Le Pnud apporte son assistance au Gabon dans la réforme de son système judiciaire

Un accord de coopération a été signé à cet effet, mardi dernier entre le ministre de la justice Paul Marie Gondjout et le représentant résidant du Programme des nations unies pour le développement Francis James.

 

Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’engage à apporter une assistance multiforme au Ministère de la Justice,  afin d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie de Transition pour la Réforme du système judiciaire (STRJ). Le but à court, moyen et long terme est d’améliorer l’accès à un système judiciaire de qualité, garantir une justice transparente, efficace et inclusive au bénéfice de la population gabonaise.

En effet, il s’agit d’un accord de coopération visé entre les parties, qui concerne essentiellement trois domaines, à savoir : le développement d’études techniques et de faisabilité permettant notamment la révision des codes et la construction et la réhabilitation d’infrastructures de justice ; la mise en œuvre des activités et des initiatives diverses qui permettent d’améliorer l’accès à la justice pour les justiciables,  le soutien à la formation professionnelle continue, le renforcement des capacités du personnel du secteur de la justice dans les différentes juridictions et organes judiciaires.

Rappelons qu’au Gabon le système judiciaire contient plusieurs  disfonctionnements, des travaux du  Symposium sur la réforme de la Justice ont été organisés à cet effet en novembre et se sont poursuivis en janvier avec la  mise en œuvre des recommandations de ce symposium et en mars avec la remise du rapport au ministre de la justice donc l’une des missions était l’élaboration, conformément à la vision du chef de l’Etat gabonais, de la Stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire, document qui servira de fil conducteur à la modernisation «de notre système judiciaire et de notre administration pénitentiaire», a expliqué le ministre Paul Marie Gondjout.

Gabon : élaboration d’une stratégie de transition pour la réforme du système  judiciaire

Les travaux ont été lancés mercredi 24 janvier 2024, par le ministre Paul Marie Gondjout.

 

Lancé mercredi 24 janvier 2024, les travaux vont s’achever le 15 mars 2024 avec la remise du rapport final, qui servira de fil conducteur à la modernisation du systéme judiciaire et de l’administration carcérale et sera remise au gouvernement de transition. En effet, le groupe de travail mis aura pour but d’élaborer la stratégie de la transition pour la réforme du système judiciaire.

En mettant en œuvre les 115  recommandations formulées pour une meilleure justice, lors du premier symposium sur la réforme de la justice au Gabon s’est tenu à Libreville du 21 au 24 novembre 2024. Ce symposium avait permis de faire l’état sur la configuration actuelle du système judiciaire et ses limites.

Le groupe de travail mis sur pied par le ministre de la justice, va donc construire les éléments de mise en œuvre des recommandations formulées et qui ne sont pas pris en compte dans les actions menées par Paul-Marie Gondjout depuis quatre mois. Notamment, la réforme du Code civil et du Code de nationalité.

Gabon : ouverture de la 1ère convention annuelle du système judiciaire

Le premier ministre Raymond Ndong Sima à procédé ce jour à l’ouverture du symposium pour la réforme du système judiciaire à Libreville ce mardi 21 novembre 2023.

 

Comme annoncé le 30 octobre dernier par le ministère de la Justice, Paul Marie Gondjout, lors du dernier conseil supérieur de la Magistrature, la 1ère convention annuelle du système judiciaire a été organisée ce mardi 21 novembre 2023. En effet, c’est une contribution à la restauration des institutions qui participera à l’élaboration de la Stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire au Gabon.

Organisée sous le thème «la Réforme du système judiciaire», Cette stratégie vise notamment à : garantir l’accès au droit et une justice de qualité pour tous, consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, améliorer la performance du ministère de la Justice, Garde de sceaux, et garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine. Ouvrant les travaux ce jour, le premier ministre Raymond Ndong Sima a expliqué que : « les présentes assises constituent, une opportunité unique pour moderniser le corpus juridique qui régule les activités multiformes de la justice. Dépoussiérez ce corpus en le dépouillant notamment des contradictions et des incongruités qui, en pratique, nourrissent les inerties et les abus».

Notons que cette rencontre qui s’achève vendredi 24 novembre 2023, voit la participation de 300 experts repartis en 8 commissions de travail. Ces experts feront de propositions  qui seront traduites en recommandations.

