Sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Général de Brigade, Président de la Transition, Président de la République, Chef de l’État, le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 17 janvier 2025, à 11 heures précises, au Palais de la Présidence de la République.
Lors de cette première session du nouveau Gouvernement, le Président de la Transition a tenu à rendre hommage aux Ministres sortants pour leur dévouement au service de la Nation. Il a félicité les nouveaux membres ainsi que ceux reconduits, tout en rappelant les principes fondamentaux devant guider l’action gouvernementale : collégialité, solidarité et responsabilité.
Dans cette optique, le Chef de l’État a mis en exergue l’importance d’une action collective, où chaque décision engage la responsabilité commune. Il a exhorté les membres du Gouvernement à travailler en synergie pour garantir la performance globale de l’équipe.
Par ailleurs, il a souligné la nécessité d’une gestion rigoureuse et exemplaire, tant sur le plan individuel que collectif, et d’une discipline irréprochable dans la conduite des affaires publiques. Cette discipline, a-t-il précisé, consiste également à s’aligner derrière le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui assure la direction et la coordination de l’action gouvernementale. Il a insisté sur la nécessité de travailler dans un esprit de respect mutuel, de solidarité et de collaboration harmonieuse.
Dans le même sens, le Président de la Transition a exhorté les membres du Gouvernement à faire preuve de promptitude, de réactivité et d’un engagement total au service d’une seule et même République, tout en respectant le principe de continuité de l’État.
S’adressant particulièrement aux plus jeunes, il les a appelés à prendre pleinement conscience qu’ils incarnent le renouveau et le rajeunissement progressif de la classe politique nationale, une dynamique qu’il s’emploie activement à impulser. Il les a également invités à se montrer dignes de la confiance placée en eux, en adoptant une posture exemplaire qui favorisera la poursuite de ce renouvellement.
En matière d’orientations stratégiques, le Président de la Transition a réaffirmé l’urgence des attentes des populations gabonaises, exigeant du Gouvernement des résultats tangibles. Il a fixé comme priorités immédiates :
– finaliser les réformes institutionnelles pour organiser une élection présidentielle crédible et transparente à l’issue de la Transition ;
– formaliser la demande d’assistance avec le Fonds Monétaire International (FMI) ;
– mettre un terme aux coupures récurrentes d’électricité à Libreville et dans les autres localités du pays ;
– améliorer l’accès à l’eau potable dans les zones urbaines et rurales ;
– entretenir et construire des infrastructures routières prioritaires au niveau national et urbain ;
– mettre en œuvre des solutions durables pour lutter contre la Vie chère ;
– optimiser la gestion des établissements hospitaliers et renforcer les structures de proximité ;
– assainir les organismes de protection sociale, notamment les trois Caisses (CNAMGS, CNSS, CPPF).
Le Président a invité le Gouvernement à faire de la lutte contre le chômage, une priorité absolue. À ce titre, il a exigé du Gouvernement des mesures urgentes pour :
– accélérer la mise en œuvre de mesures innovantes visant à améliorer significativement l’employabilité des jeunes, en mettant un accent particulier sur la formation professionnelle, l’entrepreneuriat et l’adéquation entre les compétences disponibles et les besoins réels du marché du travail ;
– dynamiser les projets stratégiques à fort potentiel de croissance économique dans des secteurs prioritaires tels que les mines, l’agriculture, la pêche, le tourisme, les transports, la logistique et le numérique pour générer des emplois durables et inclusifs ;
– institutionnaliser un dialogue constant et constructif avec le secteur privé, en établissant des plateformes de concertation et de coopération pour identifier les opportunités de création d’emplois de qualité au bénéfice de toutes les couches de la population.
En outre, le Chef de l’État a exprimé sa détermination à combattre la corruption et à renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques. Il a exhorté le Gouvernement à proposer des solutions concrètes pour optimiser l’efficacité et l’impact de l’action publique dans ce domaine. Par ailleurs, il a insisté sur la stabilisation du financement du sport, le développement de son rayonnement, et la mise en place d’initiatives en faveur de la jeunesse et des loisirs.
