Étiquette : Tribulations de Satram

Le président de la république Ali Bongo a présidé le conseil des ministres mercredi 24 mai 2023, marqué par de nombreuses décisions.

 

Le Conseil des ministres s’est ouvert par la  communication du Président de la République au  cours de laquelle, prenant en compte les échanges  directs avec les différentes couches sociales  rencontrées à mi-parcours de la Tournée

républicaine menée actuellement, le Chef de l’État a manifesté aux membres du Gouvernement tout  son attachement au bien-être des populations et au  développement des localités visitées.

À cet effet, le Président de la République a instruit  l’ensemble des ministres à mettre en avant, en  marge de l’action gouvernementale, le sens de la  priorité, de la solidarité, de l’esprit du partage et de  toutes initiatives personnelles visant à concrétiser, par des actions de proximité, les besoins des  populations et de leurs localités respectives.

Poursuivant les travaux, le Conseil des ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’État, pour le dynamisme  engagé à l’échelle nationale dans le cadre de la Tournée républicaine avec l’étape de la province du Moyen-Ogooué, ainsi que la visite effectuée à  Franceville, dans la province du Haut-Ogooué pour  marquer sa solidarité aux compatriotes frappées par  les intempéries qui se sont abattues dans cette  région.

En effet, du 19 au 21 mai 2023, le Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a poursuivi à travers les  localités de Lambaréné, Ndjolé, Bifoun et Makouké  dans la province du Moyen-Ogooué, la Tournée  républicaine débutée depuis quelques mois.

Accueilli avec ferveur et liesse populaire par les migovéens, qui ont exprimé leurs préoccupations, portant principalement sur le chômage des jeunes, la revalorisation des retraites, les transports terrestre, fluvial et lagunaire, le Président de la République a marqué toute la disponibilité du

Gouvernement à apporter des réponses appropriées  aux questions soulevées, afin d’améliorer les conditions de vie desdites populations.

Le jeudi 18 mai 2023, le Président de la  République, Ali BONGO ONDIMBA, a effectué un déplacement à Franceville dans la province du  Haut-Ogooué afin de s’enquérir personnellement et  apporter les solutions nécessaires suite aux dégâts  provoqués par le violent orage qui a secoué la ville.

Cette visite a été l’occasion pour le Chef de l’État  de manifester aux victimes de ces intempéries la  solidarité de la Nation et son plein réconfort.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES 

Le Conseil des ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15  avril 1996 relative à l’élection des membres  des Conseils départementaux et des Conseils  municipaux. 

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution, porte modification  de certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15  avril 1996 relative à l’élection des membres des  Conseils départementaux et des Conseils  municipaux.

La principale modification réside dans  l’introduction du scrutin de liste à la représentation  proportionnelle pour les élections des membres des  bureaux des conseils départementaux et dont les  modalités de mise en œuvre seront précisées par  voie règlementaire.

À ce titre les dispositions des articles 15, 18, 19, 20,  21, 22 et 26 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996  suscitée sont modifiées.

– Projet de loi modifiant et complétant  certaines dispositions de la loi organique  15/96 du 06 juin 1996 relative à la  Décentralisation. 

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution porte modification  de certaines dispositions de la loi organique n°15/96  du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation.

À cet effet, le texte indiqué vise à assurer une  cohérence normative des différents textes en lien  avec l’introduction de la proportionnelle dans  l’élection des membres des bureaux des conseils  départementaux et municipaux.

Ainsi, les dispositions des articles 50 et 57 de la loi  organique n° 15/96 du 06 juin 1996 relative à la  Décentralisation sont modifiées.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de Coopération dans le domaine de  l’Industrie de la Défense entre le  Gouvernement de la République gabonaise  et le Gouvernement de la République de  Türkiye. 

Cet Accord a pour but le développement de la  coopération dans l’industrie de la défense via l’amélioration des capacités scientifiques et  techniques des Parties concernant le matériel  militaire.

La ratification dudit Accord a ainsi pour avantage le  renforcement des capacités militaires et  opérationnelles des troupes gabonaises, en vue de  permettre de relever les défis actuels tels que le  terrorisme et les actes de piraterie perpétrés dans le  Golfe de Guinée.

– Projet de loi autorisant la ratification de la  Convention entre le Gouvernement de la  République gabonaise et le Gouvernement  de la République d’Afrique du Sud en vue  d’éviter la double imposition et de prévenir  l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le  revenu ; 

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord entre le Gouvernement de la  République gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud portant  sur la promotion et la protection réciproque  des investissements. 

Le premier texte a pour but de supprimer la double  imposition pour les opérateurs économiques des  deux pays et d’établir des règles d’assistance  administrative réciproques de nature à prévenir et  lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales,  conformément aux standards internationaux.

La présente Convention contribuera au  renforcement de la diplomatie économique  gabonaise car sa mise en œuvre constituera un  moyen de promotion des atouts économiques de  notre pays auprès des partenaires sud-africains.

Le second texte quant à lui a pour but essentiel  d’établir un cadre juridique propice aux  investissements des ressortissants gabonais et sud-africains par la création de conditions favorables à  l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque État Partie  sur le territoire de l’autre.

Ainsi, ces deux textes constitueront un moyen de  promotion des atouts économiques de notre pays  auprès des partenaires sud-africains et de générer de  nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés.

