2011 du  14 février 2012 portant orientation générale de  l’Education, de la Formation et de la Recherche a  pour objectif principal de rétablir la pratique du  travail manuel en milieu scolaire en vue de  concourir à l’assainissement de l’environnement  scolaire et l’appropriation des valeurs citoyennes.

MINISTERE DE LA REFORME ET DES  RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS 

• Projet de décret fixant le régime spécial des  pensions et autres avantages des anciens  Vice-présidents de la République, anciens  Présidents de Chambre du Parlement. 

Pris en application de l’article 8 de la loi  n°022/2018 du 8 février 2019 portant Code de  protection sociale, ce projet de décret a pour objet  de déterminer les conditions d’affiliation, de  cotisation, de liquidation et de jouissance des  pensions de retraite, ainsi que les avantages  particuliers liés à l’exercice de ces hautes fonctions  de l’État.

Le texte consacre l’immatriculation obligatoire  auprès de l’organisme de gestion des pensions de toute personne ayant accédée aux fonctions de  Vice-Président de la République, de Premier  Ministre ou de Président de chambre du Parlement.  Il prévoit également une contribution de l’État à  hauteur de 15% de la solde forfaitaire des  assujettis, complétée par une cotisation  individuelle de 8% prélevée à la source.

Le droit à pension est ouvert après trois années de  services effectifs dans lesdites fonctions. La  pension, équivalente à 70% du dernier traitement  fonctionnel, est versée mensuellement et devient  immédiatement exigible à la cessation des  fonctions, sous condition d’âge.

Le décret organise par ailleurs un régime de  pension de réversion au profit du conjoint  survivant, équivalente à 60% de la pension du  titulaire. Il encadre les conditions d’attribution et  de répartition de cette pension entre les conjoints  légaux reconnus, dans un souci d’équité et de  cohérence avec les principes du droit social  gabonais.

En complément de la pension de retraite, le projet  de décret accorde aux anciens titulaires de ces  fonctions des avantages particuliers liés à la dignité  de leur statut. Il s’agit notamment d’une allocation  mensuelle d’intendance, de la mise à disposition  périodique de véhicules de service, de la prise en charge médicale dans les structures du service de  santé militaire, ainsi que de moyens logistiques de  sécurité et d’appui à la mobilité. Le texte prévoit  également la prise en charge des frais funéraires  dans les limites fixées par voie réglementaire.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

• Projet de décret instituant le mois dédié à la  lutte contre l’insalubrité dans les  administrations publiques et leurs abords. •

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  institue le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité  dans les administrations publiques et leurs abords.

Le mois dédié à la lutte contre l’insalubrité dans  les administrations publiques et leurs abords a pour  objectif d’assainir leur environnement immédiat. Il concerne l’ensemble du territoire national et est  fixé d’un commun accord avec les administrations  concernées.

Au cours de ce mois, les Forces de Défense et de  Sécurité procèderont, dans les administrations  publiques et leurs abords :

– au nettoyage ;

– à l’enlèvement des épaves de véhicules abandonnés ;

– à la désinfection, à la désinsectisation et à la  dératisation ;

– au curage des caniveaux.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES  SCEAUX 

• Projet de loi fixant le statut particulier des  Greffiers. 

Ce projet de texte s’inscrit dans la volonté des plus  hautes autorités de la transition de moderniser les  professions juridiques et judiciaires, en dotant les  personnels des Greffes d’un cadre statutaire  actualisé, mieux adapté aux exigences  contemporaines de l’État de droit et à l’évolution  des normes juridiques, notamment  communautaires.

Ce projet de loi vise à valoriser durablement le  capital humain du corps des Greffiers à travers la  mise en place d’un plan de carrière structuré, des  conditions d’accès rehaussées et une clarification  des droits et obligations professionnels.

Parmi les principales innovations figurent : − Le relèvement du niveau de recrutement au  grade de Master en droit ou en sciences économiques ;

− La distinction formelle entre fonctions  juridictionnelles et fonctions administratives ; − La création de deux grades (normal et

supérieur) déclinés en classes et échelons ; − L’élargissement du texte à 92 articles, incluant  désormais un dispositif disciplinaire clair et  des obligations professionnelles renforcées. Par cette réforme ambitieuse, le Gouvernement  entend renforcer l’efficacité de l’appareil  judiciaire, garantir une meilleure reconnaissance  du rôle des Greffiers dans le fonctionnement de la  justice, et promouvoir une administration judiciaire  plus moderne, rigoureuse et professionnelle.