Gabon : Paul Marie Gondjout  annonce la tenue de la première convention annuelle du système de justice

Le ministre de la justice l’a annoncé  au cours de la première session extraordinaire du Conseil supérieur de magistrature qui s’est tenue vendredi 27 octobre 2023,  à Libreville en présence du président de la transition Oligui Nguema président de ce conseil.

 

 

La rencontre avec le président de la transition au cours de cette session extraordinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature au Gabon a permis au ministre de la justice Paul-Marie Gondjout de présenter les difficultés et les défis à révéler pour aboutir à une justice rendant ses décisions au nom du peuple. En effet, il a évoqué l’élaboration future de la Stratégie de la Transition pour la réforme du système judiciaire (STRSJ) et la tenue prochaine de la première Convention annuelle du système de justice. Des actions qui visent, entre autres, à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité pour tous, à consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, à améliorer la performance du ministère de la Justice et à garantir une justice fondée sur le respect de la dignité humaine.

De même, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, est revenu au cours de ce Conseil sur les différents maux qui minent le fonctionnement du système judiciaire. Il a notamment fait allusion aux conditions de travail des magistrats, à la régularisation des situations administratives, à la dotation des magistrats en costumes d’audience, à l’adoption de la loi organique portant statut particulier des magistrats et à la situation de surpopulation carcérale.

Pour ce premier Conseil extraordinaire qu’il a dirigé, le président du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), Oligui Nguema, a souhaité que ses interlocuteurs s’appesantissent dans l’exercice de leur fonction sur le respect, par tous, des règles de droit, de l’équilibre de la justice, de l’État de droit «afin de garantir un bon vivre-ensemble et une évolution harmonieuse de la société».

Gabon : le ministre de la justice donne un mois aux avocats pour l’élection d’un nouveau bâtonnier

Paul Marie Gondjout a donné un délai d’un mois aux avocats pour, l’organisation de  l’élection d’un nouveau bâtonnier au Gabon.

 

Après plusieurs mois passés sans bâtonnier à la tête du barreau au Gabon, le ministre de la justice de transition Paul Marie Gondjout a recommandé aux avocats de : « tenir les élections du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre des Avocats, pour sortir rapidement de la crise née de l’annulation des précédentes élections par décision du Conseil d’Etat le 20 avril 2023 », indique le communiqué gouvernemental.

En effet, lors des dernières élections il y a de cela 4 mois, Me Raymond Obame Sima avait été élu avec  68 voix contre 45 voix pour son challenger Me Chambrier Omanga et 10 voix pour Me Homa Moussavou et  succédait  à Me Lubin Ntountoume mais,  son élection avait été annulée car ce dernier ne remplissait pas toutes les critères.

Selon le règlement intérieur du barreau, la durée professionnelle pour être bâtonnier est réduite à 10 ans révolus. Mais pour que le bâtonnier représente le barreau devant la Cour de cassation, il lui faut au préalable prêter serment devant cette même juridiction.

Affaire Missambo-Gondjout:  les deux parties renvoyées auprès du ministre de l’intérieur

Le différend  qui oppose Paulette Missambo, actuelle présidente de l’Union Nationale à Paul Marie Gondjout, suite à la décision de son adversaire après l’élection du bureau du parti Union Nationale, Paul Marie Gondjout, de créer son propre parti dénommé Union nationale initiale (UNI), a été rejeté à la cour constitutionnelle.

 

La cour constitutionnelle a décidé de rejeter le recours introduit par le Secrétaire exécutif de l’Union nationale, Minault Maxime Zima Ebeyard. Selon elle, la décision de la Cour constitutionnelle, ni les statuts, ni le règlement intérieur de l’Union nationale n’avaient prévu le cas de règlement en cas de scission.

En effet, le site Gabon Review rapporte que, le 1er août dernier, le secrétaire exécutif de l’Union nationale (UN), Minault Maxime Zima Ebeyard, faisait constater par note aux représentants provinciaux de ce parti de l’opposition, la radiation des fichiers de l’UN, 21 conseillers municipaux et départementaux sur les 146 que compte ce parti. Ces derniers, se revendiquant membre de la nouvelle tendance baptisée « Union nationale initiale (Uni) ». Suite à ces radiations, Minault Maxime Zima Ebeyard saisissait la Cour constitutionnelle pour solliciter la constatation de la vacance des sièges des conseillers municipaux et départementaux concernés et leur remplacement sur la liste que l’UN avait présentée lors des élections locales du 6 octobre 2018.

