D’après le Conseil des Ministres tenu en visioconférence le 13 septembre dernier, le président de la chambre basse du parlement gabonais, est le vrai président intérimaire en cas de vacances du promouvoir au pays.
Présidé par le président de la République Ali Bongo Ondimba, le Conseil des Ministres du 13 septembre, a adopté le projet d’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par un triumvirat, lesquelles placent le président de l’Assemblée nationale, comme le vrai président intérimaire en cas de vacances du promouvoir au sommet de l’Etat.
« Le projet traite des compétences dévolues au Collège, de son fonctionnement dont le Président de l’Assemblée Nationale préside les réunions, du mode de prise de décision en retenant le consensus comme principe et, à défaut, le recours à la majorité des deux tiers des membres de l’instance », a précisé ledit projet d’ordonnance.
Selon les dispositions des articles 13et 13a de la Constitution révisée en fin 2020, l’intérim du Président la République sera assurée par un triumvirat (Président du Sénat, Président de l’Assemblée nationale et le Ministère de la Défense), en cas de vacance du pouvoir.
Pour rappel, avant la réforme, la Constitution consacrait les prérogatives de l’intérim au président du sénat en cas de vacance de Pouvoir.
Eric Dodo Bounguendza, secrétaire général de la formation politique du président Bongo, le Parti démocratique gabonais (PDG), a réuni lundi les leaders des partis politiques de la majorité présidentielle pour les inviter à se mettre en ordre de bataille dans la perspective des échéances électorale prévu en 2023.
« Le Secrétaire Général a insisté sur la mise en œuvre, stricto sensu, en attendant d’autres instructions complémentaires du Président de la Majorité, SEM Ali BONGO ONDIMBA, des actions que doit mener chaque Parti politique de la Majorité pour rendre efficiente la stratégie globale des échéances à venir », indique un communiqué publié au terme de cette réunion dont une copie est parvenu au journal du Gabon.com.
Le secrétaire général du PDG, a aussi invité ses alliés de la majorité à cultiver la cohésion et l’esprit de famille.
Il sied de signaler ici que, la Formation politique d’Ali Bongo, le PDG, est accusé par ses alliés de la majorité présidentielle d’arrogance et d’hégémonie notamment durant les élections locales et législatives.
Le PDG aussi accusé du Glouton, le parti positionne ses candidats dans toutes les circonscriptions laissant peu de chance à ses propres alliés.
Pour rappel, le prochain scrutin présidentiel au Gabon est prévu en août 2023. Mais le candidat du PDG n’est pas encore connu.
Certaines indiscrétions parlent de Noureddin Bongo Valentin fils ainé du président de la République Ali Bongo Ondimba.
Noureddin Bongo Valentin, Fils du président de la République qui occupait les fonctions de Coordinateur des affaires présidentielles, a été remis à son administration d’origine.
Selon le communiqué final du Conseil des ministres tenu ce 13 septembre 2021 par vision conférence, Noureddin Bongo Valentin, n’est plus coordonnateur des affaires présidentielles.
La « COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES Est remis à la disposition de son administration d’origine : M. Noureddin BONGO VALENTIN », indique le communiqué final du conseil des ministres qu’à consulté le journal du Gabon .com.
Signalons que, dans la journée de ce mercredi, Noureddin Bongo Valentin et plusieurs autres hauts cadres du palais présidentiel, ont reçu des distinctions honorifiques de la part du président de la République, Ali Bongo Ondimba.
Pour rappel, Noureddin Bongo Valentin a été élevé dans l’Ordre National de l’Etoile Équatoriale au Grade de Commandeur. La seconde personnalité du palais présidentielle qui a reçu cette distinction est Jean -Yves Teale, Secrétaire Général de la Présidence de la République.
Le lundi 13 septembre 2021, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h par visioconférence.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTESLEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Madame le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés les quatre (4) projets d’ordonnance ci-après :
– le projet d’ordonnance portant loi organique fixant les modalités d’exercice par le Collège d’intérim du Président de la République.
Pris en application des dispositions des articles 13, 13a de la Constitution, le présent projet d’ordonnance détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement du Collège appelé à assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement définitif ou d’empêchement temporaire en une seule et même loi organique.