– Projet de loi autorisant la ratification de  l’Accord de promotion et de protection  réciproques des investissements entre le  Gouvernement de la République gabonaise  et le Gouvernement de la République  Démocratique de Sao Tomé et Principe. 

Ce texte a pour but le développement de la  coopération économique dans l’intérêt mutuel des  deux pays par la création de conditions favorables à  l’investissement effectué par les hommes d’affaires  de chaque État sur le territoire de l’autre Partie afin  de stimuler l’initiative privée et contribuer au  développement socio-économique des deux pays.

– Projet de décret portant changement de  dénomination des Missions diplomatiques de  la République gabonaise accréditées dans  les Etats membres du Commonwealth.

Conformément aux textes et statuts du  Commonwealth l’Ambassade d’un État membre du  Commonwealth accréditée dans un autre État  membre porte le nom de « Haut-Commissariat » ou  « High Commission ».

A cet égard, en vue de l’appropriation progressive  des valeurs et cultures du Commonwealth,  l’harmonisation de la dénomination des Missions  Diplomatiques de la République gabonaise dans un  autre État membre du Commonwealth trouve son  fondement.

À cet effet, le texte indiqué dispose que les Missions  diplomatiques de la République Gabonaises  accréditées notamment dans les Etats ci-après,  membres du Commonwealth, portent désormais la  dénomination « Haut-Commissariat de la  République gabonaise » :

– le Canada ;

– la République d’Afrique du Sud ;

– la République du Cameroun ;

– la République Fédérale du Nigeria ;

– la République de l’Inde ;

– la République du Togo ;

– le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et  d’Irlande du Nord.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

– Projet de loi portant attributions,  organisation et fonctionnement du Conseil  National des Sports

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 22 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021  portant orientation de la politique nationale du  sport et de l’éducation physique en République  gabonaise, porte attribution, organisation et  fonctionnement du Conseil de National des Sports.

Le Conseil National des Sports (CNS) est une Autorité Administrative Indépendante qui a pour  missions la régulation, la conciliation, la médiation  de propositions et d’avis en matière de Sport.

À ce titre, le CNS contribue au dialogue entre les  différents acteurs en matière de Sport, à la  coordination et à l’évaluation des politiques  publiques en matière de Sport tout en veillant au  respect des règles de déontologie par les fédérations  sportives.

Pour son fonctionnement, le CNS se compose de  trois (3) organes permanents à savoir :

– le Secrétariat permanent ;

– la Formation plénière ;

– et les Commissions techniques.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE  NUMÉRIQUE 

– Projet de loi portant règlementation de la  cybercriminalité et de la lutte contre la  cybercriminalité en République gabonaise. 

Le présent projet de loi pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution porte  règlementation de la cybercriminalité et de la lutte  contre la cybercriminalité en République  gabonaise.

La présente loi a ainsi pour objet d’adapter les  dispositifs de sécurité de la République gabonaise  aux enjeux de la société de l’information.

À ce titre, cette loi vise, entre autres, à :

– organiser la sécurité des systèmes  d’information ;

– définir et réprimer toute infraction commise ; – fixer les règles et les dispositions générales de  sécurité applicables aux réseaux de  communications électroniques ;

– protéger les droits fondamentaux des personnes  physiques.

MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMÉLIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

– Projet de décret portant création et  organisation de la Zone d’Investissement  Spéciale Baie des Rois. 

Le présent décret crée dans le département du  Komo-Mondah, au sein de la Commune de  Libreville, une Zone d’Investissement Spéciale  dénommée Zone d’Investissement Spéciale Baie  des Rois, en abrégé ZIS Baie des Rois.

La ZIS Baie des Rois est constituée d’une ou  plusieurs catégories de zones. Elle  comprend notamment :

– une zone résidentielle ;

– une zone commerciale ;

– une zone d’intérêt touristique ;

– une zone de services.

EN MATIÈRE DE POLITIQUE GÉNÉRALE  

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

Au terme de la présentation de Madame le Ministre,  le Conseil des ministres a pris acte de la  communication concernant les mesures prises en  vue de procéder au règlement des aides octroyées  par Monsieur le Président de la République, Chef  de l’État, dans le cadre du conflit Homme-Faune.

Une aide sera allouée aux victimes du conflit  Homme-Faune enregistrées sur la période 2016- 2022. Il s’agit, pour l’essentiel, des personnes ayant  subi des destructions de cultures durant la période  susvisée.

Ainsi, au total 13.247 personnes vont bénéficier de  cette aide sur l’ensemble du territoire national, soit  un montant global de trois milliards cinq cent  cinquante millions de FCFA (3 550 000 000F CFA), dont une somme forfaitaire sera reversée aux  ayants droits des personnes décédées.

Pour la concrétisation de cette mesure de solidarité  du Président de la République, Chef de l’État, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, des  dispositions ont été prises par les Services du Trésor  public pour assurer le paiement de cette dépense aux  populations concernées dès ce mercredi 24 mai  2023.

Enfin, le Conseil des ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRIMATURE 

CABINET CIVIL  

– Secrétaire Particulière du Directeur de  Cabinet : Mme Anasthasie MEYE BEKALE.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Roseline AKELE EDOU ;
• Michèle Catia IBONDOU IYEMBIT ; • Vanessa Elfi NDOUTOUME NGWAZIWO  Ep. MBATCHI;
• M. Léonce OSSAVOU.