MINISTERE DU COMMERCE ET DES  PME/PMI 

• Projet de décret fixant les mesures  d’accompagnement pour la création et le  développement des Activités Génératrices de  Revenus en République Gabonaise. 

Le présent projet de décret, pris en application des  dispositions de l’article 95 de la Constitution,  s’inscrit dans le cadre du renforcement de la  politique gouvernementale de lutte contre la pauvreté et le chômage tel que souhaité par le  Comité pour la Transition et la Restauration des  Institutions (CTRI).

Ainsi, ce projet de décret propose une définition  précise de l’Activité Génératrice de Revenus afin  d’éviter toute confusion avec les autres activités  entrepreneuriales soutenues par le Gouvernement  et de mieux structurer l’accompagnement de l’Etat  par une série d’actions principales telles que :

– l’information et la sensibilisation ;

– l’aide à la conception ;

– l’accompagnement à la formalisation ; – la formation ;

– le financement ou l’aide à l’accès au  financement ;

– le suivi et l’évaluation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

• Projet de loi portant création, attributions,  organisation et fonctionnement de la Caisse  de Stabilisation et de Péréquation. 

Pris conformément aux dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, la Caisse de Stabilisation et de  Péréquation (CAISTAB) créée par ce présent  projet de loi est un établissement public à caractère  industriel et commercial, doté de la personnalité  juridique et jouissant de l’autonomie  administrative et financière.

La CAISTAB assure l’exécution de la politique du  Gouvernement en matière de stabilisation et de  péréquation des prix des hydrocarbures, du café,  du cacao et de soutien aux prix des produits de  consommation courante de première nécessité.

Pour son fonctionnement, la CAISTAB comprend : – un Conseil d’Administration ;

– une Direction Générale ;

– une Agence Comptable.

Aussi, par l’effet du présent projet de loi, la  CAISTAB transfère-t-elle à cet établissement  public les personnels et le patrimoine de la  Direction Générale des Caisses de Stabilisation et  de Péréquation et abroge par le même temps  l’ensemble des textes antérieures y relatifs dont  celle-ci assure la gestion à ce jour.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

• Projet de décret portant approbation des  statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation. 

Le présent projet de décret approuve et rend  exécutoire les statuts de l’Agence Gabonaise de  Normalisation, en précisant son cadre  organisationnel et fonctionnel, en vue de garantir à  cette agence un fonctionnement efficace et  efficient.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

• Projet de loi portant création, attributions et  organisation de l’Office National du  Développement du Sport. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 94 de la Constitution, porte  création, attributions et organisation de l’Office  National du Développement du Sport, en abrégé  ONDS.

L’ONDS est un établissement public à caractère  industriel et commercial qui jouit de l’autonomie  de gestion administrative et financière avec pour mission de financer la promotion et le  développement du sport.

A cet effet, l’Office comprend :

– Le Conseil d’Administration ;

– La Direction Générale ;

– L’Agence Comptable.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE MINISTERE DE LA SANTE 

Au terme de l’exposé du Ministre, le Conseil des  Ministres a pris bonne note des communications  suivantes : 

• Le rapport de l’atelier national sur  l’élimination des produits cosmétiques  éclaircissants contenant du mercure, tenu du 20  au 22 janvier 2025, qui s’inscrit dans le cadre  des engagements du Gabon en matière de santé  publique et de protection des consommateurs ;

• La cérémonie de clôture de la campagne  nationale de sensibilisation contre l’usage  détourné des médicaments et la consommation  de drogues en milieu scolaire et universitaire,  marquant une étape importante dans la lutte  contre les fléaux qui affectent la jeunesse ;

• Le cofinancement de la campagne de distribution de masse de moustiquaires  imprégnées, visant à renforcer la prévention du  paludisme et à améliorer la couverture  sanitaire sur l’ensemble du territoire national.

MINISTERE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE ET DES NOUVELLES  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 

Au terme de la communication du Ministre, le  Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour la réalisation du projet de  construction du câble sous-marin optique  Médusa Afrique. 

Ce projet structurant s’inscrit dans la stratégie de  modernisation des infrastructures numériques du  Gabon, avec un point d’atterrissement prévu à  Port-Gentil, porté par la société ACE Gabon, entité  nationale à capitaux publics. En complément, le  projet prévoit un désenclavement numérique de  l’intérieur du pays, avec une extension vers  l’Ogooué jusqu’à Ndjolé, en vue d’une  interconnexion avec le Backbone National  Gabonais (BNG).