Le projet traite des compétences dévolues au Collège, de son fonctionnement dont le Président de l’Assemblée Nationale préside les réunions, du mode de prise de décision en retenant le consensus comme principe et, à défaut, le recours à la majorité des deux tiers des membres de l’instance.
– le projet d’ordonnance portant loi organique relative au Président de la République.
Pris en application des dispositions des articles 10, 52 et 78 de la Constitution, la présente ordonnance fixe les conditions d’éligibilité du Président de la République et les incompatibilités avec la fonction de Président de la République.
Au titre du présent texte, sont ainsi prises en compte dans les conditions d’éligibilité du Président de la République, les dispositions des articles 13 et 13a de la Constitution instituant un Collège chargé d’assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacance du pouvoir, d’empêchement temporaire ou définitif du titulaire.
Ainsi, aux termes des dispositions de l’article 2 dudit texte, sont éligibles à la Présidence de la République tous les gabonais des deux sexes, jouissant de leur droits civils et politiques et ayant résidé sans discontinuité sur le territoire national au
moins six mois chaque année, au cours des deux dernières années précédant l’élection.
La territorialité ainsi indiquée se rapporte également aux gabonais en poste dans les missions diplomatiques et dans les organisations internationales dont le Gabon est membre.
Le texte énonce également que tout Gabonais bénéficiant d’une autre nationalité ayant exercé des responsabilités politiques ou administratives dans un autre Etat ne peut se porter candidat.
– le projet d’ordonnance portant institution de la Médiature de la République.
Le présent projet d’ordonnance tient de la nécessité d’absorber l’augmentation exceptionnelle des litiges qui encombrent les juridictions.
Aussi, pris en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution, la présente
ordonnance redéfinit-elle les missions dévolues à la Médiature de la République placée sous la tutelle du Vice-Président de la République ainsi que la procédure applicable devant elle.
Au sens du présent texte, la Médiature de la République assure auprès des Administrations, des Collectivités Locales, des Etablissements publics et tous autres organismes investis d’une mission de service public, les fonctions de médiation, de concertation, de protection et de promotion des droits.
Pour son fonctionnement, la Médiature comprend désormais, outre le Médiateur de la République et son adjoint, des Médiateurs délégués assistés de spécialistes des domaines nécessaires à l’efficacité de l’action de la Médiature. Celle-ci se compose en outre d’une Commission Permanente érigée dorénavant en Organe délibérant.
– le projet d’ordonnance portant création du Haut-Commissariat de la République.
L’ordonnance indiquée est prise en application des dispositions des articles 47 et 52 de la Constitution.
Au terme des dispositions dudit texte, le Haut- Commissariat de la République est un organe qui assiste le Président de la République dans l’évaluation, le suivi, la mise en œuvre de son action politique.
A ce titre, le Haut-Commissariat de la République est notamment chargé :
d’engager, dans le cadre des prérogatives reçues du Président de la République, les missions de suivi, d’observation et de relais de son action politique ;
d’interagir avec les institutions politiques et les acteurs de la vie publique sur la stabilité et les modalités de maintien des valeurs démocratiques ;
d’assurer une veille sur l’état de la situation politique au niveau national avec l’ensemble des acteurs de la vie politique ;
de proposer les modalités de réalisation de l’Action Politique du Président de la République ;
de dresser des rapports et bilans de l’activité politique du Président de la République ;
promouvoir l’animation du débat politique auprès des populations dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées.
Le Haut-Commissariat de la République est ainsi rattaché au Président de la République à qui les membres rendent directement compte.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté les deux (2) projets de textes suivants :
– Le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions de l’Ordonnance n° 002/PR/2012 du 13 février 2012 portant réorganisation du Fonds pour les générations futures.
La présente ordonnance qui, entre autres, modifie la dénomination, en Fonds Souverain de la République Gabonaise, vise principalement à renforcer la capacité financière, à travers l’allocation de nouvelles ressources à son capital minimum.
Au titre des nouvelles ressources, il est à noter une quote-part du montant annuel de la Provision pour Investissement Diversifié (PID) et de la Provision pour Investissement dans les Hydrocarbures (PIH), des Dividendes issus des participations détenues par l’Etat, de la Rémunération de l’épargne séquestre dans le cadre des provisions de remise en état des sites pétroliers et miniers et des Recettes budgétaires additionnelles.