CABINET MILITAIRE

– Secrétaires de Cabinet :

• Adjudant Elsie Arielle MOUTSINGA  MOUKOUMBI ;
• Sous-Brigadier Flavie Ludwine OYIBI  ANDIE.

SERVICES RATTACHES AU CABINET DU  PREMIER MINISTRE

DIRECTION DU PROTOCOLE

– Directeur du Protocole : M. Jean Joseph  MASSESSEY.

– Interprète-Traductrice : Mme Janicka  Audrey MEKAME.

– Interprète-Traductrice : Mme Jasmine  Sandra MBOUMBA KOUMBA.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION

– Directeur de la Communication : M. Louis Philippe MBADINGA.

– Attachés de Presse :

Mmes :

• Myrande ANGUE ;
• Karelle Sandie MENGUE M’ADZABE ;

1. :

• Alain-Serge EYENE ;
• Yvlee Harvel FOURI ABINIGUA  ALUMBILA ;
• Francis IFOUNDA ;
• Lin-Phillipe MANFOUMBI ;
• Dave Blanchard MBOSSUE NZE ; • Leonel NKOMBE.

SERVICE DE L’INTENDANCE

– Intendant du Premier Ministre : M. Jean Christian MAPICKA.

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général de la Primature : M. Vincent RAWAMBYA.

– Secrétaire Général Adjoint de la Primature : M.  Christian MINKO MI ETOUA.

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES  HUMAINES

– Directeur Central des Ressources Humaines :  Mme Lauriane NDJANENE NGOWET Ep.  NZOGHE NTOUTOUME.

– CONSEILLERS CHEFS DE  DEPARTEMENTS :

• Département Travail, Emploi et Formation  Professionnelle : Mme Célestine BA  OGUEWA ;
• Département, Mines, Energie, Pétrole,  Hydrocarbures et Industrie : M. Yvon Guy  Donnat TCHICOT ;
• Département Juridique, chargé de la Fonction  Publique et de la Justice : M. Joseph  MOUNDZIEGOU ;
• Département Promotion des Investissements,  Agriculture et Commerce : Mme Nina Alida  ABOUNA ;
• Département Politique, chargé des Relations  avec les Institutions Constitutionnelles et les  Autorités Administratives Indépendantes : M. Richard EKAZAMA ;
• Département Economie, Finances et Budget,  chargé de la Vie Chère : M. Léon DEMBET  DEMBET ;
• Département Santé, Affaires Sociales, Famille  et Genre : M. Eric Augustin BAYÉ ;
• Département Education, Enseignement  Supérieur, Recherche, Culture et Sport : Mme Marthe FAUSTHER ;
• Département Presse, Communication  Gouvernementale et Economie numérique :

Mme Fany ELLA ASSA Ep. AMVANE  MEYO ;

• Département Administration du Territoire et  Collectivités locales, chargé de la  Décentralisation : Mme Lisette NZAME  MINSO 
• Département Diplomatie et Coopération  Internationale : M. Edgar Didier ISSEMBE 
• Département Tourisme, Environnement,  Economie Forestière et Maritime : Mme Hermance MOURE OKOGHE 
• Département Equipements, Infrastructures,  Transports et Habitat : M. Vincent de Paul  NDOUNA MIBAMBAMI.

– CONSEILLERS A LA PRIMATURE Mmes :

• Mariella ALENE BEKOURE 
• Nathalie Rose AMONG OUEYEBA  EKOZY KONDONDOH  
• Irène Farelle BAL’ABONDHOUME Ep.  KOUNDE 
• Olga EYEANG  
• Béatrice ISSOZE NGONDET  
• Pauline MANFOUMBI  
• Sheilla MENZOGHE M’OKWALE • Francisca Ursula Mercier  MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA • Clotilde NDEMENGOYE  
• Phylicia NTSAME MBENG  
• Lysiane NZONG  
• Micheline Georgina OTOUNGA  
• Clarisse SIENO LINGOMBE Ep. PONGA • Patricia TAYE  
• Lucia TOULY MESSIANI 

• Jean Zobel AHOUKA  
• Florentin DOUNGOU 
• Saturnin EDZOUDZOUME  
• Jean Pierre ENGANDZAS  
• Pascal ESSINGONE  
• Jugglah ESSONE ENONG  
• Ghislain ETOUGHE  
• Paterne ETSELAH  
• Paterne Arnaud HOMOABEWA  
• Justin Chérubin KOUENDI  
• Oscar MEGNE  
• Sany MEGWAZEB  
• Nicaise MOUANDA  
• Achille MOUSSOUNGOU MALONDA  • Léon MVENI OBAME 
• René Bertrand N’NO MINLAGHE  • Guy Roger NDJIMBA MICKOMBA  • Patrick NDONG 
• Tony Didier Mohamed Ben NGNARE ABEIGN• Jacques NZE MEBIAME  
• Jean Oscar NZOTSI DIOSSIE  
• Jude Claude OYOUOMI  
• SteeveTOMOINGOYE  
• Alban BorisUDIAM 
• Jean de Dieu ZEIH  

ATTACHES DE CABINET

Mmes 

• Murielle Manola ATSAME ENGWANG  • Diane ETOMBA BEKATSE  
• Rita EstelleMILAGOLO  
• Tess Elodie MINZELI LEHINDAH  • Mélanie MOULOUNGUI  
• Ursule N’NEGUE OLLOMO  