Pour conclure, le Président de la Transition a exigé la présentation, dans les meilleurs délais, d’une feuille de route claire et précise, assortie d’objectifs mesurables à atteindre d’ici le prochain trimestre. Il a également appelé à un engagement collectif et soutenu afin de répondre efficacement aux aspirations des populations gabonaises et de relever les défis socioéconomiques auxquels le pays est confronté.
PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER :
• Projet de loi autorisant l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République centrafricaine, signé le 29 février 2024 à Bangui.
Cet instrument juridique, remplaçant celui signé en 1976 à Libreville, est conforme aux normes internationales et vise à optimiser l’exploitation des services aériens tout en renforçant la sécurité et la sûreté du transport aérien.
L’Accord confère des droits spécifiques aux Parties contractantes pour l’exploitation de services internationaux sur des routes déterminées. Il permet également à chaque État de désigner une ou plusieurs compagnies aériennes, qu’elles soient publiques, mixtes ou privées, pour maximiser les opportunités offertes par cet accord.
• Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa.
L’Accord établit une plateforme de dialogue constructif pour promouvoir un marché unique numérique et sécurisé en Afrique. Il garantit la libre circulation des personnes, services et capitaux, facilitant l’accès des particuliers et entreprises aux opportunités offertes par la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF). Cet instrument s’inscrit également dans la stratégie de transformation numérique du continent, en harmonie avec l’Union Africaine et d’autres institutions africaines.
Cette démarche renforcera les actions du Gabon en faveur de la transformation digitale et de son intégration dans l’économie numérique africaine.
• Projet de loi portant ratification du Statut de la Cour Internationale Islamique de Justice (CIIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
Instituée lors du cinquième Sommet islamique tenu au Koweït en janvier 1987, cette Cour, basée à Koweït City, a pour mission de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre États membres et de fournir des avis consultatifs sur des questions juridiques soumises par les organes et institutions spécialisées de l’OCI.
Elle permet également à tout État membre d’engager une action dans l’intérêt commun de la communauté internationale, même en l’absence de conflit direct.
Signé par la République Gabonaise le 30 juin 2024, il promeut les droits de l’homme et assure l’alignement des pratiques et législations nationales avec les principes et valeurs islamiques.
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE
• Projet d’ordonnance relatif aux conditions de création, d’exercice et de contrôle des activités des sociétés de sécurité privée et de transport de biens.
Pris en application des dispositions constitutionnelles, ce texte comble un vide juridique en matière d’encadrement des services de sécurité privée, dont l’expansion et la diversification rendent indispensable une réglementation adaptée et rigoureuse.
Le projet d’ordonnance établit un cadre normatif clair pour les conditions de création et d’exercice des sociétés de sécurité privée. Il prévoit que ces structures sont soumises à des régimes spécifiques, incluant :
– l’autorisation pour l’utilisation d’armes et d’équipements spécialisés tels que les brigades cynophiles et le matériel de vidéosurveillance.
– l’obtention de licences pour la vente d’armes, de munitions, et de matériel de sécurité. – la déclaration préalable pour les activités liées aux investigations privées.
Par ailleurs, des mécanismes de contrôle annuels seront mis en place pour garantir la sécurité des personnes et des biens, tout en prévenant les risques de blanchiment d’argent et les flux financiers illicites.
Ce projet constitue une avancée majeure dans la régulation de ce secteur stratégique, assurant son alignement avec les exigences socioéconomiques et sécuritaires du pays.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS ET DE LA DETTE
• Projet d’ordonnance modifiant la loi organique n° 20/2014 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget.
Cette modification renforce le cadre juridique régissant la gestion des financements apportés par les bailleurs de fonds aux administrations publiques ou alloués à des projets d’intérêt public.