– le projet de décret portant approbation des statuts du Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS).
Pris en application de l’article 3 de la loi n° 11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique, le présent décret a pour objectif de doter le Fonds Gabonais d’Investissements Stratégiques (FGIS) des statuts permettant de régir son organisation et son fonctionnement.
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX ET CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du Travail d’intérêt général en République Gabonaise.
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise, vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende.
La condamnation à la peine de travail d’intérêt général, qui ne s’applique qu’aux délits et contraventions, pourrait ainsi, contribuer au désengorgement des prisons et à la réinsertion des délinquants.
MINISTERE DES EAUX ET FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet d’ordonnance relative aux changements climatiques.
En effet, le présent projet de texte qui fixe le cadre juridique applicable en matière de changements climatiques, matérialise les engagements du Gabon au niveau international et particulièrement les dispositions de l’Accord de Paris dans la lutte contre les effets du changement climatique. Ces engagements sont notamment inscrits dans le Plan National Climat et la Contribution Déterminée au niveau national dans laquelle notre pays s’engage à maintenir la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ce cadre juridique a pour effet :
d’encadrer les actions des acteurs institutionnels à travers un ordonnancement juridique et uniforme pour tous ;
de mettre en place un système fondé sur le marché pour inciter les émetteurs à réduire leurs émissions conformément à un seuil d’émission dans le cadre du système d’échange de quotas et compenser les émissions résiduelles en utilisant principalement les crédits carbone de projets gabonais ;
de créer un registre, clé de voûte du système d’information d’émission de gaz à effet de serre et du système national de quotas d’émission et de compensation carbone.
L’ordonnance visée prévoit également la création d’un Fonds destiné au financement des politiques de lutte et d’adaptation au changement climatique.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’organisation, à Libreville, avec l’appui de la CEMAC, de la CNUCED et de l’Institut de l’Economie et des Finances Pôle régional, des séminaires de vulgarisation, dans les locaux de l’institut de l’Economie et des Finances, du 14 septembre au 01 décembre 2021, de quatre (4) nouveaux textes communautaires suivants :
le Règlement N° 06/19-UEAC-639-CM-33 du 07 avril 2019 relatif à la concurrence ;
le Règlement N° 000350 du 25 septembre 2020. Relatif à la procédure pour l’application des règles de la concurrence ;
la Directive N°01/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 relative à l’organisation institutionnelle dans les Etats membres de la CEMAC pour l’application des règles communautaires de la Concurrence ;
la Directive N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au sein de la CEMAC.
A cet effet, les départements ministériels, le Parlement, le Patronat et la Société Civile, concernés par lesdits séminaires, seront programmés en fonction d’un agenda défini.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DU CADRE DES AFFAIRES
Madame le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, la procédure de négociation directe, en préparation de la signature de la Convention de délégation du service public de production, de distribution et de commercialisation d’eau potable et d’énergie électrique entre l’Etat et la SEEG.
Enfin le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Conseiller Spécial, Chargé de Missions du Président de la République : Mme Angela ADIBET
Est remis à la disposition de son administration d’origine : Mme Laetitia YUINANG ;
COORDINATION GENERALE DES AFFAIRES PRESIDENTIELLES
Est remis à la disposition de son administration d’origine : M. Noureddin BONGO VALENTIN ;
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTIRITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
COUR CONSTIUTIONNELLE SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire Général : M. Bertrand MOUNDOUNGA.
Secrétariat Général Adjoint : Mme Pierrette OYANE NZUE.
CABINET DU PRESIDENT
Assistant, Directeur de Cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle : M. Arthur LEMANI.
Directeur de Cabinet Adjoint : M. Gilles Chantry OVOUGHOU.
Conseiller Technique en Charge des Affaires Financières : M. Joe Manel Craon LEMBOUMBA ATADIT.
Conseiller Technique : M. Gaston MBOUNGUI.
Conseiller en Communication : M. Alexandre LEWOBI LENDENDJI.
Conseiller : Mme Yolande Odile SCHUMMER NGNANDJI.
Directeur du Protocole : Mme Perpétue NOUO OBOUMADJOGO.
Attaché de Cabinet : M. Saturnin ONGOUORI MOUTOU.