• Hilaire AGBANLIN OBAME  
• Christian ANGO NNAH  
• Arnaud Lilian BILLIE  
• Amour Tanguy IBAKA  
• Marc MBA NDONG  
• Willy MBELLA NGOUATOWA 
• Paul André MENDOME NZENG  
• Fabien Archange MENIE MENZOUGHE  • Louis N’DOUNGA
• Barry lNDIMAL  
• Anicet NDOUABONGO  
• OUBA GARBA 
• Anicet RATANGA  
• Frédéric YENDA MOUKOULA  

SECRETAIRES TECHNIQUES 

Mmes : 

• Zeynabou ABDOU  
• Denise Fernande ADJOUGOU ép.  BALIKIDRA  
• Béatrice BETSIAKA AKOMONDOUH • Paule BIKYE MENDOGHO  
• Olga Aline DE SOUZA  
• Glwadis Christelle ETOME ESSOBA
• Virginie MASSINGO GUEGOMA
• Walyce Daria MASSOUNGA DOUKAGA
• Louise Brunette Léila MBIE ASSOUGHE
• Sylvie MOUCKOUMBY MAGAUTH
• Sylvie NDUVIE  
• Keshia Anouchka NKOLO AKENDENGUE 
• Audrey Malaïka NYANGOUE BIKEIGNE  
• Sylvie Carine PEA MAKABI  
• Nadia ZANG OBAME  

MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA COHÉSION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller chargé du Transfert des  Compétences : M. Jean Pierre ETOUGHE  MBA en remplacement de M. Olivier Constant  NZUE.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Sosthène  MAVIOGHA. 

– Conseiller Juridique : M. Olivier MINKO  M’EVOUNA.

– Conseiller en Communication : Mme Urphia  Tiye ININGHOUET NGOUANGA.

– Conseiller Financier : M. Fidèle MBA  NZOGHE.

– Conseiller Aéronautique : M. Mc Crwuz  Léonce MATCHOUMBOUD.

– Conseiller Technique : M. Didier PENDJE.

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marielle BENDOME épouse MOUSSADJI.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme MENZENE M’EYEGHEZOK épouse  ELLA OVONO.

– Chargés d’Etudes :

• Mme Emeline MANDZELA épouse NIANG  RAÏTA ;
• M. Jean -Louis MAYOMBO.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Charmille Gaëlle Judia  NTCHANGHO ;
• Diane Chimène DETOKOUE.

– Chef du Protocole : Mme Nina LOUEMBET.

– Aide de Camp : Maître Philippe NDOY GOOUD.

– Agents de Sécurité :

• Sergent Chef : M. Bilane Raymond Brice  ENZEMA ;
• Sous Brigadier Yhany MIHINDOU  MVOUMBI.

– Chauffeur Particulier : M. Guy Roger  MAVITSI. 

– Chargés de Missions :

– M M :

• Jean Bosco MOUSSAVOU ;
• Arthur TCHOUAKERO.

Je vous remercie.

Le Président de la République, Ali Bongo a présidé mercredi 17 mai 2023, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  10h00 au Palais de la Présidence de la République.

 

À l’ouverture de la séance, le Président de la République a, à nouveau, instruit les Membres de l’équipe gouvernementale à redoubler d’ardeur  concernant la mise en œuvre des chantiers  prioritaires du Gouvernement afin de répondre avec efficacité et célérité aux préoccupations des  Gabonaises et des Gabonais en cette période  d’agenda national particulièrement chargé.

Le Conseil des Ministres a rendu un hommage mérité à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  Président de la République, Chef de l’État, pour  son engagement constant à faire rayonner la  diplomatie gabonaise sur la scène sous-régionale,  régionale, continentale et internationale.

En effet, le 06 mai Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à l’Abbaye de Westminster  à Londres, aux côtés d’autres dirigeants et divers  personnalités du monde à la cérémonie de  Couronnement de Sa Majesté le Roi Charles III de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Le 05 mai, le Chef de l’État a participé au Commonwealth Leaders Summit, au cours duquel il  est intervenu sur le rôle de la jeunesse et l’urgence  de mobiliser toutes les ressources pour  l’accompagner dans l’exercice du leadership. Le Président de la République a également partagé  l’appropriation progressive par le Gabon de son nouveau statut de Membre de la Grande famille du  Commonwealth, forte de cinquante-six (56) États,  dont le Gabon qui a adhéré à cette organisation le 25  juin 2022.

Le samedi 29 avril 2023, le Président de la  République, Chef de l’État, a reçu Son Homologue et Frère, le Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Alassane  OUATTARA, en Visite de Travail et d’Amitié dans  notre pays.

Les deux Chefs d’État ont échangé sur le  renforcement de la coopération bilatérale, les  questions de paix, de sécurité, de développement et  en matière d’environnement et de développement  durable.

Dans le cadre du renforcement et de la consolidation  des excellentes relations d’amitié, de fraternité et de  coopération qui existent entre la République gabonaise et la République de Côte d’Ivoire, les  deux Chefs d’État ont-ils convenu de l’organisation  d’une Commission Mixte de Coopération qui se  tiendra à une date à fixer d’accord Partie.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LÉGISLATIFS ET RÈGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes :

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de l’ordonnance  n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021  portant loi organique relative au Président  de la République, ratifiée par la loi n°  029/2021 du 31 janvier 2022 ; 

La présente loi organique, prise en application des  dispositions des articles 10 et 47 de la Constitution,  porte modification de certaines dispositions de  l’ordonnance n°015/PR/2021 du 13 septembre 2021  portant loi organique relative au Président de la  République, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31  janvier 2022.