Le câble Médusa Afrique bénéficiera du  financement du Mécanisme pour  l’Interconnexion en Europe (MIE) de l’Union Européenne, ainsi que du paquet d’investissement  « Global Gateway » Afrique-Europe, en  cohérence avec les ambitions de connectivité  continentale et de développement numérique  durable.

Ce projet vise à :

− anticiper le double risque d’obsolescence  technologique et de fin de vie du câble ACE  actuellement en exploitation ;

− renforcer la diversité et la résilience des  infrastructures numériques internationales du  Gabon ;

− offrir une connectivité plus rentable et plus  performante, favorable à la compétitivité  numérique du pays et à l’amélioration de son  Indice de Développement des TIC (IDI) ;

− créer de nouvelles opportunités de croissance,  d’inclusion numérique et de résilience  économique, au service du développement  humain durable.

MINISTERE DE LA FEMME ET DE LA  PROTECTION DE L’ENFANCE 

Le Conseil a donné son accord pour la  célébration de la Journée Nationale de la

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Femme, le 17 avril 2025 à Mouila, chef-lieu de  la Ngounié. 

Une campagne de sensibilisation sera déployée  dans les neuf provinces autour du thème : «  L’engagement communautaire pour l’égalité de  genre et l’autonomie des femmes ». 

Les activités prévues incluent :

− Une campagne nationale sur la participation  des femmes à la vie politique ;

− Un concours culturel de projets artisanaux  féminins ;

− Un appui ciblé à une dizaine d’organisations  féminines pour leur autonomisation.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES  PARTICIPATIONS 

À la suite de la communication de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  approbation pour l’engagement, en procédure  d’urgence, de négociations avec les  établissements de paiement en vue de  l’extension du mécanisme de paiement des taxes  par support mobile. 

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la stratégie  de digitalisation des services publics et vise à  renforcer la transparence des flux financiers, conformément aux exigences nationales et  internationales en matière de lutte contre le  blanchiment de capitaux.

À travers un Partenariat Public-Privé (PPP), l’État  entend élargir l’assiette fiscale en intégrant  certaines transactions, jusqu’ici échappant au  champ classique de la fiscalité, dans un dispositif  innovant de perception électronique.

Ce partenariat contribuera également à  l’amélioration de l’accès au crédit pour les  entreprises, en favorisant une meilleure traçabilité  des opérations et un renforcement des outils de  comptabilité formelle.

Par ailleurs, le Conseil s’est félicité des  conclusions du comité interministériel chargé de  l’harmonisation et de la rationalisation des  prélèvements effectués par les opérateurs  économiques auprès des administrations  publiques et des collectivités locales. 

Cette initiative vise à réduire significativement la  multiplicité des frais, redevances et sanctions, et à  limiter les sollicitations redondantes des opérateurs  économiques pour un même objet, en instaurant un  cadre plus lisible, plus juste et plus efficace.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures  individuelles dont les plus importantes sont les suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : Mme Louise BOUKANDOU. 

– Haut Représentant Personnel du Président de la  République : M. André Jacques AUGAND. 

UNITE SPECIALE DE SECURISATION ET  DU CONTROLE DU SECTEUR DES  HYDROCARBURES (USSCSH) 

CABINET DU COORDONNATEUR  GENERAL 

Il est mis fin aux fonctions de Conseiller de  Monsieur Adrien VANGSY TATY.

MINISTERE DE L’EDUCATION  NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION  CIVIQUE 

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : Pr. Gilbert NGUEMA  ENDAMNE, en remplacement de Pr. Rufin  DIDZAMBOU.

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE  L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général : M. Anatole  TSIOUKAKA, en remplacement de Pr. Guy  Richard KIBOUKA.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET  DE LA DETTE 

COMMISSION NATIONALE DES TRAVAUX  D’INTERET PUBLIC POUR LA  PROMOTION DE L’ENTREPRENARIAT ET  DE L’EMPLOI (CN-TIPPEE) 

SECRETARIAT PERMANENT 

– Secrétaire Permanent : Mme Nina Natacha  SACKEMOUNOU Epse MACKANDJA.

MINISTERE DU PETROLE 

GAB’OIL 

DIRECTION GENERALE 

– Directeur Général Adjoint : M. Michel  AUBERT. 