Directeur de la Sécurité : Commandant Jean Marie NKORI.
Plusieurs membres de la société civile gabonaise ont exigé lundi l’ouverture d’une enquête indépendante pour faire la lumière sur le scandale des antirétroviraux périmés distribués depuis juillet aux personnes vivant avec le VIH/SIDA au Gabon.
Réunis à Libreville, les membres de la société civile dont des personnes vivant avec le VIH/SIDA ont décidé d’adresser une correspondance au ministre de la Santé, Guy Patrick Obiang Ndong. La correspondance vise à notifier la décision de la société civile de réaliser cette enquête indépendante en sus de celle ouverte pour le ministère de la santé.
Le scandale a été révélé mercredi par la présidente du Réseau des associations des personnes vivant avec le VIH/SIDA (REGAP+), Mariame Fatou Moussounda Nzamba lors de l’émission « Ligne directe » sur Gabonactu.com
Mme Moussounda Nzamba a notamment affirmé que des antirétroviraux périmés depuis juillet sont actuellement distribués aux personnes vivant avec le VIH/SIDA. Chaque patient reçoit une quantité à consommer durant 3 mois. Ceci veut dire que le patient qui a reçu ses comprimés en septembre consommera ces médicaments périmés depuis juillet jusqu’en décembre.
« Le Ministre de la Santé exprime sa consternation à cet effet et a diligenté en urgence une enquête interne au sein de l’ensemble des Centres de traitement ambulatoire (CTA) de Libreville et de l’Office pharmaceutique national (OPN), sur le stockage et la dispensation de ces antirétroviraux », a réagi le ministère de la Santé dans un communiqué.
Selon une source proche du ministère de la Santé, le ministre Obiang Ndong a reçu ce lundi la présidente du REGAP+ en présence d’autres personnes vivant avec le VIH/SIDA.
« La présidente et sa délégation nous ont donné des informations précieuses durant cette rencontre », a précisé la source ayant préféré l’anonymat.
Les premières conclusions de l’enquête du ministère de la Santé pourront être publiées ce mercredi ou jeudi.
La Convention panafricaine des médias (CPM), annoncé qu’il procèdera à la remise du prix du mérite panafricain à des administrations, personnalités politiques, ONG et médias gabonais pour leur engagement et leur contribution sociale durant cette période de Covidy-19, le 25 septembre 2021 à Ntoum, chef-lieu du département du Komo-Mondah.
Il sied de noter que, le prix du mérite panafricain, est une initiative créée en 2015 par des patrons des médias africains. Il sera remis pour la première fois en terre gabonaise.
Pour cette année, les organisateurs récompenseront les entreprises et les associations qui ont fait preuve de résilience, de dynamisme, d’innovation et de détermination malgré la pandémie du Covid-19 qui a secoué le monde.
Un prix spécial sera décerné à une personnalité, une administration, ou une organisation non gouvernementale qui aura marqué positivement l’actualité au cours de l’année écoulée.
Après une première sélection plusieurs nominés ont été retenu à savoir : le ministère de l’Intérieur pour son engagement dans la gestion de la sécurité territoriale. Le ministère de la Lutte contre la corruption, qui donne des résultats positifs sur la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance en terre et les autres nominés.
Signalons que, la délégation conduit par le président de la convention Baudouin Nyobe, arrivera au Gabon le 21 septembre 2021 en provenance de la Guinée Equatoriale.
Armelle Baoulé, journaliste à la carrure imposante, au dynamisme impressionnant et surtout à la gentillesse insoupçonnée a tiré sa révérence dans la nuit de vendredi à samedi vers les étoiles.
Après avoir baladé son micro et sa plume chez TV+, Télé Africa puis Gabon 1ère en dernier ressort, Armelle Baoulé, est décédé dans la nuit vendre 10 septembre 2021.
Armelle Baoulé, a suivi sa formation du journalisme à Abidjan en Côte d’Ivoire, elle a exercé son métier avec beaucoup de passion. Depuis le déclenchement de la pandémie du Covid 19, elle a fait le break. Fille de Béatrice Baoulé, une ancienne vedette de Radio Gabon, Armelle Baoulé était contrainte, malgré elle de rester à la maison à cause d’une comorbidité. La journaliste à la voix rock ne cachait pas qu’elle était diabétique.