Au sens du présent texte, les dispositions des  articles de 2 et 9 de l’Ordonnance n° 015/PR/2021  du 13 septembre 2021, ratifiée par la loi n°029/2021 du 31 janvier 2022 susvisée sont modifiées en  énonçant, entre autres, les conditions d’éligibilité à  la Présidence de la République, dont les critères  d’âge de dix-huit à trente ans, ainsi que les délais  rattachés à la mise à dispositions pour l’exercice  exclusif de la fonction de Président de la  République, au terme de l’élection devenue  définitive.

– Projet de loi portant dispositions spéciales  relatives à l’élection du Président de la  République ; 

Ledit projet de loi, pris en application de l’article 47  de la Constitution, fixe les dispositions spéciales  relatives à l’élection du Président de la République.

A cet effet, ce projet vise principalement à adapter  la Loi portant dispositions spéciales à celles de la  Constitution par, entre autres, l’introduction du  Récépissé de déclaration de biens délivrés par la  Commission nationale de Lutte contre la corruption et l’Enrichissement Illicite et la  Quittance de paiement au Trésor de la caution d’un  montant fixé à dix millions de francs CFA.

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi organique  n°11/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection  des députés à l’Assemblée nationale ; 

Le texte susmentionné, pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte  modification de certaines dispositions de la loi  organique n°11/96 du 15 avril 1996 relative à  l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Aux termes des dispositions des articles 6 et 8 dudit  projet de loi organique, les élections ont lieu trois  mois au moins et six mois au plus avant l’expiration  des pouvoirs de l’Assemblée nationale et le scrutin  est majoritaire, uninominal à un tour.

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de la loi n°17/96 du 15  avril 1996 portant dispositions spéciales  relatives à l’élection des députés à  l’Assemblée nationale ; 

La présente loi, prise en application des dispositions  de l’article 47 de la Constitution, porte modification  de certaines dispositions de la loi 17/96 du 15 avril  1996 portant dispositions spéciales relatives à  l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Les dispositions des articles 14, 15 et 16 de la loi  n°17/96 du 15 avril 1996 susvisée sont ainsi  modifiées afin de se conformer au mode d’élection  désormais fixé à un tour.

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions de l’Ordonnance  n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant loi  organique sur le Sénat, ratifiée par la loi  n°009/2021 du 09 septembre 2021 ;

La présente loi organique, prise en application des  dispositions des articles 37 et 47 de la Constitution,  porte modification de certaines dispositions de  l’Ordonnance n°001/PR/2021 du 26 janvier 2021  portant loi organique sur le Sénat, ratifiée par la loi  n°009 du 09 septembre 2021.

Les dispositions des articles 8 et 9 de l’Ordonnance  suscitée sont ainsi modifiées afin de se conformer  au mode d’élection désormais fixé à un tour pour  une durée de cinq ans.

– Projet de loi portant modification de  certaines dispositions spéciales relatives à  l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi  n°027/2021 du 09 septembre 2021. 

Le présent projet de texte pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution,  modifie certaines dispositions de l’Ordonnance  n°002/PR/2021 portant dispositions spéciales  relatives à l’élection des Sénateurs, ratifiée par la loi  n°027/2021 du 09 septembre 2021.

Les dispositions des articles 3, 12, 13 et 14 de  l’Ordonnance n°002/PR/2021 ratifiée par la loi  n°027/2021 du 09 septembre 2021 sont modifiées  pour être conforme à la Constitution.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

– Le projet de loi autorisant l’État gabonais à  contracter un emprunt d’un montant  équivalent à cinquante millions (50 000 000)  de dollars US auprès de la Banque Arabe  pour le Développement Economique en  Afrique (BADEA) ; 

Le présent projet de loi vise l’autorisation d’un  emprunt destiné au financement d’un programme  d’appui budgétaire au budget de l’État et fera l’objet  d’une affectation au secteur de la Santé et au  développement des Infrastructures en vue de  soutenir les efforts de l’État dans la mise en œuvre du Plan d’Accélération et de la Transformation  (PAT).

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA  SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA  VALORISATION DE LA RURALITE 

– Projet de loi portant code de santé animale et  de santé publique vétérinaire. 

Le présent projet de texte portant Code de santé  animale et de santé publique vétérinaire en  République gabonaise a pour objectif de doter notre  pays d’un cadre juridique adapté, des moyens  financiers, techniques et humains visant à mettre en  œuvre, les conditions de prévention, de détection et  de maîtrise des dangers sanitaires.

Ce projet qui encadre l’ensemble des activités  vétérinaires permettra ainsi à l’État, principal garant  de l’ordre public, de contribuer à corriger et  contrôler les menaces, protéger la santé humaine, prévenir les dysfonctionnements et garantir les  gains de productivité dans les systèmes d’élevage.

MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique d’un terrain urbain  formant la parcelle n°105 section YU2 au  lieu-dit Angondjé, dans la Commune  d’Akanda ; 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique d’un terrain urbain  formant la parcelle n°106 section YU2 au  lieu-dit Angondjé, dans la Commune  d’Akanda ; 

– Projet de décret portant Déclaration  d’Utilité Publique d’un linéaire de terrain dans le Département du Komo-Mondah 

Ces occupations par l’État, établies conformément  aux dispositions des articles 1^ers et 2 de la loi n°6/61  du 10 mai 1961 règlementant l’expropriation pour cause d’utilité publique, se justifient par l’urgence  de réaliser, d’une part, un projet d’intérêt général  dans la zone d’Akanda, et d’autre part, des travaux  d’aménagement routiers dans le cadre du projet de  la rocade sud reliant la Route Nationale n°1 et la  Commune d’Owendo.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE  MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Au terme de la présentation de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord aux demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques ci-après :

– Son Excellence Madame Cécile ABADIE, en  qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de l’Union Européenne à  Libreville ;

– Son Excellence Monsieur Agricole  MWAMBA NTIRAMPEBA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République du Burundi  près la République gabonaise avec résidence à  Kinshasa.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a pris acte de  la communication de Monsieur le Ministre relative  à la Feuille de route de la mandature du Gabon à la  présidence de la CEEAC.

Cette Feuille de route présente les activités  envisagées et découlent principalement quatre (4)  chantiers prioritaires retenus par le Président de la  République, lors de son discours d’acceptation du  25 février 2023.

Ils concernent essentiellement :

– le Financement de la Communauté et la  poursuite de la mise en œuvre de la Réforme ; – la sécurisation maritime à travers la mise en œuvre de l’architecture de Yaoundé ;

– la gestion durable de l’environnement et la  valorisation de la forêt ;

– la Jeunesse et les Femmes.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL

– Conseiller Spécial, Chargé de Missions du  Président de la République : M. Pierre  MOUNANGA.

– Attachés de Cabinet à la Présidence de la  République :

• M. Alexandre OKOUYI ; 
• Mme Rose EYEGHE. 

HAUT – COMMISSARIAT DE LA  REPUBLIQUE 

CABINET DU HAUT – COMMISSAIRE  MARCEL ABEKE 

– Secrétaire de Cabinet du Président de la  République : Mme Sarah Marthe  MBOUROU. 

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR 

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

Est remis à la disposition de son administration  d’origine, Madame Pamela Marylène BALAMY  SINGATADY épouse NYAMA, précédemment  Conseiller Technique.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE

– Directeur de Cabinet : M. Guy NGUEMA  ONDO. 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Patricia MOUSSOUNDA MALONGO. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Aline Emilie LOUMA. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes:

• Cinthia Paméla OMPAZA TAIKA.  • Annie MENGUE ABESSOLO. 

– Chargés de Mission :

MM :

• Judykael KAYGEE MOMBO ; 
• Jean Brice IBINGA BOUSSOUGOU. 

– Chargés d’Etudes:

•  Ted Miskine PAMBO BOUANGA  BAYONNE ; 
•  Joseph Michael Arnaud IVALA. 

– Chargés de Protocole: M. Cédric AUBAME. – Aide de Camp : Capitaine de Police Félix  LEBOUNGOU. 

– Agents de Sécurité:

• Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle Bruno MBOULANDZOKOU MBONGO ; 
• Gardien de la Paix de Classe Exceptionnelle Rodex Owen NGASSA MEBEZE

– Chauffeur Particulier: Gardien de la Paix de  Classe Exceptionnelle Cédric Fleury  DJOUMBI MOUSSAVOU 

CENTRE GABONAIS DES ELECTIONS  (CGE) 

– Secrétaire Général : M. Pam Hector SIMBA. 

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES 

SECRETARIAT GENERAL

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DU GABON EN COTE D’IVOIRE 

– Conseiller Economique: Mme Rose Aurélia  EWATAME NKOGHE. 

AMBASSADE DU GABON AU TOGO

– Premier Conseiller : M. Serge Romuald  ONGALA, Conseiller des Affaires Etrangères,  en remplacement de M. Jérémie Elie NDONG, rappelé.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE  NUMERIQUE 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marielle Jolina MAYI MALAMBA. 

– Agent de Sécurité : Sergent Yves Albanh Boris  MOUITY MOUSSOUNDA.

AGENCE NATIONALE DES  INFRASTRUCTURES NUMERIQUES ET  DES FREQUENCES (ANINF) 

DIRECTION GENERALE

– Conseillers du Directeur Général : M. Sosthène  AGNOUGA 

MINISTÈRE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

CAISSE DES PENSIONS ET DES  PRESTATIONS FAMILIALES

CONSEIL D’ADMINISTRATION

– Président : M. Serge ENAME NSOLET.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE 

CAISSE DE STABILISATION ET DE  PEREQUATION (CAISTAB)

Les personnels ci-après sont admis à faire valoir leur  droit à la retraite : 

-Mme Jacqueline MBOUMBOU, précédemment  Conseiller du Directeur Général ;

-M. Guy Ernest MENIE, précédemment  Conseiller du Directeur Général.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA  SECURITE ALIMENTAIRE CHARGE DE LA  VALORISATION DE LA RURALITE 

DIRECTION GENERALE DU  DEVELOPPEMENT RURAL 

– Directeur Général : M. Daniel EDZO MVE

– Directeur Général Adjoint : Mme Olga  MAGONDI 

DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE 

– Directeur Général : M. Jean Jacques  MOUYABI

– Directeur Général Adjoint : M. Herman  MISSANDA 

DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES  HUMAINES 

– Directeur : M. Bertin MEBA’A 

ECOLE DU DEVELOPPEMENT RURAL  D’OYEM 

– Directeur : M. Chrislin EBANG NDEMEZO 

AGENCE DE DEVELOPPEMENT  AGRICOLE (ADAG) 

– Directeur du Développement des zones  Agricoles et Parcours : M. Guy Aymard  MOURENDE 

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES  TECHNOLOGIES 

CABINET DU MINISTRE

– Directeur de Cabinet : M. Serge KARATHA  DIBA.