Rappelons qu’après sa défaite, Paul Marie Gondjout a au cours de la fin du mois de  juillet 2022,  annoncé la création d’une tendance politique au sein de ce parti de l’opposition. Sa tendance a été baptisée : Union nationale initiale (UNI).

Gabon : Paulette Missambo élue présidente national l’Union-Nationale (UN)

Paulette Missambo élue présidente  de l’Union nationale (UN), une formation politique de l’opposition,  le 13 novembre 2021 au terme d’une élection très disputée, a savouré sa victoire dimanche à travers un cocktail qu’elle a offert à tous les congressistes venus de l’ensemble du pays.

 

« Une victoire est un point de départ pour le Gabon, nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait, et de l’exemple que nous donnons, pour que désormais la démocratie avance dans les partis politiques et même au-delà », a déclaré Mme Missambo sur le perron de sa maison en trinquant un verre avec le membre de son équipe de campagne.

Au terme d’une élection durement disputée,  Paulette Missambo a obtenu 308 voix soit 50,83% de suffrages contre 298 voix soit 49,17% pour Paul Marie Gondjout, gendre du président sortant Zacharie Myboto.

« La dame de fer » a triomphé sur son adversaire Paul Marie Gondjout par un point d’écart.

Signalons tout de même que, Paulette Missambo  a été soutenue par le lobby de son ex compagnon Casimir Oyé Mba, décédé durant la campagne électorale rude  le 16 septembre 2021.

 

Hommage aux « martyrs » du 31 août 2016 : Paul Marie Gondjout dit plus jamais ça au Gabon

« Je pense que le temps est venu d’ouvrir une enquête sur les exactions commises après l’élection présidentielle de 2016 pour situer les responsabilités, réparer tous les préjudices subis et pour qu’ensemble nous disions : « plus jamais ça », a soutenu M. Gondjout.

 

L’opposant Paul Marie Gondjout, un des leaders politiques ayant vécu la nuit cauchemardesque et dramatique du 31 août 2016, liée à l’attaque du QG de Jean Ping, a mentionné avec mélancolie sur sa page Facebook  : « plus jamais ça ».

L’attaque du QG de Jean Ping, alors candidat unique de l’opposition qui se considère jusqu’à présent comme le « véritable vainqueur » de l’élection présidentielle mouvementée du 27 août 2016, découlait du conflit post-électoral.

Comme chaque année, Jean Ping et ses soutiens à l’instar de Paul Marie Gondout commémorent la « Journée du souvenir » en hommage aux « martyrs » du 31 août 2016.

 

 

 

 

Libreville : l’opposant Zacharie Myboto n’est pas mort (proche)

Le président national de la formation politique de l’opposition gabonaise l’Union nationale (UN), n’a jamais été victime d’un accident de la circulation, il n’est donc pas mort comme annoncé dans les réseaux sociaux, a démenti un proche de Zacharie Myboto.

« C’est cruel et inadmissible le communiqué mensonger diffusé dans les réseaux sociaux », s’est étonné le proche qui a préféré l’anonymat.

Selon un communiqué sur papier entête de l’Union nationale, le Secrétariat exécutif de l’Union nationale annonce « le décès inopiné de son président Monsieur Zacharie Myboto survenu ce jeudi 11 juin à la polyclinique Chambrier de suite d’un accident de la circulation dans la zone nord de Libreville ».

« C’est une gravissime cette façon de faire la politique », a déclaré choqué un cadre de l’Union nationale.

Joint au téléphone, par nos confrères du gabonactu.com Paul Marie Gondjout, Secrétaire exécutif de l’UN, a reconnu que la signature au bas du document est la sienne mais elle a été soit imitée soit scannée.

Il sied de noter que Zacharie Myboto, 82 ans, est une des figures de proue de la vie politique gabonaise. Ancienne cadre du parti au pouvoir, il a claqué la porte sans retour depuis 2004.