Noureddin Bongo Valentin fils ainé du président de la République, a été nommé ce vendredi 10 septembre 2021, conseiller stratégique du chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba.
Pour les nécessités de service, « En application des dispositions statutaires en vigueur, le Camarade Noureddin Bongo Valentin, Membre du bureau politique, est nommé Conseiller stratégique du Distingué camarade Président du Parti Démocratique Gabonais », a indiqué une décision lue par Estelle Flore Angangou, secrétaire générale adjoint 4, chargée de la communication du PDG.
Lors du renouvellement le 6 mars 2020 des instances dirigeantes du parti vieux de 53 ans, et dont le credo est : « Régénération et Revitalisation », Noureddin Bongo Valentin avait fait son entrée dans le bureau politique. Il avait été nommé en qualité de « Membre du bureau politique de complément stratégique » pour la commune de Franceville, capitale provinciale du Haut Ogooué (sud-est).
Le président de la République Ali Bongo Ondimba, a présidé ce vendredi un conseil supérieur de la magistrature qui se soldera par le limogeage de certains magistrats de leurs fonctions au profit d’autres.
« Je tiens à féliciter les membres sortants de cette institution qui, en dépit des difficultés nombreuses, exacerbées par la pandémie de Covid-19 et la crise économique, ont travaillé au bon fonctionnement de la Justice », a posté le président Ali Bongo sur compte Facebook. Des félicitations qui annoncent qu’il y aura beaucoup qui ne seront pas reconduits dans leurs fonctions actuelles.
Depuis quelques semaines, des accusations de corruption et de pratiques occultes au sein de la magistrature gabonaise sont dénoncées par des administrations publiques, à l’exemple de la Direction générale de la documentation et l’immigration (DGDI, ex CEDOC).
Ce puissant service de renseignement a affirmé récemment avoir démantelé un vaste réseau de corruption et de pratiques fétichistes alimenté par des hauts magistrats et des très hauts gradés des forces armées gabonaises.
Me Jean Paul Moumbembé, avocat de la DGDI, a même suggéré au président Bongo Ondimba, en sa qualité de président du conseil supérieur de la magistrature, de nettoyer ce secteur vital pour la vie publique et la démocratie.
27,8 des 84 milliards de francs CFA prévus par le gouvernement pour assurer l’ordre et sécurité publics au Gabon en 2021, serviront à la réhabilitation des prisons à l’intérieur du pays.
Le gouvernement a prévu 84 milliards de francs CFA en 2021, pour assurer l’ordre et sécurité publics. Ce qui permettrait notamment l’assainissement du climat des affaires et le retour des investisseurs au Gabon.
Il faut dire que, garantir la sécurité des biens et des personnes par l’impartialité de la justice, renforcer le dispositif sécuritaire et endiguer le phénomène de la délinquance juvénile ; sont le trois préalables pour l’assainissement du climat des affaires et le retour des investisseurs au Gabon.
Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a prévu 84 millions de francs CFA pour assurer l’ordre et sécurité publics’ en 2021, rapporte le ‘’Document de cadrage macroéconomique et budgétaire’’ 2021-2023, qu’à consulté le journal du Gabon.com. La même source indique que, la fonction « ordre et sécurité publics », s’articule autour de deux missions : une ministérielle (justice) et une autre interministérielle (sécurité).
«Le gouvernement mettra l’accent sur la réhabilitation des prisons à l’intérieur du pays. De ce fait, la dotation de la mission justice sera de 27,8 milliards de francs CFA, 33,1% de la fonction». En revanche, la dotation budgétaire allouée à la mission sécurité sera de 56,2 milliards de francs CFA, soit 66,9% de la fonction. Une enveloppe qui permettra au gouvernement de «poursuivre la mise aux normes des camps, casernes et commissariats, la construction d’une taillerie centrale des forces de défense». Detaille le ce document.
Il faut souligner ici que, l’assainissement du climat des affaires et le retour des investisseurs au Gabon ne sauraient être acquis par les seules garanties de la sécurité des biens et personnes par l’impartialité de la justice, renfort du dispositif sécuritaire. Mais aussi par la création d’entreprises, raccordement à l’électricité, commerce transfrontalier, octroi du permis de construire, transfert de propriété.