– Conseillers Techniques :

• M. Ylagou Frédéric MAMBENGA.
• M. William JOHNSON AWANDJO.
• M. Ulrich OUTOU.

– Conseiller Juridique : Mme Reine Sylvie  TSONGA.

– Conseiller Diplomatique : Mme Olivia  EYUMANE ASSOUMOU.

– Conseiller en Communication : M. Aubin  Wenceslas OMBAGHA.

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Sandrine NGOUSSOU MAGABY.

– Chargés d’Etudes :

1. :

• Didier KOMBENYONDO ;
• Thierry MOUSSOUNGOU.

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes :

• Marie Paule EDOU épouse NSOA ; • Lydie NZEMBI.

– Chef du Protocole : M. Brice MAKOUYA. – Chargés de Missions :

1. :

• MBOUMBA ANGUILET ;
• Jean René MATOUMBA ;
• Mme Muriel Doriane DAOUDA.

– Aide de Camp : M. Ghislain ENI ELLA. – Chauffeur: M. Eddy Davy MIHINDOU.

– Agents de Sécurité :

• Mme Corine VONEBET ;
• M. Prince SIMBA LEKOGO.

CABINET DU MINISTRE DELEGUE  

– Directeur de Cabinet : Mme. Eunice  EMBABENE. 

– Secrétaire Particulière du Ministre Délégué: Mme Pénina ATOME-ZAME MBADINGA  épse KOMBILA. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Clarisse YOMBO. 

– Secrétaires de Cabinet :

Mmes:

• Tatiana BOUNGOUERET ;  
• St Famille LIPANDJI JAMBISSOU. – Chargés d’Etudes :
• Mme .Lineka Véronique MADJOUPA; • M. Delphin DEMBA MOUBIMANBA.  

– Chargés de Missions :

MM :

• Jules Zekaa MBADOUMA ; 
• Arsène Hyacinthe KANDA. 

– Chargée de Protocole : Mme Mayrie ALIMA  SAMBA. 

– Aide de Camp : Maréchal des Logis/C. Mai  Steven MONDJO MOUBEYI 

– Agents de Sécurité:

• Maréchal des Logis Grégoire ADJAMOYE 
• Maréchal des Logis/C Syr Crépin Warner  BIKOUATY PECKET 

– Chauffeur Particulier:

• M. Kantin Gildas NZAMBA MOUSSAVOU 

SECRETARIAT GENERAL

– Secrétaire Général : Mme Eugénie EYANG.

DIRECTION DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

– Directeur Général : Professeur Gilbert  NGUEMA ENDAMNE.

– Directeur Général Adjoint : M. Georges  MOUSSAVOU.

DIRECTION GENERALE DE  L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

– Directeur Général de l’Enseignement  Supérieur : M. Cyrille BISSEYE.

MINISTÈRE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU  GABON (SEEG) 

DIRECTION GENERALE 

Les personnels ci- après sont remis à la disposition  des Ressources Humaines ou de leur administration d’origine :

• M. Gustave Aimé MAYI, précédemment  Directeur Général ;
• M. Tony MAGA MA NZABE précédemment  Directeur Général Adjoint chargé de la  Technique et des Opérations ;
• Monsieur Jean Vava Alain MOUCKE  NZOUBA, précédemment Conseiller du  Directeur Général ;
• Monsieur Jacky MINKO, précédemment  Conseiller du Directeur Général.

MINISTÈRE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE, DE  L’APPRENTISSAGE, CHARGE DE  L’INSERTION DES JEUNES 

CABINET DU MINISTRE  

Agent de Sécurité :

– Maréchal des Logis Chef de la Gendarmerie  nationale Claude Olivier  EMBENDIAKOUA 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

– Inspecteur Général des Services: Mme.  Mariella ALENE BEKURE 

– Inspecteur Général Adjoint: M. François  ENGONHA EDIMA

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 41

– Inspecteur: M. Christian OGANDAGA  TCHIPANDI 

– Inspecteur: Mme. Claire NZANG  ASSOUMOU 

INSPECTION GENERALE DE LA  FORMATION PROFESSIONNELLE 

– Inspecteur Général: M. Alexis Magloire  ANGO NGUIEMINDOUNGOU 

– Inspecteur Général Adjoint: Mme. Flora  ANDEME EBANG épse MVE MENIE 

INSPECTEURS DES SECTEURS 

– Chef d’Inspection du secteur Secondaire: M. Guy Roger ASSEH AKOM 

– Chef d’Inspection du secteur Tertiaire: M. Guy  Roger BOUCKAT 

– Chef d’Inspection du secteur Primaire:

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 30 sur 41

1. Emile MINANG MI ANGOUE 

INSPECTION DU SECTEUR SECONDAIRE 

– Inspecteur:

• Timothée EYI ESSONO 
• Joël KOUMBA MAVEGHA 

INSPECTION DU SECTEUR TERTAIRE 

– Inspecteurs:

• Ali Diawara MAGNAGNA 
• Ghislain MAPENDA 
• Blaise N’NOUDJO OBIANG 

INSPECTION DU SECTEUR PRIMAIRE 

– Inspecteurs:

Mmes.