Désormais, ces financements devront :
– être obligatoirement portés à la connaissance du ministre en charge de la Dette ;
– faire l’objet d’une approbation préalable par ce dernier, selon des modalités définies par voie réglementaire ;
– être intégrés en recettes et en dépenses au budget général de l’État lorsqu’ils sont accordés à celui-ci.
Une annexe aux lois de finances détaillera l’origine et l’utilisation de ces fonds, garantissant ainsi une gestion transparente et alignée sur les exigences budgétaires nationales.
MINISTERE DU PETROLE
• Projet de décret portant transfert des actifs de GAB’OIL à Gabon Oil Company (GOC).
Ce projet de décret officialise le transfert des actifs, droits, et obligations de Gab’Oil, filiale dissoute de Gabon Oil Marketing (GOM), vers la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (Gabon Oil Company, GOC). Ce transfert vise à intégrer Gab’Oil comme composante stratégique des missions de la GOC.
POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
CHARGE DE L’INTEGRATION SOUS REGIONALE ET DES GABONAIS DE L’ETRANGER :
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication du Ministre relative à l’information transmise par le Gouvernement nigérien, qui a, par arrêté n°58 MAE/C/NE/DRH/DP du 13 septembre 2024, notifié aux autorités gabonaises la fin des fonctions de M. Ibrahim Harouna en qualité de Consul Honoraire du Niger au Gabon.
Pour assurer la continuité des services consulaires en l’absence d’un Consul Honoraire, le Gouvernement nigérien a désigné M. Seydou Adamou, actuellement chargé du protocole et des missions consulaires, pour gérer les affaires courantes du consulat.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Il est mis fin aux fonctions du Lieutenant MOULENDA MANGOUCKA Juste, précédemment Attaché de Cabinet à la Présidence de la République.
CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE
– Secrétaire Permanent Adjoint : Colonel Dominique NDAGUI.
COMMISSION POUR LE CONTROLE, L’AUDIT ET LA VERIFICATION DES PARTICIPATIONS ET DE LA DETTE DE L’ETAT
– Chef de Missions : M. Pierre DURO ;
CABINET DU CHEF DE MISSIONS
– Responsable Service d’Appui : M. Franck Anice DOULEGOU.
– Secrétaire Particulière : Mme Wendy Hectorye MOUBAGNA BOUROMBO.
– Aide de Camp : M. Siegfried Ambroise NZE AFOUGHE.
– Chauffeur Particulier : M. Jean Florent MOUSSODJI.
COORDINATION DES SERVICES
– Coordonnateur : M. John Marcos ANKELY.
COMMISSAIRES CTRI
MM.
o Général Paul Christian BOULOUNDOU ;
oLieutenant-Colonel Rodrigue Armel ONGALA ;
o Commandant Célestin MEBALE M’OBIANG.
COMMISSAIRES EXPERTS
o Mme Hilda Laureine KOUMANGOYE KOUMANGOYE.
MM.
o Christian NKERO CAPITO ;
o Charles Mauril OBIANG MINTO’O ;
o Jean Louis Désir OBIANG NGUEMA ;
o Jean-Marie ENDAMNE ESSONE ;
o Yve INDAVE MAKENDENGUE ;
SERVICE D’APPUI
Mmes
oLuce Graziela MBADINGA PEMBA ;
o Charline Faustina BISSEY MEZUI ;
oLiliane MOUSSOUNDA ;
oEunice KOTSOU MANDOUKOU.
MM.
o Patrick IBOUANGA DOUMINGOU ; o Simplice KOMBILA ;
o Yann MOUNGUENGUE.
VICE-PRIMATURE, MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE
SECRETARIAT GENERAL
– Secrétaire Général : M. Jean Clary OUTOUMOU.
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’INSTRUCTION CIVIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L’EDUCATION, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE (CNEFOR)
SECRETARIAT SCIENTIFIQUE
– Secrétaire Permanent : M. Jean Christophe MOUNDJIGUI.