MINISTERE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Jeff Morgan  Gwénaël N’DOUTOUME-BIE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marie-Emma MAMBOULA Epse  EYENET-TOUTOUME. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Nicole Germaine  MAGANGA MOUSSAVOU. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Gilvassia Elsa KOUELE ;

o Chimène IZANGA Epse MIKOLO. 

– Conseiller Juridique : M. Stéphane  MENDENE. 

– Conseiller Diplomatique : Dr. Marie-Claude  NGNINGONE-ATEME. 

– Conseiller en Communication : M. Ryan  NZIENGUI. 

– Conseillers Techniques :

o M. Guy Stéphane BINGANA ; 

o M. Calvyn LIKAMBA TSAMA ; 

o Dr. Paul Yannick BITOME ESSONO. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Jay-Jay Blaise MAMBONGHO ; 

o Charles Roland BIDULE-BI-ABEIGNE. 

– Chargés de Missions :

MM.

o Freddy KOUMBI ; 

o Albert KOULANI.

– Chef du Protocole : M. Ghillian Brice  MAGHOUMBOU. 

– Aide de Camp : Sergent Michaël Rodney  MOULEKA MOUSSAVOU. 

– Agents de Sécurité :  

o Sergent Parfait Cédric EPAMOLA ; 

oBrigadier Dan Andy Ruben SAFOU  LOUMBA. 

– Chauffeur : M. Placide KOUMIKAKA. MINISTERE DE LA PECHE ET DE LA MER 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : Mme Anouchka  MABAMBA MBOUMBA Epse MISSANDA  NKOMBY. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Emma Stella AKERE ODIDI LIKASSA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Ornelia Gypsie SIBAH NZE  NZONG.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Stevie REMANDA Epse MEBALE ; 

o Josette Nina Prisca FAUSTHER  OGALA. 

– Conseiller en Communication : M. Orphée  BOUSSOUGOU BOUSSOUGOU. 

– Conseillers Techniques :

o M. Frydi Djeff NDHEMBHET  TCHITOMBI ; 

o M. Rodrigue Herman BAGNAMA ; o M. Eudes Fortune NZIENGUI  BOUSSOUGOU ; 

o M. Fabrice AUGAND NTCHANGO. – Chargés d’Etudes :

o M. Priam MANFOUMBY ; 

o Mme Zita Gladisse MAKANGOU Epse  METOULE BIBANG. 

– Chargés de Missions :

o M. Luc Davy MOUYAMA ;

o Mme Daisy Klaïde MOUPIGA  LINDZONZO. 

– Chef du Protocole : M. Mesmin NZOGHE  PEA. 

– Aide de Camp : Adjudant John Danilo  OKOUNDJA. 

– Agent de Sécurité : M. Guy Dropsy  NGOUNOUNA. 

– Chauffeur : M. Harold Geovany NGUEMA  MINKO. 

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet : M. Apollinaire  IBAMBA. 

– Secrétaire Particulière du Ministre :  Mme Nelly BIGNAGNY BI NZAMBE. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Juliana AUBAME BA  MEBOUA Epse ZANG AZEME.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes

o Ashley Pascale ISSANGA  MBOUMBOU ; 

oEdene Shneder MOUKETOU  MABALANI. 

– Conseiller Juridique : M. Sthessy  DIMBONDA LEFOUKOU. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Nicole  Caroline NGOUA. 

– Conseiller en Communication : M. Rodolphe  MOUKAMBI BOMA. 

– Conseiller Technique en charge de la  Gouvernance : M. Maixent MOUSSINGA. 

– Conseiller Technique Culture et Arts : Mme  Aimée Délia BILOUNI Epse NDJALLY. 

– Chargés d’Etudes :

MM.

o Franck Davy KOUMBA ; 

o Haick Tanguy KEKA KIELA .

– Chargés de Missions :

o M. Sosthène NDALA ; 

o Mme Marie-Louise WAKONGO  BIYENE. 

– Chef du Protocole : M. Ulrich Polidor  REMENO. 

– Aide de Camp : Brigadier-Chef Major  Junior Augance MILWENY. 

– Agents de Sécurité :  

o Sous-Brigadier Chamberlain YAMBA  KOMENDI ; 

o Gardien de la Paix Nyllick Stanley  MAYELA MADEBE ; 

– Chauffeur : M. Hugues Landry MAPOTA  MBOUNDA. 

Je vous remercie.