• Annic Chantal NZOUGHE NGUEMA  épse MADOUNGOU

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 41

• Flora SAMBA BOUSSAGA épse ALEKO 
• M. Ulfrid Gael MOUBIMAMBA 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  FORMATION PROFESSIONNELLE 

DIRECTION GENERALE

– Chargé d’Etudes: M. Guy Raynanth AYANG  BOUTAMBA 

DIRECTION DE LA FORMATION  PROFESSIONNELLE 

– Directeur: M. Alfred ANGOUE MBA 

DIRECTION DES METHODES ET  PROGRAMMES

– Directeur: M. Christian MENIE ME  NKOGHO 

DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DE LA  PROSPECTIVE 

– Directeur: M. Kévin Moglaire KONDA 

DIRECTION GENERALE DE L’INSERTION  ET DE LA REINSERTION 

– Directeur Général Adjoint: M. Emile  MOUGAMBA MBOUMBA 

DIRECTION D’APPUI A L’INSERTION, A LA  REINSERTION ET A LA RECONVERSION  PROFESSIONNELLE 

– Directeur: Mme. Irma LALOTTE  MBADINGA 

DIRECTION DES STATISTIQUES

– Directeur: M. Armand ESSONO ABA’A 

DIRECTION D’APPUI A L’INFORMATION  ET A L’ORIENTATION 

– Directeur: Mme. Clémence NEMBA  OUGNOUZA épse MOUBABI 

AGENCE NATIONALE DE FORMATION  ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS  (ANFEP) 

DIRECTION GENERALE 

– Conseiller Directeur Général: M. Jean Blaise  MOUWE 

– Chef de Service Courrier, Archives et  Documentation : M. Pascal Kévin YOUNWE 

CENTRE SECTORIEL DE FORMATION ET D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET  DE LA COMMUNICATION 

– Chef de Service Santé: M. Lié Constant  BAMOISSI 

CENTRE INTERAFRICAIN  

DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION  (CIADFOR) 

– Chef de Service Administratif et Comptable: M.  Armand ESSONO ABA’A 

– Chef de Service Equipements et Maintenance  du Patrimoine: M. Bertrand MOUINGA  BEKAKA 

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT, ET DES  INFRASTRUCTURES CHARGE DE LA  CONNEXION DES TERRITOIRES

CABINET DU MINISTRE  

– Directeur de Cabinet : M. Gilles Térence  NZOGHE.

– Secrétaire Particulière du Ministre ; Mme.  Germaine Kemy BILOGHE ANGWE.

– Conseiller Technique Grands Travaux : M.  Hyacinthe BAMBA ;

– Conseiller Technique Ressources Humaines ;  M. Serge MOMBEY;

– Conseiller Technique Géotechniques : M  Patrice MEWOUNE.

– Conseiller Juridique : M. Jean Mathieu  ANGOUE-ONDO.

– Conseiller Diplomatique : Mme. Sonia  Rachelle OLENDO.

– Conseiller en Communication : Mme. Dina  KOUSSOU.

 Secrétaires de Cabinet :

– Mme. Michelle MOUSSAVOU.

– Chargée d’Etudes : M. Illya MOUSSODOU  MEYET.

– Chargé de Missions : M. Michel  MEMIAGHE.

– Chef du Protocole : M. Boris Dimithri  NDJELENKI.

– Aide de Camp : M. Alain Christian MBIGUI  NDONGOU.

– Agent de Sécurité : M. Junior EMBI.

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Anastase  MATSALOULA.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS 

CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS DIRECTION GENERALE

– Conseiller du Directeur Général : M. Pierre  Stéphane NDONG NGUEMA.

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION  INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)

– Conseiller du Directeur Général : M. Francis  SIMA MBA. 

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES ARTS 

– Conseiller Technique : M. Fayrise Régis  MOUKALA KOUMBA.

– Chargé d’Etudes : M. Gislain Lionel  NGUIABESSA LENDIRA, en remplacement  de M. Silver ONGALA MAOULY.

MINISTÈRE DES MINES ET DE LA  GEOLOGIE 

CABINET DU MINISTRE 

– Directeur de Cabinet: M. Eric Damien  BIYOGHE BI ELLA 

– Secrétaire Particulière du Ministre: Mme Ingrid Sandra NDIMBI MYTOULOU. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet: Mme ZOE ABOUGONE  

– Secrétaire de Cabinet : Angèle  NTOUTOUME EMANE Epse MINKO 

– Conseiller Diplomatique : Mme Fatoumata  Maïga MBA

– Conseiller en Communication : Mme Valérie  EZEME MBO 

– Conseillers Techniques :  

• M. Serge ABOUMA SIMBA 
• M. Jean Paul AKESSA  
• M. Constant MBOMBA 

– Chef de Protocole : M. Gilles MOUSSADJI

– Aide de Camp : Adjudant MOUBEYI  MOUELE Elvis Luther, Garde Républicaine 

– Agent de Sécurité : Adjudant Martial  BISSIELOU BAMBI 

– Agent de Sécurité : Sergent-chef Serges  NYASSA 

– Chauffeur Particulier : M. Arnaud MBOGNA – Chargés d’Etudes :

• Malory Nielle ATEBA 
• M. Ludovic MAGAYA